PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2025-06
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise / Service régional d'économie agricole
IDF-2025-01-29-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DE LA CROIX PILLAS sur les communes de Leudeville et Saint Vrain (3
pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-03-19-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL
LES MONTSSIS sur les communes de Chevannes et Mennecy (3 pages) Page 8
IDF-2025-03-19-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL
WILLAERT sur la commune de Guigneville sur Essonne (3 pages) Page 12
IDF-2025-02-25-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
INRAE sur la commune de Saint Aubin (3 pages) Page 16
IDF-2025-02-19-00014 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA RENARD AND CIE sur les communes VERT LE GRAND, LEUDEVILLE,
VERT LE PETIT, SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX
(6 pages) Page 20
IDF-2025-02-13-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DALLIER sur la commune de Chatignonville (3 pages) Page 27
IDF-2025-02-13-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA VILETTE DELECROIX sur les communes de Janvry et Marcoussis (4
pages) Page 31
IDF-2025-04-03-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC DU PLESSIS DOUAVILLE sur la commune de Corbreuse (3 pages) Page 36
IDF-2025-01-29-00006 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Apolline DESFORGES sur la commune de Milly la Foret (3 pages) Page 40
IDF-2025-03-19-00007 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Christian PAVARD sur les communes de Boutervilliers, Chalo saint
Mars, Etampes, Merobert, Plessis Saint Benoist et Saint Hilaire (3 pages) Page 44
IDF-2025-01-28-00011 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Maximilien PETIT sur les communes de BOUTIGNY SUR ESSONNE,
MOIGNY SUR ECOLE, VIDELLES, DANNEMOIS, CHAMPCUEIL (4 pages) Page 48
IDF-2025-01-06-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU
CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE,
SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA
FORÊT (9 pages) Page 53
2
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-06-10-00003 - Décision n° 2025-105 du 10 juin 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 63
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2025-01-29-00005
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DE LA CROIX PILLAS sur les communes de
Leudeville et Saint Vrain
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-01-29-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE LA CROIX PILLAS sur
les communes de Leudeville et Saint Vrain
4
SCEA DE LA CROIX PILLAS
25 chemin de la croix pillas
91 630 LEUDEVILLE
Évry-Courcouronnes, le 29 janvier 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-33
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°24-33
Madame, Monsieur,
En date du 15/07/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 39 ha 95 a 36 ca de terres agricoles situées sur les communes de LEUDEVILLE et
SAINT VRAIN (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 28/11/2024.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, de deux mois minimum, en mairie
des communes de LEUDEVILLE et SAINT VRAIN où sont situées les biens, et d'une
publication sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 28/03/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des communes de LEUDEVILLE et SAINT VRAIN .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-01-29-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE LA CROIX PILLAS sur
les communes de Leudeville et Saint Vrain
5

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-01-29-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE LA CROIX PILLAS sur
les communes de Leudeville et Saint Vrain
6
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
LEUDEVILLE Y 0127 0,217 Indivision Lesieur
LEUDEVILLE Y 0234 1,249 LESIEUR Bernard
LEUDEVILLE Y 0284 0,0564 Indivision Lesieur
LEUDEVILLE Z 0162 0,0575 Indivision Lesieur
LEUDEVILLE Z 0472 1,9562 Indivision Lesieur
LEUDEVILLE Z 0514 2,0704 Indivision Lesieur
LEUDEVILLE Z 0592 3,3628 Indivision Lesieur
LEUDEVILLE Z 0594 4,9769
LEUDEVILLE Y 0061 0,664 Mr MASSE Paul
LEUDEVILLE Y 0062 0,051 Mr MASSE Paul
LEUDEVILLE Y 0185 0,811 Mr MASSE Paul
LEUDEVILLE Y 0186 0,5985 Mr MASSE Paul
LEUDEVILLE Y 0187 1,132 Mr MASSE Paul
LEUDEVILLE Y 0188 3,1233 Mr DELEAU
LEUDEVILLE Y 0246 0,187 Mr DELEAU
LEUDEVILLE Y 0124 2,202 Mr VERGER Paul
LEUDEVILLE Y 0235 0,317
LEUDEVILLE Y 0572 0,4913 Indivision Senasson
LEUDEVILLE Y 0291 0,0901
LEUDEVILLE Z 0325 0,1835
LEUDEVILLE Y 0055 0,2505 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE Y 0064 0,484 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE Y 0065 0,083 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE YA 0015 3,054 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE YA 0016 1,548 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE YA 0017 0,28 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE Y 0183 2,4745 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE Y 0237 1,252 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE Y 0242 0,42 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE Z 0582 0,1385 Indivision LEUDEVILLE
LEUDEVILLE Z 0584 1,7892 Indivision LEUDEVILLE
SAINT VRAIN ZB 0001 0,513 Indivision LEUDEVILLE
SAINT VRAIN ZB 0002 2,325 Indivision LEUDEVILLE
SAINT VRAIN ZB 0003 1,545 Indivision LEUDEVILLE
TO TA L (ha) 39,9536
Réf.
Cadastrales
Mr PETIT DE
LEUDEVILLE
Philippe
Mme CONNAN
Françoise
Mme AUGER
Raymonde
Mme AUGER
Raymonde
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-01-29-00005 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE LA CROIX PILLAS sur
les communes de Leudeville et Saint Vrain
7
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-03-19-00008
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL LES MONTSSIS sur les communes de
Chevannes et Mennecy
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LES MONTSSIS sur les communes de Chevannes et Mennecy 8
LES MONTSSIS EARL
Ferme des Messis -
91 750 CHEVANNES
Évry-Courcouronnes, le 19 mars 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-09
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-09
Monsieur,
En date du 03/02/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 06ha 16 a 80 ca de terres agricoles situées sur les communes de CHEVANNES,
MENNECY (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 03/02/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de CHEVANNES, MENNECY où sont situées les biens, et d'une publication sur les
sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 03/06/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des communes de CHEVANNES, MENNECY .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LES MONTSSIS sur les communes de Chevannes et Mennecy 9
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LES MONTSSIS sur les communes de Chevannes et Mennecy 10
Parcelles en objet de la demande
Commune Réf. Cadastrales Surface en ha Propriétaires
CHEVANNES E 14 1,5845 MARAIS Gérard
CHEVANNES D 03 1,4120 MARAIS Gérard
CHEVANNES Z 22 0,0544 DOSNE Michel
MENNECY Z 04 3,1171 MARAIS Gérard
Total (ha) 6,1680
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL LES MONTSSIS sur les communes de Chevannes et Mennecy 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-03-19-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
EARL WILLAERT sur la commune de Guigneville
sur Essonne
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL WILLAERT sur la commune de Guigneville sur Essonne 12
EARL WILLAERT
38 Rue de Clercy
91590 GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE
Évry-Courcouronnes, le 19 mars 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-06
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-06
Monsieur,
En date du 31/01/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 3 ha 19 a 47 ca de terres agricoles situées sur la commune de GUIGNEVILLE-
SUR-ESSONNE (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 31/01/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie de la
commune de GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE où sont situées les biens, et d'une publication sur
les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 31/05/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL WILLAERT sur la commune de Guigneville sur Essonne 13
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL WILLAERT sur la commune de Guigneville sur Essonne 14
Parcelles en objet de la demande
Commune Réf. Cadastrales Surface en ha Propriétaires
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE A 154 1,1554 Essonne Habitat Es sia
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE A 645 2,0393 MARCEPOIL Jean-Fran çois
Total (ha) 3,1947
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' EARL WILLAERT sur la commune de Guigneville sur Essonne 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-02-25-00008
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'
INRAE sur la commune de Saint Aubin
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-25-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' INRAE sur la commune de Saint Aubin 16
INRAE
ROUTE DE SAINT CYR
78 000 VERSAILLES
Évry-Courcouronnes, le 25 février 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-47
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°24-47
Madame,
En date du 19/11/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 19 ha 50 a 00 ca de terres agricoles situées sur la commune de SAINT-AUBIN
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 24/01/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie de la
commune de SAINT-AUBIN où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 24/05/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de SAINT-AUBIN .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-25-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' INRAE sur la commune de Saint Aubin 17

