LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-106
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-07-01-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE
LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES (2 pages) Page 3
42-2024-07-01-00002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE
AMENDES_Huissiers des Finances publiques (1 page) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature
(12 pages) Page 8
42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature
(12 pages) Page 21
42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature
(14 pages) Page 34
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-07-02-00004 - Arrêté n° 2024-084 portant dérogation en vue de
l□inhumation de M. COUCHET décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 49
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2024-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-M-42-087 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection
de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles d'accès et de sortie de
l'échangeur 73- commune de Neulise (5 pages) Page 51
2
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-07-01-00001
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-01-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéF
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
Le comptable, responsable de la trésorerie de Saint-Étienne amendes ,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2021 portant nomination de Monsieur Stéfan LANDREAU au grade d' inspecteur
divisionnaire des finances publiques hors classe, et affecté en cette qualité à la trésorerie de Saint-
Étienne Amendes à compter du 1er septembre 2021.
Arrête :
Article 1er :Délégation générale est donnée à Mme Patricia LAURENTZ, inspectrice des finances
publiques, adjoint au responsable de service , à l'effet l'ensemble des décisions, actes ou documents
relatifs :
1°) au recouvrement, et notamment les demandes de renseignement, actes de poursuite, déclarations
de créances, mesures conservatoires ou de compensation, bordereaux de situation, mainlevées,
remises légales, propositions d'admission en non valeur ;
2°) à l'octroi, comme au refus, de délais de paiement ou de remises gracieuses ;
3°) à la tenue de la caisse et de la comptabilité du poste ;
ainsi que pour ester en justice.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer l'ensemble des décisions, actes ou
documents relatifs :
1°) au recouvrement, et notamment les demandes de renseignement, actes de poursuite,
compensations, bordereaux de situation, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) à l'octroi, comme au refus, de délais de paiement, dans la limite indiquée ci-après ;
3°) à la tenue de la caisse et de la comptabilité du poste,
aux agents désignés ci-après :Direction départementale des Finances publiques
de la Loire
11, rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Téléphone: 04 77 47 87 04
Mél.: ddfip42@dgfip.finances.gouv.fr42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-01-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES4
2/2
NOM PrénomGradeLimite
des décisions
gracieuses et
d'annulationDurée
maximale des
délais
de paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordéLimite des
actes relatifs
au
recouvrement
ANDROMAQUE
FatoumataCONT
FiP5000 €12 mois7500 €7500 €
BAHRI
AbdelkrimAA FiP1000 €12 mois7500 €7500 €
GAUTHIER
LaurianeAA FiP1000 €12 mois7500 €7500 €
DUMOND
CharlotteAA FiP1000 €12 mois7500 €7500 €
MOROZ Nataliya AA FiP 1000 €12 mois7500 €7500 €
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 1er juillet 2024
Inspecteur divisionnaire hors classe des finances
publiques
LANDREAU Stéfan Signé42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-01-00001 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES5
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-07-01-00002
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE
AMENDES_Huissiers des Finances publiques
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-01-00002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES_Huissiers des Finances publiques6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéTt
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES
Le comptable, responsable de la trésorerie de Saint-Étienne amendes ,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2021 portant nomination de Monsieur Stéfan LANDREAU au grade d' inspecteur
divisionnaire des finances publiques hors classe, et affecté en cette qualité à la trésorerie de Saint-
Étienne Amendes à compter du 1er septembre 2021.
Arrête :
Article 1er : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer l'ensemble des décisions, actes ou
documents relatifs :
1°) à l'octroi, comme au refus, de délais de paiement, dans la limite indiquée ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom GradeDurée maximale des
délais
de paiementSomme maximale pour laquelle un
délai de paiement peut être accordé
RICHARD
HélèneHuissier FiP 12 mois 10000 €
STHEME DE
JUBECOURT
LudovicHuissier FiP 12 mois 10000 €
RIVAL JoëlHuissier FiP 12 mois 10000 €
MEBARKI LydiaHuissier FiP 12 mois 10000 €
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Loire.Fait à Saint-Étienne, le 1er juillet 2024
Inspecteur divisionnaire hors classe des finances
publiques
LANDREAU Stéphan SignéDirection départementale des Finances publiques
de la Loire
11, rue Mi-Carême
BP 20502
42007 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Téléphone: 04 77 47 87 04
Mél.: ddfip42@dgfip.finances.gouv.fr42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-07-01-00002 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-ÉTIENNE AMENDES_Huissiers des Finances publiques7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-02-00009
Décision N°2024-01 portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 8
"'Hépital
QU Gijer
Hôpital Saint-Chamond
19, rue Victor Hugo
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
® 04 77 31 19 19
Fax 04 77 29 35 06
Centre de
Rééducation Marre!
