PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-110
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-04-16-00007 - Arras-3BC-24041815080 (2 pages) Page 3
62-2024-04-25-00004 - Le récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP/987565751 (4 pages) Page 6
62-2024-04-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro SAP/901637389 (4 pages) Page 11
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'économie
agricole
62-2024-04-25-00002 - Arrêté modificatif n°2 - Désignant les membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture, CDOA (1 page) Page 16
62-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 désignant les
membres du comité départemental d'expertise CDE en matière de
calamités agricoles (2 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-04-25-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand
Prix de Brebières : souvenir Van Der Stappen" - Dimanche 28 avril 2024 (7
pages) Page 21
62-2024-04-12-00011 - arrêté de retrait agrément auto école Denis Geoffrey
Villard Esquerdes (2 pages) Page 29
62-2024-04-22-00009 - Arrêté modification auto-école CERA
Annay-sous-lens Romuald Pajor (2 pages) Page 32
62-2024-04-24-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une
manifestation sportive susceptible d'entraver la navigation fluviale (3 pages) Page 35
62-2024-04-22-00010 - arrêté renouvellement école de conduite Gambetta
Calais Yannick Delbrayelle (2 pages) Page 39
62-2024-04-24-00002 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DELLIS à
Aire sur la Lys (2 pages) Page 42
62-2024-04-24-00004 - Mesure temporaire de restriction de
navigation
Dépose de ligne haute tension aérienne Canal d'aire à Béthune
(2 pages) Page 45
62-2024-04-25-00003 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière de l'Aa à St Folquin du 1 au 5 juillet 2024 (2 pages) Page 48
62-2024-04-24-00005 - Modificatif Arrêté préfectoral
Mesure temporaire
de restriction de navigation pour
travaux d'inspection Viaduc de Douvrin
(2 pages) Page 51
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-04-16-00007
Arras-3BC-24041815080
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-16-00007 - Arras-3BC-24041815080 3
E N Direction départementale
PREFET De l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Fraternité
ks u° Hod4 - 4o - 2E Arras,le 1 6 AVR. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION A L'U.E.S. ARC FRANCE DE DÉROGER
AUX RÈGLES DE DUREE D'INDEMNISATION MAXIMALE DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ
PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
Â
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au Préfet ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Jacques BILLANT en qualité de Préfet du Pas-
de-Calais à compter du 10/08/2022 ; .
Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de
réduction d'activité durable ;
Vu l'accord du 20 octobre 2020 et son avenant du 26 janvier 2021, signés entre l'U.E.S. ARC
FRANCE et les organisations syndicales relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de
longue durée ;
Vu la décision de validation du 11 février 2021 par l'autorité administrative de l'accord et de son
avenant relatifs à la mise en place de l'activité partielle de longue durée des entreprises de l'U.E.S.
ARC FRANCE ;
Vu la demande du directeur général de l'UES - Mr HODLER - de pouvoir bénéficier d'une dérogation
aux règles de l'article 3 du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 fixant à 36 mois d'indemnisation
consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois pour l'APLD ;
Vu la réunion présidée par Mr le préfet le 26 mars en Sous-Préfecture de Saint-Omer pour faire un
point de la situation économique de l'U.E.S et d'échanger sur les arguments avancés par Mr HOLDER
pour demander cette dérogation ;
Vu le courrier de Mme DELCLOY Cécile DRH Europe ARC FRANCE en date du 12 avril 2024
confirmant l'ouverture de négociation avec les organisations syndicales lors d'une réunion fixée au 23
avril 2024 afin d'obtenir un avenant N° 3 à l'accord initial APLD dont un pré-projet a été transmis à
titre indicatif ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
MS www.pas-de-calais.gouv.fr n@prefetpasdecalais O@prefetSZTél : 03 21 21 20 00
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-16-00007 - Arras-3BC-24041815080 4
Considérant que l'U.E.S. ARC FRANCE a bénéficié d'une période de neutralisation automatique du
décompte des mois d'indemnisation pour la période de Février à Juin 2021 :
Considérant que le SAS ARC FRANCE a bénéficié à fin février 2024 de 37 mois d'indemnisation et
qu'en décomptant la période de neutralisation susvisée, elle atteindra, en consommant mensuellement,
la limite maximale d'indemnisation de l'APLD au 30 juin 2024 ;
Considérant les éléments de grande fragilité économique de l'U.E.S. ARC FRANCE et les menaces
que pourrait entraîner une procédure de restructuration sur le bassin d'emploi, sachant qu'elle
représente à elle seule, sans inclure les sous-traitants, 4 200 salariés sur un bassin d'emploi de 32 000
emplois ;
Considérant que ces éléments justifient une poursuite temporaire du soutien de l'État à l'U.E.S ARC
FRANCE ;
Arrête
Article 1 : Dans le cadre du droit à dérogation reconnu au préfet par le décret n°2020-412 du 8 avril
2020, l'U.E.S. ARC FRANCE est autorisée à déroger aux règles d'indemnisation du dispositif
d'activité partielle de longue durée et à déposer des demandes d'indemnisation au titre de ce dispositif
jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 2 : Cette décision ne pourra faire l'objet d'aucune prolongation en 2025 et la non signature de
l'avenant N° 3 à l'accord APLD entraînera de fait la non-application du présent arrêté.
