CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-044
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-01-19-00006 - Délégation de signature agents du service RNF (4
pages) Page 3
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2026-01-23-00003 - D01.26-Délégation permanente de signature MR
LE GUEN Yvan (4 pages) Page 8
14-2026-01-23-00004 - D06.26 Délégation permanente de signature
pour Cadres de santé-DOSQ (4 pages) Page 13
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-01-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément
en tant que gardien de fourrière - BLC ASSISTANCE à VIRE-NORMANDIE
du 23 janvier 2026 (3 pages) Page 18
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-01-23-00006 - Décision N° 2025-76 Portant délégation de
signature aux adjoints administratifs à la gestion clientèle et à l'accueil
(4 pages) Page 22
14-2026-01-23-00005 - Décision N°2025-78 B portant délégation de
signature à Monsieur BATAILLE Marc (2 pages) Page 27
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Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-01-19-00006
Délégation de signature agents du service RNF
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-01-19-00006 - Délégation de signature agents du service RNF 3
ES L | | |REPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | D FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité .DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUESDU CALVADOS
DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DU SERVICE RECETTES NON FISCALES
'Le Directeur départemental des Finances publiques du Calvados,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à217. de son annexe IV, ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*. 247-4 et suivants,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif ala direction générale des finances publiques,Vu le décret 2009-208 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques,Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques,Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 créant la Direction régionale des Finances publiques de la région Basse-Normandie et du département du Calvados,Vu le décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique,Vu le décret du Président de la République du 21 décembre 2023, nommant Monsieur Brice CANTIN,. administrateur de l'État du grade provisoire, dans l'emploi de directeur départemental des financespubliques du Calvados, à compter du 15 janvier 2024;
ARRÊTE :
Article 1° : Délégation de signature est donnée a:| M. Emmanuel BAZIN, administrateur des finances publiques adjoint,à l'effet de signer:1°/ en matière de gracieux :- pour le principal, les décisions portant refus sans limitation de montant et dans la limite de 3 000 € pourles décisions portant remise ou modération ;- dans la limite de 10 000 € pour les décisions portant remise ou modération pour les majorations ;2°/ les propositions d'admission en non valeur pour les dettes inférieures à 10 000 € ;
Article 2: Délégation de signature est donnéeà:Madame Christine de LOYNES d'ESTREES, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
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a l'effet de signer :1°/ en matière de gracieux:- pour le principal, les décisions portant refus sans limitation de montant et dans la limite de 3 000 € pourles décisions portant remise ou modération;- - dans la limite de 10 000 € pour les décisions portant remise ou modération de majoration;2°] les propositions d'admission en non valeur pour les dettes inférieuresà 10 000 € ;Article 3 : Délégation de signature est donnée à:Madame Nadia BORGIALI, inspectrice divisionnaire des finances publiques,à l'effet de signer:1°/ en matière de gracieux :- pour le principal, les décisions portant refus sans limitation de montant et dans la limite de 3 000 € pourles décisions portant remise ou modération;- dans la limite de 10 000 € pour les décisions portant remise ou modération de majoration ;2°/ les propositions d'admission en non valeur pour les dettes inférieures à 10 000 €.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à:Madame Karen PIET-THIEBAULT, contrôleuse principale des finances publiques,à l'effet de signer :1°/ en matière de gracieux : |- pour le principal, les décisions portant refus sans limitation de montant ; |- dans la limite de 3 000 € pour les décisions portant remise ou modération de majoration ;2°/ les propositions d'admission en non valeur pour les dettes inférieures à 5 000 €;3°/ les octrois de délais ou de report de paiement pour une durée ne pouvant dépasser 6 mois, dans lalimite d'un montant de dette de 50 000 €.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à :Madame, Typhaine JUTTIN, inspectrice des finances publiques, Mesdames Nathalie BASSET, ValérieTHOMAS, Charlotte GRAINDORGE, Isabelle BONHEURE, Isabelle DUBRULLE-GRATIEN, Elodie GILBERT,Françoise OSOUF, Aurore LEMAITRE, Cecile NEDELLEC, Katia BRENAC, contrôleuses des finances publiques,Monsieur Guillaume PETIOT, contrôleur des finances publiques, ainsi que Madame Magalie SEJOR, agenteadministrative et Monsieur Pierre BELLAMY, agent contractuel. |à l'effet de signer :- en matière de gracieux et dans la limite de 500 € les décisions portant remise ou modération demajoration ;_-en matière de délai de paiement: les échéanciers d'une durée ne pouvant dépasser 6 mois dans la limite .d'un montant de dette de 10 000 €;- en matière de report de paiement: pour une. durée ne pouvant dépasser 4 mois, dans la limite d'unmontant de dette de 10 000 €.
