HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-015
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de défense et
de protection civiles
74-2024-01-11-00004 - Arrêté n° PREF CAB SIDPC 2024 0001 portant
approbation des dispositions spécifiques ORSEC "Secours en Montagne" (2
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-01-11-00004
Arrêté n° PREF CAB SIDPC 2024 0001 portant
approbation des dispositions spécifiques ORSEC
"Secours en Montagne"
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-11-00004 - Arrêté n° PREF CAB SIDPC 2024 0001 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC "Secours en Montagne" 3
PREFET CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des SécuritésBedi Service Interministériel de Défenseet de Protection CivilesFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 11 janvier 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0001Portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Secours en Montagne »VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;VU la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,modifée | | |VU le code général des collectivités territorialesVU le code de la sécurité intérieureVU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) - (NOR : IOMA2221366D)VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif au dispositif ORSEC ; »VU l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitationet à la maintenance des téléphériques ;VU la circulaire n° 10CK1110769C du 06 juin 2011 relative aux orientations générales pour la miseen œuvre des moyens publics concourant au secours en montagne et sa formation dans le cadred'une disposition spécifique ORSEC ;
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex ouate aed Qual-e-Pref so. epuis le 18 décembre 2019. 'Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec Ce)Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-11-00004 - Arrêté n° PREF CAB SIDPC 2024 0001 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC "Secours en Montagne" 4
VU l'instruction Ministérielle du 21/02/2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile(NOR INTE 1705834)VU l'instruction Interministérielle du 24/03/2017 relative aux moyens héliportés de la DGSCGC etdes établissements de santé utilisés dans le cadre du SAP et de l'AMU (NOR AFSH 1709586])VU l'instruction Interministérielle du 04/11/2013 relative à la coordination et à l'optimisation desmoyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national (NOR PRMD 1327269))VU l'arrêté préfectoral n° 2013016-0007 du 16 janvier 2013 portant approbation des dispositionsspécifiques ORSEC « secours en montagne » ;VU l'arrêté préfectoral n° 2014213-0026 du 1° août 2014 portant modification des dispositionsspécifiques ORSEC « secours en montagne » ;VU les avis des services consultés ; ARRÊTEArticle ler: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2013016-0007 du 16 janvier 2013portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « secours en montagne ».Article 2: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2014213-0026 du 1° août 2014 portantmodification des dispositions spécifiques ORSEC « secours en montagne ».Article 3: Les dispositions spécifiques ORSEC « secours en montagne » sont approuvées. Ellessont applicables dans le département de la Haute-Savoie.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, les sous-préfets d'arrondissement, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles,les chefs des services concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-01-11-00004 - Arrêté n° PREF CAB SIDPC 2024 0001 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC "Secours en Montagne" 5