DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-311
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-11-04-00001 - 2024 CSSR modif siege social ACTIROUTE (2 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
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2024 CSSR modif siege social ACTIROUTE
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ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL,iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 26/2024-11 en date du
Portant modification de l' agrément de l'établissement "ACTI-ROUTE" chargé
d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L. 213-1 à L. 213-7 , L.223-6, R.212-1 à R.
213-6 et R. 223-5 à R. 223-9;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-0002 du 10/09/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2023-03-13-001 du 13/03/2023, renouvelant l'agrément de l' établissement
"Acti-Route" en charge d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière et son arrêté
modificatif n° 26-2023-12-19-0001 du 19/12/2023 ;
Vu la modification du siège social d'Actiroute, en date du 02/10/2024 ;
Considérant que la demande de modification d'agrément remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 26-2023-03-13-001 du 13/03/2023 autorisant Monsieur Joël
POLTEAU à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière est ainsi modifié :
Monsieur Joël POLTEAU est autorisé à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ACTI-ROUTE dont le siège social est situé 4 rue Georges
Charpak 85200 Fontenay-le-Comte, sous le numéro R 13 026 0003 0.
Le Reste sans changement
Sous-Préfecture de Die
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
affaire suivie par : service cssr
pref-cssr@drome.gouv.fr
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun BP - 38022 GRENOBLE Cédex) dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 3 : La Sous-Préfète de Die est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
responsable du centre ACTI-ROUTE et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs. .
Fait à Die, le 04/11/2024
la Sous-Préfète de Die
et par délégation
le Secrétaire Général
signé
Baptiste ARNOUX
Place de la République
26150 Die
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél. : s p-die @drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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