RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-072
PUBLIÉ LE 2 MARS 2020
LUN
LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes d'agent de contrôle des services
d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 4
75-2020-01-15-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ABELARD Mickaelle (1 page) Page 13
75-2020-01-15-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BAUDRY Charles Antoine (1 page) Page 15
75-2020-01-13-037 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CALVACHE-MITE Benjamin (1 page) Page 17
75-2020-01-15-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HUARD-DE-VERNEUIL Patrick (1 page) Page 19
75-2020-01-15-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KEITA Bacirou (1 page) Page 21
75-2020-01-15-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KHUON Danith (1 page) Page 23
75-2020-01-15-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LOSCOS Pierre-Michel (1 page) Page 25
75-2020-01-13-036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PRIVELITE STAFF (2 pages) Page 27
75-2020-01-15-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
SABAR Leile (1 page) Page 30
75-2020-01-13-038 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - SAUVAGE Rachel (1 page) Page 32
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-02-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «Les Néréides Loves Animals» (2 pages) Page 34
75-2020-03-02-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «Ligue des Droits de l'Homme» (2 pages) Page 37
Préfecture de Police
75-2020-02-28-009 - Arrêté n° 2020-00191 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau le samedi 29 février 2020. (2 pages) Page 40
75-2020-02-28-010 - Arrêté n° 2020-00192 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du samedi 29 février au
lundi 16 mars 2020. (2 pages) Page 43
2
75-2020-02-29-001 - Arrêté n° 2020-00194 portant fermeture de Paris Expo Porte de
Versailles le 1er mars 2020. (2 pages) Page 46
75-2020-02-29-002 - Arrêté n° 2020-00195 portant annulation de la course Harmonie
Mutuelle Semi de Paris, dite Semi-Marathon de Paris, prévue le 1er mars 2020. (2 pages) Page 49
75-2020-02-29-003 - Arrêté n° 2020-00196 portant fermeture au public de l'AccorHotels
Arena le 1er mars 2020. (2 pages) Page 52
75-2020-02-28-014 - Arrêté n°DTPP 2020-0256 portant retrait d'habilitation dans le
domaine funéraire. (1 page) Page 55
75-2020-02-28-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0257 portant habilitation dans le domaine
funéraire. (2 pages) Page 57
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-03-02-001
Arrêté portant affectations des postes d'agent de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agent de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
D'ILE DE FRANCE

Unité départementale de Paris

ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et
suppléances.

Le responsable par intérim de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l 'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 14 octobre 2019 chargeant Monsieur Vincent RUPRICH de l'intérim du responsable de
l'unité départementale de Paris à compter du 7 octobre 2019 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision en date du 2 janvier 2020 n° 2020 -1 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concur rence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signature dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Monsieur Vincent RUPRICH , responsable par intérim de l'unité départementale
de Paris à effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relatives à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.




Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agent de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait p as assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence o u d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contr ôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités d e contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondis sement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail e st assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agent de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un de s inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecte urs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transpo rts.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l 'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissem ent, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simul tanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.



Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agent de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d' absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondi ssements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agent de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75 -2020 -02-04-003 du 4 février 2020 e st abrogé.

Article 8 : Le responsable par intérim de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
de la région d'Ile -de-France est chargé de l' exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Par is :
www.paris.prefecture.gouv.fr

Annexe :

- 2020 03 02 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 2 mars 2020

Le responsable par intérim de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Vincent RUPRICH




































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agent de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris













Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 ROBINOT YohanTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
Maximilien
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine LAMBERT Christine LAMBERT Christine
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11DUCROS DE ROMEFORT
FrançoiseIT
UC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 IT FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien Tableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 02/03 /2020





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agent de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris







UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT LAVABRE Virginie
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud
UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT MORIO Caroline MORIO Caroline MORIO Caroline
UC 09 9-3 9 Marion DUBOISJean-Marc MURCIA <50
salariés
Marion DUBOIS>50
salariésMarion DUBOIS
UC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT
UC 09 9-11 9 BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre
< 50 salariés
BOURJOLLY Nathalie
>50 salariésBOURJOLLY Nathalie
UC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO François BRIAND ERIC BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara ITAnne-Marie
VIGOUROUX à compter
du 21 mars 2020Betty BENOIT à compter
du 21 mars 2020Betty BENOIT à compter
du 21 mars 2020Betty BENOIT à compter
du 21 mars 2020
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT
UC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT CHEVREAU Barbara
jusqu'au 8 mars 2020
Elodie GIRON à
compter du 9 mars
2020ANDRIEU David CHEVREAU Barbara
jusqu'au 8 mars 2020
Elodie GIRON à compter
du 9 mars 2020
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agent de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris





UC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis
UC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence
< 100 salariés
LACAVALERIE Eric
> 100 salariés LACAVALERIE Eric
UC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence
< 100 salariés
MUNIER Delphine
> 100 salariésMUNIER Delphine
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique IT
UC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola
UC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri
UC 19-20 19-1 19 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 IT JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia JANNES Henri
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura
UC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT
UC 19-20 19-8 20 JANNES Henri DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine
UC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT
UC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-03-02-001 - Arrêté portant affectations des postes
d'agent de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-15-035
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABELARD
Mickaelle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABELARD Mickaelle 13
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880276316
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 8 janvier 2020 par Madame ABELARD Mickaelle, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ABELARD Mickaelle dont le siège social est situé 109, avenue Parmentier
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880276316 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'
et par délégation de la Directrice
Par subdélég^tiô^-de-France, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'Ile-de-France,
'Travail
Florence deMMQNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ABELARD Mickaelle 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-15-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAUDRY
Charles Antoine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAUDRY Charles Antoine 15
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Libellé • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880135496
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 3 janvier 2020 par Monsieur BAUDRY Charles Antoine, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BAUDRY Charles Antoine dont le siège social est situé 36, rue de la Roquette
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880135496 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'
et par délégation de la Directrice R
Par subdélége-France, Préfet de Paris,
IRECCTE d'Ile-de-France,
ïce du Travail
Florence de\MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BAUDRY Charles Antoine 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-13-037
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CALVACHE-MITE Benjamin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-037 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CALVACHE-MITE Benjamin 17
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878773514
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 12 décembre 2019 par Monsieur CALVACHE MITE Benjamin, en qualité de
présidente, pour l'organisme CALVACHE MITE Benjamin dont le siège social est situé 163, rue du Château
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878773514 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, 'Inspectrice du Travail
Florence de DON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-037 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CALVACHE-MITE Benjamin 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-15-032
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HUARD-DE-VERNEUIL Patrick
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUARD-DE-VERNEUIL Patrick 19
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 433192358
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 8 janvier 2020 par Monsieur HUARD-DE-VERNEUIL Patrick, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme HUARD-DE-VERNEUIL Patrick dont le siège social est situé 24, rue
Sibuet 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 433192358 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 janvier 2020
Pour le Préfet de la région
et par délégation de la Directrice Ré
Par subdéléFrance, Préfet de Paris,
e laQJRËCfcTE d'Ile-de-France,
dce lu Travail
Florence de MGNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HUARD-DE-VERNEUIL Patrick 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-15-030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KEITA Bacirou
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KEITA Bacirou 21
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France IIUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851368340
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 10 janvier 2020 par Monsieur KEITA Bacirou, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme KEITA Bacirou dont le siège social est situé 27, rue Riquet 75019 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 851368340 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région a'rte-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale déjà DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatlpnj 'mspeétrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KEITA Bacirou 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-15-034
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHUON Danith
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHUON Danith 23
~
-:Î
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879962892
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
DEPARTEMENTALE de Paris le 3 janvier 2020 par Monsieur KHUON Danith, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme KHUON Danith dont le siège social est situé 10, rue Vandrezanne 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879962892 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'
et par délégation de la Directrice
Par subdéléFrance^Eréfet de Paris,
IRECCTE d'Ile-de-France,
frice du Travail
Florence dè MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KHUON Danith 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-15-033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOSCOS
Pierre-Michel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOSCOS Pierre-Michel 25
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 489302125
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale DE Paris le 7 janvier 2020 par Monsieur LOSCOS Pierre-Michel, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme LOSCOS Pierre-Michel dont le siège social est situé 47, rue Marx Dormoy
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 489302125 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice ECCTE d'Ile-de-France
Parsubdéléga Travail
Florence d
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LOSCOS Pierre-Michel 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-13-036
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PRIVELITE
STAFF
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PRIVELITE STAFF 27
=4
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879648590
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 12 décembre 2019 par Mademoiselle KERBRAT Marielle, en qualité de
présidente, pour l'organisme PRIVELITE STAFF dont le siège social est situé 12/14, rond-point des Champs
Elysées 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879648590 pour les activités suivantes :Liberté • Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
- Téléassistance et visioassistance
- Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
- Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PRIVELITE STAFF 28
Florence de MONREDON
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 13 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionfllefde la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, Vin.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PRIVELITE STAFF 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-15-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SABAR Leile
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SABAR Leile 30
—A Liberté » Égalité « Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
DU TRAVAIL, ET DE
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880402367
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 janvier 2020 par Madame SABAR Leile, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SABAR Leile dont le siège social est situé 69, avenue de Flandre 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 880402367 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 15 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région dflJ&de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice F&églorriàle del£J9fRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation Jflnsppetfice du Travail
Florence chè MQNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- SABAR Leile 31
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-13-038
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAUVAGE
Rachel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-038 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAUVAGE Rachel32
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
=7
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique PUBLIQUE FRANÇAISEService S.A.P RUrGELIQI u
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région Ile-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 848844320
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 8 mars
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 janvier 2020, par Madame SAUVAGE
Rachel en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SAUVAGE Rachel, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 8 mars 2019 est situé à l'adresse
suivante : 18, rue Custine 75018 PARIS depuis le 1* janvier 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 13 janvier 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, ctrice du Travail
Florence de
Direclion Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
Direction del'Emploi etduDévelmppement "bull fi__—_g_____uflri -l'ra|ernhl
Economique! 5
Service S.A.PRÉPUBL QUEFRANÇM E
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
…… __. UnitéDépadementalaflüatis- _
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 848844320
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231—1.
D.?231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le8mars
2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le9janvier 2020. parMadame SAUVAGE
Rachel enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SAUVAGE Rachel, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le8mars 2019 estsitué àl'adresse
suivante :18.rueCustine 75018 PARIS depuis le1"janvier 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris. le13janvier 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionale deIaDIRECCTE d'Ile—de-France.
Par subdèlégation, ctrice duTravail

