HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-117
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'environnement et de la forêt
43-2026-06-04-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (2 pages) Page 4
43-2026-06-04-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (3 pages) Page 7
43-2026-06-04-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (2 pages) Page 11
43-2026-06-04-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (2 pages) Page 14
43-2026-06-05-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup (2 pages) Page 17
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-06-04-00005 - 2026 - Renouvellement Agrément SAP signé
-ADMR Aurec-sur-Loire (4 pages) Page 20
43-2026-06-04-00009 - 2026 - Renouvellement Agrément SAP signé
-ADMR Lavoute Chilhac (4 pages) Page 25
43-2026-06-04-00011 - 2026 - Renouvellement Agrément SAP signé
-ADMR Tiranges (4 pages) Page 30
43-2026-06-04-00007 - 2026 - Renouvellement Agrément SAP signé
-ADMR Val de semene (4 pages) Page 35
43-2026-06-02-00002 - 2026 Récépissé déclaration signée - SAP -
FAURE Nicolas (2 pages) Page 40
43-2026-06-02-00003 - 2026 Récépissé déclaration signée - SAP -
L Propreté (2 pages) Page 43
43-2026-06-04-00006 - 2026- ADMR Aurec-sur-Loire - Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 46
43-2026-06-04-00010 - 2026- ADMR Lavoute Chilhac - Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 51
43-2026-06-04-00012 - 2026- ADMR Tiranges - Récépissé declaration
SAP signé (4 pages) Page 56
43-2026-06-04-00008 - 2026- ADMR Val de Semene - Récépissé
declaration SAP signé (4 pages) Page 61
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2026-05-28-00011 - ARRETÉ BRECI N° 2026-10 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 66
2
43-2026-05-28-00003 - ARRETÉ BRECI N° 2026-2 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 68
43-2026-05-28-00004 - ARRETÉ BRECI N° 2026-3 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 70
43-2026-05-28-00005 - ARRETÉ BRECI N° 2026-4 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 72
43-2026-05-28-00006 - ARRETÉ BRECI N° 2026-5 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 74
43-2026-05-28-00007 - ARRETÉ BRECI N° 2026-6 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 76
43-2026-05-28-00008 - ARRETÉ BRECI N° 2026-7 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE (1
page) Page 78
43-2026-05-28-00009 - ARRETÉ BRECI N° 2026-8 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE (1
page) Page 80
43-2026-05-28-00010 - ARRETÉ BRECI N° 2026-9 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1 page) Page 82
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2026-06-01-00001 - B2026-198 portant habilitation dans le domaine
funéraire RBM Marbrerie Lantriac (2 pages) Page 84
3
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-04-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-04-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup 4
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le préfet de la Haute-Loire Fait le 04/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31689413
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le préfet de la Haute-Loire, par l'intermédiaire de la DDT de la Haute-Loire, atteste avoir
reçu le 02/06/2026 la déclaration préalable déposée par Domaison Dominique.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 150
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Préjet-d'Allier (43580)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31689413
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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défense contre le loup 5
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
préfet de la Haute-Loire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 2 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 43 – Haute-Loire.
Récépissé émis le 04/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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défense contre le loup 6
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-04-00002
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-04-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup 7
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le Préfet de Haute-Loire Fait le 04/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31709166
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le Préfet de Haute-Loire, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires
de Haute-Loire, atteste avoir reçu le 04/06/2026 la déclaration préalable déposée par Martin Kevin .
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 40
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 190
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-04-00002 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup 8
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 140
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirLandos (43340)
Commune de mise en oeuvre du tirArlempdes (43490)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31709166
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet de Haute-Loire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 2 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 43 – Haute-Loire.
Récépissé émis le 04/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
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défense contre le loup 9
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Vous trouverez toutes les informations sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire : https://
www.haute-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Le-loup
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défense contre le loup 10
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-04-00003
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-04-00003 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup 11
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le préfet de la Haute-Loire Fait le 04/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31202805
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le préfet de la Haute-Loire, par l'intermédiaire de la DDT de la Haute-Loire, atteste avoir
reçu le 26/05/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC DES CYTISES.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 430
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 180
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
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défense contre le loup 12
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 320
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirRauret (43340)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31202805
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
préfet de la Haute-Loire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 2 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 43 – Haute-Loire.
