TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-490
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-12-06-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n°81-2024-04-23-00001 en date du 23 avril 2024
portant modification de la composition de la commission d'expulsion du
département du Tarn (1 page) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-12-06-00001
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
préfectoral n°81-2024-04-23-00001 en date du 23
avril 2024 portant modification de la
composition de la commission d'expulsion du
département du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2024-12-06-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°81-2024-04-23-00001 en
date du 23 avril 2024 portant modification de la composition de la commission d'expulsion du département du Tarn 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°81-2024-04-23-00001
en date du 23 avril 2024 portant modification de la composition de la commission
d'expulsion du département du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment les articles L. 630-1 à
L.632-4;
Vu le décret du président de la République en date du 1° octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Tarn le 21 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°81-2021-11-04-007 en date du 4 janvier 2021 portant modification de la
commission départementale d'expulsion du Tarn, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn le 4 janvier 2021;
Vu la désignation le 11 octobre 2023 par la présidente du tribunal administratif de Toulouse d'un
conseiller délégué et d'un suppléant pour le représenter au sein de cette commission;
Vu la désignation le 13 mars 2024 par le président et l''assemblé générale du tribunal judiciaire d'Albi
de deux magistrats pour être membres de cette commission;
Vu l'arrêté préfectoral n°81-2024-04-23-00001 en date du 23 avril 2024 portant modification de la
composition de la commission d'expulsion du département du Tarn, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn le 23 avril 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
Arrête
Article ter - L'arrêté préfectoral n°81-2024-04-23-00001 en date du 23 avril 2024 portant modification
de la composition de la commission d'expulsion du département du Tarn, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn le 23 avril 2024, est abrogé.
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
-
ulZ
Sébastien SIMOES
Tél: 05 63 45 6161
Mél : pref-etrangers@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 08 - Horaires d'accueil sur www.tarn gouv.fr
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