62, rue Léon Marrei
42800 RIVE DE GIER
Q 04 77 75 25 42
Fax 04 77 75 25 22
Maison de Retraite
Antoine Pinay
19, rue Laurent Charles
42400 SAINT-CHAMOND
® 04 77 31 15 15
Fax 04 77 31 15 29
Maison de Retraite
L'Orée du Pilat
17, route de Farnay
42800 RIVE DE GIER
Q 04 77 83 02 42
Fax 04 77 83 02 22
Institut de Formation
en Soins infirmiers
1, rue Pétin Gaudet
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
Q 04 77 22 07 15
ifsi.stchamond@hopitaldugier.frDECISION N°2024-01
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Hôpital du Gier
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33
et suivants,
Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeur
de l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,
DÉCIDE
Article 1°
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation
de signature est donnée à Madame Louise LUCET, Directrice Adjointe chargée
des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle, portant sur les
matières suivantes :
- Les mandats de paiements,
- Les titres de recettes,
- Les courriers externes en lien avec les affaires financières,
- Les contrats d'admission en EHPAD,
- Les courriers internes : communication avec les médecins, pharmaciens,
sages-femmes, internes, étudiants hospitaliers,
- Tous les courriers à destination de l'assureur en Responsabilité Hospitalière
de l'établissement (SHAM — Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles)
dans le cadre des contentieux et réclamations des usagers,
- Tous les courriers à destination des usagers en lien avec des réclamations /
contentieux, demandes de transmission d'informations médicales,
- Les contrats et décisions relatifs aux personnels médicaux, sages-femmes,
internes, étudiants hospitaliers, radio physicien,
- Le tableau des gardes administratives,
- Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintes
médicales,
- Les convocations et les ordres du jour des instances ou réunions suivantes :
CDU (Commission des Usagers), CVS (Conseil de la Vie Sociale), Conseil de
Surveillance, Directoire, CME (Commission Médicale d'Etablissement) et
CAQSS (Comité pour l'Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins),
- Tous les documents en lien avec les dossiers médicaux saisis par la justice,
- Les demandes d'autorisation de travail pour les médecins étrangers,
Page 1 sur 6
19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex
© 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 9
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 10
- Les conventions pour l'accueil de stagiaires associés,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
- Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement
des procédures disciplinaires concernant le personnel médical et les cadres
de direction.
Pour les mêmes matières, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame
Louise LUCET, délégation de signature est donnée à Madame Elodie GUYOT,
Attachée d'Administration Hospitalière à la direction des affaires financières.
Article 2
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Madame Caroline DESSET, Directrice des Ressources Humaines,
portant sur les matières suivantes :
- Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuels
y compris les cadres administratifs, soignants, techniques ou
médicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, à
l'exception des cadres de direction,
- Gestion des carrières, positions statutaires, retraite,
- Avancements d'échelon et de grades ainsi que les décisions de mise en stage
et titularisations,
- Formation continue des personnels non médicaux,
- Ordres de mission et frais de déplacement du personnel,
- Gestion des temps de travail,
- Tableaux de service et congés des personnels,
- Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,
- | Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,
- Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRH,
- Les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs en
vue d'assurer la continuité d'un service minimum,
- Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel des
ressources humaines, les documents relatifs à l'organisation des élections
professionnelles, la signature des procès-verbaux des scrutins et leurs
annexes à l'exception des scrutins concernant le personnel médical,
- La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques et
logistiques y compris le secteur de la diététique hospitalière
- Suivi des dossiers contentieux relatifs :
Ÿ au personnel non médical,
v au recours contre tiers concernant le personnel,
Ÿ au recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice
de leur fonction,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE.
Article 3
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, délégation
de signature est donnée à Madame Caroline VERTE, Attachée d'administration
Hospitalière de l'Hôpital du Gier, pour le secteur de la DRH à l'exception :
Page 2 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 11
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 12
Suivi des dossiers contentieux relatifs :
"au personnel non médical,
v au recours contre tiers concernant le personnel,
v au recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice
de leur fonction,
Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE.
Pour les mêmes matières, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame
Caroline Verte, délégation de signature est donnée pour leur secteur d'activités,
a:
Article 5Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la DRH
pour la gestion de la retraite, les ordres de mission et la formation du
personnel non médical,
Madame Véronique BONNAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la DRH,
pour la gestion de la paie.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Louise LUCET pour le
personnel médical, délégation de signature est donnée a Madame Marie
PONSONNET, Attachée d'Administration Hospitaliére a la Direction des affaires
médicales, portant sur les matiéres suivantes :
Article 6Les courriers internes : communication avec les médecins, pharmaciens,
sages-femmes, internes, étudiants hospitaliers,
Les contrats et décisions relatifs aux personnels médicaux, sages-femmes,
internes, étudiants hospitaliers, radio physicien,
Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintes
médicales,
Les demandes d'autorisation de travail pour les médecins étrangers,
Les conventions pour l'accueil de stagiaires associés,
Formation du personnel médical.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, pour le
personnel non médical, délégation de signature est donnée à Madame Maryse
DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines pour les mesures courantes en matière de formation professionnelle
continue, à savoir :
Conventions de formation (pour tous les Organismes) jusqu'à concurrence
de 1 500 euros,
Ordres de mission pour le personnel non médical,
Etats de frais de déplacements temporaires pour le personnel
non médical,
Demandes de remboursements de factures et de frais de déplacement
à l'ANFH,
Courriers divers.
