AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-217
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron /
12-2024-02-22-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
A.B.H. NICKEL, sise 30
ESPLANADE JEAN JAURES à 12300 DECAZEVILLE (2 pages) Page 3
12-2024-05-06-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES RANCE ET
ROUGIER, sise 8 RUE DU DOURDOU à 12360 CAMARE (2 pages) Page 6
12-2024-02-22-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VALLEE
D'OLT, sise 9 PARC D'ACTIVITÉS PEYROLEBADE RUE DES CHISTES LIEU-DIT
LES GLÈBES à
12500 ESPALION (2 pages) Page 9
12-2024-05-06-00007 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
CASSAGNES AMBULANCE,
sise ZONE ARTISANALE SAINT-MARTIN à 12120 CASSAGNES-BEGONHES (2
pages) Page 12
12-2024-05-06-00009 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
FIRMI AMBULANCE, sise 23
RUE JEAN MOULIN à 12300 FIRMI (2 pages) Page 15
12-2024-02-22-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
PRADAYROL DIDIER SARL,
sise 28 ZONE ARTISANALE à 12390 RIGNAC (2 pages) Page 18
12-2024-02-22-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
S.A.T.S., sise AVENUE
FRANCOIS COGNE à 12110 AUBIN (2 pages) Page 21
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-02-22-00005
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
A.B.H. NICKEL, sise 30 ESPLANADE JEAN JAURES
à 12300 DECAZEVILLE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00005 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
A.B.H. NICKEL, sise 30 ESPLANADE JEAN JAURES à 12300 DECAZEVILLE
3
I'IREPUBLIQUEFRANCAISE—"
ALYY-— rs
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
A.B.H. NICKEL, sise 30 ESPLANADE JEAN JAURES à 12300 DECAZEVILLE
VU         le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU         la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU         la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
             départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU         l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU         l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
             Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU         le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
             à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU         le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU         le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
             à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU         le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
             de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
             et aux territoires ;
VU         le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
             de l'Agence Régionale Occitanie ;
VU         l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
             affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU         la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à
             l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
             de transports sanitaires ;
VU         la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
              Occitanie portant délégation de signature à : ;
VU         l'arrêté en date du 26/01/2009, portant agrément n° 04 09 12 de la société A.B.H. NICKEL,
             en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00005 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
A.B.H. NICKEL, sise 30 ESPLANADE JEAN JAURES à 12300 DECAZEVILLE
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Considérant que la demande de formulée par courrier du
                      concernant le projet de modification de son agrément
                      aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :
                     
                     
                     
                     
Considérant les documents transmis avec la dite demande :
                      - les statuts de la société A.B.H. NICKEL en date du ,
                      - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du ,
                      - l'implantation géographique de l'activité,
                      - l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de dirigeant, est
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Rodez, le 22/02/2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de
l'Aveyron
Monsieur Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00005 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
A.B.H. NICKEL, sise 30 ESPLANADE JEAN JAURES à 12300 DECAZEVILLE
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-05-06-00008
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES RANCE ET ROUGIER, sise 8 RUE
DU DOURDOU à 12360 CAMARE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00008 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES RANCE ET ROUGIER, sise 8 RUE DU DOURDOU à 12360 CAMARE
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I'IREPUBLIQUEFRANCAISE—"
ALYY-— rs
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES RANCE ET ROUGIER, sise 8 RUE DU DOURDOU à 12360 CAMARES
VU         le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU         la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU         la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
             départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU         l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU         l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
             Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU         le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
             à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU         le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU         le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
             à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU         le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
             de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
             et aux territoires ;
VU         le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
             de l'Agence Régionale Occitanie ;
VU         l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
             affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU         la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à
             l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
             de transports sanitaires ;
VU         la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
              Occitanie portant délégation de signature à : ;
VU         l'arrêté en date du 07/04/2009, portant agrément n° 06.09.12 de la société AMBULANCES RANCE ET ROUGIER,
             en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00008 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES RANCE ET ROUGIER, sise 8 RUE DU DOURDOU à 12360 CAMARE
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Considérant que la demande de formulée par courrier du
                      concernant le projet de modification de son agrément
                      aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :
                     
                     
                     
