HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-150
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-05-22-00005 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la
campagne 2026-2027 et pour les espèces chevreuil, cerf élaphe,
mouflon et isard
(4 pages) Page 3
65-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin
2026, ET DU 1ER JUILLET 2026 AU 30 JUIN 2027
le pigeon ramier espèce
susceptible d'occasionner des dégâts (4 pages) Page 8
65-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne
cynégétique 2026-2027 (18 pages) Page 13
65-2026-05-22-00008 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de
protection de l'ours brun lors de la pratique de la chasse pour la
campagne 2026-2027
dans le département des Hautes-Pyrénées (6
pages) Page 32
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-05-22-00005
Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la
campagne 2026-2027 et pour les espèces
chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00005 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2026-2027 et pour les
espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 3
PREFET a _DES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2026-2027et pour les espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isardLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L123-19-1 du code de l'environnement sur la participation du public;Vu les articles L425-8 et R425-2 du code de l'environnement ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu la proposition de la Fédération départementale des chasseurs en date du 24 avril 2026 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 11 mai2026;Vu les observations du public consulté du 15 avril 2026 au 5 mai 2026 inclus soit 21 jours ;Considérant que la pratique de la chasse participe a la gestion durable du patrimoinefaunique et de ses habitats et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activitéshumaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;Considérant que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part,la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et larentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles ;Considérant que l'équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération despeuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire ;Considérant que le plan de chasse est obligatoire pour les espèces chevreuil, cerf élaphe,mouflon et isard ;Considérant que pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, lepréfet fixe, conformément aux articles L425-8 et R425-2 du code de l'environnement, lenombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensembledu département, répartis par sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion deces espèces, le cas échéant par sexe ou par catégorie d'âge ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
65-2026-05-22-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00005 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2026-2027 et pour les
espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 4
ARRETEArticle 1:Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux a prélever dans le cadre du plan dechasse 2026-2027 pour les espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard est ainsi réparti :ESPECE CHEVREUIL MINIMUM MAXIMUMPlaines et coteaux 1200 1950Périphérie tarbaise 50 100Plateaux et piémont 250 600Montagne 450 750Contreforts forestiers 250 450Total 2200 3850
ESPECE CERF ELAPHE MINIMUM MAXIMUMPlaines et coteaux 5 150Périphérie tarbaise 5 50Plateaux et piémont 250 700Montagne 950 1400Contreforts forestiers 1300 1800Total 2510 4100
ESPECE MOUFLON MINIMUM MAXIMUMPlaines et coteaux 0 0Périphérie tarbaise 0 0Plateaux et piémont 0 15Montagne 0 40Contreforts forestiers 0 0Total 0 55
ESPECE ISARD MINIMUM MAXIMUMPlaines et coteaux 0 0Périphérie tarbaise 0 5Plateaux et piémont 0 40Montagne 50 700Contreforts forestiers 5 60Total 55 805
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00005 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2026-2027 et pour les
espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 5
Article2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, dansle délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article3 :Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes le 22 MAI 2026
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00005 - Arrêté fixant les quotas plan de chasse pour la campagne 2026-2027 et pour les
espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 6
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espèces chevreuil, cerf élaphe, mouflon et isard 7
DDT Hautes-Pyrenees
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Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026,
ET DU 1ER JUILLET 2026 AU 30 JUIN 2027
le pigeon ramier espèce susceptible
d'occasionner des dégâts
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026, ET DU 1ER JUILLET 2026 AU 30 JUIN
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le pigeon ramier espèce susceptible d'occasionner des dégâts
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ExPRÉFET _ | osDES HAUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 65-2026-classant jusqu'au 30 juin 2026, et du 1° juillet 2026 au 30juin 2027le pigeon ramier espéce susceptible d'occasionner des dégats
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 et R. 427-6 ;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desanimaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU le courrier du 18 novembre 2020 de Monsieur le président de la chambred'agriculture dans lequel il fait état de dégâts de pigeons ramiers ;VU la demande de Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseursde classement du pigeon ramier, en espèce susceptible d'occasionner des dégâts, surl'ensemble du département ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 11mai 2026;VU les observations du public consulté du 15 avril 2026 au 5 mai 2026 inclus soit 21jours;Considérant que selon la fédération départementale des chasseurs, les recherchesconduites au cours des trente dernières années ont permis de mesurer de nombreuxparamètres démographiques comme éco-éthologiques concernant l'espèce. Depuis ledébut des années 2000, les populations nicheuses observent un accroissement sansprécèdent dans les Hautes-Pyrénées ;Considérant que selon la fédération départementale des chasseurs, la population depigeons ramiers a augmenté de 169 % entre 1989 et 2016 et de 34 % ces dix dernièresannées, alors que ces oiseaux sont chassés maintenant dans la France entière, car ilsétendent de plus en plus leur aire de répartition ;
05-22-00007
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026, ET DU 1ER JUILLET 2026 AU 30 JUIN
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le pigeon ramier espèce susceptible d'occasionner des dégâts
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Considérant que selon une enquête réalisée et publiée par Terres Inovia en 2019, lepigeon ramier, selon les termes repris in extenso, est « l'ennemi numéro 1 du tournesolet du soja ». Toujours selon cette enquête, plus d'un million d'euros de dégâts étaientdéclarés par les exploitants agricoles. Les auteurs soulignent que cette enquête nepermet cependant pas de réaliser une estimation exhaustive des dégâts ;Considérant qu'en vingt ans, les effectifs hivernant dans le Sud-Ouest, et notammentdans le département, ont observé une forte progression. Ce phénomène sembleétroitement lié à l'augmentation des disponibilités alimentaires, à rapprocher del'extension des cultures de mais et du maintien en place des chaumes durant l'hiver ;Considérant que le département concentre une majorité d'oiseaux en hivernage. Avec24 % des effectifs hivernants en janvier 2019, c'est même le département du sud-ouestqui était le plus prisé par cette espèce. Sur les dernières années, les dénombrementseffectués dans le quart sud-ouest sous l'égide du GIFS (Groupe d'investigation sur laFaune Sauvage), démontrent que ce sont plus de 300 000 oiseaux en moyenne chaqueannée qui sont présents dès le mois de novembre. Cette période correspond à la miseen place des semis de céréales à paille, colza et féveroles, puis lors de la levée de cescultures;Considérant que lors des périodes printanière et estivale, des dégâts préjudiciables ontégalement lieu au moment du semis puis, surtout, lors de la levée des cultures detournesol, de soja et de pois notamment. Ces déprédations peuvent égalementintervenir lorsque les plantes arrivent à maturité, notamment dans le cas de cultures detournesol, parfois à vocation semencière, d'autant plus que ces dernières sontfréquemment implantées sous forme d'ilots isolés et de petite taille ;Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, relatifà la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la chartede l'environnement, ledit public a été légalement consulté du 15 avril 2026 au 5 mai2026 inclus soit 21 jours ;Considérant que le public pouvait faire valoir ses observations soit directement en ligneà l'adresse suivante : ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr, soit parcourrier à l'adresse suivante : direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, service environnement, risques, eau et forêt, 3 rue Lordat — BP 1349, 65013Tarbes cedex 9;Considérant que les observations du public sont rassemblées dans une synthèse publiéesur le site internet des services de l'État du département des Hautes-Pyrénées ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1:Le pigeon ramier est classé espèces susceptible d'occasionner des dégâts jusqu'au 30juin 2026 et du 1° juillet 2026 au 30 juin 2027 sur l'ensemble du département desHautes-Pyrénées.