Page 3 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 13
à
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 14
Article 7
En cas d'empéchement de Madame Gaélle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Madame Sandrine MARCOUX, Directrice par intérim chargée de la
Direction des Soins, de la Qualité et Gestion des risques portant sur les décisions
nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
- Coordination de l'organisation et de la mise en œuvre des activités de soins,
animation et encadrement,
- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux et proposition
d'affection,
- Gestion des mouvements : gestion du présentéisme, de l'absentéisme
(plannings), suivi des effectifs, affectation des personnels soignants en
concertation avec la DRH,
- Tous les actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congés
des personnels soignants,
- Ordres de mission du personnel soignant,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins,
- La gestion des stages relevant des filières IDE, de rééducation et
médicotechniques ainsi que des stages des lycéens en Bac SAPAT et ASSP et
des assistants sociaux.
Article 8
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Sandrine MARCOUX,
délégation de signature est donnée à Madame Karine PENEL, Cadre Supérieur de
Santé de l'Hôpital du Gier, pour son secteur d'activité, portant sur les matières
suivantes :
- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux et
proposition d'affection,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins.
Pour les mêmes domaines, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame
Karine PENEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Franck GREGOIRE,
Cadre Supérieur de Santé.
Article 9
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins, Directeur
de l'Institut de Formation de l'Hôpital du Gier, pour son secteur d'activité, portant
sur les matières suivantes :
- Les conventions de stages,
- La validation des actes de régie,
Page 4 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 15
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 16
LaLes déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants,
Les conventions avec des intervenants extérieurs,
Les conventions avec les établissements pour lesquels les instituts de
formation réalisent des vacations,
Les états de paie des intervenants extérieurs,
Les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers
scolaires, certificats de présence, devis et conventions pour les organismes
financeurs, convocations aux concours et examens,
Les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en
formation continue,
Les conventions avec les prestataires de services qui participent aux
épreuves de sélection,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
présente délégation prend effet le 2 janvier 2024. Elle annule et remplace
la décision de délégation de signature n° 2023-30 du 21 août 2023.
Fait à Saint-Chamond, le 2 janvier 2024
Le Directeur,
Es
Cc Gaëlle RESSERTAINE -
BS
— =
Destinataires : Intéressé(e)s
Trésorerie Principale
Préfecture de la Loire
Membres du Conseil de Surveillance
Affichage sur le site internet
Page 5 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 17
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 18
ANNEXE A LA DECISION N° 2024-01
SPECIMENS DE SIGNATURES
DELEGATAIRES SIGNATURES
|
Véronique BONNAND (| Rovian __< ——
Karine PENEL a Es
ZN,
Maryse DE BRUYNE Lie —
Louise LUCET re <a
Sandrine MARCOUX @7 Q MeO yes
Caroline VERTE
AN Jat
Thierry ZANONE \
Marie PONSONNET Lag
Elodie GUYOT ALT
> À =
Franck GREGOIRE Da 9
Caroline DESSET Z
_
Page 6 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 19
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-02-00009 - Décision N°2024-01 portant délégation de signature 20
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-09-00006
Décision N°2024-06 portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 21
"Hopital
_ au Gjer
Hôpital Saint-Chamond
19, rue Victor Hugo
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
®@ 04 77 31 19 19
Fax 04 77 29 35 06
Centre de
Rééducation Marre!
62, rue Léon Marrel
42800 RIVE DE GIER
® 04 77 75 25 42
Fax 04 77 75 25 22
Maison de Retraite
Antoine Pinay
19, rue Laurent Charles
42400 SAINT-CHAMOND
Q 04 77 31 15 15
Fax 04 77 31 15 29
Maison de Retraite
L'Orée du Pilat
17, route de Farnay
42800 RIVE DE GIER
@ 04 77 83 02 42
Fax 04 77 83 02 22
institut de Formation
en Soins infirmiers
1, rue Pétin Gaudet
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
© 04 77 22 07 15
ifsi.stchamond@hopitaldugier.frDECISION N°2024-06
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Hôpital du Gier
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33
et suivants,
Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeur
de l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,
DÉCIDE
Article 1°"
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation
de signature est donnée à Madame Elodie GUYOT, Attachée d'Administration
Hospitalière à la direction des affaires financières, portant sur les matières
suivantes :
- Les mandats de paiements,
- Les titres de recettes,
- Les courriers externes en lien avec les affaires financières,
- Les contrats d'admission en EHPAD.
