CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-055
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2024-05-07-00002 - Ordre du Jour de la commission départementale
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Préfecture de la Charente
16-2024-05-07-00002
Ordre du Jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Charente
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ORDRE DU JOURde la Commission départementale d'aménagement commercial de la Charente
Réunion du Mercredi 29 mai 2024 à 14h30dans la salle Jean Monnet de la préfecture à Angoulême
Demande d'autorisation de la Société par Action Simplifiée CARDINAL PARTICIPATIONSpour l'extension d'un ensemble commercial par la réactivation des droits commerciaux desdeux cellules commerciales existantes par la création d'un magasin Marché aux Affaires d'unesurface de 609m2 et d'une boutique indépendante de 237m2, situé 122 route nationale àTerres-de-Haute-Charente (16270).Ce projet a fait l'objet du dépôt de la demande de permis de construire n°01619224N0003 enmairie de Terres-de-Haute-Charente.Le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale a été reçu le 10 avril 2024en préfecture, au secrétariat de la CDAC de la Charente.
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