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Article 6 : La présente décision, qui annule et remplace les délégations précédemment accordées, serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Falt à Caen, le 19 janvier 2026Le directeur départ:
rice CANTIN
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-01-23-00003
D01.26-Délégation permanente de signature MR
LE GUEN Yvan
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-01-23-00003 - D01.26-Délégation permanente de signature MR LE GUEN
Yvan 8
fs."75EPSMCAENETQBLISSEMENT PUBLIC CE SANFE MIRTALE
Dossier suivi par :Direction des ressources humainesSecrétariat — tel. 02 31 30 92 60XB/COJ/MK/SP
DECISION N°01/26PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATUREa Monsieur Yvan LE GUEN,Directeur adjoint du Service des achats et de la logistique
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,- Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'unétablissement public de santé,- Vules articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs a ladélégation de signature,- Vule décret N° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements publics de santé,- Vule décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnés à l'article L. 6132-3 du Code de la Santé Publique, au seindes GHT,- Vu l'instruction budgétaire et comptable du 23 mars 2000 applicable aux établissementspublics de santé (M21) et les textes modificatifs,- Vu la décision portant titularisation à compter du 1° juillet 2018 de Madame Sylvie LEROY enqualité d'Attachée d'Administration Hospitalière à l'Etablissement Public de Santé Mentalede Caen,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 Juillet 2022 portant nomination deMonsieur Xavier BOUCHAUT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,- Vu la décision de nomination à effet du 15 avril 2024 de Madame Manon ROCHER, en qualitéde Responsable de la logistique contractuelle à l'Etablissement Public de Santé Mentale deCaen,- Vu la signature du Contrat à durée indéterminée en date du 15 juillet 2025 débutant le 25août 2025 de Madame Emilie ROUSSEL (née LEROY) en qualité d'Adjointe des CadresHospitaliers contractuelle à l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,1/4
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- Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion portant réintégration deMonsieur Yvan LE GUEN au sein de l''EPSM Caen en date du 28 février 2025,- Vu la décision administrative n°19/25 fixant l'organigramme de la Direction de l'EPSM Caenen date du 13 mars 2025,En conséquence,-DECIDE-ARTICLE1Délégation permanente de signature est donnée, à compter du 12 janvier 2026, à Monsieur Yvan LEGUEN, Directeur adjoint, a effet de signer pour le compte et au nom du directeur, tout acte etdécision se rapportant a la gestion du Service des achats et de la logistique et ce, dans la limite desattributions de son service et dans les conditions indiquées ci-après :- Tous les courriers, actes, décisions, bordereaux de recettes, notes de service oud'information nécessaires au fonctionnement du Service des achats et de la logistique,hormis:. les ordres de mission des personnels placés sous sa responsabilité,les conventions de coopération avec des établissements de santé ou desconventions impliquant une facturation ou une mise a disposition de personnel,- Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité.En ce qui concerne le Service des achats et la logistique :- Tous les documents d'exécution des marchés publics notifiés par le GHT Normandie Centre- Tous les actes d'achat de I'établissement relevant de son domaine d'activité, quel qu'en soitle montant et dans le respect des régles édictées par le GHT Normandie Centre.- Tous les actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations de l'Etablissement public de santé mentale deCaen.