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-25-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' INRAE sur la commune de Saint Aubin 18
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
SAINT-AUBIN B 51 19,5 IdF Nature
TO TAL (ha) 19,5
Réf.
Cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-25-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l' INRAE sur la commune de Saint Aubin 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-02-19-00014
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA RENARD AND CIE sur les communes VERT
LE GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE PETIT, SAINT
VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN
HUREPOIX
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-19-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA RENARD AND CIE sur les communes VERT LE GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE
PETIT, SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX
20
SCEA RENARD ET CIE
4 Lieu dit brateau -
91 770 SAINT VRAIN
Évry-Courcouronnes, le 19 mars 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-11
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-11
Madame, Monsieur,
En date du 03/02/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 214ha 25 a 60 ca de terres agricoles situées sur les communes de VERT LE
GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE PETIT , SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN
HUREPOIX (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 05/02/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de VERT LE GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE PETI T , SAINT VRAIN,
CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX où sont situées les biens, et d'une publication
sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 05/06/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des communes de VERT LE GRAND, LEUDEVILLE,
VERT LE PETIT , SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX .
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-19-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA RENARD AND CIE sur les communes VERT LE GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE
PETIT, SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX
21
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-19-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA RENARD AND CIE sur les communes VERT LE GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE
PETIT, SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX
22
Parcelles en objet de la demande
Commune Réf. Cadastrales Surface en ha Propriétaires
VERT LE GRAND C 162 0,0406 Mme NEUHOFF Mireille
VERT LE GRAND C 163 0,2745 Mme NEUHOFF Mireille
VERT LE GRAND V 104 0,6000 Mme NEUHOFF Mireille
VERT LE GRAND W 697 1,2032 Mme NEUHOFF Mireille
VERT LE GRAND W 706 0,9654 Mme NEUHOFF Mireille
VERT LE GRAND X 56 4,3650 Mme NEUHOFF Mireille
VERT LE GRAND X 153 0,5735 Mme NEUHOFF Mireille
VERT LE GRAND X 349 2,4354 Mme NEUHOFF Mireille
VERT LE GRAND C 148 0,9364 M. THUEGAZ Alain
VERT LE GRAND C 169 0,0778 M. THUEGAZ Alain
VERT LE GRAND X 186 0,0430 M. THUEGAZ Alain
VERT LE GRAND X 327 0,0639 M. THUEGAZ Alain
VERT LE GRAND X 329 7,2903 M. THUEGAZ Alain
VERT LE GRAND Y 66 0,6700 M. THUEGAZ Alain
LEUDEVILLE Z 382 7,4780 Mme De LAUNAY Marie France
LEUDEVILLE Y 371 1,2331 M. AUGER André
LEUDEVILLE Y 375 0,5267 M. AUGER André
LEUDEVILLE Y 379 0,2610 M. AUGER André
LEUDEVILLE Y 381 2,8430 M. AUGER André
LEUDEVILLE Y 117 1,3150 M. AUGER André
LEUDEVILLE Y 119 0,1100 M. AUGER André
LEUDEVILLE Y 120 0,1100 M. AUGER André
LEUDEVILLE Y 121 0,2885 M. AUGER André
LEUDEVILLE Z 361 0,3833 M. AUGER André
LEUDEVILLE Z 470 1,9562 M. AUGER André
LEUDEVILLE D 91 8,0950 M. AUGER André
SAINT VRAIN ZE 34 11,0000 M. AUGER André
LEUDEVILLE Z 357 0,7801 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Z 362 0,1012 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Y 232 0,5840 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Y 373 0,7694 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Y 106 0,2505 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Y 59 0,3122 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Y 60 0,1780 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Z 236 3,0165 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Z 246 0,7546 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Z 235 0,0411 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Z 92 1,1205 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Y 116 0,1640 Indivision AUGER - MATTHEUWS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-19-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA RENARD AND CIE sur les communes VERT LE GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE
PETIT, SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX
23
VERT LE GRAND X 341 0,2822 Indivision HERBELIN
VERT LE GRAND X 160 0,6500 Mmes LEBLANC Denise et Nathalie
VERT LE GRAND X 21 0,2175 Mmes LEBLANC Denise et Nathalie
VERT LE GRAND Z 41 0,1720 Mmes LEBLANC Denise et Nathalie
SAINT VRAIN ZE 40 0,6228 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZE 42 0,0711 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN A 1314 0,2787 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN A 1380 0,1284 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN A 1383 0,0086 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZA 8 1,7910 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZA 15 1,2450 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZA 16 1,1520 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZA 17 0,3340 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZA 50 1,0204 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZA 52 0,0462 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZA 56 1,6190 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZA 60 1,2348 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZA 129 3,2790 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZE 5 17,0080 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZE 7 9,7390 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZE 14 0,4640 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZE 25 3,1750 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZE 33 4,4214 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZE 36 8,5580 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZE 28 2,6210 GFA DE BRATEAU
SAINT VRAIN ZE 26 0,1130 GFA DE BRATEAU
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-19-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA RENARD AND CIE sur les communes VERT LE GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE
PETIT, SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX
24
CHAMPMOTTEUX V 22 0,5348 Mme MAYNIE Chantal
CHAMPMOTTEUX X 146 1,6170 Mme MAYNIE Chantal
LEUDEVILLE Y 47 0,0523 Succession PERCHERON Suzanne
VERT LE PETIT Y 35 0,0558 AUPM Domaine Propriètaire inconu
VERT LE PETIT Z 53 0,1854 AUPM Domaine Propriètaire inconu
SAINT VRAIN ZA 130 2,6574
VERT LE GRAND W 698 1,0007 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND Z 34 3,0815 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND Z 126 0,9869 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND C 164 0,1515 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND V 10 1,1110 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND V 46 0,6965 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND V 157 2,1580 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND V 380 0,3850 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND V 431 0,8913 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND W 621 7,6658 RENARD Isabelle
VERT LE GRAND W 623 0,0375 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Y 13 0,1550 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Y 19 2,0090 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Y 28 0,2220 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Y 38 0,1400 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Y 39 0,7580 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Y 50 1,7373 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 34 1,5930 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 46 0,1095 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 52 0,6430 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 71 0,5535 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 160 0,5900 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 186 0,6900 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 202 0,6890 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 212 0,3320 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 214 0,1505 RENARD Isabelle
VERT LE PETIT Z 342 2,0098 RENARD Isabelle
LEUDEVILLE Y 103 1,1700 RENARD Isabelle
LEUDEVILLE Y 130 2,3870 RENARD Isabelle
MAROLLES EN HUREPOIX D 183 11,7495 RENARD Isabelle
MAROLLES EN HUREPOIX D 253 0,1602 RENARD Isabelle
SAINT VRAIN D 175 7,4754 RENARD Isabelle
SAINT VRAIN D 184 0,1602 RENARD Isabelle
Total (ha) 214,2560
Immobilière du Domaine de Billy
(Bail SAFER IDF)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-19-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA RENARD AND CIE sur les communes VERT LE GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE
PETIT, SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX
25
LEUDEVILLE Z 324 0,8330 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE YA 5 1,0530 Indivision AUGER - MATTHEUWS
LEUDEVILLE Y 377 1,2974 MATTHEUWS Michel & Irène
LEUDEVILLE Z 471 1,3562 Mme AUGER Christelle
LEUDEVILLE Y 56 0,3220 Mme AUGER Christelle
LEUDEVILLE Y 57 0,3190 Mme AUGER Christelle
LEUDEVILLE Y 58 0,0750 Mme AUGER Christelle
LEUDEVILLE YA 18 0,8890 Mme AUGER Christelle
LEUDEVILLE ZB 4 1,4760 Mme AUGER Christelle
LEUDEVILLE Y 102 0,5950 Indivision AUGER-LESIEUR
LEUDEVILLE Y 76 0,1455 Indivision AUGER-LESIEUR
LEUDEVILLE Y 639 0,3062 LESIEUR Bernard & Annie
LEUDEVILLE Z 95 1,0800 LESIEUR Bernard & Annie
LEUDEVILLE Y 7 2,7950 LESIEUR Bernard & Annie
LEUDEVILLE Y 129 2,7350 Indivision LESIEUR
LEUDEVILLE YA 6 2,4520 Indivision LESIEUR
LEUDEVILLE Y 108 0,1301 M. MASSE Paul
LEUDEVILLE Y 109 0,1722 M. MASSE Paul
LEUDEVILLE Z 349 0,6567 M. MASSE Paul
LEUDEVILLE Z 350 0,2938 M. MASSE Paul
LEUDEVILLE Y 134 0,3240 Indivision LEFEBVRE – QUILLIS
LEUDEVILLE Z 304 0,0905 Indivision LEFEBVRE – QUILLIS
LEUDEVILLE Z 305 0,5050 Indivision LEFEBVRE – QUILLIS
LEUDEVILLE Y 285 0,0911 M. CLOUX Jean-Pierre
LEUDEVILLE Y 328 0,0538 M. CLOUX Jean-Pierre
LEUDEVILLE Y 290 0,2321 Consorts DUBOIS
LEUDEVILLE Z 359 0,4640 M. LEGRAIN Gérard
LEUDEVILLE Y 45 0,2118 Mme MARGA Marie-Madeleine
LEUDEVILLE YA 4 0,4410 Mme HUSSONNOIS Jeanne
LEUDEVILLE Y 48 0,1800 M. LEBLANC Patrick
LEUDEVILLE Z 306 0,0640 Mme CAMBIER Geneviève
LEUDEVILLE Z 307 0,9820 Mme CAMBIER Geneviève
LEUDEVILLE Y 360 0,1815 Mme CAMBIER Geneviève
LEUDEVILLE Y 239 0,2600 Mme CAMBIER Geneviève
LEUDEVILLE Y 224 1,0170 Mme CAMBIER Geneviève
LEUDEVILLE Y 46 0,3124 Mme CAMBIER Geneviève
LEUDEVILLE Y 236 0,4110 Mme CAMBIER Geneviève
LEUDEVILLE Y 238 0,0975 Mme DELEAU Christiane
LEUDEVILLE Z 346 0,1677 M. MESTREL Adrien
LEUDEVILLE Z 358 0,3418 M. MESTREL Adrien
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-19-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA RENARD AND CIE sur les communes VERT LE GRAND, LEUDEVILLE, VERT LE
PETIT, SAINT VRAIN, CHAMPMOTTEUX, MAROLLES EN HUREPOIX
26
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-02-13-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DALLIER sur la commune de Chatignonville
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-13-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DALLIER sur la commune de Chatignonville 27
SCEA DALLIER Père et Filles
3 grande rue
91 410 CHATIGNONVILLE
Évry-Courcouronnes, le 13 février 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-03
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-03
Mesdames, Monsieur,
En date du 20/01/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 3 ha 17 a 00 ca de terres agricoles situées sur la commune de
CHATIGNONVILLE (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 01/01/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie de la
commune de CHATIGNONVILLE où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 01/05/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de CHATIGNONVILLE .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-13-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DALLIER sur la commune de Chatignonville 28
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-13-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DALLIER sur la commune de Chatignonville 29
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
CHATIGNONVILLE OX 0039 1,17 GFA des petits plants
CHATIGNONVILLE OX 0040 2 Christian THIERRY
TO TAL (ha) 3,17
Réf.
Cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-13-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DALLIER sur la commune de Chatignonville 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-02-13-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA VILETTE DELECROIX sur les communes de
Janvry et Marcoussis
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-13-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VILETTE DELECROIX sur les communes de Janvry et Marcoussis 31
PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité

