PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-172
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2026-07-17-00006 - Arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze (2
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-07-28-00027 - Récépissé de déclaration services à la
personne COQUERET Alexandre - Maths au carré 24072026 à Manduel
(2 pages) Page 6
30-2026-07-26-00001 - Récépissé de déclaration services à la
personne TORNAMBE Sarah 26072026 à Bouquet (2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-07-17-00006
Arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Bagnols sur Cèze
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-07-17-00006 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 3
Ex = |REPUBLI QU E @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE OccitanieLibertéÉgalitéFraternité
* ©
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr










ARRETE ARS Occitanie / 2026- 3832
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze




LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE




Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 ; L.6143-6 ; R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François , Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS LR/2010 -252 du 3 juin 2010 modifié de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé du Languedoc -Roussillon fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Bagnols sur Cèze ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026 -3576 en date du 8 juillet 2026 portant modification de la décision
ARS Occitanie n°2026 -2420 de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Gard validant le 1 er avril 2026 la liste des personnes qualifiées
appelées à siéger dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé du Gard ;

Vu le courrier du 22 juin 2026 de Monsieur Alain PESCHIER informant de la démission en qualité de
représentant des usagers au sein du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;


A R R Ê T E :
N° FINESS : 300 780 053


ARTICLE 1er :
L'article 1er de l 'arrêté ARS LR/2010 -252 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bagnols sur Cèze est modifié comme suit :





Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-07-17-00006 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 4

I - Est membre du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3°/ en qualité de représentants des personnalités qualifiées :
désignés par le Préfet du Gard :
- Madame Maïté SANCHEZ, représentant la Ligue contre le cancer ;

- un poste à pourvoir.


ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010 -252 du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent
sans changement.


ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des
membres du conseil de surveillanc e prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.

Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales
prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger
au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement. Toutefois, ils
continuent de siéger au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.


ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 5 :
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Directeur de la Délégation Départementale
du Gard de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.



Fait à Montpellier, 17/07/2026



P/le Directeur Général par intérim
Et par délégation
La directrice de l'offre de soins
Et de l'Autonomie

Julie SENGER

Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-07-17-00006 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-07-28-00027
Récépissé de déclaration services à la personne
COQUERET Alexandre - Maths au carré 24072026
à Manduel
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-28-00027 - Récépissé de déclaration services à la
personne COQUERET Alexandre - Maths au carré 24072026 à Manduel 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-07-28-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 849722475Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Madame SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 24 juillet 2026 par COQUERET Alexandreen qualité de responsable, pour l'organisme Coqueret (Nom commercial: Maths au Carré) SiretN°84972247500027 dont l'établissement principal est situé au 244 chemin de Gravaison, 30129Manduel et enregistrée sous le n° SAP 849722475 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-28-00027 - Récépissé de déclaration services à la
personne COQUERET Alexandre - Maths au carré 24072026 à Manduel 7
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.- Fait à Nimes, le 28 juillet 2026.
Pour la Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation, —La responsable du service emploi etinsertion professionnelleIsabelle REVOL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-28-00027 - Récépissé de déclaration services à la
personne COQUERET Alexandre - Maths au carré 24072026 à Manduel 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-07-26-00001
Récépissé de déclaration services à la personne
TORNAMBE Sarah 26072026 à Bouquet
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-26-00001 - Récépissé de déclaration services à la
personne TORNAMBE Sarah 26072026 à Bouquet 9
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-07-28-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 107483901Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Madame SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 juillet 2026, par TORNAMBE Sarah enqualité de responsable, pour l'organisme Tornambe Siret N°107483901 00016 dont l'établissementprincipal est situé au 275 chemin des abreuvoirs, 30580 BOUQUET et enregistrée sous le n° SAP107483901 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-26-00001 - Récépissé de déclaration services à la
personne TORNAMBE Sarah 26072026 à Bouquet 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 28 juillet 2026.
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* Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-26-00001 - Récépissé de déclaration services à la
personne TORNAMBE Sarah 26072026 à Bouquet 11