ARTICLE 2Sont exclues de la présente délégation :- Les actions contentieuses,- Les questions de principe de politique générale et documents adressés aux différentesautorités administratives a ce titre,- Les achats effectués dans le cadre de la délégation de signature du pouvoir adjudicateur ; àsavoir le CHU Normandie Caen, établissement support du GHT Normandie Centre.ARTICLE 3En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yvan LE GUEN, Directeur adjoint, la délégation designature est donnée a:- Madame Sylvie LEROY, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer toutdocument concernant le service achat, dans la limite de 20 000 euros hors taxes pour tout
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achat, qu'il soit réalisé en marché et dans le respect de la délégation de |'établissementsupport du GHT.ARTICLE 4En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yvan LE GUEN et de Madame Sylvie LEROY,délégation de signature est donnée :- exclusivement en ce qui concerne le service Achats et la logistique a Madame EmilieROUSSEL (née LEROY), Adjointe des cadres hospitaliers contractuelle, dans la limite de 5 000euros hors taxes en marché exclusivement.- exclusivement en ce qui concerne la direction logistique à Monsieur Stéphane FOUBERT,Technicien supérieur hospitalier, pour les commandes, en marché, de la cuisine centrale,dans le cadre du suivi d'exécution des marchés.ARTICLE 5La présente décision annule et remplace la décision n°24/25 du 27 mars 2025, portant délégation designature.ARTICLE 6La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises enœuvre :
e publication sur le site Intranet de l'établissement et au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Calvados conformément aux dispositions de l'article R6143-38 du Code de laSanté Publique.
Fait à Caen, le 06 janvier 2026
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Yvan 11
Vu pour acceptation
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Yvan LE GUEN
Attachée d'a e Adjointe des cadres hospitaliers
Sylvie LEROY Emilie ROUSSEL (née LEROY)upérieur hospitalier
DESTINATAIRES
Externes Publication sur le site de la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifs (RAA)2 exemplaires à Madame la Trésoriére, DGFIP
Internes 1 exemplaire a la Direction d'Etablissement1 exemplaire Yvan LE GUEN, Directeur adjoint du Service des achats et de la logistique1 exemplaire Sylvie LEROY, Attaché d'administration hospitaliére1 exemplaire Emilie ROUSSEL (née LEROY), Adjointe des cadres haspitaliers contractuelle1 exemplaire Manon ROCHER, Technicienne hospitaliére contractuelle1 exemplaire Stéphane FOUBERT, Technicien supérieur hospitalier1 exemplaire aux dossiers administratifs des intéressésPublication sur le site intranet
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Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-01-23-00004
D06.26 Délégation permanente de signature
pour Cadres de santé-DOSQ
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santé-DOSQ 13
Dossier suivi par :Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la CommunicationXB/COJ/MK/SP - Tél. 02 31 30 92 60 DECISION N°06 /2026PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATUREMise en œuvre de l'article L.3222-5-1 du code de santé publiqueListe des délégataires de signatureLe Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,- Vu l'article 16143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du Directeur d'unétablissement public de santé,- Vu les articles D6143-33 à D6143-36 et R6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs a ladélégation de signature,- Vule décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements publics de santé,- Vu l'article L.3222-5-1 et suivants du code de la santé publique,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 juillet 2022 portant nomination deMonsieur Xavier BOUCHAUT en qualité de Directeur de l'Etablissement Public de SantéMentale de Caen,En conséquence,-DECIDE-ARTICLE 1°":Délégation permanente de signature est donnée pour exercer, au nom du représentant légal del'établissement, dans le cadre des dispositions relatives à l'isolement et la contention pour :. La rédaction et la signature d'un PV à la suite de la déclaration verbale d'un patient dans le cadre :-d'une demande de mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention devant le Magistrat dusiège,-d'un recours exercé devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué à l'encontre del'ordonnance rendue par le Magistrat du siège en matière d'isolement et/ou de contention,. la signature au nom du directeur :- de requêtes saisissant le Magistrat du siège aux fins de maintien d'une mesure d'isolement et/ou decontention,- de courriers d'information adressés au patient :. sur ses droits en cas de requête auprès du Magistrat du siège dans le cadre d'une demandeen mainlevée d'une mesure d'isolement et/ou de contention.
