Nom | prefecture_loire_RAA_42-2025-132_2025_08-07 |
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Administration | Préfecture de la Loire |
Date | 07 août 2025 |
URL | https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20658/151808/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-132_2025_08-07.pdf |
Date de création du PDF | 07 août 2025 à 15:08:11 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 07 août 2025 à 16:08:41 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-132
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DT-25-0399 portant prescription de
modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
d'Inondations (PPRNPi) de la rivière "le Gier" est ses affluents sur la
commune de Lorette (3 pages) Page 3
42-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0501 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un
dispositif de sécurité sur l'autoroute A89 - au niveau du PK 483 en
direction de Clermont-Ferrand (2 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-08-06-00002 - Arrêté n°79-2025 portant nomination d'un
référent sureté sur l'aérodrome de Roanne-Renaison (3 pages) Page 10
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et
d'urgence dans le département (10 pages) Page 14
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-22-00004
Arrêté n° DT-25-0399 portant prescription de
modification du Plan de Prévention des Risques
Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) de la
rivière "le Gier" est ses affluents sur la commune
de Lorette
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DT-25-0399 portant prescription de
modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) de la rivière "le Gier" est ses affluents sur la
commune de Lorette
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PREFET Direction DépartementaleDE LA LOIRE des TerritoiresLiberté | | ,EgalitéFraternité
Arrêté n° DT- 25 — 0399Portant prescription de modification du Plan de Prévention des Risques NaturelsPrévisibles d' Inondations (PPRNPi) de la rivière « le Gier » et ses affluents sur lacommune de LoretteLe Préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 à L 562-9, R 562-10-1 et R 562-10-2, R 562-12 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 relatifs à l'informationdes acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, lesrisques miniers et la pollution des sols.Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L 151-43 et L 153-60.Vu le Code de la construction et de l'habitation.Vu le Code des assurances, notamment ses articles L 125-1 aL 125-6.Vu le décret n°95-1089 du 05 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels.Vu le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléasdébordement de cours d'eau et submersion marine.Vu le décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d' élaboration, de révision et de modification desplans de prévention des risques naturels prévisibles.Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire.Vu l'arrêté n°22-065 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerrannée du 21 mars 2022 portantapprobation du Plan de Gestion des Risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée.Vu l'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerrannée du 21 mars 2022 portantapprobation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée.Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-17-0889 du 08 novembre 2017 approuvant le PPRNPi du Gier et de sesaffluents.Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0360 du 20 juin 2024 approuvant la modification du PPRNPi du Gier sur lescommunes de Saint-Étienne, Saint-Chamond, l'Horme, Saint-Paul en Jarez, Génilac, Rive de Gier,Chateauneuf, Tartaras et Saint-Martin la Plaine. - |
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DT-25-0399 portant prescription de
modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) de la rivière "le Gier" est ses affluents sur la
commune de Lorette
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Vu le porter a connaissance des aléas inondations sur la riviére le Gier du 17 octobre 2024, transmis par lepréfet de la Loire a la commune de Lorette et a la métropole de Saint-Etienne Métropole.Considérant qu'il y a lieu d'apporter des corrections sur la délimitation de la zone inondable et de modifier enconséquence les plans de zonage du PPRNPi du Gier approuvé concernant la commune de Lorette.Considérant que les modifications apportées au PPRNPi du Gier ne portent pas atteinte à l'économie généraledu PPRNPi de la rivière « le Gier » et ses affluents tel qu'il a été approuvé.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire :
ARRETEArticle 1°: Les cartographies de zonage de la commune de Lorette sont concernées par la procédure demodification du PPRNPi du Gier.
Article 2 : Le projet modificatif du PPRNPi du Gier comprend les pièces suivantes :* le présent arrêté de prescription de la modification ;* une note de présentation des modifications ;+ les cartes de zonage modifiées pour la commune concernée.ll est consultable en ligne sur les sites internet des services de l'État du département de la Loire:www.loire.gouv.fr.Les pièces administratives constitutives du dossier réglementaire sont inchangées.
