RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-198
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-11-06-00001 - Autorisant l'organisation les 9 et 10 novembre
2024 d'une épreuve automobile dénommée
« Rallye de
l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques
fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres,
Bouges-le-Château, Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons,
Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon (36 pages) Page 3
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-11-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) non
déclarés (3 pages) Page 40
36-2024-11-05-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation aux véhicules transportant du matériel de sonorisation ou
de production d'électricité à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé (3 pages) Page 44
Préfecture de l'Indre / Direction du Développement Local et de
l'Environnement
36-2024-11-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest
(4 pages) Page 48
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Préfecture de l'Indre
36-2024-11-06-00001
Autorisant l'organisation les 9 et 10 novembre
2024 d'une épreuve automobile dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques
fermées à la circulation dans les communes de
Aize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne,
Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines,
Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-06-00001 - Autorisant l'organisation les 9 et 10 novembre 2024 d'une épreuve automobile
dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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PREEET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'INDRE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du - 6 K0Y. 2024Autorisant l'organisation les 9 et 10 novembre 2024 d'une épreuve automobile dénommée« Rallye de l'Indre 2024 »se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes deAize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Buxevil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines,Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-NahonLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L22151 ;Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 et 331-18 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandes circulations ;Vu l'arrêté interministériel du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territorialeset de I'immigration et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et dulogement du 20 décembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n°36-2024-07-05-00001 du 5 juillet 2024 portant réglementation de lacirculation routière en période de trafic intense pour l'année 2024 dans l'Indre ;Vu l'arrêté conjoint n°2024-D-2721 du 31/10/2024, du président du Conseil départemental del'Indre et des maires des communes concernées portant réglementationde la circulation surl'itinéraire de la course automobile dénommée « Rallye national de l'Indre » le 9 novembre 2024de 13h00 à 23h00 ou fin de I'épreuve, communes de Baudres et Poulaines ;Vu l'arrêté conjoint n°2024-D-2726 du 31/10/2024, du président du Conseil départemental del'Indre et des maires des communes concernées portant réglementation de la circulation surl'itinéraire de la course automobile dénommée « Rallye national de l'Indre » le 10 novembre 2024de 08h00 à 23h00 ou fin de l'épreuve, communes de Bretagne, Bouges-Le-Château, Aize, Buxeuilet Poulaines ;Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-06-00001 - Autorisant l'organisation les 9 et 10 novembre 2024 d'une épreuve automobile
dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Vu la demande formulée le 8 août 2024 par Monsieur Joël GUERIN, Président de l'Associationsportive automobile du Berry, en vue d'organiser une compétition automobile dénommée« Rallye de l'Indre 2024 », les 9 et 10 novembre 2024 ;Vu le permis d'organisation visé par la Fédération française du sport automobile (FFSA) n° 505, endate du 16juillet 2024 ;Vu l'attestation d'assurance AXA souscrite par les organisateurs, en date du 8juillet 2024 ;Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière (section épreuvessportives) réunis le 21 octobre 2024 ;Vu l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,ARRÊTEArticle 1": L'Association Sportive Automobile du Berry est autorisée à organiser, les 9 et10 novembre 2024, une compétition automobile dénommée « Rallye de I'Indre 2024 », selon lesitinéraires joints en annexes et conformément au dossier déposé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositionsdes décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures arrêtées par la commission départementalede sécurité routière (section épreuves sportives).Cette manifestation inscrite au calendrier national de la Fédération française du sportautomobile (FFSA) doit se dérouler conformément au règlement de celle-ci.Ce rallye emprunte un parcours total de 383,99 km pour 122,55 km d'épreuves spéciales (ES). Ilest divisé en 2 étapes et 5 sections et comporte 10 épreuves spéciales :< ES1et3_1116 km : à Baudres< ES2et4_957 km : à Poulaines« ES5,7et9_1215km _ :départ de Bretagne, arrivée à Bouges-le-Château- ES6,8et10_1488 km : départ de Aize, passage dans la commune de Buxeuil, arrivéeà PoulainesLes épreuves chronométrées auront lieu sur les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,Bretagne, Buxeuil, Poulaines.Le PC course, le parc fermé et de regroupement et le parc d'assistance se situent à Valencay.Le nombre de participants sera de 150 maximumLe nombre de véhicules d'accompagnement : 50Le nombre de spectateurs attendus : 3000 sur I'ensemble du parcours.Samedi 9 novembre :(plans et programme en annexe)
..............................
- 14h 30 : départ du parc de Valençay< 15h37 à 17h47 : ES 1 à Baudres< 16h04 à 18h14 : ES 2 à Poulaines« 18h48 à 20h58 : ES 3 à Baudres- 18h15 à 21h25 : ES4 à Poulaines
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Dimanche 10 novembre 2024 :(plans et programme en annexe)2ème étape : avec 6 épreuves spéciales (ES 5 à 10)- 9h00: départ du parc de Valençay- 10h10 à 12h20 : ES 5 _ Bretagne - Bouges-le-Château- 10h36 à 12h46 : ES 6 _ Aize - Buxeuil — Poulaines< 13h17 à 15h27 : ES 7 _ Bretagne — Bouges-le-Châteaue 13h43 à 15h53 : ES 8 _ Aize — Buxeuil - Poulaines- 16h24 à 18h34 : ES 9 _ Bretagne - Bouges-le-Châteaue 16h50 à 19h00 : ES 10 _Aize - Buxeuil - Poulaines
Déroulement de la manifestation| - Reconnaissance du parcours1°) Par les concurrents avant la date de la courseLes concurrents auront le choix entre quatre sessions de reconnaissance le 2 novembre 2024 de9h15 à 19h00, le 3 novembre 2024 de 9h15 à 19h00, le 8 novembre 2024 de 8h15 à 19h00, le9 novembre 2024 de 8h00 à 12h00.Le code de la route, notamment les limitations de vitesse, doit être strictement respecté.Usant de leur pouvoir de police, les maires peuvent prendre toutes les mesures de sécurité quileur paraîtraient nécessaires pour assurer la sécurité des riverains et des concurrents notammenten limitant la vitesse des véhicules lors de la traversée de certains villages pendant les parcoursde reconnaissance.2°) Par le responsable technique avant le départ de la manifestationUne heure avant le passage de la première voiture de course, une voiture « AUTORITÉ » doitemprunter les parcours pour vérifier l'ensemble du dispositif d'organisation sportive des circuits.Ce véhicule devra valider le plan de sécurité.Il - Règlement de la circulation et du stationnement1°) Parcours routierSur les itinéraires de liaison prévus au dossier (voir cartes annexées), les concurrents sont tenus derespecter rigoureusement le code de la route. À cet effet, ils doivent bénéficier d'un laps detemps suffisant pour leur permettre de rejoindre chaque épreuve spéciale.Le niveau sonore des véhicules ne doit pas excéder le niveau réglementaire admis.2°) Épreuves spécialesLa circulation et le stationnement sont interdits sur le parcours des épreuves spéciales selon lesindications et horaires figurant dans les arrêtés ci-joints.Toutes les voies de circulation, chemins de terre et chemins de randonnées débouchant sur lecircuit doivent être barrés. Des panneaux portant la mention « Attention! Danger courseautomobile » et « Course automobile - Interdit au public » doivent être mis en place par lesorganisateurs. Des bandes fluorescentes doivent pré-signaler et signaler ce dispositif aux usagers
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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lors des épreuves de nuit. Les commissaires placés le long du parcours doivent étre équipés delampes torches et de baudriers réfléchissants.La circulation des véhicules et des piétons est interdite sur les itinéraires jusqu'à la fin desépreuves. En cas de besoins impératifs, les riverains pourront toutefois quitter ou rejoindre leurdomicile après neutralisation de l'épreuve sous l'autorité du directeur de course. Les commissairesplacés le long de I'itinéraire assurent tout particulièrement la sécurité de ces personnes.A la fin des épreuves, au moment de la levée des barrières, l'organisateur technique doit veiller,d'une part, à baliser par des cônes fluorescents les éventuels véhicules restés en stationnement etsusceptibles de gêner la circulation et, d'autre part, à faire le nécessaire pour prévenir toutaccident.
