ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-057
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE
DIRECTION /
09-2026-05-28-00001 - Décision DDT2026 04 portant subdélégation
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour
les saisies et validations sur Chorus Formulaire et les licences Coeur Chorus
et Chorus DT (10 pages) Page 3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la
disposition spécifique ORSEC relative aux
« Secours en milieu
souterrain » (2 pages) Page 13
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EnPRÉFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision DDT 2026/04
portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les
saisies et validations sur Chorus Formulaire et les licences Cœur Chorus et Chorus DT
La directrice départementale des territoires de l'Ariège,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT, préfet du département de
l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2007 portant désignation des membres de la commission
départementale de médiation ;
Vu l'arrêté préfectoral 2015-48 SD portant organisation de la direction départementale des territoires
de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 27 mars 2024 portant
nomination de Madame Anne CALMET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts en qualité
de directrice départementale des territoires de l'Ariège à compter du 8 avril 2024 ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 8 juin 2023 portant
nomination de Madame Catherine CAROT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts en
qualité de directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CALMET,
directrice départementale des territoires de l'Ariège ;
Vu les protocoles annuels de gestion des budgets opérationnels de programme (BOP) mentionnés à
l'article 5 de la présente décision,
DÉCIDE
ARTICLE 1   : SUBDELEGATION DE SIGNATURE
La délégation conférée par l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 à Madame Anne CALMET,
directrice départementale des territoires de l'Ariège, est subdéléguée à la directrice départementale
adjointe, aux chefs de services, chefs de services adjoints, responsables d'unités et chargés de mission,
en tant que représentants du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes :
- à Madame Catherine CAROT, directrice départementale adjointe, en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Anne CALMET ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-05-28-00001 - Décision DDT2026 04
portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 3
- à Monsieur Pascal BLANQUET ,  chef du service environnement-risques (SER) et son adjointe Madame
Céline DELORME, pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité), du BOP 149 (Forêt - Économie et
développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires), du BOP 181 (Prévention des
risques) et du BOP 203 (Bruit) inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée d'un
montant TTC inférieur à 90 000 € ;
 à la validation de tout marché public d'un montant supérieur ou égal à 90 000 €, après visa
préalable du préfet ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait.
- à Monsieur Victor LE BOULCH, responsable de l'unité eau, à Madame Stéphanie REY, responsable de
l'unité biodiversité - forêt et à Madame Myriam SUARD, chargée de mission ours et pastoralisme, pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 113 (Paysage, eau et biodiversité) inférieurs au plafond des marchés publics à
procédure adaptée d'un montant TTC inférieur à 15 000 € ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait dont le montant est inférieur à 15 000 € ;
 aux propositions de mise en recouvrement relevant de leur domaine, à l'exception du
recouvrement des astreintes pénales en matière d'urbanisme.
- à Madame Stéphanie REY, responsable de l'unité biodiversité – forêt, à Madame Karine SCOTTI,
responsable de l'unité risques et à Madame Myriam SUARD, chargée de mission ours et pastoralisme,
pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 149 (Forêt - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche
et des territoires) inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée d'un montant TTC
inférieur à 15 000 € ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait dont le montant est inférieur à 15 000 € ;
 aux propositions de mise en recouvrement relevant de leur domaine, à l'exception du
recouvrement des astreintes pénales en matière d'urbanisme.
- à Madame Stéphanie REY, responsable de l'unité biodiversité – forêt, pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 203 (Bruit) inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée d'un
montant TTC inférieur à 15 000 € ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait dont le montant est inférieur à 15 000 € ;
 aux propositions de mise en recouvrement relevant de leur domaine, à l'exception du
recouvrement des astreintes pénales en matière d'urbanisme.
- à Madame Karine SCOTTI, responsable de l'unité risques, pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 181 (Prévention des risques) inférieurs au plafond des marchés publics à
procédure adaptée d'un montant TTC inférieur à 15 000 € ;
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-05-28-00001 - Décision DDT2026 04
portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 4
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait dont le montant est inférieur à 15 000 € ;
 aux propositions de mise en recouvrement relevant de leur domaine, à l'exception du
recouvrement des astreintes pénales en matière d'urbanisme.
- à Madame Marie-Hélène VAN-MIEGHEM, cheffe du service connaissance et animation territoriales
(SCAT) et à son adjoint Monsieur Romain TAURINES pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 203 (Infrastructures et transports) et inférieurs au plafond des marchés publics
à procédure adaptée d'un montant TTC inférieur à 90 000 € ;
 à la validation de tout marché public d'un montant supérieur ou égal à 90 000 €, après visa
préalable du préfet ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait.