SCEA VILLETTE DELECROIX
Ferme de Marivaux
91640 JANVRY


Évry-Courcouronnes, le 13 février 2025

Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-02
AR n° :

Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-02

Madame, Monsieur,

En date du 10/01/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 142 ha 56 a 87 ca de terres agricoles situées sur les communes de JANVRY ,
MARCOUSSIS (voir en annexe les références des parcelles).


Cette demande est complète en date du 10/01/2025.


Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de JANVRY , MARCOUSSIS où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.


Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 10/05/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-13-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VILETTE DELECROIX sur les communes de Janvry et Marcoussis 32

En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France
et sera également affiché en mairie des communes de JANVRY , MARCOUSSIS .



Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.






Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

le chef du service économie agricole et forêt


Signé

Roland RODDE


















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-13-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VILETTE DELECROIX sur les communes de Janvry et Marcoussis 33









Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-13-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VILETTE DELECROIX sur les communes de Janvry et Marcoussis 34
Réf. CadastralesCommune sectionetnumero| Surface enha Propriétaires_ parcelleJANVRY ZD5 26,0640 Mme Beatrix ReilleJANVRY ZE10 15,2071 Indivision Elie Francois DelecroixJANVRY ZE 12 21,3842 Indivision Elie Francois DelecroixJANVRY ZE2 6,5950 Indivision Elie Francois DelecroixJANVRY ZE8 4,6170 Indivision Elie Francois DelecroixJANVRY ZH 16 7,7390 Indivision Elie Francois DelecroixJANVRY ZK6 32,4460 Mme Beatrix ReilleMARCOUSSIS H 63 0,1886 Indivision Elie Francois DelecroixMARCOUSSIS H 67 0,6165 M. Jean Marc NoelMARCOUSSIS H 68 0,1840 M. Jean Marc NoelMARCOUSSIS H 69 0,5690 M. Jean Marc NoelMARCOUSSIS H 70 0,2660 M. Jean Marc NoelMARCOUSSIS H 72 0,2175 M. Jean Marc NoelMARCOUSSIS ZA 18 2,1540 Indivision Elie Francois DelecroixMARCOUSSIS ZA2 0,0076 Indivision Elie Francois DelecroixMARCOUSSIS ZA 26 3,2960 Indivision Elie Francois DelecroixMARCOUSSIS ZA 32 2,5236 Indivision Elie Francois DelecroixMARCOUSSIS ZB 13 3,2500 Elie delecriox, francois delecroixMARCOUSSIS ZB 20 3,2436 Elie delecriox, francois delecroixMARCOUSSIS ZB 21 12,0000 Indivision Elie Francois Delecroixtotal (ha) 142,5687
Parcelles en objet de la demande


