PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-090
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2026-02-16-00015 - 2026-RNN-Haut-Rhône pêches-scientifiques-OFB
(4 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-02-04-00002 - Arrêté nomination conseiller technique
spéléo de la Préfète - 2026 (1 page) Page 8
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2026-02-16-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°38-2023-12-28-00013 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -
commune de Bougé Chambalud (2 pages) Page 10
38-2026-02-16-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°38-2023-12-28-00013 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -
commune de La Côte Saint André (2 pages) Page 13
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-02-16-00015
2026-RNN-Haut-Rhône pêches-scientifiques-OFB
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-16-00015 - 2026-RNN-Haut-Rhône pêches-scientifiques-OFB 3
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
EsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL
ISÈRE N°
AIN
autorisant la réalisation de pêches scientifiques au sein de la réserve naturelle
du Haut-Rhône français
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'AIN
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et L.436-9, et ses articles R.332-1,
R.332-29, et R.432-6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-
Rhône français ;
VU la demande de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 8 janvier 2026, pour réaliser des pêches
scientifiques dans la réserve naturelle du Haut-Rhône français ;
VU l'avis du conservateur de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français en date du 8 janvier 2026;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature n° 38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 du directeur
départemental des territoires de l'Isère aux agents de la direction pour les actes administratifs ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature au directeur départemental des
territoires de l'Ain ;
VU la décision du 23 décembre 2025 du directeur départemental des territoires de l'Ain portant subdélégation de
signature en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable en date du 23 janvier 2026 du président de la fédération de l'Isère pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-02-16-00015 - 2026-RNN-Haut-Rhône pêches-scientifiques-OFB 4
VU l'avis favorable en date du 11 février 2026 du président de la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection
du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT que ces opérations sont inscrites dans un programme scientifique pluriannuel et ne sont pas de
nature à remettre en cause l'état de conservation des populations d'espèces faunistiques et floristiques
présentes sur le périmètre concerné ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaire de l'autorisation, objet et durée de l'autorisation
L'Office Français de la Biodiversité est autorisé à réaliser des pêches scientifiques dans la réserve naturelle du
Haut-Rhône français, conformément à la demande susvisée.
La station de pêche est identifiée sur la cartographie en annexe I.
Un protocole standardisé est utilisé avec un échantillonnage par points régulièrement répartis : 100 points de
pêche sont réalisés à l'aide d'une ano de (environ 50 sur chaque berge). Les poissons échantillonnés sont
mesurés, pesés et remis à l'eau. La pêche est effectuée chaque année. Elle est complétée par des mesures de
largeur et de profondeur sur 10 transects afin de pouvoir calculer l'indice poisson rivière (IPR). La longueur de la
station est d'environ 5000 m et nécessite une dizaine d'opérateurs.
L'autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2036.
Article 2 : Conditions
Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :
• respecter la réglementation de la réserve ;
• informer le conservateur de la réserve naturelle au moins une semaine à l'avance ;
• transmettre un bilan de réalisation des opérations au conservateur de la réserve et à la DREAL.
Article 3 : Respect des autres réglementations
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres
législations et réglementations en vigueur.
Article 4 : Sanctions
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-dessus, est
passible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à
R.332-81 du Code de l'environnement.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de l'Ain et de l'Isère.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par la voie d'un recours gracieux auprès de son auteur ou bien d'un recours hiérarchique auprès des
Préfets de l'Ain et de l'Isère ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
(recours contre le préfet de l'Ain) ou le Tribunal Administratif de Grenoble (recours contre le préfet de
l'Isère).
• par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (recours contre le préfet de
l'Ain) ou le Tribunal Administratif de Grenoble (recours contre le préfet de l'Isère), y compris par voie
électronique via le site www.telerecours.fr
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Article 7 : Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, la
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le directeur
départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Isère, les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 16 février 2026
Le Préfet de l'Ain
par délégation, le directeur départemental des
Territoires de l'Ain,
par subdélégation,
le chef d'unité
signé : Sylvain GAGLIARDI
Grenoble, le 16 février 2026
La Préfète de l'Isère,
par délégation, le directeur départemental des
Territoires
par subdélégation,
p /le chef du service environnement
signé : Gilles JANISECK
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Pere LALIETE
Annexe I : localisation de la station de pêche (entre les deux traits rouges)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-02-04-00002
Arrêté nomination conseiller technique spéléo
de la Préfète - 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-04-00002 - Arrêté nomination conseiller technique spéléo de la Préfète - 2026 8
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités Grenoble, le 4 février 2026
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Arrêté n°
fixant la liste des conseillers techniques départementaux de la Préfète pour les secours en
spéléologie
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité civile et notamment le livre VII ;
VU le plan de secours spécialisé en spéléologie du département de l'Isère en date du 20 juillet 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-20 23-03-20-00010 du 20 mars 2023 fixant la liste des conseillers
techniques départementaux de la Préfète pour les secours en spéléologie ;
VU la proposition formulée par la fédération française de spéléologie en date du 3 février 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er : Monsieur Tristan GODET est nommé conseiller technique départemental de la Préfète
pour les secours en spéléologie.