Article 3 : Un nouvel avenant à l'accord APLD de l'UES ARC FRANCE en lien avec cette dérogation
devra être transmis à l'autorité administrative.
Article 4 : M. le Secrétaire Général et Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BILLANT
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-16-00007 - Arras-3BC-24041815080 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-04-25-00004
Le récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro
SAP/987565751
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00004 - Le récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro SAP/987565751 6
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
ijerte'
Egalité .
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à I' Autonomle Arras, le 25 avril 2024
Service à la Personne
_ Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/987565751
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du ,29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne, '
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
' déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
14 Voie Bossuet w www.pas-de-calais.gouv.fr
'CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00004 - Le récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro SAP/987565751 7
des Directions Départementales de I'Emploi, du Travail et des - Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
" Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée le 18 avril 2024 par
Monsieur VITTU Kévin, en qualité de dirigeant pour l'organisme « ADEQUATSPORT»
dont l'établissement principal est situé 10 rue Noël Jouame à GRENAY (62160).
- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise « ADEQUATSPORT» dont l'établissement principal est situé 10 rue Noël
Jouame à GRENAY (62160), enregistré sous le numéro SAP/987565751, pour I' activité
suivante :
» activité relevant de la déclaration, en mode prestataire:
e - Cours à Domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00004 - Le récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro SAP/987565751 8
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des -
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet - http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet. '
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabfice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00004 - Le récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro SAP/987565751 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00004 - Le récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro SAP/987565751 10
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-04-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro
SAP/901637389
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP/901637389 11
En
PREFET
DU PAS
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Pôle InsertionDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
-DE-CALAIS
et Accès à I' Autonomie -Arras, le 25 avril 2024Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Peggy PEERS
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/901637389
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
@3% ;
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP/901637389 12
des Directions Départementalés de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Departementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la declaratlon et agrément des organismes de
services à la personne, |
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité exclusive de services a la personne a été déposée le 11 avril 2024 par
Monsieur Martin MEUROT, en qualité de dirigeant pour l'organisme « ATOUT
SERVICE» dont l'établissement principal est situé 1 rue du cul de sac à BUIRE-AU-BOIS
(62390). |
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle « ATOUT SERVICE» dont l'établissement principal est situé 1 rue du cul
de sac à BUIRE-AU-BOIS (62390), enregistré sous le numéro SAP/901637389, pour les
activités suivantes : |
} activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
e — Petits travaux de jardinage
» — Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP/901637389 13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
- L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux artlcles
R.7232-20 a R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabric GEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP/901637389 14
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-04-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP/901637389 15
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-04-25-00002
Arrêté modificatif n°2 - Désignant les membres
de la Commission départementale d'orientation
de l'agriculture, CDOA
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-25-00002 - Arrêté modificatif n°2 - Désignant les membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture, CDOA 16
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté Direction départementale
Égalité des territoires et de la mer
Fraternité
Arras,le 2 5 AVR 2024
Service de l'économie agricole
Arrêté modificatif n°2 désignant les membres de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture - CDOA
Vu — le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu _ le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n°
2000-139 du 16 février 2000, notamment ses articles 1 à 3 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;
Vu — le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractére consultatif ;
Vu _ l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 portant création de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;
Vu _ l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 désignant pour une durée de 3 ans les membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA);
Vu _ l'arrêté préfectoral du 4 mars 2019 habilitant les organisations syndicales d'exploitants agricoles
à être représentées au sein des commissions ;
Vu _ le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu — Le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu _ L'arrêté préfectoral n°2023-1093 accordant délégation de signature à M. Christophe MARX,
