PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-106
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2024-06-21-00001 - Arrêté n° 24/CAB/536 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de la Fête de la Musique à la
Roche sur Yon (85000). (2 pages) Page 3
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2024-06-21-00001
Arrêté n° 24/CAB/536 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la Fête de la Musique à la Roche sur Yon (85000).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-06-21-00001 - Arrêté n° 24/CAB/536 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la Musique à la Roche sur Yon (85000). 3
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrété n° 24/CAB/536portant autorisation de surveillance sur la voie publiqueà l'occasion de la Fête de la Musique à La Roche sur Yon (85000)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 61311 ;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-321 du 17 avril 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2113-04-02-20140379076 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée «Ouest Sécurité», RCS 800 414 997 000 42,sise 60 boulevard des Etats Unis - 85000 La Roche sur Yon, représentée parMonsieur Matthieu SCHWARZ (agrément dirigeant : AGD-085-2029-05-03-20240209059), et ayantpour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu la demande présentée le 19 juin 2024 par la société «Ouest Sécurité», ensemblela requête de la mairie de La Roche sur Yon (85000), tendant à obtenir une autorisationpour des missions de surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publiquesur la commune de La Roche sur Yon (85000), le 21 juin 2024, à l'occasion de la Fête de la Musique ;Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;ArrêteArticle 1: la société dénommée «Ouest Sécurité », RCS 800 414 997 000 42, sise 60 boulevarddes Etats Unis — 85000 La Roche sur Yon, représentée par Monsieur Matthieu SCHWARZ, est autoriséeà assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la communede La Roche sur Yon (85000), Rue Sadi Carnot — Rue Saint Hilaire - Place de la Vieille Horloge -Rue de la Roche sur Yon - Ruelle de Gâte Bourse —- Rue du 93ème Régiment d'Infanterie -Rue Paul Baudry — Rue Delille —- Cours Bayard — Boulevard Aristide Briand — Rue Raymond Poincaré -Rue de Verdun - Rue de Molière, à l'occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin 2024 de 18h00 à 02h00.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-06-21-00001 - Arrêté n° 24/CAB/536 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la Musique à la Roche sur Yon (85000). 4
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternitéArticle 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :- Matthieu SCHWARZ, dirigeant (n° carte professionnelle 085-2026-05-25-20210209059),- Aka AGUILI (n° carte professionnelle 085-2026-03-16-20210766598),- Abdelkader ADDALA (n° carte professionnelle 085-2027-11-16-20220821503),- Logan ALEXANDRE (n° carte professionnelle 085-2026-02-18-20210713888),- Raphaël AMIABLE (n° carte professionnelle 085-2029-04-23-20240890580),- Dorian BECAUD (n° carte professionnelle 085-2025-08-18-20200714010),- Ali BENTOT (n° carte professionnelle 076-2025-02-06-20200123552),- Teddy DETREZ (n° carte professionnelle 085-2027-03-16-20220808809),- Tom FONTENELLE (n° carte professionnelle 085-2028-03-13-20230841444),- Yann GELINEAU (n° carte professionnelle 085-2027-11-28-20220823993),- Pierre GIRARD (n° carte professionnelle 085-2028-04-17-20230805941),- Florian HERVOUET (n° carte professionnelle 085-2029-05-02-20240894169),- Bosingongo IKOLI (n° carte professionnelle 085-2026-05-27-20210201097),- Thomas JAULIN (n° carte professionnelle 085-2027-06-17-20220402067 — n° identification des chiens :250 269 802 204 161 et 250 268 732 594 030),- Johann LE FOLL (n° carte professionnelle 085-2025-03-05-20200712948),- Pascal LIECHTY (n° carte professionnelle 085-2025-10-20-20200218143),. Eric LYONNET (n° carte professionnelle 079-2026-06-15-20210147880),. Bun MAO (n° carte professionnelle 029-2026-06-10-20210224811),. Rafaël MARTINS (n° carte professionnelle 085-2026-11-18-20210797156),- Sylvain PIRON (n° carte professionnelle 085-2025-01-20-20200119694),- Hamidou TAMBOURA (n° carte professionnelle 085-2026-10-15-20210781454),- Franck TRICOIRE (n° carte professionnelle 085-2028-12-14-20230019038),- Jordan URVOIS (n° carte professionnelle 085-2026-06-02-20210779943).Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure.Article 5 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départementalde la police nationale et le maire de La Roche sur Yon sont chargés chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté n° 24/CAB/536 qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société«Ouest Sécurité».Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 juin 2024 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : Îgn; —- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprés de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nantes.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,
OU=0002 110014016, OU=
PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2024.06.21 08:46:22+02'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2024-06-21-00001 - Arrêté n° 24/CAB/536 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
à l'occasion de la Fête de la Musique à la Roche sur Yon (85000). 5