Article 2 : Il exerce à ce titre, sous l'autorité de la directrice de cabinet, et en liaison avec la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civile, la coordination des équipes de
spéléologues engagées dans les opérations de secours aux spéléologues accidentés ou de recherches
des spéléologues en difficulté.
Plus généralement, il aura une mission de conseil et de proposition en matière de sécurité en milieu
souterrain.
Article 3 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées conseillers techniques adjoints et
exercent les fonctions de conseillers techniques en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Tristan GODET.
- Monsieur Thierry LARRIBE
- Monsieur Antoine AIGUEPERSE
- Monsieur Lionel REVIL
- Monsieur Patrice ROTH
- Monsieur Romain VANEL
- Monsieur Guillaume SECHAUD
- Madame Aurélie PAULET
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 38-2023-03-20-00010 du 20 mars 2023 est abrogé .
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, la cheffe du service interministériel de défense et de
protection civile, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère.
La Préfète,
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
 recours gracieux motivé adressé à mes services ;
 recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
 recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans le cas du
recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du
recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Tél : 04 76 60 33 98
Mél : christophe.arrete@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble Cedex 01
Pour la préfète et par délégation,
La Directrice de cabinet,
Signé
Pauline GIRARDOT
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-02-04-00002 - Arrêté nomination conseiller technique spéléo de la Préfète - 2026 9
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2026-02-16-00007
Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne -
commune de Bougé Chambalud
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-02-16-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Vienne - commune de Bougé Chambalud
10
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRÊTÉ N° 38-2026-02
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne
- commune de Bougé-Chambalud
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-09-15-00010 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU la désignation effectuée par la commune de Bougé-Chambalud à la suite de l'absence de Mme
Christiane CHASSAGNE, membre titulaire de la commission de contrôle ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Bougé-
Chambalud.
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et le maire de Bougé-Chambalud sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 16 février 2026.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Signé
Rémy DARROUX
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
 un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
 un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur – Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale – Cabinet – Bureau des élections –
Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
 un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
T el : 04-74-53-82-08
Mail : sp-vienne-brce@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P . 116 - 38209 VIENNE cedex
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-02-16-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Vienne - commune de Bougé Chambalud
11
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38- 2026-02
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19-VII-1° du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
BOUGE
CHAMBALUD
M. Roland FOURNIER Mme Brigitte DOLMAZON M. Yves REY
2
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-02-16-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Vienne - commune de Bougé Chambalud
12
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2026-02-16-00008
Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne -
commune de La Côte Saint André
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-02-16-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Vienne - commune de La Côte Saint André
13
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRÊTÉ N° 38-2026-02-
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne
- commune de La Côte Saint André
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2026-01-07-00007 du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Rémy DARROUX, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU la désignation effectuée par la commune de La Côte Saint André à la suite de la démission de Mme
Michèle SEGURA, membre titulaire de la commission de contrôle ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de La Côte Saint
André.
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et le maire de La Côte Saint André sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 16 février 2026.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Signé
Rémy DARROUX
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
 un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
 un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur – Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale – Cabinet – Bureau des élections –
Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
 un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
T el : 04-74-53-82-08
Mail : sp-vienne-brce@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P . 116 - 38209 VIENNE cedex
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-02-16-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Vienne - commune de La Côte Saint André
14
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38- 2026-02-
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal
lors de son dernier renouvellement
Article L19 VI du code électoral
Commune
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
LA COTE SAINT
ANDRE
Mme Martine VERNAY
Mme Marie-Claire BALLY
M. Jean CHENAVIER
Suppléants :
Mme Yvette SEGLAT
M. Daniel BERT
M. Jean-Paul LOUIS-GAVET
M. Francis CORREARD
Mme Michèle BERTHOLDY
Suppléants :
M. Christophe VIGNON
Mme Julie MAGNEA
2
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2026-02-16-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Vienne - commune de La Côte Saint André
15