                     
Considérant les documents transmis avec la dite demande :
                      - les statuts de la société AMBULANCES RANCE ET ROUGIER en date du ,
                      - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du ,
                      - l'implantation géographique de l'activité,
                      - l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de dirigeant, est
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Rodez, le 06/05/2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de
l'Aveyron
Monsieur Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00008 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES RANCE ET ROUGIER, sise 8 RUE DU DOURDOU à 12360 CAMARE
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-02-22-00002
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VALLEE D'OLT, sise 9 PARC
D'ACTIVITÉS PEYROLEBADE RUE DES CHISTES
LIEU-DIT LES GLÈBES à
12500 ESPALION
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00002 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VALLEE D'OLT, sise 9 PARC D'ACTIVITÉS PEYROLEBADE RUE DES CHISTES LIEU-DIT LES GLÈBES à
12500 ESPALION
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I'IREPUBLIQUEFRANCAISE—"
ALYY-— rs
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VALLEE D'OLT, sise 9 PARC D'ACTIVITÉS PEYROLEBADE RUE DES CHISTES LIEU-DIT LES GLÈBES à
12500 ESPALION
VU         le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU         la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU         la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
             départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU         l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU         l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
             Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU         le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
             à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU         le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU         le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
             à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU         le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
             de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
             et aux territoires ;
VU         le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
             de l'Agence Régionale Occitanie ;
VU         l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
             affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU         la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à
             l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
             de transports sanitaires ;
VU         la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
              Occitanie portant délégation de signature à : ;
VU         l'arrêté en date du 01/01/2006, portant agrément n° 04.06.12 de la société AMBULANCES VALLEE D'OLT,
             en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00002 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VALLEE D'OLT, sise 9 PARC D'ACTIVITÉS PEYROLEBADE RUE DES CHISTES LIEU-DIT LES GLÈBES à
12500 ESPALION
10
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Considérant que la demande de formulée par courrier du
                      concernant le projet de modification de son agrément
                      aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :
                     
                     
                     
                     
Considérant les documents transmis avec la dite demande :
                      - les statuts de la société AMBULANCES VALLEE D'OLT en date du ,
                      - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du ,
                      - l'implantation géographique de l'activité,
                      - l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de dirigeant, est
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Rodez, le 22/02/2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de
l'Aveyron
Monsieur Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00002 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
AMBULANCES VALLEE D'OLT, sise 9 PARC D'ACTIVITÉS PEYROLEBADE RUE DES CHISTES LIEU-DIT LES GLÈBES à
12500 ESPALION
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-05-06-00007
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
CASSAGNES AMBULANCE, sise ZONE
ARTISANALE SAINT-MARTIN à 12120
CASSAGNES-BEGONHES
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00007 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
CASSAGNES AMBULANCE, sise ZONE ARTISANALE SAINT-MARTIN à 12120 CASSAGNES-BEGONHES
12
I'IREPUBLIQUEFRANCAISE—"
ALYY-— rs
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
CASSAGNES AMBULANCE, sise ZONE ARTISANALE SAINT-MARTIN à 12120 CASSAGNES-BEGONHES
VU         le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU         la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU         la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
             départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU         l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU         l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
             Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU         le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
             à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU         le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU         le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
             à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU         le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
             de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
             et aux territoires ;
VU         le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
             de l'Agence Régionale Occitanie ;
VU         l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
             affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU         la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à
             l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
             de transports sanitaires ;
VU         la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
              Occitanie portant délégation de signature à : ;
VU         l'arrêté en date du 04/01/2010, portant agrément n° 08.09.12 de la société CASSAGNES AMBULANCE,
             en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00007 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
CASSAGNES AMBULANCE, sise ZONE ARTISANALE SAINT-MARTIN à 12120 CASSAGNES-BEGONHES
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Considérant que la demande de formulée par courrier du
                      concernant le projet de modification de son agrément
                      aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :
                     
                     
                     
                     
Considérant les documents transmis avec la dite demande :
                      - les statuts de la société CASSAGNES AMBULANCE en date du ,
                      - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du ,
                      - l'implantation géographique de l'activité,
                      - l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de dirigeant, est
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Rodez, le 06/05/2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de
l'Aveyron
Monsieur Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00007 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
CASSAGNES AMBULANCE, sise ZONE ARTISANALE SAINT-MARTIN à 12120 CASSAGNES-BEGONHES
14
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-05-06-00009
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
FIRMI AMBULANCE, sise 23 RUE JEAN MOULIN à
12300 FIRMI
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00009 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
FIRMI AMBULANCE, sise 23 RUE JEAN MOULIN à 12300 FIRMI
15
I'IREPUBLIQUEFRANCAISE—"
ALYY-— rs
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
FIRMI AMBULANCE, sise 23 RUE JEAN MOULIN à 12300 FIRMI
VU         le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU         la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU         la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
             départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU         l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU         l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
             Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU         le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
             à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU         le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU         le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
             à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU         le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
             de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
             et aux territoires ;
VU         le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
             de l'Agence Régionale Occitanie ;
VU         l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
             affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU         la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à
             l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
             de transports sanitaires ;
VU         la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
              Occitanie portant délégation de signature à : ;
VU         l'arrêté en date du 06/04/1979, portant agrément n° 04.79.12 de la société FIRMI AMBULANCE,
             en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00009 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
FIRMI AMBULANCE, sise 23 RUE JEAN MOULIN à 12300 FIRMI
16
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Considérant que la demande de formulée par courrier du
                      concernant le projet de modification de son agrément
                      aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :
                     
