PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-286
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
33-2024-12-04-00009 - Arrêté portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi de Gironde (2 pages) Page 4
33-2024-12-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres du comité
départemental pour l'emploi de Gironde (4 pages) Page 7
DDTM / SHLCD
33-2024-11-28-00015 - Nomination Délégué Territorial de l'ANRU. (2 pages) Page 12
DDTM DE LA GIRONDE / SACV
33-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant
organisation de la DDTM de la Gironde (6 pages) Page 15
DDTM DE LA GIRONDE / SAFDR
33-2024-12-05-00003 - arrêté-portant désignation des membres-de-la-
CDOA- et-sections-spécialisées- (6 pages) Page 22
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n° SEN 2024 1122-215 du 28
novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 novembre 2024
dérogation nitrates (2 pages) Page 29
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-12-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-093 du 10 décembre 2024 relatif
aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine. Ces travaux consiste au
nettoyage spécialisé de zones en intrados et la remise en peinture des colliers
(4 pages) Page 32
EMIZSO / SECRETARIAT
33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition
spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest (61 pages) Page 37
33-2024-04-19-00006 - Arrêté portant approbation de l'ordre zonal
d'opération d'emploi des hélicoptères de la sécurité civile (2 pages) Page 99
33-2024-08-20-00002 - Arrete portant approbation de l'ordre zonal d'opération
feux de forets et d'espace naturels (2 pages) Page 102
33-2024-07-22-00007 - Arrêté portant approbation de l'ordre zonal
d'opération jeux olympiques 2024 (2 pages) Page 105
33-2024-04-19-00005 - ARRÊTÉ portant création du comité d'orientation
et de suivi des activités héliportées de secours à personnes et d'aide
médicale urgente (2 pages) Page 108
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2024-12-05-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire n0 24-33-0353 -
POMPES FUNEBRES MUSULMANE DE LA GIRONDE PFMG - Saint-Loubès (2
pages) Page 111
2
33-2024-12-05-00005 - Arrêté portant modificat et renouvellement habilitation
funéraire n° 24-33-0258 - ROC ECLERC - Arcachon (2 pages) Page 114
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-11-28-00012 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - 23-33-0321 - Etablissement principal SARL "G&B"
exploité sous le nom commercial "Pompes Funèbres B.Dupuy-Chauvin"-
Gironde-sur-Dropt 33190 (3 pages) Page 117
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2024-12-06-00030 - Arrêté du 06 décembre 2024 portant délégation
de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et
de la mer (7 pages) Page 121
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-11-28-00011 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours citoyen - 13ème RDP (1
page) Page 129
33-2024-11-28-00014 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours citoyen - BA 106 (1 page) Page 131
33-2024-11-28-00013 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours en équipe - SDIS 33 (1
page) Page 133
3
33-2024-12-04-00009
Arrêté portant composition et répartition des voix au
sein du comité départemental pour l'emploi de
Gironde
- 33-2024-12-04-00009 - Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi de Gironde 4
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant composition et répartition de voix au sein du comité départemental pour l'emploi
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Considérant la nécessité de procéder à la création du comité départemental pour l'emploi de la
Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Le comité départemental pour l'emploi de la Gironde comprend, outre ses présidents
et les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, vingt-six membres
répartis de la façon suivante :
1° Quatre représentants de l'État, disposant chacun de 3,5 voix, soit un total de 14 voix ;
La | . o fa . ° . , .2° Trois représentants du Conseil régional, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 3 voix ;
3° Quatre représentants du Conseil départemental, disposant chacun de 1,75 voix, soit un total de 7
voix;
4° Quatre représentants des communes du département et de leurs groupements, disposant chacun
de 1 voix, soit un total de 4 voix ;
5° Cing représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de 2 voix ;
b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2 voix ;
c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant de
1 voix;
d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des
cadres (CFE-CGC), disposant de 1 voix ;
DDETS ...
26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: OS 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-04-00009 - Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi de Gironde 5
e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant de 1 voix;
6 Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et interprofessionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 4 voix ;
b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de
2 voix ;
c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1 voix ;
7° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau
national et multi professionnel, ainsi répartis :
a) Un représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).
Article second : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'emploi, du travail, et des
solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le — À DEC. 2024
Le préfet,
ZA_ a Eis of ~
ne GUYOT.
Voies des recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
2/2
- 33-2024-12-04-00009 - Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi de Gironde 6
33-2024-12-04-00010
Arrêté portant nomination des membres du comité
départemental pour l'emploi de Gironde
- 33-2024-12-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres du comité départemental pour l'emploi de Gironde 7
PREFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VUle code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;
VU le code du travail.notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde; .
VU l'arrêté préfectoral portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental
pour l'emploi en date du f 4 DEC, 2024 :
VU la demande de désignation de représentants formulée auprès du président du Conseil régional en
date du 14/08/2024 ;
VU l'absence de réponse du président du Conseil régional ;
VU la demande de désignation de représentants formulée auprès de la Fédération des entreprises du
spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) en date du 14/08/2024 ; : |
VU la réponse de la FESAC en date du 09/10/2024 faisant étant de leurs difficultés à trouver un
représentant ;
Considérant la nécessité de procéder à la création du comité départemental pour l'emploi de la
Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Le comité départemental pour l'emploi de la Gironde est présidé conjointement par
M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, ou son représentant,
et M. Jean-Luc GLEYZE, président du Conseil départemental de la Gironde, ou son représentant.
Article 2 : Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi de la Gironde :
1° En qualité de représentants de l'État :
+ M, Thierry BERGERON, directeur de la direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités de la Gironde (DDETS 33), titulaire ;
° M. Ali KEBAL, directeur adjoint de la DDETS 33, suppléant ;
DDETS
26 rue des maraichers
CS 32060 - 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-12-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres du comité départemental pour l'emploi de Gironde 8
* M. Vincent LEGRAIN, chef du pôle insertion emploi logement de la DDETS 33, titulaire ;
+ Mme Elodie GLANDIER, cheffe du service pour le plein emploi et l'insertion de la DDETS 33,
suppléante ;
* Mme Lynda MEGUENINE, inspectrice de l'Éducation nationale de l'information et de l'orientation
de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Gironde, titulaire ;
+ Mme Sandrine TAUZIN, inspectrice de l'Éducation nationale des enseignements techniques et
professionnels de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
suppléante ;
* Mme Sophie CHABRIDON, directrice de la coordination des politiques publiques de la
préfecture de la Gironde, titulaire ;
* .M. Tom PHELEPP, chef de la mission de la coordination interministérielle et de l'appui territorial
de la préfecture de la Gironde, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du Conseil régional :
+ Trois représentants du Conseil régional ;
b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
* M. Sébastien LABORDE, président de la commission urgence sociale, titulaire ;
¢ Mme Sophie BUFFETEAU, directrice du pôle solidarité développement social, suppléante ;
+ M. Stéphane CORBIN, directeur général des services, titulaire ;
* Mme Sophie HARISTOUY, directrice générale adjointe chargée de la solidarité, suppléante ;
+ M. David BOUET, adjoint à la directrice générale adjointe chargée de la solidarité, titulaire ;
* M. Nicolas CHAPEY, directeur du pôle territorial de solidarité Porte du Médoc, suppléant ;
* Mme Corinne PAULAIS, directrice de l'insertion et de l'inclusion, titulaire ;
* Mme Marie EZAOUI, cheffe du service insertion et dispositif RSA, suppléante ;
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
+ _ M. Jacques BREILLAT, maire de Castillon-la-Bataille et président de la communauté de communes
de Castillon-Pujols ;
* M. Bruno MARTY, maire de La Réole et président du pôle d'équilibre territorial et rural du Sud
Gironde ;
* M. Louis CAVALEIRO, maire d'Etauliers et vice-président de la communauté de communes de
l'Estuaire ;
°_ Un représentant de Bordeaux Métropole ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):
* M. Rodolphe ROUSSEAU, titulaire ;
* Mme Alexandra DELOHEN, suppléante ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
+ Monsieur Timo METZEMAKERS, titulaire ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
+ M. Thomas CHRISTIAN, titulaire ;
2/4
- 33-2024-12-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres du comité départemental pour l'emploi de Gironde 9
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
« M. Baptiste MOUTON, titulaire ;
+ M. Christophe DEMULLIER, suppléant ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
+ Mme Laurence VIGNAUD-ROSEZ, titulaire ;
- M, Stéphane CHABAUD, suppléant ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
« Mme Mathilde LEFRAIS, titulaire ;
- M. Frédéric LEMAIRE, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
« M. Frédéric PETIT, titulaire ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
« M. Bernard GREIL titulaire ;
+ M. Eric OZOUX, suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et-multi professionnel :
a) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
«Mme Muriel PECASSOU, titulaire ; -
¢ M. François MARQUET, suppléant ;
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Sandra ARZILIER, titulaire ;
+ Mme Christelle CAPDEBOSCQ, suppléante ;
6° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail :
+ Mme Célia RODRIGUES MINAU, directrice départementale, titulaire ;
+ Mme Claire SOULIE, directrice départementale déléguée, suppléante ;
+ Mme Corinne BILLAU, directrice départementale déléguée, suppléante ;
7° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur proposition de
l'association régionale des missi))ons locales :
e M. Luc SONILHAC, titulaire ;
* Mme Claudie LAMART, suppléante ;
8° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion
professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseau
régional :
+ M. Denis LANDRIT, titulaire ;
+ Mme Anne ELISSALDE, suppléante.
3/4
- 33-2024-12-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres du comité départemental pour l'emploi de Gironde 10
Article 3 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements d'Arcachon, de
Blaye, de Langon, de Lesparre-Médoc, de Libourne, et le directeur de l'emploi, du travail, et des
solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le — 4 DEC. 2024
Le préfet,
RE | ae cuvor
' \Voies des recours :
|
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même
délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchique
lauprès du ministre chargé de l'emploi. |
Le recours gracieux. ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être.
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
4/4
- 33-2024-12-04-00010 - Arrêté portant nomination des membres du comité départemental pour l'emploi de Gironde 11
DDTM
33-2024-11-28-00015
Nomination Délégué Territorial de l'ANRU.
DDTM - 33-2024-11-28-00015 - Nomination Délégué Territorial de l'ANRU. 12
En
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2024- OF- ODSH/SHLCO/ RU
Portant délégation de signature
Le Préfet de Gironde
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain,
programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces
règlements ;
VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instruction appelées en
application de ces règlements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet du département de Gironde ;
VU la décision de nomination de Mme Lydia GUIROUS, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la Gironde, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l'ANRU ;
VU la décision de nomination de M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Gironde, en qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU ;
VU la décision de nomination de Mme Agnès BOUAZIZ, cheffe du service habitat logement et
construction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde ;
VU la décision de nomination de M. Emmanuel HARDOUIN, adjoint à la cheffe du service habitat
logement et construction durable de la direction départementale des territoires et de la mer de la
Gironde ;
VU la décision de nomination de M. Thomas CHOREN, chef de l'unité renouvellement urbain au sein
du service habitat logement et construction durable de la direction départementale des territoires et
de la mer de la Gironde ;
ARRÊTE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél:ddtm@gironde.gouv.fr
www..gironde.gouv.fr 1/2
DDTM - 33-2024-11-28-00015 - Nomination Délégué Territorial de l'ANRU. 13
Article 1
Délégation de signature est donnée a Mme Lydia GUIROUS, préféte déléguée pour l'égalité des
chances auprès du préfet de la Gironde, et à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des
territoires et de la mer de la Gironde, pour signer :
- les documents et courriers afférents a la gestion et à |'instruction des dossiers d'opérations éligibles
aux aides de l'ANRU ;
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du PNRU, NPNRU, du
PNQRAD et QF;
- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés à l'article 1, délégation est donnée à
Mme Agnès BOUAZIZ cheffe du service habitat logement et construction durable, à M. Emmanuel
HARDOUIN adjoint à la cheffe du service habitat logement et construction durable, à M. Thomas
CHOREN chef d'unité renouvellement urbain au sein du service habitat logement et construction
durable, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4
La préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet et le directeur départemental des
territoires et de la mer, délégués territoriaux adjoints de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Gironde.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Bordeaux, le 28 NOV. 2024
Le préfet de Gironde
Délégué territorial de l'ANRU
Étienne GUYOT TT
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél:ddtm@gironde.gouv.fr
www..gironde.gouv.fr 2/2
DDTM - 33-2024-11-28-00015 - Nomination Délégué Territorial de l'ANRU. 14
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-04-00008
Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant
organisation de la DDTM de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant organisation de la DDTM de la Gironde 15
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n°
PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE
Le préfet de la Gironde,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre les communes, les dé-
partements, les régions et l'État ;
VU la loi n° 2004-3741 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des prefets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales intermi-
nistérielles,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot en qualité de préfet de la ré-
gion Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats géné-
raux communs départementaux,
VU l'arrêté du 20 avril 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la
mer de la Gironde ;
VU l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer
du 21 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRÊTE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-04-00008 - Arrêté préfectoral du 4 décembre 2024 portant organisation de la DDTM de la Gironde 16
ARTICLE 1er : La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde est com-
pétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durables des territoires
A ce titre, elle met en œuvre dans le département les politiques relatives :
1° Ala promotion du développement durable et à l'animation des politiques de transition énergétique,
en lien avec les autres services de l'État ;
2° Au développement et à l'équilibre des territoires tant urbains que ruraux grâce aux politiques agri-
cole, d'urbanisme, de logement, de construction et de transports ;
3° A la prévention des risques naturels ;
4° AU logement, à l'habitat et à la construction;
5° Aux fonctions sociales du logement ;
6° A la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;
7° A l'aménagement et à l'urbanisme ;
8° A l'organisation des procédures environnementales relevant de la responsabilité de l'État (instruction
des déclarations d'utilité publique, enquêtes publiques) ;
9° Aux déplacements et aux transports ;
10° A l'éducation routière ;
11° A la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs
ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, y compris par la mise en œuvre
des mesures de police y afférentes ;
12° A l'agriculture et à la forêt ainsi qu'à la promotion de leurs fonctions économique, sociale et envi-
ronnementale ;
13° Au développement de filières alimentaires de qualité ;
14° A la prévention des incendies de forêt ;
15° A la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages ainsi qu'à la chasse et à la pêche ;
16° A la mer et au littoral, y compris en ce qui concerne la pêche maritime et les cultures marines. —
Elle concourt :
1° Aux politiques de l'environnement ;
2° A la connaissance des territoires ainsi qu'à l'établissement des stratégies et des politiques territo-
riales ;
3° Au contrôle de légalité de l'urbanisme ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
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4° A la prévention des pollutions, des nuisances et des risques technologiques ;
5° A la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur
accessibilité pour les personnes handicapées ou a mobilité réduite ;
6° A la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale ;
7° A la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture et à la forêt ; elle assure la coordination
au niveau départemental des contréles relatifs a ces aides.
Une délégation a la mer et au littoral est identifiée au sein de la direction départementale des terri-
toires et de la mer de la Gironde. Elle est placée sous l'autorité fonctionnelle du préfet maritime de l'At-
lantique pour les compétences qui relèvent, en matière de police de la navigation maritime, de plans
ORSEC maritimes, de sûreté en mer, de régulation des usages en mer et de protection de l'environne-
ment marin.
ARTICLE 2 : La direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde est composée des
services et missions suivants :
-la direction;
- le bureau de l'éducation routière ;
- le service « analyses, connaissance et valorisation » ;
- la délégation a la mer et au littoral;
- le service « agriculture, forét et développement rural » ;
- le service « eau et nature» ; |
- le service « des procédures environnementales et utilité publique » ;
-le service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités » ;
- le service « habitat, logement, construction durable » ;
- le service « risques et gestion de crise» ;
- le service « accompagnement territorial ».
ARTICLE 3 : La direction comprend :
- le directeur, le directeur adjoint, le directeur adjoint délégué à la mer et au littoral, l'adjoint au direc-
teur ;
- le secrétariat de direction ;
- un assistant de prévention ;
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- Un ou des chargés de mission, dont un chargé de mission environnement marin placé sous l'autorité
du directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral.
Le bureau de l'éducation routière lui est directement rattaché.
ARTICLE 4 : Le service « analyses, connaissance et valorisation » comprend :
- l'unité analyses et connaissance ;
- l'unité valorisation et appui numérique.
ARTICLE 5: Le service de la délégation à la mer et au littoral comprend :
- La division de l'espace littoral et maritime, qui comprend :
+ __ l'unité gestion du domaine public maritime ;
¢ l'unité cultures marines.
- la division gestion et contrôle des activités maritimes, qui comprend :
e l'unité littorale des affaires maritimes ;
¢ l'unité administration de la mer ;
*__ l'unité plaisance.
ARTICLE 6 : Le service « agriculture, forêt et développement rural » comprend :
- l'unité gestion des aides directes de la politique agricole commune ;
- l'unité vie des exploitations et territoires ;
- l'unité Forêt.
ARTICLE 7 : Le service « eau et nature » comprend :
- l'unité nature ;
- la division police de l'eau et des milieux aquatiques, qui comprend :
* l'unité qualité des eaux, trames bleues ;
* l'unité gestion quantitative de l'eau.
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ARTICLE 8: Le service des « procédures environnementales et utilité publique » comprend :
- le pôle « utilité publique » ;
- le pôle « consultations et procédures environnementales ».
ARTICLE 9 : Le service « urbanisme, paysage, énergies et mobilités » comprend :
- l'unité planification réglementaire et aménagement commercial ;
- l'unité animation ADS, fiscalité et police de l'urbanisme ;
- l'unité contrôle de légalité de l'urbanisme ;
- l'unité mobilité énergie transports ;
- l'Unité publicité, paysage, espaces et ville durables;
ARTICLE 10 : Le service « habitat, logement, construction durable » comprend :
- l'unité amélioration de l'habitat ancien ;
- l'unité développement des politiques de l'habitat durable ;
- l'unité rapports locatifs et logement social public
- l'unité politique immobilière de l'État ;
- l'unité qualité de la construction ;
- l'Unité renouvellement urbain.
ARTICLE 11 : Le service « risques et gestion de crise » comprend :
- l'unité plans de prévention ;
- l'unité préparation à la crise ;
- l'unité risques et aménagement.
ARTICLE 12 : Le service « accompagnement territorial » comprend :
- l'unité Métropole ;
- l'Unité aménagement de Bordeaux ;
- l'unité aménagement du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre ;
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- l'unité aménagement du Libournais et de la Haute-Gironde ;
- l'unité aménagement du Médoc ;
- l'unité aménagement du Sud-Gironde ;
- l'unité grands projets;
- l'unité application du droit des sols }
- le pdle connaissances mutualisé.
ARTICLE 13 : Les services et sites distants peuvent disposer d'unités de gestion administrative, finan-
ciére, et, sur les sites distants, bâtimentaire, qui peuvent être mutualisées.
ARTICLE 14 : L'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant organisation de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Gironde est abrogé.
ARTICLE 15 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur dé-
partemental des territoires et de la mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le - à DEC. 2024
D PARF à |
Etienné GUYOT,
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant son auteur,
- d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur,
- ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, par voie postale ou dématé-
rialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90 .
33090 Bordeaux Cedex
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-05-00003
arrêté-portant désignation des membres-de-la-
CDOA- et-sections-spécialisées-
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00003 - arrêté-portant désignation des membres-de-la- CDOA- et-sections-spécialisées- 22
| Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET Service Agriculture, Forét et Développement Rural
DE LA GIRONDE Unité Vie des Exploitations et Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE ET DE SES SECTIONS
SPECIALISEES
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
VU les articles L 313-1, R 313-1 et suivants du Code Rural,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2006 portant composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture et de ses sections spécialisées,
VU les résultats des consultations auxquelles il a été procédé,
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Sont désignés en application de l'article 1 de l'arrêté du 19 juillet 2006 membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture :
Avec voix délibérative
> TROIS REPRÉSENTANTS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
Titulaires Suppléants
Jean-Louis DUBOURG Roland GRENOUILLEAU
Denis LURTON
Jérôme FREVILLE Xavier de SAINT LEGER
David AMBLEVERT
Magali VERITE Josiane CAMBECEDES
Thomas SOLANS
> DEUX REPRESENTANTS DES ACTIVITES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE
L'AGRICULTURE
e Entreprises agro-alimentaires non coopératives
Titulaire | Suppléants
Lionel CHOL Catherine DUPERAT
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00003 - arrêté-portant désignation des membres-de-la- CDOA- et-sections-spécialisées- 23
e Sociétés coopératives agricoles
Titulaire Suppléants
Blandine BENEDETTI Absence de proposition.
> HUIT REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS AGRICOLES A
VOCATION GENERALE (F.D.S.EA. - JEUNES AGRICULTEURS GIRONDE - CONFEDERATION
PAYSANNE GIRONDE - COORDINATION RURALE GIRONDE)
Titulaires Suppléants
Jean-Michel GUIPOUY Joël APPOLOT
Olivier CHAIGNAUD
Yoan BARDEAU Thierry MIGNE
Marie-Henriette GILLET
Jean Samuel EYNARD Pascal TURANI
Marie PELE
Pierre LAPOUMEROULIE | Lucas BERTHOMIEU
Absence de proposition
Vincent BOUGES Angélina TURANI
Absence de proposition
Cédric LABARRIERE Sandra DESMOULIN
Céline RAHMANI
Vincent L'AMOULLER Jérôme LANDAIS
Hervé GEORGES
Christopher DERRETT Lionel LORENTE
Chantal SAUSSEREAU
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00003 - arrêté-portant désignation des membres-de-la- CDOA- et-sections-spécialisées- 24
> UN REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES
Titulaire Suppléants
Fréderic FAUX Denis CADIX
Yves CLAVIE
> DEUX REPRESENTANTS DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES
Titulaires Suppléants
Yvan OTSCHAPOVSKI Yves MADRENES
Absence de proposition.
Absence de proposition.
Absence de proposition.
Absence de proposition.
> UN REPRÉSENTANT DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE
Titulaire Suppléants
Jacques CHOLLET Olivier LABAN
Charlène Le Floch
> UN REPRÉSENTANT DES FERMIERS MÉTAYERS
Titulaire Suppléants
Serge BERGEON Laurence IMPERIALE
Brigitte LAFARGUE
> UN REPRÉSENTANT DES PROPRIÉTAIRES AGRICOLES
Titulaire Suppléants
Jacques SIBRAC François ZAROS
Annie LAULAN
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00003 - arrêté-portant désignation des membres-de-la- CDOA- et-sections-spécialisées- 25
> UN REPRESENTANT DE LA PROPRIETE FORESTIERE
Titulaire _ Suppléants
Gilles JOACHIM Bruno LAFON
Absence de proposition
> DEUX REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PROTECTION
L'ENVIRONNEMENTDE
Titulaires Suppléants
Bertrand GARREAU Daniel DELESTRE
Absence de proposition.
Bernard VERNAUDON Thibault VARENNE
Emmanuel ROBIN
> UN REPRÉSENTANT DE L'ARTISANAT
Titulaire Suppléants
Éric ROULIERE LAUMONIER Nathalie LAPORTE
Christophe VIAUD
> UN REPRESENTANT DES CONSOMMATEURS
Titulaire Suppléants
Jean-Pierre MOLENAT Absence de proposition.
Absence de proposition.
> DEUX PERSONNES QUALIFIEES
Titulaires Suppléants
Jean-Marie GARDE
Christian CESSATEUR
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00003 - arrêté-portant désignation des membres-de-la- CDOA- et-sections-spécialisées- 26
> EXPERTS A TITRE PERMANENT (FORMATION)
Titulaire Suppléants
Corinne REULET . Jean-Pierre RABEYRIN
Absence de proposition
ARTICLE 2 - Participation aux sections spécialisées
La représentation dans les sections spécialisées est assurée conformément à l'article 4 de l'arrêté
préfectoral du 19 juillet 2006.
ARTICLE 3 - Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour une durée de trois ans. Le membre
qui au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été
désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les
mêmes conditions.
ARTICLE 4 - l'arrêté préfectoral du 10 avril 2019 modifié est abrogé.
ARTICLE 5 - La Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le~ 9 DEC. 2024
Le Préfet,
_ AN
Pier, 'el "
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00003 - arrêté-portant désignation des membres-de-la- CDOA- et-sections-spécialisées- 27
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00003 - arrêté-portant désignation des membres-de-la- CDOA- et-sections-spécialisées- 28
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-11-28-00016
Arrêté préfectoral n° SEN 2024 1122-215 du 28
novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19
novembre 2024 dérogation nitrates
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n° SEN 2024 1122-215 du 28 novembre 2024 portant modification de
l'arrêté du 19 novembre 2024 dérogation nitrates 29
E 3
PREFET © Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° SEN/2024/11/22-215 du
portant modification à l'arrêté n°SEN/2024/11/13-211 du 19 novembre 2024
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R.211-81 a R.211-81-5 ;
VU le décret n°2004-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne
GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Feist de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au
programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution
des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, pour la région Nouvelle-
Aquitaine ; |
VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant désignation et délimitation des zones vulnérables à la
pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SEN/2024/11/13-211 du 19 novembre 2024 et l'avis favorable du Conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date.du 7 novembre
2024 ; | | |
VU la demande de la FNSEA 33 sollicitant au titre de l'article R.211-81-5 du Code de l'environnement
une modification de l'arrêté du 19 novembre 2024 afin de prévoir une dérogation à l'obligation de
couvert végétal dans les zones vulnérables aux nitrates ;
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques du mois de septembre 2024 et du début du mois
d'octobre 2024 ont entraîné des retards dans les récoltes et l'impossibilité pour les engins agricoles
d'assurer les opérations épandages dans le respect des conditions visant à limiter les risques de
transfert vers les milieux aquatiques par ruissellement ; À
CONSIDÉRANT que ces conditions météorologiques, qui correspondent aux conditions
exceptionnelles prévues à l'article R .211-81-5 du Code de l'environnement, entrainent des difficultés
pour les agriculteurs de pouvoir satisfaire à leurs obligations de maintien d'un couvert végétal pour la
période d'inter-culture 2024-2025 ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : O5 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n° SEN 2024 1122-215 du 28 novembre 2024 portant modification de
l'arrêté du 19 novembre 2024 dérogation nitrates 30
ARRETE
Article premier : L'article 2 de l'arrêté SEN/2024/11/13-211 est modifié et complété par les éléments
suivants :
Les terres agricoles sont dispensées de l'obligation de couverture des sols en inter-culture longue en
zone vulnérable au sens de l'arrêté du 19 décembre 2011 sus-visé. Cette dérogation à l'obligation de
couverture végétale des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses s'applique
pour toute la période d'inter-culture 2024-2025.
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du préfet de la Gironde du 19 novembre 2024 sont
inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'État du
département de la Gironde.