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu La proposition du représentant pour la Coopération agricole Hauts-de-France ;
Sur _ proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'alinéa «II b» de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 est remplacé comme suit :
b - Représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture
Entreprises non coopératives
e ... Pas de désignation,
Entreprises coopératives
e ... Monsieur Hubert BRISSET, La Coopération agricole Hauts-de-France, titulaire ;
e — pas de suppléant ;
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ristophe MAR
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-25-00002 - Arrêté modificatif n°2 - Désignant les membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture, CDOA 17
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-04-25-00001
Arrêté préfectoral modificatif n°1 désignant les
membres du comité départemental d'expertise
CDE en matière de calamités agricoles
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 désignant les
membres du comité départemental d'expertise CDE en matière de calamités agricoles 18
PREFET Direction départementale
DU PAS'DE'CALAIS des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'économie agricole Arras,le 2.5 AVR. 2024
<" 'Arrêté préfectoral modificatif n°1 désignant les membres du comité
départemental d'expertise [CDE] en matière de calamités agricoles
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-13 à R. 361-21 ;
Vu de Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
Vu l'arrété préfectoral du 4 mars 2019 habilitant les organisations syndicales d'exploitants agricoles à
être représentées au sein des commissions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ; '
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrété préfectoral n°2023-1093 accordant délégation de signature à M. Christophe MARX,
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrété préfectoral du 18 novembre 2022 désignant les membres du Comité départemental
d'expertise en matière de calamités agricoles dans le Pas-de-Calais ;
Vu la demande de modification de représentants émise par le syndicat des jeunes agriculteurs Nord
Pas-de-Calais ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,
Arrête
Article 1° :
Les représentant au titre des jeunes agriculteurs Nord Pas-de-Calais à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du
18 novembre 2022 est modifié comme suit :
au titre des jeunes agriculteurs Nord-Pas-de-Calais :
Monsieur Adrien BEZU, membre des jeunes agriculteurs du Pas-de-Calais, titulaire ;
« Monsieur Clément DURLIN, membre des jeunes agriculteurs du Pas-de-Calais,
suppléant ;
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 désignant les
membres du comité départemental d'expertise CDE en matière de calamités agricoles 19
u Pas de deuxième suppléant
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental des territoires et de la mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
our le Préfet
étaire Bénéral
Ü Christophe MW
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-04-25-00001 - Arrêté préfectoral modificatif n°1 désignant les
membres du comité départemental d'expertise CDE en matière de calamités agricoles 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-25-00006
AP portant autorisation de la course cycliste
"Grand Prix de Brebières : souvenir Van Der
Stappen" - Dimanche 28 avril 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-25-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand Prix de Brebières : souvenir
Van Der Stappen" - Dimanche 28 avril 2024 21
E E Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 25 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
« GRAND PRIX CYCLISTE DE BREBIERES : SOUVENIR VAN DER STAPPEN »
LE DIMANCHE 28 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Christian BEGUE, vice-président de l'association « ENTENTE SPORTIVE des ENFANTS de
181, ruc Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-25-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand Prix de Brebières : souvenir
Van Der Stappen" - Dimanche 28 avril 2024 22
GAYANT (ESEG) », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 28 avril 2024, une
épreuve cycliste sur le parcours produit à I'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE S :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :ARRÊTE
M. Christian BEGUE, vice-président de l'association « ENTENTE SPORTIVE des
ENFANTS de GAYANT (ESEG) » est autorisé à organiser le dimanche
28 avril 2024, de 14h00 à 17h30, une épreuve cycliste sur routes, dénommée
« GRAND PRIX CYCLISTE DE BREBIERES : Souvenir VAN DER STAPPEN » sur le
parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE
Cycusme (FFC).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à l'arrêté n° AR24150AT du Conseil
Départemental du 25 avril 2024.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à cette rnanifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. || comprend un poste de secours tenu
par 4 secouristes de la Croix Rouge Française, ainsi qu'un VPSP.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre d'incendie et de
secours de VITRY EN ARTOIS.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription « Attention course cycliste »: ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-25-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand Prix de Brebières : souvenir
Van Der Stappen" - Dimanche 28 avril 2024 23
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Copie destinée à :Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés ¥ d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course aux endroits désignés par les forces de l'ordre, dont ceux figurant en
annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d''un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrété chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra étre engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires
des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Christian BEGUE -
24 rue Paul Doumer - 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI.