Article 2
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Madame Caroline DESSET, Directrice des Ressources Humaines,
portant sur les matières suivantes :
- Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuels
y compris les cadres administratifs, soignants, techniques ou
médicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, à
l'exception des cadres de direction,
- Gestion des carriéres, positions statutaires, retraite,
- Avancements d'échelon et de grades ainsi que les décisions de mise en stage
et titularisations,
- Formation continue des personnels non médicaux,
- Ordres de mission et frais de déplacement du personnel,
- Gestion des temps de travail,
- Tableaux de service et congés des personnels,
- Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,
- Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,
Page 1 sur 6
19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex
@ 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 22
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 23
- Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRH,
- Les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs en
vue d'assurer la continuité d'un service minimum,
- Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel des
ressources humaines, les documents relatifs à l'organisation des élections
professionnelles, la signature des procès-verbaux des scrutins et leurs
annexes à l'exception des scrutins concernant le personnel médical,
- La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques et
logistiques y compris le secteur de la diététique hospitaliére
- Suivi des dossiers contentieux relatifs :
"au personnel non médical,
Ÿ au recours contre tiers concernant le personnel,
au recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice
de leur fonction,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE
- Tous les courriers à destination de l'assureur en Responsabilité Hospitalière
de l'établissement (SHAM — Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles)
dans le cadre des contentieux et réclamations des usagers,
- Tous les courriers à destination des usagers en lien avec des réclamations /
contentieux, demandes de transmission d'informations médicales,
- Le tableau des gardes administratives,
- Les convocations et les ordres du jour des instances ou réunions suivantes :
CDU (Commission des Usagers), CVS (Conseil de la Vie Sociale), Conseil de
Surveillance, Directoire, CME (Commission Médicale d'Etablissement) et
CAQSS (Comité pour l'Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins),
- Tous les documents en lien avec les dossiers médicaux saisis par la justice,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 3
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, délégation
de signature est donnée à Madame Caroline VERTE, Attachée d'administration
Hospitalière de l'Hôpital du Gier, portant sur les matières suivantes :
- Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuels
y compris les cadres administratifs, soignants, techniques ou
médicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, à
l'exception des cadres de direction,
- Gestion des carriéres, positions statutaires, retraite,
- | Avancements d'échelon et de grades ainsi que les décisions de mise en stage
et titularisations,
- Formation continue des personnels non médicaux,
- Ordres de mission et frais de déplacement du personnel,
- Gestion des temps de travail,
- Tableaux de service et congés des personnels,
- Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,
- Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,
- Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie,
Page 2 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 24
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 25
Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRH,
Les assignations nominatives nécessaires a la mise en ceuvre des effectifs en
vue d'assurer la continuité d'un service minimum,
Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel des
ressources humaines, les documents relatifs à l'organisation des élections
professionnelles, la signature des procés-verbaux des scrutins et leurs
annexes a I'exception des scrutins concernant le personnel médical,
La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques et
logistiques y compris le secteur de la diététique hospitaliére.
Pour les mêmes matières, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame
Caroline Verte, délégation de signature est donnée pour leur secteur d'activités,
4
a:
Article 5Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la DRH
pour la gestion de la retraite, les ordres de mission et la formation du
personnel non médical,
Madame Véronique BONNAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la DRH,
pour la gestion de la paie.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE pour
le personnel médical, délégation de signature est donnée à Madame Marie
PONSONNET, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des affaires
médicales, portant sur les matières suivantes :
Article 6Les courriers internes : communication avec les médecins, pharmaciens,
sages-femmes, internes, étudiants hospitaliers,
Les contrats et décisions relatifs aux personnels médicaux, sages-femmes,
internes, étudiants hospitaliers, radio physicien,
Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintes
médicales,
Les demandes d'autorisation de travail pour les médecins étrangers,
Les conventions pour l'accueil de stagiaires associés,
Formation du personnel médical,
Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement
des procédures disciplinaires concernant le personnel médical et les cadres
de direction.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, pour le
personnel non médical, délégation de signature est donnée à Madame Maryse
DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines pour les mesures courantes en matière de formation professionnelle
continue, à savoir :
Conventions de formation (pour tous les organismes) jusqu'à concurrence
de 1 500 euros,
Ordres de mission pour le personnel non médical,
Page 3 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 26
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 27
- Etats de frais de déplacements temporaires pour le personnel
non médical,
- Demandes de remboursements de factures et de frais de déplacement
à l'ANFH,
- Courriers divers.
Article 7
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Madame Sandrine MARCOUX, Directrice par intérim chargée de la
Direction des Soins, de la Qualité et Gestion des risques portant sur les décisions
nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
- Coordination de l'organisation et de la mise en œuvre des activités de soins,
animation et encadrement,
- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux et proposition
d'affection,
- Gestion des mouvements : gestion du présentéisme, de l'absentéisme
(plannings), suivi des effectifs, affectation des personnels soignants en
concertation avec la DRH,
- Tous les actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congés
des personnels soignants,
- Ordres de mission du personnel soignant,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins,
- La gestion des stages relevant des filières IDE, de rééducation et
médicotechniques ainsi que des stages des lycéens en Bac SAPAT et ASSP et
des assistants sociaux.
Article 8
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Sandrine MARCOUX,
délégation de signature est donnée à Madame Karine PENEL, Cadre Supérieur de
Santé de l'Hôpital du Gier, pour son secteur d'activité, portant sur les matières
suivantes :
- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux et
proposition d'affection,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins.
Pour les mêmes domaines, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame
Karine PENEL, délégation de signature est donnée a Monsieur Franck GREGOIRE,
Cadre Supérieur de Santé.
Article 9
En cas d'empéchement de Madame Gaélle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée a Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins, Directeur
Page 4 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 29
de l'Institut de Formation de l'Hôpital du Gier, pour son secteur d'activité, portant
sur les matières suivantes :
- Les conventions de stages,
- La validation des actes de régie,
- Les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants,
- Les conventions avec des intervenants extérieurs,
- Les conventions avec les établissements pour lesquels les instituts de
formation réalisent des vacations,
- Les états de paie des intervenants extérieurs,
- Les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers
scolaires, certificats de présence, devis et conventions pour les organismes
financeurs, convocations aux concours et examens,
- Les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en
formation continue,
- Les conventions avec les prestataires de services qui participent aux
épreuves de sélection, _
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
La présente délégation prend effet le 9 février 2024. Elle annule et remplace
la décision de délégation de signature n° 2024-01 du 2 janvier 2024.
