PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-128
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Division pilotage
75-2024-02-28-00017 - Arrêté portant délégation générale de signature -
Contrôle budgétaire régional (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-29-00001 - Arrêté n° 2024-00283 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
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pages) Page 6
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-02-28-00017
Arrêté portant délégation générale de signature -
Contrôle budgétaire régional
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-02-28-00017 - Arrêté portant
délégation générale de signature - Contrôle budgétaire régional 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATUREDÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
L'administratrice générale des Finances publiques, Directrice régionale
des Finances publiques d'Île de France et de Paris
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ; notamment son art. 88-II ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique en date du 7 mars 2023, portant nomination de M. Jean-François DAGUES,
administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité d'expert de haut niveau (groupe II) auprès de
la Directrice régionale des finances publiques de la région Île-de-France et de Paris pour l'assister
dans ses fonctions de contrôleur budgétaire près la Préfecture de Police.
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'État du
deuxième grade, en qualité d'expert de haut niveau (groupe II), pour la signature des actes relatifs à
l'exercice du contrôle budgétaire sur les crédits mis à la disposition du préfet de police de Paris et
ses délégataires.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Catherine PLANES-RAISENAUER, Attachée principale
d'administration, pour la signature des actes relatifs à l'exercice des compétences citées à l'article 1
en cas d'empêchement de M. Jean-François DAGUES .
1Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-02-28-00017 - Arrêté portant
délégation générale de signature - Contrôle budgétaire régional 4
Article 3 :
Délégation de signature est donnée pour les avis et visas sur les actes imputés sur les crédits mis à
la disposition du Préfet de Police et ses délégataires à :
- M. Jérôme CANTE, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Mme Christel VANDER-CRUYSSEN, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Mélanie RONCE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Valérie GAILLARD, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Franck RICHARD, secrétaire administratif de classe supérieure.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 28 février 2024
L'administratrice générale des Finances publiques
Directrice régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-02-28-00017 - Arrêté portant
délégation générale de signature - Contrôle budgétaire régional 5
Préfecture de Police
75-2024-02-29-00001
Arrêté n° 2024-00283 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de
la police judiciaire
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00001 - Arrêté n° 2024-00283 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 6
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Cabinet du préfet



arrêté n° 2024-00283
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de
police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'Intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police a ux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, direct eur de la police judiciaire ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordre s de mission et les décisions individuelles relativ es à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité, ainsi
que les actes de gestion et d'ordonnancement portan t sur le visa de diverses pièces comptables de
régie d'avances et de recettes, les dépenses par vo ie de cartes achats et bons de commande établis
dans CHORUS Formulaires.

Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00001 - Arrêté n° 2024-00283 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Article 2

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, technique s, scientifiques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la pol ice judiciaire chargé des brigades centrales à la
préfecture de police à Paris (75).

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse g énérale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur chargé des affaires économiques
et financières et Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, sous- directrice chargée du soutien à
l'investigation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution des décisions
de justice, à l'effet de signer tous actes et pièce s comptables issus de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l 'exécution des décisions de justice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-direc trice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attach ée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités pa r intérim, à l'effet de signer, dans la limite de s es
attributions, tous actes et pièces comptables issue s de la régie de la direction de la police judiciai re
à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie F OURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administration
de l'État.
Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00001 - Arrêté n° 2024-00283 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, tous actes et pièces comptables i ssues des dépenses réalisées en carte achat ou
par bons de commande établis via CHORUS Formulaires .

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci- après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des fr ais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :

Au sein de l'État-major
- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État -major, et en son absence, par son adjoint
M. Jonathan OUAZAN ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M . Damien POSE ;
- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef d e la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de l a brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice, et, en son absence, par son a djoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territori aux
- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1 er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMON D ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, ch ef du 3 ème district de police judiciaire, et,
en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du s ervice départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par so n adjoint M. Christophe PREVOT ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire
du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoin t M. Yann CZERNICK ;
- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du grou pe interministériel de recherches de Paris,
et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHR IG ;
- M. Philippe D'OLIVEIRA CARDO, chef d'escadron, adjo int au chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre ;
- M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du gr oupe interministériel de recherches de
Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme N ancy ANDRE ; Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00001 - Arrêté n° 2024-00283 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil ;

Au sein de la sous-direction des affaires économiqu es et financières
- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence, par
son adjointe Mme Audrey LACOUR ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens de
paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Be rnard HENRY ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de police, che f de la brigade de répression de la
délinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire , chef de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de l a brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, et, en son absence, par son adjointe Mme Véronique
BOUCHAUX ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, p ar M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien à l'investi gation
- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique et
scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice régional de documentation criminelle,
et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;

Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctio nnel, chef du service informatique ;
- M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des
véhicules ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par M. François LE M AITRE ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'admi nistration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par M. Bertrand CHOPARD ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.

Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 29 février 2024


Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-02-29-00001 - Arrêté n° 2024-00283 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
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