Récépissé émis le 04/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-04-00004
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-04-00004 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup 14
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le Préfet de la Haute-Loire Fait le 04/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31492969
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le Préfet de la Haute-Loire, par l'intermédiaire de la DDT de la Haute-Loire, atteste avoir
reçu le 25/05/2026 la déclaration préalable déposée par EI FORESTIER JEROME.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 38
Moyens de protection mis en oeuvre sur
le(s) troupeau(x) ou lot(s) concerné(s)
Aucun
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Préjet-d'Allier (43580)
Commune de mise en oeuvre du tirAlleyras (43580)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31492969
1.
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défense contre le loup 15
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Préfet de la Haute-Loire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 2 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 43 – Haute-Loire.
Récépissé émis le 04/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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défense contre le loup 16
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-05-00002
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup
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défense contre le loup 17
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le préfet de la Haute-Loire Fait le 05/06/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31697834
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le préfet de la Haute-Loire, par l'intermédiaire de la DDT de la Haute-Loire, atteste avoir
reçu le 02/06/2026 la déclaration préalable déposée par STEPHANE CHARDON EI.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 190
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile)
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Oui
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirChanaleilles (43170)
Commune de mise en oeuvre du tirThoras (43170)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31697834
1.
1.
2.
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défense contre le loup 18
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
préfet de la Haute-Loire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 43 – Haute-Loire.
Récépissé émis le 05/06/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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défense contre le loup 19
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-06-04-00005
2026 - Renouvellement Agrément SAP signé
-ADMR Aurec-sur-Loire
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| | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 302851225Demande de renouvellement d'agrément n°3683620
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 juin 2026 par Mme AULAGNIERCorinne, dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE AUREC-SUR-LOIRE »,86 AVENUE DU PONT 43110 AUREC-SUR-LOIRE ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR DE AUREC-SUR-LOIRE, enregistré sous le N° SAP 302851225, dontl'établissement principal est situé au 86 AVENUE DU PONT 43110 AUREC-SUR-LOIRE, est accordépour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 4 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,Romain BERTRAND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-06-04-00009
2026 - Renouvellement Agrément SAP signé
-ADMR Lavoute Chilhac
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| = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 440716934Demande de renouvellement d'agrément n°3683900
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 juin 2026 par M. DAUPHIN Christian,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR LAVOUTE CHILHAC », 1 Place du fer acheval 43 380 LAVOUTE CHILHAC ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR LAVOUTE CHILHAC, enregistré sous le N° SAP 440716934, dontl'établissement principal est situé au 1 Place du fer à cheval 43 380 LAVOUTE CHILHAC, est accordépour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)«+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 4 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,Romain BERTRAND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-06-04-00011
2026 - Renouvellement Agrément SAP signé
-ADMR Tiranges
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43-2026-06-04-00011 - 2026 - Renouvellement Agrément SAP signé -ADMR Tiranges 30
| = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 779154459Demande de renouvellement d'agrément n°3580280
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par Mme DANTONYGeneviève, dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE TIRANGES-BOISSET-ST PALEN CHALENCON », 1 Place de la Coopérative 43 500 SAINT PAL DE CHALENCON ;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR DE TIRANGES-BOISSET-ST PAL EN CHALENCON, enregistré sousle N° SAP 779154459, dont l'établissement principal est situé au 1 Place de la Coopérative 43 500SAINT PAL DE CHALENCON, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre2026. |La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43). Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 a R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut
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également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.Fait a le Puy en Velay,le 4 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,Romain BERTRAND
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026 - Renouvellement Agrément SAP signé
-ADMR Val de semene
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| >» Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SIREN 779149483Demande de renouvellement d'agrément n°3683760
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu la demande d'agrément accordée le 3 octobre 2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 juin 2026 par Mme MARCOUX Sylvie,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR VAL DE SEMENE », 2 Boulevard Pélissac43 140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY;Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental en date du 23 avril 2026.Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ADMR VAL DE SEMENE, enregistré sous le N° SAP 779149483, dontl'établissement principal est situé au 2 Boulevard Pélissac 43 140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY, estaccordé pour une durée de cing ans a compter du 3 octobre 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43 000 LE PUY ENVELAY ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -— direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon63 000 CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Fait a le Puy en Velay,le 4 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,Romai BERTRAND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026 Récépissé déclaration signée - SAP - FAURE
Nicolas
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le SIRET n° 909171100Demande de déclaration SAP n° 3673680
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Nicolas F - Coach », 855 Chemin dela Bergerie 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY, le 29 mai 2026;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Haute-Loire, le 29 mai 2026 par M. FAURE Nicolas en qualité de dirigeant, pourl'organisme « Nicolas F - Coach » dont l'établissement principal est situé 855 Chemin de la Bergerie43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY et enregistré sous le N° SAP 909171100 pour l'activité suivante :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 2/06/2026r délégation,ntaute-LoirePour le Préfet etLe directeur ad}de la DDETSP
Romain BE ND
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026 Récépissé déclaration signée - SAP - L
Propreté
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le SIRET n° 103518866Demande de déclaration SAP n° 3682460
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « L.Propreté », 260 ROUTE DU SUC43 200 SAINT-MAURICE-DE-LIGNON, le 1° juin 2026;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Haute-Loire, le 1" juin 2026 par Mme BOURGIER LAURA en qualité de dirigeante,pour l'organisme « L.Propreté » dont l'établissement principal est situé 260 ROUTE DU SUC 43 200SAINT-MAURICE-DE-LIGNON et enregistré sous le N° SAP 103518866 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY ouDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 2/06/2026Pour le Préfet et par délégation,Le directeur adjointde la DDET 'Haute-Loire
Romain B AND
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026- ADMR Aurec-sur-Loire - Récépissé
declaration SAP signé
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| Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 302851225Demande de renouvellement d'agrément n°3683620Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 juin 2026 par Mme AULAGNIERCorinne, dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE AUREC-SUR-LOIRE »,86 AVENUE DU PONT 43110 AUREC-SUR-LOIRE ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR DE AUREC-SUR-LOIRE, dont le siège social se situe 86 AVENUE DU PONT 43110AUREC-SUR-LOIRE, est enregistrée sous le N° SAP 302851225 et déclarée pour effectuer les activitéssuivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)«_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie —- Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux OU hiérarchique ou en l'absence de réponse 4 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 4 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,ERTRAND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
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2026- ADMR Lavoute Chilhac - Récépissé
declaration SAP signé
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| = Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 440716934Demande de renouvellement d'agrément n°3683900Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 juin 2026 par M. DAUPHIN Christian,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR LAVOUTE CHILHAC », 1 Place du fer àcheval 43 380 LAVOUTE CHILHAC ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate:L'organisme ADMR LAVOUTE CHILHAC, dont le siège social se situe 1 Place du fer à cheval43 380 LAVOUTE CHILHAC, est enregistrée sous le N° SAP 440716934 et déclarée pour effectuerles activités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-06-04-00010 - 2026- ADMR Lavoute Chilhac - Récépissé declaration SAP signé 52
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus : |+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43) |« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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43-2026-06-04-00010 - 2026- ADMR Lavoute Chilhac - Récépissé declaration SAP signé 53
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 4 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,Romain Re
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-06-04-00010 - 2026- ADMR Lavoute Chilhac - Récépissé declaration SAP signé 55
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-06-04-00012
2026- ADMR Tiranges - Récépissé declaration
SAP signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-06-04-00012 - 2026- ADMR Tiranges - Récépissé declaration SAP signé 56
| | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 779154459Demande de renouvellement d'agrément n° 3580280Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2026 par Mme DANTONYGeneviève, dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR DE TIRANGES-BOISSET-ST PALEN CHALENCON », 1 Place de la Coopérative 43 500 SAINT PAL DE CHALENCON ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate:L'organisme ADMR DE TIRANGES-BOISSET-ST PAL EN CHALENCON, dont le siège social se situe 1Place de la Coopérative 43 500 SAINT PAL DE CHALENCON, est enregistrée sous le N° SAP779154459 et déclarée pour effectuer les activités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)
