PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-169
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
JX
JX
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-11-14-00002 - Décision portant refus d'inscription d'agrément d'un
organisme de services à la personne à cleurie concernant Mme Cordebard (2 pages)Page 4
88-2025-11-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Eloyes concernant Mme MOULIN (2 pages) Page 7
88-2025-11-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Eloyes concernant Mme PHILIPPE (2 pages) Page 10
88-2025-11-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Epinal concernant Monsieur CHAHID (2 pages) Page 13
88-2025-11-17-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Epinal concernant Monsieur CHRISTEN BERTHOME (2 pages) Page 16
88-2025-11-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Epinal concernant Monsieur THIEBLEMONT (2 pages) Page 19
88-2025-11-17-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à GRUEY LES SURANCE concernant Mme CREUX (3 pages) Page 22
88-2025-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Rambervillers concernant Monsieur ANDRE (2 pages) Page 26
88-2025-11-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à VAGNEY concernant Mme FUHRER (3 pages) Page 29
88-2025-11-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne concernant MMe CORDEBARD à CLEURIE (3 pages) Page 33
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-11-19-00002 - Arrêté n° 382 du 19 novembre 2025 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (4 pages) Page 37
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-10-24-00005 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24
octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX
PREMIERS SECOURS CITOYEN (1 page) Page 42
88-2025-10-24-00006 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24
octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX
PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (1 page) Page 44
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-11-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de
RAMBERVILLERS (3 pages) Page 46
2
88-2025-11-17-00003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LES
POULIERES (3 pages) Page 50
88-2025-11-17-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TILLEUX (3
pages) Page 54
88-2025-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire
HPME PF FUNEBRES DES ALERIONS à BOUXURULLES (2 pages) Page 58
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00002
Décision portant refus d'inscription d'agrément d'un
organisme de services à la personne à cleurie concernant
Mme Cordebard
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00002 - Décision portant refus
d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne à cleurie concernant Mme Cordebard 4
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
OT DOI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant refus d'inscription d'Agrément
d'un organisme de services à la personne
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00002 - Décision portant refus
d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne à cleurie concernant Mme Cordebard 5
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande d'agrément
d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4
octobre 2025 par Madame Maud CORDEBARD, dont le siège est situé au 1 route des xatys,
88120 CLEURIE
Considérant :
- Le mail daté du 6 octobre 2025, indiquant à Madame Maud CORDEBARD la procédure à
suivre afin de finaliser la demande d'agrément, resté sans réponse, à ce jour,
- La demande déposée ne respecte pas les dispositions du cahier des charges fixées par
l'Arrêté du 24 novembre 2023. En effet, vous n'avez pas déposé les pièces demandées sur le
site Internet NOVA, afin de finaliser votre demande d'agrément.
La secrétaire Générale de la préfecture des Vosges, Chargée de l'administration de l'État dans
le département et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
DECIDE :
Le refus d'inscription d'une demande d'agrément déposée par Madame Maud CORDEBARD
dont le siège social est situé 1 route des xatys, 88120 CLEURIE
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales e
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00002 - Décision portant refus
d'inscription d'agrément d'un organisme de services à la personne à cleurie concernant Mme Cordebard 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Eloyes concernant Mme MOULIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Eloyes concernant Mme MOULIN 7
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Q Ye4) @ (in) (©) @
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 942 988 429
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Eloyes concernant Mme MOULIN 8
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 30 octobre 2025
par Madame Claudine MOULIN en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 7
bis rue de l'Elle, 88510 ELOYES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Claudine MOULIN, n° SAP 942 988 429 numéro siret : 942 988 429 00018
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement d
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Eloyes concernant Mme MOULIN 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Eloyes concernant Mme PHILIPPE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Eloyes concernant Mme PHILIPPE 10
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOmO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 844 567 891
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Eloyes concernant Mme PHILIPPE 11
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 novembre 2025
par Madame Aurélie PHILIPPE, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 7
allée des tilleuls, 88510 ELOYES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Aurélie PHILIPPE n° SAP 844 567 891 numéro siret : 844 567 891 00016
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement d
de l'activité, Politiques transversales e
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Eloyes concernant Mme PHILIPPE 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Epinal concernant Monsieur CHAHID
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Monsieur CHAHID 13
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
0 YDO®O®®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 991 050 980
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Monsieur CHAHID 14