II! - Mesures générales de sécurité1°) Activation du plan vigipirate « Urgence attentat »Compte tenu de l'activation du plan vigipirate « Urgence attentat », il incombe à l'organisateurd'être particulièrement vigilant lors de la manifestation objet de cet arrêté. Sur ce point,I'organisateur est invité à se référer aux recommandations figurant dans le guide à l'attention desorganisateurs de rassemblements via le lien suivant: https://www.sgdsn.go v.fr/vigipirate/lguides2°) Préconisations du Service départemental d'incendie et de secours de l'Indre (SDIS36Afin que cette manifestation se déroule dans les meilleures conditions, il est vivement conseilléde mettre en place les mesures décrites par le SDIS36 lors de la commission départementale desécurité routière du 21 octobre 2024.3°) Détails du dispositif de sécuritéLes moyens sécuritaires mis en place sur les itinéraires des épreuves spéciales ainsi que lesitinéraires empruntés par les coureurs et les itinéraires d'évacuation doivent être conformes audescriptif déposé par les organisateurs comme indiqué en annexe au présent arrêté. Ces derniersdoivent être particulièrement soucieux du bon positionnement des commissaires de course,notamment dans les traversées des villages.Poste de Commandement (PC) de la Course :Entreprise SOFEVAL, route de Châteauroux -Valençay tél pilotes : 06 81 33 33 71tél officiels : 02 54 07 24 90Le dispositif de la Direction de course est annexé au présent arrété.Épreuves spéciales (ES) :Les interventions médicales ou de dépannages se font par le directeur de course délégué épreuvespéciale, avec dans un premier temps, les moyens sécuritaires dont il dispose (médecin,ambulance, dépanneuse).Une fois sur place, après un examen de la situation, le directeur de course délégué épreuvespéciale fait un bilan au PC Course afin d'engager, si nécessaire, des moyens supplémentairesappropriés.
L'ensemble du dispositif de sécurité du rallye est placé sous la responsabilité du directeurde course en accord avec le médecin chefpour ce qui concerne l'aspect médical.Aucune intervention ne pourra être engagée sans leur accord.
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« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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En cas d'intervention, les véhicules de secours sont prioritaires et la course doit être interrompue.Les véhicules de secours doivent intervenir dans le sens de la course.Seuls les commissaires ayant eu une formation adaptée en matiére de désincarcération peuventprocéder à ce type d'intervention en plus des sapeurs pompiers et ne peuvent, en tout état decause, intervenir qu'en accord avec le médecin.En cas de nécessité :Les organisateurs contacteront la Préfecture au 02.54.29.50.00 et demanderont l'agent depermanence de la direction des services du cabinet du préfet qui ensuite contactera les servicesconcernés par l'incident :- les services d'ENEDIS : 09.72.67.50.36- les services GRDF - : 08.0047.33.33- les services de LA POSTE :02.54.53.54.05- les services d'ORANGE : 08.00.67.26.43L'ensemble des moyens de sécurité déployés sur le terrain est mis à disposition pour intervenir auprofit des concurrents, des spectateurs, mais également des riverains enclavés sur le parcours desépreuves spéciales.4°) Itinéraires d'évacuation des épreuves spécialesSamedi 9 novembre 2024- ESTet3 — : RE1, PK50 et arrivée. Au PK 50, direction Entraigues puis Moulins-sur-Céphons —Levroux — Châteauroux CH.< ES2et4 : RE 2 puis PK 35. Depuis PK35, prendre D37 A jusqu'à Rouvres-les-Bois, puis D34vers Baudres au croisement D956 vers Levroux - Châteauroux CH.Dimanche 10 novembre 2024« ES5,7et9 : RE 3, PK 27. Prendre D66 jusqu'à Liniez puis direction BRION. A Brion, prendreRoute d'Issoudun puis A20 direction Châteauroux — Châteauroux CH.- ES68et10 : RE 5, PK 58. Prendre à droite sur D960 puis à Vatan, direction Châteauroux,puis A20 direction Châteauroux — CH.RE6 et PK 111 en face D960 vers Poulaines. A l'entrée de Poulaines, prendre àgauche sur D109 vers Chambon, puis D39 vers Rouvres-les Bois, puis D34 versBaudres, au croisement D956 vers Levroux — Châteauroux CH.5°) Sécurité ecta riverainLes organisateurs devront mettre en place tous les dispositifs et prendre toutes les mesuresnécessaires pour garantir :- la sécurité des spectateurs,- la sécurité des riverains,- la tranquillité publique,conformément aux prescriptions de la commission départementale de sécurité routiere et auplan de sécurité de l'épreuve ci-joint.l'organisation de cette épreuve se déroulera dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
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6°) Dispositif de sécurité sur les circuits :Outre les mesures précitées, sur les circuits, tous les endroits pouvant présenter un danger, telsque poteaux en ciment, matériel agricole, trottoirs, échafaudages, puits et angles de maisonsdoivent être protégés par des bottes de paille.En cas de besoin, un responsable de la course doit pouvoir appeler à tout moment le « 112 ». Lesorganisateurs doivent pouvoir être contactés immédiatement pour diriger sur les lieux du sinistreles sapeurs-pompiers qui seront éventuellement amenés à emprunter une partie du circuit desépreuves spéciales.Les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour qu'à tous moments et en toutescirconstances, un couloir réservé à l'accès et au départ éventuel des véhicules de secours soitentièrement dégagé. Cet accès doit se faire dans le sens de la course.Article 3: Il est conseillé d'afficher, près des points de vente de boissons, des messagesd'information sur les dangers de l'alcool et de la vitesse.Article 4 : L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains etmatériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ceque l'accès à toute autre zone leur soit strictement interdit. La fourniture du dispositif de sécuritéet de protection du public est assurée par les organisateurs.Article 5 : L'autorisation de I'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre ou son représentant si lesconditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou si les mesures prévues pour la protectiondu public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. Lesorganisateurs doivent prendre contact avec les forces de l'ordre avant le début des épreuves.Conformément à l'article R 331-27 du code des sports, cette manifestation ne peut débuterqu'aprés production, par l'organisateur technique à l'autorité préfectorale, d'une attestationécrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées(attestationà adresser par courriel à pref-dcl-brge@indre.gouv.fr).Article 6 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à I'occasionde la manifestation ainsi que les frais éventuels d'interventions du service départementald'incendie et de secours de l'Indre (SDIS).Article 7: L'Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, etnotamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens soit par le faitde l'épreuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou à l''occasion des épreuves.Article 8 : Dès lors que la voie publique est interdite à la circulation, l'organisateur est seul habilitéà réglementer son utilisation.Article 9 : Les consignes de sécurité sont rappelées aussi souvent que nécessaire.Article 10: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Les organisateurs s'engagent à marquer la chaussée d'une couleur autre que blanche. Cesmarques doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs au plus tard24 heures après le passage de la course.
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Par ailleurs, les organisateurs ne doivent pas utiliser les panneaux de signalisation routiere poureffectuer le fléchage de la manifestation. Les pancartes ou affiches ne doivent pas masquer oucompromettre la lisibilité de la signalisation en place, elles doivent être retirées dès lamanifestation terminée.Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il estsouhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cettedémarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau denettoyage des véhicules, etc..).Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, les maires des communes de Aize,Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Levroux, Moulins-sur-Céphon, Poulaines, Rouvres-les-Bois,Valençay et Vicg-sur-Nahon, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre,le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie etde secours et le président du Conseil départemental de l'Indre sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs surle site internet de la préfecture de I'Indre et dont une copie sera adressée au demandeur, auxautorités énumérées ci-dessus et au directeur du SAMU 36.
Pour le Préfetet par délégation,La Secrétaire Générale
\ itNadine CHAÏB—
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationselon les voies de recours suivantes :- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre - Place de la victoire et des Alliés -CS80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08- unrecours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunaladministratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - CS40410 - 87000 LIMOGES cedex ou parvoie dématérialisée à l'adresse www.telerecours.fr.
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X ECURIE FFSA/) FFSA/C BERRICHONNE ce oz A LLYE æ...":'ËïçAu;YEoefficientRALLYE NATIONAL DE L'INDRE - VALENCAY 2024ITINERAIRES ET HORAIRES Rs A ervE otSamedi 09 Novembre 2024 Lever du soleil 7h48Coucher du soleil 17h 26CH-ES Désignation ; E.S Liaison Dist. Totale emps- 1ère voiture der'mereImparti voitureLeg 1 Samedi 09 Novembre 2024CHOA Valençay - Place du Champ de FoireParc Fermé OUT 14 h 30 16h 40CHOB Levroux - Place de la République / Square Gambetta / Placede la poste Assistance IN 21,96 21,96 0h27 14 h 57 17h07
Levroux - Place de la République / Square Gambetta / PlacecHOc de la poste Assistance OUT 0,50 22,46 0h20 15 h 17 17h27CH1 H1 11,06 33,52 0h17 15 h 34 17h 44Neutralisation 0,16 33,68 0h 03ES1 Baudres 11,16 0,37 45,21 15 h 37 17h47CH2 H 8,56 53,77 0h 24 16h 01 18h11Neutralisation 0,36 54,13 0h03ES2 _ Poulaines 9,57 0,55 64,25 16 h 04 18 h 14CH2 Valengay - Place du Champ de FoireParc de regroupement IN 11,00 75,25 0h27 16h 31 18h 41CH2B Valençay - Place du Champ de FoireParc de regroupement OUT 75,25 17h31 19h41cHc Levroux - Place de la République / Square Gambetta / Placede la poste Assistance IN 21,96 97,21 0h27 17h58 20h 08
Levroux - Place de la République / Square Gambetta / PlaceCH2D de la poste Assistance OUT 0,50 97,71 0h30 18 h 28 20h 38CH3 H1 11,06 108,77 0h17 18 h 45 20 h 55Neutralisation 0,16 108,93 0h 03ES3 _ Baudres 11,16 0,37 120,46 18h 48 20h58CH4 H2 8,56 129,02 0h24 19h 12 21h 22Neutralisation 0,36 129,38 0h03ES4 _ Poulaines 9,57 0,55 139,50 19h 15 21h25CH4A Valençay - Place du Champ de Foire - Parc Fermé IN 11,00 150,50 0h27 19h 42 21h 52Total leg 1 41,46 109,04 150,50 27,55%
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RALLYE NATIONAL DE L'INDRE - VALENCAY 2024ITINERAIRES ET HORAIRESDimanche 10 Novembre 2024 Lever du soleil 7h49Coucher du soleil 17h 24CH-ES Désignation E.S Liaison Dist. Totale mps. 1ère voiture der-nlereImparti voitureLeg 2 Dimanche 10 Novembre 2024CHAB Valençay - Place du Champ de FoireParc Fermé OUT 9h00 11h 10CHAC Levroux - Place de la République / Square Gambetta / Place 21,96 21,96 0h27 9h27 11h 37
CHAD Levroux - Place de la République / Square Gambetta / Placede la poste Assistance OUT 0,50 22,46 0h25 9h52 12h 02CH5 H3 8,75 31,21 0h15 10h07 12h17Neutralisation 0,14 31,35 0h 03ES5 Bretagne - Bouges le château 12,15 1,14 44,64 10h10 12h 20CH6 H4 6,00 50,64 Oh 23 10 h 33 12h 43Neutralisation 0,19 50,83 0h03ES6 _ Aize - Buxeuil - Poulaines 14,88 0,56 66,27 10 h 36 12 h 46CH6A Valençay - Place du Champ de Foire 11,56 77,83 0h31 11h 07 13h17E CT0 — rrs sS E EcHeB Valençay - Place du Champ de FoireParc de regroupement OUT 77,83 12h02 14h12CHEC Levroux - Place de la République / Square Gambetta / Placede la poste Assistance IN 21,96 99,79 0h27 12h29 14 h 39
Levroux - Place de la République / Square Gambetta / PlacegcisD de la poste Assistance OUT 0,50 100,29 0h 30 12h59 15 h 09CH7 H3 8,75 109,04 0h15 13 h 14 15 h 24Neutralisation 0,14 109,18 0h 03ES7 Bretagne - Bouges le château 12,15 1,14 122,47 13 h17 15 h 27CH8 H4 6,00 128,47 0h23 13 h 40 15 h 50Neutralisation 0,19 128,66 0h 03ES8 _ Aize - Buxeuil - Poulaines 14,88 0,56 144,10 13 h 43 15 h 53CH8A Valençay - Place du Champ de Foire 11,56 155,66 0h31 14h 14 16h24|c es S0 TS o7 DTN L- RGOS RM NValençay - Place du Champ de FoireCHSB Parc de regroupement OUT 155,66 15 h 04 17h14CHSC Levroux - Place de la République / Square Gambetta / Placede la poste Assistance IN 21,96 177,62 0h27 15 h 31 17h41
Levroux - Place de la République / Square Gambetta / PlaceCH8D de la poste Assistance OUT 0,50 178,12 0h35 16 h 06 18h 16CH9 H3 8,75 186,87 0h15 16h 21 18h31Neutralisation 0,14 187,01 0h 03ES9 _ Bretagne - Bouges le château 12,15 1,14 200,30 16 h 24 18 h 34CH12 H4 6,00 206,30 0h23 16 h 47 18 h 57Neutralisation 0,19 206,49 0h03ES10 Aize - Buxeuil - Poulaines 14,88 0,56 221,93 16 h 50 19h 00CH10A Valençay - Place du Champ de Foire - Parc Fermé IN 233,49 0h31 17h21 19h31Total leg 2 81,09 152,40 233,49 34,73%ES Liaison Total % ESTotal10 ES 122,55 261,44 383,99 31,91%
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-06-00001 - Autorisant l'organisation les 9 et 10 novembre 2024 d'une épreuve automobile
dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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ES 2 - 4 POULAINES — 9,6km —ES 2 : 16h01 — ES 4 : 19h09 Samedi 9 Novembre 2024
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Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Rallye de l'Indre Valençay — Dimanche 10 Novembre 2024ES 6-8-10 AIZE-BUXEUIL-POULAINES —- 14,88km — ES 6 : 10h32 — ES 9 : 13h42- ES 10 : 16h47
ECLNIE BERRICHONNEmwy rgllyse n2tre com
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Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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ETAPE 1RALLYE DE L'INDREVALENÇAY 2024 Samedi 9 novembreVille de VALENÇAY - Samedi 9 & Dimanche 10 Novembre 2024PARC FERME ne - / ot T0 PC COURSE }'—\ À ÆeB° Usine SOFEVAL ( &Place du Champ de Foire NVALENCAY f VALENÇAY
YILLEDEVALENÇAY
E;;reuvesf %Samedi 09/11 vn LisisONS _lc Gyv . û 1z Samedi 09/11; » u Epreuves !s Cerisers o -STANCE 14 ° cnc Lleil e S manciie 11/11Pl République / La Poste / el ## ES Epreuve Spéciaie @ ; '# chronométréé Zone Public»@ BuvetteSquare Gambelta e° DEPART ES b i= srarv.0 Mieu RE Espacé VIPLEVROUX | E_ - _ é ARRIVÉE ES
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Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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RALLYE DE L'INDREVALENCAY 2024 ETAPE 2Dimanche 10 novembreVille de VALENCAY - Samedi © & Dimanche 10 Novembre 2024
PARC FERMEPlace du Champ de FoireVALENÇAY . . usk, ;v'AL__E_ NCAYR
PARC ASSISTANCEPl République / La Poste /Square GambettaLEVROUX
PC COURSEUsine SOFEVALVALENCAY
—ruues A afn Epreuves- Samedi 09/11- Epreuves '3 xcsDimanche 11/11ES Epreuve Spéclalechronométréé). DEPART ES@ ARRIVEE ES
Liaisons 2 v] «Liaisons @Dimanche 11/11O Zone Public@ BuvetteF Espace VIP
YILLEDEVALENÇAY
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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.( ARRETE N° 2024-D-2721 du 31/10/2024INDRELE DÉPARTEMENT
Portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la course automobiledénommée "Rallye National de I'Indre", le 09/11/2024, de 13h00 à 23h00 ou fin del'épreuve, communes de BAUDRES et POULAINESLe Président du Conseil départementalLe Maire de BAUDRESLe Maire de POULAINESVu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes,Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie dulivre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisationtemporaire,Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-07-05-00001 du 05 juillet 2024 portantréglementation de la circulation routière en période de trafic intense pour l'année 2024dans l'Indre,Vu le règlement de voirie départementale adopté par le Conseil départemental le 9février 2018,Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de I'Indre n° 2024-D-870 du 19 mars2024 portant délégation de signature à M. Christophe COURTEMANCHE, DirecteurGénéral Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education et auxagents en fonction dans les services relevant de son autorité,Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégationde signature à M.Rik VANDERERVEN Directeur départemental des territoires del'Indre,Vu l'avis permanent du Préfet de l'Indre en date du 31 mars 2022,P Département de l'IndreHôtel du DépartementPlace de la victoire et des Alliés — CS 20639 — 36020 Châteauroux cedexTél : 02 54 27 34 36 — Fax : 02 54 27 60 69 — Email : contact@indre.fr - Site Internet : www.indre.fr
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« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Vu la demande de 'ASA DU BERRY / ECURIE BERRICHONNE présentée le21/09/2024,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer lacirculation sur l'itinéraire de la course automobile dénommée "Rallye National del'Indre", le 09/11/2024 de 13h00 à 23h00 ou fin de l'épreuve,Considérant qu'à ce jour, l'organisateur n'a pas fourni l'autorisation idoine de l'autoritécompétente portant sur la manifestation susmentionnée,Sur proposition de M. le Chef de l'unité territoriale de VatanARRETENTArticle 1 :Pendant la course automobile dénommée "Rallye National de l'Indre" du 09/11/2024 de13h00 à 23h00 ou fin de l'épreuve, objet du présent arrêté et sous réserve de l'arrêtéportant autorisation des services préfectoraux compétents en la matière, lestationnement et la circulation seront interdits dans les deux sens de circulation.La course bénéficiera d'un usage privatif, elle emprunte les itinéraires suivants :* Épreuves ES 1 et 3 - BAUDRES- VC 101 et VC 01 sur 890 m,- RD 34A du PR 2+897 au PR 2+162,- VC 101 sur 150 m,- RD 34A du PR 2+070 au PR 0+000,- RD 34 du PR 9+421 au PR 9+341,- VC 117, VC7, VC11 et VC102, lieu-dit "Chambon" sur 5125 m,- RD 34 du PR 11+513 au PR 11+587,- RD 23A du PR 0+000 au PR 0+521,- VC 13, "Rue du Lavoir" sur 400 m,- VC 14, "Touche-Longue" sur 1410 m,conimune de BAUDRES,* Epreuves ES 2 et 4 - POULAINES- VC 3 et VC 5 sur 454 m,- RD 109 du PR 20+300 au PR 21+700,- VC 105 sur 1684 m,- RD 37A du PR 3+900 au PR 5+365,- VC 7 sur 3000 m,- Traversée de la RD 960 au PR 32+070,- VC 7 sur 1600 m,commune de POULAINES,
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« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Toutes les voies de circulation, chemins de terre et chemins de randonnées débouchantsur l'itinéraire des épreuves seront barrées.Les véhicules de secours auront accès sur l'itinéraire du Rallye dans le méme sens que lacourse.Article 2 :* Pendant la durée de l'interdiction sur le circuit des "Epreuves ES 1 et 3 -BAUDRES" la circulation sera déviée dans les 2 sens de circulation, par :- RD 22 du PR 22+446 au PR 24+000,- RD 956 du PR 22+860 au PR 24+344,- RD 34 du PR 13+611 au PR 11+969,- RD 23 du PR 0+000 au PR 6+276,- RD 8 du PR 21+200 au PR 15+326,- RD 15 du PR 21+1001 au PR 18+226,communes de VICQ-SUR-NAHON, BAUDRES, MOULINS-SUR-CÉPHONS,GÉHÉE et LANGÉ.Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans les 2 sens sur la route départementalen° 956 du PR 22+900 au PR 23+500, hors agglomération, communes de BAUDRES etVICQ-SUR-NAHON.*Pendant la durée de l'interdiction sur le circuit des "Épreuves ES 2 et 4 -POULAINES" la circulation sera déviée dans les 2 sens de circulation, par :- RD 37 du PR 17+041 au PR 7+972,- RD 956 du PR 15+309 au PR 11+1137,- RD 4 du PR 55+000 au PR 67+565,- RD 25 du PR 20+546 au PR 0+000,communes de ROUVRES-LES-BOIS, VICQ-SUR-NAHON, VALENÇAY, VAL-FOUZON, CHABRIS, MENETOU-SUR-NAHON, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE, BAGNEUX, ORVILLE et SAINT-FLORENTIN,.Ces itinéraires de déviation sont compatibles avec le trafic des TransportsExceptionnels.Article 3 :La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place,entretenue et déposée par les organisateurs de l'épreuve sportive.La signalisation de l'interdiction de stationner sur le circuit des "Epreuves ES 1 et 3 -BAUDRES" et de la déviation sur le circuit des "Epreuves ES 2 et 4 - POULAINES"nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée parles Services du Département - Base Routière de VALENCAY.
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« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Les signaleurs seront en poste dans les carrefours et autres points stratégiques poursignaler le passage de la course et la priorité qui s'y attache, ainsi que pour renseigner etdiriger les usagers de la route.Article 4 :Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément auxlois et règlements en vigueur.Article S :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :- chaque extrémité des sections réglementées- l'Hôtel du Département, au lieu habituel- la mairie de chaque commune concernéeArticle 6 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copieest adressée à :M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et del'Education du Département de l'Indre,M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'IndreLes maires de BAUDRES, POULAINES, VICQ-SUR-NAHON, MOULINS-SUR-CÉPHONS, GÉHÉE, LANGÉ, ROUVRES-LES-BOIS, VALENÇAY, VAL-FOUZON,CHABRIS, MENETOU-SUR-NAHON, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE,BAGNEUX, ORVILLE et SAINT-FLORENTINL'organisateur de la manifestation - ASA DU BERRY / ECURIE BERRICHONNELes Bases Routiéres de LEVROUX et VALENCAY,La DDT / SPREN- cité administrative - 36000 CHATEAUROUXLa préfecture de l'IndreLe SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUMELe SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUXRégion Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service Transports
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,Pour le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires,du Patrimoine et de l'Education,Le Chef de l'Unité Territoriale de Vatan,
;
Laurent LÉGER
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Le Maire de BAUDRESNom, Prénom, QualitéBoveorw T\aryvonne ; Aci}bin(î au Mmaure
Le Maire de POULAINESNom, Prénom, Qualité
Renseignements :Unité Territoriale de Vatan11 avenue de la Sentinelle - 36150 VATAN - Tél : 02.54.03.47.00 -dgartpe-utvatan@indre.frDélai et voies de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.
