LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-011
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
47-2024-01-18-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Margaux MEDINA (2 pages) Page 3
DDFIP47 /
47-2024-01-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle cité
administrative - SGC Agen et Direction Lot et Garonne le 22.01.2024 (1
page) Page 6
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2023-12-28-00014 - Arrêté portant application du régime forestier pour
certains bois appartenant au Conseil départemental du Lot-et-Garonne et
situés sur le territoire de la commune de Pindères (2 pages) Page 8
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-01-19-00002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen
organisé par l'éducation nationale (3 pages) Page 11
2
Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-01-18-00004
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Margaux MEDINA
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-01-18-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margaux MEDINA 3
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibortéÉgalité ÿds Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsArrêté n°attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margaux MEDINALe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L223-6, R.203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par dé-cret 2003-768 du Ter août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladiesdes animaux ;Vu |e décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de Madame Carole GAUTHIER en qualité de directricedépartementale adjointe de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations deLot-et-Garonne ; 'Vu l'arrété n° 47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière géné-rale à Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de |a Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété n° 47-2023-12-04-00002 du 4 décembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à MadameMargaux MEDINA pour la période du 4 décembre au 31 décembre 2023 ;Vu la demande de prolongation de l'habilitation sanitaire en date du 14 décembre 2023 de MadameMargaux MEDINA, née |e 12 mai 1995 à EVRY COURCOURONNES (91) et domiciliée professionnelle-ment à la SELARL VPLUS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT - 570 route du Rogas à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT(47110);Considérant que Madame Margaux MEDINA remplit les conditions permettant l'attribution de l'habili-tation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protec-tion des Populations de Lot-et-Garonne,ARRETE
- Article 1* : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime sus-visé est attribuée à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de cing ans à Mme Margaux MEDINA,Docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la SELARL VPLUS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT - 570route du Rogas à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110).
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-01-18-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margaux MEDINA 4
- Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire esttacitement renouvelable par période de cing années sous réserve que le vétérinaire sanitaire justifie, aIissue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de Lot-et-Garonne, du respect de ses obliga-tions de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime susvisé.- Article 3 : Madame Margaux MEDINA s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-tives et, le cas échéant, financiéres de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-tion de l'article L. 203-7 du code rural et de la péche maritime.- Article 4 : Madame Margaux MEDINA pourra étre appelée par le préfet de ses départements d'exer-cice pour |a réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opéra-tions en application des dispositions de |'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé.- Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural etde la péche maritime.- Article G : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admi-nistratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 18 JAN. 2024Pour le pr;éfet et par délégation,La directfice départementale adjointe,
UTHIER7Carole'éA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours,fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un re-cours gracleux ou hiérarchique, Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
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DDFIP47
47-2024-01-22-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle cité
administrative - SGC Agen et Direction Lot et
Garonne le 22.01.2024
DDFIP47 - 47-2024-01-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative - SGC Agen et Direction Lot et Garonne le
22.01.2024 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Agen, le 22 janvier 2024
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne
La Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale
des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et-
Garonne et fixant la date d'installation au 1er juin 2022.
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022, publié au recueil des actes administratifs de l' État pour le Lot-
et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.
ARRÊTE
Article 1er :
Les services des centres des finances publiques cités ci-après seront fermés au public, à titre
exceptionnel, le lundi 22 janvier 2024 :
- Centre des finances publiques d'Agen, Cité administrative Lacuée, rue René Bonnat à Agen (47000),
- Direction départementale des Finances Publiques, 1 place des Jacobins à Agen (47000),
- Service de Gestion Comptable, 1050 avenue Jean Bru à Agen (47000).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot-et Garonne.
L'Administratrice de l'état,
Directrice départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne
CAROLINE PERNOT
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 03-2024
DDFIP47 - 47-2024-01-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative - SGC Agen et Direction Lot et Garonne le
22.01.2024 7
Direction départementale des territoires
47-2023-12-28-00014
Arrêté portant application du régime forestier
pour certains bois appartenant au Conseil
départemental du Lot-et-Garonne et situés sur le
territoire de la commune de Pindères
Direction départementale des territoires - 47-2023-12-28-00014 - Arrêté portant application du régime forestier pour certains bois