Pour le Sous-Préfet,
Le Chef de bureau,( j AIN
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- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Christian BEGUE
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Van Der Stappen" - Dimanche 28 avril 2024 24
Annexe À
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-25-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand Prix de Brebières : souvenir
Van Der Stappen" - Dimanche 28 avril 2024 25
Unnexse ZL
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Mengast Cotinvie | 29 66 91 | bB0 55956 2220 A _
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Arbuisseu Rfl | A> cV 1964 _4'3'}-6 2663 50 225 3 -_4|
Bochele} Dommgu| 99 105185 | - 336S62A0MoC G
cudad Shrken| MY 30553 50 534 56054s s |
Godniefrfu Nl 20 o}/ 18k 630 Ç12 N 24 e3 Ÿ B î,
Godemme Qfexande| 03 "2' 4883 | DoZ 624 03000 1
CRwayy, Didké | 12 027133 | B04 26 Hlo%3 & ' B u
Doyen Grude | A3 1960 | EtOESS teo ST S |
Ak T. lue | 23 no'1960| Qio 253 56138 @ |
Mower Famh | 2% 011361 | B0 406 213068 T u
Maeau (Andie | 06 101853 | N 33657 PR
An Chisken | 09 10* 1956 | 18452 200 304 \3
ml duciem | M 04 53| 54806C 4 q
Stuquen Megs | 24 60 130 | Bso VAMMG) - s. "__ "l
Lefac 5 Vase | 23 637185 150 €62 Moot | C |
A Dormem | 04 tl \33r fl Hj—é_&_w_ — _ H :.__—;
Jamel Nyuam| 24 of 11365 BBo36t dh | 18 B J
Dufautss @l | 01 061963 380262 Bord¢ | 13 |
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Van Der Stappen" - Dimanche 28 avril 2024 26
Manifestatuon
Association organisatrice :LL) ç\— s\(' c\ "E B}é\aîîc:'è'"'
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Nom - Prénom __ | Date de naissance | __ Numéro de permis | _ " Poste 1
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Dewsock Mrolph | 28 00193 | — Bs0 7S 900 53 T e
Wuchact Mdd | 15 83 71953 A 124-0)3 L
Dewsade Dang | 22 Ho' 1949 32 o4y 22
Mureau V Cene | 22 0211958 Y5106 2124 §s 29
Gingelh Svanone | \\ 63 11867 350 159 56 cGL 28 -
Dufiaulos llyvan| 21 17136 83 11 62 nedbg | 3c
Beunand Maulene | À 671861 | 21058562 236 3\
Boche Robek | \9 ég'ISSS| 830 358567543 32 1
Ras mord Xawe | 03 12 1353 | VS0ESsSS62382 3>
Powmey 5. Mlau | % 064360 LEO \06 242545 3y
H:Ermun faue. | 06 Ao: 198 33 6 Yo% 35
Qusfien Buws | 04 0/ 186H| 82\ o621 Byt 3¢
Symon loïe | V0 1s'188$ | 01083820038 33
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Deboff e Toawel | OÉ & : 1853 ASS 2% A 33 _ B
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Gaàuwnc m*'m)« ©3 b2'\953 | 0 0026 21 03000 &
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-25-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand Prix de Brebières : souvenir
Van Der Stappen" - Dimanche 28 avril 2024 27
Manifestationp
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-25-00006 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand Prix de Brebières : souvenir
Van Der Stappen" - Dimanche 28 avril 2024 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-12-00011
arrêté de retrait agrément auto école Denis
Geoffrey Villard Esquerdes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00011 - arrêté de retrait agrément auto école Denis Geoffrey Villard Esquerdes 29
E .. Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_il:crtc'
L"gd lité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 12/04/2024
Service Auto-école
A!{RÊT PRÉFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIÈRE
COMMUNE D'ESQUERDES
Vu le code de la route ;
Vu l'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Geoffrey
VILLARD, représentant légal de la SAS AUTO- ÉCOLE DENIS à exploiter sous le n° E 14 062
0005 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ÉCOLE DENIS » situé à ESQUERDES, 56
rue Léon Blum;
Vu la fin d'activité au 3 novembre 2023;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50 — Fax 03.21.61.79.79
WWW pas-de-calais,gouv, fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00011 - arrêté de retrait agrément auto école Denis Geoffrey Villard Esquerdes 30
Arréte
Article 1°* L'agrément donné par arrété préfectoral à M. Geoffrey VILLARD, représentant
légal de la SAS AUTO- ECOLE DENIS portant le n° E 14 062 0005 O pour exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE DENIS » situé à ESQUERDES, 56 rue Léon Blum
est retiré.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent dans les huit jours à compter de sa publication.