Fait à Saint-Chamond, le 9 février 2024
DESSERTAINE
Destinataires : Intéressé(e)s
Trésorerie Principale
Préfecture de la Loire
Membres du Conseil de Surveillance
Affichage sur le site internet
Page 5 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 30
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 31
ANNEXE A LA DECISION N° 2024-06
SPECIMENS DE SIGNATURES
DELEGATAIRES SIGNATURES
K
Véronique BONNAND | Beta
Karine PENEL
Maryse DE BRUYNEKE van:
Sandrine MARCOUXxe
ill
~ CY| places
Caroline VERTE |
TT NA
rtThierry ZANONE CL
Marie PONSONNET ;a ll
Elodie GUYOT
Franck GREGOIRE
Caroline DESSET
Page 6 sur 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 32
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-09-00006 - Décision N°2024-06 portant délégation de signature 33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-27-00009
Décision N°2024-12 portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 34
7 Hopital
U Gier
7 ) DECISION N°2024-12
Hôpital Saint-Chamond
19, rue Victor Hugo
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
Q 04 77 31 19 19
Fax 04 77 29 35 06
Centre de
Rééducation Marrel
62, rue Léon Marrel
42800 RIVE DE GIER
© 04 77 75 25 42
Fax 04 77 75 25 22
Maison de Retraite
Antoine Pinay
19, rue Laurent Charles
42400 SAINT-CHAMOND
Q 04 77 31 15 15
Fax 04 77 31 15 29
Maison de Retraite
L'Orée du Pilat
17, route de Farnay
42800 RIVE DE GIER
Q 04 77 83 02 42
Fax 04 77 83 02 22
Institut de Formation
en Soins Infirmiers
1, rue Pétin Gaudet
BP 168
42403 SAINT-CHAMOND Cédex
Q 04 77 22 07 15
ifsi.Sstchamond@hopitaldugier.frPORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur de l'Hôpital du Gier
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33
et suivants,
Vu l'arrêté en date du 6 février 2020 plaçant Mme Gaëlle DESSERTAINE, directeur
de l'Hôpital du Gier à compter du 1er février 2020,
DÉCIDE
Article 1°
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation
de signature est donnée a Monsieur Quentin GUION, Directeur Adjoint chargé
des affaires financières, du contrôle de gestion et de la clientèle, portant sur les
matières suivantes :
- Les mandats de paiements,
- Les titres de recettes,
- Les courriers externes en lien avec les affaires financières,
- Les contrats d'admission en EHPAD,
- Les courriers internes : communication avec les médecins, pharmaciens,
sages-femmes, internes, étudiants hospitaliers,
- Tous les courriers à destination de l'assureur en Responsabilité Hospitalière
de l'établissement (SHAM — Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles)
dans le cadre des contentieux et réclamations des usagers,
- Tous les courriers à destination des usagers en lien avec des réclamations /
contentieux, demandes de transmission d'informations médicales,
- Les contrats et décisions relatifs aux personnels médicaux, sages-femmes,
internes, étudiants hospitaliers, radio physicien,
- Le tableau des gardes administratives,
- Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintes
médicales,
- Les convocations et les ordres du jour des instances ou réunions suivantes :
CDU (Commission des Usagers), CAQSS (Comité pour l'Amélioration de la
Qualité et Sécurité des Soins),
- Tous les documents en lien avec les dossiers médicaux saisis par la justice,
- Les demandes d'autorisation de travail pour les médecins étrangers,
- Les conventions pour l'accueil de stagiaires associés,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
Page 1 sur 7
19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND Cédex
® 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 35
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 36
Article 2Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement
des procédures disciplinaires concernant le personnel médical et les cadres
de direction,
Suivi des dossiers contentieux relatifs :
Ÿ au personnel non médical,
vY au recours contre tiers concernant le personnel,
Ÿ au recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice
de leur fonction,
Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Quentin GUION, délégation
de signature est donnée à Madame Elodie GUYOT, Attachée d'Administration
Hospitalière à la direction des affaires financières, pour les matières suivantes :
Article 3Les mandats de paiements,
Les titres de recettes,
Les courriers externes en lien avec les affaires financières,
Les contrats d'admission en EHPAD.
