RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2026-044
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
36-2026-02-26-00004 - 2026 03 03 Arrete medecins agrees 36 (7 pages) Page 3
Centre Pénitentiaire de Châteauroux / Centre Pénitentiaire de
Châteauroux
36-2026-02-25-00002 - Arrêté du 25 février 2026
portant
modification des membres siégeant au comite social d'administration
spécial
du centre pénitentiaire de Châteauroux (2 pages) Page 11
Direction Départementale des Territoires / Service d'appui aux territoires
ruraux
36-2026-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses aux fins de comptages nocturnes de gibier dans le
département de l'Indre (2 pages) Page 14
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques,
eau, nature
36-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 5 mars 2026
modifiant
l'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026, fixant des
prescriptions spécifiques, en application de l'article L. 214-3 du code
de l'environnement,
au récépissé de déclaration GUN
n°0100016502 relatif à la création d'un site de baignade le long de
la Creuse sur la commune du BLANC. (4 pages) Page 17
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
36-2026-03-01-00001 - Arrête portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association AEP SAINT SULPICE (2 pages) Page 22
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Jeunesse, sport et vie associative
36-2026-03-01-00002 - Arrête portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire AEP SAINT SULPICE (2
pages) Page 25
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté
du 9 janvier 2026 instituant les commissions de propagande pour le
premier tour du renouvellement général des conseillers municipaux et
communautaire les 15 et 23 mars 2026 pour le département de l'Indre (4
pages) Page 28
36-2026-03-03-00002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des
opérations de vote à Châteauroux en vue du renouvellement
général des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22
mars 2026 pour le département de l'Indre (3 pages) Page 33
2
Agence Régionale de Santé
36-2026-02-26-00004
2026 03 03 Arrete medecins agrees 36
Agence Régionale de Santé - 36-2026-02-26-00004 - 2026 03 03 Arrete medecins agrees 36 3
PRÉFECTURE DE L'INDRE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'INDRE

