CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-139
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2024-09-17-00001 - AP n° 16-2024-09-17-00001 portant levée des
mesures de gestion de la circulation sur la RN 141 (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Charente
16-2024-09-17-00001
AP n° 16-2024-09-17-00001 portant levée des
mesures de gestion de la circulation sur la
RN 141
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-17-00001 - AP n° 16-2024-09-17-00001 portant levée des mesures de gestion de la circulation sur
la RN 141 3
PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-09-17-00001portant levée des mesures de gestion de la circulation sur la RN 141
Le préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route;Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet;Vu l'arrété préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté préfectoraln° 16-2024-09-16-00003 du 16 septembre 2024 portant mesure de gestion de lacirculation sur la RN 141 ;Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité pour les usagers;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTEArticle 1°": L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic prises en application del'arrêté n° 16-2024-09-16-00003 du 16 septembre 2024 est levé à compter du mardi 17 septembre 2024 à12 heures.Article 2 : Le retrait de la signalisation relative aux déviations est à la charge et sous la responsabilité dela direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA) et Conseil départemental de la Charentechacun en ce qui le concerne.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:* d'un recours gracieux devant le prefet de la Charente;* _ d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-17-00001 - AP n° 16-2024-09-17-00001 portant levée des mesures de gestion de la circulation sur
la RN 141 4
- d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Poitiers— 15, rue Blossac —- CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental des routes Atlantique,le directeur départemental des territoires, le président du Conseil départemental de la Charente, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information au préfet de la zonede défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angouléme, le 17 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'"HOUMADI
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-17-00001 - AP n° 16-2024-09-17-00001 portant levée des mesures de gestion de la circulation sur
la RN 141 5