AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-492
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-07-23-00020 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BALAGUIER-SUR-RANCE (1
page) Page 4
12-2026-07-23-00015 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE (1 page) Page 6
12-2026-07-23-00016 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BELCASTEL (1 page) Page 8
12-2026-07-23-00017 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BELMONT-SUR-RANCE (1
page) Page 10
12-2026-07-23-00019 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BOISSE-PENCHOT (1 page) Page 12
12-2026-07-23-00018 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BOUILLAC (1 page) Page 14
12-2026-07-23-00014 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BRANDONNET (1 page) Page 16
12-2026-07-23-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BRASC (1 page) Page 18
12-2026-07-23-00013 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de BROQUIES (1 page) Page 20
12-2026-07-23-00012 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de CALMONT (1 page) Page 22
12-2026-07-23-00011 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de CASSUEJOULS (1 page) Page 24
12-2026-07-23-00010 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLES
(1 page) Page 26
12-2026-07-23-00008 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de COLOMBIES (1 page) Page 28
12-2026-07-23-00007 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de COMBRET (1 page) Page 30
12-2026-07-23-00009 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de COMPOLIBAT (1 page) Page 32
12-2026-07-23-00006 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC (1
page) Page 34
2
12-2026-07-23-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de LA SELVE (1 page) Page 36
12-2026-07-23-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de MALEVILLE (1 page) Page 38
12-2026-07-23-00005 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de MONTCLAR (1 page) Page 40
12-2026-07-23-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de PEYRELEAU (2 pages) Page 42
3
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00020
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BALAGUIER-SUR-RANCE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00020 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BALAGUIER-SUR-RANCE 4
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BALAGUIER-SUR-
RANCE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00032 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BALAGUIER-SUR-RANCE ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de BALAGUIER-SUR-RANCE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00032 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BALAGUIER-SUR-RANCE est modifié
comme suit :
Conseiller municipal : M. BOUYSSIERE Sylvain
Délégué de l'Administration : M. HUGON Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DOMENGE Nicolas
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00020 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BALAGUIER-SUR-RANCE 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00015
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BARAQUEVILLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00015 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BARAQUEVILLE 6
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00033 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BARAQUEVILLE ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de BARAQUEVILLE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00033 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE est modifié comme
suit :
Conseiller municipal : Mme BONNEFILLE Myriam
Délégué de l'Administration : M. BORIES Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : M. PUECH Robert
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00015 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BARAQUEVILLE 7
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00016
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BELCASTEL
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00016 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BELCASTEL 8
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BELCASTEL
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00034 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BELCASTEL ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de BELCASTEL ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00034 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BELCASTEL est modifié comme suit :
Conseiller municipal : Mme VIGUIE-BOU Audrey
Délégué de l'Administration : M. BOUTEILLE Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GARDELLE Maryse
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00016 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BELCASTEL 9
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00017
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BELMONT-SUR-RANCE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00017 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BELMONT-SUR-RANCE 10
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BELMONT-SUR-
RANCE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00036 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BELMONT-SUR-RANCE ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de BELMONT-SUR-RANCE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00036 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BELMONT-SUR-RANCE est modifié
comme suit :
Conseiller municipal : Mme COEURVEILLE Marie-Renée
Délégué de l'Administration : M. PLAGNES Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme GALVADA Geneviève
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00017 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BELMONT-SUR-RANCE 11
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00019
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BOISSE-PENCHOT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00019 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BOISSE-PENCHOT 12
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOISSE-PENCHOT
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 °;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron °;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 °;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00037 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOISSE-PENCHOT °;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de BOISSE-PENCHOT ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ ° :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00037 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BOISSE-PENCHOT est modifié
comme suit °:
Conseiller municipal °: M. MALIRAT Joan
Délégué de l'Administration °: M. ALVAREZ Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire °: M. SALESSE Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 ° : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00019 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BOISSE-PENCHOT 13
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00018
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BOUILLAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00018 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BOUILLAC 14
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOUILLAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00039 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOUILLAC ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de BOUILLAC ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00039 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BOUILLAC est modifié comme suit :
Conseiller municipal : M. GINESTET Jean-Paul
Délégué de l'Administration : M. SOULIER Jean-Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : M. LALAURIE Jean-Jacques
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00018 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BOUILLAC 15
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00014
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BRANDONNET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00014 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BRANDONNET 16
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BRANDONNET
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00040 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BRANDONNET ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de BRANDONNET ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00040 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BRANDONNET est modifié comme
suit :
Conseiller municipal : M. DALET Nicolas
Délégué de l'Administration : M. MARTY Hervé
Délégué du Tribunal judiciaire : M. MOULY André
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00014 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BRANDONNET 17
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00003
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BRASC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BRASC 18
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BRASC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00042 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BRASC ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de BRASC ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00042 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BRASC est modifié comme suit :
Conseiller municipal : Mme ELLENI FLorence
Délégué de l'Administration : M. VIALA Francis
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ATGER Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00003 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BRASC 19
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00013
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
BROQUIES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00013 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BROQUIES 20
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BROQUIES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00043 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BROQUIES ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de BROQUIES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00043 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de BROQUIES est modifié comme suit :
Conseiller municipal : M. PUECH Nicolas
Délégué de l'Administration : M. SERIN Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BEZES Christian
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00013 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de BROQUIES 21
