recueilDS-75-2022-205-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.03.2022

Préfecture de Paris – 17 mars 2022

ID 275f19a16677e99ba989f4ad0e76c7ca23e2d89fb262a4535f37ef40e795aab7
Nom recueilDS-75-2022-205-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.03.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 17 mars 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/93518/598611/file/recueilDS-75-2022-205-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.03.2022.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-205
PUBLIÉ LE 17 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2022-03-17-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2022-03-10-00006-75-2022-03-10-00002 du 10 mars 2022 portant
délégation de signature aux agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris (1 page) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2022-03-17-00001
Arrêté modifiant l'arrêté
n°IDF-2022-03-10-00006-75-2022-03-10-00002 du
10 mars 2022 portant délégation de signature
aux agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-03-17-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°IDF-2022-03-10-00006-75-2022-03-10-00002 du 10 mars 2022 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris3
E
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Arrêté

Modifiant l'arrêté n°IDF-2022-03-10-00006-75-2022-0 3-10-00002 du 10 mars 2022 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départem ents ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modif ié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié rel atif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-01-18-00001 et 75-2022-01-18-00009 du 18 j anvier 2022 portant organisation
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-03-10-00006-75-2022-03-10-00 002 du 10 mars 2022 portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Antoine GOBELET, préfet, secrétaire gén éral aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2020 portant nom ination de M. Frédéric ANTIPHON, administrateur civ il hors
classe, en qualité d'adjoint au secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris.

Sur proposition du du préfet, secrétaire général au x moyens mutualisés de la préfecture de la région d 'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;

ARRETE


Article 1er : A l'article 24 de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé, les termes « Karen RICHARD » sont remplacés
par les termes « Karen MARTIN ».

Article 2 : Le préfet, , secrétaire général aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelons de Paris e t de la région
d'Ile-de-France), accessible sur le site internet d e la préfecture à l'adresse : www.prefectures-regio ns.gouv.fr/ile-
de-france.
Fait à Paris, le 17 mars 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


Signé


Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2022-03-17-00001 - Arrêté
modifiant l'arrêté n°IDF-2022-03-10-00006-75-2022-03-10-00002 du 10 mars 2022 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris4