DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-038
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-02-02-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Marnes en vue de l'élection partielle complémentaire des
dimanches 7 et 14 avril 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-02-02-00001
arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Marnes en vue de l'élection
partielle complémentaire des dimanches 7 et 14
avril 2024
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ŒxPREFETE _DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de BressuirePôle ingénierie territoriale et collectivités locales
Arrété portant convocation des électeurs de la commune de MARNESen vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 7 et 14 avril 2024NO
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L225 à L259 et L.255-4 et R124 à R127 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.2122-15 ;VU la démission de Madame Angélique DESVIGNES de son mandat de maire et de sonmandat de conseillère municipale acceptée par courrier de la préfète des Deux-Sèvres en datedu 29 janvier 2024;VU la démission de Monsieur Christian LECOINTRE de son mandat de 2ème adjoint au maireet de son mandat de conseiller municipal acceptée par courrier de la préfète des Deux-Sèvresen date du 19 mars 2021 ;VU la démission de Madame Francine PAIN, conseillère municipale le 26 janvier 2024;VU la démission de Monsieur Michel DROMARD, conseiller municipal le 26 janvier 2024;Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de MARNES est de onze membres ;Considérant que l'effectif dudit conseil municipal est actuellement de 7 membres ;Considérant que le conseil municipal doit être au complet pour procéder à l'élection dumaire;Sur proposition de la sous-préfète de Bressuire;ARRETEArticle 1: Les électeurs de la commune de MARNES sont convoqués pour procéder àl'élection de quatre.conseillers municipaux à l'effet de compléter le conseil municipal.Article 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 7 avril 2024 pour le premier tour descrutin et, dans le cas d'un second tour, au dimanche 14 avril 2024.
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Article 3: Les déclarations de candidatures devront étre déposées a la sous-préfecture deBressuire, 4 rue des Hardilliers à Bressuire.Le dépôt des candidatures sera ouvert :Pour le 1er tour de scrutin :< du lundi 18 mars au mercredi 20 mars 2024 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30,< le jeudi 21 mars 2024 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00,Pour le second tour de scrutin :» lelundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30,* le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.En application des dispositions de l'article L255-3 du code électoral, seuls peuvent seprésenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombrede candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.Article 4 : La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 1 mars2024. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entre le jeudi 14mars 2024 et le dimanche 17 mars 2024. L'élection aura lieu à partir des listes électoralesprincipale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemainde la réunion de la commission communale de contrôle, à jour des tableaux prévus auxarticles R13 et R14 du code électoral.Article 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.Article 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au 1* tour de scrutins'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart desélecteurs inscrits. Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit lenombre de votants.Article 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements suividu dépouillement qui se déroulera conformément aux dispositions des articles L65 et L66 ducode électoral.Article 8 : Un procès verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour descrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie,l'autre sera transmis à la préfecture des Deux-Sèvres, à NIORT.Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du maire de lacommunede MARNES, quinze jours au moins avant l'élection.Article 10 : La sous-préfète de Bressuire et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. 0 2 FEV. 2024Bressuire,Pour la préfète et par délégation,La sous-pÿéfètç de Bressuire,\ (':'\A} 'Catherine SSIÈRE
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