- à Madame Nathalie PELLERIN, responsable de l'unité accessibilité, bâtiments et espaces publics, pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 203 (Infrastructures et transports) inférieurs au plafond des marchés publics à
procédure adaptée d'un montant TTC inférieur à 15 000 € ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait dont le montant est inférieur à 15 000 € ;
 aux propositions de mise en recouvrement relevant de leur domaine, à l'exception du
recouvrement des astreintes pénales en matière d'urbanisme.
- à Madame Marie-Hélène VAN-MIEGHEM, cheffe du service connaissance et animation territoriales
(SCAT) et son adjoint Monsieur Romain TAURINES, pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 207 (Sécurité et éducation routières) inférieurs au plafond des marchés publics
à procédure adaptée d'un montant TTC inférieur à 90 000 € ;
 à la validation de tout marché public d'un montant supérieur ou égal à 90 000 €, après visa
préalable du préfet ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait.
- à Monsieur Alfred GOMEZ, responsable de l'unité sécurité routière, pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 207 (Sécurité et éducation routières) inférieurs au plafond des marchés publics
à procédure adaptée d'un montant TTC inférieur à 15 000 € ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait dont le montant est inférieur à 15 000 € ;
 aux propositions de mise en recouvrement relevant de leur domaine, à l'exception du
recouvrement des astreintes pénales en matière d'urbanisme.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-05-28-00001 - Décision DDT2026 04
portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 5
- à Monsieur Julien ENJALBERT, chef du service économie agricole (SEA) et son adjointe Madame Claire
BLANC, pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 149 (Forêt - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche
et des territoires) inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée d'un montant TTC
inférieur à 90 000 € ;
 à la validation de tout marché public d'un montant supérieur ou égal à 90 000 €, après visa
préalable du préfet ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait.
- à Madame Juliette FILLEAU, cheffe du service aménagement urbanisme et habitat (SAUH) et ses
adjoints Madame Christine DUBARRY et Monsieur Emeric DEBRAUWER, pour :
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat) et du BOP 362 (Plan de
relance) inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée d'un montant TTC inférieur à
90 000 € ;
 à la validation de tout marché public d'un montant supérieur ou égal à 90 000 €, après visa
préalable du préfet ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait.
- à Monsieur Frédéric BURON-PAULY, responsable de l'unité politiques de l'habitat, et à Madame Sylvie
WATTEZ, chargée de la programmation habitat,
 les actes relatifs aux attributions de subvention et à la passation et à l'exécution des marchés
publics relevant du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat) et du BOP 362 (Plan de
relance) inférieurs au plafond des marchés publics à procédure adaptée d'un montant TTC inférieur à
15 000 € ;
 aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créés par les
centres de gestion financière (CGF) ;
 aux constatations de service fait dont le montant est inférieur à 15 000 € ;
 aux propositions de mise en recouvrement relevant de leur domaine, à l'exception du
recouvrement des astreintes pénales en matière d'urbanisme.
- à Madame Diane VIEY, gestionnaire des ressources budgétaires et référente Chorus DT au Secrétariat
Général Commun Départemental de l'Ariège (SGCD), pour :
 les actes relatifs aux frais de déplacement des Architectes-Conseil et Paysagistes-Conseil de
l'Etat (ACE/PCE) relevant du BOP 135 (Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat) inférieurs au
plafond des marchés publics à procédure adaptée d'un montant TTC inférieur à 4 000 €. 
Demeure réservé à la signature du préfet quel qu'en soit le montant, en cas d'avis préalable défavo -
rable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la
décision de ne pas se conformer à l'avis donné dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 27
janvier 2005 susvisé.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-05-28-00001 - Décision DDT2026 04
portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne CALMET, Madame Catherine CAROT est nom -
mée représentante du pouvoir adjudicateur, tel que défini par le document unique de marché euro -
péen. À cette fin, la subdélégation de signature est donnée à Madame Catherine CAROT à l'effet de si -
gner les marchés de travaux, fournitures et services relevant de l'État, ainsi que tous les actes lui per -
mettant d'exercer pleinement les attributions dévolues au représentant du pouvoir adjudicateur par le
document unique de marché européen et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics. Toutefois, devront être soumis au visa préalable du préfet les marchés supérieurs à 90 000 €.
ARTICLE 2   : SUBD É L É GATION EN MATIÈRE DE CARTE ACHAT
Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l'effet d'engager les dépenses de
l'unité opérationnelle à l'aide de la carte achat et d'en contrôler l'utilisation :
- à Madame Anne CALMET, directrice départementale des territoires, habilitée à utiliser une carte achat
sur le BOP 354 (Administration territoriale de l'Etat) pour l'exécution des dépenses de fonctionnement
imputées sur le BOP 354 à concurrence d'un plafond annuel de 15  000 euros et d'un plafond par
transaction limité à 1 000 euros.