Article 3 : Le projet modificatif du PPRNPi du Gier est soumis à avis du conseil municipal de la commune viséeà l'article 1° et de la Métropole de Saint-Etienne Métropole.
Article 4 : Afin d'informer le public de cette modification, il sera procédé à une consultation dans la commune deLorette, dans les formes prescrites par les articles du Code de l'environnement sus-visés.Cette consultation sera ouverte pendant une durée de 30 jours minimums consécutifs dans la commune pré-citée, soit du lundi 1° septembre 2025 8 heures au jeudi 2 octobre 2025 16 heures.La Direction Départementale des territoires de la Loire est chargée de transmettre les documents aux formatsexploitables par la collectivité à Saint-Étienne Métropole et au maire de la commune précitée.
Article 5: Le public pourra consigner ses observations sur un registre numérique dédié à l'adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/modif-pprnpi-gier-lorette
Article 6 : Un avis au public, destiné à annoncer l'ouverture de la consultation sera affiché huit jours au moinsavant l'ouverture de la procédure et pendant toute sa durée par les. soins du maire de Lorette et du président dela Métropole de Saint-Étienne Métropole. |
Article 7 : Le présent arrêté ainsi que les documents qui lui sont annexés seront notifiés :e au maire de la commune précitée ;
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DT-25-0399 portant prescription de
modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) de la rivière "le Gier" est ses affluents sur la
commune de Lorette
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* au président de la Métropole de Saint-Étienne Métropole.
Article 8 : Le présent arrêté ainsi que les documents qui lui sont annexés sont tenus à la disposition du public :* ala Direction Départementale des Territoires de la Loire, service aménagement et planification, pôlerisques ;* au siège de la mairie susvisée ;* au siège de la Métropole de Saint-Étienne Métropole.
Article 9 : PublicitéConformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est :1) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;2) affiché, aux lieux habituels d'affichage, et éventuellement en tout autre lieu dans la mairie et au siège de laMétropole de Saint-Étienne Métropole, pendant un délai minimum d'un mois selon tous procédés en usage.Un certificat d'usage sera dressé par les soins du maire et du président de la Métropole de Saint-ÉtienneMétropole pour attester de la réalisation de cette formalité ;Un avis sera inséré par les soins de la Direction Hépartsmentale des Territoires de la Loire et à ses frais dans unjournal diffusé dans le département de la Loire.
Article 10 : Le préfet, le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de la commune susvisée, ledirecteur départemental des Territoires de la Loire, le président de la Métropole de Saint-Étienne Métropole sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de 2 mois à compter du premier jour d' accomplissement de la plus tardivedes formalités de publicité visée à l'article 9.Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.fr
— Saint-Étienne, le 2 2 JUIL, 2025
Aiexengre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-22-00004 - Arrêté n° DT-25-0399 portant prescription de
modification du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondations (PPRNPi) de la rivière "le Gier" est ses affluents sur la
commune de Lorette
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-08-07-00001
Arrêté préfectoral n° DT-25-0501 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale
autorisée au niveau d'un dispositif de sécurité sur
l'autoroute A89 - au niveau du PK 483 en
direction de Clermont-Ferrand
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0501 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un dispositif de sécurité sur l'autoroute A89 - au niveau du PK 483
en direction de Clermont-Ferrand
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=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 7 août 2025
Arrêté préfectoral n° DT-25-0501
Portant limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau
d'un dispositif de sécurité sur l'autoroute A89
au niveau du PK 483 en direction de Clermont-Ferrand
Commune de Pommiers
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la
France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux
/Andrézieux) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 05/11/2024 pour délégation de signature à monsieur le directeur de la
direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n°DT-2024-0675 du 07/11/2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire)
approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2025 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 06 août 2025 par la Société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89, des agents de la société des Autoroutes
du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du présent arrêté préfectoral ;
Considérant que l'accident d'un poids-lourd transportant des matières dangereuses qui s'est produit le
4 août 2025 sur l'autoroute A89 (commune de Pommiers) au niveau du PK 483 en direction de Clermont-Ferrand
a détérioré le dispositif de sécurité situé en accotement ;
Considérant que la réparation définitive ne peut pas intervenir dans l'immédiat, il y a lieu, dès lors, de mettre en
place provisoirement des Séparateurs Modulaires de Voie en béton avec un atténuateur de choc placé en tête de
file devant les glissières de sécurité et de prévoir une limitation de vitesse maximale autorisée afin de prévenir
tout risque d'accident ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0501 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un dispositif de sécurité sur l'autoroute A89 - au niveau du PK 483
en direction de Clermont-Ferrand
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Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 :
Du 4 août 2025 jusqu'à la date de réparation définitive, la vitesse maximale autorisée est fixée à 90 km/h, sur la
section comprise entre les PK 483+300 et 483+100 sur l'autoroute A89 dans le sens de circulation en direction
de Clermont-Ferrand.
