RAA_69-2026-290-250926

Préfecture du Rhône – 25 septembre 2026

ID 27d49d55c2e46c54dd503d6797bf2ef45cd6b874e8078fee5b010cd5e7abe452
Nom RAA_69-2026-290-250926
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 25 septembre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70346/473841/file/RAA_69-2026-290-250926.pdf
Date de création du PDF 25 septembre 2026 à 16:00:59
Date de modification du PDF 25 septembre 2026 à 17:01:28
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-290
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-09-24-00005 - Arrêté préfectoral
n° DDT - SEA_20260924021 du 24 septembre 2026 relatif à la
composition de la section « GAEC » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (3 pages) Page 3
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-09-24-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260924021
du 24 septembre 2026 relatif à la composition
de la section « GAEC » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260924021
du 24 septembre 2026 relatif à la composition de la section « GAEC » de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
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PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260924021 du 24 septembre 2026
relatif à la composition de la section « GAEC »
de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R313-6,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de M. Étienne GUYOT en
qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône,
VU le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY, préfet,
secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est,
préfète du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00005 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Fabrice ROSAY, préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour
l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud-est, préfet du Rhône
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA,
directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260924021
du 24 septembre 2026 relatif à la composition de la section « GAEC » de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
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VU l'arrêté préfectoral DDT-SEA_20250514003 du 14 mai 2025 établissant la liste des organisations
syndicales d'exploitants agricoles habilitées,
VU les propositions des organismes consultés,
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1  : Composition de la commission
La section « GAEC » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture du département
du Rhône, instituée par l'article 313-7-1 du code rural et de la pêche maritime, est placée sous la
présidence du préfet ou de son représentant et comprend :
1°) Trois représentants des services déconcentrés de l'Etat en charge de l'agriculture et compétents
dans le ressort de la CDOA :
- Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
- Le chef du service économie agricole (SEA) ou son représentant,
- La responsable de l'unité suivi des exploitations ou son représentant ;
2°) Quatre agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales
d'exploitants agricoles membres de la CDOA :
Titulaires : Suppléants :
FDSEA et JA :
Franck BONNEVAY Dominique BERGER
Aurélien VIRIEUX Benoît GUINAND
Confédération Paysanne du Rhône :
Agnès TRON François GRANGE
Coordination Rurale du Rhône :
Marc PUPIER Pierre-Baptiste BONJOUR
3°) Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, représentant les
agriculteurs travaillant en commun dans le ressort territorial de la CDOA, désigné sur proposition de
l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :
Titulaire : Suppléants :
Patrick REYNARD Patricia CHANAVAT
4°) Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
5°) Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
Article 2 :Abrogation
L'arrêté n° DDT-SEA_20250919015 du 19 septembre 2025, ayant pour objet la composition de la section
« GAEC » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ainsi que ses arrêtés
modificatifs, sont abrogés.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260924021
du 24 septembre 2026 relatif à la composition de la section « GAEC » de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
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Article 3 : Expertise
Le président peut, avec l'accord de la formation spécialisée, inviter à assister avec voix consultative aux
délibérations de celle-ci toute personne dont l'avis paraît utile, compte tenu de son expertise en
matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Rhône et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le 24 septembre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
Le directeur départemental des territoires adjoint
signe
Nicolas ROUGIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-09-24-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - SEA_20260924021
du 24 septembre 2026 relatif à la composition de la section « GAEC » de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA)
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