SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 09 01 2026
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-01-06-00005 - Arrêté préfectoral circulation engins agricoles
revqsp-1-1 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Sarthe
72-2026-01-06-00005
Arrêté préfectoral circulation engins agricoles
revqsp-1-1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-06-00005 - Arrêté préfectoral circulation engins agricoles revqsp-1-1 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.412-1, R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Sébastien JALLET en qualité de préfet
de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2026 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest portant
réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
Considérant l'amélioration des conditions météorologiques;
Considérant l'absence de blocage de la circulation routière dans le département de la Sarthe,
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des engins et machines agricoles pris
le 6 janvier 2026 est abrogé.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 9 janvier 2026 de 10h00.
Article 3 :
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2
Direction du cabinet
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des engins et machines agricoles
Le Mans, le 6 janvier 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-06-00005 - Arrêté préfectoral circulation engins agricoles revqsp-1-1 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera
adressée aux sous-préfectures d'arrondissement, aux forces de sécurité intérieure aux
exploitants du réseau routier concernés.
Article 4 :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- le Président du Conseil départemental ;
- le directeur départemental de la Police nationale ;
- le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Sarthe.
Le préfet,
SIGNÉ
Sébastien JALLET
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-01-06-00005 - Arrêté préfectoral circulation engins agricoles revqsp-1-1 5