PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-184
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-12-11-00003 - Arrêté portant clôture des travaux de remaniement du
cadastre de la commune de
Thaon les Vosges (1 page) Page 4
88-2025-12-11-00004 - Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du
cadastre de la commune
de La Chapelle Devant Bruyères (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-12-18-00010 - Arrêté n° 410/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 95
situé au km 047+387 de la ligne de chemin
de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de
BOULAINCOURT (3 pages) Page 9
88-2025-12-18-00011 - Arrêté n° 411/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 98
situé au km 049+202 de la ligne de chemin
de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de
FRENELLE-LA-GRANDE (3 pages) Page 13
88-2025-12-18-00012 - Arrêté n° 412/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 99
situé au km 049+803 de la ligne de chemin
de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de
FRENELLE-LA-GRANDE (3 pages) Page 17
88-2025-12-18-00013 - Arrêté n° 413/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 102 situé au km 051+307 de la ligne de chemin
de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de PUZIEUX
(3 pages) Page 21
88-2025-12-18-00014 - Arrêté n° 414/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 103 situé au km 051+721 de la ligne de chemin
de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de PUZIEUX
(3 pages) Page 25
88-2025-12-18-00015 - Arrêté n° 415/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 109 situé au km 054+318 de la ligne de chemin
de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
(3 pages) Page 29
88-2025-12-18-00016 - Arrêté n° 416/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 110
situé au km 054+362 de la ligne de chemin
de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
(3 pages) Page 33
88-2025-12-18-00017 - Arrêté n° 417/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 113
situé au km 055+278 de la ligne de chemin
de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
(3 pages) Page 37
2
88-2025-12-18-00018 - Arrêté n° 418/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 68
situé au km 097+786 de la ligne de chemin
de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de HYMONT
(3 pages) Page 41
88-2025-12-18-00019 - Arrêté n° 419/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 67
situé au km 096+390 de la ligne de chemin
de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de
MATTAINCOURT (3 pages) Page 45
88-2025-12-18-00020 - Arrêté n° 420/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 66
situé au km 095+139 de la ligne de chemin
de fer NEUCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de
MIRECOURT (3 pages) Page 49
88-2025-12-18-00021 - Arrêté n° 421/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 52
situé au km 083+315 de la ligne de chemin
de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de
BAZOILLES-ET-MENIL (3 pages) Page 53
88-2025-12-18-00022 - Arrêté n° 422/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 49
situé au km 081+260 de la ligne de chemin
de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE (3
pages) Page 57
88-2025-12-18-00023 - Arrêté n° 423/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 50
situé au km 082+179 de la ligne de chemin
de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE (3
pages) Page 61
88-2025-12-18-00024 - Arrêté n° 424/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 45
situé au km 078+789 de la ligne de chemin
de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de REMONCOURT
(3 pages) Page 65
88-2025-12-18-00025 - Arrêté n° 425/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 42
situé au km 075+105 de la ligne de chemin
de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de LA
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT (3 pages) Page 69
88-2025-12-18-00026 - Arrêté n° 426/2025 du 18 décembre 2025
portant
modification du passage à niveau n° 41
situé au km 073+068 de la ligne de chemin
de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de
HAREVILLE-SOUS-MONTFORT (3 pages) Page 73
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2025-12-18-00027 - ARRETE
portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
(2 pages) Page 77
3
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-12-11-00003
Arrêté portant clôture des travaux de remaniement du
cadastre de la commune de
Thaon les Vosges
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-11-00003 - Arrêté portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la
commune de
Thaon les Vosges
4
| =MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Arrêté portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de
Thaon les Vosges
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du
cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques des
Vosges ;
ARRÊTE :
Article 1 er : La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la
commune de THAON LES VOSGES est fixée au 1er avril 2025.
Article 2 : Le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Maire de
la commune de THAON LES VOSGES, ainsi qu'à la Directrice départementale des Finances
Publiques, et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture des Vosges.
Le Préfet,
Blaise GOURTAY
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-11-00003 - Arrêté portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la
commune de
Thaon les Vosges
5
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-12-11-00004
Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du
cadastre de la commune
de La Chapelle Devant Bruyères
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-11-00004 - Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la
commune
de La Chapelle Devant Bruyères
6
| =MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la commune
de La Chapelle Devant Bruyères
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du
cadastre ;
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques des
Vosges ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la
commune de La Chapelle devant Bruyères, à partir du 26 juin 2025.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la Direction
Départementale des Finances Publiques des Vosges.