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Madame Caroline DESSET, Directrice des Ressources Humaines,
portant sur les matières suivantes :
Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuels
y compris les cadres administratifs, soignants, techniques ou
médicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, à
l'exception des cadres de direction,
Gestion des carrières, positions statutaires, retraite,
Avancements d'échelon et de grades ainsi que les décisions de mise en stage
et titularisations,
Formation continue des personnels non médicaux,
Ordres de mission et frais de déplacement du personnel,
Gestion des temps de travail,
Tableaux de service et congés des personnels,
Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,
Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,
Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie,
Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRH,
Les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs en
vue d'assurer la continuité d'un service minimum,
Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel des
ressources humaines, les documents relatifs à l'organisation des élections
professionnelles, la signature des procès-verbaux des scrutins et leurs
annexes à l'exception des scrutins concernant le personnel médical,
La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques et
logistiques y compris le secteur de la diététique hospitalière
Suivi des dossiers contentieux relatifs :
v au personnel non médical,
Page 2 sur 7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 37
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 38
Ÿ au recours contre tiers concernant le personnel,
v au recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice
de leur fonction,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE
- Tous les courriers à destination de l'assureur en Responsabilité Hospitalière
de l'établissement (SHAM — Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles)
dans le cadre des contentieux et réclamations des usagers,
- Tous les courriers à destination des usagers en lien avec des réclamations /
contentieux, demandes de transmission d'informations médicales,
- Le tableau des gardes administratives,
- Les convocations et les ordres du jour des instances ou réunions suivantes :
CDU (Commission des Usagers), CVS (Conseil de la Vie Sociale), Conseil de
Surveillance, Directoire, CME (Commission Médicale d'Etablissement) et
CAQSS (Comité pour l'Amélioration de la Qualité et Sécurité des Soins),
- Tous les documents en lien avec les dossiers médicaux saisis par la justice,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, délégation
de signature est donnée à Madame Caroline VERTE, Attachée d'administration
Hospitalière de l'Hôpital du Gier, portant sur les matières suivantes :
- Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuels
y compris les cadres administratifs, soignants, techniques ou
médicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, à
l'exception des cadres de direction,
- Gestion des carrières, positions statutaires, retraite,
- Avancements d'échelon et de grades ainsi que les décisions de mise en stage
et titularisations,
- Formation continue des personnels non médicaux,
- Ordres de mission et frais de déplacement du personnel,
- Gestion des temps de travail,
- Tableaux de service et congés des personnels,
- Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,
- Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,
- Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRH,
- Les assignations nominatives nécessaires à la mise en œuvre des effectifs en
vue d'assurer la continuité d'un service minimum,
- Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel des
ressources humaines, les documents relatifs à l'organisation des élections
professionnelles, la signature des procès-verbaux des scrutins et leurs
annexes a l'exception des scrutins concernant le personnel médical,
- La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques et
logistiques y compris le secteur de la diététique hospitaliére.
Page 3 sur 7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 39
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 40
Pour les mêmes matières, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame
Caroline Verte, délégation de signature est donnée pour leur secteur d'activités,
a:
Article 5Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers 4 la DRH
pour la gestion de la retraite, les ordres de mission et la formation du
personnel non médical,
Madame Véronique BONNAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la DRH,
pour la gestion de la paie.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE pour
le personnel médical, délégation de signature est donnée à Madame Marie
PONSONNET, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des affaires
médicales, portant sur les matières suivantes :
Article 6Les courriers internes : communication avec les médecins, pharmaciens,
sages-femmes, internes, étudiants hospitaliers,
Les contrats et décisions relatifs aux personnels médicaux, sages-femmes,
internes, étudiants hospitaliers, radio physicien,
Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintes
médicales,
Les demandes d'autorisation de travail pour les médecins étrangers,
Les conventions pour l'accueil de stagiaires associés,
Formation du personnel médical,
Mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement
des procédures disciplinaires concernant le personnel médical et les cadres
de direction.
En l'absence ou en cas d'empéchement de Madame Caroline DESSET, pour le
personnel non médical, délégation de signature est donnée à Madame Maryse
DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources
Humaines pour les mesures courantes en matière de formation professionnelle
continue, à savoir :
Article 7Conventions de formation (pour tous les organismes) jusqu'à concurrence
de 1 500 euros,
Ordres de mission pour le personnel non médical,
Etats de frais de déplacements temporaires pour le personnel
non médical,
Demandes de remboursements de factures et de frais de déplacement
à l'ANFH,
Courriers divers.
En cas d'empéchement de Madame Gaëlle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée à Madame Sandrine MARCOUX, Directrice par intérim chargée de la
Page 4 sur 7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 41
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 42
Direction des Soins, de la Qualité et Gestion des risques portant sur les décisions
nominatives qui concernent le personnel non médical en matière de :
- Coordination de l'organisation et de la mise en œuvre des activités de soins,
animation et encadrement,
- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux et proposition
d'affection,
- Gestion des mouvements : gestion du présentéisme, de l'absentéisme
(plannings), suivi des effectifs, affectation des personnels soignants en
concertation avec la DRH,
- Tous les actes et documents liés à la gestion des tableaux de services, congés
des personnels soignants,
- Ordres de mission du personnel soignant,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins,
- La gestion des stages relevant des filières IDE, de rééducation et
médicotechniques ainsi que des stages des lycéens en Bac SAPAT et ASSP et
des assistants sociaux.
Article 8
En l''absence ou en cas d'empéchement de Madame Sandrine MARCOUX,
délégation de signature est donnée à Madame Karine PENEL, Cadre Supérieur de
Santé de l'Hôpital du Gier, pour son secteur d'activité, portant sur les matières
suivantes :
- Participation aux recrutements des personnels paramédicaux et
proposition d'affection,
- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,
- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue
d'assurer la continuité et le fonctionnement de la direction des soins.