Il fera également l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'État en Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d'un recours déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00016 - Arrêté préfectoral n° SEN 2024 1122-215 du 28 novembre 2024 portant modification de
l'arrêté du 19 novembre 2024 dérogation nitrates 31
DIR ATLANTIQUE
33-2024-12-10-00001
Arrêté n°2024-gir-093 du 10 décembre 2024 relatif
aux travaux d'entretien aux abords du pont
d'Aquitaine. Ces travaux consiste au nettoyage
spécialisé de zones en intrados et la remise en
peinture des colliers
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-093 du 10 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont
d'Aquitaine. Ces travaux consiste au nettoyage spécialisé de zones en intrados et la remise en peinture des colliers 32
PREFET ee
DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routes
Liberté | Atlantique
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-air-093 du 1 0 DEC. 2024
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loï 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame la
directrice interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
' 22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu l'arrêté 2024-gir-058 du 15 juillet 2024 portant sur la fermeture des pistes cyclables du pont d'Aquitaine
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du 02 décembre 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis favorable du 18 novembre 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine,
notamment, le nettoyage spécialisé de zones en intrados dans les deux sens de circulation, la remise en
peinture des colliers, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-093 du 10 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont
d'Aquitaine. Ces travaux consiste au nettoyage spécialisé de zones en intrados et la remise en peinture des colliers 33
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade exterieure
A630 comprise entre les échangeurs n°2 de « La Croix rouge » et n°4 « Labarde » ainsi que la piste cyclable
dans cette section, peut être interdite, sauf besoins du chantier
e du samedi 14 décembre 2024 à 22h00 au dimanche 15 décembre 2024 à 10h00.
Fermeture aux abords du pont d'Aquitaine (PA), Rocade intérieure et extérieure
+ Les usagers en provenance de l'autoroute A10 et de la rocade extérieure RN230 sont déviés par la
bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°2 puis la bretelle d'entrée sur la
rocade intérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade intérieure RN230.
*__ Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630 (sens Paris Bordeaux), les
cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade
intérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste à double sens, les
cyclistes déviés doivent céder le passage aux cyclistes circulant sur le sens intérieur au niveau du portail
coté intérieur situé au début de la mise en double sens de la piste.
Fermeture de bretelles
+ La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la circulation
sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de la côte de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux
sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l''A630 puis
la rocade intérieure RN230.
+ La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la »
circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue
André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur
n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de la RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300
+ La voie de gauche en amont de l'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut être
neutralisée entre le PR43+710 et le PRO+300. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de l'A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR
0+510
+ La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le
PR541+950 (ASF) et le PR 0+510 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
+ __ La journée du dimanche 15 décembre 2024 de 10h00 à 18h00.
Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°3 :
¢ La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la
circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue
André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur
n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
Cité administrative - Tour B
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-093 du 10 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont
d'Aquitaine. Ces travaux consiste au nettoyage spécialisé de zones en intrados et la remise en peinture des colliers 34
Neutralisation des voies de droite et médiane de la rocade extérieure A630 entre le PR2+055 et le PR3+300
+ Les voies de droite et médiane de la rocade extérieure A630 peuvent être neutralisées entre le PR2+055
et le PR3+300. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Fermeture de piste cyclable de la rocade extérieure A630 (sens Paris Bordeaux) :
+ Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630 (sens Paris Bordeaux), les
cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade
intérieure A630, ouverte a la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste a double sens, les
cyclistes déviés doivent céder le passage aux cyclistes circulant sur le sens intérieur au niveau du portail
coté intérieur situé au début de la mise en double sens de la piste.
Article 2 : La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée à
la circulation dés 21h30.
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
Madame la présidente de Bordeaux métropole ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutiére Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ;
Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ; e e e e e e e e e e
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur. 7
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Le Chef du district ironde
Wh,
Cité administrative - Tour B
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05.56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr | 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-093 du 10 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont
d'Aquitaine. Ces travaux consiste au nettoyage spécialisé de zones en intrados et la remise en peinture des colliers 35
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-12-10-00001 - Arrêté n°2024-gir-093 du 10 décembre 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont
d'Aquitaine. Ces travaux consiste au nettoyage spécialisé de zones en intrados et la remise en peinture des colliers 36
EMIZSO
33-2024-03-11-00005
Approbation de la mise à jour de la disposition
spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de
défense et de sécurité Sud-Ouest
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 37
PREFET | Etat-Major interministériel
DE LA ZONE de la zone de défense et de sécurité
DE DEFENSE |. Sud-Ouest
ET DE SECURITE
SUD-OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
N° 2024-21
portant approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e
du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la Gironde
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-7,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4 ; L. 741-1 à L. 742-5 ; R. 122-8, R.122-
9 et R.122-13 à R. 122-37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article premier : Dans le cadre du dispositif ORSEC zonal, le dispositif opérationnel ORSEC - disposi-
tions spécifiques NRBC-e, annexé au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur ce jour.
Article 2 : Il sera révisé au moins tous les cing ans pour tenir compte de l'évolution de l'inventaire et de
l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces, de l'actualisation du dispositif opérationnel,
ainsi que des retours d' expérience.
Indépendamment de sa révision formelle, la disposition spécifique NRBC-e zonale peut, à tout mo-
ment, faire l'objet des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 02 février 2017, susvisé, est abrogé.
Article 4 : Le Préfet Maritime de l'Atlantique, les Préfets de département de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest, le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de la région Nou-
velle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, Préfet de la Gironde, l'Officier
' Général de la Zone de Défense Sud-Ouest, le Général commandant la région de gendarmerie Nouvelle-
Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, le procureur général
près la cour d'appel de Bordeaux, la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine, Déléguée
Ministérielle de Zone, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
Agence Régionale de Santé de zone, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 38
Forêt de Nouvelle-Aquitaine, Délégué Ministériel de Zone, le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, Délégué Ministérielle de Zone, le Directeur Régional
de l'Économie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de Nouvelle-Aquitaine, Délégué Ministériel de
Zone, la Rectrice de la Région Académique de Nouvelle-Aquitaine, Déléguée Ministérielle de Zone, le
Directeur zonal de la Sécurité Publique Sud-Ouest et le Chef de I'Etat-major Interministériel de Zone
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Bordeaux, le 11 mars 2024
Le Préfet de Zone,
Etienne GUYOT
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sécurité Sud-Ouest 39
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Dispositions spécifiques NRBC-E
Date dernières
modificationsModifications faites par : Validées par :
01/02/2024État-major interministériel de
Zone Sud-OuestMonsieur le Préfet de Zone
Contact : Centre Opérationnel de Zone
tel : 05.56.43.53.70 - courriel : cozsudouest@interieur.gouv.fr
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Dispositions spécifiques NRBC-E
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Table des matiéres
1- GÉNÉRALITÉS rennes ececevesevessescassesesesacaussseatacscsesacaracevacsacasaeeesssscess 4
1-1 DEFINITION.....c.cccccccscececsccecesecesescscscscscccscesescsvscessssnsssesssssseseecsessneenenteasanees 4
1-2 SCHEMA D' APPROCHE GÉNÉRAL nn 4
2- RISQUE NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE ner 5
2-1 DEFINITION. ......cccccsscccoceccecscececcscsscscssscsccsssssscsuscecsecscesersessesecaeseceasenseaseasens 5
2-2 GESTION DES RISQUES N et Ruvcicccccccscscssscssssssssssssesesesessessessersensens 6
2-3 ACTEURS .icccccssscesssccecessccecssscssesescsvsescscsssssavsvsssssssssssesenseansesesssseeseaceseeeensees 7
3- RISQUE BIOLOGIQUE...scscccscsscsssscscsscsesssscscsessssesesscsesecucsesesseesaeseeeaeeceneeeseneeees 8
3-1 DEFINITION.......... en Mn dresse elec eee 8
1) Les voies de pénétration dans l'organisme................................................... 9
2 GAS SEMEN DES SRE RO ERA RENE PESTE NANTES COCO 10
3-2 GESTION DU RISQUE....cccscscssssscssssscscsessssscscsesssesescscsescscseseeeseseseneseeeens 11
3-3 ACTEURS....cceccsccsssssccssecsssssscevssssessssseess HescecTecettesneccsccesacersrrertoneonsonsnee 11
4- RISQUE CHIMIQUE. ..c.ccccscscscssssescsssscsessssssssssscsssssesssssseseeesscsesesseuesesseeeassesesens 13
4-1 DÉFINITION Pee 13
1) Les voies de pénétration d'un produit chimique dans |' organisme (liées à
l'état physique du produit)... ey 14
DRE SOC een te semer eee eee eme eee see oo 15
4-2 GESTION DU RISQUE........cscccssssscsssesesssssessssssssssssesesesetseetsesesssrsesseeseereas 16
1) La détection (primordiale)..........................................SSRRRRRRssss 16
2) La PrOTECTION ..........csssecsssrecsssscecseoseacssessossvecoossversnssoscsesonnessasssseaceseseetecoes 17
3) La décontamination......................................stsssss 17
4-3 ACTEURS viccccccsssceceseccscscsessecesvseccscsescsessssssvscsesssssssscecsssceesssesesesseaeseerenseaseas 17
5- RISQUE EXPLOSIEF......ccscccesssccsssesssssscscecsesssesessssesescessnescssssseseseseseesencseeeseesenenes 19
5-1 DEFINITION...0...cccceccecsccecesseccsssseccsseccscsscsccscssssessessseseeseseesecseseeseeeenssensenes 19
5-2 GESTION DU RISQUE ET ACTEURS. 20
6 — STRATEGIE GÉNÉRALE .....ccccscscssececcseccscsscsscssscscssscsssessesesessssseseceesesesesesees 20
6-1 STRATEGIE.....ccccsssssssscescccscsssccccscsscssassccevsvaccecavsssevscscssenssesesssssseeecateesaeneees 20
6-2 GESTION DE L?EVENEMENT.......c.cccccccsceccecececcecsecscevsesevscscsecenssseesseesees 21
6-3 DECLENCHEMENT DU NIVEAU 2 DU PLAN ORSEC DE LA ZONE
SUD-QUEST.escscssesescsccessccececescsescscscscecsevceccacsesessssssavscssscususssssecsussseseessenseaeeas 22
6-4 DECLENCHEMENT NIVEAU 3 DU PLAN ORSEC DE LA ZONE
SUD-OQUEST.nsccccsesccsscssesescscscesccesescscaceccesenevscseacsesssacssscscsessvssssecscsssesnseesaeseeaeees 23
6-5 DISPOSITIF SANITAIRE ZONAL... .eescsssescssssscssssssssseesscsseeeseesecseesesees 23
6-6 COORDINATION DE LA COMMUNICATION sn .23
6-7 CELLULE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ZONALE nr 24
6-8 CELLULE JURIDIQUE ZONALEnnnnnrnnnnennres 24
7- ORGANISATION ET MOBILISATION DES MOYENS DE LUTTE............ 24
7-1 MOYENS DES SAPEURS-POMPIERS se EE 24
NII UT POI ONU PORN NOIRE PINRNNNISNROINIOIE TE ESREIEE ses 24
_ CONSTITUTION DES GROUPES D'INTERVENTION NRBC-E.............. 24
7-2 ÉVALUATION DES MOYENS ZONAUX nr 27
7-3 LES MOYENS DE L'ÉTAT GÉRÉS PAR LE MIOMA.......cccessesseseseseeeees 28
7-4 LES MOYENS DE L'ÉTAT GÉRÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA
SANTEvccscccsssccscssessssscscsssscecesecsssevscscncscssecesvsescscsssssscsessevatssssensssessesessesaseateseeeses20
7-5 LES MOYENS DE L'ETAT GERES PAR LE MINISTERE DES
ARMEES...ecccccssceccescesscesscccsscsccserscceecscees NON scesuesses cesses vecesensetteoinsesesesestenes 29
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sécurité Sud-Ouest 41
POZ.S NRBC-E
PLAN ORSEC DE ZONE Version
01/03/2024Mise a jour
Dispositions spécifiques NRBC-E
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7-6 AUTRES MOYEN G.......c:cccssccsssceesceeeeseressesesseeseseecsscesssessnsasseseeeesneesesenenes 29
8- GESTION DES DÉCÈS MASSIFS CONTAMINANTG........cccssseseeeteseeeeeeeees 30
8-1 PRINCIPEG...........cssccssscsssscssscceseccosssesessccoscccossssssessecesceevaeseoseesaesevenseneesens 30
8-2 CELLULE « COORDINATION FUNÉRAIRE ZONALE »............. 31
8-3 PROCEDURES FUNERAIRES — RAPPELS (hors maladies contagieuses
portant interdiction de certaines opérations funéraires)... 31
8-4 STRATÉGIES DE PRISE EN CHARGE DES DÉCÈS MASSIFS
EXPOSES À UN AGENT NRBGCC-E.......ccccscssssessssscsesescseseesescesessseeeceeeanaaeaenes 32
8-5 COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE... 33
8-6 RECOMMANDATIONG..........ccsccccssccsnecssssessssssssssssssesccsssaseeseressseneeeeenes 33
9- GESTION DES IMPACT S..........cccccccssccessecssecscseeecssesetasssseesseessnseseseneecenenseeesees 33
9-1 PRINCIPES..........ccssccssssccesssecsssseceessceesssceesssneesceesssnescstsesesseeeeseseeesseeeas weed
9-2 GESTION DES IMPACTS SUR LES RESEAUX
D' APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE... ner 34
9-3 GESTION DES IMPACTS D'UNE CONTAMINATION... 34
9-3-1 Consommation et mise sur le marché des matériaux et produits
manufacturés en cas de contamination radiologique... 34
9-3-2 Cas de la contamination du réseau d'eau destinée a la consommation
TUM AINE ........c.ecccsssoccensssccocossccssctesesnsvscnsssssvscconsstesnesossssenscesonsnacssnssscasonedsonecones 35
9-3-3 Cas de la contamination de la chaîne alimentaire... 35
9-3-4 Elimination des animaux et produits d'origine animale... 36
9-3-4 Elimination des produits végétaux et des denrées d'origine végétale38
9-3-5 Traitement des produits/denrées et élimination des déchets et effluents
CONTAIINES.............cccceresccesesessnrcccesasssssncsosssossessoosscsscassesscossvassncccessnnsasenseace 38
ANNEXE 1 : Message type — Information événement a caractére NRBC-E en
DESO) ANR NL PR ML... Pen. nimes cnrs dees ec 40
ANNEXE 2 : Message type — Confirmation évènement à caractère NRBC-e en
SIDE. Me Ne IE Pr Pre 2e O RMS O Re cri De Er IL PUR AE EEE CEEE EEE ERPPLL TIREUR PEN EEE 42
ANNEXE 3 : Procédure Iodure de Potassium (KI)... 44
ANNEXE 4: Dispositif spécifique Variole........................... RANCE EE ER 45
ANNEXE 4-1': missions zonales — Variole...................................................s 47
ANNEXE 4-2 : matériel dédié et accessoires — Variole...................................... 50
ANNEXE 5 - RÉPERTOIRES ET CARTOGRAPHIE DES MOYENS
SPÉCIALISÉS EN ZONE SUD-OUEST... 53
GLOSSAIRE.......ccscccssscecssecsscesressssecerecscaceesenesseacessesscsecesseessassssssnseseneaseseseesneereevens 56
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sécurité Sud-Ouest 42
A È POZ.S NRBC-E
Fe PLAN ORSEC DE ZONE Version | dm jour
\ Ben. j Dispositions spécifiques NRBC-E 081202
EE Page : 4/59
————
1- GENERALITES
7-1 DEFINITION
Les dispositions spécifiques zonales NRBC-E sont destinées à faciliter la coordination des mesures et
dés actions engagées sur la zone Sud-Ouest.
Elles ne font aucunement obstacle au déclenchement de tout autre plan spécifique de niveau
départemental, zonal ou national ni à l'application de directives, réglementations, circulaires
précisant des réponses types à des situations particulières (exemples : plan gouvernemental NRBC
N°10222/SGDSN/PSE/PSN/CD du 23 décembre 2016, circulaires 700, 750 et 800, etc.).
Celles-ci pourront s'appuyer sur les dispositions spécifiques NRBC-E des plans ORSEC
départementaux.
Elles concernent l'organisation de la réponse zonale pour faire face à tout évènement, accidentel ou
malveillant, de portée supra départementale ayant des effets sur la population, l'environnement, la
continuité économique, l'ordre public, etc. et nécessitant l'engagement de moyens zonaux et/ou
nationaux en renfort des capacités du département directement impacté par l'évènement.
L'anticipation dans la phase de montée en puissance des moyens mobilisés et l'établissement d'une
doctrine partagée garantissent leur complémentarité et leur interopérabilité. Ces éléments
constituent l'idée maîtresse de ces dispositions.
La spécificité et la rareté des moyens à mettre en œuvre face à un événement NRBC-E nécessitent
une organisation qui repose sur des principes de modularité.
Les risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs (NRBC-E) posent
aujourd'hui un défi d'ampleur internationale. Ces évènements peuvent produire des effets
considérables sur les populations, l'environnement, l'économie et la société civile.
Afin de bâtir une force de résilience face à ces événements, il est indispensable :
* d'assurer la meilleure coordination interministérielle possible en développant une capacité
commune d'adaptation aux risques et menaces NRBC-E,
* d'atteindre et de maintenir un niveau optimal de réponse.
1-2 SCHEMA D'/APPROCHE GENERAL
Le recueil rapide des données relatives à l'évènement et a ses conséquences sur la population et
l'environnement, ainsi que leur fiabilisation, permettent d'en optimiser l'évaluation et la gestion.
Les dispositions spécifiques NRBC-E sont mises en œuvre en cas de menace imminente et/ou
d'évènement concernant un ou plusieurs départements de la zone de défense et de sécurité Sud-
Ouest. Elles pourront également l'être lorsqu'un tel événement se produit à l'extérieur de la zone
mais menace, dans son évolution, de l'atteindre (déplacement de personnes contaminées, nuage
toxique, etc.).
Dans tous les cas, le COZ Sud-Ouest, sous l'autorité du préfet de zone et dans le cadre de ses
missions de conseil et d'appui, s 'assurera de:
la prise en compte de l'évènement de nature NRBC-E ;
la diffusion du renseignement et de la remontée d'information ;
la levée de doute et/ou l'identification du ou des produits en cause ;
la pré-alerte ou le déclenchement des moyens spécialisés zonaux, voire nationaux ;
le déclenchement de mesures de sauvegarde ; S88
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 43
POZ.S NRBC-E
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Dispositions spécifiques NRBC-E
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v le soutien a la gestion des victimes, des impliqués, des décédés susceptibles d'être
contaminés ;
l'évaluation des impacts de toutes natures ;
le suivi de l'évènement et de l'engagement des moyens ;
le retour à la normale. KS<
2- RISQUE NUCLÉAIRE ET RADIOLOGIQUE
2-1 DEFINITION
Radioactivité :
La radioactivité est la propriété de certains atomes instables (radionucléides) de se désintégrer en
émettant un rayonnement ionisant. Elle se caractérise par la période radioactive (temps nécessaire
pour que le nombre de désintégrations radioactives par seconde diminue de moitié) et par
l'émission de rayonnements ionisants (alpha, bêta, X, gamma et neutrons) spécifiques a chaque
radionucléide.
Les sigles N et R identifient les risques de nature nucléaire et radiologique. Ces derniers se
définissent de la façon suivante :
Le risque nucléaire : il se caractérise par l'énergie dégagée lors des réactions nucléaires. Le terme
nucléaire se rapporte aux propriétés des noyaux d'atomes. Les réactions les plus connues sont les
fissions de noyaux (production d'électricité dans une centrale nucléaire, propulsion nucléaire dans
un navire ou sous-marin, bombe nucléaire de type A) ou les fusions de noyaux (bombe nucléaire de
type H). Un accident est qualifié de nucléaire lorsqu'il y présente une forte émission d'éléments
radioactifs dans l'environnement et/ou une forte irradiation. Il peut se produire dans une centrale
nucléaire, une installation nucléaire de base ou de proximité (qui produit, conditionne, stocke ou
retraite le combustible), lors du transport de matières radioactives ou lors de la dispersion
involontaire ou malveillante de ces substances. Les événements majeurs connus en la matière sont
les accidents de Tchernobyl (URSS, 1986) et de Fukushima (Japon, 2011) ainsi que l'utilisation de
l'arme nucléaire par les Etats-Unis contre le Japon (Hiroshima et Nagasaki, 1945).
Le risque radiologique : il se caractérise par des émissions de rayonnements ionisants (RI). Les
utilisations les plus répandues se rencontrent en médecine, notamment en imagerie médicale. La
fabrication d'une arme radiologique est également possible. On parle alors de dispositif de
dispersion radiologique (DDR). II s'agit d'une bombe enveloppée d'éléments radioactifs, dispersés
en poussière lors de l'explosion. L'objectif est moins de détruire que de contaminer un lieu et ses
occupants. La matière radioactive (cobalt 60, césium 137 radium 226...) est plus accessible que les
matériaux de fabrication d'une arme nucléaire.
Les effets radiologiques résultent de l'action de rayonnements très énergétiques qui provoquent des
dommages aux organismes exposés, notamment des cassures de l'ADN. Les rayonnements ionisants
peuvent être causés soit par de la matière radioactive, soit par des appareils électriques émettant
des rayonnements ionisants (scanner, etc.).
Il existe trois types d'expositions possibles aux rayonnements ionisants :
1. l'exposition externe à distance ou irradiation (l'irradiation cesse dès que l'organisme n'est
plus exposé à la source);
2. la contamination externe ;
3. la contamination interne.
Pour les risques N et R, les effets sur l'homme et l'environnement, à court ou long terme, entraînent
des lésions traumatiques et physiologiques, des brûlures plus ou moins graves pouvant conduire à
une mort immédiate ou différée sur le long terme.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 44
ER POZ.S NRBC-E
{ a] PLAN ORS EC DE ZONE Version Mise à jour
À à D . ee : 01/03/2024= Dispositions spécifiques NRBC-E Page : 6/59
L'échelle ouverte INES, qui classe les évènements nucléaires et radiologiques, est accessible p111 du
Plan National de Réponse à un Accident Nucléaire ou Radiologique Majeur (PNRANRM) de 2014.
Le PNRANRM fixe l'organisation de la conduite de crise, la stratégie à appliquer ainsi que les
principales mesures à prendre au niveau gouvernemental.
Il décrit les 8 situations suivantes :
N° Titre des situations Spécificité
O Situation d'incertitude Suspicion de rejet, évènement non encore
caractérisé
1 Accident d'installation conduisant à un | Reléve du PPI. Ne nécessite pas de mesures
rejet immédiat et court départementales et/ou zonales
2 Accident d'installation conduisant à un
rejet immédiat et long Rejet immédiat et/ou différé long. Nécessite
3 Accident d'installation conduisant à un | des mesures départementales et/ou zonales
rejet long et différé'
4 Accident' de transport de matières | Nécessite des mesures départementales
radioactives avec rejet potentiel et/ou zonales
5 Accident à l'étranger pouvant avoir un | Veille quant à l'évolution de la situation
impact significatif en France (nécessitant | (ne nécessiterait pas, a priori, la mise en
des mesures de protection de la | œuvre de mesures de protection)
population)
6 Accident à l'étranger ayant un impact | Veille quant à l'évolution de la situation
peu significatif en France (ne nécessitant | (ne nécessiterait pas, a priori, la mise en
pas, a priori, de mesures de protection | œuvre de mesures de protection)
de la population) Contrôles éventuels des denrées ou des
produits importés
7 Accident en mer avec rejet potentiel Veille quant à l'évolution de la situation
Articulation, coordination avec les autorités
des états concernés, terrestres et maritimes
2-2 GESTION DES RISQUES N et R
Pendant la phase d'urgence, la réalisation de mesures dans l'environnement, quand elle est possible,
est notamment destinée à : ;
v identifier ou confirmer le début et, si possible, la composition des émissions ;
y suivre, s'il y a lieu, la dispersion des substances radioactives ;
confirmer, dans les meilleurs délais, l'étendue de la zone impactée par l'événement, évaluée
par le calcul ;
v conforter ou modifier les évaluations des émissions et des conséquences de l'événement
pour les populations et l'environnement, afin de permettre au directeur des opérations de
mettre en œuvre et d'adapter les actions de protection des populations qu'il estime
nécessaires (évacuation, restriction de consommation, prise de comprimés d'iode, etc.) en
complément des actions réflexes éventuellement déjà engagées ;
contribuer à une information pertinente des pouvoirs publics et des populations ;
confirmer la fin des émissions.
Le suivi des mesures de détection est primordial pour permettre d'adapter les actions mises en
œuvre pendant la phase d'urgence et pour engager des actions complémentaires de protection de
la population, notamment en matière :
d'éloignement et de relogement temporaire de groupes de population qui seraient situés
dans des zones à forte contamination ;
de restriction de consommation d'eau ou de denrées alimentaires ;
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sécurité Sud-Ouest 45
Say à POZ.S NRBC-E
f 3 à PLAN ORS EC DE ZONE Version Mise à jour
KE. ) Dispositions spécifiques NRBC-E QÈS PRES
se Page : 7/59
vy de restriction de circulation ou de séjour ;
# de suspension ou d'interdiction de commercialisation de denrées alimentaires contaminées ;
de suspension ou d'interdiction d'activités.
Les mesures d'urgence, qui incombent à l'exploitant d'une centrale nucléaire pour le compte de
l'autorité de police, sont fixées par le préfet de département dans le plan particulier d'intervention :
(PPI). La diffusion de l'alerte des populations stationnées dans la zone dite « PPI réflexe » doit être
actionnée par l'exploitant. Le délai entre la détection d'un critère de mise en œuvre du plan
d'urgence externe (PPI) en mode réflexe et le déclenchement de l'alerte par les moyens de
l'exploitant doit être le plus court possible.
En mer, après avoir pris contact avec l'équipage, le CROSS Etel contacte le centre de consultation
médicale maritime (CCMM) afin de procéder à une évaluation de leur état physique. Le PREMAR,
avec l'appui du CROSS, décide ensuite des mesures de sauvetage à adopter pour la sauvegarde des
vies humaines.
En pareil cas, l'équipage peut prendre contact directement avec le CCMM.
En phase post-accidentelle, la réalisation de mesures dans l'environnement est destinée à :
vy cartographier précisément les zones contaminées ;
confirmer la nature des radioéléments concernés et caractériser, dans ces zones, les niveaux
de contamination des milieux et des produits ;
v permettre d'estimer les doses de radioactivité susceptibles d'avoir été reçues à la population
et aux intervenants du fait des émissions ;
v permettre d'estimer les doses de radioactivité susceptibles d'être délivrées du fait du séjour
ultérieur dans la zone éventuellement contaminée ;
vy fournir des éléments de prévision sur l'évolution de la contamination des milieux et des
produits, afin d'aider à l'arbitrage quant aux dispositions à mettre en œuvre afin de limiter
les transferts de radioactivité dans l'environnement ;
aider à définir les éventuelles actions à entreprendre afin de réhabiliter les zones
contaminées puis de contrôler l'efficacité de ces actions ;
#" acquérir les valeurs et données nécessaires au suivi sanitaire des populations, à l'élaboration
de dossiers d'indemnisation et au déroulement de l'enquête judiciaire.