Article 2  : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont
autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privée situées sur le territoire de la
commune et, en tant que de besoin, sur celui de la commune limitrophe.
Article 3  : Les dispositions de l'article 257 du code pénal sont applicables dans le cas de
destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la
reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-11-00004 - Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la
commune
de La Chapelle Devant Bruyères
7
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et
publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une
ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5  : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de La Chapelle Devant Bruyères ainsi
qu'à Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges et publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Le Préfet,
Blaise GOURTAY
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-12-11-00004 - Arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre de la
commune
de La Chapelle Devant Bruyères
8
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00010
Arrêté n° 410/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 95
situé au km 047+387 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de BOULAINCOURT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00010 - Arrêté n° 410/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 95
situé au km 047+387 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de BOULAINCOURT
9
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 410/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 95
situé au km 047+387 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT
et situé sur le territoire de la commune de BOULAINCOURT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00010 - Arrêté n° 410/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 95
situé au km 047+387 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de BOULAINCOURT
10
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°95 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de BOULAINCOURT du 8 juillet 2021 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°95, situé au km 047+387 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de BOULAINCOURT est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°95, situé au km 047+387 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et
situé sur le territoire de la commune de BOULAINCOURT.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°95 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de BOULAINCOURT.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00010 - Arrêté n° 410/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 95
situé au km 047+387 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de BOULAINCOURT
11
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de BOULAINCOURT.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00010 - Arrêté n° 410/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 95
situé au km 047+387 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de BOULAINCOURT
12
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00011
Arrêté n° 411/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 98
situé au km 049+202 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de FRENELLE-LA-GRANDE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00011 - Arrêté n° 411/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 98
situé au km 049+202 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
13
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 411/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 98
situé au km 049+202 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT
et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00011 - Arrêté n° 411/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 98
situé au km 049+202 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
14
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°98 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE du 3 mai 2025 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  la nécessité de faire changer le passage à niveau n°98 sur la commune de
FRENELLE-LA-GRANDE de catégorie au regard des nouveaux équipements projetés et nécessaires
à sa sécurisation ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°98, situé au km 049+202 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°98, situé au km 049+202 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et
situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°98 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de FRENELLE-LA-GRANDE.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00011 - Arrêté n° 411/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 98
situé au km 049+202 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
15
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00011 - Arrêté n° 411/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 98
situé au km 049+202 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
16
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00012
Arrêté n° 412/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 99
situé au km 049+803 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de FRENELLE-LA-GRANDE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00012 - Arrêté n° 412/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 99
situé au km 049+803 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
17
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 412/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 99
situé au km 049+803 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT
et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00012 - Arrêté n° 412/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 99
situé au km 049+803 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
18
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°99 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE du 3 mai 2025 ;
Vu      l'avis du Conseil départemental des Vosges du 3 mai 2025 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°99, situé au km 049+803 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°99, situé au km 049+803 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et
situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°99 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de FRENELLE-LA-GRANDE.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00012 - Arrêté n° 412/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 99
situé au km 049+803 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
19
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00012 - Arrêté n° 412/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 99
situé au km 049+803 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de FRENELLE-LA-GRANDE
20
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00013
Arrêté n° 413/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 102 situé au
km 051+307 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00013 - Arrêté n° 413/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 102 situé au km 051+307 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
21
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 413/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 102
situé au km 051+307 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT
et situé sur le territoire de la commune de PUZIEUX
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00013 - Arrêté n° 413/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 102 situé au km 051+307 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
22
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°102 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de PUZIEUX du 20 mai 2024 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°102, situé au km 051+307 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de PUZIEUX est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°102, situé au km 051+307 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et
situé sur le territoire de la commune de PUZIEUX.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°102 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de PUZIEUX.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00013 - Arrêté n° 413/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 102 situé au km 051+307 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
23
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de PUZIEUX.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00013 - Arrêté n° 413/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 102 situé au km 051+307 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
24
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00014
Arrêté n° 414/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 103 situé au
km 051+721 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00014 - Arrêté n° 414/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 103 situé au km 051+721 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
25
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 414/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 103
situé au km 051+721 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT