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 21 octobre 2025
par Monsieur Anas CHAHID en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 67
faubourg d'ambrail, 88000 EPINAL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Anas
CHAHID, n° SAP 991 050 980 numéro siret : 991 050 980 00010
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement d
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Monsieur CHAHID 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-17-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Epinal concernant Monsieur CHRISTEN
BERTHOME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Monsieur CHRISTEN BERTHOME 16
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOmO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 923 868 087
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Monsieur CHRISTEN BERTHOME 17
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 novembre 2025
par Monsieur Joey CHRISTEN-BERTHOME, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal
est situé 40 faubourg d'ambrail, 88000 EPINAL
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Joey
CHRISTEN-BERTHOME n° SAP 923 868 087 numéro siret : 923 868 087 00050
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales e
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Monsieur CHRISTEN BERTHOME 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Epinal concernant Monsieur THIEBLEMONT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Monsieur THIEBLEMONT 19
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 388 575 730
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Monsieur THIEBLEMONT 20
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 octobre 2025
par Monsieur Hervé THIEBLEMONT, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est
situé 26 rue des Etats Unis, 88000 EPINAL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Hervé
THIEBLEMONT n° SAP 388 575 730 numéro siret : 388 575 730 00022
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement d
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Monsieur THIEBLEMONT 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-17-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GRUEY LES SURANCE concernant Mme
CREUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRUEY LES SURANCE concernant Mme CREUX 22
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 993 958 230
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRUEY LES SURANCE concernant Mme CREUX 23
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 novembre 2025
par Madame Aurélie CREUX, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 29
Bis rue de l'Église, 88240 GRUEY-LES-SURANCE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Aurélie CREUX n° SAP 993 958 230 numéro siret : 993 958 230 00019
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus 3 ans,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas,
-Livraison de courses,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRUEY LES SURANCE concernant Mme CREUX 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité, Politiques transversales e
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-17-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GRUEY LES SURANCE concernant Mme CREUX 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Rambervillers concernant Monsieur ANDRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Rambervillers concernant Monsieur ANDRE 26
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOmO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 912 989 027
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Rambervillers concernant Monsieur ANDRE 27
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 30 octobre 2025
par Monsieur Loïc ANDRE en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 20 rue
Jean Vilmain, 88700 RAMBERVILLERS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Loïc
ANDRE, n° SAP 912 989 027 numéro siret : 912 989 027 00012
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement d
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Rambervillers concernant Monsieur ANDRE 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à VAGNEY concernant Mme FUHRER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant Mme FUHRER 29
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 513 788 455
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant Mme FUHRER 30
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 3 novembre 2025
par Madame Patricia FUHRER en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 20
rue du Mezy, 88120 VAGNEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Patricia FUHRER, n° SAP 513 788 455 numéro siret : 513 788 455 00030
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Travaux de petit bricolage,
- Livraison de courses,
- Assistance administrative,
- Soins d'esthétiques,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
temporairement
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant Mme FUHRER 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement d
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VAGNEY concernant Mme FUHRER 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-11-14-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne concernant MMe CORDEBARD à CLEURIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MMe CORDEBARD à CLEURIE 33
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DOmO®
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 907 694 905
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-239 du 30 octobre 2025 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MMe CORDEBARD à CLEURIE 34
Vu l'arrêté n° 2025/239 du 30 octobre 2025 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 octobre 2025 par
Madame Maud CORDEBARD, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 1
route des xatys, 88120 CLEURIE
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Maud
CORDEBARD, n° SAP 907 694 905 numéro siret : 907 694 905 00015
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Livraison de courses, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie,
- Conduite du véhicule personne, pour personne dépendantes temporairement,
- Accompagnement des personnes dépendantes temporairement,
- Assistance aux personnes dépendantes temporairement
