TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-025
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-03-02-00023 - ARRETE interdépartemental portant dérogation
aux arrêtés préfectoraux permanents du Territoire de Belfort
n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010
du 20 mai 2019 réglementant la circulation au droit des chantiers
courants sur l'A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du
Doubs dans le cadre des travaux de rénovation des chaussées des l'A36
du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026 (12 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 890450976 (2 pages) Page 16
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DDT 90
90-2026-03-02-00023
ARRETE interdépartemental portant dérogation
aux arrêtés préfectoraux permanents du
Territoire de Belfort n°90-2019-07-08-001 du 08
juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du
20 mai 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'A36 dans les
départements du Territoire de Belfort et du
Doubs dans le cadre des travaux de rénovation
des chaussées des l'A36 du PR 38 au PR 50 pour
la période du 09 mars au 11 mai 2026
DDT 90 - 90-2026-03-02-00023 - ARRETE interdépartemental portant dérogation aux arrêtés préfectoraux permanents du Territoire de
Belfort n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation
des chaussées des l'A36 du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026
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PREFET PREFET . . ,DU TERRITOIRE DU DOUBS Direction départementaleDE BELFORT Like DL.= gi des territoiresFostrrmnte
ARRÊTÉ interdépartemental dun° 90-2026-n° 25-2026-portant dérogation aux arrêtés préfectoraux permanentsdu Territoire de Belfort n° 90-2019-07-08-001 du 8 juillet 2019et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur l'autoroute A36dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubsdans le cadre des travaux de rénovation des chaussées sur I' A36du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026Le préfet du Territoire de Belfort Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre Nationa! du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la route et notamment l'article R 411-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 nommant monsieur Rémi BASTILLE préfet du Doubs ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet du Territoire deBelfort,Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, modifié parl'arrêté du 5 novembre 1992 ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 nommant monsieur Benoît FABBRI directeurdépartemental des territoires du Doubs (DDT 25);Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2025 nommant monsieur Romain COURTET directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort (DDT 90) ;Vu l'arrêté préfectoral 02/2001 du 12 novembre 2007 portant institution sur le plan degestion trafic (PGT) sur l'aire urbaine de Belfort Montbéliard ;Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 90-2019-07-08-01 du 08 juillet 2019 portantréglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutesconcédées à Autoroute Paris Rhin Rhône (APRR) dans le département du Territoire deBelfort ; |Vu l'arrêté préfectoral permanent n°25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 portantréglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutesconcédées à APRR dans le département du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-12-03-00002 du 03 décembre 2025 portant délégation designature à monsieur Romain COURTET, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-06-00011 du 06 octobre 2025 portant délégation designature à monsieur Benoît FABBRI, directeur départemental des territoires du Doubs;
