PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-164
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2024-08-13-00001 - Décision de nomination de commissaires du
gouvernement "finances" adjoints placés auprès de la société
d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Hauts-de-France (1 page) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-08-12-00009 - AP 24/621 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du Brico Dépôt de
Dury (2 pages) Page 5
80-2024-08-12-00006 - AP 24/624 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la DDFIP de Somme de
Doullens (2 pages) Page 8
80-2024-08-12-00007 - AP 24/625 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la DDFIP de la Somme
d'Amiens (2 pages) Page 11
80-2024-08-12-00008 - AP 24/626 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la DDFIP de la Somme
d'Abbeville (2 pages) Page 14
80-2024-08-14-00004 - AP 24/632 portant modification de l'arrêté
24/605 du 02 août 2024 (4 pages) Page 17
2
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2024-08-13-00001
Décision de nomination de commissaires du
gouvernement "finances" adjoints placés auprès
de la société d'aménagement foncier et
d'établissement rural (SAFER) Hauts-de-France
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-08-13-00001 - Décision de nomination de commissaires du
gouvernement "finances" adjoints placés auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Hauts-de-France3
Ministére
de l'Économie, des Finances
et de la Souveraineté
industrielle et numérique
Liberté Fyalité Fraternité
DÉCISION
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 141-9 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 décembre 2016 portant agrément de la Société d'aménagement
foncier et d'établissement rural Hauts-de-France ;
DÉCIDE
Article 1er. – A compter du 1er septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme Ingrid
LISZCZYNSKI en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France.
Article 2. - A compter du 1er septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de Mme Sonia
CLABAUX en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de la
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France.
Article 3. – A compter du 1er septembre 2024, Mme Soazig COURTET, inspectrice divisionnaire
des finances publiques affectée à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-
Calais, est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement adjointe pour siéger auprès de
la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France.
Article 4. – A compter du 1er septembre 2024, M. Franck DANNELY, inspecteur des finances
publiques affecté à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais, est
nommé en qualité de commissaire du Gouvernement adjoint pour siéger auprès de la Société
d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France.
Article 5. – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Somme et au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département du Pas-de-Calais. Elle sera également affichée dans les locaux de la direction
départementale des finances publiques du Pas-de-Calais.
Article 6. – La Directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Paris, le 13 août 2024

Pour le Ministre et par délégation,
Guillaume DECROIX
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-08-13-00001 - Décision de nomination de commissaires du
gouvernement "finances" adjoints placés auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Hauts-de-France4
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-12-00009
AP 24/621 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images du
Brico Dépôt de Dury
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00009 - AP 24/621 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images du Brico Dépôt de Dury 5
E LL. | Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/621
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Li. de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M, Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ; |
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/181 du 17 avril 2024 portant modification d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
22 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de l'établissement « Brico Dépôt »
sis centre commercial Amiens Sud à Dury (80480), est actualisée conformément à la liste annexée au
dossier 2013/0068.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 AQUT 2024
Pour le préfet êt par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
or JOZON
La présente décision eat susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recaurs suivantes :
sun Incours gracieux, formulé auprès du préfot de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 81 rue du la République 80020 Amiens,
- un racours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des liburtés publiques at des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - burmau des polices administratives —
place Beauvay 75400 Paris ceclex OA,
Cas recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de ceux mois À camptar de la dace de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
«Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amians - 14 rum Lamedfehior 80000 Amiens ov par voie électronique par le site wvew.talurecours fr
Ce recours juridictionnal doit tre déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision cantastée, au dans les deux mois suivant la date du rajer
de votre racours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00009 - AP 24/621 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images du Brico Dépôt de Dury 6
Liste annexée au dossier 2013/0068
- Monsieur DE RIDDER Vincent, directeur de magasin
- Monsieur FEUILLANT Alexandre, chef de secteur sécurité
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00009 - AP 24/621 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images du Brico Dépôt de Dury 7
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-12-00006
AP 24/624 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
DDFIP de Somme de Doullens
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00006 - AP 24/624 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la DDFIP de Somme de Doullens 8
| Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/624
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de.
