SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 24 01 2025
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
DDT / SUAAJ/MAJ
72-2025-01-24-00001 - 2025 01 24 arrêté de subdélégation de
signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires
pour les actes pris dans le cadre de la mutualisation des missions
forestières - départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la
Sarthe (2 pages) Page 3
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DDT
72-2025-01-24-00001
2025 01 24 arrêté de subdélégation de signature
de M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires pour les actes pris dans le cadre
de la mutualisation des missions forestières -
départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne
et de la Sarthe
DDT - 72-2025-01-24-00001 - 2025 01 24 arrêté de subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires pour les actes pris dans le cadre de la mutualisation des missions forestières - départements du Maine-et-Loire, de la
Mayenne et de la Sarthe
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ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires

Le Mans, le 24 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité pour les actes pris dans le cadre de la
mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne
et de la Sarthe.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie et modifiant le décret n°2004-374 susvisés ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale
des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 août 2023,
portant nomination dans les directions départementales interministérielles, et nommant
M. Marc SEVERAC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur départemental des
territoires de la Sarthe, à compter du 4 septembre 2023 ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 25 mai 2023
nommant M. Christophe CHARRIER, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe,
directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe à compter du 5 juin 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 n° DCPPAT 2023-0202 portant délégation de signature
de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe en matière administrative ;
DDT de la Sarthe – 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 72 72– ddt@sarthe.gouv.fr 1/2
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territoires pour les actes pris dans le cadre de la mutualisation des missions forestières - départements du Maine-et-Loire, de la
Mayenne et de la Sarthe
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VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-64 du 09 octobre 2023 du préfet du Maine-et-Loire relatif
à la mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la
Mayenne, et de la Sarthe à compter du 1er septembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 de la préfète de la Mayenne relatif à la mutualisation des
missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, et de la Sarthe à
compter du 1er septembre 2020 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée pour les actes visés à l'article 1 des arrêtés du préfet
du Maine-et-Loire du 09 octobre 2023 et de la préfète de la Mayenne du 16 octobre 2023
susvisés et précisés en leur annexe, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc SEVERAC à :
- M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée pour les actes visés à l'article 1 des arrêtés du préfet
du Maine-et-Loire du 09 octobre 2023 et de la préfète de la Mayenne du 16 octobre 2023 et précisés en
leur annexe aux agents du service agriculture et forêt :
- Mme Christelle VOISIN-JOUANNEAU,
Cheffe du service agriculture et forêt (SAF).
- M. Jérôme THIBAULT,
Adjoint à la cheffe du service agriculture et forêt (SAF).
- M. Aurélien BROCHET,
Chef de l'unité forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe du service agriculture et forêt (SAF).
- M. Michel JULLIOT,
Adjoint au chef de l'unité forêt Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe du service agriculture et forêt (SAF).
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service ou d'unité désigné ci-dessus, ou en
cas de vacance de poste, la délégation qui lui est conférée, sera exercée par le chef de service ou
d'unité désigné par le directeur départemental des territoires, pour le remplacer par intérim.
Article 4 : L'arrêté de subdélégation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité pour les actes pris dans le cadre de
la mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de
la Sarthe du 20 octobre 2023 est abrogé.
Article 5 : La secrétaire général e de la p réfecture de la Sarthe et le directeur départemental des
territoires de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
SIGNÉ
Marc SEVERAC
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