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se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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{ ARRETE N° 2024-D-2726 du 31/10/2024INDRELE DÉPARTEMENT
Portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la course automobiledénommée "Rallye National de I'Indre", le 10/11/2024, de 8h00 à 23h00 ou fin del'épreuve, communes de BRETAGNE, BOUGES-LE-CHÂTEAU, AIZE,BUXEUIL et POULAINES
Le Président du Conseil départementalLe Maire de BRETAGNELe Maire de BOUGES-LE-CHÂTEAULe Maire d'AIZELe Maire de BUXEUILLe Maire de POULAINESVu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives,Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et des autoroutes,Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie dulivre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisationtemporaire,Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-07-05-00001 du 05 juillet 2024 portantréglementation de la circulation routière en période de trafic intense pour l'année 2024dans l'Indre,Vu le règlement de voirie départementale adopté par le Conseil départemental le 9février 2018, ;
C Département de l'indreHôtel du DépartementPlace de la victoire et des Alliés — CS 20639 — 36020 Châteauroux cedexTé! : 02 54 27 34 36 - Fax : 02 54 27 60 69 — Email : contact@indre.fr - Site Internet : www.indre.fr
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se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental de l'Indre n° 2024-D-870 du 19 mars2024 portant délégation de signature à M. Christophe COURTEMANCHE, DirecteurGénéral Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l'Education et auxagents en fonction dans les services relevant de son autorité,Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégationde signature à M.Rik VANDERERVEN Directeur départemental des territoires del'Indre,Vu l'avis permanent du Préfet de l'Indre en date du 31 mars 2022,Vu la demande de l'ASA DU BERRY / ÉCURIE BERRICHONNE présentée le21/09/2024,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer lacirculation sur l'itinéraire de la course automobile dénommée "Rallye national del'indre", le 10/11/2024 de 8h00 à 23h00 ou fin de l'épreuve,Considérant qu'à ce jour, l'organisateur n'a pas fourni l'autorisation idoine de l'autoritécompétente portant sur la manifestation susmentionnée,Sur proposition de M. le Chef de l'unité territoriale de VatanARRETENTArticle 1 :Pendant la course automobile dénommée "Rallye national de l'Indre" du 10/11/2024 de8h00 à 23h00 ou fin de l'épreuve, objet du présent arrêté et sous réserve de l'arrêtéportant autorisation des services préfectoraux compétents en la matière, lestationnement et la circulation seront interdits dans les deux sens de circulation.La course bénéficiera d'un usage privatif, elle emprunte les itinéraires suivants :* Épreuves ES 5-7 et 9 - BRETAGNE - BOUGES-LE-CHÂTEAU- VC 3 et VC 5, lieu-dit "Cigognolles" sur 3140 m, communes de BRETAGNE etBOUGES-LE-CHÂTEAU,- RD 66 du PR 1+920 au PR 0+000, commune de BOUGES-LE-CHÂTEAU,- RD 2 du PR 8+307 au PR 8+469, commune de BOUGES-LE-CHÂTEAU,- RD 37 du PR 21+105 au PR 21+035, commune de BOUGES-LE—CHÂTEAU,- VC 1 et VC 3, lieu-dit "Sainte Colombe" sur 3890 m, commune de BOUGES-LE-CHÂTEAU,- RD 34A du PR 7+860 au PR 10+797, commune de BOUGES-LE-CHÂTEAU,- RD 37 du PR 20+371 au PR 19+324, commune de BOUGES-LE-CHÂTEAU,
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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* Epreuves ES 6-8 et 10 - AIZE - BUXEUIL - POULAINES- VC 4 et VC6, sur 3000 m, communes d'AIZE et BUXEUIL,- VC 1 et VC 118 sur 920 m, commune de BUXEUIL,- VC 124, VC116 et VC 5 sur 3105 m, commune d'AIZE,- Traversée de la RD 960 au PR 27+451, commune d'AIZE,- VC 5 sur 800 m, commune d'AIZE,- VC 4 sur 345 m, commune de BUXEUIL,- Traversée de la RD 31 au PR 16+558, commune de BUXEUIL,- VC 4 sur 1930 m, commune de BUXEUIL,- RD 13C du PR 5+995 au PR 7+198, commune de BUXEUIL,- RD 960 du PR 30+108 au PR 30+441, commune de BUXEUIL,- VC 1 sur 352 m, commune de BUXEUIL,- VC 117 sur 2129 m, commune de BUXEUIL,- VC 134 sur 113 m, commune de POULAINES,- RD 37A du PR 5+370 au PR 4+938, commune de POULAINES,- VC 7 sur 624 m, commune de POULAINES,- VC 128 sur 50 m, commune de POULAINES,Toutes les voies de circulation, chemins de terre et chemins de randonnées débouchantsur l'itinéraire des épreuves seront barrées.Les véhicules de secours auront accès sur l'itinéraire du Rallye dans le même sens que lacourse. ,Article 2 :* Pendant la durée de l'interdiction sur le circuit des "Epreuves ES 5-7 et 9 -BRETAGNE - BOUGES—LE—CHÂTEAU", la circulation sera déviée dans les 2 sensde circulation, par :- RD 956 du PR 27+053 au PR 24+344,- RD 34 du PR 13+611 au PR 21+211,- RD 56 du PR 4+044 au PR 0+000,- RD 2 du PR 8+656 au PR 14+827,- RD 31 du PR 28+734 au PR 33+227,- RD 926 du PR 7+191 au PR 13+056,- RD 37 du PR 25+273 au PR 21+105,communes de BAUDRES, VICQ-SUR-NAHON, ROUVRES-LES-BOIS, BOUGES-LE-CHÂTEAU, FONTENAY, LINIEZ et BRETAGNE.Cet itinéraire de déviation est compatible avec le trafic des Transports Exceptionnels.* Pendant la durée de l'interdiction sur le circuit des "Épreuves ES 6-8 et 10 - AIZE -BUXEUIL - POULAINES", la circulation sera déviée comme suit :
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« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
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« dans le sens d' AIZE vers POULAINES, par :- RD 56 du PR 8+005 au PR 11+092,- RD 960 du PR 25+789 au 24+022,communes d'AIZE et SAINT-FLORENTIN.* dans les 2 sens, par :- RD 25 du PR 0+000 au PR 7+119,- RD 16 du PR 28+176 au PR 33+244,- RD 15 du PR 4+538 au PR 5+918,- RD 109 du 19+207 au PR 26+000,communes de SAINT-FLORENTIN, ORVILLE, BAGNEUX et POULAINES.Article 3 :La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place,entretenue et déposée par les organisateurs de l'épreuve sportive.La signalisation de déviation nécessaire sur le circuit des "Epreuves ES 6-8 et 10 -AIZE - BUXEUIL - POULAINES" à l'application du présent arrêté sera mise enplace, entretenue et déposée par les Services du Département - Base Routière deVALENCAY.Les signaleurs seront en poste dans les carrefours et autres points stratégiques poursignaler le passage de la course et la priorité qui s'y attache, ainsi que pour renseigner etdiriger les usagers de la route.Article 4 :Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :- chaque extrémité des sections réglementées- l'Hôtel du Département, au lieu habituel- la mairie de chaque commune concernéeArticle 6 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copieest adressée à : |M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de-l'Education du Département de l'Indre,M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'IndreLes maires de BRETAGNE, BOUGES-LE-CHÂTEAU, AIZE, BUXEUIL,POULAINES, VICQ-SUR-NAHON, ROUVRES-LES-BOIS, FONTENAY, LINIEZ,SAINT-FLORENTIN, ORVILLE et BAGNEUX - BAU DÉESL'organisateur de la manifestation - ASA DU BERRY / ÉCURIE BERRICHONNELes Bases Routières de LEVROUX et VALENCAY
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dénommée
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se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
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La DDT/ SPREN - cité administrative - 36000 CHATEAUROUXLe SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUMELa préfecture de l'IndreLe SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUXRégion Centre Val de Loire - ERCVL36 - Service TransportsPour le Président du Conseil départemental et par délégation,Pour le Directeur Général Adjoint des Routes, des Territoires,du Patrimoine et de l'Education,Le Chef de l'Unité Territoriale de Vatan,
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Laurent LÉGER
Le Maire de BRETAGNENom, Prénom, Qualité g, 3 \\UH ues FoucAu =l elNN
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Le Maire de BOUGES-LE-CHÂTEAUNom, Prénom, Qualité\BU_SL£,
Le Maire d'AIZENom, Prénom, Qualité p
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se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
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Le Maire de de BUXEUILNom, Prénom, Qualité
Le Maire de POULAINESNom, Prénom, Qualité
Renseignements :Unité Territoriale de Vatan11 avenue de la Sentinelle - 36150 VATAN - Tél : 02.54.03.47.00 -dgartpe-utvatan@indre.frDélai et voies de recoursCette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.