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18/378 du 24 septembre 2018 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
31 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1": La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la direction départementale
des finances publiques de la Somme sise 9 rue Ernest Dehee à Doullens (80600), est actualisée
conformément à la liste annexée au dossier 2018/0233.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
2 AOÛT 2024
par délégation,
cteur de cabinet,Amiens, le
Pour le préfet
Le sous-préfet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies du recours suivantes :
+ Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de lo Somme, cabinet, bureau du la sécurité intérinure, 81 ru co la République 80020 Arnlëns,
- un recaurs hiérarchique, auprés du ministre du l'intériaur, direction des libertés publiques at des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau dis polices administratives —
place Beauvau 75800 Paris cedex OB,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de rép de l'administration dans un délai de deux mals à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
"UN récours contantiaux, devant le tribunal adminiseratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site UCa recours juridictiannel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contustée, ou dans los deux mais suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00006 - AP 24/624 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la DDFIP de Somme de Doullens 9
Liste annexée au dossier 2018/0233
- Madame MANTEL Sophie, directrice départementale des finances publiques de la Somme
- Madame LE ROY Karine, responsable du service logistique et immobilier
- Monsieur LESAGE Philippe, gestionnaire de site
- Monsieur VIOLETTE Jean-Pascal, délégué sécurité
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00006 - AP 24/624 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la DDFIP de Somme de Doullens 10
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-12-00007
AP 24/625 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
DDFIP de la Somme d'Amiens
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00007 - AP 24/625 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la DDFIP de la Somme d'Amiens 11
| = Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/625
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT 4 compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
dela Somme;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/570 du 04 octobre 2022 portant modification d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
31 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1": La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la direction départementale
des finances publiques de la Somme sise 1 - 3 rue Pierre Rollin à Amiens (80000), est actualisée
conformément à la liste annexée au dossier 2012/0262.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le / 12 AQUT 2024
Pour le préfet ét par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
ZON
$ COURS
La présente décision est susceptible do faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'abjet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé aupras du préfet de ls Somme, cabinet, burmay du la sûcurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministers de l'Intériaur, dimetion des libertés publiques at des affaires juridiques - sovs-direction dus polices administratives - bureau des polices administratives -
place hanuvau 75800 Paris codex 08,
Cus recours sont dépourvus de coractére suspensif Un l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de vata renins, calubci doit etre
considéré comme implicitement rejeté,
- Un recours contentieux, davant lu tribunal administeatif d'Amiens - 14 rue Lamerchier 80000 Amiens ov par Voie électronique par le site www telerecours.tr,
Ca rucaurs juridietionnal doit étre dépoñé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de ln date du notification de la décision contestée, ov dans les deux mais suivant la date du rejut
de votre recours gracieux ou hiérarchique
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00007 - AP 24/625 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la DDFIP de la Somme d'Amiens 12
Liste annexée au dossier 2012/0262
- Madame MANTEL Sophie, directrice départernentale des finances publiques de la Somme
- Madame LE ROY Karine, responsable du service logistique et immobilier
- Monsieur WILMORT William, gestionnaire de site
- Monsieur LOUVEL Ludovic, adjoint au gestionnaire de site
- Monsieur VIOLETTE Jean-Pascal, délégué sécurité
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00007 - AP 24/625 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la DDFIP de la Somme d'Amiens 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-12-00008
AP 24/626 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
DDFIP de la Somme d'Abbeville
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00008 - AP 24/626 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la DDFIP de la Somme d'Abbeville 14
| | Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/626
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/570 du 04 octobre 2022 portant modification d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
31 juillet 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la direction départementale
des finances publiques de la Somme sise 44 rue du Soleil Levant à Abbeville (80100), est actualisée
conformément à la liste annexée au dossier 2017/0180.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 1 AOUT 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dir@cteur de cabinet,
Vic ON
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision ost susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objat dus vois da recours sulvantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cubinet, bureau du lu sécurité intérieurs, 8) rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre dla l'Intérieur, direction das liberté: publiques et des affaires juridiques - sour-direction des polices administratives — bureau day policns administratives -
place fuauvau 75000 Paris caudex 08,
Cos recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un ddlai de deux mois A compter de la date do rdception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rajets.
"Un recours contantioux, davant le tribunal administratif d'Amièns - 14 cua Lemerchiar 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www telerecours fr
Ce meours juridigtionnel doit dee déporé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification du la chiciion contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ov hiérarchique,
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00008 - AP 24/626 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la DDFIP de la Somme d'Abbeville 15
Liste annexée au dossier 2017/0180
- Madame MANTEL Sophie, directrice départementale des finances publiques de la Somme
- Madame LE ROY Karine, responsable du service logistique et immobilier
- Monsieur LESAGE Philippe, gestionnaire de site
- Monsieur VIOLETTE Jean-Pascal, délégué sécurité
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-12-00008 - AP 24/626 portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de la DDFIP de la Somme d'Abbeville 16
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-08-14-00004
AP 24/632 portant modification de l'arrêté
24/605 du 02 août 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-14-00004 - AP 24/632 portant modification de l'arrêté 24/605 du 02 août 2024 17
| Arrêté CAB/BSI/PA n° 24/632
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/605 du 02 août 2024 autorisant la création d'une plate-forme
temporaire pour ballons libres et captifs du 10 au 17 août 2024 dans le parc des expositions à
Doingt-Flamicourt (80200) ;
Vu la demande du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud en date du 12 août 2024;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRETE .
Article 1° : L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 24/605 du 02 août 2024 susvisé est modifiée par
l'annexe jointe au présent arrêté qui annule et remplace les sauIes informations concernant la
direction de vols.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières et
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des
Hauts-de-France Sud, au pétitionnaire et aux maires des communes de Doingt-Flamicourt et
Péronne.
Amiens,le Àÿ 4 AQUT 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dirécteur de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de racours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, $1 rue de la République 80020 Amians,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -
bureau des polices administratives - place Besuvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caructére suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par vais électronique par le site wwwtalarocours fr,
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mais à compter de la date de notification de la décision contestée, où dans les
deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-14-00004 - AP 24/632 portant modification de l'arrêté 24/605 du 02 août 2024 18
P CRIPTIONS TEC S.