2-3 ACTEURS
l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Cette autorité administrative indépendante est chargée du contrôle des activités nucléaires civiles
comprenant, notamment :
* les centrales nucléaires,
« les réacteurs nucléaires destinés à la recherche,
« les usines et installations du cycle du combustible nucléaire,
* les installations utilisant des sources radioactives,
* les appareils générant des rayons X,
* les transports de substances radioactives.
En cas de situation d'urgence radiologique, l'ASN assiste les pouvoirs publics en adressant, aux
autorités compétentes, ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et
sanitaire ou au titre de la sécurité civile.
Lors de la gestion d'une situation d'urgence radiologique, son organisation repose sur son centre
national d'urgence, situé à Montrouge (92), disposant de moyens d'analyse et d'expertise étendus.
AU niveau local, des agents de l''ASN sont dépéchés dans les COD ou le PCO afin d'assurer un relais
efficace des informations et des recommandations transmises par le centre de crise national.
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sécurité Sud-Ouest 46
Ewe à POZ.S NRBC-E
= PLAN ORSEC DE ZONE ae) asus
Ke. // Dispositions spécifiques NRBC-E 0103/2024
zs Page : 8/59
En cas d'évènement éloigné de Bordeaux, la DREAL assure le relais dans l'attente de l'arrivée de
l'agent de la division ASN de Bordeaux en COD ou PCO. |
La division de Bordeaux couvre les régions Nouvelle-Aquitaine, et ex-Midi-Pyrénées.
L'autorité de sûreté nucléaire défense (ASND v
Elle est compétente pour les installations et les activités intéressant la défense, agit en cohérence et
en coordination avec l'autorité de sûreté nucléaire (ASN). Comme cette dernière, elle est
indépendante vis-à-vis des exploitants nucléaires, mais également dans l'appui technique qu'elle
apporte.
Les missions de l'ASND sont:
* de définir la réglementation en matière de sécurité nucléaire ;
+ de mettre en œuvre, au quotidien, des contrôles visant à l'application de cette
réglementation ; :
¢ de veiller à l'information du public quant aux risques liés aux activités nucléaires et a
leur impact sur la santé et la sécurité des personnes, ainsi que sur l'environnement.
Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant
la défense (DSND) conseille le préfet et les acteurs sur les mesures les mieux adaptées en ce qui
concerne les activités et installations intéressant la défense.
vy Linstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
ll assure des missions d'expertise, sur l'ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants utilisés
dans l'industrie ou la médecine ou encore sur les rayonnements naturels, dans les domaines
suivants :
«+ Surveillance radiologique de l'environnement et intervention en situation d'urgence
radiologique ; ;
* Radioprotection de l'homme;
* Prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires ;
* Sûreté des réacteurs, des usines, des laboratoires, des transports et des déchets ;
+ Expertise nucléaire de défense.
Par convention entre la DGAL et l'IRSN, l'IRSN contribue à l'estimation du zonage post accidentel et
ses impacts sur les productions agricoles
3- RISQUE BIOLOGIQUE
3-1 DÉFINITION
La plupart des agents biologiques sont des êtres vivants microscopiques, invisibles à l'œil nu.
ll peut s'agir également de substances produites par Un être vivant d'origine animale, végétale ou
microbienne.
Lés principaux agents biologiques sont des :
* bactéries,
* Virus,
* parasites,
* champignons microscopiques,
* prions,
toxines.
Certains agents peuvent être pathogènes pour l'homme, les animaux ou les plantes.
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sécurité Sud-Ouest 47
ca POZ.S NRBC-E
Ra PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise à jour
Bee. 4) Dispositions spécifiques NRBC-E SES
Ex Page : 9/59
Les effets sur la santé sont très variables, car ils dépendent, notamment, de la nature de l'agent
biologique, des conditions d'exposition et de certains facteurs individuels.
Certains agents peuvent être pathogènes pour l'homme et/ou pour les animaux et/ou pour les
plantes.
Les effets.sur la santé sont très variables, car ils dépendent notamment de la nature de l'agent
biologique, des conditions d'exposition et de certains facteurs individuels.
lls peuvent être de quatre types :
1. Les infections
Les infections sont dues à la pénétration et à la multiplication d'un agent biologique dans le
corps. Selon l'agent en cause, les maladies infectieuses se caractérisent par leur localisation
(lésion cutanée, pneumonie, hépatite, etc.), par leur gravité et le délai d'apparition des
symptômes (quelques heures, jours OU mois);
2. Les allergies
Les allergies sont des réactions d'hypersensibilité résultant d'une réponse immunitaire
inadaptée.
3. Les effets toxiniques
Certains agents biologiques libèrent des toxines qui peuvent être à l'origine d'effets sur la
santé (troubles intestinaux, troubles neurologiques, etc.) ;
4. Les cancers
certaines infections peuvent être à l'origine d'une tumeur maligne formée par la
multiplication désordonnée de cellules (hépatite B).
Ils peuvent induire des maladies infectieuses contagieuses ou non.
Le risque de transmission interhumaine n'existe que pour certains agents (grippe, Covid-19, variole,
forme pulmonaire de la peste, fièvres hémorragiques virales, etc.).
L'impact d'un agent biologique sur la population dépend essentiellement du mode de
dissémination.
Les principales voies de pénétration sont :
* la voie respiratoire ;
+ le contact avec la peau ou les muqueuses ;
+ _l'ingestion d'eau ou d'aliments contaminés ;
« inoculation.
1) Les voies de pénétration dans l'organisme
Vole aérienne
Principale voie d'entrée, mais également la plus insidieuse, elle se fait par inhalation d'aérosols
produits par le patient contagieux ou par l'inhalation, par exemple, de poussières contaminées par
des bactéries.
Voie digestive
L'eau et les denrées alimentaires sont susceptibles de véhiculer des agents biologiques (Salmonella,
Campylobacter, Prion de l'ESB).
Voies cutanée et oculaire
La contamination peut se faire par contact avec la peau ou les muqueuses (surtout lésées), mais
également suite à une piqûre (moustiques, tiques, mouches, etc.), une coupure, une morsure ou une
griffure. ;
La transmission peut également s'effectuer en cas de proximité étroite avec des animaux infectés.
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sécurité Sud-Ouest 48
Le à POZ.S NRBC-E
À PLAN ORSEC DE ZONE Jaden Mons
\ Been Dispositions spécifiques NRBC-E 01/03/2024
En Page : 10/59
2) Classement
La dissémination (ou la menace de dissémination) d'agents pathogènes peut avoir des répercussions
significatives tant sur la santé que sur l'économie, perturber l'équilibre social et avoir des
conséquences directes importantes sur la continuité des institutions et des services, ainsi que sur les
domaines connexes tels que l'ordre public, la continuité économique, etc.
' Groupe
Crhère : 2
Pathogène chez F ; ; Oui Qui
; bl'homme _ D a mms Maladie grave Maladie très grave
Dangereux pour : Qui Oui Oui
l'opérateur me Modérement Risque élevé Risque très élevé
Propagation Sans objet Peu probable Possible Risque élevé
Existence d'une Oui
prophylaxie ou Sans objet Oui sn NonÀ généralement
d'un traitement
" mS Virus de fa rougeole het Rae Virus Ebola
Exemples E. cofi non : | Mycobocterium: Clostridium tetani Virus de la varioiepathogéne tuberculosis
Tabiesu 1 : Groupes de risques : du plus faible (1) au pha important (4)
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes selon la gravité des troubles provoqués chez
l'homme, la capacité à se propager dans la population et l'existence ou non d'une prophylaxie ou
d'un traitement efficace.
En première intention, les agents du groupe 3 et 4 relèvent des DS ORSEC.
En général pour le risque B, les effets apparaissent relativement rapidement pour les toxines et au
bout d'une période plus longue pour les bactéries et les virus (temps d'incubation de quelques
heures à plusieurs jours).
Il convient de prendre en compte le risque de contagiosité des victimes exposées, la contamination
des locaux et le transfert de contamination par les intervenants et leurs matériels.
Des maladies endémiques ou émergentes (voire ré émergentes) sont capables de mettre gravement
en cause les capacités de production d'une filière animale ou végétale, pénalisant les agriculteurs,
mais aussi les filières de transformation, voire le commerce extérieur.
Les présentes dispositions « NRBC-E » s'articulent avec les dispositions sanitaires lorsque le risque
biologique présente un caractère épidémique voire pandémique (variole, etc.). Un travail en synergie
de tous les acteurs de la protection est alors nécessaire.
L'anticipation de l'acquisition d'équipements de protection individuelle doit permettre de garantir
la sécurité de l'ensemble des professionnels Exposés. Une coordination des consignes d'emploi des
moyens de protection est nécessaire.
Qu'il s'agisse de bioterrorisme ou d'une résurgence naturelle, notamment en lien avec le
changement climatique, la vigilance de tous les services doit être accrue.
La mise en place d'une approche globale « une seule santé» prenant en compte les risques
zoonotiques et visant à optimiser la santé des humains, des animaux et des écosystèmes en
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sécurité Sud-Ouest 49
À POZ.S NRBC-E
+ iM or PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise à jour
É 01/03/2024
Dispositions spécifiques NRBC-E Page : 11/59
intégrant ces domaines, plutôt qu'en les séparant, doit permettre de mieux anticiper les crises
sanitaires.
Le dispositif de communication requiert un «plan de communication» s'appuyant sur les
professionnels de la communication pour une action transversale, coordonnée et participative
visant à lutter contre les fausses informations (fake news).
3-2 GESTION DU RISQUE
Qu'elle soit d'origine naturelle, accidentelle ou malveillante, l'approche globale de protection des
populations face à une possible contamination de type B suit le schéma général suivant :
° isoler et identifier l'agent pathogène ;
° limiter les transferts de contamination ;
° développer les outils de diagnostic ;
° conduire une enquête épidémiologique ;
° valider le traitement et les mesures de prévention.
AU plus tôt, il s'agira de :
. définir l'impact des agents biologiques sur la santé de la population et des intervenants ;
° évaluer les risques biologiques sur les activités et l'environnement.
La détection du risque est primordiale.
La détection de signes annonciateurs de la crise repose sur la veille et la vigilance des services. Lors
de situations d'incertitudes ou de menaces, des comptes-rendus réguliers sur l'état de la situation et
son évolution possible seront transmis par l'ARS de zone au préfet de zone. La détection peut
également consister en l'emploi des kits de détection utilisés par les services de Secours.
L'apparition de cas groupés ou de syndromes inhabituels doit être envisagée.
ll peut s'agir de tout syndrome infectieux ou toxique aigu et grave, ou encore de :
* tous syndromes et/ou de toutes maladies spécifiques connus, mais de survenue rare ou
exceptionnelle ou ayant été éliminés ou éradiqués,
* syndromes nouveaux qui pourraient émerger.
La prise en charge sanitaire d'un patient, dont la pathologie n'est pas déterminée mais s'inscrit dans
un contexte qui fait craindre un risque de contamination, doit amener à prendre des mesures de
protection sur la base d'hypothèses défavorables.
Parallèlement, la vigilance relative aux suspicions de maladie épizootique, au contrôle de la
contagion, à la destruction des sources d'infection (cf. Plans d'intervention sanitaire d'urgence) est
primordiale.
3-3 ACTEURS
L'établissement de santé de référence (CHU de Bordeaux)
Il est chargé, sur l'ensemble des missions de référence NRBC-E :
> d'apporter une assistance technique à l'ARS de zone ;
> d'apporter une expertise technique aux établissements de santé sur toutes les questions
relatives a la préparation (formation référents) et a la gestion des situations sanitaires
exceptionnelles (SSE) ;
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sécurité Sud-Ouest 50
Soe POZ.S NRBC-E
gaa PLAN ORS EC DE ZONE Version. Mise a jour
Ke. Dispositions spécifiques NRBC-E MELLE
EE Page : 12/59
> de proposer, à l'ARS de zone, une organisation de la prise en charge médicale des patients et
des examens biologiques, radiologiques ou toxicologiques, par les établissements de santé
de la zone en cas de situation sanitaire exceptionnelle ;
> d'assurer le diagnostic, et le cas échéant la prise en charge thérapeutique, des patients en
cas de situation sanitaire exceptionnelle.
L'alerte du CHU de référence est réalisée par l'ARS de zone ou par le SAMU.
Missions ESR Actions ESR
e Assurer des missions d'expertise, de + Mises en œuvre des mesures du plan de
diagnostic et de prise en charge gestion des tensions hospitalières et des
thérapeutique des patients pour répondre situations sanitaires exceptionnelles par le
aux risques et menace nucléaires, directeur de l'établissement de santé, le cas
radiologiques, biologiques, chimiques et en échéant, à la demande du directeur général
matière d'organisation de la prise en charge de l'agence régionale de santé.
des urgences collectives. e Mises en œuvre des procédures spécifiques
e Assurer la formation des référents SSE des à la ou aux missions de référence assignées
établissements de santé et formateurs SSE pour la prise en charge des patients.
pour l'enseignement des gestes et soins
d'urgence (AFGSU) spécialisés.
vy Le SAMU Zonal (SAMU de l'ESR- CHU BORDEAUX)
Le SAMU zonal apporte un appui technique à l'ARS de Zone, à l'ensemble des SAMU de la zone et
aux établissements de santé.
Lors d'une situation sanitaire exceptionnelle
Pour renforcer les Samu impactés par une SSE, le SAMU zonal :
« propose la répartition et la mobilisation des moyens tactiques, au sein de la zone de défense
et de sécurité, au regard des besoins potentiels (secteurs de mobilisation préférentiels et
organisation des transports sur les sites de destination) ;
+ met en œuvre les modalités de renfort en professionnels de santé pour les Samu et les
autres structures de médecine d'urgence au sein de la zone, d'un département à un autre au
sein de la même zone, ou d'une zone à une autre ;
° propose les modalités d'intégration des renforts en équipement en provenance de la zone
pour les Samu ;
e assure la synthèse des moyens disponibles dans les régions (SMUR véhicules terrestres et
hélicoptères, moyens humains et équipements) ;
e assure la coordination des hélicoptères sanitaires des SMUR (héliSMUR) au niveau zonal ;
e veille à ce que le (ou les) Samu territorialement compétent(s) transmette(nt) les informations
sur la prise en charge médicale des victimes et leur orientation.
Pour évacuer un ou plusieurs établissements de santé ou médico-sociaux dans la zone de défense et
de sécurité, le SAMU zonal :
° apporte un appui au SAMU territorialement compétent pour la régulation médicale, en vue
de l'accueil dans les établissements de santé des patients évacués ;
* assure, en lien avec le SAMU territorialement compétent, la coordination du renfort en
moyens de transports sanitaires.
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sécurité Sud-Ouest 51
ER à POZ.S NRBC-E
ee PLAN ORSEC DE ZONE Venion Mise à jour
\ Bee. 4 Dispositions spécifiques NRBC-E oS ee.
Es Page : 13/59
En dehors d'une situation sanitaire exceptionnelle
Le SAMU Zonal :
participe aux travaux de planification diligentés par l'ARS de Zone ;
° coordonne, au sein de la zone, le développement des organisations et la mise en œuvre des
outils techniques (applications métiers, moyens de communication, etc.) permettant de
répondre à la mission définie précédemment ;
° participe, dans le cadre du réseau zonal d'enseignement des soins d'urgence animé par
ESR, à la formation des professionnels de santé aux SSE et à la réalisation d'exercices.
v _Le laboratoire Biotox-Eau
Le laboratoire « Biotox-Eau » couvrant la zone de défense Sud-Ouest (Laboratoire départemental 31
EVA — 76 Chemin Boudou - 31 140 Launaguet — 05.6210.49.00) a conventionné avec l'ARS de zone et
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
afin d'organiser un service d'astreinte de fonctionnement pour effectuer les prélèvements et les
analyses des eaux en cas d'acte de malveillance ou de pollution accidentelle (y compris suspicion de
pollution) impactant soit :
* une installation de distribution,
* un ouvrage d'eau destinée a la consommation humaine,
+ des eaux de loisirs,
et dans le cadre des investigations des épidémies liées à l'ingestion d'eau de distribution.
Il peut mobiliser :
+ expertise toxicologique nécessaire, en relation avec les centres antipoison et de
toxicovigilance.
° le réseau des laboratoires nationaux de référence de l'ANSES,
«+ les laboratoires agréés en santé animale, pour les confirmations d'infection,
°__l'ANSES par la DGAL/MUS pour préciser le risque sanitaire, notamment alimentaire.
L'Agence Santé Publique France peut apporter son appui à l'ARS pour l'identification des effets
potentiels sur la santé, en particulier pour les populations à risques son appui. Il peut mobiliser
l'expertise toxicologique nécessaire, en relation avec les centres antipoison et de toxicovigilance.
Le réseau des laboratoires nationaux de référence de l'ANSES et les laboratoires agréés en santé
animale procèdent aux confirmations d'infection.
L'ANSES par la DGAL/MUS pour préciser le risque sanitaire, notamment alimentaire.
Les laboratoires membres du réseau « BIOTOX-PIRATOX » peuvent fournir aux autorités des
éléments d'évaluation du risque, en cas de survenue, suspecté ou avéré, d'un acte malveillant ou
terroriste d'origine chimique ou biologique. Le réseau est organisé en deux sous-ensembles distincts
(dénommés respectivement « urgence » et « signalements suspects »).
4- RISQUE CHIMIQUE
4-1 DÉFINITION
Le développement industriel a conduit à produire, stocker et transporter des quantités importantes
de produits chimiques. Le règlement n°1907/2006 REACH est entré en vigueur en 2007 pour
sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques au sein de l'Union européenne. Au
31 mai 2018, date d'interdiction d'importation ou de fabrication en Europe de substances
chimiques à plus de 1t/an sans enregistrement, 20 000 substances étaient enregistrées.
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sécurité Sud-Ouest 52
POZ.S NRBC-E
PLAN ORSEC DE ZONE Ee
Dispositions spécifiques NRBC-E SS a
Page : 14/59
Les produits chimiques présentent des dangers pour les personnes, les animaux, les installations
et/ou l'environnement. Le risque chimique constitue un risque sanitaire important, car les produits
chimiques peuvent présenter des dangers de natures diverses et combinables (explosible,
inflammable, comburant corrosif ou toxique).
Parmi ces produits, certaines substances hautement toxiques, dénommées toxiques industriels
chimiques (TIC's) ou d'autres figurant dans la convention sur l'interdiction des armes chimiques
(CIAC) ont été identifiées comme particulièrement à risque au sein de l'OTAN.
Que l'origine soit accidentelle ou malveillante, la libération dans l'environnement de certains
produits chimiques industriels ou de toxiques de guerre, dont les nouveaux agents neurotoxiques
(NAN), peut conduire à de graves conséquences sur la population.
Causes majeures : Il peut s'agir de la rupture d'un ou de plusieurs contenants, entraînant une
dispersion directe de produit dangereux ou de manière indirecte une réaction chimique dangereuse
qui pourrait prendre la forme d'une décomposition thermique, un incendie, une explosion, une
polymérisation non contrôlée, etc.
Le territoire zonal comporte, de manière classique, des sites industriels générateurs de risques (ICPE
dites SEVESO), des infrastructures de transport nationales et internationales, sources possibles
d'accident ou d'actes de malveillance, mais également une spécificité liée à l'étendue de sa façade
maritime et à l'activité portuaire.
Les effets peuvent se manifester rapidement (intoxications aiguës) ou après une période
d'exposition relativement longue (cancérogène).
Les signes cliniques sont variables selon les produits.
La gravité des effets sur la santé dépend de plusieurs paramètres :
* caractéristiques du produit chimique (état physique, concentration, toxicité, etc.) ;
* _ voies de pénétration dans l'organisme (voie pulmonaire, cutanée et muqueuse ou digestive) ;
* _ niveaux d'exposition (fréquence et durée) ;
+ état de santé des personnes exposées.
En fonction de la concentration du toxique et de la durée d'exposition, qui forment la dose
absorbée, les effets observés pourront être réversibles, irréversibles voire létaux.
1) Les voies de pénétration d'un produit chimique dans l'organisme (liées à l'état physique
du produit).
Voies respiratoires :
Elles sont particulièrement exposées aux particules chimiques en suspension dans l'air. Les
poussières, sous forme de grosses particules, sont piégées au niveau des voies respiratoires
supérieures, alors que les plus fines atteignent les alvéoles pulmonaires. Les vapeurs et fumées
traversent la paroi pulmonaire et se retrouvent dans le circuit sanguin. Certaines d'entre elles ont la
capacité de provoquer des lésions plus ou moins graves sur les muqueuses respiratoires.
Voie digestive :
Absorption d'une quantité importante de produits chimiques ou ingestion répétée de faibles doses.
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sécurité Sud-Ouest 53
PSS POZ.S NRBC-E
RE: PLAN ORSEC DE ZONE Tani Mise 3 jour
\\ En. Ÿ Dispositions spécifiques NRBC-E 01/08/ ne
En | Page : 15/59
Voie cutanée et oculaire :
La peau ou les muqueuses constituent une enveloppe protectrice. Les produits en contact peuvent
l'irriter, détruire les tissus ou les traverser.
Voie percutanée :
Le passage du toxique, par effraction de la barrière cutanée, peut conduire à des intoxications
graves.
2) Les sources
Les sites de production et d'emploi de produits chimiques dangereux présentent intrinsèquement
un potentiel de danger important, notamment pour les installations classées soumises à la
réglementation « SEVESO ».
Un accident ou un acte de malveillance visant ces infrastructures pourraient avoir des
conséquences de grande ampleur pour les populations à proximité et pour les primo intervenants.
La phase de transport par voie routière, ferroviaire ou fluviale présente une vulnérabilité particulière.
Les typologies d'effets susceptibles de se manifester sont :
> les effets thermiques, liés à une combustion d'un produit inflammable ou à une
explosion,
> les effets mécaniques, liés à Une surpression provoquée par une explosion (combustion
de gaz ou de poussières combustibles, décompression brutale d'un gaz sous pression,
réaction chimique violente);
> les effets toxiques, résultant de l'inhalation, du contact cutané ou muqueux ou de
ingestion d'une substance toxique.
La classification des produits chimiques dangereux distingue les toxiques fugaces des toxiques
persistants.
La classification physiopathologique distingue les incapacitants des toxiques létaux.
Après une exposition d'un ou plusieurs individus à un produit chimique dangereux, des effets sont
susceptibles d'apparaître (brûlures chimiques internes et/ou externes, empoisonnement,
intoxication par voies respiratoires, digestives, cutanées, apparition de maladies, cancers, etc.),
éventuellement accompagnés d'une pollution ayant des effets sur la faune et la flore.
incidences sur la chaîne alimentaire
Une contamination de la chaîne alimentaire par des produits chimiques peut avoir de nombreuses
origines : contaminants présents dans un environnement dégradé (exemples : mercure, plomb),
d'origine industrielle (PCB, dioxine, éléments traces), d'origine agricole (mycotoxine, nitrate),
néoformés lors de la transformation des denrées (acrylamide, etc).
Dans la plupart des cas, ces contaminations sont de faibles niveaux dans les denrées alimentaires
{risque de toxicité chronique géré par les plans de surveillances). La gestion est différente en cas de
contamination potentiellement importante liée, par exemple, à un accident industriel.
La contamination de la chaîne alimentaire génère des conséquences sanitaires, économiques et
environnementales.
Enjeux humains (via l'alimentation) :
Impact sur les réseaux de distribution d'eau potable ou de denrées alimentaires, dont la
transformation a intégré des matières premières contaminées les rendant préjudiciables à la santé
ou impropres à la consommation humaine.
Conséquences sanitaires sur les végétaux et animaux :
Les contaminants sont véhiculés par aérosols ou par les eaux de ruissellement, d'irrigation,
d'abreuvement.
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sécurité Sud-Ouest 54
Lou à POZ.S NRBC-E
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Ci im. Ÿ Dispositions spécifiques NRBC-E 01/08/2024
En | Page : 16/59
Pour les productions végétales, les conséquences peuvent varier suivant le contaminant et l'espèce,
le stade de développement de la plante ou les parties consommées (tiges ou tubercules).
Dans le cas des composés aromatiques chlorés (dioxines, PCB), les cultures sont contaminées par
dépôts directs sur les parties aériennes, les surfaces foliaires et les fruits.
En dehors des cas de nuages toxiques (effets directs), la contamination des 'animaux vivants
s'effectue par l'alimentation (pâtures, concentrés, fourrages, eau de boisson) ou par le milieu de vie
pour les animaux aquatiques.
4-2 GESTION DU RISQUE
Même si cela ne concerne pas l'ensemble des situations rencontrées, le risque de transfert par
contact d'un agent chimique, présent sur un matériau ou une victime, doit être particulièrement
redouté. || justifie, à lui seul, des mesures de protection des équipes et une stratégie de prise en
charge qui, tant que le doute n'est pas levé, rendent complexes les opérations de secours.
La reconnaissance précoce du caractère chimique de l'évènement permet :
+ d'adapter la réponse opérationnelle,
+ d'optimiser la protection des primo-intervenants,
+ d'anticiper l'engagement de moyens spécifiques.
Les levées de doute permettent :
* de confirmer ou d'infirmer la composante chimique de l'évènement,
* de collecter des éléments évoquant des actions concomitantes de personnes malveillantes,
+ d'identifier d'éventuels effets dominos à redouter,
+ d'évaluer les autres risques sur les lieux de l'évènement.
La prise en charge des victimes conduira à réaliser des opérations de dégagement, de mise à l'abri,
d'extraction ou de ramassage selon le contexte et la cinétique du sinistre.
L'identification précoce du ou des produits dangereux impliqué(s) permettra :
« 'la mise en œuvre des traitements spécifiques et symptomatiques en réponse aux agressions
chimiques sur les victimes,
¢ la lutte contre les transferts de contamination,
«l'installation et l'activation en zone propre de chantiers de décontamination.
Le choix de la méthode de décontamination des victimes relève à la fois des données contextuelles
liées à l'évènement (nature des produits en jeu, nombre de victimes à traiter, infrastructures locales,
conditions météorologiques, etc.), mais-également de données liées à l'état des victimes.