En cas de dégâts avérés sur les cultures et déclarés à la fédération départementale deschasseurs par le propriétaire et constatés par celle-ci, et dès lors qu'il n'existe aucuneautre solution satisfaisante telle que la mise en place préalable de dispositifsd'effarouchement, les destructions de pigeons ramiers peuvent intervenir :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026, ET DU 1ER JUILLET 2026 AU 30 JUIN
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le pigeon ramier espèce susceptible d'occasionner des dégâts
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- jusqu'au 31 juillet 2026, sur autorisation préfectorale et au vu d'une demandemotivée,- du 21 février 2027 au 31 mars 2027,- du 1% avril 2027 au 31 juillet 2027 (période de prolongation), sur autorisationpréfectorale et au vu d'une demande motivée.La demande est adressée à la direction départementale des territoires.Les effaroucheurs visuels disposés sur les parcelles à protéger, doivent être maintenus enplace pendant les opérations de destruction et jusqu'à la fin de la période de sensibilitéde la culture.La destruction à tir du pigeon ramier ne peut être autorisée qu'à proximité immédiatedes cultures de céréales et d'oléo-protéagineux, c'est-à-dire à l'aplomb ou en directiondes cultures et les tireurs sont autorisés à se poster dans les 10 mètres autour desterrains concernés.Le tir doit être effectué à poste fixe matérialisé de main d'homme. Ce poste doit êtreinstallé à l'intérieur ou en limite des cultures.L'utilisation d'appelants artificiels, d'appelants vivants ou d'appeaux est interdite.Le tir au vol, à partir d'installations fixes surélevées est autorisé.Le tir dans les nids est interdit.Le piégeage du pigeon ramier est interdit.Les personnes bénéficiant d'une autorisation préfectorale individuelle de destructionrendent compte du résultat des destructions auprès de la direction départementale desterritoires.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article4 :Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 22 MAI 2026_ EF+ —ee
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00007 - Arrêté préfectoral classant jusqu'au 30 juin 2026, ET DU 1ER JUILLET 2026 AU 30 JUIN
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le pigeon ramier espèce susceptible d'occasionner des dégâts
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-05-22-00006
Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et
de clôture de la chasse à tir pour la campagne
cynégétique 2026-2027
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2026-2027 13
EnPREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tirpour la campagne cynégétique 2026-2027
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;VU l'arrêté du 1° août 1986, modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement;VU l'arrêté du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasseest autorisée ;VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et àl'indemnisation des dégâts de grand gibierVU l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certainsgibiers de montagne ;VU l'arrêté du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelantspour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour ladestruction des animaux nuisibles ;VU l'arrêté du 21 janvier 2004, modifié, relatif au carnet de prélèvement pour la chassede nuit au gibier d'eau, modifié par l'arrêté ministériel du 22 juin 2005 ;VU l'arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;VU la circulaire DNP/CFF n°20041 du 11 mars 2004 du ministère de l'écologie et dudéveloppement durable relative à la chasse aux oiseaux à poste fixe;VU l'arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements,concours et épreuves de chiens de chasse modifié par l'arrêté ministériel du 15 novembre2006;VU l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2026-2027 14
VU l'arrêtédu 11 septembre 1990 réglementant la chasse de l'isard ;VU l'arrêté du 13 décembre 2022 modifié approuvant le schéma départemental degestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées, modifié le 15 septembre2023;VU l'arrêté du 24 septembre 2004, modifié, créant la zone de chasse de montagne ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées en datedu 11 mai 2026:VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvageconsultée le 11 mai 2026;VU les observations du public consulté du 15 avril 2026 au 5 mai 2026 inclus soit 21jours;Considérant que l'article L. 420-1 du code de l'environnement précise que la gestiondurable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général et que lapratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social etéconomique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, lesmilieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;Considérant que les périodes de chasse à tir sont fixées chaque année par arrêté dupréfet conformément à l'article R. 424-6 du code de l'environnement ;Considérant que la date d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée au deuxièmedimanche de septembre et la date de clôture générale au dernier jour de février pour larégion Occitanie conformément à l'article R. 424-7 du code de l'environnement ;Considérant que par exception à l'article R. 424-7 sus-visé, le préfet ne peut fixer lespériodes d'ouverture et de clôture de la chasse de certaines espèces de gibier qu'entreles dates prévues à l'article R. 424-8 du code de l'environnement;Considérant que pour favoriser la protection et le repeuplement du gibier, le préfetpeut, conformément à l'article R. 424-1 du code de l'environnement, pour une ouplusieurs espèces de gibier :- interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou d'une catégorie despécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations ;- limiter le nombre des jours de chasse ;+ fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage ;Considérant que le préfet peut autoriser la chasse en temps de neige pour la chasse augibier d'eau, l'application du plan de chasse légal, la chasse à courre et la vénerie sousterre, la chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2026-2027 15
Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, relatifà la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la chartede l'environnement, ledit public a été légalement consulté du xx avril 2026 au xx mai2026 inclus soit 21 jours ;Considérant que le public pouvait faire valoir ses observations soit directement en ligneà l'adresse suivante: ddt-chasse-faunesauvage@hautes-pyrenees.gouv.fr, soit parcourrier à l'adresse suivante: direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, service environnement, risques, eau et forêt, 3 rue Lordat — BP 1349, 65 013Tarbes cedex 9;Considérant que les observations du public sont rassemblées dans une synthèse publiéesur le site internet des services de l'État du département des Hautes-Pyrénées ;Considérant qu'avant de publier la synthèse des observations du public, un délaiminimum de quatre jours, après la consultation du public, a été respecté ;SUR proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1: Il existe dans le département des Hautes-Pyrénées deux zones de chassedélimitées sur le terrain par des panneaux ou des marques portant la mention Z.M :a) une zone dite de plaine au-dessous de cette limite,b) une zone dite de montagne au-dessus de cette limite.Article 2: La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour ledépartement du 13 septembre 2026 au 28 février 2027.Article 3 : Les dates et conditions spécifiques de chasse pour chaque espèce de gibiersont fixées, pour chaque zone, conformément aux tableaux annexés au présent arrété.Pour les espèces ne figurant pas dans ces tableaux, les dates d'ouverture et de clôturesont celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Cela ne concerne pas le gibierd'eau et les oiseaux de passage dont les dates sont fixées par arrêtés ministériels.Article 4: L'entraînement des chiens courants sur le lièvre et le lapin est autoriséuniquement les lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés du 13 septembre2026 au 28 février 2027 en zone de plaine et du 20 septembre 2026 au 28 février 2027 enzone de montagne sous réserve de l'accord du détenteur du droit de chasse.Du 1° au 31 mars 2027, l'entraînement des chiens courants sur le lièvre et le lapin n'estautorisé que les mercredi et dimanche, sauf en temps de neige, sous réserve de l'accorddu détenteur du droit de chasse. Le nombre de chiens est alors limité à huit.L'entraînement des chiens d'arrêt en zone de montagne n'est autorisé qu'entre le 20septembre 2026 et le 28 février 2027 sous réserve de l'accord du détenteur du droit dechasse.Article 5 : Dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier, et du programmedépartemental d'actions sur les dégâts de sangliers, sa chasse et sa régulation, la chassedu sanglier est autorisée en ouverture anticipée :
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campagne cynégétique 2026-2027 16
- en battue du 1° juin 2026 au 12 septembre 2026, sur toutes les communes dudépartement, et dans les conditions spécifiques de chasse définies auxannexes 1, 2 et 3 du présent arrété,- à l'approche et/ou à l'aff0t du 1° juin 2026 au 12 septembre 2026, sur toutes lescommunes du département, et dans les conditions spécifiques de chassedéfinies aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.Du 1° juin 2026 au 12 septembre 2026 et du 1° mars 2027 au 31 mars 2027 en zone deplaine et en zone de montagne, chasse autorisée uniquement à l'approche, a l'affüt eten battue.Du 1° avril 2027 au 31 mai 2027, pour la protection des semis, la chasse est autorisée al'approche et/ou à l'affüt, voire en battue a titre exceptionnel dans les conditions etsecteurs définis en annexes 4 et 5 du présent arrêté.Du 13 septembre 2026 au 28 février 2027, tous les modes de chasse sont autorisés, saufconditions spécifiques de chasse portées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.Tableaux récapitulatifs :Date Mode Conditions Zone Plaine
01/06/2026 au14/08/2026 inclus
Approche / AffûtSur autorisation par les détenteurs des droits de chasseaprès autorisation préfectoraleBattue Sur autorisation par les détenteurs des droits de chasseaprès autorisation préfectoraleAutre modesinterdit
15/08/2026 au12/09/2026 inclus
Approche / AffotRèglement intérieurBattue Règlement intérieurAutre modes interdit
13/09/2026 au28/02/2027 inclus
Approche / AffûtRèglement intérieurBattue Règlement intérieurAutre modesRèglement intérieur
+
01/03/2029 au31/03/2027 inclus
Approche / AffôtRèglement intérieurBattue Règlement intérieurAutre modesInterdit
01/04/2027 au31/05/2027 inclus
Approche / Affût Sur autorisation par les détenteurs des droits de chasseaprès autorisation préfectoraleBattue A titre exceptionnel, sur autorisation par les détenteursdes droits de chasse après autorisation préfectoraleAutre modesInterdit
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campagne cynégétique 2026-2027 17
Date Mode Conditions Zone MontagneApproche / Affot Sur autorisation par les détenteurs des droits de chasseaprès autorisation préfectorale01/06/ 2026 au | Battue Sur autorisation par les détenteurs des droits de chasse12/09/2026 inclus après autorisation préfectoraleAutre modes interditApproche / Affot Règlement intérieur13/09/2026 au | Battue Règlement intérieur28/02/2027 inclusAutre modes Règlement intérieurApproche / Affét Règlement intérieur01/03/2027 au | Battue Règlement intérieur31/03/2027 inclusAutre modes Interdit
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeurdépartemental des territoires des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans toutes lescommunes par les soins des maires.
