PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-040
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2024-05-17-00009 - ARRETE INTERDICTION DRONES DORDOGNE
FLAMME LE 22 MAI (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-05-17-00009
ARRETE INTERDICTION DRONES DORDOGNE
FLAMME LE 22 MAI
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00009 - ARRETE INTERDICTION DRONES DORDOGNE FLAMME LE 22 MAI 3
PDIËÊ{:T | SOUS-PREFECTURE DESARLAT-LA-CANEDADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bordà Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint Aulaye Puymangou, Nontron etAgonac le 22 mai 2024Le Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant délégation de signature à MNicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement dePérigueux;
CONSIDÉRANT que le 22 mai 2024, le passage du relais de la Flamme Olympique est organisé sur lescommunes de Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint-Aulaye-Puymangou,Nontron et Agonac ; que cette manifestation présente les mêmes caractéristiques d'affluence, desymbolique et de médiatisation que les Jeux Olympiques eux-mêmes et est exposée de ce fait auxmêmes menaces; que notamment son organisation sur plusieurs communes, sur la voie publique etsur de longues distances, sont autant d'éléments qui rendent la manifestation susceptible d'être plusdirectement visée par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsique de troubler gravement l'ordre public ;CONSIDERANT que ce rassemblement revêt un caractère sensible de par la médiatisation liée auxJeux Olympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte où l'ensemble duterritoire national est placé au niveau Vigipirate « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurisation de ce rassemblement, une interdiction de survol pardes aéronefs télépilotés sans personne à bord est nécessaire ;Sur proposition de Mme la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda,
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ArréteArticle 1: Les survols par l'intermédiaire d'aéronefs télépilotés sans personne à bord sont interdits le22 mai 2024 :- sur la commune de Bergerac (24100) de 06h50 a 10h30- sur la commune de Sarlat-la-Canéda (24200) de 10h30 à 14h00- sur la commune de Montignac-Lascaux (24290) de 13h40 à 16h50- sur la commune de Périgueux (24000) de 15h00 à 20h00- sur la commune de Saint Aulaye Puymangou (24410) de 08h20 à 11h15- sur la commune de Nontron (24300) de 12h20 à 15h15- sur la commune d'Agonac (24460) de 14h30 à 17h15.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code destransports. Lutilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux règlesédictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amendeen vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.Article 3 : L'interdiction de survol prescrite à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs télépilotés sanspersonne à bord, à I'exception des aéronefs d'Etat réalisant une opération de sécurité publique, desecours ou d'assistance et de l'aéronef du télépilote Paris 2024.Article 4: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Article 5 :- M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne- M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest- M. le directeur zonal de la police aux frontières- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne- M. le directeur départemental de la police nationale de la Dordogne- M. le maire de Bergerac- M. le maire de Sarlat-la-Canéda- Mme le maire de Périgueux- M. le maire de Saint-Aulaye-Puymangou- Mme le maire de Nontron- Mme le maire d'Agonacsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leursera adressé.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 17 mai 2024Le préfetP/ le préfet et par délégatiole Secrétairé Géné
Nicolas DUFAUD
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
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