Pour ce faire, la vitesse maximale autorisée est progressivement réduite de 130 km/h à 90 km/h par palier de
20 km/h (vitesse limitée à 110 km/h à partir du PK 483+500).
Article 2 :
L'information aux usagers est diffusée sur radio 107.7 ainsi que par panneaux mis en place pendant la durée des
restrictions de circulation dans l'attente de la réparation définitive.
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes les
mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer immédiatement de
la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout véhicule immobilisé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire ;
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
et par subdélégation
du diirecteur départemental des territoires
Le chef du service mobilités éducation routière
SIGNE : Patrick ROCHETTE
Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr"
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-25-0501 portant
limitation temporaire de la vitesse maximale autorisée au niveau d'un dispositif de sécurité sur l'autoroute A89 - au niveau du PK 483
en direction de Clermont-Ferrand
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-08-06-00002
Arrêté n°79-2025 portant nomination d'un
référent sureté sur l'aérodrome de
Roanne-Renaison
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-06-00002 - Arrêté n°79-2025 portant nomination d'un référent sureté sur l'aérodrome de
Roanne-Renaison 10
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Arrêté n° 79 - 2025
portant nomination d'un référent sûreté
sur l'aérodrome de Roanne-Renaison
Le préfet de la Loire
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D 213-1-14 à D 213-1-24 ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.6332-1 et suivants ;
Vu le décret n°2012-832 du 29 juin 2012 relatif à la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, article 45, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté n° 2025-125 SAT du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Dominique
SCHUFFENECKER, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Considérant que Monsieur Marcus Farrell, nommé référent sûreté de l'aérodrome de Roanne-Renaison
par arrêté préfectoral n° 01-2023 du 27 janvier 2023 a quitté ses fonctions ;
Considérant que l'impératif de sûreté implique la désignation d'un référent pour chaque aérodrome
secondaire ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame Béatrice DEVEAUX, directrice du développement économique sur l'aérodrome de
Roanne-Renaison est nommée référente sûreté par intérim de l'aérodrome de Roanne-Renaison. Toute
vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle il a été désigné donne lieu à remplacement par un
nouvel arrêté.
Article 2 : Le référent sûreté est chargé :
- de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour se qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
- de contribuer à l'élaboration des arrêtés de police et à la mise en œuvre de leurs prescriptions ;
- d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
- de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de Roanne-Renaison.
Article 3 : Le référent sûreté participe de droit aux réunions de concertation organisées par le préfet
de la Loire sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-06-00002 - Arrêté n°79-2025 portant nomination d'un référent sureté sur l'aérodrome de
Roanne-Renaison 11
Article 4 : Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, est chargé de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont copie sera adressée au directeur de la
sécurité de l'aviation civile de la zone Centre-Est pour notification à l'intéressée.
