HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-053
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie
/ Pôle pilotage et ressources
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le pôle Animation du réseau (3 pages) Page 3
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pôle Etat et expertise fiscale (3 pages) Page 7
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finances publiques de Haute-Savoie
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DDFIP/ Division stratégie et relation usager/arrêté
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spéciales de signature pour le pôle Animation du
réseau
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relation usager/arrêté 2024-0007 portant mise à jour des délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseau 3
cm :RÉPUBLIQUE | +'FRANÇAISE |Liberté FINANCES PUBLIQUESÉgalité | |Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 1er mars 2024septembre 2023DE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Animation du réseauL'administratrice générale des Finances publiques, directrice départementale des Finances publiquesde la Haute-Savoie,
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraledes Finances publiques ;- Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique ; ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques deHaute-Savoie ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES,administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale des Financespubliques de la Haute-Savoie, à compter du 1° septembre 2022.
Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l''énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
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1. Pour la Division Budget, logistique et immobilier :Mme Floryane DALLEST, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de division.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Floryane DALLEST :M. Jérôme FAURE-BRAC, inspecteur des Finances publiques, responsable de service.M. David YACOUBI, inspecteur des Finances publiques, responsable de serviceMme Magali DURIEUX-THIMEL, inspectrice des Finances publiques, responsable de service.
2. Pour la Division des missions fiscales et foncières :M. Laurent BARBIER, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de division.Fiscalité des professionnels :M. Antoine CARRE, inspecteur des Finances publiques.Mme Anne-Laure VAUJOUR, inspectrice des Finances publiquesPublicité foncière et enregistrement :M. Pierre MAGNAN, inspecteur des Finances publiques.Fiscalité des particuliers - assiette et recouvrement amiable :Mme Anne HURPEAUX, inspectrice des Finances publiques.Fiscalité des particuliers et des missions foncières - assiette et recouvrement amiable :M. Stéphane SAUGERE, inspecteur des Finances publiques.Missions économiques :Mme Christelle BOMBAIL, inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les actes relatifsà son activité de Secrétaire de la Commission des Chefs de Services Financiers et pour les attestationsannuelles (NOTI 2 ex DC7) de régularité fiscale présentées par les personnes physiques ou moralesbénéficiaires d'un marché public.Elle reçoit également délégation pour signer les actes relatifs à la commission de surendettement desparticuliers.
3. Pour la Division du recouvrement :M. Julien BEL, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de division.Pilotage et suivi de la cellule de recouvrement :Mme Dominique ESPINOSA, inspectrice des Finances publiquesMme Enissa GUEBLAOUI, inspectrice des Finances publiquesMme Edith RAFFENOT, inspectrice des Finances publiques
4. Pour la Division Service de gestion comptable (SGC) :Mme Sabine THABUIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division SGCpour les actes relatifs à sa division.Gestion — Secteur Public LocalMme Isabelle RENAULT inspectrice des Finances publiques, responsable du service CEPL et M Jérôme DELLAGOSTINO, inspecteur des Finances publiques reçoivent délégation pour signer les comptes de gestion descollectivités aprés visa sur chiffres.Service Fiscalité directe locale (SFDL)M. Pierre BRECHON, inspecteur des Finances publiques, chef de service FDL reçoit délégation de signaturepour tout acte relevant de son service hormis ceux concernant les états fiscaux.Modernisation -DématérialisationMme Isabelle PELLETIER, inspectrice des Finances publiques, M. Pascal JENDRZEZAK, inspecteur desFinances publiques reçoivent délégation pour signer les actes relatifs aux missions du secteur public localliées à la monétique et à la dématérialisation.
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5. Chargés de mission auprès du directeur de pôle :Mme Valérie BURLET, inspectrice divisionnaire, Experte en fiscalité internationale.M. Jean-Claude CATY, inspecteur divisionnaire, Expert en fiscalité directe locale.