Pour le sous-préfet,
le chef. de bureau,
o } L
Jérémy CASE
Copie sera adressée à M. Geoffrey VILLARD, au maire d'ESQUERDES, au délégué à la sécurité
routière, aux services fiscaux et aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-12-00011 - arrêté de retrait agrément auto école Denis Geoffrey Villard Esquerdes 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-22-00009
Arrêté modification auto-école CERA
Annay-sous-lens Romuald Pajor
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00009 - Arrêté modification auto-école CERA Annay-sous-lens Romuald Pajor 32
E .- Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'ibcrtc"
Lgalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 22 /04/2024
Service Auto-école ?
, ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES A
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE D'ANNAY-SOUS-LENS
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 23 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région
Réunion, préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes
placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 portant modification d'agrément à M. Romuald
PAJOR, à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE C.E.R.A» situé à
ANNAY-SOUS-LENS, 33 rue du général de Gaulle, sous le n° E 20 062 0014 0 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00009 - Arrêté modification auto-école CERA Annay-sous-lens Romuald Pajor 33
Arrêté
Article 1°* L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « ARTICLE 3 :
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-B96-BE-C-CE-D-DE-B/B1 ET
A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
(/
e \'Sk
Jérémy CASE
Copie sera adressée à M. Romuald PAJOR, au délégué à la sécurité routiére, au maire de
ANNAY-SOUS-LENS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services
fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00009 - Arrêté modification auto-école CERA Annay-sous-lens Romuald Pajor 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-24-00003
Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une
manifestation sportive susceptible d'entraver la
navigation fluviale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive susceptible
d'entraver la navigation fluviale 35
EJ Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
I:'ga lité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 24 avril 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION
SPORTIVE SUSCEPTIBLE D'ENTRAVER LA NAVIGATION FLUVIALE
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 :
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfét,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 S0
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive susceptible
d'entraver la navigation fluviale 36
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée le 19 avril 2024 par M. Eric MARCHYLLIE, Président de l'association
des 4 jours de Dunkerque en vue d'être autorisé à traverser les ponts levis d'Hennuin, de Saint-
Nicolas et de Thiennes lors de la course cycliste des « 4 jours de Dunkerque » ;
Vu-l'avis favorable en date du 24 avril 2024 des services de Voies navigables de France ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de
navigation fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. Eric MARCHYLLIE est accordée.
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation des voies d'eau pour tous les usagers dans les
deux sens :
le 14 mai 2024 de 11h50 à 14h30
- au pont de Saint Nicolas, commune de Sainte Marie-Kerque, Rivière de l'Aa au PK 20.500.
- au pont d'Hennuin, commune d'Audruicq, canal de Calais au PK 6.640.
Les zones de stationnements où d'attente se feront :
Pont Saint-Nicolas. Rivière de I'Aa :
- Zone de stationnement en amont : en amont du pont-levis de la Bistade au PK 17.420 ;
- zone de stationnement en aval : en amont de l'écluse du Guindal au PK 0,000.
Pont d'Hennuin. Canal de Calais :
- zone de stationnement en amont : en amont de l'écluse d'Hennuin en rive gauche au PK 6.200 ;
- zone de stationnement en aval : en aval du pont-levis d'Hennuin en rive droite au PK 6.750.
le 18 mai 2024 de 10h30 à 13h15
- au pont de Thiennes, commune d'Aire sur la Lys, rivière de la Lys au PK 3.665.