et situé sur le territoire de la commune de PUZIEUX
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00014 - Arrêté n° 414/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 103 situé au km 051+721 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
26
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°103 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de PUZIEUX du 20 mai 2024 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  la nécessité de faire changer le passage à niveau n°103 sur la commune de PUZIEUX
de catégorie au regard des nouveaux équipements projetés et nécessaires à sa sécurisation ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°103, situé au km 051+721 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de PUZIEUX est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°103, situé au km 051+721 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et
situé sur le territoire de la commune de PUZIEUX.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°103 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de PUZIEUX.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00014 - Arrêté n° 414/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 103 situé au km 051+721 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
27
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de PUZIEUX.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00014 - Arrêté n° 414/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 103 situé au km 051+721 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de PUZIEUX
28
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00015
Arrêté n° 415/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 109 situé au
km 054+318 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de POUSSAY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00015 - Arrêté n° 415/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 109 situé au km 054+318 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de POUSSAY
29
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 415/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 109
situé au km 054+318 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT
et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00015 - Arrêté n° 415/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 109 situé au km 054+318 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de POUSSAY
30
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n° 109 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de POUSSAY du 30 juin 2025 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°109, situé au km 054+318 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°109, situé au km 054+318 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et
situé sur le territoire de la commune de POUSSAY.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°109 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-318 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de POUSSAY.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00015 - Arrêté n° 415/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 109 situé au km 054+318 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de POUSSAY
31
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de POUSSAY.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00015 - Arrêté n° 415/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 109 situé au km 054+318 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de POUSSAY
32
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00016
Arrêté n° 416/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 110
situé au km 054+362 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de POUSSAY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00016 - Arrêté n° 416/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 110
situé au km 054+362 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
33
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 416/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 110
situé au km 054+362 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT
et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00016 - Arrêté n° 416/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 110
situé au km 054+362 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
34
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n° 110 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de POUSSAY du 30 juin 2025 ;
Vu      l'avis du Conseil départemental des Vosges ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  la nécessité de faire changer le passage à niveau n°110 sur la commune de POUSSAY
de catégorie au regard des nouveaux équipements projetés et nécessaires à sa sécurisation ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°110, situé au km 054+362 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°110, situé au km 054+362 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et
situé sur le territoire de la commune de POUSSAY.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°110 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de POUSSAY.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00016 - Arrêté n° 416/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 110
situé au km 054+362 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
35
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de POUSSAY.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00016 - Arrêté n° 416/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 110
situé au km 054+362 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
36
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00017
Arrêté n° 417/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 113
situé au km 055+278 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la
commune de POUSSAY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00017 - Arrêté n° 417/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 113
situé au km 055+278 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
37
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 417/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 113
situé au km 055+278 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT
et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00017 - Arrêté n° 417/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 113
situé au km 055+278 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
38
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n° 113 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de POUSSAY du 30 juin 2025 ;
Vu      l'avis du Conseil départemental des Vosges ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  la nécessité de faire changer le passage à niveau n°113 sur la commune de POUSSAY
de catégorie au regard des nouveaux équipements projetés et nécessaires à sa sécurisation ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°113, situé au km 055+278 de la ligne de chemin de fer
JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°113, situé au km 055+278 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et
situé sur le territoire de la commune de POUSSAY.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°113 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de POUSSAY.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00017 - Arrêté n° 417/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 113
situé au km 055+278 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
39
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de POUSSAY.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00017 - Arrêté n° 417/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 113
situé au km 055+278 de la ligne de chemin de fer JARVILLE/MIRECOURT et situé sur le territoire de la commune de POUSSAY
40
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00018
Arrêté n° 418/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 68
situé au km 097+786 de la ligne de chemin de fer
NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la
commune de HYMONT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00018 - Arrêté n° 418/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 68
situé au km 097+786 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de HYMONT
41
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Cabinet
Arrêté n° 418/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 68
situé au km 097+786 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL
et situé sur le territoire de la commune de HYMONT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00018 - Arrêté n° 418/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 68
situé au km 097+786 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de HYMONT
42
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n° 68 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de HYMONT du 4 septembre 2025 ;
Vu      l'avis du Conseil départemental des Vosges ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  la nécessité de faire changer le passage à niveau n° 68 sur la commune de HYMONT
de catégorie au regard des nouveaux équipements projetés et nécessaires à sa sécurisation ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°68, situé au km 097+786 de la ligne de chemin de fer
NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de HYMONT est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°68, situé au km 097+786 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et
situé sur le territoire de la commune de HYMONT.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°68 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de HYMONT.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00018 - Arrêté n° 418/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 68
situé au km 097+786 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de HYMONT
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Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de HYMONT.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00018 - Arrêté n° 418/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 68
situé au km 097+786 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de HYMONT
44
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00019
Arrêté n° 419/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 67
situé au km 096+390 de la ligne de chemin de fer
NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la
commune de MATTAINCOURT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00019 - Arrêté n° 419/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 67
situé au km 096+390 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MATTAINCOURT
45
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
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Cabinet
Arrêté n° 419/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 67
situé au km 096+390 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL
et situé sur le territoire de la commune de MATTAINCOURT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00019 - Arrêté n° 419/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 67
situé au km 096+390 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MATTAINCOURT
46
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°67 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de MATTAINCOURT du 6 mai 2025 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  la nécessité de faire changer le passage à niveau n°67 sur la commune de
MATTAINCOURT de catégorie au regard des nouveaux équipements projetés et nécessaires à sa
sécurisation ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°67 , situé au km 096+390 de la ligne de chemin de fer
NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MATTAINCOURT est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°67 , situé au km 096+390 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et
situé sur le territoire de la commune de MATTAINCOURT.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°67 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de MATTAINCOURT.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00019 - Arrêté n° 419/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 67
situé au km 096+390 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MATTAINCOURT
47
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de MATTAINCOURT.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00019 - Arrêté n° 419/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 67
situé au km 096+390 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MATTAINCOURT
48
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00020
Arrêté n° 420/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 66
situé au km 095+139 de la ligne de chemin de fer
NEUCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la
commune de MIRECOURT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00020 - Arrêté n° 420/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 66
situé au km 095+139 de la ligne de chemin de fer NEUCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MIRECOURT
49
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 420/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 66
situé au km 095+139 de la ligne de chemin de fer NEUCHATEAU/EPINAL
et situé sur le territoire de la commune de MIRECOURT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00020 - Arrêté n° 420/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 66
situé au km 095+139 de la ligne de chemin de fer NEUCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MIRECOURT
50
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°66 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de MIRECOURT du 12 juillet 2021 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  la nécessité de faire changer le passage à niveau n°66 sur la commune de
MIRECOURT de catégorie au regard des nouveaux équipements projetés et nécessaires à sa
sécurisation ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°66, situé au km 095+139 de la ligne de chemin de fer
NEUFCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MIRECOURT est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°66, situé au km 095+139 de la ligne de chemin de fer NEUFCHATEAU/EPINAL et
situé sur le territoire de la commune de MIRECOURT.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°66 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de MIRECOURT.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00020 - Arrêté n° 420/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 66
situé au km 095+139 de la ligne de chemin de fer NEUCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MIRECOURT
51
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de MIRECOURT.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00020 - Arrêté n° 420/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 66
situé au km 095+139 de la ligne de chemin de fer NEUCHATEAU/EPINAL et situé sur le territoire de la commune de MIRECOURT
52
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00021
Arrêté n° 421/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 52
situé au km 083+315 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la
commune de BAZOILLES-ET-MENIL
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00021 - Arrêté n° 421/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 52
situé au km 083+315 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL
53
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 421/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 52
situé au km 083+315 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT
et situé sur le territoire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00021 - Arrêté n° 421/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 52
situé au km 083+315 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL
54
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°52 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL du 27 juillet 2021 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°52, situé au km 083+315 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°52, situé au km 083+315 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé
sur le territoire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°52 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de BAZOILLES-ET-MENIL.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00021 - Arrêté n° 421/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 52
situé au km 083+315 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL
55
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00021 - Arrêté n° 421/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 52
situé au km 083+315 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de BAZOILLES-ET-MENIL
56
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00022
Arrêté n° 422/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 49
situé au km 081+260 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la
commune de ROZEROTTE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00022 - Arrêté n° 422/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 49
situé au km 081+260 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
57
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 422/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 49
situé au km 081+260 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT
et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00022 - Arrêté n° 422/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 49
situé au km 081+260 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
58
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°49 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de ROZEROTTE du 27 juillet 2021 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°49, situé au km 081+160 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°49, situé au km 081+260 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé
sur le territoire de la commune de ROZEROTTE.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°49 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de ROZEROTTE.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00022 - Arrêté n° 422/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 49
situé au km 081+260 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
59
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de ROZEROTTE.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00022 - Arrêté n° 422/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 49
situé au km 081+260 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
60
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00023