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MMM
d'
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionandataire, Prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionandataire, Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionandataire, Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (modeintervention Mandataire, Prestataire)Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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43-2026-06-04-00012 - 2026- ADMR Tiranges - Récépissé declaration SAP signé 58
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 4 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,Romain BERTRAND
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-06-04-00012 - 2026- ADMR Tiranges - Récépissé declaration SAP signé 59
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-06-04-00012 - 2026- ADMR Tiranges - Récépissé declaration SAP signé 60
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-06-04-00008
2026- ADMR Val de Semene - Récépissé
declaration SAP signé
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-06-04-00008 - 2026- ADMR Val de Semene - Récépissé declaration SAP signé 61
| of a Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIREN 779149483Demande de renouvellement d'agrément n° 3683760Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 juin 2026 par Mme MARCOUX Sylvie,dirigeant de l'organisme « ASSOCIATION LOCALE ADMR VAL DE SEMENE », 2 Boulevard Pélissac43 140 SAINT-DIDIER-EN-VELAY ;
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :L'organisme ADMR ADMR VAL DE SEMENE, dont le siège social se situe 2 Boulevard Pélissac 43 140SAINT-DIDIER-EN-VELAY, est enregistrée sous le N° SAP 779149483 et déclarée pour effectuer lesactivités suivantes :1° - Activités relevant uniquement de la déclaration :Sur le territoire national à partir du jour de dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R 7232-18 du code du travail et pour une durée illimitée :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-06-04-00008 - 2026- ADMR Val de Semene - Récépissé declaration SAP signé 62
MMM
d'
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionandataire, Prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionandataire, Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionandataire, Prestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (modeintervention Mandataire, Prestataire)Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)2° - Activités soumises à agrément de l'État (en cours de validité) :Sur le département de la Haute-Loire (43) à compter du 3 octobre 2026 et jusqu'au 3 octobre2031 inclus :Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (43)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (43)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (43)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (43)3° - Activités soumises à autorisation du conseil départemental de la Haute-Loire :Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objetd'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.
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43-2026-06-04-00008 - 2026- ADMR Val de Semene - Récépissé declaration SAP signé 63
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 4 juin 2026Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute-LoireEt par subdélégation,Le directeur adjoint,
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2026-06-04-00008 - 2026- ADMR Val de Semene - Récépissé declaration SAP signé 64
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-06-04-00008 - 2026- ADMR Val de Semene - Récépissé declaration SAP signé 65
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00011
ARRETÉ BRECI N° 2026-10 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00011 - ARRETÉ BRECI N° 2026-10 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE 66
| |PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRE —LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-10 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRÊTEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur Jean-Paul LYONNET, commune de MONISTROL-SUR-LOIRE.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire. |
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00011 - ARRETÉ BRECI N° 2026-10 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE 67
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00003
ARRETÉ BRECI N° 2026-2 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00003 - ARRETÉ BRECI N° 2026-2 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE 68
EuPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-2 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDERANT que la personne mentionnée ci-aprés a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur Gilles DELABRE, commune de BRIVES-CHARENSAC.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan C IERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00003 - ARRETÉ BRECI N° 2026-2 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE 69
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00004
ARRETÉ BRECI N° 2026-3 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00004 - ARRETÉ BRECI N° 2026-3 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE 70
ExPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-3 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur Yves TAFIN, commune de VAZEILLES-LIMANDRE.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00004 - ARRETÉ BRECI N° 2026-3 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE 71
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00005
ARRETÉ BRECI N° 2026-4 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00005 - ARRETÉ BRECI N° 2026-4 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE 72
ExPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-4 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRÊTEArticle 1°:Est nommée maire honoraire : Madame Evelyne MICHE, commune de CHAMPAGNAC-LE-VIEUX.Article 2:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan ERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
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DE L'HONORARIAT DE MAIRE 73
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00006
ARRETÉ BRECI N° 2026-5 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE
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DE L'HONORARIAT DE MAIRE 74
ExPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-5 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU ile décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1°:Est nommée maire honoraire : Madame Nathalie RAMBOURDIN, commune deVILLENEUVE-D'ALLIER.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan C RVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
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DE L'HONORARIAT DE MAIRE 75
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00007
ARRETÉ BRECI N° 2026-6 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE
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DE L'HONORARIAT DE MAIRE 76
EuPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-6 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ; |VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRÊTEArticle 1°:Est nommé maire honoraire : Monsieur Christian COLLANGE, commune de TIRANGES.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
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DE L'HONORARIAT DE MAIRE 77
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00008
ARRETÉ BRECI N° 2026-7 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
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DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE 78
ExPREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-7 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRÊTEArticle 1°:Est nommé maire adjoint honoraire : Monsieur Jean-Marc TOURON, commune deRAUCOULES.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan C IERVoies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00008 - ARRETÉ BRECI N° 2026-7 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE 79
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00009
ARRETÉ BRECI N° 2026-8 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00009 - ARRETÉ BRECI N° 2026-8 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE 80
Ez a |PREFET | CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-8 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire ;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1°:Est nommé maire adjoint honoraire : Monsieur Jean TEYSSIER, commune de RAUCOULES.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan CORDIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00009 - ARRETÉ BRECI N° 2026-8 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT D'ADJOINT AU MAIRE 81
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00010
ARRETÉ BRECI N° 2026-9 EN DATE DU 28 MAI
2026 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00010 - ARRETÉ BRECI N° 2026-9 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE 82
E =PRÉFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ BRECI N° 2026-9 EN DATE DU 28 MAI 2026PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du Président de l'association des maires etdes présidents d'intercommunalité de la Haute-Loire en date du 29 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 12 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire;ARRETEArticle 1°:Est nommée maire honoraire : Madame Annie BOUCHET, commune de BORNE.Article 2:Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Yvan DIERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00010 - ARRETÉ BRECI N° 2026-9 EN DATE DU 28 MAI 2026 PORTANT ATTRIBUTION
DE L'HONORARIAT DE MAIRE 83
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-01-00001
B2026-198 portant habilitation dans le domaine
funéraire RBM Marbrerie Lantriac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00001 - B2026-198 portant habilitation dans le domaine funéraire RBM Marbrerie
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EXPRÉFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° B2026-198 EN DATE DU 1F* JUIN 2026PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU la demande formulée par M. Romaric BRUN, gérant de la SARL RBM Marberie Funéraire dont lesiège social est situé 3, montée de Bellevezin, Lieu-dit La Collange — 43260 LANTRIAC, en vued'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2025-14 en date du 24 mars 2025 portant délégation designature à M. Alban-Barry BENAMRAN, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTEARTICLE 15°La SARL RBM Marberie Funéraire sise 3, montée de Bellevezin, Lieu-dit La Collange — 43260LANTRIAC, gérée par M. Romaric BRUN, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoirenational, les activités funéraires suivantes :- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraireARTICLE 2:Le numéro de I'habilitation est 26-43-0089.ARTICLE 3:La durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, soit jusqu'au 1° juin 2031.
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUX' Tél. 04 71 65 78 83Tél. 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.frPôle territoires 1/2
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ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'Yssingeaux=e ARTE er,: DE
Alban-Barry BENAMRAN
Copie adressée à :M. Romaric BRUNRBM Marbrerie Funéraires3 Montée de Bellevezin — La Collange43260 LANTRIAC
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-01-00001 - B2026-198 portant habilitation dans le domaine funéraire RBM Marbrerie
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