PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-271
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2024-12-10-00004 - HABILITATION SANITAIRE CHARLIER FREDERIC (2
pages) Page 3
62-2024-12-10-00005 - HABILITATION SANITAIRE DE PAULINE LEJOSNE (2
pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef
Frédéric WATTEBLED, au maréchal des logis-chef Gauthier DEMEY et
au gendarme Damien DUBOIS, en fonction à la brigade de proximité
d'OYE-PLAGE et au maréchal des logis Tom RENARD, en fonction au
peloton motorisé de SAINT-OMER. (1 page) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2024-11-29-00012 - AP conférant la qualité de Maire honoraire à
Monsieur Jean-François CARON (1 page) Page 11
62-2024-12-10-00003 - AP portant dissolution du Pôle Métropolitain
Artois Douaisis à compter du 31 décembre 2024 (4 pages) Page 13
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-12-10-00004
HABILITATION SANITAIRE CHARLIER FREDERIC
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-10-00004 - HABILITATION SANITAIRE CHARLIER FREDERIC 3
PREFET Direction Départementale de la
ahah PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
dpi
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20241209-290
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Frédéric CHARLIER
Vu le code rural et de ia pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du TM août 2003, relatif-a l'exécution des mesures de prophylaxie collective. des maladies
des animaux ;
Vu le décret n°:2004,374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant
nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence,
consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des
populations du Pas-de-Calais à compter du ter septembre 2024 ; |
'Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du :6 août 2024 portant délégation de signature à Mme Catherine
MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 3 décembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par Monsieur Frédéric CHARLIER né le 06/03/1977 & NAMUR (BELGIQUE) et
domicilié professionnellement au 1721 rue de Busnes à SAINT VENANT (62350);
Considérant que Monsieur Frédéric. CHARLIER remplit les conditions permettant. l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais :
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée. pour une durée de cinq ans à Monsieur Frédéric CHARLIER, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au domicilié professionnellement au 1721 rue de Busnes à SAINT VENANT
(62350).
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 02/11/2024 ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-10-00004 - HABILITATION SANITAIRE CHARLIER FREDERIC 4
Article 3
Monsieur Frédéric CHARLIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime. |
Article 4
Monsieur Frédéric CHARLIER pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation -d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
. Article 5 .
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice .de ia présente habilitation sanitaire entraînera
application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
péche maritime. |
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant lé Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours. citoyen
accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur, Le délai
commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le.concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 10/12/2024
1 \ |
Pour le préfet, et par délégation
La Directrice Départementale de |' Pro des Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de servi rotéction Animales et environnement
#
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. .
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses inforniations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 /.fex : 03 21 21 2627
ddpp@pas-de-calais. gouv.freo nes. € @prefetpasdecalais [y @prefeté2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-10-00004 - HABILITATION SANITAIRE CHARLIER FREDERIC 5
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-12-10-00005
HABILITATION SANITAIRE DE PAULINE LEJOSNE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-10-00005 - HABILITATION SANITAIRE DE PAULINE LEJOSNE 6
PREFET Direction Départementale de la
val PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Boule
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°HV20241209-289
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline LEJOSNE
Vu le code rural et de la pêche maritime et.notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à | 'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunion (hors classé), en qualité de préfet du Pas de Galais à compter du
10 août 2022; .
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024
portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice.départementale de deuxième classe
de là concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembré
2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à. Mme
Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 3 décembre 2024 portant subdélégation de signature au sein we 'la
Direction.départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; _
Vu la demande présentée par Madame Pauline LEJOSNE née le 20/05/1999 4 SAINTE CATHERINE
(62) et domiciliée professionnellement au 4 place de l'église à CROISILLES (62128) ;
Considérant que Madame Pauline LEJOSNE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-
Calais ;
ARRÊTE
Article 1"
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour -une durée de cinq ans à.Madame Pauline LEJOSNE, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 4 place de. l'église à CROISILLES (62128),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le
19/11/2024 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-10-00005 - HABILITATION SANITAIRE DE PAULINE LEJOSNE 7
Article 2
Dans la mesure: où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue dé chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l' article R. 203-12.
_ Article 3
Madame Pauline LEJOSNE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Pauline LEJOSNEpourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
'la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues. aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le. tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du j jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture.et la: Directrice Départementale de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 10 décembre 2024
Pour le préfet, et délégation
La Directrice Départementale de las ction des Populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de service de en otection animales et de l'environnement,
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de |'Etat..