appartenant au Conseil départemental du Lot-et-Garonne et situés sur le territoire de la commune de Pindères 8
ExPRÉFETDE LOT-ET-GARONNELibertéÉgalitéFraternité Direction départementaledes territoires
Arrêté N°Portant application du régime forestier pour certains bois appartenant au ConseilDépartemental du Lot et Garonne et situés sur le territoire de la commune de Pindères dansle département du Lot et GaronneLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.211-1, L214-3, R.214-1, R 214-2 et R.214-6 à 8 du Code Forestier,VU la délibération de la commission permanente en date du 20 octobre 2023,VU le PV de reconnaissance contradictoire en date du 31 juillet 2023 et le rapport techniqueen date du 27 novembre 2023,VU l'avis de M. le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts à Bruges en date du 5décembre 2023,VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires,VU le plan des lieux, 'SUR proposition du Secrétaire Général,ARRÊTE- Article 1 : Le régime forestier est appliqué aux parcelles boisées désignées ci-dessous,propriétés du Conseil départemental du Lot et Garonne et sises sur le territoire de lacommune de Pindères :
SEC- N° de Surface cadas- syriace au ré-el RE RGN TION | parcelle | trale totale (ha) glme(f:;)est_lerPINDERES LE PAPETIER " AC 41 2 ha 14 a OO ca 2 ha 14 a 00 caPINDERES LE PAPETIER AC 42 1 ha 28 a 50 ca 1 ha 28 a 50 caPINDERES | LE PAPETIER AC 43 O ha 52 a 25 ca O ha 52 a 25 caPINDERES LE PAPETIER AC 44 O ha 36 a 20 ca O ha 36 a 20 caPINDERES LE PAPETIER AC 47 1 ha 23 a 25 ca 1 ha 23 a 25 caPINDERES LE PAPETIER AC 48 1 ha 79 a 50 ca 1 ha 79 a 50 caPINDERES LE PAPETIER AC 49 2 ha 25 a 50 ca 2 ha 25 a 50 caPINDERES LE PAPETIER AC 341 4 ha 37 a 60 ca 4 ha 37 a 60 caPINDERES | LE PAPETIER AC 344 4 ha 94 a 62 ca 4 ha 94 a 62 caPINDERES LE PAPETIER AC 348 7 ha 51 a 08 ca 7 ha 51 a 08 caPINDERES LE PAPETIER AC 350 Oha 62 a 94 ca O ha 62 a 94 caPINDERES LE PAPETIER AC 351 O ha 73 a 90 ca O ha 73 a 90 caPINDERES A RIEUCOURT AD 26 5 ha 87 a 00 ca 5 ha 87 a OO caPINDERES | A RIEUCOURT AD 27 Oha28a50ca | Oha28a50casoit une surface totale de 33 ha 94 a 84 ca
Direction départementale des territoires - 47-2023-12-28-00014 - Arrêté portant application du régime forestier pour certains bois
appartenant au Conseil départemental du Lot-et-Garonne et situés sur le territoire de la commune de Pindères 9
- Article 2 : La surface cadastrale totale de la forêt propriété du Conseil départemental duLot et Garonne bénéficiant du Régime Forestier et sise sur le territoire de la commune dePindères, s'établira à 33 ha 94 a 84 ca.
- Article 3:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires, Monsieur le Directeur d'Agence de l'Office National desForêts à Bruges, Mme la Présidente du Conseil départemental du Lot et Garonne sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dans le Département du Lot etGaronne et affiché en Mairie de Pindères. o
DEC. 2023
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le.site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2023-12-28-00014 - Arrêté portant application du régime forestier pour certains bois
appartenant au Conseil départemental du Lot-et-Garonne et situés sur le territoire de la commune de Pindères 10
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-01-19-00002
Arrêté portant organisation d'une session
d'examen organisé par l'éducation nationale
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-19-00002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen organisé par l'éducation
nationale 11
PREFETBEMLOT'ET'GARONNE Service interministériel de défenseEgalité et de protection civilesFraternité
Arrété n°Portant organisation d'une session d'examen de formateur en prévention et secours civiquesLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-01-26-00003 en date du 26 janvier 2023 portant délégation designature à Madame Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu les décisions d'agrément n° PSC1 — 1207 D75 et n° PAE FPSC — 1207 C 75 délivrés le 12 juillet 2022 parle ministère de l''Intérieur à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;Vu le dossier présenté par le service pédagogique de la formation de l'éducation nationale le 9 janvier2024;Considérant l'indisponibilité d'un des membres dujury ;ARRÊTE :Article 1°: L'arrêté 47-2024-01-15-00003 du 15 janvier 2024 est abrogé.Article 2 : Un examen pour l'obtention du certificat de formateur en prévention et secours civiques setiendra le mercredi 24 janvier 2024 à 14h30 à la direction des services départementaux de l'éducationnationale de Lot-et-Garonne - salle de réunion 1°" étage - 23 rue Roland Goumy - Agen.La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.Article 3 : Le jury est composé de la manière suivante :| Président Monsieur Boualem NAMANNMédecin Docteur Marie Hélène LAHAYEInstructeur Monsieur David GABORIAUInstructeur Madame Sylvie SALMOIRAGHIInstructeur Monsieur Olivier BARJOT C
Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes,les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal.Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-19-00002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen organisé par l'éducation
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Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde Lot-et-Garonne et le directeur du servicedépartemental de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'EÉtat en Lot-et-Garonne.
Agen, lePour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabinetΑ\ |Juliette BEREGI1 9 JAN, 2024
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Civilité Nom Prénom Date de naissance |Lieu de naissanceMme DEMILLY Emmanuelle |18/03/1969 Bethune (62)Mme CALBET Audrey 28/01/1981 Agen (47)Mr AUGER Jérôme 27/06/1981 L'Union (31)Mme BERHO Laetitia 16/07/1988 Saint Jean de Luz (64)Mr HEBRARD Yannick 26/11/1980 Clermont-Ferrand (63)Mme LALOUBERE Lydie 06/02/1979 La Réole (33)Mme RONDEAU Christelle 11/01/1978 Châlons-sur-Marne (51)Mr VERMAND Franck 29/10/1972 Mont-Saint-Aignan (76)Mme SCHALLER Emilie 15/01/1980 Nancy (54)Mme ASTRUC Sarah 17/11/1990 Fontainebleau (77)Mme PIMENTA Jeniffer 28/09/1990 BrésilMme MILAN Florence 01/04/1970 Bron (69)Mr SAUNIER Stéphane 16/04/1977 Le Mans (72)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-19-00002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen organisé par l'éducation
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