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Belfort n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation
des chaussées des l'A36 du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026
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Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-10-09-00001 du 09 octobre 2025 portant subdélégation designature générale de M. Benoit FABBRI à ses collaborateurs ;Vu les guides techniques «signalisation temporaire» du Service d'études techniques desroutes et autoroutes (SETRA) : Routes à chaussées séparées — manuel du chef de chantierde 2002, «Conception et mise en œuvre de déviations», «Choix d'un mode d'exploitation» ;Vu l'avis du peloton motorisé (PMO) de Villars sous Ecot en date du 04 février 2026 :Vu l'avis favorable avec recommandations du PMO de Belfort en date du OS février 2026 ;Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs endate du 09 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la Direction générale des infrastructures, des transports et desmobilités (DGITM/DMR/FCA/FCA3) en date 06 février 2026 :Vu l'avis du Conseil départemental du Territoire de Belfort en date du 09 février 2026 etles compléments apportés en retour par la société APRR en date du 12 février 2026 ;Vu l'avis réputé favorable du conseil départemental du Doubs ;Vu l'avis réputé favorable du SDIS du Territoire de Belfort ;Vu l'avis favorable de la commune de Sochaux en date du 17 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes de l'Est DIR-Est en datedu 26 février 2026 ;Vu l'avis réputé favorable des communes de Brognard, Etupes, Exincourt et Montbéliard ;
Considérant la demande en date du 04 février 2026 de monsieur le directeur d'exploitationd'APRR;Considérant la nécessité d'assurer la protection des usagers, des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents des autoroutes Paris Rhin Rhône et des entrepriseschargées de l'exécution des travaux, afin de réduire l'entrave à la circulation provoquée pardes travaux ;Considérant que les travaux dérogent aux arrêtés permanents n° 90-2019-07-08-01 etn° 25-2019-05-20-010 sur les éléments suivants :- Le chantier entraîne des déviations suite aux fermetures de bretelles de diffuseurs et auxcoupures de l'autoroute A36,- L'inter distance entre chantiers peut être réduite,- Le chantier peut entraîner des réductions de capacité pendant les jours dits « HorsChantier »,- La longueur de restriction peut être supérieure à 6 km,- Le trafic peut être supérieur à 1500 véh/h par voies laissées libres à la circulation ,- Le chantier entraîne la fermeture d'une aire de repos durant plus de 48h.
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs et demonsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,
ARRÊTEArticle 1"Du lundi 09 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026, APRR entreprend des travaux de rénovation dechaussée sur l'autoroute A36 dans les 2 sens de circulation entre les PR 38 et PR 50.
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Belfort n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation
des chaussées des l'A36 du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026
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Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion deces travaux s'appliquent pendant les nuits du 9 mars 2026 au 30 avril 2026 suivant lephasage ci-dessous :
Indication de lecture du tableau:* ITPC: Interruption terre plein central,* PR: Point de repère,* «Sens 1»: comprendre sens de circulation allant de Mulhouse vers Beaune, « Sens 2 »deBeaune vers Mulhouse,* «Lun » pour lundi etc.