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-02-13-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA VILETTE DELECROIX sur les communes de Janvry et Marcoussis 35
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-03-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GAEC DU PLESSIS DOUAVILLE sur la commune
de Corbreuse
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-03-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DU PLESSIS DOUAVILLE sur la commune de Corbreuse 36
GAEC du PLESSIS DOUAVILLE
FERME DU CHATEAU
78660 Paray-Douaville
Évry-Courcouronnes, le 3 avril 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-07
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-07
Madame, Monsieur,
En date du 31/01/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 8 ha 89 a 71 ca de terres agricoles situées sur la commune de CORBREUSE (voir
en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 05/02/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie de la
commune de CORBREUSE où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet
des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 05/06/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune de CORBREUSE .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-03-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DU PLESSIS DOUAVILLE sur la commune de Corbreuse 37
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-03-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DU PLESSIS DOUAVILLE sur la commune de Corbreuse 38
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
CORBREUSE X 38 / X 61 / X 597 3,5961 MARTY Gilles
CORBREUSE S 16 2,9310 MARTY Gilles
CORBREUSE X 51 0,6555 MARTY Gilles
CORBREUSE B 691 0,3805 BARBERY Valerie
CORBREUSE U 8 1,3340 BARBERY Valerie
Total (ha) 8,8971
Réf. Cadastrales
section et numero
parcelle
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-03-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GAEC DU PLESSIS DOUAVILLE sur la commune de Corbreuse 39
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-01-29-00006
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Madame Apolline DESFORGES sur la commune
de Milly la Foret
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-29-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Apolline DESFORGES sur la commune de Milly la Foret 40
DESFORGES Apolline
Ferme de Grange Rouge,
91490 MILLY-LA-FORÊT
Évry-Courcouronnes, le 29 janvier 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-58
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°24-58
Mesdames,
En date du 18/12/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 2 ha 75 a 00 ca de terres agricoles situées sur les communes de MILL Y LA FORÊT
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 13/01/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de MILLY LA FORÊT où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 13/05/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des communes de MILL Y LA FORÊT .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-29-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Apolline DESFORGES sur la commune de Milly la Foret 41
Je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-29-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Apolline DESFORGES sur la commune de Milly la Foret 42
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
MILLY LA FORÊT M 62 2,75 DESFORGES Bénédicte
TO TAL (ha) 2,75
Réf.
Cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-29-00006 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame Apolline DESFORGES sur la commune de Milly la Foret 43
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-03-19-00007
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Christian PAVARD sur les communes
de Boutervilliers, Chalo saint Mars, Etampes,
Merobert, Plessis Saint Benoist et Saint Hilaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Christian PAVARD sur les communes de Boutervilliers, Chalo saint Mars,
Etampes, Merobert, Plessis Saint Benoist et Saint Hilaire
44
PAVARD CHRISTIAN
2 Route de dourdan -
91410 PLESSIS-SAINT-BENOIST
Évry-Courcouronnes, le 19 mars 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-05
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-05
Monsieur,
En date du 31/01/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 167 ha 15 a 41 ca de terres agricoles situées sur les communes de
BOUTERVILLIERS, CHALO ST MARS, ETAMPES, MEROBERT , PLESSIS ST BENOIST , ST HILAIRE
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 31/01/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de BOUTERVILLIERS, CHALO ST MARS, ETAMPES, MEROBERT , PLESSIS ST BENOIST ,
ST HILAIRE où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet des Services
de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 31/05/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Christian PAVARD sur les communes de Boutervilliers, Chalo saint Mars,
Etampes, Merobert, Plessis Saint Benoist et Saint Hilaire
45
France et sera également affiché en mairie des communes de BOUTERVILLIERS, CHALO ST
MARS, ETAMPES, MEROBERT , PLESSIS ST BENOIST , ST HILAIRE .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Christian PAVARD sur les communes de Boutervilliers, Chalo saint Mars,
Etampes, Merobert, Plessis Saint Benoist et Saint Hilaire
46
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
CHALO-SAINT-MARS ZA 13 0,6423 Mme MENARD Géneviève
CHALO-SAINT-MARS ZA 14 1,0337 PAVARD Didier
CHALO-SAINT-MARS ZA 15 0,1828Mme MENARD Géneviève
CHALO-SAINT-MARS ZA 16 15,5092 PAVARD Didier
CHALO-SAINT-MARS ZA 17 12,0205Mme MENARD Géneviève
PLESSIS-SAINT-BENOIST W 37 1,5220 PAVARD Didier
PLESSIS-SAINT-BENOIST W 82 0,0073 PAVARD Didier
MEROBERT ZI 59 2,0765 PAVARD Sylvain
PLESSIS-SAINT-BENOIST V 45 1,0660 Mme MENARD Géneviève
PLESSIS-SAINT-BENOIST V 46 1,6760 Mme MENARD Géneviève
PLESSIS-SAINT-BENOIST W 106 0,5165 Mme MENARD Géneviève
PLESSIS-SAINT-BENOIST X 26 10,7172 PAVARD Sylvain
PLESSIS-SAINT-BENOIST X 44 3,2200 PAVARD Sylvain
PLESSIS-SAINT-BENOIST X 28 0,2550 PAVARD Sylvain
PLESSIS-SAINT-BENOIST ZD 13 6,1774 PAVARD Didier
PLESSIS-SAINT-BENOIST ZD 14 2,3250Mme MENARD Géneviève
PLESSIS-SAINT-BENOIST ZD 12 12,7297 PAVARD Sylvain
PLESSIS-SAINT-BENOIST ZB 6 3,1517 M. LECREUX Michel
PLESSIS-SAINT-BENOIST ZC 10 1,5908Mme MENARD Géneviève
PLESSIS-SAINT-BENOIST ZC 11 8,4750 Mme MENARD Géneviève
PLESSIS-SAINT-BENOIST ZC 13 4,2440 PAVARD Sylvain
PLESSIS-SAINT-BENOIST ZB 7 8,1644 PAVARD Didier
BOUTERVILLIERS ZB 25 0,7344 PAVARD Sylvain
BOUTERVILLIERS ZB 4 0,3640 Mme LECREUX Louisette
BOUTERVILLIERS ZB 27 1,8150 Mme LECREUX Louisette
PLESSIS-SAINT-BENOIST U 15 4,4507 Mme MENARD Géneviève
PLESSIS-SAINT-BENOIST Z 34 0,4967 PAVARD Sylvain
PLESSIS-SAINT-BENOIST Z 89 5,3160 PAVARD Sylvain
PLESSIS-SAINT-BENOIST Z 92 1,3773 Pavard Didier
PLESSIS-SAINT-BENOIST Z 91 0,0047 PAVARD Sylvain
MEROBERT ZB 46 5,3775 PAVARD Sylvain
MEROBERT ZB 48 3,1472 PAVARD Sylvain
ETAMPES ZC 46 2,2756 PAVARD Sylvain
ETAMPES ZD 79 0,1961 GFA du MOULIN
ETAMPES ZB 82 5,3269 GFA du MOULIN
SAINT-HILAIRE ZB 5 3,1000 GFA du MOULIN
SAINT-HILAIRE ZB 8 27,6770 GFA du MOULIN
SAINT-HILAIRE ZB 6 0,1540 GFA du MOULIN
SAINT-HILAIRE ZB 7 0,3960 GFA du MOULIN
ETAMPES ZE 30 6,0020 GFA du MOULIN
SAINT-HILAIRE AA 182 1,6400 GFA du MOULIN
SAINT-HILAIRE AA 188 0,4398 GFA du MOULIN
