LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-182
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-10-08-00008 - Arrêté n°24-25 de modification d'un
agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP879546158 SLR SERVICES (1 page) Page 4
42-2024-10-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP751603606
BIDEAU Marina (2
pages) Page 6
42-2024-10-03-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP903037554
FAYOLLE Franck (2
pages) Page 9
42-2024-09-23-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP913522314
CHEVALLIER Marius (2
pages) Page 12
42-2024-10-05-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932317753
GARDEN SIDE (2 pages) Page 15
42-2024-10-03-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932728082
DONK NETTOYAGE (2
pages) Page 18
42-2024-10-01-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933063240
PONTFORT Julien (2
pages) Page 21
42-2024-10-02-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980796874
EMPREINTE
NETTOYAGE (2 pages) Page 24
42-2024-10-08-00009 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158
SLR
SERVICES (1 page) Page 27
42-2024-10-08-00007 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP9875558285
OHANA (1 page) Page 29
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-10-15-00003 - Délégation de signature du responsable
du
SGC LOIRE SUD (2 pages) Page 31
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-10-18-00001 - Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté
n°2024-2068 portant fermeture temporaire de plusieurs établissements
publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de
voyageurs (2 pages) Page 34
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2024-10-18-00002 - Arrêté N° R81 2024 portant création
d'habilitation domaine funéraire (1 page) Page 37
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-10-18-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des finances publiques dans
le département de la Loire (1 page) Page 39
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-10-17-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2024-07-0110 portant composition de la commission d'activité
libérale du centre hospitalier de Firminy (2 pages) Page 41
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-08-00008
Arrêté n°24-25 de modification d'un agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP879546158 SLR
SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00008 - Arrêté n°24-25 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158 SLR SERVICES 4
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standa rd : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités




Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°24-25 de modification d'un agrément d'un o rganisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP879546158
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu l'arrêté n° 20-04 portant agrément d'un organism e de services à la personne délivré à compter du 6 mars 2020
à l'organisme SLR SERVICES,

Vu la demande de modification d'adresse présentée l e 8 octobre 2024 par Monsieur VERSAVAUD Stéphane,

ARRETE

Article 1 : L'organisme, dont l'agrément d'organisme de serv ices à la personne a été accordée à compter du 6
mars 2020 est situé à l'adresse suivante : 83 A rue des alliés 42100 SAINT-ETIENNE depuis le 30 juin 2 022.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 8 octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00008 - Arrêté n°24-25 de modification
d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158 SLR SERVICES 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-03-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP751603606
BIDEAU Marina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP751603606
BIDEAU Marina6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP751603606

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 octobre 2024 par Madame BIDEAU Marina , pour
l'organisme M PRESTA dont l'établissement principal est situé 3 rue de la glacière 42510 BALBIGNY et
enregistré sous le N° SAP751603606 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à do micile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP751603606
BIDEAU Marina7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 3 octobre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP751603606
BIDEAU Marina8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-03-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP903037554
FAYOLLE Franck
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP903037554
FAYOLLE Franck9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP903037554

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 octobre 2024 par Monsieur FAYOLLE Franck , pour
l'organisme FAYOLLE Franck dont l'établissement principal est situé 137 chemin du rampeau 42140
CHEVRIERES et enregistré sous le N° SAP903037554 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP903037554
FAYOLLE Franck10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 3 octobre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP903037554
FAYOLLE Franck11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-09-23-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP913522314
CHEVALLIER Marius
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-23-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP913522314
CHEVALLIER Marius12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP913522314

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 septembre 2024 par Monsieur CHEVALLIER Marius ,
pour l'organisme AUPRES DE MON ARBRE dont l'établissement principal est situé 364, chemin de Choméol
42131 LA VALLA-EN-GIER et enregistré sous le N° SAP913522314 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-23-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP913522314
CHEVALLIER Marius13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 23 septembre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-23-00010 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP913522314
CHEVALLIER Marius14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-05-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932317753
GARDEN SIDE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-05-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932317753
GARDEN SIDE15
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP932317753