Saint-Étienne, le 06 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-06-00002 - Arrêté n°79-2025 portant nomination d'un référent sureté sur l'aérodrome de
Roanne-Renaison 12
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratif
dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire direction des sécurités, 2 rue Charles
de Gaulle CS 12 241 – 42022 Saint-Etienne CEDEX 01 ;
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration
du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois
suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin –
69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-08-06-00002 - Arrêté n°79-2025 portant nomination d'un référent sureté sur l'aérodrome de
Roanne-Renaison 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-08-05-00004
Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer
un service de garde et d'urgence dans le
département
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 14
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA LOIRE
Arrêté n° 2025--070
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence
dans le département
Le Préfet de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l e quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1 ;
Vu le décret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant M. Adrien SPERRY, sous -préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2024 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous -
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu le communiqué de presse de l'Union des syndicats de pharmacien d'officine (USPO) et de
la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) du 24 juin 2025 appelant ses
adhérents à ne pas assurer le service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO ) Auvergne -Rhône-
Alpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes de la décision collective de
suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1 er juillet 2025 ;
Vu les courriers électroniques transmis à l'ARS par les pharmaciens titulaires d'offic ine du
département de la Loire, indiquant leur intention de ne pas assurer le service de gardes et
d'urgence à compter du 1er juillet 2025 ;
Considérant que l'article L. 5125 -17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de
garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture
généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est
organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone […] sont tenues de participer
à ces services […] ;
Considérant que l'article R. 4235 -49 du code de la santé publique dispose que « les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-
17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service » ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 15
Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquis itionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient a ssurées ;
Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière à ce que chaque zone
soit desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;
Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone
de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;
Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population
dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait pas assuré,
et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;
Considérant que le mouvement remet en c ause la continuité des soins et compromet, de ce
fait, la santé publique de la population du département , que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;
Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir ;
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence .
Article 2 : L es pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure.
Article 3 : En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer au Préfet la personne qui le remplace.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 16