                     
                     
                     
Considérant les documents transmis avec la dite demande :
                      - les statuts de la société FIRMI AMBULANCE en date du ,
                      - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du ,
                      - l'implantation géographique de l'activité,
                      - l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de dirigeant, est
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Rodez, le 06/05/2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de
l'Aveyron
Monsieur Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-05-06-00009 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
FIRMI AMBULANCE, sise 23 RUE JEAN MOULIN à 12300 FIRMI
17
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-02-22-00004
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
PRADAYROL DIDIER SARL, sise 28 ZONE
ARTISANALE à 12390 RIGNAC
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00004 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
PRADAYROL DIDIER SARL, sise 28 ZONE ARTISANALE à 12390 RIGNAC
18
I'IREPUBLIQUEFRANCAISE—"
ALYY-— rs
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
PRADAYROL DIDIER SARL, sise 28 ZONE ARTISANALE à 12390 RIGNAC
VU         le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU         la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU         la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
             départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU         l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU         l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
             Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU         le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
             à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU         le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU         le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
             à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU         le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
             de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
             et aux territoires ;
VU         le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
             de l'Agence Régionale Occitanie ;
VU         l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
             affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU         la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à
             l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
             de transports sanitaires ;
VU         la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
              Occitanie portant délégation de signature à : ;
VU         l'arrêté en date du 01/01/2009, portant agrément n° 02.09.12 de la société PRADAYROL DIDIER SARL,
             en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00004 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
PRADAYROL DIDIER SARL, sise 28 ZONE ARTISANALE à 12390 RIGNAC
19
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Considérant que la demande de formulée par courrier du
                      concernant le projet de modification de son agrément
                      aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :
                     
                     
                     
                     
Considérant les documents transmis avec la dite demande :
                      - les statuts de la société PRADAYROL DIDIER SARL en date du ,
                      - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du ,
                      - l'implantation géographique de l'activité,
                      - l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de dirigeant, est
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Rodez, le 22/02/2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de
l'Aveyron
Monsieur Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00004 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
PRADAYROL DIDIER SARL, sise 28 ZONE ARTISANALE à 12390 RIGNAC
20
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-02-22-00003
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres
S.A.T.S., sise AVENUE FRANCOIS COGNE à 12110
AUBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00003 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
S.A.T.S., sise AVENUE FRANCOIS COGNE à 12110 AUBIN
21
I'IREPUBLIQUEFRANCAISE—"
ALYY-— rs
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé Occitanie
ARRÊTÉ
Portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
S.A.T.S., sise AVENUE FRANCOIS COGNE à 12110 AUBIN
VU         le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivants modifiés ;
VU         la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU         la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
             départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU         l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
VU         l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les Unions
             Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU         le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,
             à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;
VU         le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU         le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et
             à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;
VU         le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
             de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
             et aux territoires ;
VU         le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général
             de l'Agence Régionale Occitanie ;
VU         l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
             affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU         la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à
             l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules
             de transports sanitaires ;
VU         la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
              Occitanie portant délégation de signature à : ;
VU         l'arrêté en date du 14/10/1986, portant agrément n° 09.86.12.A de la société S.A.T.S.,
             en tant qu'entreprise de transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00003 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
S.A.T.S., sise AVENUE FRANCOIS COGNE à 12110 AUBIN
22
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Considérant que la demande de formulée par courrier du
                      concernant le projet de modification de son agrément
                      aux dispositions de l'article R. 6312-37 du Code de la santé publique II, 2e portant sur :
                     
                     
                     
                     
Considérant les documents transmis avec la dite demande :
                      - les statuts de la société S.A.T.S. en date du ,
                      - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du ,
                      - l'implantation géographique de l'activité,
                      - l'attestation sur l'honneur de la conformité des locaux.
- ARRETE -
Article 1er : La demande de dirigeant, est
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de l'Aveyron est chargé(e) de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéréssés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Rodez, le 22/02/2024
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le(la) Directeur(trice) de la Délégation Départementale de
l'Aveyron
Monsieur Benjamin ARNAL
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-02-22-00003 - Arrêté portant modification de
l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
S.A.T.S., sise AVENUE FRANCOIS COGNE à 12110 AUBIN
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