total (ha) 167,1541
Réf. Cadastrales
section et numero
parcelle
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-03-19-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Christian PAVARD sur les communes de Boutervilliers, Chalo saint Mars,
Etampes, Merobert, Plessis Saint Benoist et Saint Hilaire
47
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-01-28-00011
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Maximilien PETIT sur les communes de
BOUTIGNY SUR ESSONNE, MOIGNY SUR ECOLE,
VIDELLES, DANNEMOIS, CHAMPCUEIL
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-28-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Maximilien PETIT sur les communes de BOUTIGNY SUR ESSONNE, MOIGNY
SUR ECOLE, VIDELLES, DANNEMOIS, CHAMPCUEIL
48
PETIT Maximilien
13 RUE DU BOUT DE CHIEN
91890 VIDELLES
Évry-Courcouronnes, le 28 janvier 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 24-57
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°24-57
Monsieur,
En date du 20/12/2024, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 157 ha 79 a 41 ca de terres agricoles situées sur les communes de BOUTIGNY
SUR ESSONNE, MOIGNY SUR ECOLE, VIDELLES, DANNEMOIS, CHAMPCUEIL (voir en annexe
les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 17/01/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de BOUTIGNY SUR ESSONNE, MOIGNY SUR ECOLE , VIDELLES, DANNEMOIS,
CHAMPCUEIL où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet des Services
de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 17/05/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des communes de BOUTIGNY SUR ESSONNE,
MOIGNY SUR ECOLE, VIDELLES, DANNEMOIS, CHAMPCUEIL .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-28-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Maximilien PETIT sur les communes de BOUTIGNY SUR ESSONNE, MOIGNY
SUR ECOLE, VIDELLES, DANNEMOIS, CHAMPCUEIL
49
Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-28-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Maximilien PETIT sur les communes de BOUTIGNY SUR ESSONNE, MOIGNY
SUR ECOLE, VIDELLES, DANNEMOIS, CHAMPCUEIL
50
Parcelles en objet de la demande
VIDELLES A 1345 0,0932 PASQUET Josiane
VIDELLES A 1348 0,1512 PASQUET Josiane
VIDELLES A 1349 0,3775 PASQUET Josiane
VIDELLES A 2141 0,124 PASQUET Josiane
MOIGNY SUR ECOLE ZK 36 5,3776 PETIT Raymond
MOIGNY SUR ECOLE ZK 40 3,2405 PETIT Raymond
VIDELLES Al 305 0,132 PETIT Raymond
VIDELLES A1363 0,0347 PETIT Raymond
VIDELLES Al 364 0,0002 PETIT Raymond
VIDELLES A 2029 0,055 PETIT Raymond
VIDELLES B 249 0,006 PETIT Raymond
VIDELLES Z 126 0,2574 PETIT Raymond
VIDELLES Z 027 1,8253 PETIT Raymond
VIDELLES ZP 17 0,6509 PETIT Raymond
VIDELLES ZP 25 0,0843 PETIT Raymond
VIDELLES A 65 0,0572 PETIT Raymond
CHAMPCUEIL ZA 22 7,3649 PETIT Raymond
CHAMPCUEIL ZA 27 6,3234 PETIT Raymond
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 69 0,1486 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 70 0,1332 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 71 0,1199 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 72 0,1285 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 73 0,236 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 74 0,1222 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 75 0,1189 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 76 0,1201 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 77 0,0625 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 158 0,1687 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 159 0,0796 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 160 0,1132 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 162 0,383 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 163 0,1126 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 164 0,2745 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 170 0,0971 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 171 0,1826 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE N 35 0,568 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE N 36 0,684 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE N 51 0,7785 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE N 53 2,295 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE N 58 1,35 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE N 64 0,805 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE N 82 1,5647 PETIT Daniel
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-28-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Maximilien PETIT sur les communes de BOUTIGNY SUR ESSONNE, MOIGNY
SUR ECOLE, VIDELLES, DANNEMOIS, CHAMPCUEIL
51
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 287 0,118 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 78 0,0565 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M79 0,1087 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 157 0,0574 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 288 0,0769 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE M 289 0,1838 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE Q 141 0,0645 PETIT Daniel
BOUTIGNY SUR ESSONNE Q 634 0,022 PETIT Daniel
DANNEMOIS ZK 26 1,1958 PETIT Daniel
DANNEMOIS ZK 23 1,5906 PETIT Daniel
DANNEMOIS ZK 25 2,7639 PETIT Daniel
DANNEMOIS ZK 27 0,9151 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE ZK 23 0,2369 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE ZK 37 7,1457 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE L 324 0,0803 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE L 325 0,1808 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE Q 661 0,099 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE ZB 27 1,24 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE ZB 28 1,115 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE ZC 18 0,4595 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE ZK 10 1,3941 PETIT Daniel
MOIGNY SUR ECOLE ZK 35 8,8233 PETIT Daniel
VIDELLES A 294 0,3015 PETIT Daniel
VIDELLES A 1289 0,0756 PETIT Daniel
VIDELLES A 1290 0,0719 PETIT Daniel
VIDELLES A 1291 0,1435 PETIT Daniel
VIDELLES A 1313 0,117 PETIT Daniel
VIDELLES A 1371 0,0042 PETIT Daniel
VIDELLES A 1372 0,0505 PETIT Daniel
VIDELLES A 1373 0,0554 PETIT Daniel
VIDELLES A 1374 0,0408 PETIT Daniel
VIDELLES A 1375 0,0389 PETIT Daniel
VIDELLES A 1376 0,0042 PETIT Daniel
VIDELLES C 421 0,0608 PETIT Daniel
VIDELLES C 422 0,0675 PETIT Daniel
VIDELLES C 905 0,1027 PETIT Daniel
VIDELLES ZO 11 0,4405 PETIT Daniel
VIDELLES ZO 89 0,9925 PETIT Daniel
VIDELLES ZP 13 0,1206 PETIT Daniel
VIDELLES ZP 16 0,389 PETIT Daniel
VIDELLES ZP 35 0,5826 PETIT Daniel
VIDELLES ZP 11 5,7187 PETIT Daniel
VIDELLES ZR 50 0,04 PETIT Daniel
ZB 15 7,1541
ZB 16
0,2618
VIDELLES ZM 22 0,141
VIDELLES ZO 20 0,342
VIDELLES ZO 24 0,1265
VIDELLES ZP 08 6,7656
VIDELLES A 1396 0,0474
VIDELLES A 1397
0,1067
VIDELLES A 2267 0,1462
VIDELLES ZP 09
11,8679
BOUTIGNY SUR ESSONNE ROLLAND Dominique
BOUTIGNY SUR ESSONNE ROLLAND Dominique
ROLLAND Dominique
ROLLAND Dominique
ROLLAND Dominique
ROLLAND Dominique
ROLLAND Dominique
ROLLAND Dominique
ROLLAND Dominique
ROLLAND Dominique
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-28-00011 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Maximilien PETIT sur les communes de BOUTIGNY SUR ESSONNE, MOIGNY
SUR ECOLE, VIDELLES, DANNEMOIS, CHAMPCUEIL
52