ARRÊTÉ
Portant modification de l'arrêté n° 2023-DD36-0016-OSMS du 15 juin 2023 portant
renouvellement et désignation des médecins agréés de l'administration dans le
département de l'Indre
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment le 2 e
alinéa en son article L. 221-2 ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des
médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie
des fonctionnaires, version consolidée au 2 juin 2013, notamment son article 1er ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique de l'État ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thibault LANXADE,
en qualité de Préfet de l'Indre ;
VU le décret du 23 juillet 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en
qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à
compter du 12 juin 2023 ;
VU le décret du 26 août 2025 portant nomination de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, sous-préfète de
Châteauroux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2007 modifié, fixant la rémunération des
médecins agréés visé par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
Agence Régionale de Santé - 36-2026-02-26-00004 - 2026 03 03 Arrete medecins agrees 36 4
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DD36-0016-OSMS d u 15 juin 2023 portant
renouvellement et désignation des médecins agréés de l'administration dans le
département de l'Indre, à compter du 16 juin 2023 et pour une durée de 3 ans, soit
jusqu'au 15 juin 2026 inclus ;
VU les arrêtés préfectoraux n° R24-2026-01-28-00004 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 2023-DD36-0016-OSMS d u 15 juin 2023 portant renouvellement et désignation
des médecins agréés de l'administration dans le département de l'Indre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 36-2025-09-11-00006 du 11 septembre 2025 portant
délégation de signature à Mme  Noura KIHAL-FLEGEAU, secrétaire générale de la
préfecture de l'Indre, à compter du 15 septembre 2025 ;
CONSIDERANT la candidature, en date du 3 décembre 2025, du Docteur Emilie
MOREAU, urgentiste au au centre hospitalier « la Tour Blanche » à Issoudun ;
Considérant le courriel du conseil départemental de l'ordre des médecins, en date
du 5 décembre 2025, portant sur la demande de modification suivante :
- la modification de l'adresse professionnelle du docteur Samir ADNANE
exerçant désormais au pôle de santé situé au 3 route d'Argenton à Le
Pêchereau ;
CONSIDERANT l'absence d'avis du médecin président du conseil médical
départemental consulté par mail du 5 février 2026 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la confédération syndicale des médecins
français de l'Indre consultée par mail du 5 février 2026;
CONSIDERANT l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins
de l'Indre, consulté par mail du 5 février 2026 ;
SUR PROPOSITION de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-
Val de Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'arrêté préfectoral n° 2023-DD36-0016-OSMS du 15 juin 2023, portant
renouvellement et désignation des médecins agréés de l'administration dans le
département de l'Indre à compter du 16 juin 2023 (pour une durée de 3 ans, soit
Agence Régionale de Santé - 36-2026-02-26-00004 - 2026 03 03 Arrete medecins agrees 36 5
jusqu'au 15 juin 2026 inclus) tel que modifié, en dernier lieu, par l'arrêté préfectoral
n° R24-2026-01-28-00004 du 28 janvier 2026 , est mis à jour comme suit :
La liste actualisée des médecins généralistes et spécialistes agréés de
l'administration dans le département de l'Indre est jointe en annexe du présent
arrêté.
ARTICLE 2   : les arrêtés préfectoraux n° R24-2026-01-28-00004 du 28 janvier 2026,
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-DD36-0016-OSMS du 15 juin 2023 portant
renouvellement et désignation des médecins agréés de l'administration dans le
département de l'Indre, est abrogé.
ARTICLE 3 : Les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des
candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se
déporter.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de l'Indre.
ARTICLE 5 : La présente mesure peut être contestée dans un délai de deux mois, à
compter de sa notification :
- Par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire,
- Par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans
(28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible via le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : L a secrétaire générale de la préfecture et la directrice générale de
l'Agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet des services de l'État dans l'Indre, rubrique « Recueil des actes
administratifs ».
Fait à Châteauroux, le 26 février 2026
La secrétaire générale de la Préfecture de l'Indre,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU
Agence Régionale de Santé - 36-2026-02-26-00004 - 2026 03 03 Arrete medecins agrees 36 6
ANNEXES
Liste des médecins agréés de l'administration dans le département de l'Indre
Annexe
MEDECINS GENERALISTES ADRESSE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Arrondissement de Châteauroux
ADNANE Samir
Pôle de santé
3 route d'Argenton
36200 LE PECHEREAU
02 54 25 23 20
BROUSSE Lionel 59 avenue d'Argenton
36000 CHATEAUROUX 02 54 34 25 19
BRUNEAU Jean-Jacques
Retraité actif : à solliciter
uniquement dans le cadre des
conseils médicaux (séances
plénières ou restreintes)
Centre COLBERT - BAT H
2 rue Eugène ROLLAND
36000 CHATEAUROUX
06 47 31 56 90
COCHEREAU Jean-Marc
Retraité actif : à solliciter
uniquement dans le cadre des
conseils médicaux (séances
plénières ou restreintes)
44 route d'Issoudun
36130 DEOLS 06 08 61 92 13
CLUZEAU Frédéric 11 route de Châteauroux
36700 CHATILLON SUR INDRE 02 54 38 76 16
DA SILVA Jean-Paul
MSP LA CARAVELLE
16 rue Albert CAMUS
36000 CHATEAUROUX
02 54 22 05 37
DE TAURIAC Yves
MSP
4 rue des Jardins
36320 VILLEDIEU SUR INDRE
02 54 08 19 35
DELESALLE Christophe
Centre de Santé Régional de
Buzançais
1 rue Hubert Philippeau
36500 BUZANCAIS
02 54 28 09 88
LARBAOUI Mahmoud 22 avenue Marcel Lemoine
36000 CHATEAUROUX 02 54 34 34 34
LAMARQUE Brigitte
L'Arcade
15 route de Migné
36500 VENDOEUVRES
02 53 38 36 61
Agence Régionale de Santé - 36-2026-02-26-00004 - 2026 03 03 Arrete medecins agrees 36 7
LE LIBOUX Sylvaine
MSP
28 rue des Princes
36600 VALENCAY
02 54 00 10 24
RANTY Céline Espace santé
1 rue Mis et Thiennot - 36130 DEOLS 02 54 35 50 00
SAVOYEN Philippe
Maison médicale
2 place du Champ de Foire
36360 LUCAY LE MALE 02 54 4048 97
SCOCCIMARRO Alexandre
MSP
2 rue Hubert Philipeau
36500 BUZANCAIS
02 54 84 11 46
VALETTE Henri 61 rue Auclert-Descottes
36200 ARGENTON SUR CREUSE 02 54 01 17 17
GAUDUCHON Thierry
CH Châtillon sur Indre
13 avenue de Verdun
36700 CHATILLON SUR INDRE
06 81 22 14 21
Arrondissement d'Issoudun
MOREAU Emilie
CH La Tour Blanche
Avenue Jean BONNEFOND
36105 ISSOUDUN CEDEX
06 81 36 38 70
Arrondissement de La Châtre
ASTIER Claudine 43 avenue d'Auvergne
36160 SAINTE SEVERE 02 54 30 56 40
