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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE








N° Spécial 18 janvier 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 18 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE Page
DSDEN/SDJES
n° 2023-032 18.12.2023 Arrêté portant renouvellement d'agrément de
jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et du
tronc commun d'agrément (TCA) 3
DSDEN/SDJES
n° 2023-033 22.12.2023 Arrêté portant nomination des membres du
collège départemental consultatif de la
commission régionale consultative du fonds de
développement de la vie associative du
département des Hauts-de-Seine 5

3DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIO N NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports


Arrêté n° 2023-032 p ortant renouvellement d'agrément de jeunesse et d'é ducation
populaire (JEP) et du tronc commun d'agrément (TCA)


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant dive rses dispositions d'ordre social, éducatif
et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux d roits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant app lication du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant applic ation de l'article 25-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des c itoyens dans leurs relations avec les
administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris po ur l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le c ontrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventio ns publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la je unesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des spo rts et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant or ganisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts d'Ile-de-France et des services
départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2023, n°2023-45-RRA, du rec teur de la région académique d'Ile-de-
France portant délégation de signature à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2023 du recteur de l'acadé mie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administrati f ;
Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agréme nt transmis par les
associations listées ;

Considérant que les associations ci-dessous remplissent les co nditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

4Considérant que les associations ci-dessous remplissent les co nditions réglementaires
relatives au tronc commun d'agrément ;

Article 1er
Il est renouvelé l'agrément de jeunesse et éducatio n populaire (JEP) et le tronc commun
d'agrément des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent ci-dessous :

Nom de l'association Numéro RNA Adresse
ASSOCIATION GRANDS YEUX
GRANDES OREILLES W921000024 4 BD DES PYRENEES, 92160
ANTONY

Article 2
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire des associations listées est renouvelé pour
une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
Les associations mentionnées sont réputées satisfai re aux conditions de l'article 25-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces
conditions dans le cadre de toute procédure d'agrém ent prévue par la législation pendant
une période de cinq ans à compter de la date du pré sent arrêté.

Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'obj et d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'u n recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recte ur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nanterre
dans le délai de deux mois suivant le rejet explici te ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.

Article 5
Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.


Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023


Pour le recteur de la région académique d'Ile-de Fr ance, recteur de Paris, par délégation,
Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Signé
Frédéric FULGENCE

5Arrêté DSDEN/SDJES N°2023-033 portant nomination de s membres du collège
départemental consultatif de la commission régional e consultative du fonds de
développement de la vie associative du département des Hauts-de-Seine

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles R133-3 à
R133-13 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fi xant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacemen ts temporaires des personnels civils
de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 modifié relatif au fonds pour le
développement de la vie associative, et notamment s on article 5 ;

Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fon ds pour le développement de la vie
associative, et notamment ses articles 7 et 11 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif « aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la je unesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des spo rts et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre » ;

Vu les propositions en date du 30 mars 2023 du consei l départemental des Hauts-de-Seine
et de l'association des maires des Hauts-de-Seine ;

Vu les propositions du Mouvement associatif d'Ile-de- France ;

ARRETE

Article 1 :

Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de personnalités qualifiées en
raison de leur engagement et de leur compétence rec onnus en matière associative, pour
une durée de 5 ans :
- M. Pierre BERNADET, Directeur Général de la Ligue de l'Enseignement 92 ;
- M. Sylvain FAUROUX, Délégué Générale France Activ e Métropole ;
- M. Jean DI MEO, Président du Comité Départemental des Clubs Omnisport des Hauts de
Seine ;

Sur proposition du Mouvement associatif d'Ile-de-Fr ance est également désigné :
6- M. François HENRION, UNAT Ile-de-France - Union N ationale des Associations de
Tourisme ;

Article 2 :

Le secrétariat du collège départemental consultatif du département des Hauts-de-Seine est
assuré par le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports au sein de
la direction des services départementaux de l'éduca tion nationale des Hauts-de-Seine.

Article 3 :

L'arrêté DDCS n°2018-087 en date du 26 septembre 20 18 portant nomination des membres
du collège départemental consultatif de la commissi on régionale consultative du fonds de
développement de le vie associative du département des Hauts-de-Seine est abrogé.

Article 4 :

L'arrêté DSDEN/SDJES n° 2021-02 du 28 janvier 2021 portant nomination des membres du
collège départemental consultatif de la commission régionale consultative du fonds de
développement de le vie associative du département des Hauts-de-Seine est abrogé.

Article 5 :

Le préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nanterre, le 22 décembre 2023

Le Préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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