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. sur la saisine du Magistrat du siège par le Directeur aux fins de maintien de la mesured'isolement et/ou de contention et sur ses droits dans le cadre de cette procédure.. de courriers relatifs à la réception par le Magistrat du siège d'une requête ou d'unedéclaration d'appel motivée par le premier Président de la cour d'appel ou son délégué, avecremise d'une copie de la pièce,-la transmission et l'accusation réception des documents échangés avec le Magistrat du siège ou lepremier Président de la cour d'appel ou son délégué, et ce compris les notifications d'ordonnance, enlien direct avec la procédure judiciaire de mainlevée ou de maintien d'une mesure d'isolement et/oude contention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement.ARTICLE 2 :Délégation permanente de signature est donnée, dans le cadre des dispositions relatives à l'isolementet la contention fixées en article premier, aux cadres de santé de l'EPSM de Caen listés ci-dessous :Mme ANNONI MoniqueMme BADIN ElodieMme BIGOT NellyMme BUCARD MarjolèneMme BUTEAU-GILLES MagaliM. CHAFFOTEC BrianMme COADOU SandrineMme CHAPERON GuyslaineM. DAMIENS FrancoisM. DUMOULIN ArnaudM. ESNAULT BenoitMme GANIVET ValérieMme GAUTIER LaétitiaMme GERME IsabelleMme GOMEZ ZaïaMme GONTIER AudreyMme GOSSELIN DelphineMme JOURDAN BernadetteM. KACZMAREK WillyM. LEROY BenjaminM. LYSIK AlexisMme MARGUERITE CarolineM. MARIE BarnabéMme MARIE ChantalMme MARY EliseMme MAUGER CélineM. MOUTTE CédricMme ORY BAILLY ValérieMme PATARD ArmelleMme PHILIPPE MorganeMme POLIN GianellaMme RENAUDIN ValérieMme SAUMON SandrineMme VARDON CatherineMme VAUDORE Céline
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Mme VERLAGUET-MILLAN AurélieARTICLE 3 :Délégation permanente de signature est donnée, dans le cadre des dispositions relatives à l'isolementet la contention fixées en article premier, aux adjoints administratifs du livre de la loi et adjoints descadres hospitaliers du livre de la loi et du bureau des entrées, attachée d'administration hospitalièreet secrétaires médicales de l''EPSM de Caen listés ci-dessous :Mme CHAPULIOT PaulineMme DELAMARE HéloïseMme DUGOUSSET MarjorieMme FELL SisleyMme HERGAULT NathalieMme DAVID FabienneMme GERMAIN VéroniqueMme LAMOTTE SandrineMme LEGRAIN CélineM. PENITOT MorganMme RENAUD EstelleMme COSSON MargotMme VERDIER-GUILBERT LaureMme JEANNETTE EmilieARTICLE 4 :La présente décision annule et remplace la décision N° 88/2025 du 27/11/2025, portant délégationpermanente de signature.ARTICLE 5 :La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises en œuvretelles que les publications sur l'intranet et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture duCalvados conformément aux dispositions de l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique.La présente décision prend effet dès que les mesures de publicité la concernant ont été mises enœuvre.