Article 2 : la présente décision abroge la décision n°2023-0045 du 18 septembre 2023.Article 3: la présente décision prend effet le 1" mars 2024 et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
_ L'administratrice générale des Finances publiques,directrice départeme itale des Finances publiquesde |aute-Savoie
Marie-Hélène HEROU-DESBIOLLES
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finances publiques de Haute-Savoie
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DDFIP/Division stratégie et relation usager/arrêté
2024-0008 portant mise à jour des délégations
spéciales de signature du pôle Etat et expertise
fiscale
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Es dPREPUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUESFRANCAISE NAN QULiberté | |ÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Annecy, le 1°" mars 2024DE LA HAUTE-SAVOIE18 rue de la gareBP 33074 008 Annecy cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Etat et expertise fiscale
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice départementale des Finances publiquesde la Haute-Savoie, |
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraledes Finances publiques ; |Vu le décret.n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des Finances publiques de laHaute-Savoie ;Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de Mme Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES,administratrice générale des Finances publiques en qualité de directrice départementale des Financespubliques de la Haute-Savoie, à compter du 1° septembre 2022.
Décide :Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:
1. Pour la Division Ressources humaines et formation professionnelle :M. Thierry PLAVERET, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de division.Ressources Humaines :Mme Laure COULET, inspectrice des Finances publiques, responsable de service.Formation Professionnelle :M. Thierry GUILLEMENOT, inspecteur des Finances publiques, responsable de service
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2. Pour la Division de la sécurité juridique et du contrôle fiscal :Pilotage et animation des réseauxM. Hubert BAYSSON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsables de division.M. Yann PONCHAUD, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de division.M. Christophe THIBAULT, inspecteur divisionnaire, Expert en fiscalité patrimoniale, chargé de missionauprès du responsable de division.
Sécurité juridique et contentieux :Mmes Charlène BESSE, Sabine NICOLAS, Magali HEUDES, Nathalie GARDNER-MORLOT, Laurie PUVIS,Stéphanie VINSON, inspectrices des Finances publiques et Ms. Pascal ORIBONI, Christophe NICOLAS,Denis FAVRE-BONVIN, Alexandre BRITAN, inspecteurs des Finances publiques.Contrôle fiscal et missions patrimoniales :Correspondant propositions de poursuites correctionnelles : Mme Laetitia RIBEILL, inspectrice des Financespubliques.Secrétariat de la commission de conciliation : Mme Virginie KERLEAU, inspectrice des Finances publiques.
3. Pour la Division « Opérations de l'Etat » (Comptabilité de l'Etat - Mission activités bancaires) :Mme Nathalie CHAMPMARTIN, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division« Opérations de l'Etat» pour tous les actes relatifs à la division, notamment la validation des virements degros montants (VGM), virements étrangers et virements ; les actes de poursuite en matière de produitsdivers, taxes d'urbanisme / d'aménagement et l'octroi de délais de paiement dans la limite de 30 000 € pourune durée maximum de 12 mois, les demandes de non-valeurs inférieures à 1 500 € y afférant ; ainsi quepour établir les déclarations auprès de TRACFIN ; les bordereaux de remises des chèques à la Banque deFrance dans le cadre de la reconnaissance contradictoire; les ordres de paiement; les remises demajoration dans la limite de 3 000 € ; ainsi que les bordereaux d'inscription hypothécaire ; le quittancementdu prix de vente d'un bien domanial.Comptabilité de l'EtatMme Mélanie LE BRIS inspectrice des Finances publiques, chef du service Comptabilité reçoit délégationpour signer tous documents relatifs à son service.En l'absence de Mme Mélanie LE BRIS et de Mme Nathalie CHAMPMARTIN, Mme Hélène FAURE-BRAC,inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les documents relatifs au servicecomptabilité.Mission Activités BancairesMme Hélène FAURE-BRAC, inspectrice des Finances publiques reçoit délégation de signature pour signertous documents relatifs au service MABEn l'absence de Mme Hélène FAURE-BRAC et de Mme Nathalie CHAMPMARTIN, Mme Mélanie LE BRIS_inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les documents relatifs au service MissionActivités Bancaires.
4. Pour la division domaine :M. François PANETIER, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du service local dudomaine, reçoit délégation spéciale pour gérer l'activité de son service dans les conditions fixées pardélégations particulières.En l'absence de M. PANETIER, M. Patrick HEGI inspecteur divisionnaire des Finances publiques, reçoit lamême délégation.
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Article 2 : la présente décision abroge la décision 2023-0037 du 1°' septembre 2023.
Article 3: la présente décision prend effet le 1% mars 2024 et sera publiée au recueil des actesadministratifs du département.
L'administratrice générale des Finances publiques,directrice départemgntale des Finances publiquesde la Haute-Savoi
Marie-Hélène HEROU-DESBIOLLES
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