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-01-06-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU
CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS,
MOIGNY-SUR-ECOLE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE,
COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE,
IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY
LA FORÊT
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
53
EARL DU CHENE COUPE
3 Chêne Coupé
91 890 VIDELLES
Évry-Courcouronnes, le 6 janvier 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-01
AR n° :
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-01
Madame, Monsieur,
En date du 01/01/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 349 ha 18 a 54 ca de terres agricoles situées sur les communes de
DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE,
SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT(voir en annexe
les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 01/01/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE, BOUTIGNY- SUR-ESSONNE, COURANCES,
CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet des Services de l'État de
l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 01/05/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
54
France et sera également affiché en mairie des communes de DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-
ECOLE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES,
GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
55
Parcelles en objet de la demande
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE N5 1,139 GFA des hopitaux
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE N67 1 GFA des hopitaux
CELY EN BIERE (77) YA 01 3,8183 Mr. et Mme. GIRARD
CELY EN BIERE (77) YA 03 0,7559 M. COUDER Gilbert
CELY EN BIERE (77) YA 17 3,3484 M. COUDER Philippe
CELY EN BIERE (77) YA 19 0,0889 M. COUDER Philippe
CELY EN BIERE (77) YA 2 0,3845 Mme BERGANASCO-CARRE Danielle
CELY EN BIERE (77) YA 20 0,3338 M. COUDER Philippe
CELY EN BIERE (77) YA 29 0,5056 M. COUDER Gilbert
CELY EN BIERE (77) YA 4 0,8754 Mme AKNIN Arlette
CELY EN BIERE (77) ZB 1 0,266 M. COUDER Gilbert
COURANCES ZA 20 1,1634 M. COUDER Gilbert
COURANCES ZA 21 0,5367 M. COUDER Gilbert
COURANCES ZA 42 4,319 M. COUDER Philippe
COURANCES ZA 50 2,6648
COURANCES ZA 52 0,5487 M. COUDER Gilbert
COURANCES ZA 52 0,1407
COURANCES ZA 52 0,408
COURANCES ZA 53 0,6034 Mme AKNIN Arlette
COURANCES ZA 61 2,3803 M. COUDER Philippe
COURANCES ZA 78 1,083 M. COUDER Philippe
COURANCES ZA 85 3,9988 M. COUDER Gilbert
COURANCES ZD27 0,3498 GFA des hopitaux
DANNEMOIS A440 0,0378 Mme. MIMARD
DANNEMOIS B 273 0,0995 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS B 446 0,1936 Indivision COUDER Philippe et CARE JL
DANNEMOIS B 593 0,1658 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS B 751 0,0685
DANNEMOIS B 752 0,0859
DANNEMOIS B 753 0,0637 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS B 754 0,0675 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS B 838 0,228 Mme BERGANASCO-CARRE Danielle
DANNEMOIS B 845 0,1194 Indivision COUDER Philippe et CARE JL
DANNEMOIS B 865 0,1817 M. COUDER Philippe
DANNEMOIS B 873 0,1245 Mme BERGANASCO-CARRE Danielle
DANNEMOIS B 899 0,0468 Mme BERGANASCO-CARRE Danielle
DANNEMOIS B0442 0,13 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS B0443 0,2663 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS B0819 0,2651 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS B0823 0,3835 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS B0849 0,0982 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS B0855 0,0821 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS B0864 0,147 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS B439 0,1675 Mme. MIMARD
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
56
DANNEMOIS B441 0,3587 Mme. MIMARD
DANNEMOIS B444 0,1732 Mme. MIMARD
DANNEMOIS B806 0,2633 Mme. MIMARD
DANNEMOIS B869 0,2415 Mr HAMARD
DANNEMOIS B874 0,2031 Mme. MIMARD
DANNEMOIS C 09 0,1352 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 10 0,0652 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 15 0,0697 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 155 0,1056 M. COUDER Philippe
DANNEMOIS C 157 0,1105
DANNEMOIS C 161 0,136 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS C 183 0,0617 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 184 0,43 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 189 0,1188 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 191 0,5815 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 193 0,1734 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 204 0,109 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 207 0,1605 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS C 21 0,1572 Mme BERGANASCO-CARRE Danielle
DANNEMOIS C 211 0,1695 Mme BERGANASCO-CARRE Danielle
DANNEMOIS C 214 0,1112 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 219 0,099 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS C 22 0,2365
DANNEMOIS C 221 0,066 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS C 223 0,0408 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS C 24 0,6909 Mme AKNIN Arlette
DANNEMOIS C 245 0,1345 Mme AKNIN Arlette
DANNEMOIS C 25 0,2059 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 262 0,1865 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 263 0,1245 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS C 264 0,108
DANNEMOIS C 265 0,0935
DANNEMOIS C 273 0,0738 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 274 0,3384 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS C 316 0,0215
DANNEMOIS C 319 0,0361 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 35 0,1197 M. DINDAULT Roger
DANNEMOIS C 35 0,1196 M. DINDAULT Roger
DANNEMOIS C 41 0,2055 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS C 42 0,036 M. DINDAULT Roger
DANNEMOIS C 45 0,038
DANNEMOIS C 478 0,1635
DANNEMOIS C 519 0,067 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 524 0,198 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 58 0,0805
DANNEMOIS C 74 0,1315 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 75 0,0805 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS C 76 0,0315 Indivision COUDER Philippe et CARE JL
DANNEMOIS C 77 0,0502 Indivision COUDER Philippe et CA RE JL
DANNEMOIS C0017 0,0538 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS C0020 0,3256 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS C0192 0,1718 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS C0196 0,0775 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS C0235 0,1395 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS C0236 0,5011 ROSSAY Lydia
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
57
DANNEMOIS H435 0,0795 Mme. MIMARD
DANNEMOIS ZA 17 0,0725 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS ZA 20 0,5144
DANNEMOIS ZA 20 0,1286
DANNEMOIS ZA 21 0,552 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZA 22 0,371
DANNEMOIS ZA 23 0,227
DANNEMOIS ZA 24 0,092 Mme AKNIN Arlette
DANNEMOIS ZA 45 0,996 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZA 51 0,2893 Mme BERGANASCO-CARRE Danielle
DANNEMOIS ZA 61 0,537 Indivision COUDER Philippe et CARE JL