Date-heure phasage Balisage Fermetureecon Mode d'expioitation Début | Fin PR '4 PR diffuseurs /I Début om Fin airesBasculement (2+1;0) du sens 1 sur la Lun 09/03 | Mar 10/03chaussée sens 2 21h00 06h00Enrobés |. neutralisationVG, 46+800 40+600sens 1 | 40+ | 46+ - FermeturedePR 444000au | * neutralisationVG puis Lun 09/08 | Mar 103 | 35,800 | 800 | 100 | 464300 | Fairede reposPR 454000 | basculementsur VG de la chaussée 07h00 07h00 de Dambencissens 2, avec fermeture de l'aire de Dim 08/03 | Ven 13/03 (PR 44+500) enDambenois (PR 44+500) 16h00 11h00 sens1 duBasculement (2+1:0) du sens 1 sur la Mar 10/03 | Mer 11/03 dimanchechaussée sens 2 21h00 06h00 08/03, 16h00 auEnrobés |. neutralisationVG, 46+800 42800 | vendredi 13/03,sens 1 43+ | 46+ T1h00PR 44:000au |" neutralisationVG puis Mar 10/03 | Mer 11/03 | 45.599 | 000 100 46+300PR 46:000 | basculementsur VG de la chaussée 700 | _ Omesens 2, avec fermeture de l'aire de Dim 08/03 | Ven 13/03repos de Dambenois (PR 44+500) 16h00 11h00Bascuiement (2+1;0) du sens 1 sur la Mer 11/03 | jeu 12/03chaussée sens 2 21h00 06h00nN Enrobés + neutralisation VG, 47+900 42+800_sSens1 43+ 47+PR 44+000au | - neutralisationVG puis Mer 11/03 | Jeu 12/03 | goign | 000 | 200 | 7,400 | -FermeturePR47+000 | basculementsur VG de la chaussée 0700 _} 00 complètedusens 2, avec fermeture de l'aire de Dim 08/03 | Ven 13/03 diffuseur10repos de Dambenois (PR 44+500) 16h00 11h00 sens1- FermeturedeBasculement (2+1;0) du sens 1 sur la Jeu 12/03 | Ven 13/03 l'aire de reposchaussée sens 2 21h00 06h00 _ | de DambenoisA (PR 44+500)enneutralisation VG, 49+400 43 48 paid sens 1 duJeu 12/03 | Ven 13/03 000 | 200 dimancheEnrobés 07h00 | osnoo | "+900 48+400 | 08/03, 16h00 ausens 1 vendredi 13/03PR 44+300 au * neutralisation VG puis TIhOO :PR 48+000 | basculementsur VG de la chausséesens 2, avec fermeture de l'aire de Dim 08/03 | Ven 13/03repos de Dambenois (PR 44+500) 16h00 11h00
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Belfort n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation
des chaussées des l'A36 du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026
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2 'a Oate-heure phasage Balisage FermetureLP Be oo Mode d'exploitation S[ Début | Fin se pr | diffuseurs /g 6 Début pie Fin airesBasculement (2+1;0) du sens 1 sur la Lun 16/03 | Mar 17/03 - Fermeturechaussée sens 2 | 21h00 06h00 —Enrobés + neutralisation VG, 2 50+400 46+000 | d'insertion dusens 1 » neutralisation VG puis neon | ea 46+ 49+ diffuseur10PR 46+350 au | basculement sur VG de la chaussée | 1 ph ng wae 444500 | 200 100 | 49,300 | - FermeturePR 49+000 | sens 2. complètedudiffuseur 9 sens12 !au PR 501800 (du ¢diffuseur 10 Fh ak he - Fermeture deEnrobés _| sortie au diffuseur8 entrée) oo} 96m la bretellesens 1 * neutralisation VG. 1 44+500 50+900 | d'insertion duPR 47+400 au 2 | Mar 17/03 | Ven 20/03 diffuseur 10PR 50+000 07h00 06h00 sens1Fermeturecomplètedu= du sens1 du PR 461400 =au PR 50+800(du diffuseur 10 "to" l'A" dnontion dieEnrobés sortie au diffuseur 8 entrée) la bretelledesens 1 * neutralisation VG, 44+500 50+900 sortie duPR 48+000 au 2 Lun 23/04 | Mar 24/03 diffuseur8 sensPR 49+000 07h00 07h00 1Fermeture du sens 1 du PR 48+500 - Fermeturedeau PR 50+800 (du diffuseur 9sortie | | "22005 | Jeu26/08 la bretelleau diffuseur 8 entrée) d'insertionduEnrobés R diffuseur9 sensPR 49+000 au - Fermeturedeag | PR 50+700 F5 Sa tae la bretelledesortiedudiffuseur8 sensLFermeturedu sens 2 du PR 50+600au PR 48+500 (du diffuseur 8sortie | | 122605 | Ven27103av diffuseur 9 