ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
AL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm À FEF 2
Pai = SR =F 2 DR EE LAA SR EURE Mert FFE DR ER EE SR pu
CE SR Pa Pe Me
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 08 avril 2026
LADR DR D D DEEE DRD 2 LILI IRR M M MIRE
A MR wR eee, ese MRee mre 46 ARR
an = LA mms = = aa ae
mM Mn DURE Se
v4Ce Se ee = ee ee eea nas _ «
a aas re " 1 " " . oo CL= MT Im À MM MA MMM
a aas re " 1 " " " . oo CL= MT Im À MM MI ote tetas
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 08 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-134 08.04.2026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation
« COEUR A COEUR
3
DCL/BRGEA
n°2026-135 08.042026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation « Fazal
Manzil »
5
-
PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrété préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 134 en date du UK 04 | 2026portant autorisation d'appel a la générosité du public pour le fonds de dotation« COEUR A COEUR »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;
Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité du public en date du 5 février 2026 et modifiéele 19 février 2026, déposée par Madame Gaëlle MARGUIN, directrice générale du fonds de dotationdénommé « COEUR A COEUR », dont le siège social est sis 21 Rue Voltaire à La Garenne-Colombes(92250);
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (ditRNF) est : 092-FDD-00001-07.
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant que la demande présentée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de donner droit à la demande susvisée ;
Sur propositionde monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1° :Le fonds de dotation dénommé « COEUR A COEUR » est autorisé a faire appel a la générosité du publicdu 5 février au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité du public est de promouvoir, organiser et soutenir touteaction d'intérêt général en faveur des personnes vulnérables atteintes de pathologies cardiaques.Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : Site internet, affichage (métro, bus),autres : document print distribué à notre communauté.
Article 2 :Conformément a la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans sescomptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précisenotamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives àson élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel desressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3 :La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant lesfonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 :Conformément aux dispositions du code dejustice administrative, la présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nanterre dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Article 5:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié au président du fondsde dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le préfet,é tle Préfet des HautPour et par délégatjonLa cheffe a byreaude la reglementatiodes élections et des

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026-155 en date du 0 |°0 | 2026portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le fonds de dotation« Fazal Manzil »
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel a la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;
Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité du public en date du 8 janvier 2026, déposée parMadame Françoise Marie Christine GALIFFET, trésorière du fonds de dotation dénommé « Fazal Manzil», dont le siège social est 23 Rue de la Tuilerie à SURESNES (92150) ;
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF)est : 092-FDD-00066-10
Vu les autres pièces du dossier ;
Considérant que la demande présentée a été jugée complète et recevable ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de donner droit à la demande susvisée ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine

ARRETE
Article 1° :Le fonds de dotation dénommé « Fazal Manzil » est autorisé à faire appel à la générosité du public autitre de l'année 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité du public est la conservation du Patrimoine, l'aménagementespace muséal et de réception du public.Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : Site internet et envoi de newsletterspar courriel.
Article 2 :Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans sescomptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précisenotamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives àson élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel desressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité.
Article 3 :La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant lesfonds de dotation et / ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du public.
Article 4 :Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nanterre dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que le directeur de cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, et notifié au président du fondsde dotation visé à l'article 1er du présent arrêté.
Le préfet, .. .Pour le préfet et paf délégation,la sous-préfète,secrétaire générale adjointe
Stéphanie MARIVAIN

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
rwe EN UN AT me ere
~ ra . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 MMM
rer nee er Mme
7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
8
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/