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 octobre 2024 par Monsieur TAURET BRIAND Louis ,
pour l'organisme GARDEN SIDE dont l'établissement principal est situé Bassin des Blondières, 22B rue du
stade 42420 LORETTE et enregistré sous le N° SAP932317753 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-05-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932317753
GARDEN SIDE16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 5 octobre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-05-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932317753
GARDEN SIDE17
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-03-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932728082
DONK NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932728082
DONK NETTOYAGE18
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP932728082

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 octobre 2024 par Madame MIEZAN Yaoua , pour
l'organisme DONK NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 6, impasse brossard 42500 LE
CHAMBON-FEUGEROLLES et enregistré sous le N° SAP932728082 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932728082
DONK NETTOYAGE19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 3 octobre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP932728082
DONK NETTOYAGE20
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-01-00014
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933063240
PONTFORT Julien
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-01-00014 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP933063240
PONTFORT Julien21
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP933063240

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 1er octobre 2024 par Monsieur PONTFORT Julien , pour
l'organisme PONTFORT Julien dont l'établissement principal est situé 33, rue Henri Dumarest 42300
ROANNE et enregistré sous le N° SAP933063240 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-01-00014 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP933063240
PONTFORT Julien22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 1er octobre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-01-00014 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP933063240
PONTFORT Julien23
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-02-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980796874
EMPREINTE NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980796874
EMPREINTE NETTOYAGE24
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP980796874

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 octobre 2024 par Monsieur CHAOUI Aziz , pour
l'organisme EMPREINTE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 2, rue Aristide Briand et de
la Paix 42000 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP980796874 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980796874
EMPREINTE NETTOYAGE25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 2 octobre 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP980796874
EMPREINTE NETTOYAGE26
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-08-00009
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP879546158
SLR SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00009 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158
SLR SERVICES27
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités




Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP879546158
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1 er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame COL A gnès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,

Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 6 mars 202 0 à
l'organisme SLR SERVICES – PETITS-FILS,

Vu la demande de modification présentée le 8 octobr e 2024 par Monsieur VERSAVAUD Stéphane,

ARRETE

Article 1 : L'organisme, dont la déclaration d'organisme de services à la personne a été accordée à compter du 6
mars 2020 est situé à l'adresse suivante : 83 A rue des alliés 42100 SAINT-ETIENNE depuis le 30 juin 2 022.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 8 octobre 2024

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00009 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158
SLR SERVICES28
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-08-00007
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP9875558285
OHANA
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00007 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP9875558285
OHANA29
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de modification d'une déclaration d'un or ganisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP9875558285

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 26 juin 20 24 à
l'organisme OHANA,
Constate


Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 8 octobre 2024 par Madame
ANCETTE Amélie , pour l'organisme OHANA dont le siège social est situé 160 impasse des varennes 42840
MONTAGNY et enregistrée sous le n° SAP987558285 pour l'activités suivante :

Activités relevant uniquement de la déclaration :


• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées


Saint-Etienne, le 8 octobre 2024

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00007 - Modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP9875558285
OHANA30
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-10-15-00003
Délégation de signature du responsable du
SGC LOIRE SUD
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-15-00003 - Délégation de signature du
responsable du
SGC LOIRE SUD31
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable du
SGC LOIRE SUD
La comptable, responsable d u SGC LOIRE SUD, Evelyne MONTCHAL
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 15/12/2022 portant nomination de Mme MONTCHAL Evelyne au grade d'
inspectrice hors classe des finances publiques, et affecté en cette qualité au SGC LOIRE SUD à
compter du 01/01/2023
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mathieu EGRAZ adjoint au comptable chargé du SGC
DE LOIRE SUD à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000€
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Article 2
Délégation de signature générale est donnée à Sophie Ravainne et Guillaume Damon, a djoints
au comptable chargé du SGC DE LOIRE SUD à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité
du comptable soussigné.
Ils reçoivent pouvoir de gérer et d'administrer, pour moi et en mon nom, le service de gestion
comptable Loire Sud, d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans
exception, de recevoir et de payer toute sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services
dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'effectuer les déclarations de créances
en matière de procédures collectives d'apurement du passif et d'agir en justice en mes lieux et
place, d'acquitter tous les mandats, et d'exiger la remises des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes
reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Direction Départementale des
Finances publiques de la Loire les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,
de me représenter auprès des agents de l'administration des postes pour toute opération.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-15-00003 - Délégation de signature du
responsable du
SGC LOIRE SUD32
En conséquence, je, leur donne pouvoir de passer tout acte, d'élire domicile et de faire, d'une
manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC dénommé,
entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans
mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui me sont
confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la
présente procuration.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée
et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tout bordereau de dépôt de valeurs ou d'espèces consignées, toute déclaration de
recettes sans limitation de montant.
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Françoise BASSET Contrôleuse Principale 6 mois et 2 000€
Isabelle BRETON Contrôleuse principale 6 mois et 2 000€
Laurence MOINE Contrôleuse principale 6 mois et 2 000€
Christine TALLON Contrôleuse principale 6 mois et 2 000€
Adeline PUZZANGARA Contrôleuse 6 mois et 2 000€
Nouara CHAABI ZEBAR Agent administratif 6 mois et 2 000€
Article 3
La présente décision abroge la délégation en date du 2/01/2023 publiée au RAA spécial n° 42-
2023-009 du 13/01/2023 ainsi que celle du 2/01/2023 publiée au RAA spécial n° 42-2023-007 du
10/01/2023 et prendra effet au 15-10-2024
Article 4
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
A Firminy , le 15 octobre 2024
La comptable du SGC LOIRE SUD
MONTCHAL EVELYNE
Signé42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-15-00003 - Délégation de signature du
responsable du
SGC LOIRE SUD33
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00001
Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté n°2024-2068
portant fermeture temporaire de plusieurs
établissements publics et privés de la Loire et
interdiction des transports collectifs de
voyageurs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00001 - Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté n°2024-2068 portant fermeture temporaire
de plusieurs établissements publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de voyageurs 34
| =
PREFET
DE LA LOIRE Cabinet
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 97 - COR,
rectifiant l'arrêté n°2024-2068 portant fermeture temporaire de plusieurs
établissements publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs
de voyageurs
Le préfet de la Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.214-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.742-2 :
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code pénal;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet
de la Loire;
Vu l'arrêté n° 2024-2068 portant fermeture temporaire de plusieurs établissements
publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de voyageurs.
Considérant le bulletin de Météo France de ce jour,
Considérant les simulations cartographiques permettant d'envisager les zones
inondables dans lesquelles se trouvent des établissements d'enseignement ou
accueillant des mineurs ;
Considérant les difficultés de circulation liées à cet épisode météorologique dans
le département de la Loire, les perturbations qui peuvent en découler et la
nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière, dans l'intérêt de l'ordre
public ;
Considérant la nécessité de réduire les déplacements ;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Loire,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00001 - Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté n°2024-2068 portant fermeture temporaire
de plusieurs établissements publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de voyageurs 35
ARRETE
Article 1° :
La commune de Bourg-Argental est ajoutée à la liste des communes en annexe n°1
et n°2 de l'arrêté n°2024-2068. En conséquence, les établissements scolaires de
cette commune sont fermés jusqu'au vendredi 18 octobre inclus. Les transports
collectifs de voyageurs (transports scolaires) y sont aussi interdits.
Article 2 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la Loire ;
- Les maires des communes concernées ;
- Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire ;
- Le colonel commandant le groupement départemental de la gendarmerie
nationale; —
- Le président du Conseil départemental de la Loire
Article 4:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
À Saint-Étienne, le 18/10/2024
et
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au
moyen de l'application www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00001 - Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté n°2024-2068 portant fermeture temporaire
de plusieurs établissements publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de voyageurs 36
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00002
Arrêté N° R81 2024 portant création
d'habilitation domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00002 - Arrêté N° R81 2024 portant création d'habilitation domaine funéraire37
Eu
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R81/2024 PORTANT CRÉATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de création d'habilitation formulée par Madame Sophie FOURNEL épouse