La réponse face au risque chimique repose sur :
1) La détection (primordiale)
Cette phase peut se découper en 3 parties:
a) La détection d'alerte, qui a pour but de signaler, le plus tôt possible, la présence de
toxiques chimiques ;
b) La détection de contrôle, qui succède à la détection d'alerte. Elle permet l'identification
de la famille chimique du toxique ; |
c) La détection d'analyse, hautement spécifique, qui peut-être débutée par des moyens
d'identification spécialisés de la sécurité civile et doit-être confirmée par des
laboratoires de toxicologie ou de chimie analytique.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 55
bE POZ.S NRBC-E
ow PLAN ORSEC DE ZONE "Version Mise à jour
\ En 5 Dispositions spécifiques NRBC-E Ae es
Ex Page : 17/59
2) La protection
La protection contre les agents chimiques s'applique au niveau individuel et au niveau collectif. Tout
intervenant exposé au risque chimique doit disposer d'une tenue de protection cutanée et d'une
protection respiratoire adaptées. Toutes les dispositions devront être prises en vue d'assurer la mise
en sécurité de la population.
La protection de la chaîne alimentaire :
Il convient de prendre des mesures conservatoires concernant le devenir des animaux, leurs
produits ou les végétaux entrant dans l'alimentation animale, comme la mise sous séquestre des
cheptels dans le périmètre impacté ou l'interdiction d'affouragement a partir des végétaux
contaminés.
Toute denrée faisant l'objet d'un dépassement des teneurs maximales réglementaires doit être
retirée du marché puis orientée vers la destruction.
Les denrées animales ou d'origine animale et les animaux euthanasiés non-conformes deviennent
généralement des sous-produits animaux de catégorie 1, avec destruction par incinération dans un
établissement dûment agréé pour cette catégorie. Des mesures de gestion spécifiques peuvent
cependant s'appliquer à certaines catégories d'animaux ou produits.
3) La décontamination
Elle constitue une étape obligatoire lorsque l'agressif chimique est un toxique persistant (en
particulier pour les agents létaux). Après une exposition accidentelle ou provoquée, il y a risque de
transfert de contamination à partir des victimes et du matériel contaminé. La décontamination
devient alors obligatoire. Elle doit être la plus précoce possible. |
Cette décontamination se traduit par une action en deux temps :
a) La décontamination d'urgence (ou primaire), est faite par le retrait de la couche superficielle
de vêtements de la victime et l'application d'un produit absorbant ou décontaminant sur les
zones de peau non recouvertes. Cette étape se fait généralement sans Utilisation d'eau pour
limiter la gestion des déchets et les risques de transfert de contamination.
b) La décontamination approfondie (ou secondaire), dans des unités de décontamination
(mobiles ou fixes) permettant le déshabillage, le douchage et le rhabillage des impliqués ou des
blessés avant leur transfert vers des structures d'accueil ou de soins.
4-3 ACTEURS
v L'établissement de santé de référence (CHU de Bordeaux)
llest chargé :
° d'apporter une assistance technique a l'ARS de zone, une expertise technique aux
établissements de santé sur toute question relative a la préparation et a la gestion des
situations sanitaires exceptionnelles ;
° d'assurer le diagnostic et le cas échéant la prise en charge thérapeutique des
patients en cas de situation sanitaire exceptionnelle (centre antipoison et de toxico-
vigilance, service des brûlés, etc.) ;
Le « SAMU zonal » de l'Etablissement de Santé de Référence, assume les missions suivantes :
~ Régulation de niveau zonal et information du Service Zonal de Défense et de Sécurité de
l'ARS de Zone.
~— Rédaction d'une synthèse sur les moyens déployés
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sécurité Sud-Ouest 56
LE POZ.S NRBC-E
"ie À PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise à jour
3à Eee. 4) Dispositions spécifiques NRBC-E URI
Ex Page : 18/59
Les établissements de santé sièges de SAMU assurent, le cas échéant, la décontamination
approfondie des victimes non régulées.
Les établissements de santé disposant d'une autorisation d'accueil d'urgences assurent, le cas
échéant, la décontamination d'urgence et l'orientation des victimes non régulées et/ou leur
décontamination approfondie.
La note technique relative à la décontamination hospitalière précise le nombre de victimes non
régulées potentiellement à prendre en charge dans chaque établissement pendant deux heures.
v La DREAL de zone |
En charge de l'inspection des installations classées, elle assiste et conseille les autorités dans la
gestion de crise. Elle a notamment pour mission de rechercher les sources de pollution et de
procéder à des investigations sur les milieux environnementaux.
En application des pouvoirs de police qui lui sont conférés, l'inspection des installations classées
encadre l'exploitant dans sa gestion de l'accident : caractérisation de l'impact sur l'environnement,
rapport d'accident, mesures conservatoires d'urgence, etc.
En cas d'alerte, les services préfectoraux départementaux saisissent soit la DREAL de zone, soit les
DD(ETS)PP, dont le champ de compétences s'étend des élevages aux industries agroalimentaires.
À noter que cette répartition varie parfois selon les départements pour ce qui relève des produits
végétaux.
" La DRAAF & DD(ETS)PP
La DRAAF de zone intervient dans le domaine végétal (investigations et mises en place de mesures
adaptées), en liaison avec les DDT(M). Elle coordonne les DD(EST)PP pour le secteur alimentaire et
animal (élevages, piscicultures incluses).
v l'IFREMER & DDTML'IFREMER est chargé du contrôle sanitaire des cultures marines et les DDT(M) des mesures de
restriction éventuelles (interdictions de commercialisation).
v Le laboratoire Biotox-Eau
En cas d'acte de malveillance ou de pollution accidentelle (y compris suspicion de pollution)
impactant une installation de distribution ou d'un ouvrage d'eau destiné a la consommation
humaine ou d'eaux de loisirs, et dans le cadre des investigations des épidémies liées à l'ingestion
d'eau de distribution, le laboratoire « Biotox-Eau » de la zone de défense Sud-Ouest a conventionné
avec l'ARS de zone et l'ANSES afin d'organiser un service d'astreinte de fonctionnement pour
effectuer les prélèvements et les analyses des eaux.
Il peut mobiliser l'expertise toxicologique nécessaire, en relation avec les Centres Antipoison et de
Toxico-vigilance.
v l'Agence Santé Publique France peut apporter son appui aux ARS pour l'identification des
effets potentiels sur la santé, en particulier pour les populations à risques.
v Les services départementaux d'incendie et de secours et les moyens nationaux de la
sécurité-civile
En tant que primo-intervenants, les sapeurs-pompiers assurent prioritairement la prise en charge
des victimes, à savoir :
* Leur extraction en lien avec les Forces de Sécurité Inérieure,
* Leur dénombrement, leur tri et leur première catégorisation au sein d'un point de
regroupement des victimes (PRV NRBC),
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sécurité Sud-Ouest 57
Ke POZ.S NRBC-E
(:/x09 \s| PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise à jour
KE. 4 Dispositions spécifiques NRBC-E ALES,
Ex Page : 19/59
+ Leur décontamination sur site dans des équipements proches (gymnases, salles) ou au
moyen d'unités mobiles de décontamination. __
° Leur prise en charge selon les principes du dispositif ORSEC NOVI.
Ils participent également à la détermination des périmètres de sécurité, à la tenue du sas inter-
services, qui permet de contrôler les entrées et sortie de zone des différents intervenants, ainsi qu'a
la lutte contre les autres sinistres.
Dotés de moyens spécialisés en risques chimiques et biologiques, les SDIS sont en mesure de
commencer à réaliser les opérations de détection et d'identification de terrain, voire les
prélèvements nécessaires. Dans la zone Sud-Ouest, ils s'appuient sur leurs 12 cellules mobiles
d'intervention chimiques, dont deux sont dites « renforcées » (SDIS 17 et 33), les 6 unités de
décontamination mobiles et les 4 lots PRV NRBC. Les moyens des unités militaires de la sécurité-
civile renforcent le dispositif territorial, notamment en matière d'identification et de
décontamination.
5- RISQUE EXPLOSIF
5-1 DÉFINITION
Le sigle « E» caractérise le risque explosif, consécutif à l'emploi d'un engin de guerre, d'un mélange
gazeux, d'un corps ou d'un amalgame de substances, dont la mutation chimique est susceptible,
sous l'effet d'une excitation appropriée, de se décomposer en générant une explosion.
On appelle « explosion », la libération très rapide d'une énergie sous la forme d'un grand volume de
gaz à haute pression et à haute température.
Le risque explosif induit des effets mécaniques susceptibles d'entraîner des dégâts matériels et de
menacer l'intégrité physique des individus. Ces effets sont thermiques, de fragmentation et de blast .
(phénomène de surpression dû à la création d'une onde de choc lors du phénomène d'explosion).
Le risque « explosif » peut résulter :
> d'une action malveillante.
Celle-ci peut prendre la forme d'une action terroriste ou liée à la grande délinquance organisée,
mais peut aussi être l'œuvre d'un déséquilibré ;
> d'un accident.
ll peut survenir, de manière quasi spontanée, lors du stockage d'engins de guerre ou de matières
actives, lors d'un transport ou être lié à une phase de fabrication, qu'elle soit industrielle ou
artisanale. Le risque explosif est souvent lié, dans le cadre de l'activité industrielle, au risque
chimique et à des phénomènes d'explosion de gaz en milieu ouvert (« Unconfined Vapour Cloud
Explosion ») ou d'explosion de gaz en expansion provenant d'un liquide en ébullition(« Boiling
Liquid Expanding Vapor Explosion »).
D'une manière générale, le facteur humain est la principale cause d'accident dans l'approche du
risque « explosif ».
Dans le contexte d'une action malveillante, les services peuvent être confrontés principalement a
trois concepts :
> Le concept d'«l.E.D» (improvised Explosives Devices, soit les engins explosifs improvisés
conçus à des fins malveillantes)
> Le concept d'«E.O.D » (Explosives Ordnance Disposal, relatif aux munitions de guerre:
àmatériels destinés à des fins AE CS et mis en œuvre à partir d'un vecteur : canon, tube de
mortier, etc.)
> Le concept de «'H.M.E» (Home Made Explosive) ou de fabrication de substances
énergétiques (explosifs de circonstances).
La frontière entre ces trois concepts est mince : des engins explosifs « LE.D » peuvent être réalisés à
partir d'« E.O.D » et de «H.M.E ».
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sécurité Sud-Ouest 58
Kp POZ.S NRBC-E
fa ae PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise a jour
À Bee Dispositions spécifiques NRBC-E Ie
Ex Page : 20/59
CAUSES MAJEURES
Le risque « E » est prégnant en présence des différentes familles de matières énergétiques : produits
chimiques industriels (erreurs de manipulation ou acte malveillant) explosifs manufacturés (civils et
militaires), artifices de divertissement, explosifs artisanaux, mélanges gazeux et engins de guerre.
Les engins de guerre, les artifices et les explosifs vieillissent généralement très mal.
lls sont dangereux par nature, qu'ils soient manufacturés ou réalisés artisanalement. Ces derniers,
principalement, doivent être considérés comme particulièrement instables. Des cas d'explosion
spontanée ont été signalés, les explosifs prenant un régime exothermique conduisant à la
détonation
La décomposition des substances explosives entraîne un certain nombre de conséquences :
> La chaleur. Celle-ci a pour corollaire un risque élevé d'incendie, particulièrement en présence
de munitions à chargements spécifiques (incendiaires, éclairants, etc.) ;
> Le souffle et l'onde de choc. La gravité des traumatismes aux personnes et aux infrastructures
est fonction de la distance d'éloignement observée face a la menace ;
> La projection des éléments de l'enveloppe contenant la matière explosive, de matériaux
environnants, voire la dissémination d'éléments contaminés (R, B ou C). La fragmentation,
particulièrement vulnérante, peut atteindre des vitesses supérieures à celle d'un projectile
d'arme à feu.
5-2 GESTION DU RISQUE ET ACTEURS
Le service du déminage
ll intervient dès la mise en place des premières mesures de sécurité concernant des accidents de
stockage, routiers, de fabrication, la découverte d'une munition de guerre, d'un colis suspect, d'un
IED avéré, d'une cache d'armes et d'explosifs, etc.).
6 — STRATÉGIE GÉNÉRALE
6-1 STRATÉGIE
L'approche stratégique est fondée sur les quatre piliers de la gestion de crise, à savoir :
Prévention/Atténuation,
Préparation,
Intervention,
Anticipation de la phase post-évènement. BE © D =
l'évènement supra départemental de nature NRBC-E exigera une coordination zonale (voire
nationale) immédiate en plus d'une transition définie entre les mesures de sécurité et les mesures
liées à la gestion des conséquences. La gestion de l'exceptionnel nécessite une adaptation de
chaque niveau hiérarchique de l'organisation et une gestion prioritaire du déséquilibre
besoins/ressources disponibles.
Un évènement NRBC-E peut avoir des conséquences graves, susceptibles de dépasser rapidement
les capacités d'intervention (multiples lieux touchés, effets progréssifs dans le temps, panique au
sein de la population, etc.). Un tel évènement peut avoir une incidence sur la sécurité nationale, la
sécurité publique, la perception du public, l'économie, l'environnement et les relations
internationales.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 59
See POZ.S NRBC-E
at PLAN ORSEC DE ZONE Veron] Wise 3 jou
Oe a ; _ à ee NREC- 01/03/2024
ay Dispositions spécifiques NRBC-E TE
En cas de sites multiples impactés, le principe de la sectorisation pourra être retenu comme le plus
adapté, en conservant une autonomie de gestion de chaque site. L'enjeu sera alors d'en assurer une
coordination unique.
Trois situations sont envisageables :
1.
3.Situation gérable : les moyens immédiatement mobilisables sont en adéquation avec l'état
et le nombre des victimes. Les dégâts collatéraux ne nuisent pas à la continuité de la vie
sociale et économique ;
Situation dégradée d'attente: Dans la phase de montée en puissance du dispositif, les
moyens nécessaires sont insuffisants. Le délai de renforcement des moyens humains et
matériels est susceptible d'aboutir à la régulation de la situation de crise ;
Situation dégradée définitive: Les ressources risquent d'être rapidement sous
dimensionnées. Cette situation impactera gravement les modalités de gestion de l'évènement.
6-2 GESTION DE L'ÉVÉNEMENT
Dès la connaissance d'un évènement de type NRBC-E susceptible d'impacter plus d'un
département de la zone Sud-Ouest, l'officier de permanence du COZ, sous l'autorité du préfet de
zone, :
x
xDiffuse l'alerte et le passage en niveau 2 du plan ORSEC / NRBC-E vers :
> le préfet de zone;
> la permanence « ordre public » du cabinet du préfet délégué pour la défense et la
sécurité;
> l'ensemble des départements de la zone de défense, et prioritairement vers ceux qui
pourraient être les plus directement concernés par la propagation des effets ;
> le COGIC, l'ARS de zone, la DREAL de zone, la région de Gendarmerie, la direction
zonale de la Police Nationale, la DZCRS, la DZSI, l'EMIAZD, la DRAAF de zone et Météo
France ;
> les délégués ministériels de zone concernés (Justice, etc) ;
> les conseillers techniques de zone en matière de risque chimique, radiologique et
médical (SDIS) ;
> les chefs d'antenne en charge du déminage ;
> les chefs de base hélicoptère de la sécurité civile pour mise à disposition du préfet de
zone, etc.
Pré alerte et/ou engage les moyens nécessaires spécialisés ou non ;
x Favorise la « re couverture » du (des) secteur (s) impacté(s) pour le risque courant ;
x
xEnvisage rapidement, même temporairement, Un renforcement des secteurs éloignés ;
S'assure de la coordination interdépartementale en matière de maintien de l'ordre, et de
circulation routière en veillant prioritairement à la protection des personnels;
rxx Veille à l'interopérabilité des renforts extérieurs ;
alerte et sollicite, si jugé nécessaire, le conseil et l'appui technique :
+ des référents techniques de zone « risque biologique et chimique, radiologique et
médical » (SDIS) ;
* du Réseau national d'aide à la décision et d'appui face aux risques technologiques
(RADART) via le COGIC ;+ de la cellule d'appui aux situations durgenes (CASU) de l'Institut national de
l'environnement industriel et des risques (INERIS) (hors risques radiologiques et
biologiques);
* de toute structure ou expert du domaine.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 60
POZ.S NRBC-E
F7 Le PLAN ORS EC DE ZON E Version Mise à jour
fae. 4) Dispositions spécifiques NRBC-E SUSE
EE Page : 22/59
6-3 DECLENCHEMENT DU NIVEAU 2 DU PLAN ORSEC DE LA ZONE SUD-OUEST
Le niveau 2 ORSEC zone Sud-Ouest sera déclenché dans toutes les situations pour lesquelles le
niveau 1 devient insuffisant ou, par anticipation, en vu de gérer une situation de crise évolutive.
Il pourra l'être également dans les cas suivants :
accident ou acte malveillant, radiologique ou nucléaire. En cas de situation d' urgence
radiologique, l'activation des centres nationaux de gestion de crise est déclenchée ;
accident de transport'de matières chimiques, nucléaires, radioactives ou de matières
infectieuses soumis à la réglementation ADR (classe 6.2 de l'accord européen relatif au
transport international des marchandises dangereuses par route) ;
évènement concernant un agent biologique pathogène des groupes 3 ou 4.
En fonction des circonstances, les préfets des départements de la zone Sud-Ouest, directement
concernés ou limitrophes au(x) département(s) impacté(s), activent leur COD et mettent en œuvre
tout ou partie des mesures prévues par les dispositions spécifiques NRBC-E du plan ORSEC
départemental. Ils utilisent l'ensemble des documents (demande de moyens, etc.) prévus dans les
dispositions générales du plan ORSEC zonal, voire dans tout autre plan départemental.
v En cas de besoin de décontamination, le COZ effectuera IMMÉDIATEMENT :
une mobilisation des moyens zonaux adaptés aux besoins estimés
une pré-alerte anticipée de l'ARS de Zone, l'EMIAZD (pour la Direction Régionale des
Services de Santé de l'Armée) et des SDIS sur la nécessité d'assurer un acheminement
IMMÉDIAT d'antidotes ou d'antibiotiques.
y En cas de découverte d'un engin susceptible de contenir des produits NRBC par les équipes
de déminage, le préfet du département peut solliciter la mise à disposition :
du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT). Les équipes
de déminage, en intervention sur le site, passent alors sous le commandement
opérationnel du responsable du DCI-IT ;
des moyens spécifiques de la cellule nationale nucléaire radiologique biologique
chimique (C2NRBC), basés à Versailles-Satory (78), auprès du directeur général de la
gendarmerie nationale (DGGN).
v Pourle N/R, le COZ s'assurera de l'information des instances suivantes :
. l'astreinte de la DREAL de Zone;
. l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
° l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
v Actions complémentaires du COZ:
° Veiller particulièrement au recueil des informations concernant :
> lalevée de doute; |
> l'évaluation du caractère NRBC-E et du caractère contaminant du ou des
produit(s) en cause ;
les conséquences envisageables ;
le bilan humain, matériels, réseaux, fluides et environnemental ;
le suivi des opérations de secours ;
la conduite des opérations de maintien de l'ordre et de circulation routière,
la gestion et le suivi des demandes de moyens et de concours ;
le recueil des analyses et identification des produits chimiques, des agents
biologiques et/ou des radioéléments en cause ;
la réalisation de clichés précis (photos, vidéos, etc.) de la ou des zones
d'intervention, dès que les conditions le permettent.VVVVV V
Vv
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sécurité Sud-Ouest 61
ER POZ.S NRBC-E
Ce PLAN ORS EC DE ZONE Version Mise à jour
& ee 4) Dispositions spécifiques NRBC-E N/08/2023
LE Page : 23/59
* Faire identifier les zones contaminées par la géolocalisation des points et lieux de mesure.
+ _ Effectuer une demande, au COGIC, de moyens nationaux adaptés aux besoins estimés (ou
déjà connus);
* Activer une MASC au bénéfice du COZ Sud-Ouest et du ou des COD activés ;
* Demande lee concours des moyens militaires, conformément au protocole civilo-militaire
de la zone Sud-Ouest ;
CAS PARTICULIER :
¢ Assurer la prise en charge d'un navire impliqué :
Une équipe d'évaluation désignée par le directeur des opérations peut intervenir afin de réaliser
un bilan d'ordre technique et/ou organisationnel. L'ASND et/ou ASN intervient pour évaluer
l'état du chargement et son impact. Le CROSS £tet définit, en accord avec le PREMAR AEM
(action de l'état en mer), une zone de protection et de confinement autour du navire impacté
en fonction des éléments météorologiques. De même, dans les limites des compétences du
préfet de zone, le SDIS définit les zones de protection et confinement en lien avec le COD.
Pour l'assistance et l'accueil éventuel des navires impactés, le plan ORSEC maritime Atlantique
et le plan ORSEC zonal « Lieux de refuges des navires » s'appliqueront. Au niveau de l'estuaire de
la Gironde, le préfet de zone prend le relais du Préfet maritime. Le préfet de zone a délégué
cette mission au port de Bordeaux.
6-4 DÉCLENCHEMENT NIVEAU 3 DU PLAN ORSEC DE LA ZONE SUD-OUEST
Le niveau 3 ORSEC zone Sud-Ouest sera déclenché en toute circonstance pour laquelle le niveau 2
devient insuffisant, par anticipation d'une situation de crise avérée en évolution.
Lors du déclenchement du niveau 3, le COZ en informe le COGIC et demande le renfort d'une
mission d'appui de la sécurité civile (MASC) en présentiel au COZ Sud-Ouest et d'une MASC par
COD activé.
6-5 DISPOSITIF SANITAIRE ZONAL
Tout évènement dimensionnant de type NRBC-E aura nécessairement un impact qui dépassera les
limites d'un département, notamment du fait des nécessités de réorganisation de la réponse de
soins et des besoins importants en moyens de transports sanitaires. Le plan de mobilisation zonal
permettra à l'ARS de zone d'assurer la gestion des évènements exceptionnels.
Le préfet de zone est responsable de l'organisation de la réponse zonale. Il s'appuie, dans cette
tâche, sur :
+ le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Zone ;
+ l'établissement de santé de référence ;
+ le service de santé des Armées et l'hôpital d'instruction des Armées.
6-6 COORDINATION DE LA COMMUNICATION
La coordination de la communication de crise de niveau zonal relève de la compétence du préfet
de zone. La « Cellule de coordination de la communication » est donc placée sous l'autorité directe
du préfet de zone. Sa composition sera précisée au cas par cas.
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sécurité Sud-Ouest 62
Somat POZ.S NRBC-E
hr : x PLAN ORS EC DE ZONE Version Mise à jour
\ Bee À Dispositions spécifiques NRBC-E orgies
=a Page : 24/59
6-7 CELLULE SECURITE ECONOMIQUE ZONALE
Si nécessaire, le COZ est renforcé par la « Cellule sécurité économique zonale », composée des
délégués ministériels de zone de la DRFIP, de la DREETS et des chargés de mission de sécurité
économique en fonction au sein de l'EMIZ.
Cette cellule est chargée :
> d'établir, au profit des autorités et pour la partie économique, la synthèse de
l'information sur la -situation et les renseignements émanant des différents services
(chambres consulaires, services déconcentrés, etc.) ;
> d'établir le suivi des évènements et des décisions prises de nature à impacter les aspects
économiques ;
> d'estimer les éventuelles conséquences de nature financière de la crise.
Cette cellule est susceptible de s'adjoindre l'expertise de services idoines. En cas de catastrophe de
très grande ampleur, l'étendue et l'importance des pertes humaines (blessés, disparus, décédés) et
matérielles (logements, outils de production économique, etc.) influent sur la possibilité de mettre
en place des processus de réparation et de prise en charge satisfaisants.
6-8 CELLULE JURIDIQUE ZONALE
Si nécessaire, le COZ est renforcé par la « cellule juridique zonale », composée du délégué ministériel
de zone de la justice et des représentants des délégués ministériels de zone ou des experts ad hoc,
selon les sujets concernés.
Elle est chargée :
> d'apprécier la légalité des décisions proposées au préfet de zone ;
> d'estimer leurs éventuelles conséquences de nature contentieuse et/ou financière en lien
éventuel avec la « cellule sécurité économique ».
Cette cellule s'articulant prioritairement autour du délégué ministériel de zone de la justice, ce
dernier peut s'adjoindre l'expertise de services ad hoc selon la nature de la catastrophe et la
possibilité de mettre en place des processus de réparations et de prises en charge satisfaisants.
7- ORGANISATION ET MOBILISATION DES MOYENS DE LUTTE
7-1 MOYENS DES SAPEURS-POMPIERS
CONSTITUTION DES GROUPES D'INTERVENTION NRBC-E
Effet à obtenir Être en mesure d':
assurer le commandement et le soutien des groupes intervenant lors
d'incidents, d'attentats ou d'accidents comportant des risques NRBC-e en
armant un PC de colonne
Capacités Capacités :
opérationnelles + disposer d'un PC de colonne;
minimum ¢ disposer d'une cellule logistique.
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sécurité Sud-Ouest 63
POZ.S NRBC-E
PLAN ORS EC DE-ZONE Version Mise a jour
Dispositions spécifiques NRBC-E 01022928
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Moyens structurants
minimum1 chef de colonne
1 officier renseignements
1 officier moyens
1 conseiller technique RCH 3
1 conseiller technique RAD 3
1 cellule logistique (soutien mécanique, repas)
1 VSAV ou 1 VLM
1 VTP
Effectif 9 à 11 sapeurs-pompiers
Effet à obtenir Être en mesure d'effectuer :
* la levée de doute et/ou l'identification d'agents NRBC, en
s'appuyant sur la cellule d'analyse sémiologie,
+ la réalisation du périmètre de sécurité réfléchi,
+ la prise en charge ou la décontamination d'urgence des
intervenants,
* la mise en place du sas inter-services,
* une action sur la source.
Capacités Capacités :
opérationnelles ° disposer de moyens de protection individuelle NRBC (EPI de cat
minimum 3/type 111/ ARI ou ARF): |
+ Capacité à travailler en zone contaminée pendant 1h30 sur la base
d'une relève toutes les 45 minutes
+ disposer de moyens de levée de doute, de détection et d'analyse
Options Peuvent être demandés en complément :
* 1VDIP (détection identification et prélèvement NRBC)
+ 1 PCC (ou local) pour la cellule Analyse - Sémiologie, qui réalise les
fonctions d'expertise au profit du COS :
x Spécialistes NRBC SDIS, Santé et Forces de l'ordre
x Moyens de communication audio et vidéo, accès
internet.
Moyens structurants
minimum1 CDG
1 CMIR (1 équipe reconnaissance RAD +1 équipe d'intervention RAD +
1 RAD 3,) avec un portique de détection de la radioactivité (1) ou à défaut 1
équipe reconnaissance. RAD +1 RAD 3);
1 CMIC (1 équipe de reconnaissance. +1 équipe d'intervention +1 RCH3) ;
1 FPT (ou moyen adapté en fonction des équipements disponibles — VTP,
VTU, etc.) ;
VLM ou VLI (équipe formée à l'intervention NRBC-E et a la
symptomatologie des toxiques de guerre).