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40018 ts _ [w |
62022 ARRAS Cedex 9 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-12-10-00005 - HABILITATION SANITAIRE DE PAULINE LEJOSNE 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-28-00009
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
à l'adjudant-chef Frédéric WATTEBLED, au
maréchal des logis-chef Gauthier DEMEY et au
gendarme Damien DUBOIS, en fonction à la
brigade de proximité d'OYE-PLAGE et au
maréchal des logis Tom RENARD, en fonction au
peloton motorisé de SAINT-OMER.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef Frédéric WATTEBLED, au maréchal des logis-chef Gauthier DEMEY et au gendarme Damien DUBOIS, en
fonction à la brigade de proximité d'OYE-PLAGE et au maréchal des logis Tom RENARD, en fonction au peloton motorisé de
SAINT-OMER.9
| | | Cabinet
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Chetterie du cabinet Arras, le 28 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 25 octobre 2024 à OYE-PLAGE, l'adjudant-chef Frédéric WATTEBLED, le
maréchal des logis-chef Gauthier DEMEY et le gendarme Damien DUBOIS, en fonction a la brigade
de proximité d''OYE-PLAGE, et le maréchal des logis Tom RENARD, en fonction au peloton motorisé
de SAINT-OMER, ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en sauvant la vie de
migrants qui se noyaient ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée :
- à l'adjudant-chef Frédéric WATTEBLED,
- au maréchal des logis-chef Gauthier DEMEY,
- au gendarme Damien DUBOIS,
en fonction à la brigade de proximité d'OYE-PLAGE,
- au maréchal des logis Tom RENARD, en fonction au peloton motorisé de SAINT-OMER.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BILBANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-28-00009 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef Frédéric WATTEBLED, au maréchal des logis-chef Gauthier DEMEY et au gendarme Damien DUBOIS, en
fonction à la brigade de proximité d'OYE-PLAGE et au maréchal des logis Tom RENARD, en fonction au peloton motorisé de
SAINT-OMER.10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-11-29-00012
AP conférant la qualité de Maire honoraire à
Monsieur Jean-François CARON
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-29-00012 - AP conférant la qualité de Maire honoraire à Monsieur Jean-François CARON11
Es Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et des associations Arras, le 29 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CONFÉRANT LA QUALITÉ
DE MAIRE HONORAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-35
aux termes duquel l'honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires,
maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins dix-huit ans ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
VU la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 précisant les conditions
d'attribution de l'honorariat aux élus locaux ;
VU le courrier de Monsieur Jean-François CARON sollicitant l'attribution de
l'honorariat au titre des fonctions de maire de LOOS-EN-GOHELLE qu'il a exercées du
11 mars 2001 au 22 mars 2023 ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
Arrête
ARTICLE 1er : Monsieur Jean-François CARON, ancien maire de LOOS-EN-GOHELLE,
est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et
Madame la sous-préfète de LENS sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Jacques BICRANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-11-29-00012 - AP conférant la qualité de Maire honoraire à Monsieur Jean-François CARON12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-10-00003
AP portant dissolution du Pôle Métropolitain
Artois Douaisis à compter du 31 décembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-10-00003 - AP portant dissolution du Pôle Métropolitain Artois Douaisis à compter du 31
décembre 2024 13
| | Direction de la Citoyenneté
PREFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 1 0 DEC. 2024
PRÉFET DU NORD
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ PORTANT DISSOLUTION DU PÔLE METROPOLITAIN ARTOIS DOUAISIS
Le Préfet de la Région Hauts-de-France Le Préfet du Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-33 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, .a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-10-00003 - AP portant dissolution du Pôle Métropolitain Artois Douaisis à compter du 31
décembre 2024 14
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret en date du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 modifié portant création du « Pôle Métropolitain
Artois-Douaisis » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature a
M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu les délibérations des conseils communautaires de la Communauté de communes Coeur
d'Ostrevent du 13 juin 2024, de la Communauté de communes du Sud Artois du 17 juin 2024,
de la Communauté urbaine d'Arras du 20 juin 2024, de la Communauté de communes Osartis
Marquion du 25 juin 2024, de la Communauté de communes des Campagnes de |'Artois du
27 juin 2024 et de la Communauté d'agglomération Douaisis Agglo du 11 juillet 2024
proposant la dissolution du Pôle Métropolitain Artois Douaisis à compter du 31 décembre
2024, et fixant les conditions de sa liquidation sans parvenir à un accord sur le reclassement
d'un agent titulaire fonctionnaire ;
Vu le courrier du Préfet du Pas-de-Calais du 5 août 2024 adressé au Président de la
Communauté Urbaine d'Arras lui indiquant son intention de reclasser cet agent au sein de la
communauté urbaine.