DANNEMOIS ZA 62 1,002 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZA 86 3,9988 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS ZA0004 1,187 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZA0007 0,077 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZA0008 0,102 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZA0009 0,188 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZA0010 0,08 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZA0011 0,154 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZA0013 1,445 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZA0037 0,076 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZA0073 0,8382 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZA031 0,978 Mme. MIMARD
DANNEMOIS ZA53 0,447 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB 01 0,604
DANNEMOIS ZB 02 0,4983
DANNEMOIS ZB 08 0,282
DANNEMOIS ZB 08 0,282
DANNEMOIS ZB 107 0,6086
DANNEMOIS ZB 115 0,186
DANNEMOIS ZB 116 0,3125 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 117 1,2957 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 118 0,5318 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 119 1,049 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 120 0,5365 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 126 1,2109 Mme AKNIN Arlette
DANNEMOIS ZB 127 0,6163
DANNEMOIS ZB 144 2,1302
DANNEMOIS ZB 15 0,3326 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS ZB 172 5,3948 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 174 0,3961 Mme BERGANASCO-CARRE Danielle
DANNEMOIS ZB 175 0,3962 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS ZB 176 1,0501 Mme BERGANASCO-CARRE Danielle
DANNEMOIS ZB 177 1,0501 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS ZB 24 0,3972
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
58
DANNEMOIS ZB 31 0,3325
DANNEMOIS ZB 37 1,2924 M. COUDER Philippe
DANNEMOIS ZB 38 0,574
DANNEMOIS ZB 38 0,574
DANNEMOIS ZB 45 1,2845
DANNEMOIS ZB 59 0,2462 M. COUDER Philippe
DANNEMOIS ZB 60 0,0879 Indivision COUDER Philippe et CARE JL
DANNEMOIS ZB 61 0,744 M. DINDAULT Roger
DANNEMOIS ZB 63 0,7738 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 70 0,3329 Mme AKNIN Arlette
DANNEMOIS ZB 71 0,164
DANNEMOIS ZB 73 0,1 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 74 0,6109 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 75 1,7929 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 78 0,2795 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZB 88 0,2403 Indivision COUDER Philippe et CARE JL
DANNEMOIS ZB 93 0,4828 Mme AKNIN Arlette
DANNEMOIS ZB0004 1,2891 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0020 6,5421 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0040 0,8462 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0064 1,3752 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0084 0,0305 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0098 0,9289 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0099 3,0668 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0108 0,9457 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0135 1,1591 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0139 0,2985 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0140 0,4647 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0153 0,2693 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB0154 0,1409 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZB111 3,6441 Mme. MIMARD
DANNEMOIS ZB132 1,39 Mme. MIMARD
DANNEMOIS ZB142 0,7608 Mme. MIMARD
DANNEMOIS ZB26 0,778 DUPOUY / BLONDEAU
DANNEMOIS ZB29 0,0816 DUPOUY / BLONDEAU
DANNEMOIS ZB65 0,1138 DUPOUY / BLONDEAU
DANNEMOIS ZB97 0,3 Mr HAMARD
DANNEMOIS ZC 01 1,686 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZC0079 2,6232 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZC0086 0,597 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZC0087 0,6127 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZE 03 0,9053 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZE 07 5,7629 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZE 08 6,14
DANNEMOIS ZE 08 2,0865
DANNEMOIS ZE 39 0,5289 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZE 40 1,092 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZE 42 2,1754 Mme COUDER Yvette
DANNEMOIS ZE 45 0,6091 M. DINDAULT Roger
DANNEMOIS ZE0023 0,591 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZE0024 4,0973 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZE0031 0,4012 ROSSAY Lydia
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
59
DANNEMOIS ZE036 2,4738 Mme. MIMARD
DANNEMOIS ZE22 0,2385 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZE32 0,277 DUPOUY / BLONDEAU
DANNEMOIS ZE34 2,4186 Mr HAMARD
DANNEMOIS ZH 15 0,4592 M. COUDER Gilbert
DANNEMOIS ZH0009 0,2222 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZH0022 0,597 ROSSAY Lydia
DANNEMOIS ZK 18 1,2326
GUIGNEVILLE-SUR-ESONNE ZB25 10,0232 GIRARD Pascal
GUIGNEVILLE-SUR-ESONNE ZB3 2,8387 GIRARD Pascal
GUIGNEVILLE-SUR-ESONNE ZB33 1,2776 GIRARD Pascal
GUIGNEVILLE-SUR-ESONNE ZB4 1,0965 GIRARD Pascal
GUIGNEVILLE-SUR-ESONNE ZC 106 0,0492 Mr. et Mme. GIRARD
GUIGNEVILLE-SUR-ESONNE ZC127 0,0735 Mr. et Mme. GIRARD
GUIGNEVILLE-SUR-ESONNE ZC78 0,0325 Mr. et Mme. GIRARD
LA FERTE ALAIS A284 0,3579 GIRARD Pascal
LA FERTE ALAIS A289 0,1605 GIRARD Pascal
LA FERTE ALAIS A479 20,5674 GIRARD Pascal
MILLY LA FORÊT AC43 1,9624 GUERIN
MOIGNY SUR ECOLE C400 0,137 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE C401 0,054 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE C402 0,1455 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE G 21 0,83 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE N302 0,0308 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE O653 0,0997 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE Q590 0,0595 SCP Emmanuel LESSARD
MOIGNY SUR ECOLE Q593 0,103 SCP Emmanuel LESSARD
MOIGNY SUR ECOLE ZB45 0,18 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZB47 0,4335 SCP Emmanuel LESSARD
MOIGNY SUR ECOLE ZB48 0,3135 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZC 01 1,686 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE ZC 142 0,8835 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE ZC 33 0,265 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE ZC 52 1,007 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE ZC 56 1,4015 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE ZC 82 0,433 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE ZC123 0,385 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZC124 0,439 SCP Emmanuel LESSARD
MOIGNY SUR ECOLE ZC125 0,649 SCP Emmanuel LESSARD
MOIGNY SUR ECOLE ZC129 1,0795 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZC19 0,512 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZC3 1,419 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZC36 0,3115 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZC88 0,462 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZD16 1,967 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE ZE 16 4,51 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE ZE19 2,648 SCP Emmanuel LESSARD
MOIGNY SUR ECOLE ZE36 0,348 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZH 127 0,687 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE ZH 182 0,2235 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE ZH125 0,87 SCP Emmanuel LESSARD
MOIGNY SUR ECOLE ZH129 0,328 GFA de Varenne