Effectif 24 à 30 sapeurs-pompiers hors relèves
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sécurité Sud-Ouest 64
POZ.S NRBC-E
PLAN ORSEC DE ZONE aS ETES
Dispositions spécifiques NRBC-E 01/03/2024
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Effet a obtenir
la prise en charge ou la décontamination d'urgence des
intervenants,
le ramassage en zone contaminée,
l'animation du PRV et le tri des victimes,
les norias de ramassage jusqu 'à l'Unité Mobile de Décontamination,
la décontamination primaire des victimes.procéder à l'extraction
d'urgence de toutes les victimes de la zone d'exclusion et à la
décontamination primaire des victimes
Capacités
opérationnelles
minimumCapacités :
disposer de moyens de protection individuelle NRBC (EPI de cat
3/type ll)
1 lot de décontamination sèche (terre de foulon, gants, tenues de
rhabillage, surbottes, etc.)
Capacité à travailler en zone contaminée pendant 1h30 sur la base
d'une relève toutes les 45 minutes.
Moyens structurants
minimum1 CDG
4 FPT ou équivalents
1 VTU avec réserve d'air et matériel NRBC si non présent dans les FPT ;
1 VLM ou VLI (équipe formée à l'intervention NRBC-E et au tri des victimes
(valides/invalides/symptomatiques/asymptomatiques) ;
Effectif 30 sapeurs-pompiers hors relèves
Effet à obtenir Être en mesure de :
prendre en compte des victimes valides ou invalides nécessitant une
décontamination approfondie
Capacités
opérationnelles
minimumCapacités :
Être équipé de moyens de protection individuelle NRBC( EPI de cat
3/type III / ARF).
disposer d'une chaîne de décontamination autonome de deuxième
génération
traiter 60 victimes valides par heure ou 15 victimes invalides par
heure.
Capable d'être autonome en personnel et en matériel de
protection pour assurer le fonctionnement de l'UMD pendant 1h30
sur la base d'une relève toutes les 45 minutes (engagement du
personnel du groupe par moitié).
Moyens structurants
minimum1 CDG
1 UMD
1 FPT ou équivalent
1 VLM ou VLI
kit de rhabillage
Effectif 15 sapeurs-pompiers
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sécurité Sud-Ouest 65
See à POZ.S NRBC-E
| à» ë . ane A oe 01/03/2024\ fan) Dispositions spécifiques NRBC-E hea
Ex Page : 27/59
Effet à obtenir Être en mesure de :
fournir la logistique pharmaceutique pour prendre en charge 50 victimes
graves et 250 victimes valides.
Capacités Capacités :
opérationnelles * disposer d'un lot PRV permettant la prise en charge de 50 victimes
minimum graves et 250 victimes valides.
+ Etre équipé de moyens de protection individuelle NRBC( EPI de cat
3/type INI).
* pouvoir travailler en zone de soutien pour la préparation des
antidotes et en zone contrôlée pour acheminer les matériels et
antidotes jusqu'au PRV.
Moyens structurants |1 pharmacien
minimum 1 Lot PRV et logisticiens
2 VLM ou VLI
Effectif 10 sapeurs-pompiers
Colonne NRBC-E constituée, en fonction des besoins, des groupes commandement, levée de doute,
secours et décontamination tels que définis plus haut.
Commandement au sein de la colonne :
Le chef de colonne et son adjoint sont désignés par le COZ après consultation des départements
concernés.
'Commandement au sein des groupes :
Les groupes peuvent être constitués par plusieurs départements et mis aux ordres des chefs de
groupe, dont les noms et coordonnées téléphoniques sont transmis au COZ.
D'autres évènements concomitants peuvent nécessiter l'engagement complémentaire de moyens
sapeurs-pompiers spécialisés dans d'autres domaines (équipes cynotechniques, etc.).
7-2 ÉVALUATION DES MOYENS ZONAUX
Services d'incendie et de secours :
Évaluation du potentiel zonal : Les moyens proposés par chaque SDIS sont ceux susceptibles d'être
engagés par le SDIS en situation normale.
Renforts potentiels pour les autres zones de défense : En situation normale, la zone Sud-Ouest pourra
constituer, par le biais des SDIS des 12 départements qui la composent, une colonne NRBC-E.
Référence : Fiche ressources « Potentiel annuel des SDIS »
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 66
POZ.S NRBC-E
PLAN ORSEC DE ZONE Version - Mise à jour
01/03/2024
Dispositions spécifiques NRBC-E
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7-3 LES MOYENS DE UETAT GERES PAR LE MIOM
Démarche a suivre pour la mobilisation de ces moyens :
+ Les départements doivent transmettre au COZ une demande écrite.
e La zone examine les demandes des départements et définit, le cas échéant, des priorités
afin de répondre aux besoins.
Le COZ transmet au COGIC une demande précisant les priorités éventuelles.
Référence :FDG_DemandeMoyens
Le détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT) :
Unité interministérielle, à vocation technique et compétence nationale, composée de personnels
issus de services relevant du ministère de l'intérieur, de la Santé, des Armées et des Finances.
Cette unité peut intervenir sur Un engin susceptible de contenir des agents RBC, depuis la recherche
et la localisation de l'engin, jusqu'à l'analyse, le diagnostic, le confinement et la neutralisation.
Les unités d'intervention spécialisées de la police et de la gendarmerie peuvent être amenées a
intervenir, en complément, en milieu toxique ou contaminé.
Le service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Ce service est compétent sur tous les terrains, plans d'eaux, rivières et ports civils de la zone Sud-
Ouest. Il assure la recherche, la neutralisation, l'enlèvement et la destruction des munitions, pièges
et explosifs. Trois centres de déminage sont délocalisés en zone Sud-Ouest.
Les unités des Formations Militaires de la Sécurité Civile (UIISO) :
Elles constituent des renforts nationaux terrestres disposant de moyens permettant d'intervenir lors
de l'ensemble des phases consécutives à un évènement à caractère NRBC-E. Les unités d'instruction
et d'intervention de la sécurité civile peuvent, sur court préavis, être déployées dans les zones.
Les Établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL)
La liste des matériels détenus par les ESOL et leurs spécifications techniques sont accessibles sur le
Portail ORSEC.
Référence : FR_IN_Moyens_FORMISC
7-4 LES MOYENS DE L'ÉTAT GÉRÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ
VARS de zone suit et actualise l'ensemble des moyens du système de santé de la zone en lien avec
l'établissement de santé de référence, à savoir :
> L'offre de soins zonale en situation sanitaire exceptionnelle, notamment l'état des moyens
hospitaliers fixes (lits disponibles, ressources rares telles que services d'accueil grands brûlés) ;
> L'état des moyens hospitaliers mobiles : SMUR terrestres et aériens.
> Les moyens du stock tactique (poste sanitaire mobile 1° génération (prise en charge de 25
victimes) et de 2° génération (prise en charge de 500 victimes), Postes Sanitaires Mobiles
Pédiatriques (prise en charge de 25 victimes de 10 à 30 kg), modules de décontamination
hospitalière mobiles, moyens de protection et de détection NRBC, antidotes, antibiotiques,
respirateurs, moyens de communication, EPI, etc.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 67
Say POZ.S NRBC-E
AR" A) PLAN ORSEC DE ZONE Waser ise Bjour
(ee) Dispositions spécifiques NRBC-E SAN
"EE Page : 29/59
L'ARS de zone sollicite, si besoin, les moyens stratégiques nationaux, a savoir :
> La réserve sanitaire (personnels de santé, étudiants, retraités, etc.) ;
> Les moyens du stock stratégique.
Références : Dispositions sanitaires du plan ORSEC de zone / FS_SAN TE_ARS_Zone/ Plan zonal de
mobilisation sanitaire
7-5 LES MOYENS DE L'ÉTAT GERES PAR LE MINISTÈRE DES ARMEES
Le ministère des Armées contribue a-la mise en œuvre des mesures de protection et de prévention.
À ce titre, il met à disposition de l'autorité civile, en application du protocole civilo-militaire zonal,
des moyens spécialisés NRBC. Cette dernière assure la planification et la conduite de l'intervention.
L'OGZDS territorialement compétent assure, quant à lui, le contrôle opérationnel des moyens
militaires déployés.
Capacités NRBC-E des Armées
Ces capacités concernent les domaines suivants :
aide à l'analyse et à l'identification d'agents biologiques ;
reconnaissance de zone contaminée par moyens terrestres (VAB RECO) ;
confinement d'une zone contaminée ;
balisage d'une zone contaminée ;
surveillance d'une zone contaminée ;
décontamination d'une zone contaminée ;
décontamination de matériels, de véhicules et du personnel ;
mise à disposition d'expertises spécialisées NRBC dans le domaine médical oy d'analyse.
Les capacités génériques de secours aux populations et de gestion de crise (hébergement,
transport de population, fourniture d'énergie, génie, etc.) ne sont pas rappelées ici . VVVVV VV VV
Références : mémento civilo-militaire zone Sud-Ouest
7-6 AUTRES MOYENS
vy La DREAL de zone
L'inspection des installations classées en DREAL assiste et conseille les autorités dans la gestion de
crise. Elle a notamment pour mission de rechercher les sources de pollution et de procéder à des
investigations sur les milieux environnementaux. En application des pouvoirs de police qui lui sont
conférés, l'inspection des installations classées encadre l'exploitant dans sa gestion de l'accident:
caractérisation de l'impact sur l'environnement, rapport d'accident, mesures conservatoires
d'urgence, etc.
En cas d'alerte, les services préfectoraux départementaux saisissent la DREAL.
AU titre de ses missions, la DREAL de zone assure un recensement d'entreprises privées (application
PARADES) disposant de matériels de transport et de BTP pouvant être réquisitionnés. Ces
informations sont également accessibles aux DDT(M). Elle est par ailleurs en capacité de mobiliser
des experts en hydraulique, en géotechnique, etc.
Référence : FS_DREALzone
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 68
POZ.S NRBC-EEE. | PLAN ORSEC DE ZONE Version| Mise 8 jour
: zinta /* Dispositions spécifiques NRBC-E o1/03/2024
Ex Page : 30/59
v Météo France :
Météo France est en capacité d'assurer au COZ la présence d'un prévisionniste dédié et qui sert de
soutien en cas d'événement majeur.
Référence :FS_ MétéoFrance
v Systéme d'Information cartographique : Le suivi cartographique de l'évènement sera assuré,
au sein du COZ, via SYNAPSE (SYstème Numérique d'Aide à la décision Pour les Situations de
crisE).
v DRAAF Zone: .
+ accès à la base nationale du parc des engins réfrigérés (CEMAFROID) ;
. recensement des capacités de production et d'expédition des usines d'eau embouteillée et des
principaux entrepôts logistiques alimentaires ;
*sollicitation de la modélisation de l'impact agricole en cas d'accident nucléaire (convention IRSN-
DGAL)
. capacités d'enquêtes, de prélèvements, d'inspection et d'investigations pour identifier les agents
contaminants ou infectieux pour les végétaux (cultures de plein champ, végétaux stockés sur les
exploitations agricoles, eau d'irrigation)
- identification des moyens d'euthanasie des animaux, de désinfection des élevages, des véhicules,
rotoluves, attribués aux DD(ETS)PP auxquels s'ajoutent :
— ceux des groupements de défense sanitaire, qui peuvent être mobilisés en cas de crise,
ces missions opérationnelles pouvant être contractualisées (cf. convention DRAAF
Nouvelle-Aquitaine/ FRGDS)
- des moyens nationaux mobilisables par. la Mission des Urgences Sanitaires de la DGAL
(remorques d'euthanasie des porcs et caissons d'euthanasie des volailles)
+ ACCÈS aU système d'information de la DGAL (Resytal) où figurent les éleveurs, les laboratoires
d'analyse ainsi que la plupart des établissements de production, transformation, entreposage,
restauration et commerce.
DD(ETS)PP
capacités d'enquêtes et de prélèvements pour les denrées alimentaires et les épizooties.
8- GESTION DES DÉCÈS MASSIFS CONTAMINANTS
8-1 PRINCIPES
Dans le cas d'un afflux massif de personnes décédées contaminées, il est indispensable de disposer
d'une information d'identification du ou des produit(s) en cause avant toute prise en charge des
corps. La protection des personnels sera ainsi adaptée aux risques encourus.
La difficulté consiste à garantir la fluidité de la chaîne funéraire en tenant compte des contraintes
de santé publique, administratives, judiciaires et religieuses.
À ce titre, le suivi des victimes sera également assuré par le COZ via le système de dénombrement
des victimes SINUS (Système d'information numérique standardisé).
Dès que le COZ a connaissance d'un nombre particulièrement élevé de personnes décédées
contaminées et susceptibles d'être à leur tour contaminantes, le COZ propose au préfet de zone le
renforcement du COZ en niveau 2 et:
> Déclenche la cellule « coordination funéraire zonale» en veillant à la mise en place, au sein
des COD concernés, des cellules de coordination funéraires départementales ;
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 69
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A me . . 2 ce 01/03/2024we. oy Dispositions spécifiques NRBC-E /03/
Ex Page : 31/59
> S'assure de la parfaite coordination Préfet-Procureur à tous les niveaux de gestion
opérationnelle ; |
> Optimise la coordination de l'identification des victimes (Police et gendarmerie ont la
responsabilité de relevage des corps et de la collecte des données ante-mortem en liaison avec
l'autorité judiciaire compétente);
> Déclenche, si nécessaire, l'Unité nationale d'identification des victimes de catastrophes
(PN/GN) ;
> Réalise la synthèse des décès comptabilisés par le ou les COD ;
> Active, si nécessaire et via les COD, l'extension des places en chambres funéraires et/ou
chambres mortuaires ou dépositoires et veille à l'étalement les plages horaires d'admission ;
> Identifie les possibilités de renforcement des équipes chargées de la prise en charge des
familles ;
> Envisage une éventuelle extension dérogatoire des autorisations de transport de materiels
funéraires par poids lourds les samedis, dimanches et jours fériés ;
> Active, si nécessaire, la cellule « continuité économique » au COZ.
8-2 CELLULE « COORDINATION FUNERAIRE ZONALE »
La cellule « coordination funéraire zonale » est composée d'un représentant du délégué ministériel
de zone du ministère de la Justice, de la direction générale de l''ARS de Zone, de l'Ordre des
médecins, d'un représentant des opérateurs funéraires, de la représentation des cultes, si
nécessaire, etc.
Cette cellule a pour missions de :
> Centraliser les informations relatives à la situation funéraire (capacités funéraires d'aceueil et
de transport, suivi des décès par les départements : décès en établissements de santé, au domicile,
sur site, etc.) ;
> Assurer la coordination des cellules funéraires départementales activées dans les COD ;
> Coordonner, le cas échéant, les transports de corps vers les crématoriums « sous utilisés »
entre départements (si nécessaire organiser les dépositoires a proximité de ces crématoriums) ;
> 'Identifier les besoins non satisfaits, les moyens disponibles et pourvoir aux renforcements si
nécessaire ; |
> Elaborer la synthèse des remontées d'informations émises par les cellules « coordination
funéraire départementales » des COD ;
> Définir les bases de données nécessaires au suivi de la crise ;
> Maintenir un contact avec les fournisseurs de matériels funéraires ;
> Faire procéder, si nécessaire, au renforcement des moyens adaptés (capacités funéraires,
mortuaires, crématoriums, instituts médico-légaux, housses, cercueils hermétiques, etc.)
8-3 PROCEDURES FUNERAIRES — RAPPELS (hors maladies contagieuses portant interdiction de
certaines opérations funéraires)
En dehors de toute réquisition médico-légale, les dépositoires hospitaliers sont réservés aux
personnes décédées dans les établissements.
Délivrance des certificats de décès : En cas de surmortalité, la délivrance des certificats de décès
doit faire l'objet d'une organisation spécifique. Chaque coordination funéraire départementale
pourrait assurer l'activation des médecins spécifiquement chargés de la délivrance des certificats de
décès. Les préfets prendront toutes les dispositions de nature à garantir la délivrance, en temps réel,
des permis d'inhumer (compétence mairie, sauf en cas d'obstacle médico-légal).
Adaptation du processus funéraire à un risque de contamination avéré :
Conditionnement en cercueil : Le préfet de département doit préconiser le conditionnement le
plus adapté à la situation sanitaire. La thanatopraxie pourra être déconseillée, voire interdite, sauf
cas exceptionnel de rapatriement de corps.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 70
er à POZ.S NRBC-E_ | PLAN ORSEC DE ZONE Jerson | Macau
à Be. A Di ... à sg: NRBC- 01/03/2024
Ni | ispositions spécifiques C-E rane 2229
L'utilisation des cercueils hermétiques ne permettant pas la crémation, elle pourra être réservée aux
seuls cas qui l'imposeront (rapatriement du corps dans un pays qui l'exigeraïit).
Les corps seront isolés en un point de regroupement différent du circuit des autres défunts.
Les cadavres contaminés NR :
Une évaluation du niveau de radioactivité et de la nature du risque sera à réaliser par une équipe
spécialisée, avec le conseil de l'ASN, de l'IRSN. L'incinération ne sera pas autorisée par crainte de
diffusion de résidus dans l'air. Après contrôle, les décédés irradiés, donc non contaminants, sont
intégrés dans la chaîne normale de gestion funéraire.
Les cadavres contaminés B :
Des règles spécifiques concernant l'inhumation peuvent être envisagées :
+ une désinfection globale extérieure ;
* une mise en bière immédiate, voire une mise en bière en cercueil hermétique peut-être
exigée par les autorités afin de circonvenir le risque.
Les cadavres contaminés C :
Afin de limiter la contamination de l'environnement et/ou de faciliter le déroulement des
opérations funéraires, deux solutions sont possibles :
+ l'exposition-des corps à l'air libre pour des produits chimiques volatils ;
« le traitement des corps à l'aide d'une solution javellisée a forte concentration.
8-4 STRATÉGIES DE PRISE EN CHARGE DES DÉCÈS MASSIFS EXPOSÉS À UN AGENT NRBC-E
La gestion des décédés nécessite manipulations et déplacements. de corps (relevage,
rassemblement, identification, expertise médico-légale, etc). Ces procédures exposent les
intervenants aux agents impliqués et risquent de diffuser la contamination vers la population saine
et l'environnement. L'aléa NRBC, associé à un facteur contaminant, impacte de façon majeure la
gravité de la situation, même dans le cas d'un nombre «gérable » de corps sur un espace
« localisé ».
ll est préférable de décontaminer les corps avant toutes manipulations et déplacements afin de
favoriser une diminution globale du risque. Des dispositions spécifiques sont mises en œuvre selon
le type de contamination.
De mahière générale, toute personne ayant en charge une victime décédée contaminée NRBC
devra :
> porter une tenue de protection individuelle adaptée au risque ;
> être informée du mode opératoire spécifique a la prise en charge du corps contaminé.
Trois possibilités sont envisageables :
1. Décontamination avant les opérations médico-légales :
L'identification de la nature et de la dangerosité de l'agent contaminant pourra faire évoluer ce
protocole.
2. Identification des corps sans décontamination préalable (ex: corps trop dégradés)
Traiter les corps à proximité du lieu de décès et, si nécessaire, avec l'appui d'une chaîne
d'autopsie. Cette option induit une prise de risques pour les intervenants.
3. Inhumation, voire crémation, sur zone en s'attachant à recueillir le maximum d'éléments
d'identification
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 71
EX, : POZ.S NRBC-E
Lae PLAN ORSEC DE ZONE Version | Mise Bjour
À Bae 4) Dispositions spécifiques NRBC-E HE
Ex Page : 33/59
Cas de catastrophe d'une exceptionnelle ampleur avec un nombre ingérable de corps. La
protection sanitaire de la population devient alors prioritaire, au détriment des procédures
d'identification des victimes.
8-5 COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE
> - Coordination de la communication zonale vers le public, les représentants des cultes, etc.
> Mesures d'adaptation de l'organisation des services d'état-civil ;
> Processus d'accélération de la chaîne funéraire pour raisons sanitaires (inhumation ou
crémation hors présence de la famille): communication publique, responsables cultes et
associations de victimes, etc.
8-6 RECOMMANDATIONS
> Mobiliser les moyens disponibles des entreprises funéraires ;
> Mettre en place des cellules mobiles, sur les lieux de regroupement des corps, composées de
magistrats et de médecins, en vue d'établir les certificats de décès et d'officiers d'état-civil
pour la délivrance des permis d'inhumer en temps réel ;
> Elargir les horaires d'ouverture des structures administratives (mairies, cimetières,
crématoriums, etc.) en semaine et le week-end et veiller au renforcement des personnels ;
> Autoriser, à titre exceptionnel, le transport des corps, avant mise en bière, aux véhicules
autres que ceux des opérateurs funéraires ;
> Utiliser la cartographie pour le recensement des moyens et structures funéraires ;
> S'assurer de la formation aux risques NR et C des personnels des entreprises de pompes
funèbres et d'accueil dans les lieux d'entreposage des corps.
> Regrouper les déchets et matériels contaminés, par nature de risque, en un espace sécurisé
en attente de traitement adapté ou de décroissance radioactive.
Préparation à la gestion des décès massifs contaminants dans les départements :
> Elaborer un schéma départemental de recensement des moyens funéraires ;
> Proposer des mesures dérogatoires portant sur la prise en charge financière des obsèques
(hypothèse d'une tarification unique), les règles habituelles de gestion des corps, etc.
9- GESTION DES IMPACTS
9-1 PRINCIPES
~
En cas d'événement NRBC-E, la gestion des impacts (non humains) consécutifs à une contamination
est une 'étape essentielle dans la stratégie de protection des populations et de réduction de la
contamination de l'environnement. Cette étape peut s'avérer nécessaire soit en phase dite
« d'urgence », soit en sortie de la phase d'urgence, soit au cours de la phase dite « post-
accidentelle » (exemple d'une contamination durable par des substances radioactives) voire sur le
long terme.
La gestion d'une crise majeure de nature NRBC-E est susceptible d'induire une contamination des
territoires mais également des denrées alimentaires, de l'eau de consommation, des animaux de
rente ou non, des sols, des infrastructures, etc.
Par voie de conséquence, la gestion directe de l'évènement et l'ensemble des actions concourant à
la préservation des populations impliquera la gestion parallèle d'importantes quantités de déchets
potentiellement contaminés et de natures différentes.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 72
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"ae PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise a jour
) 01/03/2024RU. // Dispositions spécifiques NRBC-E
c Page : 34/59
Des filières d'élimination spécialisées existent pour chacun des trois domaines (nucléaire-
radiologique, biologique ét chimique).
En fonction de la nature de l'événement, les volumes à traiter peuvent être très importants, alors
que les capacités de traitement des filières d'élimination sont limitées et souvent proches de leur
capacité maximale en période « normale ». Il est donc nécessaire de disposer de lieux de stockage
temporaires, gardiennés, imperméables, couverts et à proximité du lieu de l'événement. Les
installations de stockage provisoires doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
En cas de contamination nucléaire ou radiologique, les recommandations du CODIRPA (Comité
directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation
d'urgence radiologique) de l'ASN constituent les solutions de gestion appropriées pour chaque
type de production ou déchet.
Le transport des déchets contaminés doit être effectué en veillant au respect des réglementations
en vigueur (DREAL de zone).
En cas d'impact sur les infrastructures, l'appui de la CISDI (cellule interministérielle spécialisée dans
la décontamination des infrastructures) peut être sollicité via le CMVOA. Pilotée par le SGDSN et
animée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la CISDI peut
mobiliser une expertise pour préparer la remise en état d'une infrastructure touchée par une
contamination.
9-2 GESTION DES IMPACTS SUR LES RÉSEAUX D'APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE
Si un accident se produit au niveau d'une centrale nucléaire, l'opérateur, RTE ainsi que la DGEC
définiront les conséquences sur la production d'électricité. |
Si la production d'électricité est insuffisante ou stoppée, l'opérateur détermine les usagers
impactés.
En fonction de la liste des usagers prioritaires, définie par arrêté préfectoral, le préfet détermine,
en collaboration avec l'opérateur, les secteurs à approvisionner en priorité en attendant un retour
à un fonctionnement normal (les dispositions spécifiques RETAP réseaux seront appliqués).
Ces mesures seront également appliquées si d'autres réseaux sont impactés (eau, gaz, etc.) à
proximité de la centrale, en application du plan RETAP réseaux.
9-3 GESTION DES IMPACTS D'UNE CONTAMINATION
9-3-1 Consommation et mise sur le marché des matériaux et produits manufacturés
en cas de contamination radiologique
Dans son rôle de coordination et de suivi d'ensemble de la crise, le niveau zonal appuie les
départements pour la rédaction :
> des arrêtés d'interdiction de commercialisation pris par les départements dans les zones
contaminées selon le zonage défini par l'IRSN (en phase d'urgence) ;
> des arrêtés d'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché ainsi que les mises sous
séquestre des produits (listés par le plan national de réponse a un accident nucléaire ou
radiologique majeur Fiche mesure n°17), établis par les services de contrôle en lien avec les COD ;
> des arrêtés préfectoraux de levées d'interdiction établis suite aux estimations de l'IRSN,
validées par l'ASN.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 73
CES POZ.S NRBC-E
"ae PLAN ORSEC DE ZONE FES Mee
| 01/03/2024=. À Dispositions spécifiques NRBC-E=" P P q Page : 35/59
9-3-2 Cas de la contamination du réseau d'eau destinée à la consommation humaine
Ce réseau est constitué de sites de captage, de stations de traitement, de sites de stockage et des
réseaux de distribution. Tout réseau d'eau de consommation humaine doit pouvoir être purgé.
Lorsque la contamination concerne un captage, Un site de stockage et/ou un réseau, les services de
police de l'eau donnent leur avis sur les mesures de dépollution à mettre en œuvre (rejet possible
dans l'environnement, élimination vers filières spécialisées).
En complément l'ARS de zone émet un avis sur les restrictions d'usage et les traitements à mettre en
œuvre pour la distribution.
\
Par ailleurs, il faut noter que la cartographie de la vulnérabilité des ressources en eaux souterraines
est un outil utile à une gestion adaptée en cas de crise.
9-3-3 Cas de la contamination de la chaîne alimentaire
Connaissance de l'aléa
Les risques sont de deux types :
1. des maladies capables de mettre gravement en cause les capacités de production des
filières végétales ou animales, dont certaines sont les zoonoses. Ces maladies surgissent du
fait de l'introduction d'un animal infecté, d'un produit contaminé, d'un vecteur porteur de
l'agent pathogène, voire de la résurgence d'une infection.
2. des contaminations alimentaires qui pourraient mettre en jeu la sécurité des
consommateurs.
Les aliments peuvent être contaminés par des micro-organismes, bactéries et virus, ou par des corps
chimiques et des composés radioactifs.
Les toxi-infections alimentaires collectives dites TIAC (causées par 6 pathogènes principaux),
résultent des non-conformités survenant au niveau des locaux, des équipements, du personnel, des
matières ou du fonctionnement (ex: chaîne du froid ou du chaud) dans les établissements de
fabrication ou de consommation.