Article 5 : Le directeur de cabinet de la Préfecture de la Loire et la directrice générale de
l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes, sont charg és, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du département.
Fait à Saint-Etienne, le 5 août 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 17
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 2025-070
Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies et des pharmaciens titulaires, qui sont réquisitionnés pour assurer le service de garde et d'urgence tel
que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par la Chambre syndicale des pharmaciens de la Loire pour la période du 8 au 13 août 2025.
Secteur
Date du
service de
garde
Nom de la pharmacie
Nom des
pharmacien(s)
titulaire(s)
Adresse Téléphone E-mail
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
08/08/2025
nuit
PHARMACIE PERRIER (DU
BREUIL) Dr Béatrice PERRIER 1 place du Breuil
42700 FIRMINY 04 77 56 23 13 pharmabreuil@wanadoo.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
08/08/2025
nuit
PHARMACIE DE L'HOTEL
DE VILLE Dr Fanny FARGETTE
13 place de l'Hôtel de
ville
42000 SAINT-ETIENNE
04 77 32 52 85 fanny.fargette@pharmaciehdv.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
09/08/2025
nuit
PHARMACIE DE
MONTHIEU
Dr Valérie BURNIAT-
NEUVILLE
Dr Christian
ZEROUKIAN
Centre commercial
AUCHAN MONTHIEU
140 rue de la Montat
42100 SAINT-ETIENNE
04 77 21 47 18 pharmaciedemonthieu@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
09/08/2025
nuit PHARMACIE DURANTON Dr Julien DURANTON
12 rue des Docteurs
Charcot
42100 SAINT-ETIENNE
04 77 01 40 48 pharmacieduranton@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
10/08/2025
jour
PHARMACIE FRERE
(DU PROGRES) Dr Lucile FRERE 13 place du peuple
42000 SAINT ETIENNE 04 77 32 93 51 pharmacieduprogres@yahoo.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
10/08/2025
jour
PHARMACIE COUSSOT
(DU BOURG) Dr Pascale COUSSOT 12 rue Thérèse Décline
42240 UNIEUX 04 77 56 15 70 pharmaciedubourg42@gmail.com
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réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 18
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
10/08/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE DE
MONTPLAISIR
Dr Clément
POZZOBON
97 Boulevard
Normandie Niemen
42100 SAINT ETIENNE
04 77 32 93 15 pharmaciemontplaisir.clement@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
10/08/2025
nuit
PHARMACIE DU BOIS
MONZIL 2 Dr Frank ROGER 1 place du bois Monzil
42390 VILLARS 04 77 79 20 51 pharmacieduboismonzil@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
11/08/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
FOUILLOUSE Dr Nicolas FROMENT 56 rue de la Libération
42480 LA FOUILLOUSE 04 77 30 18 76 fromentnicolas@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
11/08/2025
nuit
PHARMACIE MOLLE -
BIFANO
Dr Isabelle BUFANO
Dr Bruno BUFANO
15 rue Liogier
42100 SAINT ETIENNE 04 77 25 10 20 pharmaciemollebifano@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
12/08/2025
nuit
PHARMACIE DE L'HOTEL
DE VILLE Dr Fanny FARGETTE
13 place de l'Hôtel de
ville
42000 SAINT-ETIENNE
04 77 32 52 85 fanny.fargette@pharmaciehdv.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
12/08/2025
nuit
PHARMACIE SAINT
MICHEL
Dr Christophe
LACHEZE
3 rue Alexandre Dumas
Clos St Michel
42270 SAINT PRIEST EN
JAREZ
04 77 93 00 95 christophe.lacheze@gmail.com
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
13/08/2025
nuit PHARMACIE GIRAUD
Dr Laurent GIRAUD
Dr Marie-Christine
ROUX
388 Rue de Verdun
42580 L'ETRAT 04 77 74 00 33 laurent.giraud208@orange.fr
1- NORD DE
ST ETIENNE-
COURONNE
STEPHANOISE
13/08/2025
nuit
PHARMACIE CASSARO-
DALMAZE (SAINT ROCH) Dr Sandra CASSARO
63 rue Antoine
Durafour
42100 SAINT-ETIENNE
04 77 25 05 90 pharmaciesaintroch42@gmail.com
2- PILAT 08/08/2025
