LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-222
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
DDT 45 / DDT-SHRU
45-2024-08-09-00004 - Arrêté de délégation (2 pages) Page 3
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DDT 45
45-2024-08-09-00004
Arrêté de délégation
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ARRETE
Portant délégation de signature
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret
Déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
(ANRU)
La Préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour
la ville et la rénovation urbaine modifiée ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine modifié,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de
renouvellement urbain, nouveau programme national de renouvellement
urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces
règlements ;
VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation
urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national
de renouvellement urbain, nouveau programme national de renouvellement)
en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements
;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la
région Centre-Val de Loire et du département du Loiret
VU la décision de nomination de M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint de
la Préfecture du Loiret, Délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le Loiret,
VU la décision de nomination de Mme Sandrine REVERCHON-SALLE,
directrice départementale adjointe des territoires, Déléguée territoriale
adjointe de l'ANRU pour le Loiret,
VU la décision de nomination de Mme Marie-Pierre BERGER, cheffe adjointe
du service Habitat et Rénovation Urbaine,
VU la décision de nomination de Mme Céline COURSIMAULT, responsable du
pôle ANRU et Habitat Public.
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ARRETE
ARTICLE 1 er :
Délégation de signature est donnée à M. Adrien MEO (secrétaire général
adjoint de la Préfecture du Loiret), et à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE
(directrice départementale adjointe des territoires du Loiret), pour signer :
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation
urbaine du NPNRU
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionné à l'article 1,
délégation est donnée à Mme Marie-Pierre BERGER (cheffe adjointe du service
Habitat et Rénovation Urbaine), à Mme Céline COURSIMAULT (cheffe du pôle
ANRU et Habitat Public) aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés
audit article.
ARTICLE 3 :
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général adjoint de la préfecture et la directrice départementale
des territoires par intérim, délégués territoriaux adjoints de l'ANRU, sont en
charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de
l'ANRU.
Fait à Orléans, le 09 août 2024
La Préfète de la région Centre-Val
de Loire,
Préfète du Loiret,
Déléguée territoriale de l'ANRU
Signé : Sophie BROCAS
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