Les zones de stationnements où d'attente se feront :
Pont de Thiennes. rivière de la Lys :
- stationnement des bateaux en amont et en aval du pont.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves (ou de la
manifestation) seront à la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le
personnel nécessaire. '
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Bethune Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive susceptible
d'entraver la navigation fluviale 37
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 9 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le Directeur territorial du Nord-Pas-de-
Calais de Voies navigables de France, Messieurs les maires d'Audruicq et de Thiennes, Madame le
maire de Sainte-Marie-Kerque, le chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale, le chef
des sapeurs pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
P e Préfet,
le/chef de bureau,
Copie du présent arrété sera adressée à :
- M. Eric MARCHYLLIE, Président de l'association des 4 jours de
Dunkerque ;
- Mme la Sous-préfète de Calais ;
- Maire d'Audruicq ; _
- Mairie de Sainte-Marie-Kerque ;
- Mairie de Thiennes ;
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;
- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
- M. le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques).Jérémy CASE '
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Bethune Cedex
Tel - 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'une manifestation sportive susceptible
d'entraver la navigation fluviale 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-22-00010
arrêté renouvellement école de conduite
Gambetta Calais Yannick Delbrayelle
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00010 - arrêté renouvellement école de conduite Gambetta Calais Yannick Delbrayelle 39
E .- Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 22/04/2024Service Auto-école ;
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMÇNT
D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE CALAIS
Vu le code de la route ;
Vu l'arrété ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, sous-préfet directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrété préfectoral du 23 avril 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Yannick
DELBRAYELLE, représentant légal de la SARL ÉCOLE DE CONDUITE GAMBETTA pour exploiter
sous le n° E 14 062 0017 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « ÉCOLE DE CONDUITE GAMBETTA »
situé à CALAIS, 71 boulevard Gambetta:;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Yannick DELBRAYELLE pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Yannick DELBRAYELLE au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX ;
Tél : 03 21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00010 - arrêté renouvellement école de conduite Gambetta Calais Yannick Delbrayelle 40
Arréte
Article 1°* L'agrément n° E 14 062 0017 O accordé à M. Yannick DELBRAYELLE, représentant
de la SARL ÉCOLE DE CONDUITE GAMBETTA pour lexpl0|tat|on d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE GAMBETTA» situé à CALAIS, 71 boulevard
Gambetta est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si I'établissement remplit toutes
les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de I'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes : AM-A1-A2-A-BE-B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de I'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de I'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le che dç bureau,
Copie sera adressée à M. Yannick DELBRAYELLE, au délégué à la sécurité routière, au maire
de CALAIS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et
aux services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-22-00010 - arrêté renouvellement école de conduite Gambetta Calais Yannick Delbrayelle 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-24-00002
Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DELLIS
à Aire sur la Lys
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00002 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DELLIS à Aire sur la Lys 42
Ex | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L therté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune. le 24 avril 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
RENOUVELLEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans lé secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2018 habilitant sous le n°2018-62-0097 dans le domaine funéraire
l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES DELLIS » sis 26,
rue d'Alsace-Lorraine à Aire sur la Lys et dirigé par Madame Olivia DELLIS ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 2018 habilitant sous le n°2018-62-0118 pour la gestion et l'utilisation
d'une chambre funéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES
FUNEBRES DELLIS » sis 26, rue d'Alsace-Lorraine à Aire sur la Lys et dirigé par Madame Olivia
DELLIS =
VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par l'exploitant le 17 avril 2024 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
26 janvier 2024 :
Considérant le rapport de vérification du bureau «Apave» établissant la conformité technique de la
chambre funéraire et des véhicules ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00002 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DELLIS à Aire sur la Lys 43
Considérant que l'établissement « POMPES FUNEBRES DELLIS » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale sur
la législation funéraire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « POMPES FUNEBRES
DELLIS » sis 26, rue d'Alsace-Lorraine à Aire sur la Lys et dirigé par Madame Olivia DELLIS, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0245.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 24 avril 2029.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
Copie destinée à :
- POMPES FUNEBRES DELLIS Jérémy C 4
"
- pour insertion au RAA
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Bethune Cedex
Tel 0321 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00002 - Habilitation funéraire POMPES FUNEBRES DELLIS à Aire sur la Lys 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-24-00004