nuit PHARMACIE BRUNOIS Dr Julie BRUNOIS 1 place de la gare
42410 CHAVANAY 04 74 87 25 04 pharmaciebrunois@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 19
2 - PILAT 09/08/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 10/08/2025
jour
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 10/08/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 11/08/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 12/08/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
2 - PILAT 13/08/2025
nuit
PHARMACIE DE SAINT-
JULIEN-MOLIN-MOLETTE Dr Fabienne MILESI
19 rue du Faubourg
42220 SAINT-JULIEN-
MOLIN-MOLETTE
04 77 51 51 69 fmilesi@totum.fr
3 - VALLEE DU
GIER
08/08/2025
nuit
GRANDE PHARMACIE DE
SAINT-CHAMOND
Dr Olivier ALACOQUE
Dr Damien WATRIN
8 place Dorian
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 29 28 00 grandepharmaciedesaintchamond@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
09/08/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
VALETTE Dr Charlotte SIMAND
5 Place de la République
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 05 70 pharmaciedelavalette@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
10/08/2025
jour
PHARMACIE DE LA
VALETTE Dr Charlotte SIMAND
5 Place de la République
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 05 70 pharmaciedelavalette@gmail.com
3 - VALLEE DU
GIER
10/08/2025
nuit PHARMACIE DU CREUX Dr Pauline KLEIN
156 rue Pétin Gaudet
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 10 65 pharmacie.du.creux@offisecure.com
3 - VALLEE DU
GIER
11/08/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
FONTAINE Dr Maxime LAWSON 70 rue Jean Jaurès
42420 LORETTE 04 77 73 27 35 contact@pharma-fontaine-lorette.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 20
3 - VALLEE DU
GIER
12/08/2025
nuit
PHARMACIE MUGUET-
ELMI Dr Brigitte MUGUET
13 place nationale
42400 SAINT
CHAMOND
04 77 22 13 55 bmuguet@offisecure.com
3 - VALLEE DU
GIER
13/08/2025
nuit
PHARMACIE DU PILAT
(PERIMONY) Dr Maxime PERIMONY
4 route de St Paul
42740 SAINT-PAUL-EN-
JAREZ
04 77 73 52 76 lapharmaciedupilat@gmail.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
08/08/2025
nuit PHARMACIE MOIROUD Dr William MOIROUD
1 bis rue du 11
novembre
42450 SURY LE
COMTAL
04 77 30 81 05 pharmaciemoiroud@orange.fr
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
09/08/2025
nuit
PHARMACIE PERRIER -
ARMENAUD
Dr Marice-Charlotte
PERRIER
Dr Alixia ARMENAUD
18 rue Sylvain Gyrerd
42160 BONSON 04 77 55 10 93 pharmaciedlg@gmail.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
10/08/2025
jour
PHARMACIE PERRIER -
ARMENAUD
Dr Marice-Charlotte
PERRIER
Dr Alixia ARMENAUD
18 rue Sylvain Gyrerd
42160 BONSON 04 77 55 10 93 pharmaciedlg@gmail.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
10/08/2025
nuit
PHARMACIE PERRIER -
ARMENAUD
Dr Marice-Charlotte
PERRIER
Dr Alixia ARMENAUD
18 rue Sylvain Gyrerd
42160 BONSON 04 77 55 10 93 pharmaciedlg@gmail.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
11/08/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
PLAINE Dr Jérôme BRETON 13 rue de Verdun
42110 FEURS 04 77 27 00 08 pharmaciedelaplaine42@gmail.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
12/08/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
PLAINE Dr Jérôme BRETON 13 rue de Verdun
42110 FEURS 04 77 27 00 08 pharmaciedelaplaine42@gmail.com
4-
ANDREZIEUX-
BOUTHEON-
FEURS
13/08/2025
nuit
PHARMACIE DE LA
PLAINE Dr Jérôme BRETON 13 rue de Verdun
42110 FEURS 04 77 27 00 08 pharmaciedelaplaine42@gmail.com
7 -
MONTBRISON
08/08/2025
nuit PHARMACIE DU FOREZ
Dr Valérie SOUILLAC
Dr Alain SOUILLAC
Dr Adrien SOUILLAC
18 place de la
République
42130 BOEN SUR
LIGNON
04 77 24 01 51 pharmaduforez@gmail.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 21
7 -
MONTBRISON
09/08/2025
nuit
PHARMACIE DES
COMTES DU FOREZ
Dr Julien CHENEBIT
Dr Guy TETE
Dr Audrey CHENEBIT
Dr Françoise TETE
23 bis boulevard
Lachèze