MOIGNY SUR ECOLE ZH137 0,259 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE ZH183 0,2235 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE ZH20 0,085 GFA des hopitaux
M. COUDER Gilbert – indiv ROSSAY
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
60
MOIGNY SUR ECOLE ZI 146 0,0828 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE ZI 2 4,713 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE ZI 41 2,603 M. COUDER Gilbert
MOIGNY SUR ECOLE ZI 6 0,359 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE ZI 7 0,211 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE ZI 87 0,0293 Mr. et Mme. GIRARD
MOIGNY SUR ECOLE ZI25 0,329 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZI31 0,095 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZI4 2,543 GFA des hopitaux
MOIGNY SUR ECOLE ZI5 0,043 GFA des hopitaux
MOIGNY-SUR-ECOLE AB258 0,106 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE AB274 0,3543 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE AB28 0,306 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE P424 0,1422 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE Q0592 0,5525 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZB0046 0,68 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZB34 1,9315 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC0039 1,429 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC0089 1,592 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC0122 0,395 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC103 0,2515 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC104 0,518 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC119 0,6465 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC120 0,5175 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC121 0,2845 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC130 1,096 Mme. HAMELIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC20 0,4515 Mme. HAMELIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC5 3,71 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC50 1,205 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC87 0,655 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZC90 0,221 Mme. HAMELIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZD17 1,477 indivi. ROULON
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE0001 4,951 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE0002 5,032 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE0038 0,149 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE0065 1,407 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE0066 1,225 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE17 4,36 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE35 0,226 Mme. HAMELIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE48 1,535 indivi. ROULON
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE58 1,4 indivi. ROULON
MOIGNY-SUR-ECOLE ZE64 1 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZH0130 1,752 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZH109 0,022 indivi. ROULON
MOIGNY-SUR-ECOLE ZH115 2,502 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZH120 1,505 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZH124 0,216 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZH19 2,628 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZI0003 3,91 GUERIN
MOIGNY-SUR-ECOLE ZI26 0,055 Mme. RENARD
MOIGNY-SUR-ECOLE ZI32 0,087 indivi. ROULON
MOIGNY-SUR-ECOLE ZI43 1,491 Mme. RENARD
SOISY-SUR-ECOLE E153 0,0762 DUPOUY / BLONDEAU
SOISY-SUR-ECOLE E25 0,1054 DUPOUY / BLONDEAU
VIDELLES A298 0,0755 GIRARD Pascal
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
61
VIDELLES A300 0,1715 Mr. et Mme. GIRARD
VIDELLES A308 0,053 Mr. et Mme. GIRARD
VIDELLES A309 0,449 GIRARD Pascal
VIDELLES A78 0,1215 GIRARD Pascal
VIDELLES C26 0,0545 Mr. et Mme. GIRARD
VIDELLES C28 0,0873 Mr. et Mme. GIRARD
VIDELLES C644 0,784 GIRARD Pascal
VIDELLES ZR17 8,1973 Biennard Veronique
VIDELLES ZR18 3,084 GIRARD Pascal
VIDELLES ZR21 16,4745 GIRARD Pascal
VIDELLES ZR23 6,7897 GIRARD Pascal
VIDELLES ZR28 7,8861 Biennard Veronique
VIDELLES ZR31 5,1622 GIRARD Pascal
VIDELLES ZR33 1,0686 Mr. et Mme. GIRARD
VIDELLES ZR33 1,0686 Mr. et Mme. GIRARD
VIDELLES ZR36 0,8793 GIRARD Pascal
TO TA L (ha) 348,3847
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-01-06-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiterEARL DU CHENE COUPE sur les communes DANNEMOIS, MOIGNY-SUR-ECOLE,
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, COURANCES, CELY EN BIERE, SOISY-SUR-ECOLE, IDELLES, GUIGNEVILLE, LA FERTE ALAIS, MILLY LA FORÊT
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-06-10-00003
Décision n° 2025-105 du 10 juin 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
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MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité


DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





Décision n° 2025-105 du 10 juin 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France par
intérim à compter du 1er avril 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection
du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité
départementale de Seine-Saint-Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail , en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie CARRASSET, l'intérim est assuré par
Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission
de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.


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Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail, en cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Julia INZOUDINE, l'intérim est assuré par Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du
travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du
travail à l'exception des établissements ADEF RESIDENCES - ADEF LA MAISON DU POMMIER
POURPRE (Siret 323 649 525 00504 ) et ADEF RESIDENCES - ADEF RESIDENCES LA MAISON DU
LAURIER NOBLE (Siret 323 649 525 00306) pour lesquels la compétence est attribuée à Monsieur
Othman VARGAS, inspecteur du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail
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Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail

Section 4-4 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI, directrice adjointe du travail

Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail

Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail

Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail

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Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail

Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail

Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail

Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal,
par un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -
Saint-Denis.

Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.

La décision n° 2025-086 du 23 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS
d'Île-de-France est abrogée.

Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Île-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 10 juin 2025

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités par intérim,

SIGNÉ

Marc ROHFRITSCH
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
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