Arrêté n° 423/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 50
situé au km 082+179 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la
commune de ROZEROTTE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00023 - Arrêté n° 423/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 50
situé au km 082+179 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
61
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 423/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 50
situé au km 082+179 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT
et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00023 - Arrêté n° 423/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 50
situé au km 082+179 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
62
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°50 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de ROZEROTTE du 27 juillet 2021 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°50, situé au km 082+179 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°50, situé au km 082+179 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé
sur le territoire de la commune de ROZEROTTE.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°50 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de ROZEROTTE.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00023 - Arrêté n° 423/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 50
situé au km 082+179 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
63
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de ROZEROTTE.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00023 - Arrêté n° 423/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 50
situé au km 082+179 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de ROZEROTTE
64
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00024
Arrêté n° 424/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 45
situé au km 078+789 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la
commune de REMONCOURT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00024 - Arrêté n° 424/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 45
situé au km 078+789 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de REMONCOURT
65
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 424/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 45
situé au km 078+789 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT
et situé sur le territoire de la commune de REMONCOURT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00024 - Arrêté n° 424/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 45
situé au km 078+789 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de REMONCOURT
66
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°45 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de REMONCOURT du 24 septembre 2025 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°45, situé au km 078+789 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de REMONCOURT est classé
conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°45, situé au km 078+789 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et
situé sur le territoire de la commune de REMONCOURT.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°45 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de REMONCOURT.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00024 - Arrêté n° 424/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 45
situé au km 078+789 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de REMONCOURT
67
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de REMONCOURT.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00024 - Arrêté n° 424/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 45
situé au km 078+789 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de REMONCOURT
68
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00025
Arrêté n° 425/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 42
situé au km 075+105 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la
commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00025 - Arrêté n° 425/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 42
situé au km 075+105 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
69
EnPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
(© @ (in) @ &
Cabinet
Arrêté n° 425/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 42
situé au km 075+105 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT
et situé sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00025 - Arrêté n° 425/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 42
situé au km 075+105 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
70
Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°42 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT du 15 novembre 2025 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  la nécessité de faire changer le passage à niveau n°42 sur la commune de LA
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT de catégorie au regard des nouveaux équipements projetés et
nécessaires à sa sécurisation ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°42, situé au km 075+105 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
est classé conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°42, situé au km 075+105 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé
sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°42 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de LA NEUVEVILLE-SOUS-
MONTFORT.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00025 - Arrêté n° 425/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 42
situé au km 075+105 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
71
Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00025 - Arrêté n° 425/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 42
situé au km 075+105 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
72
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-12-18-00026
Arrêté n° 426/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 41
situé au km 073+068 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la
commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-12-18-00026 - Arrêté n° 426/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 41
situé au km 073+068 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
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Cabinet
Arrêté n° 426/2025 du 18 décembre 2025
portant modification du passage à niveau n° 41
situé au km 073+068 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT
et situé sur le territoire de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu      la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et notamment les articles 1 et 4 ;
Vu      le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.134-1,
L.134-2 et R.134-3 à R.134-32 ;
Vu      l'avis d'attribution n°24-86464 du 22 juillet 2024 selon lequel la société par actions simplifiée
NOVA 14 est titulaire du contrat de service public de la région Grand Est pour la fourniture de
service de transport ferroviaire et routier de voyageurs ;
Vu      le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu      le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu      le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu      l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
Vu      la convention de transfert de propriété à la région Grand-Est de la section de la ligne 14
entre Xeuilley et Vittel du 21 mars 2025 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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portant modification du passage à niveau n° 41
situé au km 073+068 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT
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Vu      les pièces du dossier de demande de modification du passage à niveau n°41 déposé le 24
mars 2025 et complété les 4 juillet, 17 novembre et 4 décembre 2025 par NOVA 14 ;
Vu      la délibération de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT du 2 juillet 2021 ;
Considérant  le projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, dite
ligne n°14, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14 ;
Considérant  que NOVA 14 est le nouveau gestionnaire ferroviaire désigné par la Région Grand
Est sur la ligne ferroviaire sus-mentionnée ;
Considérant  les propositions d'aménagement du passage à niveau faites par le pétitionnaire,
NOVA 14 dans le dossier sus-visé ;

Considérant  que les choix d'aménagements ont été justifiés par les résultats de l'étude de
criticité transmise à l'établissement public de sécurité ferroviaire par NOVA 14 ;
Considérant  que toute modification d'aménagement ou de catégorie sur un passage à niveau
doit être autorisée par arrêté préfectoral ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 - Le passage à niveau n°41, situé au km 073+068 de la ligne de chemin de fer
MERREY/HYMONT et situé sur le territoire de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT est
classé conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 - Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure prise par arrêté au regard du
passage à niveau n°41, situé au km 073+068 de la ligne de chemin de fer MERREY/HYMONT et situé
sur le territoire de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT.