CAMBRAY René-Laurent 5 rue des Fossés St Jacques
36400 LA CHATRE 02 54 62 16 16
KRZEMIEN Nicolas 20 rue de la Caserne
36160 SAINTE SEVERE 02 54 30 54 48
RUIZ Christophe
MSP
18 bis avenue de Verdun
36230 NEUVY SAINT SEPULCHRE
02 54 30 84 32
Arrondissement de Le Blanc
EYRAUD Sophie 11 chemin des Charrots
36800 SAINT GAULTIER 02 54 47 01 06
MATHIEU Anne 4 bis rue du Château
36290 MEZIERES EN BRENNE 02 54 38 08 00
MUREAU Philippe 23 avenue Jean JAURES
36370 BÉLABRE 02 54 28 09 41
Agence Régionale de Santé - 36-2026-02-26-00004 - 2026 03 03 Arrete medecins agrees 36 8
| TW |
MVOULA Crépin 43 rue de la République
36300 LE BLANC 02 54 37 18 80
THOYER Laëtitia 11 chemin des Charrots
36800 SAINT GAULTIER 02 54 47 01 06
MEDECINS SPECIALISTES
Anesthésie
TARAS-MICOUREAU Edyta
CH Châteauroux-Le Blanc
216 avenue de Verdun
36019 CHATEAUROUX CEDEX
06 18 76 46 46
Psychiatrie
RHIAT Abdelghani (psychiatre
des hôpitaux)
CH Châteauroux-Le Blanc
Pôle de psychiatrie – site la Châtre -
CMP
40 rue des Oiseaux
36400 LA CHATRE
02 54 06 54 42
Chirurgie orthopédique-
traumatique
LACOURBAS Alain
Retraité actif : à solliciter
uniquement dans le cadre des
expertises médicales des agents
de collectivités locales et
territoriales
1 Le Moulin des Buissons
36400 MONTGIVRAY 06 08 72 35 00
Endocrinologie - diabétologie
SURUCEANU Vitalie 40 rue des Oiseaux
36400 LA CHATRE 02 54 48 45 93
Gériatrie
HEBRI Hamadi
CH CHATEAUROUX-LE BLANC
Site du BLANC
5 rue Pierre Milon - BP 202
36300 LE BLANC
02 54 28 28 26
Agence Régionale de Santé - 36-2026-02-26-00004 - 2026 03 03 Arrete medecins agrees 36 9
Chirurgie générale
BATOKO Adam
CH Issoudun
Avenue Jean BONNEFONT
36100 ISSOUDUN
02 54 03 54 32
VINET Alexis
CH Châteauroux-Le Blanc
216 avenue de Verdun
36019 CHATEAUROUX CEDEX
06 60 16 60 68
Cardiologie et maladies
vasculaires
GHANEM Fahmi
CH Châteauroux-Le Blanc
216 avenue de Verdun
36019 CHATEAUROUX CEDEX
06 32 24 59 40
BENFREHA Khaled 8 rue du Grand MOUTON
36000 CHATEAUROUX 02 54 34 05 57
Ophtalmologie
CHASSOT Pascal 40 rue des Oiseaux
36400 LA CHATRE 02 54 48 45 93
COTINEAU Jean 22 bis rue Condorcet
36000 CHATEAUROUX 06 07 85 23 17
Agence Régionale de Santé - 36-2026-02-26-00004 - 2026 03 03 Arrete medecins agrees 36 10
Centre Pénitentiaire de Châteauroux
36-2026-02-25-00002
Arrêté du 25 février 2026
portant modification des membres siégeant au
comite social d'administration spécial
du centre pénitentiaire de Châteauroux
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2026-02-25-00002 - Arrêté du 25 février 2026
portant modification des membres siégeant au comite social d'administration spécial
du centre pénitentiaire de Châteauroux
11
MINISTERE Direction Générale deDELA JUSTICE l'Administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Arrêté du 25 février 2026portant modification des membres siégeant au comité social d'administration spécialdu centre pénitentiaire de Châteauroux
La cheffe d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnelaux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à chacuned'elles ; Arrête :Article 1°Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du centrepénitentiaire de Châteauroux les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMERE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)FO Justice M. Samuel FOSSAERT M. Johann CHATELAINM. Vincent BENOIT M. Bastien AGEORGESUEAP-UNSA Mme Isabelle CARRY M. Sébastien BOISSINOTJusticeSyndicatpénitentiaire des M. Johan PERROT M. GAYRAUD Grégorysurveillants
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberte
6ga!ite
Fraternite
Direction Generate de
I'Administration penitentiaire
Arrete du 25 fevrier 2026
portant modification des membres siegeant au comite social d'administration special
du centre penitentiaire de Chateauroux
La cheffe d'etablissement,
Vu Ie code general de la fonction publique;
Vu Ie decret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifie relatif aux comites sociaux
d'administration dans les administrations et les etablissements publics de 1'Etat ;
Vu 1'arrete du 25 avril 2022 modifie portant creation des comites sociaux d'administration
relevant du ministere de la justice ;
Vu 1'arrete du 20juin 2022 relatif au mode de designation des representants du personnel
aux instances de dialogue social relevant du ministere de la justice ;
Vu 1'arrete du 16 decembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitees a
designer des representants du personnel au sein des comites sociaux d'administration
speciaux institues dans les etablissements et services du ressort de la direction
interregionale des services penitentiaires de Dijon et Ie nombre de sieges attribue a chacune
d'elles;
Arrete:
Article ler
Sont nommes representants du personnel au comite social d'admmistration special du centre
pemtentiaire de Chateauroux les personnes suivantes:
ORGANISATIONS
SYNDICALESMEMBRE(S) TITULAIRE(S)MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO JusticeM. Samuel FOSSAERT
M. Vincent BENOIT
M. Johann CHATELAIN
M. Bastien AGEORGES
UFAP-UNSA
JusticeMme Isabelle CARRYM. Sebastien BOISSINOT
Syndicat
penitentiaire des
surveillants
M. Johan PERROTM. GAYRAUD Gregory
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2026-02-25-00002 - Arrêté du 25 février 2026
portant modification des membres siégeant au comite social d'administration spécial
du centre pénitentiaire de Châteauroux
12
Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés ou reconduits pour la durée restante du mandatde 4 ans qui a débuté le 01/01/2023.Article 3La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre.
Article 2
Les membres titulaires et suppleants sont nommes ou reconduits pour la duree restante du mandat
de 4 ans qui a debate 1c 01/01/2023.
Article 3
La cheffe d'etablissement du centre penitentiaire de Chateauroux est chargee de I'application du
present arrete, qui sera public au recueil des actes administratifs de la prefecture de 1'Indre.
Fait Ie Q4ZQ3/?0?6
'Se d-'^t^Hssement,
Ar
•r ^.
^•*
Ss. %^ '^m^
\
."*
2/2
Direction 'nte^r^gfonale des services penitentiaires de DijOn
72 A rue d'Auxonne - BP 1333'! - 2-1033 Dijon Cedex
Telephone ; 03 30 72 50 OC
www justice, gouv rr
Centre Pénitentiaire de Châteauroux - 36-2026-02-25-00002 - Arrêté du 25 février 2026
portant modification des membres siégeant au comite social d'administration spécial
du centre pénitentiaire de Châteauroux
13
Direction Départementale des Territoires
36-2026-03-05-00001
Arrêté portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses aux fins de comptages
nocturnes de gibier dans le département de
l'Indre
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses aux
fins de comptages nocturnes de gibier dans le département de l'Indre 14
E =PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service d'Appui aux Territoires Ruraux
Unité Agro-Environnement - Forêt - Chasse
ARRÊTÉ du 5 mars 2026
portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses
aux fins de comptages nocturnes de gibier dans le département de l'Indre

LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, parties législative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 1 er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-202 6-02-19-00002 du 1 9 février 202 6 portant subdélégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu la demande du 04 mars 2026 de l'Office National des Forêts - Agence Interdépartementale
Berry-Bourbonnais – 6, place de la Pyrotechnie – CS 90141 – 18021 BOURGES Cedex ;
Considérant la nécessité d'effectuer des comptages nocturnes pour connaître les niveaux
d'abondance des populations de grands cervidés afin d'assurer une bonne gestion et que cette
activité est une mission d'intérêt général ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Indre ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les agents de l'Office National des Forêts de l' Agence Interdépartementale Berry-
Bourbonnais sont autorisés à utiliser des sources lumineuses, afin d'effectuer des comptages
nocturnes de grands cervidés dans les massifs forestiers domaniaux du département de l'Indre,
en particulier sur les forêts domaniales de Châteauroux, de Chœurs-Bommiers et ses cantons.
Article 2 : Chaque participant recevra de la part de l'Office National de la Forêt de l' Agence
Interdépartementale Berry-Bourbonnais, une convocation par mail pour chaque opération de
comptage, accompagnée du présent arrêté.
Chaque participant devra être dans la capacité de les présenter lors de tout contrôle.
Le responsable de chaque opération de comptage avec des sources lumineuses devra prévenir,
48 heures à l'avance, le Directeur départemental des territoires de l'Indre, le Chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité de l'Indre, le Commandant de
groupement de gendarmerie de l'Indre, les maires des communes où se dérouleront les
opérations, ainsi que les propriétaires des terrains concernés dans la mesure du possible.
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE : 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses aux
fins de comptages nocturnes de gibier dans le département de l'Indre 15
Article 3 : Le présent arrêté s'applique de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2026 et pourra
être renouvelé sur demande du bénéficiaire.
Article 4 : Un compte-rendu des opérations autorisées par le présent arrêté sera adressé avant le 20
janvier 2027 à la Direction départementale des territoires de l'Indre (Unité AEFC) - Cité
administrative - Boulevard George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux cedex - boîte mail dédiée :
ddt-chasse@indre.gouv.fr.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Indre, le Directeur départemental des
territoires de l'Indre, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre, le Chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité de l'Indre et tout agent en charge
de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'Office National de la Forêt de l' Agence Interdépartementale Berry-
Bourbonnais, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et aux Maires
de toutes les communes du département de l'Indre qui devront l'afficher en mairie.
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental des territoires,
Le Chef de l'unité Agro-Environnement, Forêt, Chasse,
signé Etienne TISSIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 - 36019 Châteauroux
cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges
cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-03-05-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses aux
fins de comptages nocturnes de gibier dans le département de l'Indre 16
Direction Départementale des Territoires
36-2026-03-05-00002
ARRETE PREFECTORAL du 5 mars 2026
modifiant l'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6
janvier 2026, fixant des prescriptions spécifiques,
en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement,
au récépissé de déclaration GUN n°0100016502
relatif à la création d'un site de baignade le long
de la Creuse sur la commune du BLANC.
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 5 mars 2026
modifiant l'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026, fixant des prescriptions spécifiques, en application de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement,
au récépissé de déclaration GUN n°0100016502 relatif à la création d'un site de baignade le long de la Creuse sur la commune du
BLANC.
17
=mPREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°36-2026-03-05-00002 du 5 mars 2026
modifiant l'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026, fixant des prescriptions
spécifiques, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,
au récépissé de déclaration GUN n°0100016502 relatif à la création d'un site de baignade le long
de la Creuse sur la commune du BLANC.
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant
le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
3.2.2.0. (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté 36-2026-02-20-00006 du 20 février 2026 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté n°36-2023-06-19-00001 du 19 juin 2023, fixant des prescriptions spécifiques sur la
création de la plage du Blanc, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 , modifiant l'arrêté n°36-2023-06-19-
00001 du 19 juin 2023 ;
Vu le récépissé de déclaration n°0100016502 relatif à la création d'un site de baignade le
long de la Creuse sur la commune du BLANC ;
Vu le dossier de déclaration et son complément de la création d'un site de baignade
sur la commune du BLANC, reçu le 9 mars 2023 de la part de la société ADEV
Environnement en représentation de Monsieur le président de la Communauté de
1/4PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES – BP 583 – 36 019 CHÂTEAUROUX CEDEX – TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00 – TÉLÉCOPIE : 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.pref.gouv.fr
Direction départementale
des Territoires
Service Planification Risques Eau Nature
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 5 mars 2026
modifiant l'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026, fixant des prescriptions spécifiques, en application de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement,
au récépissé de déclaration GUN n°0100016502 relatif à la création d'un site de baignade le long de la Creuse sur la commune du
BLANC.
18
Communes Brenne Val de Creuse, réputé complet le 31 mai 2023 et enregistré sous le
n° GUN env 0100016502 ;
Vu l'absence d'avis du pétitionnaire le 5 janvier 2026 , durant les 15 jours ouvrés de
phase contradictoire, concernant le projet d'arrêté transmis par courrier à la