Tarbes, le 22 MA} 2026=a Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00006 - Arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la
campagne cynégétique 2026-2027 18
_ ANNEXE 1DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEESCAMPAGNE DE CHASSE 2026 / 2027
PÉRIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR EN ZONE DITE « DE PLAINE »OUVERTURE DE LA CHASSEA TIR LE 13 SEPTEMBRE 2026 ET CLÔTURE GENERALE LE 28FEVRIER 2027, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PRECISIONSCI-APRES :ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GIBIER DE PASSAGEPour les colombidés l'utilisation d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces depigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.Le tir des colombidés au sol et à l'envol du sol est interdit à partir du 20 novembre 2026.Le tir au vol des colombidés est interdit depuis une installation surélevée.La vente du pigeon ramier est interdite du 1° janvier 2027 au 31 janvier 2027.Pour la bécasse des bois, un prélèvement maximal est instauré par arrêté ministériel. Leprélèvement maximal autorisé par chasseur est de 30 bécasses des bois pour la saison 2026/2027.Dans le cadre de ce prélèvement maximal autorisé, le prélèvement journalier est de :- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d'ouverture de la chasse de l'espèce au 31 décembre2026,- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1° janvier 2027 à la fermeture de la chasse de l'espèce.Carnet de prélèvement comprenant un dispositif de marquage délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs obligatoire et à lui retourner au plus tard le 15 mars 2027 même enl'absence de prélèvement ou par l'application « chassadapt ». À défaut, aucun carnet de prélèvementne sera délivré pour la saison suivante. Un seul carnet de prélèvement par chasseur pour la saison2026/2027, délivré uniquement lors de la première validation du permis de chasser, et renseigné parson titulaire dès réception.
GIBIER D'EAUChasse par temps de neige autorisée sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs ; le tirau-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.Le quota de prélèvement autorisé par installation est de 25 canards par jour (période allant de midi unjour à midi le lendemain).Dans un rayon de 300 mètres autour des installations déclarées pour la chasse de nuit du gibierd'eau, l'utilisation d'appelants vivants des espèces de canards et oies pour la chasse des anatidésest réservée pour le tir au posé.
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ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSEGIBIER SEDENTAIRE
Chasse autorisée uniquement les samedi,FAISAN 1092026 31/01/2027 dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,PERDRIX ROUGE 13/09/2026 31/01/2027 dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,PERDRIX GRISE 13/09/2026 31/01/2027 dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,ers teenie SRO Wee dimanche, mercredi et jours feriés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,LIEVRE 04/10/2026 31/01/2027 dimanche, mercredi et jours fériés.Plan de prélèvement (bracelet obligatoire).
RENARD 13/09/2026 28/02/2027 |Chasse autorisée tous les jours.Chasse en temps de neige autoriséeuniquement en battue et lors del''accomplissement du plan de chasse ou desbattues au sanglier.Toute personne autorisée à chasser le chevreuilou le sanglier avant l'ouverture générale peutégalement tirer le renard dans les mêmesconditions.
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ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSEGRAND GIBIERChasse autorisée tous les jours.Pour les chasses collectives, aucune battue ne peut être organisée sans la présence d'une personne ayant suivi la formationobligatoire des chefs de battues dispensée par la Fédération des Chasseurs des Hautes-Pyrénées.Pour tous les participants à la battue (armés ou non armés), port apparent, de manière permanente, d'une veste ou d'un gilet fluoobligatoire. Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape.Avant tout commencement effectif de l'action de chasse en battue, pose obligatoire de panneaux de signalisation temporaire surl'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. Le retrait despanneaux de signalisation intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.CERF 01/09/2026
13/09/2026
12/09/2026
28/02/2027
Chasse à l'approche et/ou à l'affüt au Nord de I' A64par les détenteurs d'un bracelet de cerf élapheindéterminé (bracelet CE).Chasse en temps de neige autorisée.Carnet de battue délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs obligatoire pour lachasse en battue (à partir de 3 chasseurs).CHEVREUIL01/06/202628/02/2027Chasse en temps de neige autorisée.Carnet de battue délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs obligatoire pourla chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).Tir aux plombs n°1 et n°2 (série de Paris) ouavec grenailles de substitution d'un diamètrecompris entre 3,75 mm et 4,8 mm autoriséuniquement en battue.Dans le cadre du plan de chasse 2026/2027,chasse du brocard en tir d'été à l'approche et/ouà l'affüt uniquement du 1° juin 2026 au 12septembre 2026 avec bracelet tir d'été.MOUFLON13/09/202628/02/2027Chasse en temps de neige autorisée.Constitution des équipes indissociables : deuxchasseurs au maximum.Le tir des mouflons munis de colliersd'identification est interdit.SANGLIER(voir annexes 3, 4 et5) 01/06/202631/05/2027Pour toutes les battues (a partir de 3 chasseurs) :- carnet de battue délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs obligatoire,- Sous la responsabilité du détenteur du droit dechasse ou de son délégué.Chasse en temps de neige autorisée :- en battue organisée (équipe de trois chasseursminimum) sous la responsabilité du détenteur dudroit de chasse ou de son délégué,- à l'approche et à l'affüt uniquement lors del'accomplissement du plan de chasse.- au mois de mars, par temps de neige, seule lachasse en battue est autorisée
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ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESNON INDIGENES |D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSERAGONDIN 13/09/2026 28/02/2027 | Chasse autorisée tous les jours.Chasse en temps de neige autorisée.RAT MUSQUE 13/09/2026 28/02/2027 | Chasse autorisée tous les jours.Chasse en temps de neige autorisée.Le reste de l'année, ces deux espèces peuvent être détruites a tir sans autorisationadministrative mais avec l'autorisation du détenteur du droit de destruction.