Article 3 - Le diagnostic de sécurité routière du passage à niveau n°41 devra être réalisé en amont
de sa mise en service, conformément aux dispositions d u décret n°2021-396 du 6 avril 2021
relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article
L.1614-1 du code des transports. Celui-ci devra par ailleurs être renouvelé tous les 5  ans et
transmis aux services concernés .
Article 4 - Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges et sera affiché pendant une durée d'un mois en mairie de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT.
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Article 5 - Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, Monsieur l e directeur départemental des
territoires, Madame ou Monsieur les représentants des autorités compétentes gestionnaires de la
voie routière et ferroviaire sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Vosges
et au maire de la commune de HAREVILLE-SOUS-MONTFORT.
Le préfet
S I G N E
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-12-18-00027
ARRETE
portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-12-18-00027 - ARRETE
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 77
E =ACADÉMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l''éducation nationaledes Vosges
ARRETE
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le Directeur académique des services de l'Education nationale des Vosges
Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier DELMAS, Directeur
académique des services de l'Education nationale des Vosges,
Vu le protocole entre la préfète des Vosges et le recteur de la région académique Grand Est relatif à l'articulation des
compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions
de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative
Vu le décret du 1er avril 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELMAS, Directeur académique des services de
l'Education nationale des Vosges, à compter du 3 avril 2025,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports des Vosges,
Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant nomination de Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, attachée principale
d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Vosges à compter du 19 juin 2023
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination de Monsieur Hervé RICHARD, professeur de sport classe
exceptionnelle, dans l'emploi de Conseiller de directeur académique des services de l'Education nationale en matière de
jeunesse, d'engagement et de sport à compter du 1er novembre 2024 ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 juillet 2024 affectant Madame Angélique LALANNE, adjointe administrative, au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Vosges,
Vu l'attestation du Recteur de l'académie de Nancy-Metz en date du 9 avril 2022 confirmant l'affectation de Monsieur
Hervé CHEVRIER, professeur de sport de classe normale, au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Vosges,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-12-18-00027 - ARRETE
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale 78
A R R E T E
Article 1 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
académique des services de l'Education nationale des Vosges, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Vosges
- Monsieur Hervé RICHARD, conseiller de directeur académique des services de l'Education nationale en
matière de jeunesse, d'engagement et de sport
A l'effet de signer :
Tous arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative, à l'exclusion :
- des arrêtés ayant un caractère réglementaire ;
- des conventions passées au nom de l'Etat avec le département, les communes ;
- des circulaires aux maires ;
- des correspondances adressées au préfet de région ;
- des correspondances adressées aux cabinets ministériels ;
- des réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux ou régionaux.
Article 2 : Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée, pour les seuls actes de délivrance des récépissés de
demandes de carte professionnelle et délivrance des cartes professionnelles à :
- Monsieur Hervé CHEVRIER, professeur de sport
- Madame Angélique LALANNE, adjointe administrative.
Article 3 : L'arrêté du 22 juillet 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale des Vosges est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 18 décembre 2025
Le Directeur académique
des services de l'Éducation nationale
des Vosges,
Signé
Olivier DELMAS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-12-18-00027 - ARRETE
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