collectivité le 12 décembre 2025 ;
Considérant que la mise en place de mesures de précautions spécifiques lors de la
réalisation des travaux est nécessaire afin d'éviter toutes pollutions et impact du cours
d'eau ;
Considérant que la protection du cours d'eau « LA CREUSE » nécessite de fixer des
prescriptions particulières ;
Considérant le PPRI (le Plan de Prévention du Risque Inondation) de la Creuse
approuvé le 31 décembre 2004 et que le projet se situe en zone A2 (Aléa fort à très
fort) ;
Considérant que les travaux dans un cours d'eau (lit majeur) et/ou à proximité
représentent une perturbation de la reproduction de la faune inféodée au milieu
aquatique et un risque de pollution ;
Considérant le profil de baignade réalisé par la société CEE et validé par l'ARS de
l'Indre, conformément à l'article D 1332 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Indre :
ARRÊTE
Article 1 er : Objet
L'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 est modifié suite à la demande justifiée
du SMABCAC et de la Fédération de pêche de l'Indre pour l'article n°1 de la manière
suivante :
Il est rajouté un paragraphe 4-7 à l'arrêté n°36-2023-06-19-00001 du 19 juin 2023 portant
sur le suivi de la frayère en amont, dont les éléments sont les suivants :
Afin de préserver les alevins présents dans la frayère située en aval du site de baignade,
un suivi régulier de cette zone devra être assuré. La Communauté de Communes
Brenne Val de Creuse devra mettre en œuvre des mesures afin d'évaluer l'état de la
frayère et identifier les actions nécessaires à sa protection, notamment vis-à-vis des
apports sableux, sur 5 années consécutives. Les conclusions de ce suivi devront être
transmises à la police de l'eau (Direction Départementale des Territoires de l'Indre).
Les autres éléments de l'arrêté du 6 janvier 2026 sont inchangés.
Article 2 : Durée de l'acte administratif
La présente déclaration cessera de plein droit, si la réalisation des installations,
ouvrages, travaux ou activités prévus n'est pas suivie d'un début d'exécution dans un
délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du présent arrêté. Dans le
2/4
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 5 mars 2026
modifiant l'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026, fixant des prescriptions spécifiques, en application de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement,
au récépissé de déclaration GUN n°0100016502 relatif à la création d'un site de baignade le long de la Creuse sur la commune du
BLANC.
19
cas d'un démarrage de l'exécution au-delà de ce délai, une nouvelle déclaration doit
être formulée dans les mêmes conditions que celle initiale.
La validité des prescriptions spécifiques est permanente pour toute la période de
réalisation et d'exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités dans la
configuration décrite dans le dossier de déclaration.
Article 3 : Dispositions diverses
Toute modification du dispositif de nature à entraîner un changement notable des
éléments du dossier de déclaration doit faire l'objet d'une information préalable au
préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Conformément à l'article R. 214-47 du code de l'environnement, le préfet peut
décider que la remise en service de l'ouvrage, d'une installation ou d'un
aménagement, momentanément hors d'usage pour une raison accidentelle, est
subordonnée à une nouvelle autorisation ou déclaration, si la remise en service
entraîne des modifications de l'ouvrage, de l'installation, de l'aménagement ou des
modifications de son fonctionnement ou de son exploitation, ou si l'accident est
révélateur de risques insuffisamment pris en compte initialement.
Article 4 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés, dans les conditions fixées
par le code de l'environnement.
Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Article 5 : Infractions et sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions
prévues aux articles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de
Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40 410, 87 000 Limoges, par la communauté de
communes Brenne Val de Creuse, représentée par son président, M. Claude MERIOT et
la commune du Blanc , ou par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la
date à laquelle la décision lui a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. »
Article 7 : Publicité et information des tiers
Conformément à l'article R. 214-49 du code de l'environnement, il est publié au
recueil des actes administratifs du département de l'Indre et mis pour information à
la disposition du public sur le site internet de la préfecture du département.
Une ampliation de la présente autorisation sera transmise pour information à la
mairie du BLANC et pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces
3/4
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 5 mars 2026
modifiant l'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026, fixant des prescriptions spécifiques, en application de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement,
au récépissé de déclaration GUN n°0100016502 relatif à la création d'un site de baignade le long de la Creuse sur la commune du
BLANC.
20
formalités d'affichage et mise à disposition seront justifiées par un procès verbal
rédigé par le maire concerné.
Article 8: Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, le directeur départemental des
territoires de l'Indre chargé de la police de l'eau du département, l'Office Français de
la Biodiversité, le maire de Villedieu-sur-Indre, et les agents visés à l'article L.216-3 du
code de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires
Signé Rik VANDERERVEN
4/4
Direction Départementale des Territoires - 36-2026-03-05-00002 - ARRETE PREFECTORAL du 5 mars 2026
modifiant l'arrêté n°36-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026, fixant des prescriptions spécifiques, en application de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement,
au récépissé de déclaration GUN n°0100016502 relatif à la création d'un site de baignade le long de la Creuse sur la commune du
BLANC.
21
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2026-03-01-00001
Arrête portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association AEP SAINT
SULPICE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2026-03-01-00001 - Arrête portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association AEP SAINT SULPICE 22
AC ADE MIE Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleD'ORLEANS-TOU RS de l'IndreLibertéÉgalitéFraternité

Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports






DSDEN – SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00

1
Arrêté
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association AEP SAINT SULPICE



Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant a pplication du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant appl ication de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoye ns dans leurs relations avec les
administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contr at d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relati f aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des spo rts et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre-
Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours - M. Jean-Philippe AGRESTI ;

Vu le décret du 26 février 2025 nommant M. Bruno BE NAZECH, directeur académique des
services de l'éducation nationale de l'Indre ;


Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2026-03-01-00001 - Arrête portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association AEP SAINT SULPICE 23

DSDEN – SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00
2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Cent re-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 20 mai 2025, portant subd élégation de signature à M. Bruno
BENAZECH, Directeur Académique des Services de l'Ed ucation Nationale de l'Indre ;

Vu l'arrêté du recteur de la région académique Cent re-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 20 mai 2025, portant subd élégation de signature à Madame Axelle
TUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, c heffe du service départemental à la
jeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;

Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une as sociation de jeunesse et d'éducation
populaire n° 2026-JEP-36-01 du 1 mars 2026 ;


Article 1
er
L'association D AEP Saint-Sulpice de Palluau sur In dre E dont le siège social est situé 13 rue des
Prunus, 36500 PALLUAU SUR INDRE, n° RNA : W36200331 2 satisfait aux conditions prévues par
l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2
L'association mentionnée à l'article 1
er est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracie ux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique d ans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Châteauroux, le 1 mars 2026


Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éduc ation
nationale, et par délégation,