42600 MONTBRISON
04 77 96 18 32 pharmaforez@gmail.com
7 -
MONTBRISON
10/08/2025
jour
PHARMACIE DES
COMTES DU FOREZ
Dr Julien CHENEBIT
Dr Guy TETE
Dr Audrey CHENEBIT
Dr Françoise TETE
23 bis boulevard
Lachèze
42600 MONTBRISON
04 77 96 18 32 pharmaforez@gmail.com
7 -
MONTBRISON
10/08/2025
nuit
PHARMACIE DES
COMTES DU FOREZ
Dr Julien CHENEBIT
Dr Guy TETE
Dr Audrey CHENEBIT
Dr Françoise TETE
23 bis boulevard
Lachèze
42600 MONTBRISON
04 77 96 18 32 pharmaforez@gmail.com
7 -
MONTBRISON
11/08/2025
nuit
PHARMACIE CROM-
RANCHOUX Dr Marie-Pierre CROP Place de la devise
42330 SAINT-GALMIER 04 77 54 17 42 pharmacie.crom@perso.alliadis.net
7 -
MONTBRISON
12/08/2025
nuit
PHARMACIE DES
SOURCES
Dr Philippe BOICHON
Dr Fabien POICHON
2 rue de la dame noire
42330 SAINT GALMIER 04 77 54 02 87 pharmacie.des.sources@gmail.com
7 -
MONTBRISON
13/08/2025
nuit
PHARMACIE DE
L'EUROPE Dr Corinne STUPKA 3 place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE 04 77 54 63 60 pharmaciedeleuropeveauche42@orange.fr
10 -
NOIRETABLE
11/08/2025
nuit
PHARMACIE EL ATTAR
PONS
Dr Sandrine EL
ATTAR-PONS
6 rue des Tilleuls
42440 NOIRETABLE
04 77 24 70 20
06 42 11 62 27 pharmacie.noiretable@gmail.com
10 -
NOIRETABLE
13/08/2025
nuit
PHARMACIE EL ATTAR
PONS
Dr Sandrine EL
ATTAR-PONS
6 rue des Tilleuls
42440 NOIRETABLE
04 77 24 70 20
06 42 11 62 27 pharmacie.noiretable@gmail.com
11 -
MONTAGNY
10/08/2025
jour PHARMACIE BROSSAT Dr Florence BROSSAT Rue de la République
42840 MONTAGNY 04 77 66 13 53 florencebrossat@yahoo.fr
12 - ROANNE 08/08/2025
nuit
PHARMACIE NOIRARD-
MONCORGE Dr Martine NOIRARD 24 rue Alexandre Roche
42300 ROANNE 04 77 71 33 23 pharmacie.noirard@offisecure.com
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 22
12 - ROANNE 09/08/2025
nuit
PHARMACIE MONCORGE
- TRUBLEREAU
(PRINCIPALE)
Dr Corinne
TRUBLEREAU
Dr Sandrine
MONCORGE
47 rue Jean Jaurès
42300 ROANNE 04 77 71 21 83 pharmacieprincipale42300@orange.fr
12 - ROANNE 10/08/2025
jour
PHARMACIE MASSON
(DE VILLEREST)
Dr Christophe
MASSON
173 bis route de
Villemontais
42300 VILLEREST
04 77 67 58 53 pharmaciedevillerest@orange.fr
12 - ROANNE 10/08/2025
nuit
PHARMACIE MASSON
(DE VILLEREST)
Dr Christophe
MASSON
173 bis route de
Villemontais
42300 VILLEREST
04 77 67 58 53 pharmaciedevillerest@orange.fr
12 - ROANNE 11/08/2025
nuit
PHARMACIE BRASSART -
VALLON (DES 3 GRACES)
Dr Gabrielle VALLON
Dr Alexandre
BRASSART
12 rue de Bourgogne
26 avenue de Lyon
42300 ROANNE
04 77 71 89 81 pharmaciedestroisgraces@gmail.com
12 - ROANNE 12/08/2025
nuit
PHARMACIE TROUVE-
PASSELERGUE Dr Sandrine TROUVE 99 avenue de Paris
42300 ROANNE 04 77 71 26 97 pharmacie.paris42@gmail.com
12 - ROANNE 13/08/2025
nuit PHARMACIE SEILLIER Dr Florence SEILLIER
Dr Jean-Marc SEILLIER
10 rue de Clermont
42300 ROANNE 04 77 71 47 38 pharmacie.seillier@orange.fr
13 -
RENAISON
10/08/2025
jour
PHARMACIE DE LA
PACAUDIERE
Dr Alexandre
LASSAKEUR
202 route de Paris
42310 LA PACAUDIERE 04 77 64 35 78 pharmacie42310@gmail.com
14 - CHARLIEU 08/08/2025
nuit
SELARL PHARMACIE
SAINT PHILIBERT
Dr Maude CHEVALIER
Dr Noémie PERRIER
6 bis rue de l'industrie
42190 CHARLIEU 04 77 69 03 02 pharmacie.saintphilibert@gmail.com
14 - CHARLIEU 09/08/2025
nuit
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
14 - CHARLIEU 10/08/2025
jour
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
14 - CHARLIEU 10/08/2025
nuit
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 23
14 - CHARLIEU 11/08/2025
nuit
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
14 - CHARLIEU 12/08/2025
nuit
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
14 - CHARLIEU 13/08/2025
nuit
PHARMACIE PLAULT-
ROBELIN Dr Catherine PLAULT
8 rue de Briennon
42720 POUILLY SOUS
CHARLIEU
04 77 60 81 48 pharmacie.plault@wanadoo.fr
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-08-05-00004 - Arrêté n° 2025-070 du 5 août 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence dans le département 24