entrée) - FermeturedeHEELS, : ——- SE À sinsertionduJeu 26/03 | Ven 27/03= a | ar | ee 2 aryPR >rg use | *Avec fermeturedu tablier de la | - Fermeturedefilante (2 voies de gauche sur la bretelledel'ouvrage de Belchamps entre les sortie duPR 53+400 et le 51+800 sens 2) du diffuseur 926/03au 03/0414 Enrobés | Fermeturedu sens 2 du PR 50+600 : a - Fermeturedesens2 | au PR 46+400 (du diffuseur 8 sortie od eo à la bretellePR 50+450au | av diffuseur10 entrée) d'insertionduPR 46+200 RSC diffuseur8 sens* neutralisation VG, y | 54+400° 46+000 21 | Lun 30/03 | Ven 03/04 | 46:500 50.000 | - Fermeture07h00 06h00 complètedudiffuseur9 sens'Avec fermeture du tablier de la 2flante (2 voies de gauche sur - Fermeturedel'ouvragede Belchamps entre les | 13 bretelledePR 534400 et le 514800 sens 2) du | sortiedu26/03 au 03/04 diffuseur10
am
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Belfort n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation
des chaussées des l'A36 du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026
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Ë Travaux Sve 2 ~ = FermetureE Pen Mode d'exploitation s Début | Fin PR wee PR diffuseurs /a Début Fin airesBasculement (2+1;0) du sens 2 sur la Mar 07/04 | Ven 10/04 - Fermeturedechaussée sens 1 21h00 06h00 la bretelleyt à h.. 1 oe — —15 - neutralisation VG puis 49+ 43+PR 48+000 au Mar 07/04 | Ven 10/04 - FermeturePR 44:500 es sur VG de la chaussée | 2 | "5:00 o6noo | 50+500 100 | 000 | 42,800 complète dusens 1, avec : diffuseur10sens 2Basculement (2+1:0) du sens 2 sur la Lun 13/04 | Mar 14/04chaussée sens 1 21h00 06h00— + neutralisation VG, 1 38+800 48:400 | " sm ÀPR 40.800 ay | * "een VS puis Lun 13/04 | Mar 14 À | on diffuseur 10PR 434500 mn si sur VG de ia chaussée | 2 ley de à 49+700 | 200 | 900 40+700 ns
Basculement (2+1;0) du sens 2 sur la Mar 14/04 | Jeu 16/04chaussée sens 1 21h00 06h00— * neutralisation VG, 1 38+800 46230016 * neutralisation VG puis 46+ 40+ -PR 454800pa we " | pasculement sur VG de la chaussée | 2 'a. — 47+900 | 100 900 40+700. sens 1Basculement (2+1;0) du sens 2 sur la Jeu 16/04 | Ven 17/04chaussée sens 1 21h00 06h00po * neutralisation VG, 1 37+800 46+300 | - Fermeture de+ neutralisation VG puis SEs 39+ la bretelle dePR 44 ;PR pur à Ÿ basculement sur VG de la chaussée | 2 "à de gy 47+900 | 100 400 39+200 sortie dusens 1 diffuseur TiaBasculement (2+1;0) du sens 2 sur la Lun 20/04 | Ven 24/04chaussée sens 1 21h00 06h00Ter + neutralisation VG, 1 37+800 46+300 | -Riera=sens breteliev PR 424800 au | * neutralisation VG puis inn 20/06 | Vox aqbe + id eile dePR 39+500 ee sur VG de la chaussée | 2 07h00 06h00 47+900 39+200 | diffuseur Tiasens
Fermeture du sens 2 du PR 404000au PR 36+000 (du diffuseur Tia au un SE) jee SetEnrobés 21h00 06h00ni diffuseur 12) - Fermeture du18 PR 394500 au * neutralisation VG, 2 43+300 38-200 diffuseurTibPR 384000 1 | un 27P9 | Jeu OM07h00 06h00
Le phasage est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou desproblèmes techniques de chantier.Dans cette éventualité, les phases identifiées dans le phasage ci-dessus peuvent êtrereprogrammées ou prolongées sur quatre jours glissants sans aller au-delà du 11 mai 2026.Le concessionnaire est alors tenu d'informer par courriel les services consultés pour la signaturede cet arrêté.Entre 2 phases de chantier (y compris le week-end), la chaussée en travaux peut être remise encirculation sur fond de rabotage ou chaussée provisoire avec signalisation temporaire avec unelimitation de vitesse à 90 km/h sur la zone considérée. |Les PR sont donnés à titre indicatif et peuvent varier sensiblement en fonction des contraintes deterrain.