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00012
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
CALMONT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00012 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de CALMONT 22
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMONT
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00016 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CALMONT ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de CALMONT ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00016 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMONT est modifié comme suit :
Conseiller municipal : M. LAFARGE Marc
Délégué de l'Administration : M. VERGNES Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : M. BOISSONNADE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00012 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de CALMONT 23
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00011
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
CASSUEJOULS
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00011 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de CASSUEJOULS 24
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CASSUEJOULS
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00029 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CASSUEJOULS ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de CASSUEJOULS ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00029 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de CASSUEJOULS est modifié comme
suit :
Conseiller municipal : Mme CLAMENS Claudine
Délégué de l'Administration : M. BIRON Vincent
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VAISSIER Michel
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00011 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de CASSUEJOULS 25
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00010
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
CASTELNAU-DE-MANDAILLES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00010 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de CASTELNAU-DE-MANDAILLES 26
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-
DE-MANDAILLES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00035 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLES ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00035 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de CASTELNAU-DE-MANDAILLES est
modifié comme suit :
Conseiller municipal : M. DELMAS Jean-Claude
Délégué de l'Administration : M. TARAYRE Gérard
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme QUINTARD Josette
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00010 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de CASTELNAU-DE-MANDAILLES 27
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00008
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
COLOMBIES
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00008 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de COLOMBIES 28
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COLOMBIES
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00045 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COLOMBIES ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de COLOMBIES ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00045 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de COLOMBIES est modifié comme suit :
Conseiller municipal : M. FALGUIERES Benoît
Délégué de l'Administration : M. FRAYSSE Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : M. DELTORT Yves
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00008 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de COLOMBIES 29
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00007
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
COMBRET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00007 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de COMBRET 30
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COMBRET
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00046 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMBRET ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de COMBRET ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00046 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de COMBRET est modifié comme suit :
Conseiller municipal : M. ROUQUIER David
Délégué de l'Administration : M. ARNAL Hervé
Délégué du Tribunal judiciaire : M. ROQUES Serge
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00007 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de COMBRET 31
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00009
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
COMPOLIBAT
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00009 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de COMPOLIBAT 32
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPOLIBAT
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00047 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de COMPOLIBAT ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de COMPOLIBAT ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00047 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de COMPOLIBAT est modifié comme
suit :
Conseiller municipal : M. REY Antoine
Délégué de l'Administration : M. BOSC François
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme BENEVENT Florence
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00009 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de COMPOLIBAT 33
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00006
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
L'HOSPITALET-DU-LARZAC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00006 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de L'HOSPITALET-DU-LARZAC 34
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de L'HOSPITALET-
DU-LARZAC
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00082 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00082 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de L'HOSPITALET-DU-LARZAC est
modifié comme suit :
Conseiller municipal : Mme MARTY Line
Délégué de l'Administration : M. DUPUY Dominique
Délégué du Tribunal judiciaire : Mme AUTIER Corinne
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00006 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de L'HOSPITALET-DU-LARZAC 35
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00004
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de LA
SELVE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de LA SELVE 36
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA SELVE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00070 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LA SELVE ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de LA SELVE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00070 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de LA SELVE est modifié comme suit :
Conseiller municipal : M. GAYRARD Yves
Délégué de l'Administration : M. JALADE Bertrand
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CRANSAC Francis
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00004 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de LA SELVE 37
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00002
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
MALEVILLE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de MALEVILLE 38
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MALEVILLE
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00093 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MALEVILLE ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de MALEVILLE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00093 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de MALEVILLE est modifié comme suit :
Conseiller municipal : Mme KWIATKOWSKI Anastasia
Délégué de l'Administration : M. VERNHES Bruno
Délégué du Tribunal judiciaire : M. CANTALOUBE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de MALEVILLE 39
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00005
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
MONTCLAR
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00005 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de MONTCLAR 40
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTCLAR
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juillet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00100 du 08 juillet 2026, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de MONTCLAR ;
VU l'erreur constatée sur la civilité du délégué de l'Administration désigné par le maire de la
commune de MONTCLAR ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00100 en date du 08 juillet 2026, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de MONTCLAR est modifié comme suit :
Conseiller municipal : Mme BEL Sonia
Délégué de l'Administration : M. CAMPAN Jean-Michel
Délégué du Tribunal judiciaire : M. VIDAL Serge
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00005 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de MONTCLAR 41
Préfecture de l'Aveyron
12-2026-07-23-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
PEYRELEAU
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de PEYRELEAU 42
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 23 juillet 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de PEYRELEAU
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R. 11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 21 juilllet 2026 ;
VU l'arrêté n°12-2026-07-08-00104 du 08 juillet 2026 portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de PEYRELEAU ;
VU le courriel en date du 19 juin 2026 de la commune de PEYRELEAU rectifiant la composition de sa
commission de contrôle ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Aveyron,
A R R T EȆ :
Article 1 : l'article 1er de l'arrêté n°12-2026-07-08-00104 du 08 juillet 2026, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de PEYRELEAU est modifié comme suit :
Conseiller municipal
Titulaire : M. JULIEN Christian
Suppléant : M. REVELLAT Christian
Délégué de l'Administration
Titulaire : Mme LEYMARIE Béatrice
Suppléant : Mme SEVERAC BAILLET Sandrine
Délégué du Tribunal judiciaire
Titulaire : M. COURTAUD Michel
Suppléant : Mme TRUCHAUD Laura
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de PEYRELEAU 43
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 23 juillet 2026

Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,

Signé

Olivier LACROIX
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-07-23-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de PEYRELEAU 44