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MMe CORDEBARD à CLEURIE 35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 14 novembre 2025
Pour la secrétaire Générale de la
préfecture des Vosges,
Chargée de l'administration de l'État
dans le département,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutations
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement d
de l'activité, Politiques transversales
et contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-11-14-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne concernant MMe CORDEBARD à CLEURIE 36
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-11-19-00002
Arrêté n° 382 du 19 novembre 2025 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-19-00002 - Arrêté n° 382 du 19 novembre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 37
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 382 du 19 novembre 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La Secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département,
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté   du   8   janvier   2001   relatif   à   l'exploitation   des   établissements  
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et 
à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les  
départements ;
Vu  le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en  
qualité de sous-préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la 
préfecture des Vosges ;
Vu le  décret  du  22  octobre  2025  portant  cessation  de  fonctions  de  Madame  
MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ; 
Vu  l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance 
et à l'intérim des fonctions préfectorales ; 
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ; 
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-19-00002 - Arrêté n° 382 du 19 novembre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 38
Vu      l'arrêté préfectoral du  26 octobre 2025  portant délégation de signature à M.  
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la   décision   n° 366/2025  du   31  octobre  2025  de   subdélégation  de   signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des 
Vosges ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de 
vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la 
Secrétaire générale de la préfecture ; 
Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien HENRY, en date du 24 
octobre   2025   en   vue   d'être   autorisé   à   exploiter   un   établissement 
d'enseignement, à  titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière pour les catégories de permis  AM, A1, A2, A et B/B1 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er  –  Monsieur  Sébastien  HENRY  est   autorisé  à   exploiter,  sous   le   numéro 
E1608800020  un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ÉVOLUTION PERMIS  » et 
situé RUE Ernest Renan 88000 EPINAL.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A et B/B1.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-19-00002 - Arrêté n° 382 du 19 novembre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 39
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière.
Article 9   –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire d'Epinal.
Fait à Épinal, le 19/11/2025 
Pour la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges,
         chargée de l'administration de l'État dans le département
 et par délégation,
La déléguée au permis de conduire 
et à la sécurité routière par intérim
S I G N E
  Séverine PAYOT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-19-00002 - Arrêté n° 382 du 19 novembre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 40
²Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-11-19-00002 - Arrêté n° 382 du 19 novembre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 41
Prefecture des Vosges
88-2025-10-24-00005
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24 octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-24-00005 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24 octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
42
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24 octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
Civilité NOM Prénom
Date de
naissance Lieu de naissance
Monsieur BOUDART Yordan 21/06/97 Lens (62)
Monsieur DOLLET Aymeric 18/03/92 Beuvry (62)
Monsieur GANAYE Hugo 30/04/01 Saint-Michel (02)
Monsieur GARÇON Renaud 10/07/99 Versailles (78)
Monsieur LABADY Nicolas 11/06/01
Saint-Laurent-du-Maroni
(973)
Monsieur LAVALARD Enzo 04/11/02 Reims (51)
Monsieur RAOELISON Dévy 24/09/99 Créteil (94)
Monsieur RICHOMME Alexandre 31/08/95 Sens (89)
Monsieur TURPIN Auric 30/05/00 Paris (75)
Les membres du Jury Le Président
M. Aurélien AMMELOOT M. Claudy HECKEL
SIGNÉ SIGNÉ
M. John BARFF
SIGNÉ
M. Jean-Michel HAYOTTE
SIGNÉ
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-24-00005 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24 octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS CITOYEN
43
Prefecture des Vosges
88-2025-10-24-00006
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24 octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-24-00006 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24 octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
44
eaPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24 octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
Civilité NOM Prénom
Date de
naissance Lieu de naissance
Monsieur DENOLF Yoann 03/03/95 Valence (26)
Madame GÉLIS Fleur 23/04/79 Saarburg (Allemagne)
Monsieur JACOB Damien 23/09/85
Saint-Dié-des-Vosges
(88)
Madame LOUMI Kilyana 24/06/05 Épinal (88)
Monsieur RUZZIER Geoffroy 26/09/85 Épinal (88)
Les membres du Jury Le Président
M. Aurélien AMMELOOT M. Claudy HECKEL
SIGNÉ SIGNÉ
M. John BARFF
SIGNÉ
M. Jean-Michel HAYOTTE
SIGNÉ
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-24-00006 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS
Jury d'examen du 24 octobre 2025
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES DE FORMATEUR
AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
45
Prefecture des Vosges
88-2025-11-18-00001
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de RAMBERVILLERS
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de RAMBERVILLERS 46
weerPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 18 novembre 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de RAMBERVILLERS


La secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,


Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d'Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim
des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2024 portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de RAMBERVILLERS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail de la mairie de RAMBERVILLERS du 14 novembre 2025 nommant Monsieur David CUNY
comme nouveau membre de la commission de contrôle suite à l'élection de M. Jean-François ALBERT,
aux fonctions d'adjoint au maire ;
Considérant que la commune de RAMBERVILLERS est une commune de plus de mille habitants dans
laquelle 3 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales composée de cinq conseillers municipaux ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire générale de la
préfecture ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de RAMBERVILLERS 47
Article 1: Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de RAMBERVILLERS :
Titulaires :
M. Michel CAYE de la liste Ensemble autrement
M. David CUNY de la liste Ensemble autrement
Mme Dominique SOURDOT de la liste Ensemble autrement
M. Jean-Claude QUINET de la liste Ensemble continuons
Mme Sandrine THIEBAUT de la liste Ensemble continuons
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d'instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins
une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le
scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi précédant le 31
décembre et l'avant dernier jour ouvré de l'année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée
par le premier des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l'ordre du tableau du conseil
municipal. Il s'agit d'une « fonction dévolue par la loi » donc d'une obligation pour le conseiller
municipal compétent. La commission de contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres
sont présents et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les cinq membres ont
les mêmes prérogatives.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de RAMBERVILLERS 48
Article 7 : L'arrêté du 6 mai 2024 portant composition de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de RAMBERVILLERS est abrogé.
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame le maire de la commune de
RAMBERVILLERS et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 18 novembre 2025


La secrétaire générale
de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État
dans le département
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-18-00001 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de RAMBERVILLERS 49
Prefecture des Vosges
88-2025-11-17-00003
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LES POULIERES
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-17-00003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LES POULIERES 50
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 17 novembre 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LES POULIERES
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d'Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim
des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LES POULIERES ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail de la mairie de LES POULIERES du 13 novembre 2025 nommant Madame Martine
VILLAUME, déléguée de l'administration, suite au décès de Mme Henriette POMMIER et de Madame
Evelyne SACHOT, déléguée du tribunal judiciaire, en remplacement de Monsieur André PERRIN au
sein de la commission de contrôle ;
Considérant que la commune de LES POULIERES est une commune de moins de mille habitants, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales composée d'un conseiller municipal, un délégué de l'administration et un délégué du
tribunal de Grande Instance ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire générale de la
préfecture ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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commune de LES POULIERES 51
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de LES POULIERES :
M. Geoffroy MOUROT, conseiller municipal titulaire,
Mme Martine VILLAUME, déléguée de l'administration,
Mme Evelyne SACHOT, déléguée du tribunal judiciaire.
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d'instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins
une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le
scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et
l'avant dernier jour ouvré de l'année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée
par le conseiller municipal qui en est membre. Il s'agit d'une « fonction dévolue par la loi » donc
d'une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère
valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-17-00003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LES POULIERES 52
Article 8 : L'arrêté du 26 octobre 2025 portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de LES POULIERES est abrogé.
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le maire de la commune de LES
POULIERES et Mesdames et Messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 17 novembre 2025