- à Madame Catherine CAROT, directrice départementale adjointe des territoires, habilitée à utiliser
une carte achat sur le BOP 354 (Administration territoriale de l'Etat) pour  l'exécution des dépenses de
fonctionnement imputées sur le BOP 354 à concurrence d'un plafond annuel de 15  000 euros et d'un
plafond par transaction limité à 1 000 euros.
- à Madame Isabelle FOURNIÉ, chargée de mission prévention sécurité et défense, habilitée à utiliser
une carte achat sur le BOP 354 (Administration territoriale de l'Etat) pour  l'exécution des dépenses de
fonctionnement imputées sur le BOP 354 à concurrence d'un plafond annuel de 15  000 euros et d'un
plafond par transaction limité à 1 000 euros.
ARTICLE 3   : SUBD É L É GATION EN MATIERE DE RECETTES NON FISCALES
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Pascal BLANQUET, chef du service environnement
risques, à Madame Céline DELORME, adjointe au chef de service environnement risques et à Madame
Stéphanie REY, responsable de l'unité biodiversité - forêt, pour la signature des bordereaux d'envoi et
des états récapitulatifs de créances (Recettes non Fiscales liées au Fonds Forestier National (FFN)).
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-05-28-00001 - Décision DDT2026 04
portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 7
ARTICLE 4 : SUBDÉLÉGATIONS RELATIVES A L'APPLICATION CHORUS FORMULAIRE
MINISTÈRE/
Mission
Programme
BOP n° Libellé
Ministère de l'Intérieur 723 Opérations immobilières déconcentrées.
354 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Ministère de l'Action et des
Comptes publics 148 Fonction publique
MTE
Transition Écologique
113 Paysages, eau et biodiversité
159 Information géographique et cartographique
174 Énergie et après-mines
181 Prévention des risques
190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement
et de l'aménagement durables
203 Infrastructures et services de transports
207 Sécurité et circulation routières
217
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du
territoire
MCT
Cohésion des Territoires 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
MASA
Agriculture et Alimentation 149 Forêt - Économie et développement durable de l'agriculture,
de la pêche et des territoires
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Compte spécial
MTE
Transition Écologique 362 Plan de relance
La validation électronique dans chorus formulaire vaut signature de la demande.
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-dessus, pour les
programmes budgétaires énumérés ci-dessus, pour saisir ( Rôle de saisisseur, Tableau n° 1 ) ou valider
(Rôle de valideur, Tableau n° 2) via le progiciel Chorus :
– les demandes de créations de tiers fournisseurs et de tiers clients ;
– les demandes d'achats et de subventions ;
– les demandes de recettes non fiscales ;
– les certifications et les constatations de service faits ;
– l'utilisation de Chorus nouvelle communication et notamment la transmission d'ordres à
payer.
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portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 8
Rôle de saisisseur – Tableau n° 1 (Chorus formulaire)
Chacun pour le(s) BOP qui le concerne, pour le rôle de saisisseur :
Service NOM Prénom
BOP
113 135 149 181 203
IST
203
Bruit 207 217 362
SER
BLANQUET Pascal X X X X X
BENOIT Patrice X
BLOT Philippe X
DELORME Céline X X X X X
LE BOULCH Victor X X X X X
REY Stéphanie X X X X X
ROZEC Laurie X X X X X
SCOTTI Karine X X X X X X
SUARD Myriam X X X X X
SCAT
DUBIEN Dominique X
GOMEZ Alfred X X
MOURNET Yvan X X
SEA BLANC Claire X
ENJALBERT Julien X
SAUH
BURON-PAULY Frédéric X X
BYRDE Christine X X
DEBRAUWER Emeric X X
DUBARRY Christine X X
FILLEAU Juliette X X
WATTEZ Sylvie X X
Rôle de valideur – Tableau n° 2 (Chorus formulaire)
Chacun pour le(s) BOP qui le concerne, pour le rôle de valideur :
Service NOM Prénom
BOP
113 135 149 181 203
IST
203
Bruit 207 217 362
SER
BLANQUET Pascal X X X X X
DELORME Céline X X X X X
LE BOULCH Victor X X X X X
REY Stéphanie X X X X X
SCOTTI Karine X X X X X X
SUARD Myriam X X X X X
SCAT GOMEZ Alfred X X
SEA BLANC Claire X
ENJALBERT Julien X
SAUH
BURON-PAULY Frédéric X X
DEBRAUWER Emeric X X
DUBARRY Christine X X
FILLEAU Juliette X X
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portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 9
ARTICLE 5 : DÉTENTION DE LICENCES CŒUR CHORUS
Les agents habilités à détenir une licence cœur Chorus consultation sont les suivants :
Nom Service
BURON-PAULY Frédéric SAUH
DEBRAUWER Emeric SAUH
DUBARRY Christine SAUH
WATTEZ Sylvie SAUH
ROZEC Laurie SER
SCOTTI Karine SER
GOMEZ Alfred SCAT
L'agent habilité à détenir une licence cœur Chorus ADS afin d'accéder aux états récapitulatifs des
créances liées aux taxes d'urbanisme pour mise en recouvrement des perceptions et annulations et
transmissions à la DGFIP est le suivant :
Nom Service
Christine DUBARRY SAUH
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portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 10
ARTICLE 6 : DÉTENTION D'HABILITATION CHORUS DT
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, dans la limite des
attributions qui leur sont définies et chacun pour le(s) BOP qui le concerne, pour établir les ordres de
mission et les états de frais des agents, valider les ordres de mission et les états de frais de leurs
collaborateurs respectifs, qui autorisent le déplacement et la consommation des crédits en résultant.