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_ ANNEXE 2DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEESCAMPAGNE DE CHASSE 2026 / 2027PERIODE D'OUVERTURE DE LA CHASSE A TIR EN ZONE DITE « DE MONTAGNE »OUVERTURE DE LA CHASSE À TIR LE 13 SEPTEMBRE 2026 ET CLÔTURE GENERALE LE 28FÉVRIER 2027, POUR TOUS LES GIBIERS, SAUF LES EXCEPTIONS ET AVEC LES PRÉCISIONS CI-APRÈS :ESPÈCES DATES DATES DE CONDITIONS SPÉCIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLÔTURE DE CHASSE
GIBIER DE PASSAGEPour les colombidés l'utilisation d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces depigeon domestique et de pigeon ramier est autorisée et réservée pour le tir au posé.Le tir des colombidés au sol et à l'envol du sol est interdit à partir du 20 novembre 2026.Le tir au vol des colombidés depuis une installation surélevée est autorisé sans appelant vivant ni arti-ficiel.Chasse du pigeon ramier en temps de neige autorisée à poste fixe, fusil démonté ou sous étui àl'aller et au retour. La vente du pigeon ramier est interdite du 1° janvier 2027 au 31 janvier 2027.Pour la bécasse des bois, un prélèvement maximal est instauré par arrêté ministériel. Leprélèvement maximal autorisé par chasseur est de 30 bécasses des bois pour la saison 2026/2027.Dans le cadre de ce prélèvement maximal autorisé, le prélèvement journalier est de :- 3 oiseaux par jour et par chasseur de la date d'ouverture de la chasse de l'espèce au 31 décembre2026,- 2 oiseaux par jour et par chasseur du 1° janvier 2027 à la fermeture de la chasse de l'espèce.Carnet de prélèvement comprenant un dispositif de marquage délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs obligatoire et à lui retourner au plus tard le 15 mars 2027 même enl'absence de prélèvement ou par l'application « chassadapt ». À défaut, aucun carnet de prélèvementne sera délivré pour la saison suivante. Un seul carnet de prélèvement par chasseur pour la saison2026/2027, délivré uniquement lors de la première validation du permis de chasser, et renseigné parson titulaire dès réception.
GIBIER D'EAUChasse par temps de neige autorisée sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs; le tirau-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.Le quota de prélèvement autorisé par installation est de 25 canards par jour (période allant de midi unjour à midi le lendemain).Dans un rayon de 300 mètres autour des installations déclarées pour la chasse de nuit du gibierd'eau, l'utilisation d'appelants vivants des espèces de canards et oies pour la chasse des anatidésest réservée pour le tir au posé. 10
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ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSE
GIBIER SEDENTAIRE
Chasse autorisée uniquement les samedi,EAISAN PHIOEOEE 20/11/2026 dimanche, mercredi et jours fériés.
Chasse autorisée uniquement les samedi,PERDRIX ROUGE 04/10/2026 29/11/2026 dimanche, mercredi et jours fériés.
LAPIN 04/10/2026 29/11/2026 Chasse autorisée uniquement les samedi,dimanche, mercredi et jours fériés.
LIÈVRE 04/10/2026 03/01/27 Chasse autorisée uniquement les samedi,dimanche, mercredi et jours fériés.
RENARD 13/09/2026 28/02/2027 |Chasse autorisée tous les jours.Chasse en temps de neige autoriséeuniquement en battue et lors del'accomplissement du plan de chasse ou desbattues au sanglier.Toute personne autorisée à chasser le chevreuilou le sanglier avant l'ouverture générale peutégalement tirer le renard dans les mêmesconditions.
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ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESDE GIBIER D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSEGRAND GIBIERChasse autorisée tous les jours.Pour les chasses collectives, aucune battue ne peut être organisée sans la présence d'une personne ayant suivi laformation obligatoire des chefs de battues dispensée par la Fédération des Chasseurs des Hautes-Pyrénées.Pour tous les participants a la battue (armés ou non armés), port apparent, de maniére permanente, d'une vesteou d'un gilet fluo obligatoire. Le gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste oucape.Avant tout commencement effectif de l'action de chasse en battue, pose obligatoire de panneaux de signalisationtemporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales dela zone de chasse. Le retrait des panneaux de signalisation intervient le même jour, une fois l'action de chasseterminée.CERF 13/09/2026 28/02/2027 |Chasse en temps de neige autorisée.Carnet de battue délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs obligatoire pourla chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).CHEVREUIL 01/06/2026 28/02/2027 |Chasse en temps de neige autorisée.Carnet de battue délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs obligatoire pourla chasse en battue (à partir de 3 chasseurs).Tir aux plombs n°1 et n°2 (série de Paris) ouavec grenailles de substitution d'un diamètrecompris entre 3,75 mm et 4,8 mm autoriséuniquement en battue.Dans le cadre du plan de chasse 2026/2027,chasse du brocard en tir d'été à l'approche et/ouà l'affût uniquement du 1° juin 2026 au 12septembre 2026 avec bracelet tir d'été.Chasse en temps de neige autorisée.MOUFLON 13/09/2026 28/02/2027 FU , UT.Constitution des équipes indissociables : deuxchasseurs au maximum.Le tir des mouflons munis de colliersd'identification est interdit.SANGLIER 01/06/2026 | 31/03/2027 |Pour toutes les battues (à partir de 3(voir annexe 3) chasseurs) :- carnet de battue délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs obligatoire,- Sous la responsabilité du détenteur du droit dechasse ou de son délégué.Chasse en temps de neige autorisée :- en battue organisée (équipe de trois chasseursminimum) sous la responsabilité du détenteurdu droit de chasse ou de son délégué,- à l'approche et à l'affût uniquement lors del'accomplissement du plan de chasse.-au mois de mars, par temps de neige, seule lachasse en battue est autorisée12
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ESPECESDE GIBIERDATESD'OUVERTUREDATES DECLOTURECONDITIONS SPECIFIQUESDE CHASSEGIBIER DE MONTAGNEChasse autorisée uniquement les samedi, dimanche, mercredi et jours fériés.ISARD 04/10/202604/10/202608/11/202629/11/2026Plan de chasse quantitatif.Plan de chasse qualitatif simplifié.Le tir des isards munis de colliers d'identificationest interdit.Chasse en temps de neige autorisée.Obligation d'être porteur d'une carte spécialedélivrée par la fédération départementale deschasseurs.Présentation de l'animal aux responsables de lasociété de chasse ou aux agents de lafédération départementale des chasseurs.Constitution des équipes indissociables : deuxchasseurs au maximum.Tir des femelles suitées interdit.