La secrétaire générale
de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État
dans le département
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-17-00003 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LES POULIERES 53
Prefecture des Vosges
88-2025-11-17-00002
Arrêté portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TILLEUX
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-17-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TILLEUX 54
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 17 novembre 2025
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TILLEUX
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d'Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim
des fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2023 portant composition de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TILLEUX ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le mail de la mairie de TILLEUX du 13 novembre 2025 nommant Madame Cécile BASTIEN
comme nouveau membre de la commission de contrôle suite au décès de Monsieur André BOGARD
survenu le 31 octobre 2025 ;
Considérant que la commune de TILLEUX est une commune de moins de mille habitants, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
composée d'un conseiller municipal, un délégué de l'Administration et un délégué du Tribunal de
Grande Instance ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire générale de la
préfecture ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-17-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TILLEUX 55
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de TILLEUX :
Mme Cécile BASTIEN, conseiller municipal titulaire,
Mme Annie BOGARD, déléguée de l'administration,
M. Francis BOGARD, délégué du tribunal judiciaire.
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont nommés jusqu'au renouvellement intégral du conseil municipal ou pour une durée de trois ans
maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les
recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions
de refus d'inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des
électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis
ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure
contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire
et, via le REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études
économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d'instance, dans un
délai de sept jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes
ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins
une fois par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le
scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et
l'avant dernier jour ouvré de l'année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l'initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
est rendue publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les
panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu'il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 7 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée
par le conseiller municipal qui en est membre. Il s'agit d'une « fonction dévolue par la loi » donc
d'une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère
valablement lorsque tous ses membres sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-17-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TILLEUX 56
Article 8 : L'arrêté du 12 octobre 2025 portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de TILLEUX est abrogé.
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le maire de la commune de
TILLEUX et Mesdames et Messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 17 novembre 2025

La secrétaire générale
de la préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État
dans le département
SIGNE

Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-17-00002 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TILLEUX 57
Prefecture des Vosges
88-2025-11-20-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire
HPME PF FUNEBRES DES ALERIONS à
BOUXURULLES
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire HPME PF FUNEBRES DES ALERIONS à
BOUXURULLES 58
E |PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE


Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation

ARRÊTÉ du 20 novembre 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et suivants, R
2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire,
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 fixant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire à compter du 1° janvier 2013,
Vu le décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des
thanatopracteurs,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges,
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des
fonctions préfectorales,

Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL HPME – Hygiène Post Mortem de l'Est Pompes Funèbres des Alérions" située 16 rue du Trau –
88130 BOUXURULLES,
Vu la demande présentée complète le 13 octobre 2025 Mme Marion DAY, gérante de la SARL
HPME – Hygiène Post Mortem de l'Est "Pompes Funèbres des Alérions" en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation pour exercer dans le domaine du funéraire,

Vu le diplôme de thanatopracteurs obtenu le 7 janvier 2014 pour M. MICHEL Yohan et l'arrêté du
18 mars 2024 publié au bulletin officiel santé du 29 mars 2024 fixant la liste des candidats ayant
obtenu le diplôme de thanatopracteur dont Mme DEBSKI Gabrielle,

Vu le rapport de l'organisme «Bureau Veritas» du 21 août 2024 établissant la conformité technique
du véhicule FX-635-QV,
CONSIDÉRANT la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire générale de la
préfecture,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l'habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2 du code général des collectivités territoriales,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,

ARRÊTE

Article 1 –
La SARL HPME – Hygiène Post Mortem de l'Est exerçant sous le nom commercial de « Pompes
Funèbres des Alérions » située 16 rue du Trau – 88130 BOUXURULLES et représentée par la
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire HPME PF FUNEBRES DES ALERIONS à
BOUXURULLES 59
DOMO®
gérante Mme Marion DAY, est habilitée pour une période de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation de chambres funéraires (en sous traitance)
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 –
Le numéro de l'habilitation est 25-88-0131.
Article 3 –
En vertu de l'article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.

Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 –
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les
dispositions de l'article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
• atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Article 5 –
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de
BOUXURULLES, et qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges

Épinal, le 20 novembre 2025
La Secrétaire Générale de la préfecture
des Vosges,
chargée de l'administration de l'État
dans le département,

SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l'objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de
justice administrative :
- d'un recours gracieux adressé à M le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d'un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l'Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-20-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation funéraire HPME PF FUNEBRES DES ALERIONS à
BOUXURULLES 60