Nom - Prénom en tant que
Saisisseur
ASSIST
en tant que
Valideur
Hiérarchique
VH1
en tant que
Service
Gestionnaire
SG
en tant que
Gestionnaire
valideur
GV
CALMET Anne BOP 135, 354,207
CAROT Catherine BOP 135, 354,207
LORENTE Vanessa BOP 135, 354,207
BLANQUET Pascal BOP 135, 354,207
DELORME Cécile BOP 135, 354,207
CROS Alice BOP 135, 354,207
VAN MIEGHEM Marie-
Hélène
BOP 135, 354,207
TAURINES Romain BOP 135, 354,207
THALABAS Nadine BOP 135, 354,207
DUBIEN Dominique BOP 207
ENJALBERT Julien BOP 135, 354,207
BLANC Claire BOP 135, 354,207
BOUREILLE Bérangère BOP 135, 354,207
FILLEAU Juliette BOP 135, 354,207
DEBRAUWER Emeric BOP 135, 354,207
GUNET Emilie BOP 135, 354,207
VIEY Diane BOP 135, 354,207 BOP 135, 354,207 BOP 135, 354,207 BOP 135, 354,207
ARTICLE   8   : ABROGATION
La décision DDT 2026-01 portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus
DT, est abrogée.
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portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 11
ARTICLE 9   : EXÉCUTION
La directrice départementale des territoires et le directeur départemental des finances publiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège et dont copie sera adressée à la direction
régionale des finances publiques. La présente décision est notifiée aux agents concernés par la
directrice départementale des territoires.
Fait à Foix, le 28 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires
Anne CALMET
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portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, pour les saisies et validations sur Chorus
Formulaire et les licences Coeur Chorus et Chorus DT 12
csPREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Courriel : pref-defense-protection-civile @ariege.gouv.f r
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC relative aux
« Secours en milieu souterrain »
Le préfet de l'Ariège,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2, L.2215-1 et R.1424-3 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025, nommant M. Hervé
BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité
civile pour la Fédération française de spéléologie ;
Vu la circulaire NOR : IOME 24219558C du 5 août 2024 relative à l'organisation des secours
en milieu souterrain ;
Vu la convention nationale d'assistance technique conclue par le ministère de l'Intérieur et
des Outre-mer et la Fédération Française de Spéléologie le 5 août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2026 portant approbation des dispositions générales
ORSEC du département de l'Ariège ;
Vu la convention départementale d'assistance technique conclue par le préfet du
département de l'Ariège et le comité départemental de spéléologie du 4 février 2026 ;
Vu la convention financière conclue par le Service départemental d'incendie et de secours
de l'Ariège et le comité départemental de spéléologie renouvelée tous les ans ;
Vu la consultation et les avis des services concernés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC relative aux
« Secours en milieu souterrain » 13
ARRÊTE
Article 1 er : La disposition spécifique ORSEC « Secours en milieu souterrain » du dispositif
ORSEC départemental annexée au présent arrêté est approuvée et entre en vigueur le
lendemain de la publication de cet arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 23 décembre 2002 portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC « Secours en milieu souterrain » est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Préfet de
l'Ariège ou contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes des arrondissements de
Pamiers et de Saint-Girons, la directrice de cabinet, les chefs de service mentionnés dans
les dispositions spécifiques ORSEC annexées ainsi que le conseiller technique
départemental de spéléologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ariège.
Fait à Foix, le 27 mai 2026
Le préfet de l'Ariège,
Signé
Hervé BRABANT
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-05-27-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC relative aux
« Secours en milieu souterrain » 14