Fait à Caen, le 20/01/2026
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-01-23-00004 - D06.26 Délégation permanente de signature pour Cadres de
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DESTINATAIRES- 1 exemplaire scanné à la Préfecture du Calvados, Recueil des actes administratifsExternes (RAA)- 2 exemplaires à Madame le Trésorière Principale- 1 exemplaire scanné REP DIRInternes | - 1 exemplaire à Madame Huguette HOAREAU, DOSQ- i1exemplaire au dossier administratif des intéressés- Publication sur le site intranet
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-01-23-00004 - D06.26 Délégation permanente de signature pour Cadres de
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-23-00002
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
en tant que gardien de fourrière - BLC
ASSISTANCE à VIRE-NORMANDIE du 23 janvier
2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément en tant que gardien de fourrière - BLC
ASSISTANCE à VIRE-NORMANDIE du 23 janvier 2026 18
Direction de la citoyennetéPREFET ueDU CALVADOS et des collectivités localesLiberté Bureau des droits à conduire,Égalité à l'identité et au voyageFraternité
ARRETE DCCL-BDCIV-2026-016 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE Rémy HAUSTANEN TANT QUE GARDIEN DE FOURRIERE - BLC ASSISTANCE à VIRE-NORMANDIE
LE PREFET DU CALVADOSchevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code de la route et notamment son article R 325-24;VU la demande de renouvellement d'agrément, en date du 15/12/2025, présentée par Monsieur RémyHAUSTAN, gérant du garage BLC ASSISTANCE, 674 rue de l'Artisanat à VIRE-NORMANDIE ;VU l'arrêté préfectoral en date du 1° février 2017, portant agrément de Monsieur Rémy HAUSTAN,gérant du garage BLC ASSISTANCE à VIRE-NORMANDIE ;VU l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2021 portant modification de l'agrément de gardien defourrière du garage BLC ASSISTANCE à VIRE-NORMANDIECONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'arrêté d'agrément notamment en ce qui concerne sa durée :SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados,
ARRÊTE
ARTICLE1 :L'agrément susvisé est complété par les articles suivants :ARTICLE 2 :L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date figurant au présent arrêté. ilest personnel et incessible.Le nombre de jours de garde indemnisés par la préfecture du Calvados est plafonné à 30 jours.Tout changement d'exploitant, modification des installations ou cessation d'activité devra être porté àla connaissance du préfet dans le délai d'un mois.Toute demande de renouvellement devra être adressée au moins trois mois avant la date de l'échéancedu présent arrêté.ARTICLE 3 :En cas de manquement aux obligations de gardien de fourrière, des sanctions pourront être prises parle préfet du Calvados après avis de la commission départementale de sécurité routière (CDSR).La sanction sera prononcée après que l'intéressé aura été mis en demeure de produire ses observationsécrites et orales.
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément en tant que gardien de fourrière - BLC
ASSISTANCE à VIRE-NORMANDIE du 23 janvier 2026 19
Loe
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément en tant que gardien de fourrière - BLC
ASSISTANCE à VIRE-NORMANDIE du 23 janvier 2026 20
ARTICLE4:Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen à l'adresse suivante : 3 rue Arthur Leduc - 14050 Caen cedex 4. Le tribunaladministratif de Caen peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »accessible sur le site internet « www.telerecours.fr », dans les deux mois à compter de sapublication.Il peut également dans ce même délai, faire l'objet d'un recours gracieux, auprès de son auteur, ouhiérarchique auprès du ministre compétent qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque, dans le délai initial du recours contentieux de deux mois ouvert à l'encontre de ladécision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, ledélai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommenceà courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.Pour le cas où une réponse ne serait pas apportée au recours gracieux ou hiérarchique à l'issued'un délai de deux mois, une nouvelle décision implicite serait ainsi acquise, laquelle pourrait êtrecontestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Caen.ARTICLE 5:Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à Rémy HAUSTAN, gérant du garage BLCASSISTANCE à VIRE-NORMANDIE.
Fait à CAEN, le 2 3 JAN. 2026 Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément en tant que gardien de fourrière - BLC
ASSISTANCE à VIRE-NORMANDIE du 23 janvier 2026 21
Préfecture du Calvados
14-2026-01-23-00006
Décision N° 2025-76 Portant délégation de
signature aux adjoints administratifs à la gestion
clientèle et à l'accueil
