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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 03 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 03 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-42 29.01.2026
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur
Freddy NAYAGOM à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« DRIVE SV », à Sèvres
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DCL/BRGEA
n°2026-43 29.01.2026
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur
Freddy NAYAGOM à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« CHÂTENAY CONDUITE », à Châtenay-Malabry
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DCL/BEICEP
n°2026-51 02.02.2026
Arrêté portant Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du
projet d'acquisition de l'emprise de 111 m² située sur la
parcelle cadastrée section AK120 sise 5 rue du Marché
à Antony, au profit de la commune d'Antony
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 42 du 29 janvier 2026 portant retrait de l'agrément autorisantMonsieur Freddy NAYAGOM à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVE SV », àSèvres. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 15 du 05 janvier 2024, autorisant Monsieur Freddy NAYAGOMà exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVE SV » à Sèvres ;Considérant que par mail du 22 janvier 2026, Monsieur Clément TALLANDIE, (associé deMonsieur Freddy NAYAGOM) a déclaré que Monsieur Freddy NAYAGOM et lui-mêmeavaient procédé à la fermeture de l'établissement « DRIVE SV » situé 37 Grande Rueà Sèvres ;Considérant que le registre du commerce indique que l'établissement «DRIVE SV» a faitl'objet d'une cessation totale d'activité, en date du 12 décembre 2025 ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 15 du 05 janvier 2024, autorisant Monsieur FreddyNAYAGOM à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « DRIVE SV », est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 24 092 0002 0 attribué à MonsieurFreddy NAYAGOM pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion ABDQU

EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINE
Fraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 43 du 29 janvier 2026 portant retrait de l'agrément autorisantMonsieur Freddy NAYAGOM à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CHATENAYCONDUITE », à Châtenay-Malabry.LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R1411-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu LArrété du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ; |Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 338 du 02 septembre 2025, autorisant Monsieur FreddyNAYAGOM à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CHATENAYCONDUITE » à Chatenay-Malabry ;Considérant que par mail du 22 janvier 2026, Monsieur Clément TALLANDIE, (associé deMonsieur Freddy NAYAGOM) a déclaré que Monsieur Freddy NAYAGOM et lui-mêmeavaient procédé à la fermeture de l'établissement « CHATENAY CONDUITE » situé430, avenue de la Division Leclerc à Chatenay-Malabry ;Considérant que le registre du commerce indique que l'établissement « CHATENAYCONDUITE » a fait l'objet d'une cessation totale d'activité, en date du 12 décembre2025 ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Arrété DCL/BRGE N° 338 du 02 septembre 2025, autorisant MonsieurFreddy NAYAGOM à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CHATENAYCONDUITE », est abrogé ;

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 25 092 0023 0 attribué à MonsieurFreddy NAYAGOM pour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par/délégationL'Attachée Principale, Qheffe de Bureau