LAGOPÈDEMoratoireVu le moratoire suspendant la chasse, et sansnouvelles données rendant compte d'uneévolution favorable de l'état de conservation duLagopède alpin, les quotas de prélèvement parrégions naturelles seront à 0
GRAND TÉTRASMoratoireVu le moratoire suspendant la chasse, et sansnouvelles données rendant compte d'uneévolution favorable de l'état de conservation dugrand tétras, les quotas de prélèvement parrégions naturelles seront à 0
PERDRIX GRISE04/10/202629/11/2026Les quotas de prélèvements par région naturelleseront fixés ultérieurement.Les modalités du plan de gestion cynégétiquefigurent dans le schéma départemental degestion cynégétique approuvé.
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campagne cynégétique 2026-2027 26
ESPECES DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUESNON INDIGENES |D'OUVERTURE | CLOTURE DE CHASSERAGONDIN 04/10/2026 28/02/2027 | Chasse autorisée tous les jours.Chasse en temps de neige autorisée.RAT MUSQUE 04/10/2026 28/02/2027 |Chasse autorisée tous les jours.Chasse en temps de neige autorisée.Le reste de l'année, ces deux espèces peuvent être détruites à tir sans autorisationadministrative mais avec l'autorisation du détenteur du droit de destruction.
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campagne cynégétique 2026-2027 27
ANNEXE 3. CONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIERA LAFFUT OU A L'APPROCHE DU 1° JUIN 2026 AU 14 AOÛT 2026 EN ZONE DE PLAINEET DU 1° JUIN 2026 AU 12 SEPTEMBRE 2026 EN ZONE DE MONTAGNELa demande d'autorisation préfectorale permettant de chasser à l'approche et à l'affütsur un territoire doit être effectuée par le détenteur des droits de chasse de ce territoireauprès de la direction départementale des territoires.Dès que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est délivrée, le détenteur desdroits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autorisées à pratiquer lachasse à l'affüt et à l'approche du sanglier.Ce registre doit pouvoir être présenté, sur leur demande, à toutes les personneschargées de la police de la chasse.L'emploi des chiens est interdit.Les tirs ne pourront être effectués qu'à l'aide d'armes à feu (balle uniquement) ou arcs, àpartir d'une heure avant l'heure légale du lever du soleil et jusqu'à une heure aprèsl'heure légale du coucher du soleil.Le tir à proximité de postes fixes d'agrainage est interdit.P p 8 8Chaque chasseur s'engage à respecter les règles de sécurité et notamment cellesprévues dans l'arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique.Pour la recherche des animaux blessés, il pourra être fait appel aux services d'unconducteur de chiens de sang.Il sera rendu compte par le bénéficiaire de l'autorisation, avant le 30 septembre 2026, durésultat des tableaux de chasse des personnes inscrites par ses soins sur un registre, a ladirection départementale des territoires (3 rue Lordat - BP 1349 - 65 013 TARBES Cedex 9)et 4 la fédération départementale des chasseurs (ce compte rendu concerne les espécessanglier et renard).L'absence de compte rendu dans les délais impartis entraînera le rejet de toute demanded'autorisation de chasser le sanglier à l'affôt ou à l'approche à compter du 1* juin présentéel'année suivante.Le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagnede chasse 2025/2026 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2026. À compter du 1° juillet2026, le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour lacampagne de chasse 2026/2027 est obligatoire.La demande d'autorisation préfectorale de chasse du sanglier à l'affôt et/ou à l'approche acompter du 1° juin 2026 et le résultat des tableaux de chasse, sont adressés par ledétenteur du droit de chasse à partir du site : www.demarches-simplifiees.fr
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ANNEXE 3 (suite)
CONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIEREN BATTUE DU 1° JUIN 2026 AU 14 AOÛT 2026 EN ZONE DE PLAINEET DU 1° JUIN 2026 AU 12 SEPTEMBRE 2026 EN ZONE DE MONTAGNELa demande d'autorisation permettant de chasser en battue sur un territoire doit étreeffectuée par le détenteur des droits de chasse de ce territoire.Dès que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est délivrée, le détenteur desdroits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autorisées à pratiquer lachasse en battue du sanglier.Ce registre doit pouvoir être présenté, sur leur demande, à toutes les personneschargées de la police de la chasse.La demande d'autorisation préfectorale pour chasser le sanglier en battue à compter du1°" juin 2026 est souscrite auprès de la direction départementale des territoires, 3 rueLordat, BP 1349, 65 013 TARBES Cedex par le détenteur du droit de chasse à partir dusite : www.demarches-simplifiees.frLa délivrance de l'autorisation est subordonnée à la présence de dégâts avérés ou à despopulations importantes de sangliers. L'autorisation peut aussi être délivrée pourprévenir des dégâts aux cultures.Tout bénéficiaire d'une autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1°juin 2026 doit obligatoirement rendre compte des prélèvements effectués avant le 30septembre 2026 à la direction départementale des territoires, 3 rue Lordat, BP 1349 -65 013 Tarbes cedex 9, ainsi qu'à la fédération départementale des chasseurs.L'absence de compte rendu dans les délais impartis entraînera le rejet de toutedemande d'autorisation de chasser le sanglier en battue à compter du 1* juin présentéel'année suivante. (ce compte rendu concerne les espèces sanglier et renard).Le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour lacampagne de chasse 2025/2026 en cours est obligatoire jusqu'au 30 juin 2026. Àcompter du 1° juillet 2026, le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagne de chasse 2026/2027 est obligatoire.
