PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-126
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé / Secrétariat de Direction
75-2024-02-28-00011 - Arrêté portant délégation de signature M.
ALLOUCHE (1 page) Page 3
75-2024-02-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature Mme
BILLARD (1 page) Page 5
75-2024-02-28-00008 - Arrêté portant délégation de signature Mme
CHARBONNIER. (1 page) Page 7
75-2024-02-28-00009 - Arrêté portant délégation de signature Mme
JONROND (1 page) Page 9
75-2024-02-28-00010 - Arrêté portant délégation de signature Mme
MAUVIEL (1 page) Page 11
2
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00011
Arrêté portant délégation de signature M.
ALLOUCHE
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00011 - Arrêté portant délégation de signature M. ALLOUCHE 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric ALLOUCHE, capitaine
pénitentiaire, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies
à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Monsieur Frédéric ALLOUCHE, capitaine pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00011 - Arrêté portant délégation de signature M. ALLOUCHE 4
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00007
Arrêté portant délégation de signature Mme
BILLARD
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature Mme BILLARD 5
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Audrey BILLARD, attachée d'administration
principale, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies
à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Audrey BILLARD, attachée d'administration principale, en charge du greffe au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant
délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00007 - Arrêté portant délégation de signature Mme BILLARD 6
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00008
Arrêté portant délégation de signature Mme
CHARBONNIER.
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00008 - Arrêté portant délégation de signature Mme CHARBONNIER. 7
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Alexandra CHARBONNIER directrice des
services pénitentiaires, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues
et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Alexandra CHARBONNIER directrice des services pénitentiaires, directrice de
détention au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé, assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé dans les attributions pour lesquelles elle a reçu
délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de
Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00008 - Arrêté portant délégation de signature Mme CHARBONNIER. 8
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00009
Arrêté portant délégation de signature Mme
JONROND
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00009 - Arrêté portant délégation de signature Mme JONROND 9
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Carine JONROND directrice des services
pénitentiaires, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives
à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Carine JONROND directrice des services pénitentiaires, directrice des Ressources
Humaines au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé, assiste en tant que de besoin le chef de
l'établissement au Centre Pénitentiaire de Paris la Santé dans les attributions pour lesquelles elle a reçu
délégation de signature à l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de
Paris la Santé lui donnant délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00009 - Arrêté portant délégation de signature Mme JONROND 10
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé
75-2024-02-28-00010
Arrêté portant délégation de signature Mme
MAUVIEL
Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00010 - Arrêté portant délégation de signature Mme MAUVIEL 11
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéDirection
de I'administration pénitentiaire




Direction interrégionale des services pénitentiaires du
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé

A Paris Le 21 février 2024


Arrêté portant délégation de signature


Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 14 juin 2019 nommant Monsieur Bruno CLEMENT-
PETREMANN en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé.

Monsieur Bruno CLEMENT-PETREMANN, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la
Santé.


ARRETE :

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Cécile MAUVIEL directrice des services
pénitentiaires, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives
à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Madame Cécile MAUVIEL directrice des services pénitentiaires, directrice de détention au
Centre Pénitentiaire de Paris la Santé, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement au Centre
Pénitentiaire de Paris la Santé dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature
à l'article 1er de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Paris la Santé lui donnant
délégation de signature.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Paris
Le 21 février 2024


Le chef d'établissement,
SIGNE

Bruno CLEMENT-PETREMANN Centre Pénitentiaire de Paris La Santé - 75-2024-02-28-00010 - Arrêté portant délégation de signature Mme MAUVIEL 12