En cas de rejet dans l'environnement de matières radioactives, certaines productions ou denrées
peuvent être significativement contaminées par dépôt de ces éléments. Ingérées par la population,
elles pourraient alors provoquer une surexposition.
Gestion du risque
Les dangers sanitaires portant atteinte à la santé des animaux ou des végétaux, qui nécessitent
pour les endiguer une réaction immédiate, font l'objet de plans d'intervention sanitaire d'urgence
(cf. DS zonale urgence sanitaire animale épizootie). Les plans ORSEC départementaux doivent
permettre la mise en œuvre des procédures prévues au sein de leurs dispositions spécifiques
épizooties.
En matière de sécurité sanitaire des aliments, alimentation animale incluse, il importe de faire tout
d'abord cesser l'exposition des populations au risque, tout en maîtrisant la contamination des
aliments, et d'alerter les personnes ayant consommé le produit sur les risques encourus.
Les procédures de notification, de gestion de l'alerte, les critères et seuils réglementaires, sont
décrits précisément dans le «Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire »
(DGAL/MASA) élaboré conjointement par les administrations centrales et les exploitants.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 74
POZ.S NRBC-E
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Dispositions spécifiques NRBC-Eke ae PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise a jour
En. ÿ
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En cas d'accident nucléaire, une interdiction de consommation des produits et denrées situées
dans des zones susceptibles d'avoir reçu des contaminations significatives (production primaire et
stocks) est prononcée, par arrêté préfectoral, dès la première prédiction des zones en question.
En sortie de phase d'urgence, une fois le zonage post-accidentel défini, d'autres arrêtés ordonnent
une mise sous séquestre des exploitations agricoles, ainsi que des mesures de contrêle libératoire et
de levée de doute destinées à rétablir au plus vite la circulation des produits et denrées
alimentaires, à approvisionner la population et à permettre la reprise des exportations (ou des
importations en cas d'événement extérieur à la France).
Les modalités figurent sur les schémas en annexe.
Acteurs
v Le centre de veille opérationnelle des alertes (CVOA) de la Mission des Urgences Sanitaires
(DGAL) est en activité en permanence.
La mission des urgences sanitaires (MUS) en santé animale et végétale participe aux réseaux d'alerte
communautaire RASFF (Rapid Alert Systèm for Food .and Feed) et international INFOSAN
(FAO/OMS/UA) créés pour permettre des échanges rapides d'informations et favoriser ainsi la
coordination entre états.
Le retrait ou le rappel des produits (opération consistant à empêcher, après distribution, la
consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur), ainsi que la communication en
direction du public (information sur les risques encourus en cas de consommation du produit), sont
assurés par les exploitants du secteur alimentaire.
Les administrations centrales peuvent compléter cette communication si le risque est grave ou
immédiat, s'il y a nécessité d'alerter les populations à risque, ou en cas de forte pression
médiatique.
ll existe, selon la nature des produits en cause, une répartition des compétences entre l'unité
d'alerte du ministère de l'Économie, la mission des urgences sanitaires du MASA, le Département
des Urgences Sanitaires du ministère de la Santé.
En cas de TIAC ou d'épidémies communautaires, les alertes sont gérées en coordination par les
administrations concernées : enquête épidémiologiques (ARS), prélèvement des malades et de
l'eau (ARS), prélèvement des denrées (DD(ETS)PP et DRAAF si la production primaire végétale est
impliquée), enquête chaîne alimentaire (DD(ETS)PP voire DREETS).
Les plans d'intervention sanitaire d'urgence en santé animale et végétale sont sous la responsabilité
des DD(ETS)PP. À noter que les problématiques végétales sont traitées au niveau des DRAAF (SRAL).
v La DRAAF de zone assure la coordination et la mobilisation des moyens.
Les importations en provenance des pays tiers sont contrôlées, aux postes frontaliers, par les
services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) :
* Bordeaux, pour les produits d'origine animale,
* Bordeaux et La Rochelle, pour les aliments d'origine non animale,
+ Bordeaux et La Rochelle pour les végétaux.
9-3-4 Elimination des animaux et produits d'origine animale
ll convient de noter que, dans certains cas, un assainissement des denrées est possible en vue
d'une utilisation en alimentation humaine par exemple pour les dangers biologiques sensibles à
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sécurité Sud-Ouest 75
Ea, POZ.S NRBC-E
ae PLAN ORS EC DE ZON E Version Mise à jour
a | | a ee 1/03/2024KE Dispositions spécifiques NRBC-E HS Eaes ES Page : 37/59
la chaleur ou la congélation: STEC, Listéria monocytogènes. et Salmonelle (traitement
thermique), anisakis (congélation).
Principe
Les cadavres entiers, les parties d'animaux, les produits d'origine animale ou les autres produits,
obtenus à partir d'animaux, non destinés à la consommation humaine, font l'objet d'une
réglementation unique s'appliquant de fait aussi aux déchets alimentaires de cuisines centrales ou
aux déchets comparables de l'industrie de transformation des denrées.
Le devenir des sous-produits animaux repose sur le principe de la catégorisation (3 classes cf.
règlement CE N° 1069-2009) en fonction du niveau de risque (quelle que soit son origine :
biologique ou chimique).
Ces sous-produits doivent être éliminés de manière sûre (ex: incinération) et le cas échéant
peuvent être valorisés après un traitement assainissant spécifique.
Les matières de la catégorie 1
Elles présentent un risque important pour la santé publique (risque d'EST, MRS, risque de présence
de substance interdite ou d'un contaminant pour l'environnement, risque sanitaire émergent,
etc.). Ces matières sont pour l'essentiel valorisées en biodiesel ou en combustible ou éliminées par
incinération, co-incinération ou par mise en décharge après transformation et marquage.
Les matières de la catégorie 2
Elles comprennent les sous-produits animaux présentant Un risque moins important pour la santé
publique (risque sanitaire classique tel que véhiculé par les animaux trouvés morts en élevage,
produits d'origine animale contenant des résidus de médicaments vétérinaires par exemple). Ces
produits sont valorisés en vue de certaines utilisations autres que l'alimentation des animaux
(engrais organiques, conversion en biogaz, compostage...). À défaut, ils sont éliminés par
incinération, co-incinération ou enfouissement après transformation et marquage.
Les matières de la catégorie 3
Elles présentent un faible risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique et sont les
seules qui peuvent être valorisées en alimentation animale.
Elimination des cadavres d'animaux (cat 2 ou 1)
En cas de foyer épizootique, le choix de la méthode d'élimination s'effectue selon le risque de
diffusion de la maladie et de la capacité de collecte et de traitement des unités de transformation
> Via un établissement spécialisé (équarrissage);
> Par enfouissement sur place (sur l'exploitation) ou sur site (hors de l'exploitation), ce
qui nécessite une étude hydrogéologique préalable ;
> Par incinération (ce qui requiert l'avis de la DREAL).
En cas de contamination radiologique, les modalités de gestion des productions agricoles ou des
produits en provenance des entreprises varient suivant les niveaux de contamination et en
fonction de leur provenance (zone de protection des populations, zone de surveillance renforcée
des territoires).
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sécurité Sud-Ouest 76
POZ.S NRBC-E
PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise a jour
01/03/2024.
=e

Z
ifi

_Dispositions spécifiques NRBCE Page : 38/59
En tout début de phase post-accidentelle, la stratégie consiste a réduire les déchets (tarissement
possible des vaches, récolte différée des productions végétales) et a privilégier leur gestion sur
l'exploitation.
Pour les produits fortement putrescibles, notamment le lait non valorisable : stockage dans la fosse
à lisier ou élimination par épandage sur les parcelles environnantes
En ce qui concerne les cadavres d'animaux, la filière de l'équarrissage reste la mieux adaptée.
9-3-4 Élimination des produits végétaux et des denrées d'origine végétale
Les biodéchets issus de la fabrication industrielle (transformation de fruits, légumes, panification),
traités ordinairement par compostage et méthanisation ou recyclés comme combustible en ce qui
concerne les huiles, sont soumis aux dispositions générales des déchets et classés comme dangereux
s'ils sont contaminés. En cas de contamination radiologique, les volumes de déchets générés en
supplément pouvant atteindre des quantités importantes du fait de la non valorisation pour raison
radiologique, la stratégie consiste à différer la récolte des productions végétales puis de les détruire
in situ,
9-3-5 Traitement des produits/denrées et élimination des déchets et effluents
contaminés
Nucléaire radiologique
L'Autorité de Sûreté Nucléaire est responsable du contrôle de la sûreté. Elle apporte expertise et
conseils dans la gestion des déchets radioactifs.
L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est l'opérateur national
spécialisé dans la gestion des déchets radioactifs. Elle exploite, dans l'Aube (10), deux centres de
stockage en surface pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (CSFMA) et de très
faible activité (CSTFA).
Le traitement des effluents contaminés N/R respectera les recommandations de l'ASN.
Biologique
Effluents de la décontamination
Après une agression biologique, l'eau de décontamination (ayant servi au shampooing et à la
douche) est collectée dans des réservoirs spécifiques, de préférence étanches, régulièrement
désinfectés par ajout d'eau de Javel à 2,6 %.
En l'absence d'un système de collecte et d'évacuation directe des eaux (cas des chaînes de
décontamination d'urgence installées dans des locaux non spécifiquement prévus), il est nécessaire
d'injecter régulièrement de l'eau de Javel à 2,6 % dans les conduits d'évacuation.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) :
Il existe deux filières de traitement :
1- le traitement par incinération (usines d'incinération spécialisées pour les DASRI)
2- le prétraitement par désinfection spécifique. Après ce prétraitement les déchets suivent le circuit
des ordures ménagères (déchets non dangereux) mais ne peuvent faire l'objet de compostage.
Excepté les précautions de manipulation, le principe de traitement de ces déchets est le même que
pour les ordures ménagères (incinération à 850 °C). Cette filière relève de la compétence ARS.
Les sites de traitement par désinfection et d'incinération sont autorisés par la DREAL.
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|LES POZ.S NRBC-E
at PLAN ORS EC DE ZONE Version Mise a jour
RE. 4) Dispositions spécifiques NRBC-E ee
Eu Page : 39/59
Toutefois, lorsqu'un établissement de santé détient une structure de prétraitement par désinfection
et qu'il n'y accepte que ses propres déchets alors, il est autorisé par l'ARS.
Autres déchets à risques infectieux :
Les équipements de première intervention (EPI) sont incinérés sur place.
Les « coupants, tranchants » sont recueillis dans des containers, puis éliminés par une entreprise
spécialisée (circuit DASRI).
Les bâches sont désinfectées par trempage, puis suivent le circuit classique d'élimination.
Les déchets anatomiques :
lls doivent être éliminés par incinération dans un crématorium autorisé.
Chimique
Plusieurs unités d'incinération de déchets dangereux sont implantées sur la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest et peuvent être saisies par la DREAL de zone.
L'incinération est un traitement thermique basé sur la combustion avec excès d'air (oxygène), qui
permet de réduire de 90 % le volume des déchets. Elle peut être appliquée à toutes les formes de
déchets, qu'ils soient solides, liquides ou pâteux. Dans les installations spécialisées, la température
de combustion est comprise entre 900 °C (déchets simples) et 1 200 °C (déchets organochlorés).
Conformément à la réglementation, les fumées d'incinération subissent un lavage et un
dépoussiérage. Les résidus des fumées sont ensuite stabilisés par solidification avec des liants
hydrauliques, ou par vitrification par l'intermédiaire d'une torche a plasma.
En complément des usines d'incinération spécialisées (deux en zone Sud-Ouest), les cimenteries
(deux en zone Sud-Ouest) participent également à l'élimination des déchets dangereux
combustibles à haut pouvoir calorifique. Pour les cimentiers, l'utilisation de déchets dangereux
comme combustible de substitution est un moyen de réduire leurs factures énergétiques. La
température élevée de cuisson du mélange de matières premières minérales nécessaire à la
fabrication du ciment (1 450 °C) permet l'incinération de déchets dangereux.
Les résidus de l'incinération sont confinés en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).
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sécurité Sud-Ouest 78
POZ.S NRBC-E
PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise a jour
Dispositions spécifiques NRBC-E 01/03/2024
Page : 40/59
ANNEXE 1 : Message type — Information évènement a caractère NRBC-E en ZSO
Message information événement à caractère NRBC-E en zone Sud-Ouest
DE PRÉFET DE ZONE SUD-OUEST
POUR ACTION :
TOUS PRÉFETS DE LA ZONE SUD-OUEST
CABINET PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ ZONE SUD-OUEST
OFFICIER GÉNÉRAL DE GENDARMERIE - COMMANDANT LA ZONE SUD-OUEST
SÉCURITÉ PUBLIQUE ZONE SUD-OUEST
TOUS CODIS ZONE SUD-OUEST
OFFICIER GÉNÉRAL DE LA ZONE SUD-OUEST
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN ZONE SUD-OUEST
DZCRS ZONE SUD-OUEST
DZSI ZONE SUD-OUEST
DZ PAF ZONE SUD-OUEST
DIRECTION GÉNÉRALE ARS ZONE SUD-OUEST
DREAL ZONE SUD-OUEST
DRAAF ZONE SUD-OUEST
DIRECTION AVIATION CIVILE BORDEAUX
POUR INFORMATION :
COGIC
PREMAR ATLANTIQUE BREST
PRÉFETS ZONES SUD / SUD EST ET OUEST : COZ SUD / COZ SUD-EST / COZ OUEST
DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
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sécurité Sud-Ouest 79
POZ.S NRBC-E
PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise à jour
01/03/2024Dispositions spécifiques NRBC-E Page : 41/59
FLASH
MSG NMR XXXX/COZ SUD-OUEST DU XX/XX/XX
OBJET : DIFFUSION INFORMATION SUITE À ÉVÉNEMENT À CARACTÈRE NRBC-E EN ZONE SUD-
OUEST
REF. ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS SPECIFIQUES ORSEC NRBC-E EN ZONE SUD-OUEST
TEXTE
CE JOUR À XXHXX SUR LA COMMUNE DE XXXXX DANS LE DÉPARTEMENT DE XXXX
A EU LIEU xxxxxxxxxxxxxXXXXXXXX,
PRIMO
LA VERIFICATION DU CARACTERE NRBC-E DE CET EVENEMENT EST EN COURS.
SECUNDO
DANS L'ATTENTE, JE VOUS DEMANDE DE METTRE EN ETAT DE VIGILANCE VOS SERVICES.
TERTIO
ME RENDRE COMPTE SANS DÉLAI, VIA LE COZ SUD-OUEST DE TOUT ÉVÉNEMENT SIMILAIRE
DONT VOUS AURIEZ CONNAISSANCE.
COZ SUD-OUEST
TEL : 05.56.43.53.70 FAX : 05.56 50.65.74
MESSAGERIE INTERNET : « cozsudouest@interieur.gouv.fr »
MESSAGERIE RESCOM :
MESSAGERIE MAGDA :
SIGNE
POUR LE PREFET DE ZONE SUD-OUEST
L'OFFICIER DE PERMANENCE DU COZ SUD-OUEST
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 80
£ D à | POZ.S NRBC-E
*/ zon : | PLAN ORSEC DE ZONE Version Mise à jour
Ex.) Dispositions spécifiques NRBC-E EAT
Es Page : 42/59
ANNEXE 2 : Message type — Confirmation évènement à caractère NRBC-e en ZSO
Message confirmation événement à caractère NRBC-E en zone Sud-Ouest
DE PRÉFET DE ZONE SUD-OUEST
POUR ACTION :
TOUS PRÉFETS DE LA ZONE SUD-OUEST
CABINET PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ ZONE SUD-OUEST
OFFICIER GÉNÉRAL DE GENDARMERIE - COMMANDANT LA ZONE SUD-OUEST
SÉCURITÉ PUBLIQUE ZONE SUD-OUEST
TOUS CODIS ZONE SUD-OUEST
OFFICIER GÉNÉRAL DE LA ZONE SUD-OUEST
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES EN ZONE SUD-OUEST
DZCRS ZONE SUD-OUEST
DZSI ZONE SUD-OUEST
DZ PAF ZONE SUD-OUEST
DIRECTION GÉNÉRALE ARS ZONE SUD-OUEST
DREAL ZONE SUD-OUEST
DRAAF ZONE SUD-OUEST
DIRECTION AVIATION CIVILE BORDEAUX
POUR INFORMATION :
COGIC.
PREMAR ATLANTIQUE BREST |
PRÉFETS ZONES SUD / SUD EST FT OUEST : COZ SUD / COZ SUD-EST / COZ OUEST
DELEGUE MINISTERIEL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
DELEGUE MINISTERIEL DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
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sécurité Sud-Ouest 81
Sa à POZ.S NRBC-E
f ae PLAN ORSEC DE ZONE |
Ley Dispositions spécifiques NRBC-E 01/03/2024
+2 Page : 43/59
FLASH
MSG NMR XXXX/COZ SUD-OUEST DU XX/XX/XX
OBJET : CONFIRMATION INFORMATION SUITE À ÉVÉNEMENT À CARACTÈRE NRBC-E EN ZONE
SUD- OUEST
REF. MSG NMR XXXX/COZ SUD-OUEST DU XX/XX/XX
TEXTE
SUITE AU MESSAGE VISE EN RÉFÉRENCE ET APRÈS LEVÉE DE DOUTE EFFECTUÉE,
LE CARACTÈRE NRBC-E DE L'ÉVÉNEMENT EST CONFIRMÉE.
PRIMO
JE VOUS DEMANDE DE CONFIRMER À VOS SERVICES LES MESURES DE PROTECTION ADAPTÉES
FACE À UNE MENACE POTENTIELLE.
SECUNDO
DANS L'ATTENTE DE LA CONNAISSANCE DU NIVEAU DE DANGEROSITÉ DES PRODUITS EN
CAUSE, JE VOUS DEMANDE DE ME RENDRE COMPTE, SANS DÉLAI, VIA'LE COZ SUD-OUEST, DE
TOUT ÉVÉNEMENT SIMILAIRE DONT VOUS AURIEZ CONNAISSANCE.
COZ SUD-OUEST
TEL : 05.56.43.53.70 FAX : 05.56 50.65.74
MESSAGERIE INTERNET : « cozsudouest@interieur.gouv.fr »
MESSAGERIE RESCOM :
MESSAGERIE MAGDA :
SIGNE
POUR LE PREFET DE ZONE SUD-OUEST
L'OFFICIER DE PERMANENCE DU COZ SUD-OUEST
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sécurité Sud-Ouest 82
Pa POZ.S NRBC-E
'eae PLAN ORSEC DE ZONE "orc CTE TEN
KE. // Dispositions spécifiques NRBC-E 10207
EE Page : 44/59
ANNEXE 3 : Procédure lodure de Potassium (Ki)
Le stockage et la distribution des comprimés d'iodure de potassium (KI) relève du dispositif de
protection des populations contre les rejets d'iode radioactif. Les comprimés sont dorénavant
sécables et dosés à 65 mg.
Le KI est un médicament fabriqué par la pharmacie centrale des Armées pour le compte de
l'Agence nationale de santé publique en charge de la constitution des stocks zonaux et
départementaux.
Lors d'un accident nucléaire entraînant un rejet important de radionucléides, parmi lesquels les
iodes radioactives, l'ingestion d'iodure de potassium (KI) permet de prévenir les conséquences de
la contamination de la thyroïde par les isotopes radioactifs de l'iode donc de réduire le risque de
survenue de cancers de la thyroide.
La prise d'iode ne se fait que sur instruction des autorités préfectorales dans le cadre des
dispositions ORSEC départementalés IODE. .
Ce traitement s'inscrit en complément des autres mesures de protection (mise à l'abri, évacuation,
restriction de consommation de certains produits, etc.).
Principe de traitement
La prise d'iode stable (comprimé) avant le rejet d'iode radioactif protège efficacement la thyroïde
en empêchant l'iode radioactif de s'y concentrer. Cela ne protège en aucun cas des irradiations.
Lorsqu'un relâchement accidentel d'iode radioactif dans l'environnement est prévisible, la rapidité
de la prise de décision des contre-mesures est fondamentale afin de limiter les conséquences
sanitaires. La décision de prise de comprimés dépend du niveau de contamination estimé puis
confirmé par les mesures.
Mise en œuvre
Le préfet de département active le dispositif, soit au vu de son appréciation de la situation,
conformément -aux dispositions prévues dans le plan ORSEC lode départemental, soit en
application des consignes nationales coordonnées par l'échelon zonal, ou directement sur
commandement de la Cellule Interministérielle de Crise (CIC).
Modalités d'administration .
Le comprimé est dosé à 65 mg (soit 50 mg d'iode stable) et se présente sous forme de comprimé
blancs quadri-sécables. La prise est unique, fonction de l'âge (2cps au-delà de 12 ans, 1cp de 3 à
12 ans, 2 cp de 1 mois à 3 ans, 1/4 cp jusqu'à Un mois).
Les femmes enceintes (quel que soit l'âge de la grossesse) et les moins de 20 ans doivent être traités
prioritairement et doivent être évacués prioritairement de la zone contaminée.
L'efficacité du traitement est liée à la rapidité de sa mise en œuvre. Pris précocement, le traitement
protège la thyroïde pendant 24 heures. Idéalement et pour une efficacité optimale, il doit être pris
2 heures avant l'exposition au rejet radioactif (réduction de 98 % de l'irradiation de la thyroïde). Le
traitement peut être administré 1h après le contact avec le radionucléide. Au-delà de 4 à 6h,
l'efficacité s'estompe.
Cas des équipes d'intervention
Les équipes d'intervention, engagées en zone contaminée ou susceptible de le devenir, doivent
faire l'objet d'une attention particulière et doivent pouvoir bénéficier d'une procédure de
protection adaptée permettant la garantie de la pérennité de la chaîne des secours et de leur
commandement.
À ce titre, elles bénéficient d'une dotation préalable d'iode et ne sont pas assujetties à la
distribution dans le cadre des dispositions ORSEC IODE.
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sécurité Sud-Ouest 83
ER, POZ.S NRBC-E
2 PLAN ORS EC DE ZONE Version Mise a jour
is ÿ or meitt LE | 01/03/2024Ne Dispositions spécifiques NRBC-E Page : 45/59
ANNEXE 4: Dispositif spécifique Variole
Incidence sur la constitution du COZ renforcé
En complément des agents prévus dans le COZ renforcé (1 ou 2 agents), l'ARS de zone engage une
cellule Régionale d'Appui et de Pilotage Sanitaire (CRAPS) qui assure le lien et le travail en
collaboration avec l'Établissement de Santé de référence (infectiologue référent).
Organisation nationale spécifique a la variole
La survenue d'une épidémie de variole est liée à la diffusion d'une souche résurgente, d'une source
conservée illégalement ou synthétisée dans une population qui ne possède pas d'immunité vis-à-vis
de lui. Les conséquences d'une résurgence de cette maladie seraient dramatiques.
La vaccination peut avoir deux objectifs sanitaires :
+ le premier objectif, collectif, est de limiter la diffusion de l'épidémie dans la
population.
+ le second objectif, individuel, consiste à réduire le risque des formes graves et les décès,
notamment par la vaccination des personnes vulnérables et exposées (ou celle de leurs
proches, lorsque les personnes vulnérables ne peuvent être vaccinées).
Des priorités doivent être établies pour la vaccination par exemple :
e protéger les populations les plus à risque médicalement,
e limiter la contagiosité du virus en protégeant prioritairement les populations favorisant la
-contagion (notamment les enfants), |
e protéger des personnels spécifiques dont l'activité ne doit être interrompue en
aucun Cas.
Les cing situations du plan :
Limiter l'introduction du virus sur le territoire
Situation 2 Détection précoce des premiers cas
Contréte sanitaire aux frontières
Freiner la propagation du virus sur le territoire
Situation 3 Montée en puissance du système de santé
Phase
d'intervention Atténuer les effets de la vague epidemique
Situation 4 Limiter la contagion
Rédofre fa charge sur le système de santé
J | Revenir à fa situation antérieure ou se préparer à maladie à virus de la variole endemique
Situation 5Retour a fa situation anteneure
Persistance endémique du virus de la varicle
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sécurité Sud-Ouest 84
Se POZ.S NRBC-E
'roeet | PLAN ORSEC DE ZONE —— STE
en Dispositions spécifiques NRBC-E 01/08/2071
ET Page : 46/59
La conduite des évènements :
La chaîne territoriale des préfets constitue la colonne vertébrale de la préparation et de la réponse.
Elle assure la cohérence des mesures et le respect de la stratégie prédéfinie.
Les préfets de zone de défense et de sécurité coordonnent les mesures et sont les interlocuteurs
privilégiés de la CIC. |
Les ARS transmettent au CORRUSS les informations sanitaires. Le CORRUSS transmet ces données à
la CIC.
La prise en charge des tout premiers cas est assurée par les membres de l'équipe nationale présents
sur la zone.
Son réle est de:
> Confirmer ou infirmer le diagnostic ;
> Prendre en charge le ou les cas suspects et/ou confirmés de variole et leur entourage, du
domicile jusqu'à la fin de l'hospitalisation ;
> Réaliser l'investigation épidémiologique et judiciaire autour du cas suspect et/ou confirmé
de variole
> Maintenir l'ordre ;
> Organiser l'aide aux personnes confinées.
Enjeu et stratégie de la vaccination collective : vacciner l'ensemble de la population en 14 jours.
La stratégie de réponse adoptée repose sur la mise en œuvre simultanée, en cas de
découverte d'un ou plusieurs cas de variole, de mesures de confinement et de vaccination en
« anneau » autour du ou des cas, associées à la vaccination «graduée » de certaines
catégories de personnes.
AU jour de la rédaction de ce document, le plan Variole est en cours de révision et sera
intégré dans un plan générique « risque infectieux ». Ces dispositions seront intégrées au
présent.
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sécurité Sud-Ouest 85
Bae POZ.S NRBC-E
eae: PLA N O RS EC D E ZO N E Version Mise à jour
LE. ÿ Dispositions spécifiques NRBC-E 01/03/2024
== Page : 47/59
ANNEXE 4-1 : missions zonales — Variole
En cas de découverte d'un ou plusieurs cas de variole, la stratégie de réponse adoptée repose
sur la mise en ceuvre simultanée de mesures de confinement et de vaccination en
«anneaux» autour du ou des cas, associées à la vaccination « graduée » de certaines
catégories de personnes.
Niveau 0: Aucun cas dans le monde
Vaccination préalable d'une équipe nationale d'intervention contre la variole, pluridisciplinaire,
capable de mener toutes les actions nécessaires dont l'enquête épidémiologique, la prise en charge
médicale et paramédicale, les investigations judiciaires, la vaccination des sujets contacts, la mise
en place de mesures de sécurité et de confinement.
Organisation du COZ : Pas de mesure spécifique
Pour la composante « santé », l'équipe nationale est composée de professionnels de santé, civils et
militaires, des établissements de santé issus des ESRN REB: infectiologues, épidémiologistes,
microbiologistes, urgentistes, réanimateurs, infirmiers, aides-soignants, ambulanciers ou pilote de
vecteur aériens, et en tant que de besoin, de santé publique France pour la. composante
épidémiologique et du centre national de référence concerné en particulier du centre national de
référence des orthopoxvirus (CNR orthopoxvirus) en cas de suspicion de variole.
