PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-231
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP928319102 (1 page) Page 3
31-2024-05-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP928364561 (2 pages) Page 5
31-2024-06-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP928365014 (1 page) Page 8
31-2024-06-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP928400761 (1 page) Page 10
31-2024-05-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP947747960 (1 page) Page 12
31-2024-06-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP984173187 (1 page) Page 14
31-2024-05-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP984234286 (1 page) Page 16
31-2024-05-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP985274521 (2 pages) Page 18
31-2024-05-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP928026913 (2 pages) Page 21
31-2024-05-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP981521313 (1 page) Page 24
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-30-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP928319102
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928319102 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928319102

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 03/05/2024 par M.
MARCADET Leo en qualité de dirigeant, pour l'organi sme dont l'établissement principal est situé 40
Avenue D'ox 31600 Muret et enregistré sous le N° SA P928319102 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 30 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928319102 4
PREFECTURE 31
31-2024-05-30-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP928364561
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928364561 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928364561

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 02/05/2024 par M.
Sanchez Thomas en qualité de dirigeant(e), pour l'o rganisme Archimera dont l'établissement principal
est situé 5 chemin de pelleport 31500 Toulouse et e nregistré sous le N° SAP928364561 pour les activité s
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire, Mise à disposition)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Mandataire, Mise à dispos ition,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire )
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Mandataire, Mise à disposition, Prestata ire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928364561 6




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 30 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928364561 7
PREFECTURE 31
31-2024-06-06-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP928365014
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928365014 8




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928365014

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 10/05/2024 par M. FAL L
CHEIKH en qualité de dirigeant, pour l'organisme CH EMINS DE LA REUSSITE dont l'établissement
principal est situé 2 rue de Provence 31770 COLOMIE RS et enregistré sous le N° SAP928365014 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'i ntervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 6 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928365014 9
PREFECTURE 31
31-2024-06-03-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP928400761
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928400761 10




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928400761

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 07/05/2024 par Mme.
EL BOUKHARI Hajiba en qualité de dirigeante, pour l 'organisme dont l'établissement principal est situ é
86 Rue Vivaldi 31790 Saint-Jory et enregistré sous le N° SAP928400761 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 3 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP928400761 11
PREFECTURE 31
31-2024-05-30-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP947747960
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP947747960 12




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947747960

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 29/04/2024 par M.
MEYNARD DE CHABANNES Anthony en qualité de dirigean t, pour dont l'établissement principal est
situé 38 RUE SAINT SUPERY 31780 Castelginest et enr egistré sous le N° SAP947747960 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 30 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP947747960 13
PREFECTURE 31
31-2024-06-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP984173187
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP984173187 14




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984173187

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/05/2024 par M.
SIMON HUGO en qualité de dirigeant, pour l'organism e OMNISERVICI dont l'établissement principal
est situé 32 CHEMIN RAMELET MOUNDI 31100 TOULOUSE e t enregistré sous le N° SAP984173187 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 3 juin 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-06-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP984173187 15
PREFECTURE 31
31-2024-05-31-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP984234286
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP984234286 16




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984234286

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/04/2024 par M.
CAVALIÉ Enzo en qualité de dirigeant, pour l'organi sme E.C.P dont l'établissement principal est situé
1730 Chemin de Borde Blanche 31660 Bessieres et enr egistré sous le N° SAP984234286 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 31 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP984234286 17
PREFECTURE 31
31-2024-05-31-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP985274521
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP985274521 18




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985274521

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 31/05/2024 par Mme.
GARCIA Tahidys en qualité de dirigeante, pour l'org anisme Comm'un chez soi dont l'établissement
principal est situé 116 Route d'Espagne 31100 Toulo use et enregistré sous le N° SAP985274521 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Mandataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Mandataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans da ns leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Mandataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Mandataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Mandataire, Mise à disposition, Prestata ire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'i ntervention Mandataire, Mise à disposition, Prestat aire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'i ntervention Mandataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition)
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une ai de temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP985274521 19




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 31 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP985274521 20
PREFECTURE 31
31-2024-05-31-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP928026913
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP928026913 21




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928026913

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;


Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/04/2024 par Mme.
BENAMRA Samira en qualité de dirigeante, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé 6
Rue Rosa Parks 31300 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP928026913 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mod e d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'interventio n Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'interve ntion Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervent ion Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repas sé (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposit ion,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'interve ntion Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dé pendantes (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'inv alidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP928026913 22




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 31 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-31-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP928026913 23
PREFECTURE 31
31-2024-05-30-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP981521313
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP981521313 24




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981521313

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 01/04/2024 par Mme.
PORUMBEL JENICA en qualité de dirigeant(e), pour l' organisme dont l'établissement principal est situé
4 RUE JOSEPH KESSEL 31700 BLAGNAC et enregistré sou s le N° SAP981521313 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mise à disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 30 mai 2024

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