PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-330
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
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Arrêté porteur carte achats du 18 décembre
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PREFET | SECRETARIAT GENERALDE LA REGION COMMUNGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 18 décembre 2025modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 déterminant la liste des porteurs de carte d'achatet accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur lepérimètre du BOP 354-D971Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du mérite Agricole,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives àl'outre-mer ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu la loi n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives àl'outre-mer;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;Vu le décret n°2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2023 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 déterminant la liste des porteurs de cartes d'achat etaccordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le périmètre duBOP 0354-D971;Considérant que les fonctions exercées par certains agents nécessitent l'attribution de nouvellescartes pour le périmètre relevant du BOP 0354-D971;Sur proposition de la directrice du SGC
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ArréteArticle 1° L'arrêté du 28 avril 2025 susvisé est modifié.Article 2: La liste, de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2025, des porteurs de carte et des plafondsassociés est modifiée comme suit :Nom des porteurs Centre de coût | Type de dépenses | BOP 354 ou LimitationmultiBOP éventuellePréfet de la Guadeloupe PRFPRFT971 Frais de BOP Dans la limite deM. Thierry DEVIMEUX représentation, frais |0354-D971 |35 790€ annuel ende résidence, toutes frais dedépenses représentation etprésentant un 14 760€ annuel encaractère de frais d'entretienproximité et de la résidenced'urgenceSG- PRFSG01971 Frais de BOP Dans la limite deM. Maurice TUBUL représentation, frais |0354-D971 |5 310€ annuel ende résidence, toutes frais dedépenses représentation etprésentant un 4 320€ annuel encaractère de frais d'entretienproximité et de la résidenced'urgenceSGAR PRFSGAR971 Frais de BOP Dans la limite deM. Yves DAREAU représentation, frais |0354-D971 |5 310€ annuel ende résidence, toutes frais dedépenses représentation etprésentant un 4 320€ annuel encaractère de frais d'entretienproximité et de la résidenced'urgenceSous-préfet PRFSP01971 Frais de BOP Dans la limite dede Pointe-à-Pitre représentation, frais |0354-D971 |5 310€ annuel enM. Jean-François MONIOTTE de résidence, toutes frais dedépenses représentation etprésentant un 4 320€ annuel encaractère de frais d'entretienproximité et de la résidenced'urgenceDirecteur de cabinet PRFDCAB971 Frais de BOP Dans la limite deM.François-Xavier RICHARD- représentation, frais |0354-D971 |3 600€ annuel enRENDOLET de résidence, toutes frais dedépenses représentation etprésentant un 4 320€ annuel encaractère de frais d'entretienproximité et de la résidenced'urgenceSous-Préfet - Chargé de PRFSGO1971 Frais de BOP Dans la limite demission "Cohésion sociale" représentation, frais |0354-D971 | 2 O00€ annuel enM. Arnaud DURANTHON de résidence, toutes frais dePage 2/5
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dépensesprésentant uncaractère deproximité et
représentation et4 320€ annuel enfrais d'entretiende la résidenced'urgenceSous-préfet - Chargé de PRFSG01971 Frais de BOP Dans la limite demission "EAU" représentation, frais |0354-D971 |2 000€ annuel enM. Théo GAL de résidence, toutes frais dedépenses représentation etprésentant un 4 320€ annuel encaractère de frais d'entretienproximité et de la résidenced'urgenceDirecteur adjoint du cabinet |PRFDCAB971 |Dépenses du BOP Dans la limite deM. Jacques CHEVRY PRFMLO1971 cabinet présentant |0354-D971 |1 000€ mensuelun caractère deproximité etd'urgenceCheffe de Cabinet PRFDCAB971 |Dépenses du BOP Dans la limite deMme Sarah EPIARD cabinet présentant |0354-D971 |1 000€ mensuelun caractère deproximité etd'urgenceSG de la sous-préfecture de |PRFSP01971 Dépenses de la BOP Dans la limite dePointe-a-Pitre sous-préfecture 0354-D971 |2 000 € annuelM. Jérémie FIRZE présentant uncaractère deproximité etd'urgenceIntendant PRFPRFT971 Frais de BOP Dans la limite deM. Romero CHEMIN représentation, frais [0354-D971 |l'enveloppede résidence, toutes notifiée au Préfetdépensesprésentant uncaractère deproximité etd'urgenceDirectrice SGC Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limiteMme Linda CEDILEAU coût relevant 0354-D971 |de 3 500 € annuelduBOP 0354-D971SGC-GT Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limiteMme Nathalie MAILHES coût relevant 0354-D971 |de 1 500 € annuelduBOP 0354-D971SGC-GT Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limiteM. David HERON coût relevant 0354-D971 |de 1 000 €du mensuelBOP 0354-
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D971SGC-GT Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limiteM. Rudy PHIRMIS coût relevant 0354-D971 |de 1 000 €du mensuelBOP 0354-D971SGC-DIR NUM Tout centre de |Achat niveau 1 BOP Dans la limiteM. Régis FIOU coût relevant 0354-D971 |de 1 500 €du mensuelBOP 0354-D971SGC-DIRSU Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limiteMme Marie-Josée RODIN coût relevant 0354-D971 |de 1 000 €du mensuelBOP 0354-D971SGC-DIR LOG IMMO Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limiteM. Guybert CELESTINE coût relevant 0354-D971 |de 2 500 €du mensuelBOP 0354-D971SGC-DIR FINANCES Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limiteM. Sébastien coût relevant 0354-D971 |de 500 € mensuelNARAYANINSAMY duBOP 0354-D971Directeur DAAF AGOA0A1971 | Achat niveau 1 BOP Dans la limiteM. Olivier DEGENMANN 0354-D971 |de 3 500 € annuelDirecteur DAC CCDDRO1971 |Achat niveau 1 BOP Dans la limiteM. Damien HEURTEBISE CCDDRI6971 0354-D971 |de 3 500 € annuelCCDDR15971Directrice Adjointe DAC CCDDRO1971_ '| Achat niveau 1 BOP Dans la limiteMme Edwige MILLERY CCDDR16971 0354-D971 |de 3 500 € annuelCCDDR15971Directeur DEAL DEADEA1971 |Achat niveau1 BOP Dans la limiteM. Jean-Yves SAUSSOL 0354-D971 |de 3 500 € annuelDirecteur DEETS DEETSO0971 Achat niveau 1 BOP Dans la limiteM.Ludovic DE GAILLANDE 0354-D971 |de 3 500 € annuelDEAL UT St Martin DEADEA1971 |Achat niveau 1 BOP Dans la limiteMme Nadia NOEL 0354-D971 |de1 000 €mensuelDEETS UT St Martin DEETS00971 Achat niveau 1 BOP Dans la limiteMme Agnès LAUTONE 0354-D971 |de 1 000 €mensuel
Article 3: Les autres articles restent inchangés.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et la directrice du secrétariat généralcommun départemental de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Fait à Basse-Terre, le 18 décembre 2025 THierry DEVIMEUX
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr.
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