TREVES, présidente, pour l'établissement principal dénommé POMPES FUNÈBRES FOURNEL sis
15 cours Fauriel à Saint-Étienne reçue par courriel en préfecture le 19 septembre 2024 et
complétée par courriel le 10 octobre 2024 ;
VU l'extrait Kbis du 19 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement principal de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES FOURNEL sis 15 cours
Fauriel 42100 à Saint-Étienne exploité par Madame Sophie FOURNEL épouse TREVES ,
présidente, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires
suivantes :
•Transport de corps avant et après mise en bière ;
•Organisation des obsèques ;
•Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
•Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
•Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0222
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00002 - Arrêté N° R81 2024 portant création d'habilitation domaine funéraire38
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00003
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques dans le
département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques dans le département de la
Loire39
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternitét
FINANCES PUBLIOUES
Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière de s B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département de la Loire
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques dans le département de la Loire :
-Madame Christine PETIOT, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Responsable de la division Gestion des Ressources Humaines et de la
Formation professionnelle, Direction départementale des Finances publiques
de la Loire ;
-Monsieur Christophe FRANCE, Inspecteur des Finances publiques,
Responsable du service Logistique et Immobilier, division Budget-Immobilier-
Logistique, Direction départementale des Finances publiques de la Loire ;
-Madame Gaëlle BRES, Conseillère dédiée entreprises, représentante de France
Travail.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection
précitée Mme Christine PETIOT, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Responsable de la division Gestion des Ressources Humaines et de la Formation
professionnelle, Direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 18 octobre 20 24.
Fait à Paris, le 18 octobre 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques dans le département de la
Loire40
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-10-17-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2024-07-0110 portant composition de la
commission d'activité libérale du centre
hospitalier de Firminy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-17-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2024-07-0110 portant composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy 41
| =
REPUBLIQUE
a 4 NGAIS : ® » Agence Régionale de Santé
SOErÉ 7Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2024-07-0115
Portant modification de l'arrêté portant composition de la commission d'activité libérale du centre
hospitalier de Firminy
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6154-5 et R. 6154-11 à 14 relatifs aux
commissions de l'activité libérale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 portant nomination de Cécile COURREGES en qualité de directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêt n° 2024-07-0110 portant fixation de la composition de la commission d'activité libérale du
centre hospitalier de Firminy du 19 septembre 2024 ;
Vu la désignation, par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, d'un
représentant ;
Vu la désignation d'un représentant du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire,
n'exercant pas dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement de santé
privé, sur proposition de son Président ;
Vu la désignation par le conseil de surveillance de deux représentants parmi ses membres non médecins ;
Vu la désignation par la commission médicale d'établissement de deux praticiens exerçant une activité
libérale et d'un praticien à temps plein qui n'en exerce pas;
Considérant que les personnes désignées remplissent les conditions réquises pour être membres de la
commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy, est composée ainsi qu'il suit
1° - Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Loire, n'exerçant pas dans
l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestion d'un établissement privé :
© Monsieur le Docteur Quentin VASSELON
2° - Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi ses membres non médecins :
o Monsieur Antoine ROBERT
o Madame Eveline SUZAT- GUILIANI
3° - Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant.
. Conformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'aformatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données: vous concernant ou
04 72 347400 demander leur effacement. Vous disposez égatement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www. auverene-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
= ~ = protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-17-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2024-07-0110 portant composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy 42
4° - Un membre représentant la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire :
- Madame Annie GRANGIER
5° - Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
- Monsieur le Docteur Ali BOUBEKER
- Monsieur le Docteur Vincent DUMAS
6° - Un praticien statutaire à temps plein n'exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission
médicale d'établissement :
- Madame le Docteur Julie CHAZAL
Un représentant des usagers du système de santé choisi parmi les membres des associations
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique :
- Madame Anita ADIER |
Article 2 : Le mandat des membres.de la commission de l'activité libérale au centre hospitalier de Firminy
est de trois ans à compter de la date de l'arrêté n° 2024-07-0110 daté du 19 septembre 2024.
Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir. :
Article 3: Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de sa notification et publication, auprès du Tribunal administratif de Lyon.
Article 4 :
La directrice de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhéne-Alpes, le directeur
départemental de la délégation de la Loire, et le directeur du centre hospitalier de Firminy, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Lyon, le 17 octobre 2024
Pour la directrice générale et par délégation
La resirésble du pôle
Professions médicales et paramédicales
Odile CATHERIN
jer: ' n Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
NS an a 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droît d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
WWW. aUVETEnE- QU.) à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
mars ara Sante protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd @ars.sante.fr). -
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-17-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2024-07-0110 portant composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy 43