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ANNEXE 4
CONDITIONS DE CHASSE DU SANGLIERDU 1° AVRIL AU 31 MAI 2027La demande d'autorisation préfectorale permettant de chasser à l'approche et à l'affüt,voire titre exceptionnel en battue pour la protection des semis sur un territoire, doitêtre effectuée par le détenteur des droits de chasse de ce territoire auprès de ladirection départementale des territoires.Dès que l'autorisation de pouvoir chasser son territoire lui est délivrée, le détenteur desdroits de chasse inscrit sur un registre la liste des personnes autorisées à pratiquer lachasse.Ce registre doit pouvoir être présenté, sur leur demande, à toutes les personneschargées de la police de la chasse.Chaque chasseur s'engage à respecter les règles de sécurité et notamment cellesprévues dans l'arrêté préfectoral relatif à la sécurité publique.Pour la recherche des animaux blessés, il pourra être fait appel aux services d'unconducteur de chiens de sang.Il sera rendu compte par le bénéficiaire de l'autorisation, avant le 1° juillet 2027, du résultatdes sangliers prélevés par les personnes inscrites par ses soins sur un registre, à ladirection départementale des territoires (3 rue Lordat - BP 1349 - 65 013 TARBES Cedex 9)et à la fédération départementale des chasseurs.L'absence de compte rendu dans les délais impartis entraînera le rejet de toute demanded'autorisation de chasser le sanglier au 1" avril présentée l'année suivante.Le permis de chasser validé pour le département des Hautes-Pyrénées et pour la campagnede chasse 2026/2027 en cours est obligatoire jusqu'au 30juin 2027.La demande d'autorisation préfectorale de chasse du sanglier à compter du 1° avril 2027 etle résultat des tableaux de chasse, sont adressés par le détenteur du droit de chasse àpartir du site : www.demarches-simplifiees.fr
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campagne cynégétique 2026-2027 30
ANNEXE 5
Communes où la chasse du sanglier est possible(J Au mois d'avril et Mai
3wenaCALE13,LIRESHgtiOUETPepatraMefofoyiei i4 !
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campagne cynégétique 2026-2027 31
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-05-22-00008
arrêté préfectoral prescrivant des mesures de
protection de l'ours brun lors de la pratique de la
chasse pour la campagne 2026-2027
dans le département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00008 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la
pratique de la chasse pour la campagne 2026-2027
dans le département des Hautes-Pyrénées
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| | Direction Départementale des TerritoiresPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
arrêté préfectoral n°prescrivant des mesures de protection de l'ours brunlors de la pratique de la chasse pour la campagne 2026-2027dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tir pour la campagne2025/2026 dans le département des Hautes-Pyrénées ;VU le plan d'actions ours brun 2018-2028 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées en datedu 11 mai 2026;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en datedu 11 mai 2026;VU les observations du public consulté du 15 avril 2026 au 5 mai 2026 inclus soit 21jours ;Considérant que la présence d'un ours dans le périmètre d'une chasse représente desrisques pour l'homme, les chiens et l'ours ;Considérant que le plan ours brun sus-visé mène à une évolution de la populationd'ours à la hausse dans le massif pyrénéen qui engendrera automatiquement uneaugmentation du risque de rencontres avec l'homme ;Considérant la nécessité de conserver un équilibre agro-sylvo-cynégétique afin depermettre l'agriculture et la sylviculture en zone de montagne, équilibre que l'exercicede la chasse contribue largement à atteindre ;Considérant que la présence occasionnelle ou régulière est établie pour la période 2019-2023 par l'équipe ours de l'Office français de la biodiversité et peut concerner la quasi-totalité de la zone de montagne du département et qu'en conséquence une rencontrefortuite peut intervenir en tout point de la zone de montagne ;Considérant que l'information des chasseurs est nécessaire afin de leur permettre decompléter ou d'acquérir les connaissances quant à la posture à adopter en cas de
65-2026-05-22-00008
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-05-22-00008 - arrêté préfectoral prescrivant des mesures de protection de l'ours brun lors de la
pratique de la chasse pour la campagne 2026-2027
dans le département des Hautes-Pyrénées
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rencontre avec un ours, lors de la pratique de la chasse, comme lors de toutes autresactivités de pleine nature ;Considérant que la pratique de la chasse avec ou sans chien est compatible avec laprésence de l'ours dans le massif;Considérant que les chasseurs ont une bonne connaissance du terrain et peuvent doncavoir un rôle déterminant quant à la récolte de données relatives aux indices deprésence d'ours ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1: l'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse à tirpour la campagne 2026-2027 dans le département des Hautes-Pyrénées est complétépar les dispositions suivantes :
1°/ information généraleAvant chaque campagne cynégétique, les services de l'Office français de la biodiversitéadressent à la fédération départementale des chasseurs, les éléments nécessaires à labonne information des chasseurs afin de permettre à tous les chasseurs de compléterou d'acquérir les connaissances quant à la posture à adopter en cas de rencontre avecun ours, ou d'indices de présence lors de la pratique de la chasse. Cette bonneinformation sera, parallèlement, diffusée par les services de l'État à tous les utilisateursde la montagne.Avant chaque campagne cynégétique, et sur l'initiative de la fédération départementaledes chasseurs, une information sur le comportement à tenir en cas de rencontrefortuite avec un ours lors de la pratique de la chasse est diffusée aux adhérents via lalettre semestrielle d'information de la fédération. Par ailleurs, une réunion est organiséepour les présidents et les responsables des sociétés de chasse ou des associationscommunales de chasse agréées (ACCA) dont les territoires sont situés dans une zone deprésence régulière et occasionnelle de l'ours, selon la cartographie quinquennaleréalisée par les services de l'Office français de la biodiversité (cf. annexe 1), lors de laréunion fédérale annuelle de la zone de montagne.En début de saison de chasse, les chefs de battues répercutent aux chasseurs lesconsignes particulières dans l'hypothèse d'une rencontre avec un ours. Ils arrêtentnotamment un code de sonnerie permettant de prévenir de façon rapide lesparticipants à la battue. Par ailleurs, ils prévoient de pouvoir joindre par téléphone ouautre moyen de communication, les chefs de lignes ou de secteurs afin que chaqueparticipant puisse avoir l'information en cours de chasse.En début de saison de chasse, les présidents des sociétés de chasse ou associationscommunales de chasse agréées (ACCA) rappellent, lors de la délivrance des cartes, auxchasseurs qui pratiquent la chasse individuelle, les consignes particulières dansl'hypothèse d'une rencontre avec un ours comme indiqué sur la lettre semestrielled'information de la fédération.Une évaluation de l'efficacité du dispositif mis en place sera réalisée à l'issue de lacampagne 2026-2027 par la fédération départementale des chasseurs sur la base
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notamment d'un bilan des mesures prises, et présentée en commission départementalede la chasse et de la faune sauvage.A cet effet, les sociétés de chasse indiquent a la fédération les éventuelles rencontresavec un ours et les mesures prises avant la clôture de la saison de chasse.
