recueilDS-75-2025-486-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.08.2025

Préfecture de Paris – 18 août 2025

ID 27aa326cffafd238113ed096b684d13766602a3898c853cefafa99ae8a64b55e
Nom recueilDS-75-2025-486-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.08.2025
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 18 août 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130280/958450/file/recueilDS-75-2025-486-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.08.2025.pdf
Date de création du PDF 18 août 2025 à 17:09:46
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 18 août 2025 à 18:27:52
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-486
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2025-08-18-00005 - Arrêté n° 2025-15 portant délégation de
signature du Directeur des affaires médicales de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-08-18-00005
Arrêté n° 2025-15 portant délégation de
signature du Directeur des affaires médicales de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-08-18-00005 - Arrêté n° 2025-15 portant délégation de signature du Directeur des
affaires médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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Arrêté n° 2025-15
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DES AFFAIRES MEDICALES DE
L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS

Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun (PIC) Direction des Affaires Médicales du siège de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la santé publique, notamment l es articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-
10 ;
Vu l'arrêté directorial n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des directeurs
de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n° 75 -2022-07-05-0013 du 5 ju illet 2022 modifié portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n° 75-2025-06-13-00017 (DG 2025-16) du 13 juin 2025 relatif à l'organisation
de la Direction des affaires médicales de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu le contrat d'engagement n° CNPNM2209108123 du 7 juin 2022 portant recrutement de
Monsieur Kévin MARCOMBE en tant que chef du Service des Ressources Humaines Médicales au
siège de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2024 06 0010 du 18 juillet 2024 portant nomination de Monsieur
Julien GALLAUD en tant que directeur du Département du statut et de la rémunération du
personnel médical à la Direction des affaires médicales au Siège de l'Assistance publique –
hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2024 modifié portant affectation
de Madame Ariane INDART en qualité de directrice adjointe à l'Assistance publique – hôpitaux de
Paris ;
ARRÊTE :
Article 1
Délégation est donnée à M. Kévin MARCOMBE (chargé de missions administratif), adjoint au
directeur des affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, contrats et décisions de
toute nature pour lesquels M. Emmanuel RAISON reçoit déjà déléga tion.
Article 2
Délégation est donnée à M. Julien GALLAUD (directeur d'hôpital ), directeur du Département du
statut et de la rémunération du personnel médical , à l'effet de signer tous les actes, arrêtés,
contrats et décisions de toute nature pour lesquels M. Emmanuel RAISON reçoit déjà délégation
dans les limites du domaine d'attribution du Département du statut et de la rémunération.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-08-18-00005 - Arrêté n° 2025-15 portant délégation de signature du Directeur des
affaires médicales de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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Article 3
En cas d'empêchement coïncident de M. Emmanuel RAISON et de M. Kévin MARCOMBE, délégation
est donnée à M. Julien GALLAUD (directeur d'hôpital), directeur du Département du statut et de la
rémunération du personnel médical et à Mme Ariane INDART (directrice d'hôpital), directrice de
projets, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, contrats et décisions de toute nature pour lesquels
M. Emmanuel RAISON reçoit déjà délégation.
Article 4
Conformément à l'article R. 6143 -38 du Code de la santé publique, les titulaires de la présente
délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés en vertu de cette délégation.
Article 5
Les arrêtés n° 75-2024-09-17-00014 (2024-25) portant délégation de signature à M. Julien GALLAUD
et n° 75-2023-09-14-00009 (2023-359) portant délégation de signature à M. Kévin MARCOMBE sont
abrogés.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la r égion Île-
de-France, département de Paris.

Paris, le 18 août 2025


Le Directeur du PIC
Direction des affaires médicales
Signé

Emmanuel RAISON
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-08-18-00005 - Arrêté n° 2025-15 portant délégation de signature du Directeur des
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