Florence deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-13-038 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SAUVAGE Rachel33
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-02-007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «Les Néréides Loves Animals»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-02-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Les Néréides Loves Animals» 34
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Les Néréides Loves Animals»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Pascale AMADDEO, Présidente du Fonds de dotation «Les Néréides
Loves Animals», reçue le 21 février 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Les Néréides Loves Animals», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Les Néréides Loves Animals» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 21 février 2020 jusqu'au 21 février 2021.
.../...
DMA/JM/FD797
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-02-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Les Néréides Loves Animals» 35
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de contribuer à la protection et à la défense des
animaux malades ou en danger, veiller au respect des règles juridiques de protection des animaux,
apporter du soutien à d'autres associations/fondations oeuvrant pour la cause animale, sensibiliser le
public sur la nécessité de la protection animale, de la sauvegarde des espèces en danger, et du respect
de leur environnement.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 mars 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-02-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Les Néréides Loves Animals» 36
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-02-006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «Ligue des Droits de l'Homme»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-02-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Ligue des Droits de l'Homme» 37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Ligue des Droits de l'Homme»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11
et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Malik SALEMKOUR, Président du Fonds de dotation «Ligue des
Droits de l'Homme», reçue le 20 janvier 2020 et complétée le 27 février 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Ligue des Droits de l'Homme», est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Ligue des Droits de l'Homme» est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 27 février 2020 jusqu'au 27 février 2021.
.../...
DMA/JM/FD509
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-02-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Ligue des Droits de l'Homme» 38
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir la défense des droits humains et des
libertés.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 mars 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-02-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Ligue des Droits de l'Homme» 39
Préfecture de Police
75-2020-02-28-009
Arrêté n° 2020-00191 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le
samedi 29 février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-009 - Arrêté n° 2020-00191 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 29 février 2020. 40
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
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V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00191
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au le samedi 29 février 2020



Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 28 février 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le samedi 29 février prochain, des rassemblements de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » auront lieu à Paris pour un Acte 68 de la
mobilisation ; que, dans le contexte social et reve ndicatif actuel, il existe des risques sérieux
pour que des éléments radicaux et à haute potential ité violente viennent se greffer à ces
rassemblements ou se reportent en cortèges sauvages dans d'autres quartiers, avec pour
objectif, outre de se rendre dans le secteur des Ch amps-Elysées et de la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des dégradations du
mobilier urbain et de commerces ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du CSI ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-28-009 - Arrêté n° 2020-00191 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 29 février 2020. 41
-2-

Considérant, en outre, que le samedi 29 février pro chain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, dont la cérémonie
d'inauguration par le Président de la République de la 57ème édition du salon de l'agriculture,
qui mobiliseront fortement les services de police e t de gendarmerie pour en assurer la sécurité
et le bon déroulement, dans un contexte de menace t erroriste qui sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E renforcé ;
Considérant, dès lors, que les forces de sécurité i ntérieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports
parisiens, qui relève au premier chef de la respons abilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le samedi 29
février 2020 répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité le samedi 29 février 2020, à partir de
08h00 et jusqu'à la fin du service, dans les statio ns et véhicules de transport des lignes
suivantes :
- Ligne 4, entre les stations Châtelet et Mairie de M ontrouge, incluses ;
- Ligne 6, entre les stations Place d'Italie et Charl es de Gaulle Etoile, incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Boucicaut et Madeleine, incluses ;
- Ligne 9, entre les stations Rue de la Pompe et Fran klin D. Roosevelt, incluses ;
- Ligne 10, entre les stations Avenue Émile Zola et D uroc, incluses ;
- Ligne 11, à la station République ;
- Ligne 12, entre les stations Convention et Rennes, incluses ;
- Ligne 13, entre les stations Duroc et Porte de Vanv es, incluses ;
- Ligne B du RER, entre les stations Cité Université et Denfert-Rochereau, incluses.

Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la présidente-directr ice générale de la Régie autonome des
transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 28 février 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-009 - Arrêté n° 2020-00191 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le samedi 29 février 2020. 42
Préfecture de Police
75-2020-02-28-010
Arrêté n° 2020-00192 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du
samedi 29 février au lundi 16 mars 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-010 - Arrêté n° 2020-00192 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du samedi 29 février au lundi 16 mars 2020. 43
E].
Liberté * Égalire' * Fraternité
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CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00192
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules de
transport les desservant, du samedi 29 février au l undi 16 mars 2020


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 28 février 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservant à forte affluence constituent
des espaces particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard,
il a été constaté depuis le début de l'année une tr ès forte progression des vols à la tire ; que des
mesures doivent être prises pour lutter contre ce p hénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui
demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seu les les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la Régie autonome des tr ansports parisiens, qui relève au premier
chef de la responsabilité de l'exploitant ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-28-010 - Arrêté n° 2020-00192 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du samedi 29 février au lundi 16 mars 2020. 44
-2-

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du samedi 29
février au lundi 16 mars 2020 répond à ces objectif s ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de d u samedi 29 février au lundi 16 mars 2020
inclus dans les stations et véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur
fermeture :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes, incluses ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Place de Clic hy, incluses ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Odéon, incluses ;
- Ligne 5, entre les stations Gare du Nord et Gare de l'Est, incluses ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Denfert-Rochereau, incluses ;
- Ligne 7, entre les stations d'Aubervilliers Pantin - Quatre Chemins et La Courneuve,
incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Motte - Picquet et Reui lly - Diderot, incluses ;
- Ligne 9, entre les stations Trocadéro et République , incluses ;
- Ligne 10, entre les stations Sèvres Babylone et Clu ny-La-Sorbonne, incluses ;
- Ligne 13, entre les stations Saint-Lazare et Saint- Denis Université incluses ;
- Ligne A du RER, entre les stations La Défense et Fo ntenay-sous-Bois et des stations Val
d'Europe à Marne-la-Vallée Chessy, incluses ;
- Ligne B du RER, station Denfert-Rochereau, incluses ;