Mesure temporaire de restriction de navigation
Dépose de ligne haute tension aérienne Canal
d'aire à Béthune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00004 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Dépose de ligne haute tension aérienne Canal d'aire à Béthune 45
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 24 avril 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 22 mars 2024 présentée par M. Ludovic BURHGO, chargé de projet sénior référent
Enedis ; '
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent l'arrêt de la navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1: compte tenu des travaux de dépose de la ligne aérienne HTA surplombant le Canal d'Aire au
PK 70.000, sur le territoire des communes de Béthune et Essars. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers
de la voie d'eau doivent respecter la mise en place d'un arrêt de navigation le 21 mai 2024 de 14h à 17h dans
tout le chenal, droite et gauche. Les zones de stationnement ou d'attente se feront :
- en amont : Aval de l'écluse de Cuinchy ;
- en aval : Garage à bateaux chargés PK 72.000 et amont de l'écluse des Fontinettes.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00004 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Dépose de ligne haute tension aérienne Canal d'aire à Béthune 46
Article 2 : l'activité définie en article | fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment un arrêt de navigation en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 5: le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique. '
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
Article 6 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, Messieurs les Maires de Béthune et Essars,
Monsieur Ludovic BURGHO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Ludovic BURGHO — ENEDIS ;
- Mairie de Béthune ;
- Mairie de Essars
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territoriale VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00004 - Mesure temporaire de restriction de navigation
Dépose de ligne haute tension aérienne Canal d'aire à Béthune 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-25-00003
Mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière de l'Aa à St Folquin du 1 au 5 juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-25-00003 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière de l'Aa à St Folquin du 1 au
5 juillet 2024 48
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'ibcrte'
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 25 avril 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Rivière de l'Aa sur le territoire de la commune de St Folquin
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrété préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 15 mars 2024 présentée par M. Joseph BOURIOT de la société SOCOTEC
INFRASTRUCTURE à St Quentin en Yveline (78) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1: compte tenu des travaux d'inspection détaillé d'ouvrage d'art (59-1800 et 59-2071 sur l'A16)
franchissant la Rivière Aa au PK 24.750, du ! au 5 juillet 2024 de 08h00 à 17h00, commune de St Folquin.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute
particulière au droit du chantier ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-25-00003 - Mesure temporaire de restriction de navigation Rivière de l'Aa à St Folquin du 1 au
5 juillet 2024 49
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place par deux
panneaux B8 et deux panneaux B11b en amont et en aval du pont, d'une vigie équipée d'une VHF canal 10 afin
que la nacelle libère la passe navigable dès l'approche d'un bateau.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le maire de St Folquin, M. Joseph
BOURIOT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Joseph BOURIOT
Société SOCOTEC INFRASTRUCTURE
à St Quentin en Yvelines (78182)
- Mairie de St Folquin ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
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5 juillet 2024 50
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-24-00005
Modificatif Arrêté préfectoral
Mesure temporaire de restriction de navigation
pour
travaux d'inspection Viaduc de Douvrin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00005 - Modificatif Arrêté préfectoral
Mesure temporaire de restriction de navigation pour
travaux d'inspection Viaduc de Douvrin51
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 24 avril 2024
Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal d'Aire sur le territoire de la commune de Douvrin
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 février 2024, portant mesure temporaire de restriction de navigation sur le
Canal d'Aire, commune de Douvrin du 13 au 14 mai 2024 ;
Vu la demande de modification du chantier en date du 12 avril 2024 présentée par M. Florent DEJAEGHERE
de la société ADISS à Sequedin (59) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la prise de mesures restrictives de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ; ,
ARRÊTE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté en date du 28 février 2024 est modifié comme suit :
compte tenu des travaux d'inspection d'ouvrage d'art (viaduc de Douvrin) franchissant le Canal d'Aire au PK
57.785, du 15 au 16 juillet 2024 de 09h00 à 16h00, commune de Douvrin. Mesdames et Messieurs les bateliers
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00005 - Modificatif Arrêté préfectoral
Mesure temporaire de restriction de navigation pour
travaux d'inspection Viaduc de Douvrin52
et usagers de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particulière au droit du chantier ainsi qu'à la
signalisation temporaire mise en place. Le reste sans changement.
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le maire de Douvrin, M. Florian
DEJAEGHERE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrété sera adressée à :
- M Florian DEJAEGHERE
Société ADISS à SEQUEDIN (59320)
- Mairie de Douvrain ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-24-00005 - Modificatif Arrêté préfectoral
Mesure temporaire de restriction de navigation pour
travaux d'inspection Viaduc de Douvrin53