Les professionnels qui la composent sont compétents pour prendre en charge des malades à risque
épidémique et biologique notamment ceux infectés par le virus de la variole. La liste de ces
professionnels est établie par la direction de l'ESRN sur proposition des services concernés. Les
professionnels extérieurs à l'ESRN REB (épidémiologistes de santé publique France, microbiologistes
des CNR) sont mis à disposition de l'établissement de santé siège de l'équipe nationale REB dans le
cadre d'une convention. Cette équipe nationale peut être le cas échéant, renforcée par des
professionnels de santé des ESR régionaux.
La liste des professionnels composant l'équipe nationale REB est établie en tenant compte
notamment des capacités de port des EPI en effort soutenu et prolongé. Ces professionnels
bénéficient de la protection vaccinale requise pour les professionnels de santé complétée par une
vaccination contre la variole, Ébola, et le cas échéant, d'autres agents infectieux en fonction des
recommandations existantes.
En cas de mobilisation les membres de l'équipe nationale REB bénéficient des dispositions de
l'article L. 3133-6 du Code de la santé publique. |
l'équipe nationale REB (EN REB) est prépositionnée au sein des ESRN REB et assure H24 la
couverture d'une partie du territoire national métropolitain. Un dispositif d'appui mutuel entre les
composantes territoriales de l'EN REB est assurée par les SAMU qui en sont le siège.
Les modalités d'astreinte de l'équipe nationale REB : astreinte opérationnelle définie par le niveau
d'alerte nationale (nombre et qualité des professionnels mobilisés).
Actions zonales :
Procédure de livraison du matériel dédié : réaliser une procédure de livraison en secours en cas de
difficulté de distribution par SPF
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 86
ge à POZ.S NRBC-E
(29 Ÿ PLAN ORS EC DE ZONE Version Mise à jour
& Eee Dispositions spécifiques NRBC-E IVOSILCIE
Es Page : 48/59
Niveau 1 : Menace avérée
Organisation du COZ: mise en place d'une cellule de veille comprenant les principaux: acteurs
zonaux de ce plan: EMIZ, ARS de zone (conseiller zonal et consultation du CHU de référence),
DREAL, EMIAZD, Gendarmerie, Police.
L'équipe nationale REB constitue la composante de réponse rapide dans le cas où un établissement
de santé n'est pas en mesure d'assurer en toute sécurité la gestion d'une situation REB liée à un
agent infectieux de groupe 4, sur le territoire national. Pour le transport des patients cas confirmés
d'infection par un agent infectieux du groupe 4 vers un ESRN REB, le SAMU de l'ESRN REB informe le
centre opérationnel du ministère de la Santé de la mobilisation de l'équipe nationale.
En cas d'événement de nature biologique notamment lié à une suspicion de variole, l'activation de
la composante « santé » de l'équipe nationale REB sera décidée par le ministère-en charge de la
santé.
Actions zonales
1/ Mise en alerte, en lien avec le niveau national, des départements, du CHU de référence (Direction,
SAMU, Service des maladies infectieuses et médecine du travail), de l'équipe REB nationale.
2/ Test des moyens de communication zonaux ;
3/ Mise en place des mesures Vigipirate (si demandé);
4/ les plans départementaux.
> demande de mise à jour des plans départementaux (EMIZ).
Niveau 2 : Survenue d'un cas de variole dans le monde
ll s'agit de vacciner les intervenants de première ligne.
Organisation du COZ :
Activer le COZ renforcé dès le déclenchement du passage au niveau 2 et pendant toute la durée de
la vaccination des intervenants de première ligne. À la fin de la vaccination, retour de l'organisation
au stade « cellule de veille ». |
Actions zonales
1/ Sielles n'ont pas été réalisées, mettre en œuvre les actions des niveaux 0 et 1;
2/ Mettre en Alerte les différents interlocuteurs et s'assurer de la diffusion du message d'alerte ;
3/ Mettre en place des mesures Vigipirate (si demandé) ;
4/ Suivre l'engagement du matériel dédié à la vaccination anti-variolique ;
5/ Suivre la vaccination des intervenants de première ligne.
Niveau 3 : Apparition de cas sur le territoire national |
Vaccination des intervenants de première ligne (si cela n'a pas déjà été fait), des sujets contacts et
des personnes exposées.
Organisation du COZ
Activer le COZ renforcé dès le déclenchement du passage au niveau 3 et pendant toute la durée de
la prise en charge du cas et des sujets contacts. À la fin de la prise en charge du cas retour de
l'organisation au stade « cellule de veille ».
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 87
POZ.S NRBC-Eae PLAN ORSEC DE ZONE =
etn /) Dispositions spécifiques NRBC-E Le
Ex Page : 49/59
Actions zonales
1/ Si elles n'ont pas été réalisées, mettre en œuvre les actions des niveaux 0, 1 et 2.
2/ Deux options :
Scénario 1 : le cas et/ou le(s) sujet(s) contact(s) ne sont pas dans la zone
> Mettre en Alerte les différents interlocuteurs et s'assurer de la diffusion du message d'alerte ;
> Mettre en place, si nécessaire, des mesures Vigipirate (sécurisation du stock zonal,
sécurisation de la zone en limitant les grands rassemblements, transports, échanges, etc.) ;
> Suivre la mobilisation du matériel dédié à la vaccination anti-variolique ;
> Etre informé du nombre de cas suspect au niveau de la zone ;
> Demander aux départements d'identifier une structure médicale permettant l'accueil et
l'isolement des malades atteint de la variole.
Scénario 2 : le cas et/ou le(s) sujet(s) contact(s) sont dans la zone
Toutes les actions du scénario 1 sont à mettre en œuvre. En sus:
> S'assurer du transport de l'équipe déjà vaccinée la plus proche du cas;
> Suivre la prise en charge du cas et des sujets contacts ;
> S'assurer de la livraison du vaccin au département prenant en charge le cas et/ou le(s) sujet(s)
contact(s)
Niveau 4 : impossibilité de contrôler l'épidémie
Une vaccination élargie à l'ensemble de la population est mise en œuvre sur décision des autorités.
Organisation du COZ: Activer le COZ renforcé dès le déclenchement du passage au niveau 4 et
pendant toute la durée de la crise.
Actions zonales
1/ Sielles n'ont pas été réalisées, mettre en œuvre les actions des niveaux O, 1, 2 et 3;
2/ Trois options :
Scénario 1 : le cas et/ou le(s) sujet(s) contact(s) ne sont pas dans la zone.
> Mettre en oeuvre des actions de niveau 3, scénario 1.
Scénario 2: AU moins un cas et/ou un(s) sujet(s) contact(s) est dans la zone sans vaccination de
'masse.
> Mettre en ceuvre des actions de niveau 3, scénario 2,
> Demander aux départements de préparer leurs structures médicales d'accueil spécifique.
Scénario 3 : la vaccination de l'ensemble de la population est décidée.
> Suivre l'ensemble des actions départementales,
> S'assurer de la livraison des vaccins aux départements,
> Mettre a disposition, le cas échéant, des moyens zonaux,
> Assurer l'interface entre le niveau national et départemental.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 88
PLAN ORSEC DE ZONE
Dispositions spécifiques NRBC-EPOZ.S NRBC-E
Version Mise a jour
01/03/2024
Page : 50/59
Données généralesANNEXE 4-2 : matériel dédié et accessoires — Variole
Le matériel dédié est stocké au niveau de la plateforme de Santé Publique France (SPF) en zone.
ll est nécessaire au reconditionnement des vaccins avant injection et permet de procéder a la
vaccination. Ce matériel comprend des tubes à fond conique, des pipettes calibrées, des embouts
de pipettes stériles, des portoirs adaptés et des aiguilles bifurquées.
En zone de défense Sud-Ouest, ce matériel dédié a été réalloti en packs permettant la vaccination
de 1 000, 7 000 et 14 000 personnes, suivant le niveau de la menace.
Les packs 1 000 et 7 000 sont destinés à la vaccination des intervenants de première ligne.
Les packs 14 000 sont destinés a la vaccination de masse.
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 89
5©,ara EPoO
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Schéma concernant les restrictions et les interdictions de consommation de produits alimentaires
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EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 90
See > POZ.S NRBC-E
oe PLAN ORSEC DE ZONE emo | Me Bjou
A é _ _. eue : 01/03/2024| = 4 Dispositions spécifiques NRBC-E Page : 52/59
Schéma concernant la préparation de la gestion des déchets d'origine agricole ou alimentaire
DRAAF Zone Sud-Ouest
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specifiques——— @©au ce! cercad'origine agricole ou alimentaire| Préparation de la gestion des déchets
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 91
FR POZ.S NRBC-E
ae PLAN ORSEC DE ZONE a een
RE 7 Dispositions spécifiques NRBC-E 01/08/2027
EE Page : 53/59
ANNEXE 5 — RÉPERTOIRES ET CARTOGRAPHIE DES MOYENS SPECIALISES EN ZONE SUD-OUEST
Équipements de protection polyvalents des 12 CMIC de la zone :
Moyens de détection des SDIS de la zone par département :
Kits de détection (lots de 5 à 10 tests) des agents biologiques concernant 3 bactéries (anthrax,
peste, tularémie) et 5 toxines (entérotoxine staphylococcique B (SEB), ricine, toxines botuliques A, B
et E)
17:
aN"I
Tickets détecteurs de ricine :
79 : 5 unités
87 : 5 unités
Moyens complémentaires (lots PRV NRBC):
16:1
33:2+1 prévu.
64:1
Les 250 kits individuels de décontamination par lot pourraient être nécessaires selon certains
. scénarii.
Moyens de décontamination (UMD):
16/86 : 1
17:1
24:1 prévue
33:1
47:1
64 :7
UIISC 4 : 1 prévue
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 92
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sécurité Sud-Ouest 93
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EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 94
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cw ay Dispositions spécifiques NRBC-E 01/03/2024
Dit" Page : 56/59
GLOSSAIRE
ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du
travail
AP] Agent de police judiciaire
ARS Agence régionale de santé
ASN Autorité de sûreté nucléaire
ASND Autorité de sûreté nucléaire de la Défense
BRGM Bureau de recherches géologiques et minières
BRI Brigade de recherche et d'intervention (Police Judiciaire)
CASU Cellule d'appui aux situations d'urgence (INERIS)
CEDRE Centre de Documentation, de Recherche et Expérimentation sur les pollutions
accidentelles des eaux
CENTRACO oe LE de traitement et de conditionnement des déchets faiblement
CESU Centre d'enseignement des soins d'urgence
CENBG Centre d'Études Nucléaires de Bordeaux Gradignan (Unité Mixte de Recherche du
CNRS et de l'Université Bordeaux 1)
CHU Centre hospitalier universitaire
CIC Cellule interministérielle de crise
CIRE Cellule inter-régionale d'épidémiologie
CMIC Cellule mobile d'intervention risques chimiques
CMIR Cellule mobile d'intervention radiologique
COD Centre opérationnel départemental
CODIRPA Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident
nucléaire
COGIC Centre opérationnel de gestion interministérielle de crise
COZ Centre opérationnel de zone
CRS Compagnie Républicaine de Sécurité
CROSSA Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de l'Atlantique (ETEL,
SOULAC)
CRZ Cellule routiére zonale
CSFMA Centre de stockage en surface pour les déchets de faible et moyenne activité à vie
courte
CSTFA Centre de stockage en surface pour les déchets de très faible activité à vie courte
CSTRC Centre de traitement des blessés radio contaminés (MINARM — HIA)
CUMP Cellule d'urgence médico-psychologique
CVOA Centre de veille opérationnelle des alertes (MAAF)
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 95
PLAN ORSEC DE ZONEPOZ.S NRBC-E
eye àoe Version Mise a jour
à ! — 4) Dispositions spécifiques NRBC-E 01/08/2024
Es Page : 57/59
DAC Direction de l'aviation Civile
DASRI Déchets d'activités de soins à risques infectieux
DCIAT. Détachement central interministériel d'intervention technique
DD(ETS)PP Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations
DDPP Direction départementale de la protection des populations
DDT Direction départementale des territoires
DDTM Direction départementale des territoires et de la mer
DGAL Direction générale de l'alimentation:
DREETS Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
DOS Directeur des opérations
DRAAF Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt
DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DRFIP Direction Régionale des Finances Publiques
DRAJES Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
DRSSA Direction régionale du service de santé des armées (MINARM)
DSND Délégation sûreté nucléaire et défense
DUS Département des Urgences Sanitaires
DZCRS Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité
DZPAF Direction Zonale de la Police de l'Air et des Frontières
DZS! Direction zonale de la sécurité intérieure
EGM Escadron de Gendarmerie mobile
ESOL Etablissement de soutien opérationnel et logistique
FR Fiche ressource
IED Engin explosif improvisé
EOD Service de destruction et d'enlévement des explosifs
ELIT Elément Léger d'Intervention Technologique (UIISC)
ELIS Elément Léger d'Intervention par spectrométrie (UIISC)
EMIAZD Etat-major inter-armées de la zone de défense
EMIZ Etat-major interministériel de zone
EPI - Équipement de protection individuel
ESR Établissement de santé de référence
GIE Groupement d'Intérêt Économique
GIGN Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
GIPN Groupe d'intervention de la police nationale
GTA Gendarmerie des transports aériens
HIA Hôpital d'instruction des Armées
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sécurité Sud-Ouest 96
Ewe à POZ.S NRBC-E
Free a PLAN ORSEC DE ZONE Version | Mise à jour
À se. Ÿ Dispositions spécifiques NRBC-E DRE
=a Page : 58/59
HME Engin explosif artisanal
ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement
INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques (hors risques R et B)
INFOSAN Réseau international d'Autorités de sécurité des aliments
InVS Institut de veille sanitaire
IPL Institut Pasteur de Lille
IRCGN Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Kl lodure de potassium
MASA Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
MASC Mission d'appui de la sécurité civile
MIOM Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
MTECT Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
MUS Mission des urgences sanitaires |
NEDEX Neutralisation, enlèvement, destruction, d'explosifs
NRBC-E Nucléaire, radiologique, Biologique, Chimique, Explosif
OGZD Officier général de la zone de défense et de sécurité
OMS Organisation mondiale de la santé
OP] Officier de police judiciaire
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
PCB Polychlorobiphényles dits « pyralènes »
|PI2G Peloton d'intervention Deuxième Génération
PMA Poste médical avancé
PNRANRM |Plan National de Réponse à un Accident Nucléaire ou Radiologique Majeur
POZ.S Plan ORSEC zonal. Spécifique '
PPI Plan particulier d'intervention
PSPG Peloton de surveillance et de protection de la gendarmerie
RADART Réseau national d'aide à la décision et d'appui face aux risques technologiques
RASFF Rapid Alert System for Food and Feed (système d'alerte rapide pour les denrées)
RI Rayonnement ionisant
SAMU Service d'aide médical d'urgence
SAU Services d'accueil d'urgence
SCMM Service de coordination médicale maritime
SDAT Sous-direction anti-terroriste
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
SINUS Système d'information numérique standardisé
SIVEP Services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 97
Fe D PLAN ORSEC DE ZONE En+ ee Le 01/03/2024 |Ny Dispositions spécifiques NRBC-E TE
SGAMI Secrétariat Général de l'Administration du Ministère de l'Intérieur (niveau Zonal)
SMUR Service médicalisé d'urgence |
SPF Santé Publique France
SNPS Service National de Police Scientifique
SRI] Service régional d'identité judiciaire (Police judiciaire)
SSSM Service de santé et de secours médical (SDIS)
SUR Situation d'urgence radiologique
SYNAPSE Système numérique d'aide à la décision pour les situations de crise
TIAC Toxi-infection alimentaire collective
TMD Transport de matières dangereuses
UIISC Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (FORMIISC)
UNIVC Unité nationale d'identification des victimes de catastrophes
UVB Unités de vaccination de base
VOA Veille opérationnelle des alertes
ZIPE Zone d'intervention de premier échelon (N)
ZSO Zone Sud-Ouest -
EMIZSO - 33-2024-03-11-00005 - Approbation de la mise à jour de la disposition spécifique NRBC-e du plan ORSEC de la zone de défense et de
sécurité Sud-Ouest 98
EMIZSO
33-2024-04-19-00006
Arrêté portant approbation de l'ordre zonal
d'opération d'emploi des hélicoptères de la sécurité
civile
EMIZSO - 33-2024-04-19-00006 - Arrêté portant approbation de l'ordre zonal d'opération d'emploi des hélicoptères de la sécurité civile 99
E 3
PRÉFET . |
DE LA ZONE Etat-major
DE DEFENSE . oe a eosET DE SECURITE interministériel de zone
SUD-QUEST
Liberté
Évalité
Frateriité
ARRÊTÉ
N° EMIZ 2024-22
Portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
Emploi des hélicoptères de la sécurité civile
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
Préfet de région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de Gironde
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 06 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la
sécurité civile et de la gestion des crises ;
VU la circulaire du 06 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des
moyens publics concourant au secours en montagne ;
VU l'instruction ministérielle du 04 novembre 2013 relative à la coordination et a
l'optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national ;
VU l'instruction ministérielle INTE 1705834} du 21 février 2017 relative à l'emploi des
hélicoptères de sécurité civile ;
VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017, relative
aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à la personne et de l'aide
médicale urgente ;
VU l'instruction ministérielle INTE 1711141] du 06 avril 2017 relative à l'armement des bases
d'hélicoptére de la sécurité civile par des équipes spécialisées ;
VU la note conjointe DGGN, DGSCGC et DGPN du 18/09/2017, précisant l'arbre décisionnel
de qualification des opérations de secours en montagne prise en application de la circulaire
du 06 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des moyens publics
concourant au secours en montagne ;
VU la lettre circulaire DGSCGC relative à l'ordre zonal d'opérations adressée au préfet de
zone de défense et de sécurité en date du 21 novembre 2017 ;
VU l'avis de monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises en
date du 19 avril 2024 ; |
SUR proposition du préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone Sud-ouest ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fi
EMIZSO - 33-2024-04-19-00006 - Arrêté portant approbation de l'ordre zonal d'opération d'emploi des hélicoptères de la sécurité civile 100
ARRETE:
Article premier : L'ordre zonal d'opérations annexé au présent arrété porte approbation des
dispositions relatives à l'emploi des hélicoptères de la sécurité civile dans la zone Sud-ouest.
Article 2 : Cet ordre zonal d'opérations définit en particulier les modalités selon lesquelles le
préfet de zone de défense et de sécurité délègue le déclenchement des hélicoptères de la
sécurité civile. Il précise les missions des délégataires ainsi que le suivi attendu de
l'engagement de ces moyens.
Article 3: Les dispositions de cet ordre zonal d'opérations s'imposent à tous les acteurs
appelés à utiliser les hélicoptères de la sécurité civile à compter du lundi 22 avril 2024.
Article 4 : Les annexes 1a, 1b, 4, 5, 6, 7, 8 et 11 peuvent être modifiées par le chef d'état-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest après avis du comité
d'orientation et de suivi des activités héliportées prévu par l'instruction interministérielle
n°DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017, relative aux moyens héliportés de la
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de
santé utilisés dans le cadre du secours à la personne et de l'aide médicale urgente.
Article 5 : Les préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest ; le
préfet délégué à la défense et à la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-ouest, préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest.
Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 a R 421-5 du Code de justice
administrative, le tribunal administratif de Bordeaux peut-étre saisi par la voie de recours
formé contre le présent arrété dans un délai de deux mois a compter de sa publication.
EMIZSO - 33-2024-04-19-00006 - Arrêté portant approbation de l'ordre zonal d'opération d'emploi des hélicoptères de la sécurité civile 101
EMIZSO
33-2024-08-20-00002
Arrete portant approbation de l'ordre zonal
d'opération feux de forets et d'espace naturels
EMIZSO - 33-2024-08-20-00002 - Arrete portant approbation de l'ordre zonal d'opération feux de forets et d'espace naturels 102
|
PREFET . .
DE LA ZONE Etat-major
DE DÉFENSE ° © ea ceET DE SECURITE interministériel de zone
SUD-OUEST
Liberté
Egalité
Frafernité
ARRÊTÉ
N° EMIZ 2024-29
Portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
feux de forêts et d'espaces naturels
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
Préfet de région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de Gironde
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code forestier ;
VU l'arrêté du 7 juillet 2023 portant approbation et mise en œuvre du plan inter-
départemental de protection des forêts contre les incendies pour les départements de la
Dordogne, de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne pour la période 2019-2029 ;
VU l'ordre national d'opérations engagement de renforts du 19 juin 2019 ;
VU l'ordre d'opérations national feux de forêts et d'espaces naturels combustibles du 19 juin
2024 ;
SUR proposition du préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone Sud-ouest
ARRÊTE :
Article premier: le présent arrêté porte approbation de l'ordre zonal d'opérations feux de
forêts et d'espaces naturels qui complète les dispositions spécifiques feux de forêts du plan
ORSEC de zone.
Article 2: conformément à l'ordre d'opérations national, l'ordre zonal d'opérations précise
les missions de l'EMIZ/COZ Sud-ouest, chargé de la préparation de la réponse opérationnelle
au niveau de la zone, de la mise à disposition de moyens terrestres et aériens
complémentaires à ceux des départements, et de l'information des autorités zonales et
nationales.
Article 3 : les dispositions de l'ordre zonal d'opérations s'imposent à tous les acteurs engagés
dans la prévention et la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels à compter de sa
publication.
Article 4 : cet arrêté annule et remplace l'arrêté EMIZ N° 2023-02 du 17 juillet 2023.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
EMIZSO - 33-2024-08-20-00002 - Arrete portant approbation de l'ordre zonal d'opération feux de forets et d'espace naturels 103
Article 5 : les préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest ; le
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-ouest, préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde ; et le chef d'état-
major interministériel de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la zone
de défense et de sécurité Sud-ouest.
Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de la justice
administrative, le tribunal administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
EMIZSO - 33-2024-08-20-00002 - Arrete portant approbation de l'ordre zonal d'opération feux de forets et d'espace naturels 104
EMIZSO
33-2024-07-22-00007
Arrêté portant approbation de l'ordre zonal
d'opération jeux olympiques 2024
EMIZSO - 33-2024-07-22-00007 - Arrêté portant approbation de l'ordre zonal d'opération jeux olympiques 2024 105
PREFET . .
DE LA ZONE Etat-major
a ré interministériel de zone
SUD-OUEST |
Liberié
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
N° EMIZ 2024-28
Portant approbation de l'ordre zonal d'opérations
| Jeux Olympiques 2024
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de région Nouvelle-Aquitaine |
Préfet de Gironde
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU la désignation de la ville de Paris comme ville hôte et de la France comme pays
organisateur de la XXXIII-ième olympiade du 26 juillet au 11 août 2024 et des jeux
paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024 ;
VU l'instruction interministérielle, IOMK2232990] du 25 novembre 2022 relative à la sécurité
de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et l'organisation des grands événements sportifs
internationaux ;
VU l'instruction ministérielle IOMA2313297] du 5 juin 2023 relative à l'intégration de toutes
les informations géographiques d'intérêt opératif liées aux sites accueillant une activité en
lien avec la Coupe du Monde de Rugby et les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
dans l'application « grands évènements.» de la plateforme SYNAPSE ;
VU l'instruction ministérielle IOMK2321148]J du 23 août 2023 relative à la couverture de la
menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
VU l'instruction ministérielle 1OMA2408607] du 7 mai 2024 relative aux échanges
d'informations entre les préfectures et le CNCS durant les JOP 2024 ;
VU l'ordre national d'opérations engagement des renforts du 19 juin 2019 ;
VU l'ordre national d'opérations diseieiel N° 3 des jeux olympiques et paralympiques
2024 du 13 juin 2024;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de
la Gironde ;
SUR proposition du préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone Sud-Ouest ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
EMIZSO - 33-2024-07-22-00007 - Arrêté portant approbation de l'ordre zonal d'opération jeux olympiques 2024 106
ARRETE:
Article premier : le présent arrêté porte approbation de l'ordre zonal d'opérations, pour la
zone Sud-Ouest, des jeux olympiques et paralÿmpiques programmés à Paris et en France du
26 juillet au 8 septembre 2024.
Article 2: conformément à l'ordre national d'opérations préparatoire N°3, l'ordre zonal
d'opérations précise les missions de l'EMIZ/COZ Sud-Ouest, chargé de la préparation de la
réponse opérationnelle au niveau de la zone, de la mise à disposition de moyens
complémentaires à ceux du département de la Gironde, du service départemental d'incendie
et de secours de l'Essonne et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, et de l'information
des autorités zonales et nationales.
Article 3 : les dispositions de l'ordre zonal d'opérations s'imposent à tous les acteurs engagés
dans le dispositif public de secours activé à l'occasion de la compétition.
Article 4: les préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, le
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-ouest, préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde et le chef d'état-
major interministériel de zone, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la zone
de défense et de sécurité Sud-Ouest.
born le 2 2 JL. 2974
_Le préfet,
#
a
~.
~~ €tienne GUYOT. ,
EMIZSO - 33-2024-07-22-00007 - Arrêté portant approbation de l'ordre zonal d'opération jeux olympiques 2024 107
EMIZSO
33-2024-04-19-00005
ARRÊTÉ portant création du comité d'orientation et
de suivi des activités héliportées de secours à
personnes et d'aide médicale urgente
EMIZSO - 33-2024-04-19-00005 - ARRÊTÉ portant création du comité d'orientation et de suivi des activités héliportées de secours à personnes et
d'aide médicale urgente 108
Eu
PRÉFET
DE LA ZONE État-major
DE DÉFENSE : Di ctériIDE CÉCUNNIÉ interministériel de zone
SUD-OUEST
Liberté
Fraternité
ARRÊTÉ
N° EMIZ 2024-23
Portant création du comité d'orientation et de suivi des activités héliportées
de secours à personnes et d'aide médicale urgente
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest
Préfet de région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de Gironde
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'instruction interministérielle PRMD1327269) du 4 novembre 2013 relative à la
coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire
national ; ;
%VU l'instruction ministérielle INTE1705834) du 21 février 2017 relative à l'emploi des
hélicoptères de sécurité civile ;
VU l'instruction interministérielle DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et
des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale
urgente ;
VU l'instruction ministérielle INTE 1711141} du 06 avril 2017 relative à l'armement des bases
d'hélicoptère de la sécurité civile par des équipes spécialisées ;
VU l'arrêté 2023-04 portant approbation de l'ordre zonal d'opérations relatif à l'emploi des
hélicoptères de la sécurité civile ;
SUR proposition du préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone Sud-ouest ;
ARRÊTE :
Article premier : |! est mis en place un comité d'organisation et de suivi des activités (COSA)
héliportées de secours à personnes et d'aide médicale urgente.
