YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-056
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2026-02-09-00002 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département de l'Yonne (4 pages) Page 3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2026-02-09-00002
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorité du préfet de département de l'Yonne
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-02-09-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 3
PREF ET Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementDE L'YONNE Bourgogne Franche-ComtéLibertéEgalitéFraternitéDécision n°89 — 2026 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de l'YonneLa Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Bourgogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc-tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet del'Yonne;L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrêté ministériel du 1° juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale ad-jointe ;L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisationde la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions dedirectrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (régionBourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;L'arrêté de M. le Préfet de l'Yonne n°89-2026-02-09-00001 du 9 février 2026 portant déléga-tion de signature à Mme Cécile BRENNE.
DECIDEArticle 1Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'acti-vités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne visé ci-dessus,délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, a:¢ Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;+ Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et XavierCURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;° Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, adjoints ;+ Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION etJean-Yves PESEUX, adjoints ;
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PRÉFET
DE LYONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
Décision n°89 - 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de l'Yonne
La Directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi­
sation et à l'action des services de I*État dans les régions et départements ;
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc­
tions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L'arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale ad­
jointe ;
L'arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L'arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L'arrêté de M. le Préfet de l'Yonne n°89-2026-02-09-00001 du 9 février 2026 portant déléga­
tion de signature à Mme Cécile BRENNE.
DECIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'acti­
vités mentionnés dans l'arrêté de M. le préfet du département de l'Yonne visé ci-dessus,
délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et
Jean-Yves PESEUX, adjoints ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2026-02-09-00002 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 4
* Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et OlivierBOUJARD, adjoints ;* Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY et Céline PICOT, adjoints.Article 2Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des dé-légations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions etdocuments liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormisles arrêtés de dérogation :° Dominique ORTH, chef de département¢ Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe* Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets etsubstances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sanspréjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée a:* Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,cheffe de département adjointe ;+ Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,chef de département adjoint ;* Benoit CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression ;Article4En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des déléga-tions conférées à l'article 1, délégationde signature est donnée à Malika LACHAMBRE,cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas DEVILLERS,chef de département adjoint.Article 5Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée àElisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT,son adjointe dans les matières suivantes :* production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;* utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;* certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.Article 6En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des véhi-cules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Lionel PERRETTE chef du département régulation des transports, ainsi qu'auxagents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :+ Alain AUPECLE+ Eric GIROUDe Jean-Michel GLOMBARD
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• Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
• Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, François
DONNY et Céline PICOT, adjoints.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des dé­
légations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis
les arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN,
cheffe de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS,
chef de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des déléga­
tions conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE,
cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas DEVILLERS,
chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT,
son adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des véhi­
cules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée à Lionel PERRETTE chef du département régulation des transports, ainsi qu'aux
agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• EricGIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
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les missions sous autorité du préfet de département de l'Yonne 5
+ Jean-Paul SEQUEIRA+ Jérôme NICOLASe Laurent LAGARDE+ Ludovic HERLIN¢ Mathieu AMAURY+ Olivier PARIGOT° Philippe GUYOT+ Radouane FIKRI+ Sébastien RYCHTER° Jérôme BOILLON* Christophe LEBEUF+ Claire ANDREArticle 7Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes ur-gents nécessaires a la gestion d'un accident ou incident :° Anne LEFRANC e Naima ATILLAHe Antoine SION ¢ Nicolas GUERIN+ Cécile BRENNE ° Océane LACHAUSSEEe Dominique VANDERSPEETEN + Olivier BOUJARDe Emmanuel DIVERS ° Pierre CHRISMENTe Franck NASS + Quentin CHABERNAUD° Frédéric GUIBOURG | e Sarah KASSIMI° Hadrien MAURIAC ° Thierry DELORME+ Jean-Yves PESEUX + Vanessa GROLLEMUNDe Jérôme VOULAND e Xavier BERTUIT° Katy POJER ° Xavier CURELY° Muriel CHABERT e Yann DUFOURArticle 8Cette décision sera notifiée a M. le Préfet de l'Yonne, à M. le Directeur Départemental desFinances Publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au re-cueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.Article 9Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées. 09 FEV, 2026Fait a Besancon, leLa directrice régionale paf intérim de4
l'environnement,de l'aménagemeht et Au logementCécile BRENNE
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• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes ur­
gents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Cécile BRENNE
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le Directeur Départemental des
Finances Publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au re­
cueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-
ci sont abrogées. g g p
Fait à Besançon, le y J Ê L
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Cécile BRENNE
La directrice régionale pa/ intérim de
l'environneme/ît,
logementde l'a ménagement
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