Dispositions générales
La manifestation aérienne se déroulera durant la période du samedi 10 août au
samedi 17 août 2024 et exclusivement durant les deux créneaux horaires quotidiens
compris entre l'heure du lever du soleil et 10h30 locales et entre 18h00 locales et
l'heure au coucher du soleil.
Il ne pourra y avoir d'autres présentations que d'envols libres ou captifs de
montgolfières, dans le cadre de compétition ou de vols de découverte (baptémes de
l'air).
Toute activité d'enseignement est interdite.
Les participants d'un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux
injonctions du directeur des vols ou de son suppléant.
Dispositions relatives aux participants
Fiche de participation et engagement du participant
se Chaque participant établit sa fiche de participation matérialisée par le
formulaire CERFA 16179, y renseigne les informations détaillées exigées par
le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche par laquelle
il s'engage en particulier à respecter le programme fixé, et s'assure que le
directeur des vols reçoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixés.
+ La fiche de participation détaille notamment :
10 L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote
participant ; 3
20 L'aéronef utilisé ;
Expérience requise des participants
Tout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d'expérience de
50 ascensions comme pilote de ballon libre a air chaud, ou 25 comme pilote de
ballon libre a gaz et d'au moins trois ascensions, dont au moins une sur un ballon de
méme classe, dans les 180 jours précédant le spectacle aérien public ;
En cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de
bord dont au moins trois sur un ballon de méme classe et de méme groupe au sens
du point BFCL.010 du règlement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les
douze mois qui précèdent le spectacle aérien public.
Zone réservée
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-14-00004 - AP 24/632 portant modification de l'arrêté 24/605 du 02 août 2024 19
dgac
Man oeuvre de décollage et d'atterrissage
Les participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entre les
nacelles dans le cas de décollage simultané de ballons.
Pour les manœuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au public est
distante de 35 mêtres minimum des nacelles sous réserve que les opérations de
gonflage n'empiètent pas sur la bande de 10 metres prévue au paragraphe « service
de secours ».
Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de
l'enceinte du public, l'implantation des ballons sera réalisée selon la direction des
vents au sol et s'ils ne peuvent décoller simultanément ils décolleront dans l'ordre du
premier sous le vent jusqu'au dernier de manière que l'axe de décollage soi toujours
dégagé.
L'ascension de la ou des montgolfiéres captives ne pourra avoir lieu qu'avant ou
après l'envol de toutes les autres montgolfières en vol libre.
L'organisateur veillera à prévoir du personnel en nombre suffisant en vue
d'accompagner en zone réservée, les passagers à l'embarquement dans les
nacelles.
La ligne électrique de moyenne tension située entre l'aire de décollage et le village
temporaire installé sur la partie revêtue du parc des expositions, devra avoir été
déposée préalablement au début de la manifestation aérienne.
Hauteurs minimales de vol — Circulation aérienne
Après le décollage, les aéronautes s'efforceront d'atteindre la hauteur de 300 mètres
au-dessus de l'obstacle le plus élevé des agglomérations de Péronne et de Doingt-
Flamicourt, de telle sorte à respecter les règles de l'air relatives aux survols des
agglomérations.
L'attention des pilotes se portera en particulier :
- Sur la proximité de l'hélisurface hospitalière située à 1,8km du site au
relèvement radial 315 degrés/ Nord géographique.
- Sur la proximité de la CTR de classe « D » de l'aérodrome d'Albert-Bray
(LFAQ) dont la limite latérale Est, est située à 6,5km du site.
- Sur la proximité avec l'aérodrome de Péronne (LFAG) situé à 9km du site et
de son importante activité de parachutisme : localisation NR226.de l'AIP.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-08-14-00004 - AP 24/632 portant modification de l'arrêté 24/605 du 02 août 2024 20
L'organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre
l'incendie des aéronefs et mettra à sa disposition des moyens extincteurs en quantité
suffisante et proportionnée au nombre et aux modèles des aéronefs engagés ainsi
qu'à leur quantité de gaz embarqué.
Afin de permettre la circulation rapide d'un ou de plusieurs véhicules de secours, il
sera créé une voie dédiée à leur usage exclusif d'une largeur de 10 metres, balisée
et jalonnée par une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol,
parallèle à la ligne de barrières séparant la zone réservée de l'enceinte destinée au
public. Un panneau d'information et de signalisation sera installé à l'entrée de cette
voie dédiée et surveillée par un agent de sécurité afin de prévenir toute intrusion
éventuelle de public.
Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en
cas d'incident ou d'accident lors de la mise en œuvre des ballons, la consigne de
cesser les opérations sera diffusée à l'aide d'un mégaphone par la Direction des vols.
Direction des vols
Le directeur des vols désigné sera M. François MOIZARD. Il pourra être assisté de
Madame Sophie Miannay en tant que directrice des vols adjointe et de M. Jean Alain
MARTIN, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chargées de
la stricte application de l'arrêté préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors
des présentations en vol, au respect du critère d'éloignement des aéronefs entre eux
et à l'enceinte réservée au public et du critère de hauteur minimale d'évolution au-
dessus de l'agglomération de Péronne.
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