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BEICEP n°2026-5/ portant Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du projetd'acquisition de l'emprise de 111 m? située sur la parcelle cadastrée section AK120sise 5 rue du Marché à Antony, au profit de la commune d'Antony.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 31 octobre 2024, portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrêté SGAD n°2025-62 du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Gauci,sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Vu la délibération du 4 avril 2024 du conseil municipal d'Antony autorisant le maire à solliciter du préfet desHauts-de-Seine, l'ouverture d'une enquête publique préalable a la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), etconjointe à une enquête parcellaire, au profit de la commune d'Antony, afin de permettre l'acquisition d'uneemprise foncière concernée par les travaux d'aménagement réalisés sur la place Patrick Devedjian à Antony, età prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de ladite délibération ;Vu le courrier du maire d'Antony du 18 août 2024 sollicitant l'ouverture de l'enquête publique préalable à laDUP, et conjointe à une enquête parcellaire, au profit de la commune d'Antony, afin de permettre l'acquisitiond'une emprise foncière nécessaire aux travaux d'aménagement réalisés sur la place Patrick Devedjian àAntony;Vu le courrier du maire d'Antony du 6 mars 2025 et les courriels des 14 mars et 10 avril 2025 de la mairied'Antony transmettant des compléments au dossier d'enquête préalable à la DUP et au dossier d'enquêteparcellaire ;Vu l'avis du directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de l'environnement, de l'aménagement etdes transports sur le projet, en date du 8 novembre 2024 ;Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique constitué conformément aux dispositions del'article R.112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le dossier d'enquête parcellaire, constitué conformément aux dispositions de l'article R.131-3 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu la décision du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 28 avril 2025 désignant MonsieurAdrian Boros, en qualité de commissaire enquéteur titulaire et Madame Sokorn Marigot, en qualité decommissaire enquéteure suppléante ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2025-171, en date du 15 mai 2025, portant ouverture d'une enquêtepublique préalable à la DUP, et conjointe à une enquête parcellaire, au profit de la commune d'Antony, afin depermettre l'acquisition d'une emprise foncière concernée par les travaux d'aménagement réalisés sur la placePatrick Devedjian à Antony ;Vu l'enquête publique susmentionnée qui s'est déroulée du lundi 16 juin 2025 à 08h30 au lundi 30 juin 2025à 17h30, soit durant 15 jours consécutifs ;Vu les insertions dans la presse Le Parisien — édition Hauts-de-Seine et Les Échos, respectivement le 3 juin2025 pour la première parution, et le 17 juin 2025 pour le rappel ;Vu l'affichage de l'avis d'enquête sur les panneaux administratifs de la commune, au moins huit jours avant ledébut de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, certifié par le maire d'Antony le 1er juillet2025 ;Vu le rapport du commissaire enquêteur en date du 25 juillet 2025 ;Vu les conclusions favorables sans réserve à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de l'emprisede 111 m? située sur la parcelle AK n°120 sise 5 rue du Marché à Antony, émises le 25 juillet 2025 par lecommissaire enquêteur ;Vu le courrier du maire d'Antony, en date du 9 octobre 2025, demandant au préfet la prise d'un arrêté portantDUP du projet d'acquisition de l'emprise de 111 m? située sur la parcelle cadastrée section AK120 sise 5 rue duMarché à Antony, au profit de la commune d'Antony ;Considérant qu'entre mai 2020 et fin août 2021, la commune d'Antony a réalisé des travaux d'aménagementconcernant la place Patrick Devedjian d'une superficie totale de 5000 m? dont l'emprise de 111 m? située sur laparcelle AK n°120 sise 5 rue du Marché à Antony et mentionnée dans l'état parcellaire joint au dossier d'enquêteparcellaire ;Considérant que cette place ainsi que l'emprise de 111 m7? précitée sont accessibles à l'ensemble de lapopulation et qu'elles sont entièrement entretenues par la commune d'Antony ;Considérant que, lorsque les immeubles expropriés sont soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant lestatut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration d'utilité publique peut prévoir que les emprisesexpropriées sont retirées de la propriété initiale ;Considérant que la parcelle cadastrée section AK120 sise 5 rue du Marché à Antony est soumises à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;Considérant qu'il convient donc de retirer l'emprise expropriée de la copropriété initiale située sur la parcelleprécitée ;Considérant le caractère d'utilité publique du projet d'acquisition de l'emprise de 111 m? située sur la parcelleAK n°120 sise 5 rue du Marché a Antony par la commune d'Antony ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Déclaration d'utilité publique du projet
Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition de l'emprise de 111 m? située sur la parcelle cadastréesection AK120 sise 5 rue du Marché à Antony.

Un plan périmétral de déclaration d'utilité publique est annexé au présent arrêté (annexe 1).ARTICLE 2 : Bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique
La commune d'Antony, représentée par son maire, est autorisée à acquérir à cet effet, dans un délai de cingans, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, l'emprise foncière citée dans le périmètre de la DUP annexéau présent arrêté et nécessaire à la réalisation du projet.
ARTICLE 3: Dispositions relatives aux immeubles soumis au régime de la copropriétéConformément aux dispositions des articles L122-6 et L132-2 du code de |'expropriation pour cause d'utilitépublique, la déclaration d'utilité publique du projet emporte retrait de l'emprise expropriée de la parcellecadastrée AK n°120 sise 5 rue du Marché à Antony, de la copropriété initiale.ARTICLE 4 : Modalités et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet desHauts-de-Seine (préfecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre cedex), soithiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, dans les deux mois suivant sa publication.L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique au terme d'un délai de deux mois vaut rejet.
En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans le délaide deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Modalités d'exécution et publication de l'Arrêté
Le secrétaire général de la préfecture et le maire d'Antony sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine et affiché pendant deux mois en mairie.
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Pièce annexée au présent arrêté :- un plan du périmètre de la DUP (annexe 1).

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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