Art. 2 - La préfète de la Seine-et-Marne, le préfet des H auts-de-Seine, le préfet de la Seine-
Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet d irecteur du cabinet, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la présidente-directrice générale de la
Régie autonome des transports parisiens sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de la Seine -et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne et affiché aux porte s de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 28 février 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-02-28-010 - Arrêté n° 2020-00192 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du samedi 29 février au lundi 16 mars 2020. 45
Préfecture de Police
75-2020-02-29-001
Arrêté n° 2020-00194 portant fermeture de Paris Expo
Porte de Versailles le 1er mars 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-29-001 - Arrêté n° 2020-00194 portant fermeture de Paris Expo Porte de Versailles le 1er mars 2020. 46
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DE POLICE

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Arrêté n° 2020-00194
portant fermeture de Paris Expo Porte de Versailles le 1 er mars 2020

Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle R. 3131-15 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à
Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 29
février 2020 ;
Considérant que, en application de l'article 23 de l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII
susvisé, auquel renvoie l'article L. 2512-13 du cod e général des collectivités territoriales, le préfe t
de police est chargé, sur le territoire de la ville de Paris, de prendre les mesures nécessaires en vu e
de prévenir et d'arrêter les épidémies et les malad ies contagieuses ; que, en application de l'article
R. 3131-15 du code de la santé publique, il exerce sur ce territoire les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département pour pre ndre les mesures d'urgence en cas de menace
sanitaire grave ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ; que le 28 février 2020, ell e a annoncé avoir porté le niveau de menace liée
au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide,
ainsi que l'absence de traitement préventif disponi ble à ce jour contre l'infection par le virus
covid-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant que, au 29 février 2020, la France comp te 73 personnes atteintes par le virus covid-
19, dont 16 nouveaux cas ; que l'intensification de cette épidémie a conduit le gouvernement,
réuni en conseil des ministres exceptionnel ce même jour, à décider l'annulation de tous les
rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu fermé et certains grands événements en
extérieur ;
Considérant que, dans son avis du 29 février 2020, le directeur général de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France recommande la limitation des rassemblements de plus de 5000 personnes et
des rassemblements moins conséquents concernant des personnes particulièrement vulnérables ou
en cas de circonstances d'exposition forte ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-29-001 - Arrêté n° 2020-00194 portant fermeture de Paris Expo Porte de Versailles le 1er mars 2020. 47
-2-


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
propagation des infections par des mesures adaptées , nécessaires et proportionnées ; qu'une
mesure portant fermeture d'un lieu accueillant un g rand nombre de personnes répond à ces
objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - L'espace Paris Expo Porte de Versailles, qui acc ueille la dernière journée de la 57 ème
édition du salon international de l'agriculture, es t fermé le dimanche 1 er mars 2020.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur gé néral de l'agence régionale de santé d'Ile-
de-France, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur général de Viparis et au président du
salon international de l'agriculture, communiqué à la maire de Paris, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de paris et de la p réfecture de police et consultable sur le site de l a
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 29 février 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-02-29-001 - Arrêté n° 2020-00194 portant fermeture de Paris Expo Porte de Versailles le 1er mars 2020. 48
Préfecture de Police
75-2020-02-29-002
Arrêté n° 2020-00195 portant annulation de la course
Harmonie Mutuelle Semi de Paris, dite Semi-Marathon de
Paris, prévue le 1er mars 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-29-002 - Arrêté n° 2020-00195 portant annulation de la course Harmonie Mutuelle Semi de Paris, dite Semi-Marathon de
Paris, prévue le 1er mars 2020. 49
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DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00195
portant annulation de la course Harmonie Mutuelle S emi de Paris, dite Semi-Marathon de
Paris, prévue le 1 er mars 2020

Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle R. 3131-15 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à
Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 29
février 2020 ;
Considérant que, en application de l'article 23 de l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII
susvisé, auquel renvoie l'article L. 2512-13 du cod e général des collectivités territoriales, le préfe t
de police est chargé, sur le territoire de la ville de Paris, de prendre les mesures nécessaires en vu e
de prévenir et d'arrêter les épidémies et les malad ies contagieuses ; que, en application de l'article
R. 3131-15 du code de la santé publique, il exerce sur ce territoire les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département pour pre ndre les mesures d'urgence en cas de menace
sanitaire grave ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ; que le 28 février 2020, ell e a annoncé avoir porté le niveau de menace liée
au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide,
ainsi que l'absence de traitement préventif disponi ble à ce jour contre l'infection par le virus
covid-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant que, au 29 février 2020, la France comp te 73 personnes atteintes par le virus covid-
19, dont 16 nouveaux cas ; que l'intensification de cette épidémie a conduit le gouvernement,
réuni en conseil des ministres exceptionnel ce même jour, à décider l'annulation de tous les
rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu fermé et certains grands événements en
extérieur ;
Considérant que, dans son avis du 29 février 2020, le directeur général de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France recommande la limitation des rassemblements de plus de 5000 personnes et
des rassemblements moins conséquents concernant des personnes particulièrement vulnérables ou
en cas de circonstances d'exposition forte ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-29-002 - Arrêté n° 2020-00195 portant annulation de la course Harmonie Mutuelle Semi de Paris, dite Semi-Marathon de
Paris, prévue le 1er mars 2020. 50
-2-


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
propagation des infections par des mesures adaptées , nécessaires et proportionnées ; qu'une
mesure portant annulation d'un événement accueillan t un grand nombre de personnes répond à
ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - La course Harmonie Mutuelle Semi de Paris, dite Semi-Marathon de Paris, prévue le
dimanche 1 er mars 2020 est annulée.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur gé néral de l'agence régionale de santé d'Ile-
de-France, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur général de la société Amaury Sport
Organisation, communiqué à la maire de Paris, publi é au recueil des actes administratifs de la
préfecture de paris et de la préfecture de police e t consultable sur le site de la préfecture de polic e
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 29 février 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-02-29-002 - Arrêté n° 2020-00195 portant annulation de la course Harmonie Mutuelle Semi de Paris, dite Semi-Marathon de
Paris, prévue le 1er mars 2020. 51
Préfecture de Police
75-2020-02-29-003
Arrêté n° 2020-00196 portant fermeture au public de
l'AccorHotels Arena le 1er mars 2020.
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00196
portant fermeture au public de l'AccorHotels Arena le 1 er mars 2020

Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle R. 3131-15 ;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à
Paris ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régional e de santé d'Ile-de-France en date du 29
février 2020 ;
Considérant que, en application de l'article 23 de l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII
susvisé, auquel renvoie l'article L. 2512-13 du cod e général des collectivités territoriales, le préfe t
de police est chargé, sur le territoire de la ville de Paris, de prendre les mesures nécessaires en vu e
de prévenir et d'arrêter les épidémies et les malad ies contagieuses ; que, en application de l'article
R. 3131-15 du code de la santé publique, il exerce sur ce territoire les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département pour pre ndre les mesures d'urgence en cas de menace
sanitaire grave ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ; que le 28 février 2020, ell e a annoncé avoir porté le niveau de menace liée
au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 et sa propagation rapide,
ainsi que l'absence de traitement préventif disponi ble à ce jour contre l'infection par le virus
covid-19 et la nécessité d'éviter la propagation de la maladie ;
Considérant que, au 29 février 2020, la France comp te 73 personnes atteintes par le virus covid-
19, dont 16 nouveaux cas ; que l'intensification de cette épidémie a conduit le gouvernement,
réuni en conseil des ministres exceptionnel ce même jour, à décider l'annulation de tous les
rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu fermé et certains grands événements en
extérieur ;
Considérant que, dans son avis du 29 février 2020, le directeur général de l'agence régionale de
santé d'Ile-de-France recommande la limitation des rassemblements de plus de 5000 personnes et
des rassemblements moins conséquents concernant des personnes particulièrement vulnérables ou
en cas de circonstances d'exposition forte ;
…/…
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
propagation des infections par des mesures adaptées , nécessaires et proportionnées ; qu'une
mesure portant fermeture d'un lieu accueillant un g rand nombre de personnes répond à ces
objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - L'AccorHotels Arena est fermé au public le diman che 1 er mars 2020.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur gé néral de l'agence régionale de santé d'Ile-
de-France, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au directeur général de l'AccorHotels Arena,
communiqué à la maire de Paris, publié au recueil d es actes administratifs de la préfecture de
paris et de la préfecture de police et consultable sur le site de la préfecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 29 février 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-02-29-003 - Arrêté n° 2020-00196 portant fermeture au public de l'AccorHotels Arena le 1er mars 2020. 54
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75-2020-02-28-014
Arrêté n°DTPP 2020-0256 portant retrait d'habilitation
dans le domaine funéraire.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0256 du 28 février 2020 Portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-25 ; Vu l'arrêté n° DTPP-2011-635 du 23 juin 2011, portant habilitation dans le domaine funéraire et l'arrêté n° DTPP-2012-834 du 23 juillet 2012 portant renouvellement d'habilitation, chacune pour une durée d'un an, de la société « CLAIR OBSÈQUES » située 136, rue de la Tombe-Issoire à Paris 14 ème ; Vu l'arrêté n° DTPP-2013-757 du 11 juillet 2013 modifié, portant renouvellement d'habilitation et l'arrêté n° DTPP-2019-0756 du 25 juin 2019 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire n° 19-75-0313, pour une durée de six ans, de la société « CLAIR OBSÈQUES » située 136, rue de la Tombe-Issoire à Paris 14 ème ; Vu la demande de retrait d'habilitation, formulée le 23 janvier 2020 par M. Nicolas RITTER, président de l'établissement « CLAIR OBSÈQUES » informant du rachat de la société susmentionnée au bénéfice de l'entreprise « POMPSIN PARIS », dirigée par M. Ralph SINIAMIN et dont le siège social est situé 11, rue de Lourmel à Paris 15 ème ; ARRÊTE Article 1 er : L'habilitation dans le domaine funéraire n° 19-75-0313 délivrée à la société « CLAIR OBSÈQUES » qui exploite l'établissement sis 136, rue de la Tombe-Issoire à Paris 14ème , est retirée à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : L'arrêté préfectoral n° DTPP-2019-0756 du 25 juin 2019 est abrogé. Article 3 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-02-28-014 - Arrêté n°DTPP 2020-0256 portant retrait d'habilitation dans le domaine funéraire. 56
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Arrêté n°DTPP 2020-0257 portant habilitation dans le
domaine funéraire.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 - 0257 du 28 février 2020 Portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-56 ; . Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 12 février 2020 et complétée en dernier lieu le 20 février 2020 par M. Ralph SINIAMIN , gérant de la société « POMPSIN PARIS » dont le siège social est situé 11, rue de Lourmel à Paris 15 ème , suite au rachat du fonds de commerce l'établissement « CLAIR OBSÈQUES » ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : POMPSIN PARIS à l'enseigne : CLAIR OBSÈQUES 132, rue de la Tombe-Issoire – 75014 PARIS exploité par M. Ralph SINIAMIN est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : Les activités listées au 1°, 3°, 7°, et 8° de l'article 1 sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation EIRL EMBAUMEMENT A.P.K 3° soins de conservation 19 rue de la Roue 92140 CLAMART 14-92-A-12 HYGIÈNE FUNÈRAIRE DE L'OUEST PARISIEN 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41 rue de l'Abbé Glatz 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE 12-92-N-71 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps avant et après mise en bière 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78730 PONTHÉVRARD 15-78-0204 …/… Préfecture de Police - 75-2020-02-28-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0257 portant habilitation dans le domaine funéraire. 58
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0498.
Article 4 : Cette habilitation est valable un an à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant
l'expiration de l'habilitation.
Article 6 : Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection Sanitaire et
de l'Environnement

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT
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