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se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
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CHAMPIONNAT DE FRANCE 2 DIVISION
2024
ECURIE BERRICHONNEwww rallve tndre. com
%À— ECURIEBERRICHONNE
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PLAN DE SECURITE - Samedi 9 novembre 2024
PC Course : Salle de réunion Ets Soféval ValençayE.S.1. Baudres et ES2 Poulaine1 x Directeur de Course général1 x Directeur de Course adjoint1 x Directeur de Course délégué à l'épreuve spéciale E.S. 11 x Directeur de Course délégué à l'épreuve spéciale E.S. 21 x Médecin chef1 Chef Pompier SDIS 364 x Lignes téléphoniques Portables4 POSTES ligne Radios VHF en Liaison avec les Départs, Postes de commissaires, Arrivée et voitures d'encadrementGéolocalisation des véhicules de course par GEOCHRONO
E.S. n° 1 ET 3 : Baudres 11.1KM
2 x Commissaires1 x ExtincteurDépart :1 x Directeur de Course délégué ES1 x Directeur de Course adjoint1 x Médecin2 x Ambulances Ets LEBLANC1 x Véhicule Pompier avec Désincarcération type VSR ( A déterminer avec le SDIS )1 x Dépanneuse1 x Véhicule d'intervention DC (avec radio VHF + extincteurs)1 x Ligne téléphonique (Portable)1 x Poste radio VHF portable2 x ExtincteursPostes Commissaires :13 x postes Commissaires (tous équipés avec un moyen radio VHF et un extincteur)Itinéraire d'évacuation PK 50 ET ArrivéeArrivée :
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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1 x Chronométreurs + 1 aide1 x radio VHF1 x ExtincteurPoint Stop :2 x Commissaires1 x Radio VHF1 x ExtincteurZones spectateurs fléchées :Postes: ZP 1PK39 - ZP2 PK92 - ZP3 PK101Zones spectateurs non fléchées : à tous les accès par route au moins un emplacement spectateurs sera prévuSecouristes : Néant
|E.S. n° 2 ET 4 : POULAINES 9.6KMContrôle Horaire :2 x Commissaires1 x ExtincteurDépart :1 x Directeur de Course délégué ES1 x Directeur de Course délégué Adjoint ES1 x Chronométreurs1 x Médecin1 x Ambulances Ets LEBLANC1 x Dépanneuse1 x Véhicule d'intervention DC (avec radio VHF + extincteurs)1 x Ligne téléphonique Portable1 x Poste radio VHF portable2 x ExtincteursPostes Commissaires :13 x postes Commissaires (tous équipés avec un moyen radio VHF et un extincteur)Itinéraire d'évacuation PK 35 ET ARRIVEE
1 x Chronométreurs + 1 aide1 x Ligne téléphonique fixe1 x radio VHF1 x ExtincteurPoint Stop :2 x Commissaires1 x Radio VHF1 x ExtincteurZones spectateurs fléchées :Postes : ZP 4 PK 50Zones spectateurs non fléchées :_à tous les accès par route au moins un emplacement spectateur sera prévuSecouristes : Néant
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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CHAMPIONNAT DE FRANCE Z- DIVISION
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PLAN DE SECURITE - Dimanche 10 novembre 2024
PC Course : Salle de réunion Ets Soféval ValençayE.S.5-7 ET 9 BRETAGNE-BOUGES et ES6 — 8 ET 10 AIZES BUXEUIL POULAINES1 x Directeur de Course général1 x Directeur de Course adjoint1 x Directeur de Course délégué à l'épreuve spéciale E.S. 5-7-91 x Directeur de Course délégué à l'épreuve spéciale E.S. 6-8-101 x Médecin chef1 Chef Pompier SDIS 364 x Lignes téléphoniques Portables4 POSTES ligne Radios VHF en Liaison avec les Départs, Postes de commissaires, Arrivée et voitures d'encadrementGéolocalisation des véhicules de course par GEOCHRONO
E.S. 5-7 ET 9 BRETAGNE-BOUGESContrôle Horaire :2 x Commissaires1 x ExtincteurDépart :1 x Directeur de Course délégué ES1 x Directeur de Course adjoint1 x Médecin2 x Ambulances Ets LEBLANC1 x Véhicule Pompier avec Désincarcération type VSR ( A déterminer avec le SDIS )1 x Dépanneuse :1 x Véhicule d'intervention DC (avec radio VHF + extincteurs)1 x Ligne téléphonique (Portable)1 x Poste radio VHF portable2 x ExtincteursPostes Commissaires :14 x postes Commissaires (tous équipés avec un moyen radio VHF et un extincteur)Itinéraire d'évacuation PK 27 - PK 70 ET ArrivéeArrivée :
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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1 x Chronométreurs + 1 aide1 x radio VHF1 x ExtincteurPoint Stop :2 x Commissaires1 x Radio VHF1 x ExtincteurZones spectateurs fléchées :Postes: ZP 5 PK43 - ZP6 PK47 ET ARRIVEEZones spectateurs non fléchées : à tous les accès par route au moins un emplacement spectateurs sera prévuSecouristes : Néant
|E.S. 6 — 8 ET 10 AIZES BUXEUIL POULAINESContrôle Horaire :2 x Commissaires1 x ExtincteurDépart :1 x Directeur de Course délégué ES1 x Directeur de Course délégué Adjoint ES1 x Chronométreurs1 x Médecin1 x Ambulances Ets LEBLANC1 x Dépanneuse1 x Véhicule d'intervention DC (avec radio VHF + extincteurs)1 x Ligne téléphonique Portable1 x Poste radio VHF portable2 x ExtincteursPostes Commissaires :22 x postes Commissaires (tous équipés avec un moyen radio VHF et un extincteur)Itinéraire d'évacuation PK 58 — PK 111 ET ARRIVEEArrivée :1 x Chronométreurs + 1 aide1 x Ligne téléphonique fixe1 x radio VHF1 x ExtincteurPoint Stop :2 x Commissaires1 x Radio VHF1 x ExtincteurZones spectateurs fléchées :Postes : ZP 7 PK 35 - ZP8 PK 111 ET ZP 9 PK 142Zones spectateurs non fléchées : à tous les accès par route au moins un emplacement spectateur sera prévuSecouristes : Néant
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-06-00001 - Autorisant l'organisation les 9 et 10 novembre 2024 d'une épreuve automobile
dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Itinéraires d'évacuation des épreuves spécialesSamedi 9 novembre 2024ES.1&3:
ESN°2 &4:
RE1 PK50 ET ArrivéeAu PK 50 direction Entraigues puis Moulins sur Cephons — Levroux —Châteauroux CHRE2 PK 35Depuis PK35 Prendre D37 A jusqu'a Rouvres les Bois puis D 34 vers Baudres auX D956 vers Levroux — Chateauroux et CHDimanche 10 Novembre 2024ESN®:5,7et9
ES N°6, 8 et 10 :
RE3 PK 27Prendre D66 jusqu'a Liniez puis Direction Brion puis à Brion Rte d'Issoudun puisA20 Chateauroux puis CHET RE4 PK 70 A gauche sur VC puis à gauche sur D2 direction Levroux , puisD956 vers Levroux — Châteauroux et CHRE 5 PK 58Prendre a droite sur D 960 puis a vatan Direction Chateauroux puis À 20Châteauroux et CHRE 6 PK 111 en face D960 vers Poulaine — à l'entrée de Poulaine prendre àgauche sur D109 vers Chambon puis D39 vers Rouvres puis D 34 vers Baudresau X D956 vers Levroux — Châteauroux et CH
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dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Procédures d'interventionPC Course :L'ensemble du dispositif de sécurité du rallye est placé sous la responsabilité du Directeur de Course enaccord avec le Médecin chef pour ce qui concerne l'aspect médical.Aucune intervention ne peut étre engagée sans leur accord.Epreuve spéciale :Les interventions médicales ou dépannages se font par le Directeur de Course délégué ES avecdans un premier temps les moyens sécuritaires dont il dispose (médecin, ambulance, dépanneuse).Une fois sur place, après un examen de la situation, le Directeur de Course délégué ES fait un bilan au PC Course afin d'engager sinécessaire des moyens supplémentaires appropriés.La décision d'évacuation médicale est du ressort du Médecin chef en collaboration avec le Médecin de l'ES.NOTA: l'extraction se fera avec les Pompiers, l'évacuation se fera par l'ambulances privée si celle-ci est sur place. L'ensemble desopérations seront coordonnées par les Médecins et le représentant des Pompiers.Chaque poste de commissaire réparti sur le parcours est directement relié par radio au Directeur de Course délégué ESL'ensemble des moyens sécuritaires déployés sur le terrain est mis à disposition pour intervenir aux profits des concurrents,des spectateurs, mais également des riverains enclavés sur le parcours des épreuves spéciales.
