PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-070
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-30-00001 - ARRETE N° 2023-00080 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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75-2023-01-30-00002 - ARRETE N° 2023-00083 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
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Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-01-27-00006 - A R R E T E N° 23-0006-DTPP/BDC
PORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES
A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE (3 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2023-01-30-00001
ARRETE N° 2023-00080 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00001 - ARRETE N° 2023-00080 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 30 jan. 2023


ARRETE N° 2023-00080
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires
affectés au sein de la de la Brigade de Sapeurs-Pom piers de Paris, dont les noms suivent :

- Caporal-chef Nicolas CORTES , né le 24 avril 1992, 8 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Adjudant Kévin QUÉMÉNER , né le 18 septembre 1986, 8 ème compagnie d'incendie et de secours .

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00001 - ARRETE N° 2023-00080 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2023-01-30-00002
ARRETE N° 2023-00083 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00002 - ARRETE N° 2023-00083 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5

CABINET DU PREFET


Paris, le 30 JAN. 2023

ARRETE N° 2023-00083
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent-chef
Sorian JOLY , né le 20 janvier 1992, affecté au sein de la 22ème compagnie d'incendie et de secours de la
Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-01-30-00002 - ARRETE N° 2023-00083 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2023-01-27-00006
A R R E T E N° 23-0006-DTPP/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A
TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE
ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2023-01-27-00006 - A R R E T E N° 23-0006-DTPP/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE7
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Paris, le 27 janvier 2023
A R R E T E N° 23-0006-DTPP/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et R.123.43 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la consommation ;
Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant les conditions d'agrément des établissements
d'enseignement parisiens de la conduite des véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
Vu la demande d'agrément formulée par Monsieur Ahmed AZZIZI du 8 novembre 2022 en vue
d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ZEBRA MOTO ECOLE » situé 221, rue
Championnet à Paris 18ème;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Directeur des transports et de la protection du public;
Préfecture de Police - 75-2023-01-27-00006 - A R R E T E N° 23-0006-DTPP/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE8
A R R E T E :
Article 1er
L'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 221, rue Championnet à Paris 18ème; sous la
dénomination « ZEBRA MOTO ECOLE » est accordée à Monsieur Ahmed AZZIZI gérant de la S.A.S.
« ZEBRA MOTO ECOLE » , pour une durée de cinq ans sous le n° E2307500020 à compter de la
date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si toutes les conditions réglementaires sont remplies.
Article 2
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la
formation aux catégories de permis suivantes :
A, A1, A2

Article 3
La surface de l'établissement est de 37 m². L'exploitant de l'établissement demeure
personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux dispositions prévues par le
Code de la construction et de l'habitation.
Article 4
Le présent agrément doit être affiché de manière lisible dans le local de l'établissement
conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.
Article 5
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié,
susvisé.
Article 6
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 7
Toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation
mentionnée à l'article 2, doit faire l'objet d'une demande de modification du présent arrêté par
l'exploitant.
Article 8Préfecture de Police - 75-2023-01-27-00006 - A R R E T E N° 23-0006-DTPP/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE9
L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste des
enseignants attachés à l'établissement, conformément à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté du 8 janvier
2001 modifié.
Article 9
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de police.
Article 10
Le présent agrément peut être à tout moment suspendu ou abrogé selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Article 11
Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Préfet de police,
Pour le Préfet de Police
Le chef du bureau des droits à
conduire
Sylvain POLLIER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONSENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :Un recours gracieux auprès du Préfet de police :Préfecture de police - Direction des Transports et de la Protection du Public – Bureau des droits à conduire – Centre départemental des droits àconduire - 1Bis, rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04 ;Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire- Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date denotification du présent courrier. Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver lapossibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.Préfecture de Police - 75-2023-01-27-00006 - A R R E T E N° 23-0006-DTPP/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE10