| Nom | recueil-46-2025-045-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture du Lot |
| Date | 15 juillet 2025 |
| URL | https://www.lot.gouv.fr/contenu/telechargement/22752/170200/file/recueil-46-2025-045-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 15 juillet 2025 à 15:54:05 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 28 septembre 2025 à 15:23:37 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-045
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-07-15-00001 - arrêté de Fermeture du SPFE le jeudi 17 juillet
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Préfecture du Lot
46-2025-07-15-00001
arrêté de Fermeture du SPFE le jeudi 17 juillet
2025
Préfecture du Lot - 46-2025-07-15-00001 - arrêté de Fermeture du SPFE le jeudi 17 juillet 2025 3
ExFRANÇAISELiberté ° ° ' #Égalité | Direction Générale desFraternité Finances Publiques
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière etd'Enregistrement du LOT
Le Directeur départemental des Finances publiques du LotVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de I'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral 2023-52 du 21 août 2023 relatif à la délégation de signature en matière d'ouverture et defermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Lot ;
Arrête :Article 1Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement du LOT sera fermé à titre exceptionnel le jeudi 17 juillet2025,- Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux desservices visés à |'article 1°", '
A CAHORS, le 15 juillet 2025Par délégation de la Préfete,Le Directeur adjoint des Finances publiques du Lot
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L
Gérard VIXEGE
Direction départementale des Finances publiques du LOT190 Rue du Président WILSON UA46009 CAHORS Cedex0565 20 32 00ddfip46@dgfip.finances.gouv.fr
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