Sécurité des spectateurs et des riverainsSPECTATEURS
x> Sur chaque épreuve spéciale, 'ensemble des zones à risque sera matérialisé par un dispositif visuel de panneauxINTERDIT PUBLIC, de rubalise de couleur ROUGE, délimitant les zones et limites interdites aux spectateurs
.....
> Sur chaque épreuve spéciale, l'ensemble des zones spectateurs sera matérialisé par un dispositif visuel de couleur VERTconstitué de rubalise, de grillage, de banderole, délimitant les zones réservées aux spectateurs.» Conformément au RTS toutes zones non matérialisées en VERT seront considérée comme interdites au public> Les consignes de sécurité seront incluses dans le programme distribuées aux spectateurs.> Les consignes de sécurité seront diffusée sur la Radio partenaire du Rallye.> Une voiture "INFO" équipée d'un dispositif de sonorisation passera 50 minutes avant le départ du 1°" concurrent, surchaque épreuve spéciale, afin de rappeler les consignes de sécurité et du respect de l'environnement.> Les véhicules d'encadrements 000, 00, 0, auront pour consigne lors de leur passage (de 30 à 10 minutes avant ledépart du 1°' concurrent) d'informer la Direction de course sur respect des zones par les spectateurs.> Les Commissaires en poste seront en liaison radio permanente avec la Direction de course afin d'informer celle-ci dunon-respect des consignes de sécurité.
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« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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RIVERAINS» En plus du dispositif ci-dessus défini, chaque riverain enclavé sur le parcours des épreuves spéciales recevra un courrierI'informant des horaires, des dispositions mise en place en cas de nécessité à son profit ainsi que le numéro detéléphone direct avec le PC Course.> Les sorties donnant sur le parcours des épreuves spéciales seront fermées aux moyens d'un dispositif visuel de couleurROUGE. Un panneau informera de la limite à ne pas franchir.
TRANQUILITE PUBLIQUE» Mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique :Une information des spectateurs sera réalisée auprès du public pour préserver les propriétés et les zones interditese [nformation pressee Information programme gratuit officiele Annonce dans la zone sonoriséePropreté : idem ci-dessus auprès du public}> La particularité de cette épreuve de type Rallye est de se rendre auprès des populations. Pour ce faire unepréparation et information est réalisée auprès les villes et villages concernées :Information auprès des élus au préalableDemande d'avis en amont de la manifestation (environ 12 mois) Information des riverains par lettre en informantdes horaires de fermeture des routes et du parcourtInformation des organismes suivants : La poste, services à la personne, distribution des repas etc...> Nuisances :Pendant les reconnaissances information des pilotes dans les zones habitées (pose de panneaux spécifiques).Les sanctions sont conformes à la réglementation FFSA.Les voitures sont envoyées de minute en minute- le bruit est donc atténué et aussi réglementé maxi 100 décibels.Dès contrôles sont effectués par l'organisateur durant la manifestationLe volume sonore dans la zone sonorisée sera limité. L'objectif est d'informer et d'animer sans excès.Les horaires ont été construit afin de limiter de gêner les riverains dans les villes et villages.> Parkings et stationnements :Organisation de parkings principalement dans les Villages ex : Baudres et PoulainesInformation du public sur le mode stationnement (programme et presse)> Information des riverains :Par le bulletin interne dans les villes et villagesPar lettre dans le mois précédent avec horaires et consignes de sécurité.
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« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-06-00001 - Autorisant l'organisation les 9 et 10 novembre 2024 d'une épreuve automobile
dénommée
« Rallye de l'Indre 2024 »
se déroulant sur des portions de voies publiques fermées à la circulation dans les communes de Aize, Baudres, Bouges-le-Château,
Bretagne, Buxeuil, Levroux, Moulins-sur-Céphons, Poulaines, Rouvres-les-Bois, Valençay, Vicq-sur-Nahon
39
Préfecture de l'Indre
36-2024-11-05-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) non déclarés
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) non déclarés 40
PREFETDE L'INDRE Direction du cabinetLiberté Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquanceLyalitéLraternité
ARRETE n°36-2024-11-05-00002portant interdiction de rassemblements festifs a caractére musical(free-party, rave-party, teknival) NON DECLARESdans le département de l'Indre
Le Préfet de l'IndreChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-15, R211-2 à R211-9 et R211-27 à211-30;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité de Préfetde l'Indre ;Vu l'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Renaud LASSINCE,directeur de cabinet ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs àcaractère musical pouvant regrouper jusqu'à plusieurs milliers de participants sont susceptiblesde se déroulerentre le vendredi 8 novembre 2024 et le mardi12 novembre 2024 dans ledépartement de l'Indre ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du préfet de département avec un préavis minimal d'un mois poursécuriser l'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de l'Indre,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir |a sécurité, la salubrité, l'hygiène et |a tranquillité publique ;Considérant, par ailleurs, le ré-haussement de la posture du plan Vigipirate en « urgenceattentat » sollicite à un haut niveau les forces de sécurité intérieure;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public quirésulterait d'un tel rassemblement qu'en particulier le nombre de personnes attendues
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 - 36 019 Châteauroux Cedex - Tél, : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr1/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) non déclarés 41
serait important ; que les moyens appropriés en matiére de lutte contre I'incendie et desecours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routiére seraientconsidérables ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risquesimportants de désordres ;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et |'organisation de cesrassemblements sont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;Considérant, enfin l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et compte tenu des pouvoirs de police administrative générale que le préfet tientdes dispositions de l'article L2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du Directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°":La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques visées à l'article R211-2 modifié du code de la sécurité intérieure, autresque ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire dudépartement de l'Indre du vendredi 8 novembre 2024 à 12 heures au mardi 12 novembre2024à 12 heures.Article 2 : 'Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscati r l'autorité judiciaire.Article3 :Le Directeur de cabinet, sous-préfet, la Sous-Préfète d'Issoudun et de La Châtre, la Sous-Préfète de Le Blanc, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale deIIndre, le Directeur départemental de la police nationale sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et sur le site Internetde la préfecture.Fait à Châteauroux, le 5 novembre 2024Le Préfet,Et par délégation,Le Directeur deÿbinÿt2000000
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) non déclarés 42
ANNEXE
RECOURSLes recours suivants ne s'opposent pas à l'exécution de la décision.
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :- soit par voie postale :Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alliés,RECOURS GRACIEUX CS 80 583, 36 019 Châteauroux Cedex ;- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr.Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois aprèsl'envoi de la requête, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
' La demande argumentée est adressée au :RECOURSHIERARCHIQUE Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau, Place Beauvau,Paris 75008°.
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de laprésente décision au Tribunal administratif de Limoges :- soit par voie postale au :RECOURS F üCONTENTIEUX 2, cours BugeaudCS 40 410, 87 000 Limoges Cedex ;- soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet https://www.telerecours.fr .
Remarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement portez l'affaire devantle Tribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présentedécision devra être respecté.| Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décisionexplicite ou implicite de l'administration.
