ExHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA RÉPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
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AMPLIATIONSHaut-CommissariatSecrétariat GénéralMairieCompagnie de GendarmerieSAN
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JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°015/2025 du 11 août 2025
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de POUEBO
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,
le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);
le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PEHAUT, administrateur de I'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
I'arrété HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Pouébo reçue le 8 août 2025;
le procès-verbal de renseignement administratif n°06938/1612/2025 du 11 août 2025 de lacompagnie de gendarmerie de Poindimié;
CONSIDERANT qu'il est constaté particulièrement les vendredis en fin de journée, les samedis etdimanches ainsi que les jours fériés, une recrudescence notamment chez les jeunes, de l'alcoolisme surla voie publique à l'origine de bagarres occasionnant des troubles à l'ordre public et à la tranquillitépublique,
CONSIDERANT que les violences commises sur la voie publique par des personnes fortementalcoolisées sont à l'origine d'ameutements, d'attroupements et risques de dégradations d'équipementspublics et de biens privés,

CONSIDERANT que la présence de personnes fortement alcoolisées sur la voie publique est à l'originede nuisances sonores particulièrement en période nocturne, qui troublent la tranquillité publique deshabitants,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures préventives pour préserver la tranquillité etprévenir les risques de troubles à l'ordre public qui pourraient être aggravés par une consommationabusive d'alcool,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de I'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1 : La vente de boissons alcooliques et fermentées à emporter est interdite dans les débitsde boissons de 3TM et 5èm° classes, y compris les cavistes, dans le périmètre de la commune dePOUEBO ainsi qu'il suit :
- Du jeudi 14 août 2025, 19 h 00 au lundi 18 août 2025, 6 h 00;- Du vendredi 22 août 2025, 19 h 00 au lundi 25 août 2025, 6 h 00.
ARTICLE 2: Sont exclus des dispositions du présent arrété les détenteurs d'une licence de 1ère, 2èmeet 4ème classes.
ARTICLE 3: La consommation des boissons alcooliques et fermentées est interdite aux abords descommerces ainsi que dans les lieux publics de la commune de Pouébo pour la même période.
ARTICLE 4 : Monsieur le maire de la commune de Pouébo, le général commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie(JONC).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.teiere rs.Ÿf
Fait à Koné
Le commissaire délégué de la République
Géra