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Belfort n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation
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Article2Le chantier est classé en «chantier non courant» car il déroge aux arrêtés permanentsd'exploitation sous chantier n°25-2019-05-20-010 et n°90-2019-07-08-01 notamment enentraînant :- Des déviations sur le réseau secondaire, conformes aux itinéraires du plan de gestion trafic,- Une inter-distance entre deux chantiers consécutifs inférieure à la réglementation en vigueur,- Une longueur de la zone de restriction de capacité peut excéder 6 km,- Le trafic par voie laissée libre à la circulation peut être supérieur à 1500 véh/h,- le chantier peut entraîner des réductions de capacité les jours dits « hors chantier »,En dérogation à l'article 7 de l'arrêté permanent n°25-2019-05-20-010 l'aire de Dambenois estfermée pendant une durée supérieure à 48h.Article 3:La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeture desdiffuseurs sont assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.La signalisation des chantiers doit être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier àcelles de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie - Signalisationtemporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA.La signalisation permanente ne doit pas être en contradiction avec la signalisation temporairemise en place.Article 4 :Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire respecterles mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opérations.Article 5:Des mesures d'information des usagers seront prises par :- l'activation de messages sur les panneaux à messages variables (PMV), situés en section courantede l'autoroute et sur les panneaux à messages variables sur accès (PMVA), situés en entrée desgares de péage,- la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 1077 » ,- du service d'information vocale autoroutier,- du site internet www.aprr.fr.Article 6 :En cas d'évènement entraînant une gêne importante à la circulation et surtout en casd'application du Plan de Gestion de Trafic (PGT), l'information routière est donnée endue réelvia les sites internet de Bison Futé et d'APRR, afin d'en informer les usagers. |La veille qualifiée 24/24 de la DDT doit être avertie à l'avance de la mise en place du report et entemps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêneimportante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du PGT et des mesures prises àcet effet.Article 7 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication :
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Belfort n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 réglementant la circulation au droit
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- soit d'un recours.gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort. La décision de rejet durecours gracieux préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours gracieux, peut faire l'objet, avec la décisioncontestée, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon, ce dans undélai de deux mois,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Transports,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme du silence de l'administration pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 8 :* Monsieur le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,* Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs,* Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort,* Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux du Doubs,* Monsieur le directeur d'exploitation des autoroutes Paris Rhin Rhône,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée pour information à :* La DGITM/DMR/FCA/FCA3 ;* Monsieur le directeur interdépartemental de la DIR-Est ;* Monsieur le directeur du SDIS du Territoire de Belfort;* Monsieur le directeur SDIS du Doubs ;* Monsieur le médecin en chef du SAMU a Trévenans ;* Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans ;* Madame la présidente du Conseil Départemental du Doubs;* Monsieur le président du Conseil Départemental du Territoire de Belfort ;* Mesdames et Messieurs les maires des communes de Brognard, Etupes, Exincourt, Sochauxet Montbéliard.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort et duDoubs. |Fait à Belfort le Zama 7026 Fait à Besançon, le 04 MAPS 2026Pour le préfet du Territoire de Belfort et par Pour le préfet du Doubs et par délégationdélégation Le directeur départemental des territoiresLe directeur départemental des territoires bsdu Territoire de Belfort
Romain COURTET it FABBRI
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DDT 90 - 90-2026-03-02-00023 - ARRETE interdépartemental portant dérogation aux arrêtés préfectoraux permanents du Territoire de
