CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-150
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-09-30-00004 - Arrêté portant classement d'un office de
tourisme en catégorie II "office de tourisme du Pays d'Angoulême" (2
pages) Page 3
16-2024-09-30-00003 - Arrêté portant classement d'un office de
tourisme en catégorie II : "L'office de tourisme de Cognac" (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-30-00004
Arrêté portant classement d'un office de
tourisme en catégorie II "office de tourisme du
Pays d'Angoulême"
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-30-00004 - Arrêté portant classement d'un office de tourisme en catégorie II "office de
tourisme du Pays d'Angoulême" 3
PREFET _ Secrétariat généralDE LA Diret:tion_de la citoyenneté et de la légalitéCHARENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleibertéég'%e.Fraternité
ARRÊTÉportant classement d'un office de tourisme en catégorie Hl« Office de tourisme du Pays d'Angoulême »
Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L133-1 et suivants, D.133-20 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le préfet àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;VU la délibération n° 2024.05.90 de la communauté d'agglomération de Grand Angoulême, en datedu 2mai 2024, sollicitant le classement de l'office de tourisme du Pays d'Angoulême, en catégorie |l ;VU la demande de classement en catégorie Il déposée par l'office de Tourisme du Pays d'Angoulême le12 août 2024 ;VU l'ensemble des pièces jointes au dossier ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er : L'office de tourisme du Pays d'Angoulême est classé en catégorie Il.Article 2 : Ce classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté. À l'issue de cette période, il expire d'office et doit être renouvelé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-30-00004 - Arrêté portant classement d'un office de tourisme en catégorie II "office de
tourisme du Pays d'Angoulême" 4
Article 3 : Tout changement des éléments qui ont conduit à l'instruction de la demande de classement,objet du présent arrêté, doit être porté à la connaissance de la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers- 15 rue de Blossac86000 POITIERS CEDEX, ou par voie dématérialisée via Télérecours, accessible sur le site internethttps://www.telerecours.juradm.fr/.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le président de la communauté d'agglomération duGrand Angoulême sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui seraadressé, pour information, à Charentes-Tourisme et Atout France, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Angoulême, le 30 SEP. 2024P/le préfet et par délégation,Le secrétaire général,À1
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-30-00004 - Arrêté portant classement d'un office de tourisme en catégorie II "office de
tourisme du Pays d'Angoulême" 5
Préfecture de la Charente
16-2024-09-30-00003
Arrêté portant classement d'un office de
tourisme en catégorie II : "L'office de tourisme
de Cognac"
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-30-00003 - Arrêté portant classement d'un office de tourisme en catégorie II : "L'office de
tourisme de Cognac" 6
PREFET | , 'Secrétariat généralDE LA | Direction de la citoyenneté et de la légalitéCHARENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant classement d'un office de tourisme en catégorie Il« L'Office de Tourisme de Cognac »Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L133-1 et suivants, D133-20 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 20 décembre portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture dela Charente ;VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;VU l'arrété préfectoral du 9 septembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur le préfet àMonsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;VU l'avis favorable de la commission tourisme, valorisation du fleuve et des rivières réunie le 7novembre 2023 ;VU la délibération n° D204_59 de la communauté d'agglomération de Grand Cognac en date du 8février 2024, sollicitant le classement de l'office de tourisme de COGNAC, en catégorie Il ;VU la demande de classement en catégorie || déposée par l'office de tourisme de Grand Cognac le 11juillet 2024 ;VU l'ensemble des pièces jointes au dossier ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er : L'office de tourisme de Grand Cognac est classé en catégorie Il.Article 2 : Ce classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté. À l'issue de cette période, il expire d'office et doit être renouvelé.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME.CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-30-00003 - Arrêté portant classement d'un office de tourisme en catégorie II : "L'office de
tourisme de Cognac" 7
Article 3: Tout changement des éléments qui_ont conduit à l'instruction de la_demande declassement, objet du présent arrété, doit être porté à la connaissance de la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers -15 rue deBlossac 86000 POITIERS CEDEX, ou par voie dématérialisée via Télérecours, accessible sur le siteinternet : https://www.telerecours.juradm.fr/.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Cognac, le président de lacommunauté d'agglomération de Grand Cognac sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera adressé, pour information, à Charentes-Tourisme et AtoutFrance et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.3 0 SEP, 2024P/Le préfet de la Charente,Le secrétaire Général,ATJean-Charles JOBART
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-30-00003 - Arrêté portant classement d'un office de tourisme en catégorie II : "L'office de
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