La cheffe du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports




Signé Axelle TUGEND


Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2026-03-01-00001 - Arrête portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association AEP SAINT SULPICE 24
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2026-03-01-00002
Arrête portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
AEP SAINT SULPICE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2026-03-01-00002 - Arrête portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire AEP SAINT SULPICE 25
EnACADEMIED'ORLEANS-TOURSLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Indre
Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports





DSDEN – SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00

1
Arrêté p ortant agrément départemental d'une association
de jeunesse et éducation populaire

n° 2026-JEP-36-01


Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant di verses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant a pplication du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant appl ication de l'article 25-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoye ns dans leurs relations avec les
administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contr at d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relati f aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des spo rts et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre-
Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours - M. Jean-Philippe AGRESTI ;

Vu le décret du 26 février 2025 nommant M. Bruno BE NAZECH, directeur académique des
services de l'éducation nationale de l'Indre ;



Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2026-03-01-00002 - Arrête portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire AEP SAINT SULPICE 26

DSDEN – SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00

2
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Cent re-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 20 mai 2025, portant subd élégation de signature à M. Bruno
BENAZECH, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de l'Indre ;

Vu l'arrêté du recteur de la région académique Cent re-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 20 mai 2025, portant subd élégation de signature à Madame Axelle
TUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, c heffe du service départemental à la
jeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;

Considérant le dossier de demande d'agrément transm is par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,

Article 1
er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit :
AEP SAINT-SULPICE
Siège social : 13 rue des Prunus, 36500 Palluau sur Indre
N° RNA : W362003312
Numéro d'agrément : 2026-JEP-36-01

Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent
arrêté.

Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le Tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracie ux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique d ans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Châteauroux, le 1 mars 2026

Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,

La cheffe du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports




Signé Axelle TUGEND

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2026-03-01-00002 - Arrête portant agrément départemental
d'une association de jeunesse et d'éducation populaire AEP SAINT SULPICE 27
Préfecture de l'Indre
36-2026-02-23-00001
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9
janvier 2026 instituant les commissions de
propagande pour le premier tour du
renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaire les 15 et 23 mars
2026 pour le département de l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2026 instituant les commissions
de propagande pour le premier tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire les 15 et 23 mars 2026
pour le département de l'Indre
28
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 23 février 2026
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2026 instituant les commissions de propagande pour le premier tour
du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
les 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Indre
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.241, R.31 à R.34 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 instituant les commissions de propagande pour le premier tour du
renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 pour le
département de l'Indre ;
Considérant les nouvelles désignations adressées par La Poste de ses représentants en sa qualité
d'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
Arrête
Article 1  : le tableau annexé à l'arrêté susvisé et mentionné dans son article 2 est remplacé par une
nouvelle annexe ci-jointe.
Les articles de l'arrêté demeurent sans changement.
Article 2  : La secrétaire générale de la préfecture et les présidents des commissions de propagande
susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet
et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Signé Cyrille ROBIN ROGER
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Préfecture de l'Indre - 36-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2026 instituant les commissions
de propagande pour le premier tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire les 15 et 23 mars 2026
pour le département de l'Indre
29
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS  80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS  40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours » accessible
par le site Internet : www.telerecours.fr.

Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
2
Préfecture de l'Indre - 36-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2026 instituant les commissions
de propagande pour le premier tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire les 15 et 23 mars 2026
pour le département de l'Indre
30
ANNEXE
à l'arrêté instituant les commissions de propagande pour le premier tour du renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Indre
Siège de la
commission
Communes Magistrat désigné par la
Cour d'appel de Bourges
(Président)
Fonctionnaire désigné
par le préfet
Représentant de La
Poste
Secrétaire de la
commission
Préfecture de l'Indre
Place de la Victoire
et des alliés
CS 80583
36019
CHATEAUROUX
CEDEX
ARDENTES
ARGENTON-SUR-
CREUSE
BUZANCAIS
CHATEAUROUX
DÉOLS
LEVROUX
LE POINÇONNET
SAINT-MAUR
VILLEDIEU-SUR-
INDRE
Titulaire : Monsieur
Christophe GEOFFROY
Suppléante : Madame
Charlène PLESSIS
Titulaire : Monsieur
Cyrille ROBIN ROGER
Tel : 02 54 29 51 00
Suppléante :Madame
Christine LIMBERT
Tel : 02 54 29 51 10
Suppléant : Monsieur
Jean-Michel FIDANZI
Tel : 02 54 29 51 14
Madame Lauriane
LAGARDE
Titulaire : Monsieur
Jean-Michel FIDANZI
Tel : 02 54 29 51 14
Suppléante : Madame
Christine LIMBERT
Tel : 02 54 29 51 10
Sous-Préfecture du
Blanc
1 Place du Général
de Gaulle
36300 LE BLANC
LE BLANC Titulaire : Monsieur
Emmanuel GOYON
Suppléant : Madame
Louise HERMAN
Titulaire : Monsieur
Jean-Luc GILLARD
Tel : 02 54 29 51 61
Suppléante : Madame
Alexandra GARCEAULT
Tel : 02 54 29 51 62
Madame Delphine
LACASTAIGNERATTE
Madame Corinne
BERNARDET- SABAT
Tel : 02 54 28 36 36
Sous-Préfecture de
La Châtre
1 Avenue Aristide
Briand
36400 LA CHATRE
LA CHÂTRE Titulaire : Monsieur Julien
DE LA CHAPELLE
Suppléant : Madame
Pauline ANTIER
Madame Katia
AUSSOURD
Tel : 02 54 29 51 83