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 - 36 019 Châteauroux Cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr3/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
(free-party, rave-party, teknival) non déclarés 43
Préfecture de l'Indre
36-2024-11-05-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de
circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production
d'électricité à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 44
PREFETDE L'INDRE Direction du cabinetLiberté Bureau de l'ordre public et de la prévention de la délinquanceÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°36-2024-11-05-00001portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du matériel desonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractèremusical (free-party, rave-party, teknival) NONAUTORISÉ dans le département de l'Indre
Le Préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité dePréfet de l'Indre ;Vu l'arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Renaud LASSINCE,directeur de cabinet ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles, des rassemblements festifs àcaractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de sedérouler entre le vendredi 8 novembre 2024 et le mardi 12 novembre 2024 dans le départementde l'Indre;Considérant que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration en préfecture, commeexigée par la réglementation en vigueur et qu'elle n'a, par conséquent, pas fait l'objetd'autorisation administrative ;Considérant l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 portant interdiction de rassemblementsfestifs à caractère musical NON DÉCLARÉS dans le département de l'Indre du 8 novembre au 12novembre 2024;
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr1/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 45
Sur proposition du Directeur de cabinet,ARRETEArticle 1°": La circulation des véhicules transportant du matériel ou partie de matérielsusceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée de soirée, concert, rave-party, free-party, teknival est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (national etsecondaire) du département de l'Indre. Sont notamment concernés, les matériels desonorisation, sound-system, amplificateurs, ainsi que les groupes électrogènes de plus de10 kW, dont le poids excède 100 kilogrammes.Article 2: La circulation de ces véhicules est temporairement interdite du vendredi 8V r à 12 r i1 V 2024 à 12 ?Article 3 : Les infractions au présent arrété sont constatées par procès-verbaux dresséspar les forces de sécurité intérieure (gendarmerie ou police nationales).Article 4 : Le Directeur de cabinet, sous-préfet, la Sous-Préfète d'Issoudun et de La Châtre, laSous-Préfète de Le Blanc, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale deI'Indre, le Directeur départemental de la police nationale sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et surson site Internet. |
Fait à Châteauroux, le 5 novembre 2024Le Préfet,Et par délégation,Le Directeur de cabinet—0ses /"'.:::/
_*
Rergu LASSINCE
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matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 46
ANNEXE
Les recours suivants ne s''opposent pas à l'exécution de la décision.RECOURS
RECOURS GRACIEUX
La demande argumentée est envoyée à |a Préfecture :- soit par voie postale :Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des Alliés,CS 80 583, 36 019 Châteauroux Cedex ;- soit par voie électronique : - ari inet@in v.fr.Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois aprèsl'envoi de la requéte, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
RECOURSHIÉRARCHIQUEÎ La demande argumentée est adressée au :Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau, Place Beauvau,Paris 75008*.
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de laprésente décision au Tribunal administratif de Limoges :- Soit par voie postale au :2, cours Bugeaud,CS 40 41087 000 Limoges Cedex ;- Soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet https://www.telerecours.fr .
Remarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement portez l'affaire |devant le Tribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la |présente décision devra être respecté.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décisionexplicite ou implicite de I'administration.
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél, : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr3/3
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules transportant du
matériel de sonorisation ou de production d'électricité à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé 47
Préfecture de l'Indre
36-2024-11-05-00003
Arrêté portant délégation de signature à M.
Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de
l'aviation civile ouest
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de
l'aviation civile ouest 48
PREFET Direction du Développement Local etDE L'INDRE de l'EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 0 5 NOV, 20%portant délégation de signature à M. Étienne HERFELD,directeur de la sécurité de l'aviation civile ovestLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles, et les décrets des 19 et 24 décembre 1997 pris pour sonapplication ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécuritéde l'aviation civile, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;Vu l'arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes ;Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant affectation de M. Étienne HERFELD en qualité dedirecteur de la sécurité de l'aviation civile ouest ;Vu l'arrété n° 36-2023-08-21-00016 portant délégation de signature à M. Thierry BUTTIN,directeur de la sécurité de l'aviation civile du 21 août 2023 ;Sur proposition de la secrétaire générale ;
Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583- 36019 Châteauroux Cedex
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de
l'aviation civile ouest 49
ARRETEArticle 1% : Délégation est donnée à M. Etienne HERFELD, directeur de la sécurité del'aviation civile ouest, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et au nom dupréfet de l'Indre les actes, décisions et arrêtés énumérés ci-après :1° Décision de rétention, dans le département de l'Indre, en application de l'articleL. 6231-1 du code des transports, de tout aéronef français ou étranger dont le pilote acommis une infraction aux dispositions de la 6° partie (aviation civile) du code destransports ; cnc Ve C 02° En ce qui concerne le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs etla prévention et la lutte contre le risque animalier :a) décisions de délivrance, de suspension, de refus ou de retrait del'agrément des personnels chargés d'assurer la mise en œuvre du service desauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de l'Indre,en application des articles D. 6332-14 et suivants du code des transports,b) documents relatifs au contrôle sur les aérodromes de l'Indre du respectdes dispositions réglementaires en matière de service de sauvetage et de luttecontre l'incendie des aéronefs, en application des articles D. 6332-15, D. 6332-16 etD. 6332-32 et suivants du code des transports,c) tous actes, arrêtés, décisions, courriers et documents du ressort dupréfet relatifs à la prévention du risque animalier sur les aérodromes de l'Indre, àl'exception des actes relatifs aux modalités de capture, de tir d'espèces d'animauxsauvages et de restitution des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus encaptivité, en application des articles D. 6332-29 à D. 6332-46 et R. 6332-47 àR. 6332-51 du code des transports ;3° Décisions de délivrance, de refus, ou de retrait des titres de circulation en zone desûreté à acces réglementé de l'aérodrome de Châteauroux-Centre, en application desarticles R. 6342-14, R. 6342-19, R. 6342-20, R. 6342-24 et R. 6342-25 du code des transports ;4° Dérogations aux hauteurs minimales de vol, à l'exception du survol des agglomérations,des rassemblements de personnes ou d'animaux et de certaines installations ouétablissements, en application de l'article R. 6211-4 du code des transports ;5° Autorisations relatives aux installations et équipements concourant à la sécurité de lanavigation aérienne et du transport aérien public et aux constructions ou installationstemporaires nécessaires à la conduite des travaux dans les zones frappées de servitudesaéronautiques, en application des articles R. 6351-12 et R. 6351-13 du code des transports.Article 2 : En application de l'article 6 du décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008, ladélégation consentie à M. Étienne HERFELD par larticle ler du présent arrêté estégalement consentie à certains agents placés sous son autorité, dans la limite de leursattributions, selon les modalités suivantes :- M. Stéphane MAINGUY, chef de cabinet, M. Olivier NÉVO, adjoint au directeurchargé des affaires techniques, M. Frédéric DANTZER, chargé de mission auprès del'adjoint au directeur chargé des affaires techniques, pour les actes et décisionsmentionnées aux 1° à 5° de l'article Ter ;- M. Pierre THERY, chef de la division aéroports et navigation aérienne, pour lesactes et décisions mentionnées au 2° de l'article 1er ;
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de
l'aviation civile ouest 50
- Mme |sabelle RAULET cheffe de la division sûreté, Mme Edith THEURET, chargéed'affaires, Mme Juliette OLIVEREAU, Mme Cécile ROE et M. Bastien VOYENNE, inspecteursde surveillance pour les actes et décisions mentionnées au 3° de l'article 1er ;- Mme Jacqueline CASALI, cheffe de la division opérations aériennes ainsi queM, Florent PREVOST, adjoint à la cheffe de division opérations aériennes à compter du 18novembre 2024, pour les actes et décisions mentionnées au 4° de l'article 1er;- M. Sébastien ROLLAND, chef de la division régulation et développement durable,ainsi que Mme Sandrine CAVAN-LERU cheffe de la division développement durable àcompter du Ter novembre 2024, pour les actes et décisions mentionnées au 5° de l'articleTer.Article 3 : L'arrété n° 36-2023-08-21-00016 du 21 août 2023 est abrogé.Article 4: La secrétaire générale, le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié surle site internet des services de l'État dans l'Indre, rubrique « recueil des actesadministratifs ».
s,Thibault LANXADE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent étre introduits conformé-ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV ducode des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019Châteauroux cedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours,- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000Limoges.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours »accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-11-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Étienne HERFELD, directeur de la sécurité de
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