Pour les mêmes domaines, en l'absence ou en cas d'empéchement de Madame
Karine PENEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Franck GREGOIRE,
Cadre Supérieur de Santé.
Article 9
En cas d'empéchement de Madame Gaélle DESSERTAINE, délégation de signature
est donnée a Monsieur Thierry ZANONE, Directeur des soins, Directeur
de l'Institut de Formation de I'Hépital du Gier, pour son secteur d'activité, portant
sur les matières suivantes :
- Les conventions de stages,
- La validation des actes de régie,
- Les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants,
- Les conventions avec des intervenants extérieurs,
- Les conventions avec les établissements pour lesquels les instituts de
formation réalisent des vacations,
- Les états de paie des intervenants extérieurs,
Page 5 sur 7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 43
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 44
- Les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers
scolaires, certificats de présence, devis et conventions pour les organismes
financeurs, convocations aux concours et examens,
- Les conventions avec les établissements qui envoient des stagiaires en
formation continue,
- Les conventions avec les prestataires de services qui participent aux
épreuves de sélection,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
La présente délégation prend effet le 3 juin 2024. Elle annule et remplace
la décision de délégation de signature n° 2024-06 du 9 février 2024.
Fait à Saint-Chamond, le 27 mai 2024
Le es
<a Gaëlle des SSERTAINE
Destinataires : Intéressé(e)s
Trésorerie Principale
Préfecture de la Loire
Membres du Conseil de Surveillance
Affichage sur le site internet
Page 6 sur 7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 45
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 46
ANNEXE A LA DECISION N° 2024-12
SPECIMENS DE SIGNATURES
DELEGATAIRES SIGNATURES
Véronique BONNAND J ae ==
| tfKarine PENEL
aMaryse DE BRUYNE i —
Vw
Sandrine MARCOUX S Ns eB
Caroline VERTE
Marie PONSONNET
Elodie GUYOT
Franck GREGOIRE
Caroline DESSET pri -
Quentin GUION ET re
Page 7 sur 7
Nathalie GIRAUDET42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 47
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-27-00009 - Décision N°2024-12 portant délégation de signature 48
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-02-00004
Arrêté n° 2024-084 portant dérogation en vue de
l□inhumation de M. COUCHET décédé depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00004 - Arrêté n° 2024-084 portant dérogation en vue de l□inhumation de M.
COUCHET décédé depuis plus de six jours 49
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-084 portant dérogation en vue de l'inhumation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33,
Vu l'acte de décès n° 782/2024 établi le 28 juin 2024 par la mairie de Saint-Priest-en-Jarez
(Loire),
Vu la demande formulée le 2 juillet 2024 par la société "LOIRE FUNERAIRE" sise 105 avenue
Albert Raimond 42270 Saint-Priest-en-Jarez (Loire) en vue d'obtenir une dérogation au délai
légal d'inhumation concernant M. Paul, Marie, Jean COUCHET né le 14 juin 1930 à Périgneux
(Loire) et décédé le 26 juin 2024 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire) ,
Vu l'autorisation d'inhumation délivrée le 1er juillet 2024 par la mairie de Champdieu (Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que l'inhumation au cimetière de Champdieu (Loire) est prévue le jeudi 4 juillet
2024 à 11h30,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'inhumation concernant M. Paul, Marie, Jean COUCHET né le 14 juin 1930 à
Périgneux (Loire) et décédé le 26 juin 2024 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire).
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à la Société "LOIRE FUNERAIRE" , à M. le Lieutenant-Colonel Dupin,
commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison et à M. le Maire de Champdieu
(Loire).
Fait à Montbrison, le 2 juillet 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-02-00004 - Arrêté n° 2024-084 portant dérogation en vue de l□inhumation de M.
COUCHET décédé depuis plus de six jours 50
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2024-07-02-00005
Arrêté préfectoral n°2024-M-42-087 portant
réglementation temporaire de la circulation pour
des travaux de réfection de chaussée sur RD 282
affectant les bretelles d'accès et de sortie de
l'échangeur 73- commune de Neulise
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-M-42-087
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles
d'accès et de sortie de l'échangeur 73- commune de Neulise51
| =
,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE
LA LOIRE Direction Interdépartementale
des R outes Centre-Est
Service régional d'Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la circulation
pour travaux de réfection de chaussée sur RD 282
affectant les bretelles d'accès et de sortie de
l'échangeur 73 au PR 10+750 de la RN 82
Commune de Neulise
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-M-42-087
LE PRÉFET DE LA L OIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411- 21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, re latif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvell es dispositions du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 epartie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024-046 SAT du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière
de gestion du domaine public routier et de la circulation rou tière, publié au RAA
spécial n° 42-2024-056 du 9 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 42-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant s ubdélégation de signature
de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Cen tre-Est, en matière
de gestion du domaine public routier et de la circulation rou tière, publié au RAA
spécial n° 42-2024-060 du 15 avril 2024 ;
VU la note technique du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chant ier »
pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 20 juin 2024 ;
VU l'avis réputé favorable du Maire de la Commune de N eulise ;84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-M-42-087
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles
d'accès et de sortie de l'échangeur 73- commune de Neulise52
Considérant que pendant l'exécution des travaux de réfection de chaussé e de la RD 282
affectant les bretelles d'accès et de sortie de l'échangeur 73 au PR 10+750 de la RN 82, sur
la commune de Neulise, et afin de prévenir tout risque d'acci dent, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement sa tisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépart ementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux sur la RD 282 ci-dessus désignés, la
circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Sens 1 Paris/Saint-Étienne
Fermeture de bretelle
La bretelle de sortie n° 1 de l'échangeur 73 (PR 10+757) sera interdite à la
circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers à destination de
Neulise ZA « Les Jacquins Nord » :
•poursuivre sur la RN 82 direction Saint-Étienne,
•sortir à l'échangeur 74 (PR 15+400),
•reprendre la RN 82 direction Roanne par la bretelle B4 de l'éc hangeur
74,
•sortir par la bretelle B3 de l'échangeur 72 (PR 7+0 80),
•prendre la RD 282 direction Neulise.