Vu les avis des comités sociaux territoriaux de la Communauté de communes Coeur
d'Ostrevent du 19 septembre 2024, de la Communauté d'agglomération Douaisis Agglo du 24
septembre 2024, dé la Communauté Urbaine d'Arras du 25 septembre 2024, de la
Communauté de communes Osartis Marquion du 1° octobre 2024 , de la Communauté de
communes des Campagnes de l'Artois du 15 octobre 2024, de la Communauté de communes
du Sud Artois du 17 octobre 2024 et du centre de gestion de la fonction publique territoriale
du Pas-de-Calais du 17 octobre 2024 ;
Vu la délibération du 6 novembre 2024 du conseil métropolitain du Pôle Métropolitain Artois
Douaisis ;
Considérant qu'un accord a été trouvé sur la dissolution du Pôle Métropolitain Artois Douaisis
et sur les conditions de sa liquidation, à l'exception du reclassement d'un agent;
Sur proposition des secrétaires généraux des Préfectures du Nord et du Pas-de-Calais ;
Arrêtent
Article 1° : Est prononcée la dissolution du Pôle Métropolitain Artois Douaisis à compter du
31 décembre 2024.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-10-00003 - AP portant dissolution du Pôle Métropolitain Artois Douaisis à compter du 31
décembre 2024 15
Article 2 : Les modalités de liquidation sont les suivantes :
Concernant la répartition de l'actif et du passif:
La clé de répartition est la suivante pour l'actif et le passif :
* Douaisis Agglo : 1/6
* Communauté de communes Coeur d'Ostrevent : 1/6
* Communauté de communes Osartis Marquion : 1/6
* Communauté Urbaine d'Arras : 1/6
* Communauté de communes du Sud Artois : 1/6
* Communauté de communes des Campagnes de l'Artois : 1/6
Concernant le personnel :
M. Alex GUILLET, agent titulaire de catégorie A, ayant occupé le poste de chargé de mission
développement territorial à temps plein du 1* septembre 2021 au 30 septembre 2022
(Recruté au sein du Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, par voie de détachement,
depuis le 1° octobre 2022 sur un contrat de projet de quatre ans), est intégré au sein des
effectifs de la Communauté Urbaine d'Arras.
Concernant la répartition des biens indivisibles par clé de répartition: :
L'état de l'actif du pôle métropolitain recense deux types d'immobilisations :
- du matériel de bureau et informatique pour 3 741,18 € (deux ordinateurs, deux téléphones
portables, une imprimante de bureau)
- deux cautions pour des locations de véhicules pour 1 566 € dont la restitution a été
demandée suite à la résiliation des contrats.
La valeur nette comptable de ces actifs (hors caution) sera nulle au 31/12/2024.
L'intégralité des immobilisations mentionnées ci-dessus ainsi que les éventuels restes à
recouvrer des cautions accompagnée de la fraction du passif à due concurrence sera
attribuée à la Communauté de Communes Osartis Marquion.
Article 3: L'intégralité des archives du Pôle Métropolitain Artois Douaisis sera remise à la
Communauté de communes Osartis Marquion.
Article 4: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 5: Les Secrétaires Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, le président du Pôle
Métropolitain Artois Douaisis, les présidents de la communauté urbaine, de la communauté
d'agglomération et des communautés de communes concernées, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais.
Le préfet du Nord Le préfet du Ras-de-Calais
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Pour le Préfet et on e Préfet
Le secrétaire 2
Plerre MOLAGERChristophe i
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-10-00003 - AP portant dissolution du Pôle Métropolitain Artois Douaisis à compter du 31
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Liste des destinataires
le directeur régional des finances publiques Hauts-de-France
le directeur départemental des finances publiques-du Pas-de-Calais
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
le président de la Communauté de communes Osartis Marquion
le président de la Communauté de communes du Sud Artois
le président de la Communauté de communes des Campagnes de |'Artois
Le président de la Communauté Urbaine d'Arras
le sous-préfet de Douai
sous-couvert du sous-préfet de Douai :
- le président de la Communauté d'agglomération Douaisis Agglo
- le président de la Communauté de communes Coeur d'Ostrevent
le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
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