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00006 - Décision N° 2025-76 Portant délégation de signature aux adjoints administratifs à la
gestion clientèle et à l'accueil 22
Direction commune
a ——— il
la Maisona des AinésCARRGUGES
Se
2
DECISION N° 2025-76 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAux Adjoints Administratifs à la Gestion Clientele et a l'AccueilLE DIRECTEUR de la DIRECTION COMMUNEdes CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l''EHPAD de CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, et D.6143-33 à D.6143-35,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueHospitalière,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du4 septembre 2025, nommant — à compter du lerseptembre 2025 — Monsieur Laurent VERIN, Directeur des centres hospitaliers de Flers, de Vire, du centrehospitalier intercommunal des Andaines de La Ferté Macé et de l'EHPAD de Carrouges,DECIDEARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée aux agents listés ci-dessous pour signer au nom deMonsieur le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC DESANDAINES et de I'EHPAD de CARROUGES pour signer les actes et documents s'agissant du décès despatients et de la déclaration de décès des patients :- Mme Sally BRISON, Adjoint Administratif EHPAD- Mr Kévin BRUGERE, Adjoint Administratif Standard- Mme Magali CHARLES, Adjoint Administratif Standard- Mme Suzanne CHARLOTTE, Adjoint Administratif EHPAD- Mme Karen COLLET, Adjoint Administratif Bureau des Entrées- Mme Mélanie GAUTIER-DORTEE, Adjoint Administratif Standard- Mme Valérie HUBERT, Adjoint Administratif Standard- Mme Magalie JAMET, Adjoint Administratif Bureau des Entrées- Mme Maud LEFEVRE, Adjoint Administratif Bureau des Entrées- Mme Lise MASSUS, Adjoint Administratif Bureau des Entrées- MrLaurent MESLIER, Adjoint Administratif Standard- Mme Claire TABARD, Adjoint Administratif Bureau des EntréesARTICLE2 : La présente délégation ne peut donner lieu a subdélégation.ARTICLE 3 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur lespanneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein du Centre Hospitalier de VIRE. Elle seraégalement transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissement support ainsi qu'aux comptables publicsdes établissements membres du G.H.T. ''Les Collines de Normandie". Une information concernant cette |délégation de signature sera également portée à la connaissance de l'ARS DE NORMANDIE. VYEE
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00006 - Décision N° 2025-76 Portant délégation de signature aux adjoints administratifs à la
gestion clientèle et à l'accueil 23
ARTICLE 4 : Cette délégation de signature peut être retirée a tout moment sur simple décision du Directeurde la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du C.H.I.C. des ANDAINES, et del'EHPAD de Carrouges.ARTICLE 5 : La présente décision prend effet à compter du 1 septembre 2025. Elle annule et remplacetoute décision antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, ellecessera de produire ses effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions dudélégataire ou du déléguant.ARTICLE 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Flers, le 1° septembre 2025
Laurent VERINDirecteur de la Direction Communes Hospitaliers de FLERS, de VIREdei ANDAINE f sili olLE DIRECTEUR—— DIRECTION COMMUNEELERS - VIRE - CHIC DES ANDAINES= EHPAD DE CARROUGES
Sally BRISON Kevin BRUGEREAdjoint Administratif EHPAD Adjoint Administratif standard=< Le—>
Magali CHARLES Suzanne CHARLOTTEAdjoint Administratif Standard Adjoint Administratif EHPAD
CT
Karen COLLET Mélanie GAUTIER-DORTEEAdjoint ie Bureau des Entrées Adjoint Administratif Standard~ # }\ \ À / LL \
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Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00006 - Décision N° 2025-76 Portant délégation de signature aux adjoints administratifs à la
gestion clientèle et à l'accueil 24
Valérie HUBERTAdjoint Administratif Standard
Maud LEFEVREAdjoint Administratif Bureau des Entrées
Laurent MESLIERAdjoint Administratif Standard
DIRECTION COMMUNECentre Hospitalier de Flers CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS/ & 02 33 62 62 00 - direction.flers@ght-cdn.frCentre Hospitalier de Vire BP 80156- 4 rue Emile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE / 02 31 67 47 47- secretariat.direction.vire@ght-cdn.frCentre Hospitalier InterCommunaldes Andaines BP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTE-MACE / & 02 33 30 50 50 - direction.chicEHPAD de Carrouges Rue Albert Louvel, 61320 Carrouges/ & 02 33 81 75 60— direction.cbi
Magalie JAMETAdjoint Administratif Bureau des Entrées
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Lise MASSUSAdjoint Administratif Bureau des Entrées
Claire TABARDAdjoint Administratif Bureau des Entrées
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-23-00005
Décision N°2025-78 B portant délégation de