Article 2 : Le COSA est co-présidé par le préfet de zone de défense et de sécurité Sud-ouest
et le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou leurs
représentants.
Sont invités participer aux travaux du COSA :
e le préfet délégué à la zone de défense et de sécurité Sud-ouest,
e le général commandant la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine et la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, |
e le chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest,
e le directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Etel,
e le directeur de l'offre de soins de l'agence régional de santé Nouvelle-Aquitaine,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
EMIZSO - 33-2024-04-19-00005 - ARRÊTÉ portant création du comité d'orientation et de suivi des activités héliportées de secours à personnes et
d'aide médicale urgente 109
e le médecin référent de la direction de l'offre de soins en charge du pilotage régional
des hélicoptéres héliSMUR, |
e le directeur du centre hospitalier de la côte basque chargé de la coordination du
marché des hélicoptères héliSMUR en Nouvelle-Aquitaine,
e le directeur du service d'aide médicale urgente de la côte basque (64A) chargé de la
coordination opérationnelle des hélicoptères héliSMUR en Nouvelle-Aquitaine,
e les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours des
départements sièges d'une base hélicoptère de la sécurité civile,
e le chef inter-bases des hélicoptères de sécurité civile de la zone Sud-ouest.
Tous les membres du comité peuvent se faire représenter.
Le comité peut solliciter l'expertise de personnes extérieures.
Article 3 : Le COSA est chargé de veiller au respect des principes contenus dans l'instruction
interministérielle DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 susvisée :
e principes généraux : complémentarité, cohérence, efficience, transparence ;
e principes d'organisation applicables aux modalités d'implantation et de
fonctionnement des bases ainsi qu'aux partenariats locaux ;
° principes de mise en œuvre opérationnelle: coordination opérationnelle dans
l'intérêt de la personne à prendre en charge, emploi de l'hélicoptère le plus adapté a
la mission et disponible dans des délais compatibles avec l'état de la personne à
secourir, mobilisation des équipes spécialisées les plus appropriées à la situation ;
e principes de gouvernance : respect des prérogatives de chaque ministère, des agences
régionales de santé et des préfets en considération des exigences opérationnelles
relatives aux missions de chacun.
Article 4 : Le COSA se réunit au moins une fois par an. Un procès-verbal est rédigé. L'état-
major interministériel de zone assure le secrétariat.
Article 5 : Chaque réunion du COSA peut être précédée d'une réunion technique présidée
par le préfet délégué à la défense et à la sécurité et réunissant tous les acteurs impliqués dans
les activités héliportées de secours à personnes et d'aide médicale urgente. Au cours de ces
réunions préparatoires, les éventuelles difficultés sont évoquées et des compléments
d'analyse sont lancés si nécessaire pour éclairer les débats du COSA.
Article 6: le préfet délégué à la défense et à la sécurité auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-ouest, préfet de région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, le
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ainsi que l'ensemble des
services intervenant à quelque titre que ce soit dans l'emploi des hélicoptères pour des
activités de secours à personnes et d'aide médicale urgente, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le tribunal administratif de Bordeaux peut-être saisi par la voie de recours
formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
| | Bordeaux, le { 9 AVR 204
Le Préfet,
ienne GUYOT
EMIZSO - 33-2024-04-19-00005 - ARRÊTÉ portant création du comité d'orientation et de suivi des activités héliportées de secours à personnes et
d'aide médicale urgente 110
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-05-00004
Arrêté portant habilitation funéraire n0 24-33-0353 -
POMPES FUNEBRES MUSULMANE DE LA
GIRONDE PFMG - Saint-Loubès
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire n0 24-33-0353 - POMPES FUNEBRES
MUSULMANE DE LA GIRONDE PFMG - Saint-Loubès 111
PREFET. Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Elections
Liberté et de l'Administration générale
Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire,
de l'entreprise SAS "POMPES FUNEBRES MUSULMANE DE LA GIRONDE PFMG",
située à Saint-Loubès (33450).
- Habilitation n° 24-33-0353 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU Les statuts de l'entreprise SAS "POMPES FUNEBRES MUSULMANE DE LA GIRONDE PFMG" du 1° juin
2024 ;
VU la demande, transmise le 13 novembre 2024 et complétée le 02/12/2024, par laquelle Monsieur
Antar CHAIBAINOU, président de l'entreprise SAS "POMPES FUNEBRES MUSULMANE DE LA GIRONDE
PFMG", sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire de la dite entreprise située 17, rue des Fougères
à Saint-Loubès (33) ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 25 novembre
2024 ;
CONSIDÉRANT que cette entreprise SAS remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation dans
le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'entreprise SAS "POMPES FUNÈBRES MUSULMANE DE LA GIRONDE PFMG", située 17,
rue des Fougères à Saint-Loubès (33), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national,
les activités funéraires suivantes :
1/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr on ee
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire n0 24-33-0353 - POMPES FUNEBRES
MUSULMANE DE LA GIRONDE PFMG - Saint-Loubès 112
> Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière,
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise PF ASSAKINA - Hatilitation n° 21-33-0217,
> Organisation des obsèques,
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires, |
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations,
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise PF ASSAKINA - Hatilitation n° 21-33-0217
(porteurs) et l'entreprise GRIMEE - Habilitation n° 22-33-0073 (fossoyeurs).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 24-33-0353.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la date
de signature du présent arrêté,
Article 4 : Selon les dispositions de l'article D2223-55-8 du CGCT, Monsieur Antar CHAIBAINOU dis-
pose d'un délai de douze mois à compter de la date de création de son entreprise, le 25 octobre 2024,
pour fournir l'attestation de formation complémentaire 70 heures dirigeant, avant le 25 octobre 2025.
Article 5 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-
crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises.
Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par
le site internet "www.telerecours.fr"
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont
une copie sera adressée pour notification au requérant et une copie pour information à Madame la
Maire de la commune de Saint-Loubès (33).
Bordeaux, le {) 5 DEC. 2024
Le préfet,
Pour le Préfet,
La Directrice def4 citoyenneté
etd alité
2/2 Val LE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire n0 24-33-0353 - POMPES FUNEBRES
MUSULMANE DE LA GIRONDE PFMG - Saint-Loubès 113
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-05-00005
Arrêté portant modificat et renouvellement habilitation
funéraire n° 24-33-0258 - ROC ECLERC - Arcachon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00005 - Arrêté portant modificat et renouvellement habilitation funéraire n° 24-33-0258 - ROC
ECLERC - Arcachon 114
£ Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
SELS GIR ONDE Bureau des Élections
un et de l'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification et renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire,
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST",
exploité sous le nom commercial "ROC ECLERC", et situé à Arcachon (33120)
- Changement de dirigeant - Habilitation n° 24-33-0258 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2018, portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploitée 144, boulevard de la Plage à Arcachon (33) sous le
nom commercial "ROC ECLERC";
VU l'extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 02/10/2024, portant sur la nomination
de Messieurs Xavier THOUMIEUX et Thierry GISSEROT, en qualité de directeurs généraux, en lieu et
place de Monsieur Philippe LE DIOURON ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) mis à jour au 08 octobre
2024 ;
VU la demande, transmise le 29 octobre 2024 et complétée le 02 décembre 2024, par laquelle
Messieurs Xavier THOUMIEUX et Thierry GISSEROT, directeurs généraux, de l'entreprise SAS "FUNECAP
SUD-OUEST", sollicitent le renouvellement de I'habilitation funéraire, de l'établissement secondaire,
exploité 144, boulevard de la Plage a Arcachon (33), sous le nom commercial "ROC ECLERC";
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00005 - Arrêté portant modificat et renouvellement habilitation funéraire n° 24-33-0258 - ROC
ECLERC - Arcachon 115
ARRETE
Article premier : L'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploité 144,
boulevard de la Plage à Arcachon (33), sous le nom commercial "ROC ECLERC", et dirigé par Monsieur
Jean-François DUMOUSSAUD, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation
- activité exercée en sous-traitance par D'UN MONDE A L'AUTRE THANATOPRAXIE — n° 22-33-0313,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
- activité exercée par l'entreprise PF CHARPENTIER-PEICE — n° 24-33-0018 pour les porteurs / chauffeurs et
par l'entreprise GRIMEE en sous-traitance pour les fossoyeurs — n° 22-33-0073.VV Ov VY
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le 24-33-0258,
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté,
Article 4 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications
prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture
de la Gironde,
Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;
Article 7 : La demande de renouvellement de I'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par
le site internet "www.telerecours. fr"
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement d'Arcachon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour
notification aux requérants et copie pour information à Monsieur le maire de la commune d'Arcachon
(33).
Bordeaux, le (} 5 DEC. 2024
Le préfet,
Pour le Préfet,
La Directrice de | citoyenneté
2, esplanade Charles-de-Gaulle |
_ CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex Val
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00005 - Arrêté portant modificat et renouvellement habilitation funéraire n° 24-33-0258 - ROC
ECLERC - Arcachon 116
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-28-00012
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - 23-33-0321 - Etablissement
principal SARL "G&B" exploité sous le nom
commercial "Pompes Funèbres B.Dupuy-Chauvin"-
Gironde-sur-Dropt 33190
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00012 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - 23-33-0321 -
Etablissement principal SARL "G&B" exploité sous le nom commercial "Pompes Funèbres B.Dupuy-Chauvin"- Gironde-sur-Dropt 33190 117
= y Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
re Bureau des Elections
PREFETet de l'/Administration Générale
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal, de l'entreprise "SARL G & B",
exploité sous le nom commercial "Pompes Funèbres B.Dupuy-Chauvin"
et situé à Gironde-sur-Dropt (33190)
n° SIRET : 538 085 085 00081
n°habilitation : 23-33-0321
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 07 avril 2023, portant création de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise "SARL G & B", exploité à Gironde-sur-Dropt (33) ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale du 29 septembre 2023 modifiant les statuts de l'entreprise
"SARL G & B", et la décision de transférer le siège social du 16, avenue François Mitterrand à La Réole
(33) au 124 ter, avenue du Général de Gaulle à Gironde-sur-Dropt (33) et ce à compter du 1° octobre
2023 ;
VU la fermeture définitive de l'établissement situé 16, avenue François Mitterrand à La Réole (33) a
compter du 1° octobre 2023 ; ;
VU l'extrait d'immatriculation à jour au 08 septembre 2024 ;
VU la demande, transmise par courriel le 20 novembre 2024 par laquelle Monsieur Benoît DUPUY-
CHAUVIN sollicite la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement situé
124 ter, avenue du Général de Gaulle à Gironde-sur-Dropt (33) sous le nom commercial "Pompes
Funèbres B.Dupuy-Chauvin" ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00012 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - 23-33-0321 -
Etablissement principal SARL "G&B" exploité sous le nom commercial "Pompes Funèbres B.Dupuy-Chauvin"- Gironde-sur-Dropt 33190 118
CONSIDÉRANT que l'établissement principal précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'établissement principal, de l'entreprise "SARL G & B ", exploité 124 ter, avenue du
Général de Gaulle à Gironde-sur-Dropt (33) sous le nom commercial "Pompes Funèbres B.Dupuy-
Chauvin", par Monsieur Benoît DUPUY-CHAUVIN, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes :
> Transport de corps avant et apres mise en bière,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation
- activité exercée par une entreprise de thanatopraxie : "Aquitaine Thanatopraxie - LOHEZ Steve" 47120
Loubes Bernac - n° 20-47-0066 - (sous-traitance) -
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
Fourniture de corbillard et de voiture de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.VV v 4
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 23-33-0321 et reste valable jusqu'au 07 avril
2028 ;
Article 3 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-
crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Gironde,
Article 4 : Pour la prestation fournie en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s'assurer que l'entreprise intervenant en sous-traitance est bien habilitée pour les
activités concernées et remplit les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 5: Les véhicules de transports de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n°2020-750 du 16 juin 2020, :
Article 6 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui
précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
Article 7 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
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Etablissement principal SARL "G&B" exploité sous le nom commercial "Pompes Funèbres B.Dupuy-Chauvin"- Gironde-sur-Dropt 33190 119
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au
requérant et copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Gironde-sur-Dropt (33).
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3/3Bordeaux, le 2 8 NOV, 2024
Le préfet,
AProiet,
. ji IL ta citoyenneté
La Direc galité
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Etablissement principal SARL "G&B" exploité sous le nom commercial "Pompes Funèbres B.Dupuy-Chauvin"- Gironde-sur-Dropt 33190 120
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-06-00030
Arrêté du 06 décembre 2024 portant délégation de
signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur
départemental des territoires et de la mer
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00030 - Arrêté du 06 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE,
directeur départemental des territoires et de la mer 121
PREFET Direction de la Citoyenneté
DE LA GIRONDE | et de la Légalité
Libert
Égalité
Fraternité
Arrêté du - 6 DEC, 2024
portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'énergie, notamment son article L. 232-3 ;
VU le code de la construction et de I'habitation, notamment son article L. 321-1 et son article R. 321-7 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative à la loi de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances de l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances
de l'État et des établissements publics nationaux ;
VU le décret n° 92-1370 du 29 décembre 1992 modifié, relatif à l'admission en non valeur des créances
de l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État,
. VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00030 - Arrêté du 06 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE,
directeur départemental des territoires et de la mer 122
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif a la gestion budgétaire et a la
comptabilité publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 octobre 2024 portant nomination de
M. Mathieu ESCAFRE directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde, a compter du
12 novembre 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exercant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 décembre 2024 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2023 portant organisation du secrétariat général commun
départemental de la Gironde,
VU la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale de l'Agence
nationale de l'habitat aux délégués de l'Agence nationale de l'habitat en département pour délivrer
l'agrément aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la
performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L.232-3 du Code de l'énergie,
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier: Délégation de signature est donnée en matière d'administration générale à
M. Mathieu ESCAFRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde, à l'effet de signer, en articulation avec les
compétences exercées par le secrétariat général commun départemental de la Gironde, les actes
décisionnaires qui se rattachent à l'exercice de son autorité hiérarchique à l'égard des agents placés
sous son autorité : notamment le recrutement, la promotion et les avancements.
Article 2: Délégation de signature est également donnée en matière d'administration générale à M.
Mathieu ESCAFRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde, à l'effet de signer tous actes, documents
administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et décisions, dans le cadre des
missions relevant de sa direction, à l'exception :
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directeur départemental des territoires et de la mer 123
x1. des actes a portée réglementaire, sauf les arrétés d'autorisation de pénétrer sur des propriétés
privées, les arrêtés d'indemnisation des commissaires-enquéteurs pour les enquêtes parcellaires dans
le cadre des procédures liées aux enquêtes publiques et déclarations d'utilité publique, les arrêtés
d'approbation des statuts de la FDAAPPMA et des AAPPMA, et les arrêtés de dérogations à l'arrêté du
22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage.
2. des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives,
suspensions, annulations, retraits d'agréments ou d'autorisations ainsi que les décisions de refus,
lorsqu'ils relèvent d'une appréciation discrétionnaire, sauf les décisions de retrait temporaire de
permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, et sauf :
- les arrêtés de mise en demeure en matière de publicité,
- les arrêtés portant refus d'installer une enseigne en matière de publicité,
- les liquidations et contestations d'astreinte en matière d'urbanisme,
- les retraits d'habilitation des bureaux d'études pour les études d'impacts, et le contrôle des
installations commerciales ;
- les décisions pour les jEfus d'AOT (autorisations d'occupation temporaire) et les refus de dérogation
à la circulation sur le domaine public maritime,
- les décisions de suspension temporaire d'installation de chasse dans le cadre de l'AOT générale
accordée suite aux baux de chasse sur le domaine public maritime,
- les décisions de rejet des demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines,
- les décisions de déchéance de propriété des navires,
- les actes défavorables simples pour les exploitations agricoles (refus d'attribution d'aides ou de droits
à produire, réduction des aides suite à l'instruction des demandes, pénalité suite à contrôles, réponses
défavorables aux recours),- les retraits d'agrément des GAEC (groupements agricoles d 'exploitation en commun),
- les retraits d'agréments pour les piégeurs agréés pour le piégeage des animaux classés nuisibles en
application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,
- les suspensions et retraits du permis d'armement ainsi que les amendes administratives prises en
application du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement,
- les décisions de soumission à examen au cas par cas prévues à l'article L.122-1 du code de
l'environnement, prises dans les conditions fixées à l'article R.122-2-1 du code de l'environnement.
3. des arrétés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux, sous
réserve des dispositions prévues a l'article 3 ci-après ;
4. de tous les arrêtés intervenant postérieurement à l'organisation d'une enquête publique,
5. des autorisations dans les domaines des installations classées pour la protection de l'environnement
et de la police des eaux,
6. des autorisations de défrichement, sauf les avenants aux autorisations de défrichement liés
uniquement à des transferts d'autorisations ou compensations, ne générant pas de droit pour le
pétitionnaire et sauf les annulations d'autorisation de défrichement à la demande du bénéficiaire ;
7. des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État,
8. des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
9. des lettres d'observations valant recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
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directeur départemental des territoires et de la mer 124
10. des requétes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétences auprés des différentes juridictions,
sauf les mémoires en référé et les mémoires produits à l'appui des arrêtés interruptifs de travaux et des
refus de dresser les procès-verbaux ;
11. des décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 € et
des subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €,
12. des décisions défavorables relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, des
bâtiments d'habitation et de la voirie concernant les demandes de dérogations et les demandes
d'agendas d'accessibilité programmée.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Mathieu ESCAFRE, ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Gironde à l'effet de signer les arrêtés de composition des commissions départementales
d'aménagement commercial, spécifiques à chaque projet dont la zone de chalandise ne dépasse pas
les limites du département de la Gironde et ceux des commissions départementales d'aménagement
cinématographique, spécifiques à chaque projet dont la zone d'influence cinématographique ne
dépasse pas les limites du département de la Gironde.
Article 4 : M. Mathieu ESCAFRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde est habilité à présenter, devant les
juridictions administratives et judiciaires, les observations orales de l'État à l'appui des conclusions
écrites signées par le représentant de l'État.
Article 5: Délégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics a M. Mathieu ESCAFRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde :
1: en tant que responsable d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État relevant des BOP suivants :
a) BOP centraux :
- n°113 « Paysage, eau et biodiversité » (action 1),
- n° 129 « Coordination du travail gouvernemental »,
- n° 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (actions 4, 5 et 7),
- n° 181 « Prévention des risques » et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM),
- n° 203 « Infrastructures et services de transports » (actions 1,10, 11, 12, 13, 14 et 15),
- n° 205 « Sécurité et affaires maritimes ; pêche et aquaculture » (actions 1, 2, 4 et 5),
- n° 207 « Sécurité et circulation routières » (actions 1, 2 et 3),
- n° 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »,
- n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité
durables ».
b) BOP régionaux :
- n° 113 « Paysage, eau et biodiversité » (actions 1 et 7),
- n°135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (actions 1, 3, 4, 5 et 7),
- n° 149 « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et
forestières » (actions 22, 23, 24 et 26),
- n° 181 « Prévention des risques » (actions 1, 10 et 11) et Fonds de Prévention des Risques Naturels
Majeurs (FPRNM),
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directeur départemental des territoires et de la mer 125
-n° 203 « Infrastructures et services de transport » (actions 10, 11, 13, 14 et 15),
- n° 205 « Sécurité et affaires maritimes ; pêche et aquaculture » (actions 1, 4 et 5),
- n° 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »,
- n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité
durables » (toutes les actions sauf 4, 6, 25 et 26);
- n° 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants »,
- n° 362 « Plan de relance »,
- n° 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »,
- n° 723 « Opérations immobilières nationales et des administrations centrales » (action 1 sous action
10),
- n° 724 « Opérations immobilières déconcentrées ».
Cette délégation concerne tous documents administratifs et pièces comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérations
concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions...) à l'exception :
e des décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
e des décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €,
e des marchés publics en procédure formalisée,
e des décisions de passer outre aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier,
lorsqu'un tel avis est préalablement requis ;
e des décisions des ordres de réquisition du comptable public,
e des décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation du domaine privé et public de l'État.
2 : En tant que responsable d'unité opérationnelle, le délégataire fournira chaque trimestre un compte-
rendu d'exécution.
Article 6 : Délégation de signature est également donnée à M. Mathieu ESCAFRE, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer
de la Gironde, à l'effet de signer au nom du préfet de département tous les actes, décisions,
documents administratifs, pièces comptables et correspondances relatives au centre de coût de la
direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde relevant de l'unité opérationnelle
(UO) de la préfecture de la Gironde du programme 354 « administration territoriale de l'État ».
Article 7 : M. Mathieu ESCAFRE, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la
Gironde, peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature aux collaborateurs qu'il aura désignés
par arrêté, pour les domaines relevant de leur activité au sein du service et visés aux articles
précédents. Cet arrêté de subdélégation sera pris au nom du préfet de la Gironde et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 8 : En ce qui concerne l'agence nationale de l'habitat (ANAH), M. Mathieu ESCAFRE, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde, est nommé délégué adjoint de l'agence du
département de la Gironde.
Délégation de signature est donnée à M. Mathieu ESCAFRE, délégué adjoint, à effet de signer les actes
et documents suivants :
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CS 41397 ~ 33077 Bordeaux Cedex
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00030 - Arrêté du 06 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE,
directeur départemental des territoires et de la mer 126
1) Pour l'ensemble du département :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, a
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du Code de la construction et de
l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces
subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et
V de l'article R.321-12 du Code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des
demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde
de la subvention ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'ANAH des aides propres des collectivités territoriales en
application de l'article L. 312-2-1 du Code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution de ces subventions ;
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place,
- tous les actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à
l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
- tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes et à la délivrance de
l'agrément des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du service public de la
performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L. 232-3 du code de l'énergie.
Sont exclus de la présente délégation :
+ le rapport annuel d'activité,
* les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code
de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours,
* les conventions de financement des programmes animés.
2) Pour les territoires de Bordeaux Métropole et du département de la Gironde, couverts par une
convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l'habitation (en
délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
- tous legactes de documents administratifs relatifs aux missions confiées par l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la
construction et l'habitation ;
- tous les actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et II de l'article R.321-12 du code de la
construction et de l'habitation dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les
règles en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
3) Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de
la construction et de l'habitation, pour l'ensemble du département, en délégation de compétence
pour l'attribution des aides à la pierre, sous réserve des compétences relatives au conventionnement
sans travaux dévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans la convention
de gestion, délégation permanente est donnée à M. Mathieu ESCAFRE, délégué adjoint, à effet de
signer les actes et documents suivants :
- les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'ANAH
(conventionnement sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant
les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y
rapportant,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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directeur départemental des territoires et de la mer 127
- tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable a leur conclusion,
leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes les demandes de renseignements auprès des
bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la
construction et de l'habitation ;
- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R.321-29,
tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect
des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 9: Par décision de subdélégation de signature, M. Mathieu ESCAFRE, délégué adjoint de
l'agence nationale de l'habitat dans le département de la Gironde :
- désigne les agents à qui il subdélègue la signature des autres actes et documents administratifs,
- définit le contenu de la délégation de chaque agent.
Article 10 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral du 5 novembre
2024 est abrogé.
Article 11: Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur départemental
des territoires et de la mer de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le — 6 DEC. 2024
Le préfet,
Æienne GUYOT
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717
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-06-00030 - Arrêté du 06 décembre 2024 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE,
directeur départemental des territoires et de la mer 128
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-28-00011
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours
citoyen - 13ème RDP
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00011 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours citoyen - 13ème RDP 129
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberte Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
galité
Fraternité
Arrêté
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen
Le Préfet de la Gironde
VU le code la sécurité intérieure notamment les articles R.7261 et suivants ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole
du Val de Grâce pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile ;
Vu le certificat de condition d'exercice n° 2024-076 autorisant le 13ème Régiment de Dragons
Parachutistes a mettre en œuvre les unités d'enseignement permettant d'assurer la formation de
formateur aux premiers secours citoyen ;
Vu le procès-verbal en date du 27 septembre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;
Sur proposition du Chef du SIDPC,
- ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours citoyen organisée par le 13ème Régiment de Dragons Parachutistes, à Martignas sur
Jalles, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Erena BARLIER Cyril GIRAULT
Léo BONNAFOUS Nicolas PECCI
Alexandre DEVOS Pierre RONCIN
Benjamin FEY Benoit VALAY
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde
Bordeaux le 2 8 NOV. 2024
Le préfet,
Pourle-préfet,) __Le chef dedä ion. prevention
2, esplanade Charles-de-Gaulle des Sqyse fentaires,CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex LCA
(_@éfard VALETTE |Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00011 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours citoyen - 13ème RDP 130
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-28-00014
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours
citoyen - BA 106
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00014 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours citoyen - BA 106 131
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberté Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
alitéFraternité
Arrêté
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen
Le Préfet de la Gironde
VU le code la sécurité intérieure notamment les articles R.7261 et suivants ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités
d'enseignement de sécurité civile ;
VU le certificat de conditions d'exercice 2024 autorisant le commandant de la base aérienne 106 de
Mérignac, à mettre en œuvre les unités d'enseignement permettant d'assurer la formation de
formateur aux premiers secours citoyen ;
VU le procès-verbal en date du 22 octobre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen ;
Sur proposition du Chef du SIDPC,
ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours citoyen organisée par la Base Aérienne 106, à Mérignac, est délivrée aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Serge DAVIDENKO Christophe LEMAN
Florestine DEBERGUE Orianne SORIN
Mickael DUFAIT
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde
Bordeaux, le 28 NOV. 2024
Le préfet,
Pour le préfêt, =
Le chef deJa'section prevention
des ri bâtiméntaires,
2, esplanade Charles-de-Gaulle Gerard VALETTE
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00014 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours citoyen - BA 106 132
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-28-00013
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours en
équipe - SDIS 33
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00013 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe - SDIS 33 133
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberte Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
téFE
Arrété
portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe
Le Préfet de la Gironde
VU le code la sécurité intérieure notamment les articles R.7261 et suivants :
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 4 avril 2023 portant habilitation pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile
du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde, permettant d'assurer la formation
de formateur aux premiers secours en équipe ;
VU le procès-verbal en date du 4 octobre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Sur proposition du Chef du SIDPC,
ARRÊTE
Article 1 : La certification de compétences à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe organisée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Gironde, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
Julien CATTINI Louis PAURISSE
Franck COLLONGE Tom PREVOT
Dorian DEFFRE Océane SOUQUET
Claudine GONZALEZ Marty ZWISLER
Nathan LE NOURS
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde |
Bordeaux, le 28 NOV. 2024
Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef de la section prévention
des risqués bétinientäires,
2, esplanade Charles-de-Gaulle | Gérard VE ETTE
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.qouv.fr~~
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-28-00013 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours en équipe - SDIS 33 134