Belfort n°90-2019-07-08-001 du 08 juillet 2019 et du Doubs n° 25-2019-05-20-010 du 20 mai 2019 réglementant la circulation au droit
des chantiers courants sur l'A36 dans les départements du Territoire de Belfort et du Doubs dans le cadre des travaux de rénovation
des chaussées des l'A36 du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026
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AnnexeArrété interdépartemental n° 90-2026-.n° 25-2026-Du lundi 9 mars 2026 au jeudi 30 avril 2026, APRR entreprend des travaux de rénovation dechaussée sur l'autoroute A36 dans les 2 sens de circulation entre les PR 38 et PR 50. Les déviationsqui s'appliquent durant les périodes de fermetures sont les suivantes :Nuits du 11/03 au 13/03 Travaux sous basculement du sens Mulhouse / Beaune (sens 1)t- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°10 sens 1> Suivre $11 et emprunter A36 au diffuseur n° 9
?Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°10 sens 1> Sortie au diffuseur n°9 et suivre $12
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 10 sens 1 et complète du diffuseur 9 sens 1>Suivre 511 et $13 et emprunter A36 au diffuseur 8Fermeture de la sortie sens 1 du diffuseur 9 > Sortir au diffuseur n°10 et suivre $11
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Nuits du 17/03 au 24/03 Travaux sous fermeture - Sens Mulhouse / Beaune (sens 1)
Fermeture A36 sens 1 entre la bretelle de sortie du diffuseur n°10 et la bretelle d'entrée du diffu-seur n°8 > Suivre $11 puis $13 et emprunter A36 au diffuseur 8
Nuits du 24/03 au 26/03 Travaux sous fermeture - Sens Mulhouse / Beaune (sens 1)
+ rsFermeture A36 sens 1 entre la bretelle de sortie du diffuseur 9 et la bretelle d'entréedu diffuseur 8 > Suivre $13 et emprunter A36 au diffuseur 8
Nuits du 26/03 au 27/03 Travaux sous fermeture — Sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
Fermeture entre la bretelle de sortie du diffuseur n°8 et la bretelle d'insertion du diffuseur n°9Sens 2 > Suivre S14
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Nuits du 30/03 au 03/04 Travaux sous fermeture — Sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
Fermeture entre la bretelle de sortie du diffuseur n°8 et la bretelle d'entrée du diffuseur n°10sens 2 > Suivre $14 puis $12
Nuits du 07/04 au 10/04 Travaux sous basculement du sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
RPTIER LA\s A1À Does= mms +ra . meFermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°9 et compléte du diffuseur n°10 sens 2> Suivre $11 et S13 pour emprunter A36 au diffuseur n°8
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 10sens 2 |> Sortir au diffuseur 9 et suivre $12
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Nuits du 13/04 au 14/04 Travaux sous basculement du sens Beaune / Mulhouse (sens 2)Fermeture complète du diffuseur 10 sens 2
SOCHAUX
PT F à =si = Bae desyr àsortie Entrée |> Sortir au diffuseur 9 puis suivre $12 > Suivre S11 puis emprunter A36 au diffuseur 9
Nuits du 16/04 au 24/04 Travaux sous basculement du sens Beaune / Mulhouse (sens 2)
Fermeture de la bretelle de sortie 11a sens 2> Sortir au diffuseur 11b Suivre N19
Fermeture A36 sens 2 de la bretelle de sortie dudiffuseur n°114 jusqu'au diffuseur n°12> Suivre $8
Pour les usagers prenant la direction RN19 Héri-court/Vesoul> Sortir au diffuseur 11a suivre RD 437 ChatenoisLes Forges puis direction Andelnans puis directionHéricourt RN19
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des chaussées des l'A36 du PR 38 au PR 50 pour la période du 09 mars au 11 mai 2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-03-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
890450976
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 890450976 16
=PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 03/03/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 890450976Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03 mars 2026 par l'organisme FUAT 500, représenté parMonsieur CIFCI ESENFUAT, sise 8 rue du Texas 90340 CHEVREMONT ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-11-17-00001 du 17 novembre 2025 portant subdélégation de signatureà des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectionsdes Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 03 mars 2026 par Monsieur CIFCI ESENFUAT en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme FUAT 500 dont l'établissement principal est situé 8 rue du Texas 90340CHEVREMONT et enregistré sous le N° SAP 890450976 pour les activités suivantes :Mode d'intervention prestataire+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage° Travaux de petit bricolage¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 890450976 17
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation,Le Directeur/départemental adjoint
Stéphané ROCHE
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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