signature à Monsieur BATAILLE Marc
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Direction commune
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lo Maisonaa des AindsCARROUGES
DECISION N° 2025-78 B PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREà Monsieur Marc BATAILLELE DIRECTEUR de la DIRECTION COMMUNE des CENTRES HOSPITALIERS de FLERS, deVIRE, du CHIC des ANDAINES et de l''EHPAD de CARROUGES,SOUSSIGNEVu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6132-1 a L.6132-6, L.6143-7, R.6132-21-1, L.6143-7 et D.6143-33 à 36 et R.6143-38,Vu la convention constitutive du GHT "Les Collines de Normandie" en date du 29 juin 2016,Vu la Convention de direction commune en date du 31 janvier 2019 entre les CH de Flers, de Vire etdu CHIC des Andaines,Vu V'avenant à la Convention de direction commune en date du 13 juin 2023 entre les CH de Flers,de Vire, du CHIC des Andaines à La Ferté Macé et l'EHPAD de Carrouges,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 septembre 2025, nommant — à compter du1er septembre 2025 — Monsieur Laurent VERIN, Directeur des centres hospitaliers de Flers, de Vire,du centre hospitalier intercommunal des Andaines de La Ferté Macé et de I'EHPAD de Carrouges,DECIDEARTICLE 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Marc BATAILLE, Coordinateur de laQualité GHT, pour signer au nom de Monsieur le Directeur de la Direction Commune des CentresHospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC DES ANDAINES et de 'EHPAD de CARROUGES, pendant lespériodes de garde administrative définies au tableau de garde, selon le planning établi et disponibleauprès du secrétariat de direction, toute décision et mesure revétant un caractère d'urgence pour lefonctionnement du CH de Vire ou dans l'intérêt des patients s'agissant notamment :- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- dela mise en œuvre du Règlement Intérieur de l'établissement- de l'admission des patients- du séjour des patients- de la sortie des patients- du décès des patients- de la sécurité des personnes et des biens- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- de la gestion des personnelsARTICLE 2 : La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.ARTICLE 3 : Le délégataire tient informé le Directeur de la Direction commune des Centres Hospitaliersde FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l''EHPAD de CARROUGES des actes et décisions signésdans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
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ARTICLE 4 : La signature de la délégataire devra être précédée de la mention : ''Pour le Directeur de laDirection commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINES et de l''EHPADde CARROUGES et par délégation",ARTICLE 5 : La présente délégation sera notifiée a l'intéressé. Elle fera l'objet d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du CALVADOS et d'une publicité par voie d'affichage sur lespanneaux destinés à cet effet accessibles au public au sein des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIREet du CHIC des ANDAINES. Elle sera également transmise au Conseil de surveillance de l'Etablissementsupport ainsi qu'aux comptables publics des établissements membres du G.H.T. ''Les Collines deNormandie". Une information concernant cette délégation de signature sera également portée à laconnaissance de l'A.R.S. DE NORMANDIE.ARTICLE 6 : Cette délégation de signature peut être retirée à tout moment sur simple décision duDirecteur de la Direction commune des Centres Hospitaliers de FLERS, de VIRE, du CHIC des ANDAINESet de l''EHPAD de CARROUGES.ARTICLE 7 : La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2025. Elle annule et remplacetoute décision antérieure de même nature. La présente décision étant délivrée intuitu personae, ellecessera de produire ses effets en cas de changement d'affectation ou de cessation des fonctions dudélégataire ou du déléguant.ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le Tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Flers, le L septembre 2025
Laurent VERINDirecteur de la Direction Communedes Centres Hospitaliers de FLERS, de WIRdu CHIC des ANDAINES et de l''EHPAD OUGES
Marc BATAILLE SIRCOWDN couCoordinateur de la Qualité GHT ON OnE7 FLERS - V6 «sic DES ANDAINES
DIRECTION COMMUNECentre Hospitalier de FlersCentre Hospitalier de VireCentre Hospitalier InterCommunaldes AndainesEHPAD de Carrouges
CS 60219 - Rue Eugène Garnier - 61104 FLERS / & 02 33 62 62 00- direction.flers@ght-cdn. frBP 80156 - 4 rue Emile Desvaux - 14504 VIRE NORMANDIE/ @ 02 31 67 47 47 - secretariat.direction.vire@ght-cdn.frBP 99 - Rue Sœur Marie Boitier - 61600 LA FERTE-MACE / @ 02 33 30 50 50- direction.chic@ght-cdn.frRue Albert Louvel, 61320 Carrouges / @ 02 33 81 75 60 direction.chic@ght-cdn.fr
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