Madame Florence
PLANTUREUX
Madame Delphine
ALAPETITE
Tel : 02 54 29 51 82
Préfecture de l'Indre - 36-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2026 instituant les commissions
de propagande pour le premier tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire les 15 et 23 mars 2026
pour le département de l'Indre
31
Sous-Préfecture
d'Issoudun
7 Place Saint-Jean
36100 ISSOUDUN
ISSOUDUN
CHABRIS
Titulaire : Monsieur
Guillaume DELERM
Suppléant : Madame
Hélène ORTUNO
Monsieur Dominique
MERY
Tel : 02 54 29 50 31
Monsieur Sylvain
PARADIS
Titulaire : Madame
Nathalie FAREL
Tel : 02 54 29 50 33
Suppléante : Madame
Katlyne PEDROSA-
SILVA
Tel : 02 54 29 50 34
Préfecture de l'Indre - 36-2026-02-23-00001 - Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2026 instituant les commissions
de propagande pour le premier tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaire les 15 et 23 mars 2026
pour le département de l'Indre
32
Préfecture de l'Indre
36-2026-03-03-00002
Arrêté instituant la commission de contrôle des
opérations de vote à Châteauroux en vue du
renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires les 15 et 22 mars
2026 pour le département de l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2026-03-03-00002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote à Châteauroux en
vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Indre 33
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 03 mars 2026
instituant la commission de contrôle des opérations de vote à Châteauroux
en vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
les 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Indre
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à R 93-3 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE, en qualité de préfet de
l'Indre ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l'Indre, sous-préfète de Châteauroux ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-
FLÉGEAU, secrétaire générale de la préfecture de l'Indre ;
Vu les désignations du préfet ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Bourges par ordonnances en date du
25 novembre 2025 et du 16 février 2026 ;
Considérant que dans les communes de plus de 20  000 habitants, il est institué des commissions de
contrôle des opérations de vote ;
Considérant que le chiffre de la population municipale de la commune de Châteauroux est de 43 741
habitants au recensement INSEE du 1er
janvier 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,
ARRÊTE
Article 1 : En vue du nouvellement général des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22
mars 2026, il est institué à Châteauroux, une commission de contrôle des opérations de vote.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr


Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Préfecture de l'Indre - 36-2026-03-03-00002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote à Châteauroux en
vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Indre 34
Cette commission est composée comme suit :
TOUR 1 : 15 mars 2026
Président : Mme Perrine CARDINAEL, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux
de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Auxiliaire de justice suppléant : Me Alban BRIZIOU, Avocat ;
Secrétaire : M. Cyrille ROBIN ROGER, Directeur de la direction de la citoyenneté et de la légalité à la
préfecture.
TOUR 2 : 22 mars 2026
Président : M. Christophe GEOFFROY, Vice-président au tribunal judiciaire de Châteauroux ;
Auxiliaire de justice suppléant : Me Alban BRIZIOU, Avocat ;
Secrétaire   : M. Cyrille ROBIN ROGER, Directeur de la direction de la citoyenneté et de la légalité à la
préfecture.
Le siège de la commission est situé à la Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des alliés, 36019
Châteauroux Cedex.
Article 2 : L'installation des membres de cette instance doit avoir lieu au plus tard le mercredi 11 mars
2026.
Article 3 : Cette commission veille à la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi qu'à celle
des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et à
garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.
Les membres de la commission ont accès à tout moment aux bureaux de vote .
Ils peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal.
Ils peuvent émettre des conseils ou des opérations susceptibles de rappeler les bureaux de vote au
respect des dispositions du Code électoral.
Article 4  : Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme et M. le président de la commission de
contrôle des opérations de vote de Châteauroux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de Châteauroux.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé Noura KIHAL-FLÉGEAU

Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
2
Préfecture de l'Indre - 36-2026-03-03-00002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote à Châteauroux en
vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Indre 35

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS  80583 - 36019
Châteauroux cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges – 2 cours Bugeaud - CS  40410 -
87000 Limoges cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours » accessible
par le site Internet : www.telerecours.fr.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex – Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr
3
Préfecture de l'Indre - 36-2026-03-03-00002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote à Châteauroux en
vue du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Indre 36