Fin de déviation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers à destination de
Neulise ZA « Les Jacquins Sud :
•poursuivre sur la RN 82 direction Saint-Étienne,
•sortir à l'échangeur 74 (PR 15+400),
•prendre la RD 282 direction Neulise.
Fin de déviation. 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-M-42-087
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles
d'accès et de sortie de l'échangeur 73- commune de Neulise53
La bretelle d'entrée n° 2 de l'échangeur 73 (PR 10+757) sera interdite à la
circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers en provenance de
Neulise ZA « Les Jacquins Nord » :
•prendre la RD 282 direction Roanne jusqu'à l'échang eur 72
(PR 7+080),
•accès à la RN 82 direction Saint-Étienne par la br etelle B2 de
l'échangeur 72.
Fin de déviation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers en provenance de
Neulise ZA « Les Jacquins Sud» :
•prendre la RD 282 direction Saint-Étienne jusqu'au giratoire 74
(PR 15+400).
Fin de déviation.
Sens 2 Saint-Étienne/Paris
Fermeture de bretelles
La bretelle de sortie n° 3 de l'échangeur 73 (PR 10+757) sera interdite à la
circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers à destination de la
ZAC « Les Jacquins Nord » :
•poursuivre sur la RN 82 jusqu'à l'échangeur 72 (PR 7+080),
•sortir par la bretelle B3 de l'échangeur 72,
•prendre la RD 282 direction Neulise.
Fin de déviation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers à destination de la
ZAC « Les Jacquins Sud» :
•sortir à l'échangeur 74 (PR 15+400),
•prendre la RD 282 direction Neulise.
Fin de déviation. 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-M-42-087
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles
d'accès et de sortie de l'échangeur 73- commune de Neulise54
La bretelle d'entrée n° 4 de l'échangeur 73 (PR 10+757) sera interdite à la
circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers en provenance de
Neulise ZA « Les Jacquins Nord » :
•prendre la RD 282 direction Roanne jusqu'à l'échang eur 72
(PR 7+080),
•accès à la RN 82 direction Roanne par la bretelle B 4 de l'échangeur
72.
Fin de déviation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers en provenance de
Neulise ZA « Les Jacquins Sud» :
•prendre la RD 282 direction Saint-Étienne jusqu'au giratoire 74
(PR 15+400),
•accès à la RN 82 direction Roanne par la bretelle B 4 de l'échangeur
74.
Fin de déviation.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 7 h 00 à 20 h 00 :
du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 202 4.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant déf inies, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la sign alisation du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées d e chaussée ou
des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions pro visoires, les
conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se confor mer aux
indications des Services de Police et des agents de la Direct ion
Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui c oncerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 - Cet itinéraire sera utilisé pour le passage des convois exce ptionnels. Ceux-ci
seront stockés sur les aires de Neulise en attente de réouverture.
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'i nstruction
interministérielle (Livre I – 8epartie) approuvée par arrêté interministériel le
6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en
place et maintenue par :84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-M-42-087
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles
d'accès et de sortie de l'échangeur 73- commune de Neulise55
•la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de
Roanne).
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par pro cès-verbaux
dressés par les Forces de l'ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire au x conditions
normales de sécurité.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même
délai, un recours contentieux peut être déposé :
•Au tribunal administratif compétent de Lyon
Dans un délai de deux mois à compter de la signatur e du présent arrêté.
ARTICLE 11 –
•Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Loire,
•Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
•Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est ,
•Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, so us couvert
du Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est ,
Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont co pie sera adressée à :
•Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
•Service Départemental Incendie et Secours de la Loi re,
•SAMU de la Loire,
•Service Action Territoriale / Mission Déplacements Sécuri té de la
DDT de la Loire,
•Département de la Loire,
•Commune de Neulise,
•Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DI R Centre-Est,
•Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR
Centre-Est,
Saint-Étienne, le
Le Préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional d'Exploitation
de Moulins 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-02-00005 - Arrêté préfectoral n°2024-M-42-087
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de réfection de chaussée sur RD 282 affectant les bretelles
d'accès et de sortie de l'échangeur 73- commune de Neulise56