2°/ partage de l'information sur la localisation des oursEn cas de détection de la présence d'un ours par un chasseur, y compris révélée par desindices ou des traces fraîches, celui-ci doit immédiatement le signaler au président de lasociété de chasse locale ou de l'association communale de chasse agréée et au servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité au 05.311722.62 ou l'équipe oursau 05.62.00.81.08.Durant toute la période d'ouverture de la chasse, le service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité signale à la Fédération Départementale des Chasseurs touteprésence ou indices de présence d'ours d'une fraîcheur estimée de moins de 48 heuresqui a été porté à connaissance par les moyens habituels (signalement par le public,photographies automatiques, ...). Ces indices auront été préalablement vérifiés etconfirmés par le Réseau Ours Brun de l'Office français de la biodiversité. Les premièresdétections de femelles suitées confirmées par le Réseau Ours Brun seront par contresystématiquement signalées à la Fédération Départementale des Chasseurs par leservice départemental de l'Office français de la biodiversité. A charge pour laFédération Départementale des Chasseurs de transmettre immédiatement l'ensemblede ces informations au président de la société de chasse locale ou de l'associationcommunale de chasse agréé du territoire concerné.Tous les autres indices, confirmés comme étant des indices d'ours ou non par le RéseauOurs Brun de l'Office français de la biodiversité, sont consultables par tous les chasseurset tout public sur le site internet de la DREAL Occitanie :https://info-ours.com/Sur ce site, il est également possible de s'incrire afin de recevoir un SMS dès lors qu'unindice d'ours confirmé a été relevé sur la ou les communes) sélectionnée(s) parl'abonné, dans la limite de 10 communes maximum:https://info-ours.com/subscription
3°/ prise de mesures de prévention des accidentsSur la base de ces informations validées, ou de tout autre indice manifeste validé, en casde présence d'ours, le président de la société, ou par délégation le chef de battueconcerné, doit immédiatement prendre les mesures appropriées pour éviter toutaccident, notamment :3°/1 - dans le cas de la femelle accompagnée d'oursons :- dans le cas d'une battue, prévenir sans délai tous les participants à la battue afin qu'ilsla suspendent sur le secteur concerné. Dans ce cas de figure, aucune autre battue nepeut être organisée sur ce secteur tant que ces animaux y sont toujours présents. Dansle cas où cette présence est récurrente, un groupe de travail composé des responsablescynégétiques concernés, de l'équipe ours de l'Office français de la biodiversité et desservices de l'État se réunit dans un délai maximum de 72 heures et définit, en
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concertation, le périmètre du secteur concerné et les règles qui y ont court. Ce groupede travail se réunit à la diligence des services de l'État.3°/2 - dans le cas où un ours s'installerait durablement sur un secteur (tanière) :- prévenir l'ensemble des adhérents de cette présence,- en cas de localisation d'un ours en tanière, un groupe de travail composé desresponsables cynégétiques concernés, de l'équipe ours de l'Office français de labiodiversité et des services de l'État, définit, en concertation, une zone de sensibilitémajeure et les règles qui y ont cours. Ce groupe de travail se réunit à la diligence desservices de l'État.3°/3 - dans le cas d'un ours sans ourson et pas de tanière :- dans le cas d'une battue, prévenir sans délai tous les participants à la battue afin de lasuspendre sur le secteur concerné toute la journée.Le président de la société de chasse locale ou de l'association communale de chasseagréée informe les chasseurs susceptibles de fréquenter le secteur des mesures prises. IIcommunique également ces mesures sans délai au service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité au 05.3117.22.62 et à la fédération départementale deschasseurs au 05.62.34.53.01, ou adresse un courriel aux deux organismes précités.L'équipe ours de l'Office français de la biodiversité apporte aux chasseurs, en tant quede besoin, sa connaissance du terrain et son appui technique (aide à l'analyse desindices et à la délimitation de la zone de précautions particulières). Des formations à lareconnaissance des indices peuvent être dispensées sur demande.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Pau, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfètede l'arrondissement d'Argelès-Gazost, la sous-préfète de l'arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, le commandant du groupement de gendarmerie départementale desHautes-Pyrénées, le directeur départemental de la police nationale, le chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territorialePyrénées-Gascogne de l'Office national des forêts, le directeur départemental desterritoires et le directeur du Parc national des Pyrénées sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Tarbes, le 92 MAI 2026fet———~sarsaiomon |
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